PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-12-17-00007 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre
2024 (4 pages) Page 5
R93-2024-12-17-00018 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO Octobre 2024 (3
pages) Page 10
R93-2024-12-17-00008 - 06 - CH DE CANNES HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre
2024 (3 pages) Page 14
R93-2024-12-17-00019 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO Octobre 2024 (3
pages) Page 18
R93-2024-12-17-00009 - 06 - CH DE GRASSE HAD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 (3
pages) Page 22
R93-2024-12-17-00010 - 13 - AP-HM HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 (3
pages) Page 26
R93-2024-12-17-00016 - 13 - CH D'AUBAGNE HAD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de HAD - Octobre 2024
(3 pages) Page 30
R93-2024-12-17-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre
2024 (4 pages) Page 34
R93-2024-12-17-00017 - 13 - CH MONTOLIVET HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD -
Octobre 2024 (3 pages) Page 39
R93-2024-12-17-00012 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS HAD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD
Octobre 2024 (3 pages) Page 43
R93-2024-12-17-00013 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre
2024 (3 pages) Page 47
R93-2024-12-19-00067 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR A
Octobre 2024 (2 pages) Page 51
R93-2024-12-17-00014 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES HAD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD
Octobre 2024 (3 pages) Page 54
2
R93-2024-12-19-00068 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR A Octobre
2024 (2 pages) Page 58
R93-2024-12-19-00069 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 61
R93-2024-12-19-00070 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 64
R93-2024-12-19-00071 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 67
R93-2024-12-19-00072 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 70
R93-2024-12-19-00073 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 73
R93-2024-12-19-00074 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 76
R93-2024-12-19-00065 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 79
R93-2024-12-19-00066 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR A Octobre 2024 (2
pages) Page 82
R93-2024-12-19-00076 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 85
R93-2024-12-19-00077 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 88
R93-2024-12-19-00078 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 91
R93-2024-12-19-00079 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 94
R93-2024-12-19-00080 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 97
3
R93-2024-12-19-00081 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 100
R93-2024-12-19-00082 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 103
R93-2024-12-17-00015 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de HAD
Octobre 2024 (3 pages) Page 106
R93-2024-12-19-00083 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 110
R93-2024-12-19-00084 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024 (2 pages) Page 113
R93-2024-12-19-00075 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation
- Octobre 2024 (2 pages) Page 116
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00007
05 - CHICAS GAP-SISTERON HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de HAD Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00007 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 5
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@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 décembre 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
CHICAS GAP-SISTERON
FINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financiéres relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ; .
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des.établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ; |
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00007 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 6
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24 .
Libellé Montant dû pour la période *Montant à verser pour le mois
(pour information) considéré
tant HAD au titre de la valorisati 'activité ce a ee au ; at a orisation de l'activité hors 2 233 750,00 € 3 874 884,43 € SPEMAUTE
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les .
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2-— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé Li
reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 45 203,68 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 45 203,68 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . | 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
' k Montant à verser ou àLibelléreprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00007 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 7
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé 1
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00007 - 05 - CHICAS GAP-SISTERON HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 8
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verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00018
06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00018 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 10
ARRETE DU 17 décembre 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE CANNES
FINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 :
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH DE CANNES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00018 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 11
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence
Libellé SMA 2024 Montant dû pour la
période *
(pour information)Montant à verser pour le
mois considéré
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)81 946 619,00 € 69 295 497,28 € 7 758 770,15 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 463 531,00 € 414 009,00 € 54 426,85 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 31 951,00 € 192 056,05 € 74 065,74 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 5 499,00 € 7 479,02 € 207,36 €
Montant dû ou à reprendreLibellé en
ce mois-ci :
1 560 694,46 € Valorisation d'activité mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour.le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 320 811,37 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 39,81 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :4
LibelléMontant a verser ou a
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)1 237 188,81 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 908 210,18 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 122 565 31 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle uo
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 206 413,32 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 477,05 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 479,29 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -2,24 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 2177,42 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 453,98 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 723,44 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00018 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 12
TITRE II — LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignéé en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de:
Montant a verser ou a
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) : ,
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* : 0,00 €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour)* | | 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé mn
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités |
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ' ,
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
7 Le Directeur de la Directi é l'Organisation des Soins,
~
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00018 - 06 - CH DE CANNES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00008
06 - CH DE CANNES HAD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de HAD
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00008 - 06 - CH DE CANNES HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 14
D D eh La amener annnenan en
Vu
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Vu
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VuAr
® ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU | 17 décembre 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
CH DE CANNES
FINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ; »
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ; |
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH DE CANNES
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00008 - 06 - CH DE CANNES HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 15
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24
Libellé -
(pour information)Montant dû pour la période *Montant à verser pour le mois
considéré
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 1 463 939,00 € 1 339 237,07 € 159 807,43 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) | 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou à
compassionnel et cadre de prescription compassionnelleLibellé :
reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, oooel
| autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
* est €
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12: 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023 | |
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû —.montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00008 - 06 - CH DE CANNES HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 16
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé à
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€
compris médicaments sous AAP/AAC) '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00008 - 06 - CH DE CANNES HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00019
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00019 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 18
Ai Ë ARRETE DU 17 décembre 2024® > Agence Régionaie de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur . : . ; sug :
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE GRASSE
FINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, netarmnant son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance
maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité
sociale ;
VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH DE GRASSE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00019 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 19
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
. . Montant de référence Montant dû pour la [Montant à verser pour le
Libellé ' SMA 2024 ing à : ioe o£
| période mois considéré
(pour information)
[Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 53 320 952,00 € 47 335 318,73 € 5 911 107,50 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** - 239 988,00 € 165 662,34 € 11 331,46 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 27 906,00 € 59 142,37 € 6 844,79 €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour) ** 61 623,00 € 53 471,93 € 3 450,73 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé ne
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 1 064 646,35 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 378 291,89 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 4 571,95 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant à verser oua
reprendre pour le mois
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 681 782,51 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 493 394,51 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
, : : . . 143 277,64 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 45 110,36 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès Re parnal et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00019 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 20
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la regularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de:
Montant a verser ou a
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives a la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €
'|Prestations relevant des Soins urgents (SU)* . 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L. 1 62-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162- 22- 7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22- 7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente. -
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de:
Montant a verser ou a
Libellé totreprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €
code de la sécurité sociale*
RAC détenus ACE* 0,00 €
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture = spécialités pharmaceutiques type
médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €
implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€
prescription compassionnelle à :
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités
pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €
médicaments sous AAP/AAC) ~
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle y
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00019 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO Octobre 2024 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00009
06 - CH DE GRASSE HAD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de HAD
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00009 - 06 - CH DE GRASSE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 22
Vu
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® ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 décembre 2024
PRE fipes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à éffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
CH DE GRASSE
FINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments mis mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH DE GRASSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00009 - 06 - CH DE GRASSE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 23
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le mois
Libellé Montant dû pour la période * considéré
(pour information) ier
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 850 504,00 € 1 271 979,00 € 122657,14€
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé takreprendre pour le mois":
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dui — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il —- LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
' ' Montant a verser ou a
Libellé tokreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00009 - 06 - CH DE GRASSE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 24
2) Au titre de l'activité de HAD
_ . Montant a verser ou a
Libellé ik
reprendre pour le mois
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) , 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00009 - 06 - CH DE GRASSE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00010
13 - AP-HM HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00010 - 13 - AP-HM HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Octobre 2024 26
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAr
@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 décembre 2024
Provence-Aipes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
_pour le mois de Octobre 2024
AP-HM
FINESS JURIDIQUE : | 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement AP-HM
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00010 - 13 - AP-HM HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Octobre 2024 27
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le mois
Libellé Montant dû pour la période * cnauiteé
(pour information)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 5 183 197,00 € 6 040 293,06 € 681 219,94 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 46 953,00 € 116 821,01 € 15 134,53 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé inkreprendre pour le mois':
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 13 196,42 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 467,23 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 7 729 19 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0 0 0€
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
*est €
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE II - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
pério
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions dede de janvier à décembre 2023
sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € :
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00010 - 13 - AP-HM HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Octobre 2024 28
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé 1
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€
compris médicaments sous AAP/AAC) ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de
la sécurité sociale, pour exécution. '
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00010 - 13 - AP-HM HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Octobre 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00016
13 - CH D'AUBAGNE HAD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de HAD
- Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00016 - 13 - CH D'AUBAGNE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 30
Seva emmener etant sas rte
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAr© D Agence Regionale de Sante = ARRETE DU 17 décembre 2024
Provence-Afpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
CH D'AUBAGNE
FINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et netannmnent les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a
domicile ; |
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH D'AUBAGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00016 - 13 - CH D'AUBAGNE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 31
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * scnstiiôré
(pour information)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 793 932,00 € 732 270,64 € 90 425,90 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 1 290,00 € 407,34 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé iereprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€ |
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) <
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
"est é
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00016 - 13 - CH D'AUBAGNE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 32
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé .reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du
code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00016 - 13 - CH D'AUBAGNE HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00011
13 - CH DE LA CIOTAT HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de HAD Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 34
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAr
@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 décembre 2024
Provence-Aipes 4
ôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du -
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024 |
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
CH DE LA CIOTAT
FINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 :
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement dé la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a
domicile ; |
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024; ° |
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH DE LA CIOTAT
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 35
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : '
Montant de référence SMA 24 iLibellé Montant dû pour la période * | Montant pour are le mois
(pour information) |
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 751 538,00 € 450 979,76 € 40 148,72 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 813,45 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé jreprendre pour le mois':
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle s0u €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
: P Montant a verser ou aLibellé tekreprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 36
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé ;reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00€
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
. dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2
du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 37
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00011 - 13 - CH DE LA CIOTAT HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD Octobre 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00017
13 - CH MONTOLIVET HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de HAD - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00017 - 13 - CH MONTOLIVET HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 39
Vu
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VuAr© ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU | 17 décembre 2024
Provence-Aipes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
CH MONTOLIVET
FINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la .
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH MONTOLIVET
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00017 - 13 - CH MONTOLIVET HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 40
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
P Montant de référence SMA 24 . .
Libellé Montant dû pour la période *
(pour information)Montant à verser pour le mois
considéré
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 2 924 921,00 € 2 783 256,87 €295 835,09 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024. |
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé L_&
reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 000€
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€
compris médicaments sous AAP/AAC) ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
TE Montant à verser ou àLibellé ioereprendre pour le mois':
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00017 - 13 - CH MONTOLIVET HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 41
2) Au titre de l'activité de HAD
LibelléMontant a-verser ou a
compassionnel et cadre de prescription compassionnellereprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) y 0.00€
compris médicaments sous AAP/AAC) ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2
du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organigation des Soins,
we
#
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00017 - 13 - CH MONTOLIVET HAD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de HAD - Octobre 2024 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00012
13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS HAD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00012 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 43
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VuAr
® ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU : 17 décembre 2024
ee Alpes
Cate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
FINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de sosie d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00012 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 44
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24
Montant dû pour la période *Montant à verser pour le mois
Liens considéré
| (pour information)
|Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 2 057 860,00 € 1 958 001,82 € 114 670,76 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 75 130,00 € 34 529,07 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé a
reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 411,82 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 411.82 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
*esté
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00012 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 45
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé | .
reprendre pour le mois*
. [Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants. déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00012 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00013
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH HAD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de HAD Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00013 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 47
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VuAr
@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 décembre 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période panier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
HOPITAL SAINT JOSEPH
FINESS JURIDIQUE : | 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 :
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00013 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 48
ARRETE
_ TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24 . ntant à v iLibellé Montant dû pour la période + | Monta nai Leg Re
(pour information)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 3 779 860,00 € 3 469 779,11 € 387 544,52 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 3 927,58 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé iatreprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 85 051 18 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 76 700,48 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 8 250,70€
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00 €l .
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023 |
. Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
' ' Montant a verser ou aLibellé eg
reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00€
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00013 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 49
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou aLibellé Areprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I' établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions de |" aiticle
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00013 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH HAD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00067
13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR A
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00067 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR A Octobre 2024 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
cane IEconana eS | _
Ar.
@ »Ageace Ragenaie ds Sante
Provence Alpes '
Côte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N° Finess 130028228 au titre des soins de la
période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU . l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU. l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU. le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00067 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR A Octobre 2024 52
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
N° Finess : | 130028228
Montant total pour la période : | 2 700 758,47 €
Montant mensuel du mois concerné : | 326 499,99 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
D SMR au ne de la valorisation 2 374 258,48 € 326 499,99 € :
de l'activité est de : |
lls se décomposent de la façon suivante : |
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" | |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 311 201,89 € 319 935,78 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours :
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 63 056,59 € 6 564,21 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00067 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR A Octobre 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00014
13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES HAD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00014 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES HAD Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 54
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
, mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
| pour le mois de Octobre 2024
INSTITUT PAOLI - CALMETTES
FINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;:
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009- 213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d' hospitalisation à à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour —
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00014 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES HAD Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 55
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24 iLibellé Montant dû pour la période * Montant pare mols
(pour information) —
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 2 039 492,00 € 2 603 735,34 € 226 539,98 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 3 810,00 € 185,97 € 0,00 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé LS
reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) | 284 775,64 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 279 503,45 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 5 272,19 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il: - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
. Montant à verser ou àLibellé okreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00014 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES HAD Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 56
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou a
compassionnel et cadre de prescription compassionnelleLibellé |
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€
compris médicaments sous AAP/AAC) :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois 4 compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I' établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organi$ation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00014 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES HAD Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00068
13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR A
Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00068 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR A Octobre 2024 58
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté .-
Egatité
Fraternité
Spore REAr
@ 2 Agence Ragunaie de Sante
Pravence-Aipes ¢
Cate d'Azur
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement —
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de la
période de janvier à octobre 2024
Le directeur général a
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00068 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR A Octobre 2024 59
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS
N° Finess : | 130783475
Montant total pour la période : | 5 171 738,23 €
Montant mensuel du mois concerné : | 542 733,29 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à = Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 . verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
d'a Verte wet zis 4 629 004,94 € 542 733,29 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 519 232,45 € 571 220,67 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 109 772,49 € -28 487,38 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes |
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. |
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony\WWALDEZ
V
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00068 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR A Octobre 2024 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00069
13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00069 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 61
= =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
raters ité
CES@ & Agence Regionale de Sarthe
Fravence-AfCate d'Azur "
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins de
la période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00069 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 62
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
N° Finess : | 130043508
Montant total pour la période : | 685 699,63 €
Montant mensuel du mois concerné : | 3 714,94 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 681 984,69 € 3 714,94 €
de l'activité est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)673 796,55 € 3 341,62 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours7 068,14 € 250,82 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale1 120,00 € 122,50 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE et
à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,
pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthonf|VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00069 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00070
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00070 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 64
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Æraternité
ss
ll |1Arc
® 3 Agence Regionale de Sante
Provenve- Alpes 7
Côte d'Azur es
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période de
janvier a octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vule code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement SSR
PEDIATRIQUE VAL PRE VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00070 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 65
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement :SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
N° Finess : | 130043318
Montant total pour la période : | 1 384 082,45 €
Montant mensuel du mois concerné : | 194 990,09 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier a octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 189 092,36 € 194 990,09 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" _
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 189 092,36 € 194 990,09 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus al O00
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à fa caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony) VALDEZ ~
wen
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00070 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00071
83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00071 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 67
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Æraternitérs sommes
Ar
@ à Agence Regionale de Santé
Prevance-Mpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE BEAUSEJOUR nN' Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
_Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux. et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
: CTRE BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00071 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 68
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOUR
N° Finess : | 830017372
Montant total pour la période : | 2 972 674,73 €
Montant mensuel du mois concerné : | 428 960,85 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de : '
Les montants dus à |'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à . Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 2 543 713,88 € 428 960,85 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 . verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 539 120,28 € 428 960,85 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 593,60 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00€ 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
_ Anthony VALDEZ
sw,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00071 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00072
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR
Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00072 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 70
= =
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égualité
Fraternitéarc
© Agence Regionale de Santa
Fravenge- Mpes <Côte d' ue
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de la
période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ; |
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° ~
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00072 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 71
ARRETE
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
N° Finess : | 830100681
Montant total pour la période : | 11 067 840,61 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 252 948,25 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au lire de la valorisation 9 814 892,36 € 4 252 948,25 €'
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 774 030,31 € 1 248 902,26 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 37 117,45 € 3 780,41 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non | |
facturés dans les conditions définies 3 744,60 € 265,58 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatièn des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00072 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00073
83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00073 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 73
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Ége elité
Fraternité
Hermannsut rennes . 2 se! ait - ve
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© ¥ Agence Regumale de Sante
Provense-Alpes
Cate d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00073 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 74
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE BRIGNOLES
N° Finess : | 830100517
Montant total pour la période : | 3 174 138,71 €
Montant mensuel du mois concerné : | 447 094,47 €
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:2 727 044,24 € 447 094,47 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 727 044,24 € 447 094,47 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
a
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00073 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00074
83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00074 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 76
REPUBLIQUE . :FRANÇAISE | | Arc
Liberté RS nsÉgalité gd
Fraternité
— . Arrété du 19/12/2024
oe fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
_ CH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier a
_ octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ; |
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ; |
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE DRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00074 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 77
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE DRAGUIGNAN
Montant mensuel du mois concerné :N° Finess : | 830100525
Montant total pour la période : | 286 109,51 €
41 969,53 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
_ Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de:244 139,98 € 41 969,53 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 244 139,98 € 41 969,53 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et a la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatiqn des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00074 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 78
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00065
83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00065 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 79
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REPUBLIQUE Ar
FRANCAISE SX ere tee aorale de Sante
Liberté | Ceti VsFraternité
_ Arrêté du 19/12/2024
"me fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement
_ MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N' Finess 830200507 au titre des soins de la période de
—_ janvier a octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
— VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
ES
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00065 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 80
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD
N° Finess : | 830200507
Montant total pour la période : | 4 659 530,22 €
Montant mensuel du mois concerné : | 568 586,28 € _
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :4 090 943,94 € 568 586,28 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 082 668,43 € 568 586,28 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 8 275,51 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00065 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00066
83 - POMPONIANA OLBIA SMR A Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00066 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR A Octobre 2024 82
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égulité
Fraternité® 3 Agence Regionaie de Sante
Provence-Aipes "
Côte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024a fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N° Finess 830100632 au titre des soins de la
période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU I |
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00066 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR A Octobre 2024 83
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA
N° Finess : | 830100632
Montant total pour la période : | 6 787 290,24 €
Montant mensuel du mois concerné : | 782 571,17 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
pene SMR au titre de la ae 6 004 719.07 € 782 571,17€
de l'activité est de :
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 890 886,09 € 775 656,50 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 98 813,78 € 4 419,87 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non |
facturés dans les conditions définies 15 019,20 € 2 494,80 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus | | 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00066 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR A Octobre 2024 84
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00076
84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00076 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 85
ge.
REPUBLIQUE °F RA N CAI Ss E ' Arc
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Fratérnité
_ | | Arrêté du 19/12/2024
_ fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
_ CH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à octobre
mu 2024
| Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ; |
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU larrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU. l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE VALREAS , |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00076 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 86
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE VALREAS
N° Finess : | 840000129
Montant total pour la période : | 1 127 838,59 €
Montant mensuel du mois concerné : | 160 063,11 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins reece et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Monin SMR au ve de la valorisation 967 775,48 € | 160 063,11 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 __ verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 967 775,48 € 160 063,11 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non |
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatidn des Soins,
-77"Anthany VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00076 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00077
84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00077 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 88
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Boatice |
Fraternité
CE]
|@ à Agence Regionale de Sant:
Provence. Mpes 4 ,
Côte d'Azur RS
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00077 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 89
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'APT
N° Finess : | 840000012
Montant total pour la période : | 1 524 976,40 €
Montant mensuel du mois concerné : | 177 949,65 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de:
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au sn de la valorisation 1 347 026,75 € 177 949,65 €
de l'activité est de : -
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
| | septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 347 026,75 € 177 949,65 €
'compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- | 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes :
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00077 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 90
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00078
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00078 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 91
= ju
REPUBLIQUE .
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ ® Agence Regumaie de Sante
Provence-Afpes L 4
Côte d'Azur TM
Arrété du 19/12/2024
en fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH HENRI DUFFAUT AVIGNON N° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier
à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
|VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
HENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00078 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 92
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNON
N° Finess : | 840006597
Montant total pour la période : | 6 618 746,16 €
Montant mensuel du mois concerné : | 825 176,59 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à - Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
sara SMR au wane de la valorisation 5 793 569,57 € 825 176,59 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié a
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 793 569,57 € 825 176,59 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
| Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins,
/ Anthony VALDEZ
CT
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00078 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00079
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00079 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 94
= ju |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égulité
Fraternité
||© % Agence Regionale de Sante
Provence-Alpes -#
Cate d'Azur S
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier
à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L..162-23 aL. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00079 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 95
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
N° Finess : | 840000087
Montant total pour la période : | 3 095 025,66 €
: Montant mensuel du mois concerné : | 442 511,84 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :2 652 513,82 € 442 511,84 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 358 062,65 € 397 645,01 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 294 451,17 € 44 866,83 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du |
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus a0 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00079 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00080
84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00080 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 97
Ar
@ & Agence Regienale de Sante
Provence- AfCôte d'Azur ci
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a |' établissement .
CH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA= x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Éeulité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
ROTA OTA VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00080 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 98
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH VAISON LA ROMAINE
N° Finess : | 840000111
Montant total pour la période : | 1 696 428,87 €
Montant mensuel du mois concerné : | 187 468,41 €
Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 508 960,46 € 187 468,41 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)1 508 960,46 € 187 468,41 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours ©0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
_——Anthohy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00080 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00081
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00081 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 100
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egal rté
Fraternité
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@ ® Agence Regionale de qi
Provence-Aipes "
Côte d'Azur à
Arrêté du 19/12/2024fixant le montant dd au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à à l'établissement
CHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à
octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU Je code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par 'RUISROEN CHI
CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00081 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 101
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURIS
N° Finess : | 840004659
Montant total pour la période : | 3 744 799,61 €
Montant mensuel du mois concerné : | 495 324,15 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 : |
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 3 249 475,46 € 495 324,15 €
Ils se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 249 475,46 € | 495 324,15 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du ;
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € | 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
—~ Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00081 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 102
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00082
84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00082 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 103
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ETES
REAr
© ® Agence Regonale de Santa.
Provance- Aipes +.
Cite d'Azur '
Arrété du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 L
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CHS
MONTFAVET , .
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00082 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 104
Article 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE |
Pour l'établissement :CHS MONTFAVET
N° Finess : | 840000137
Montant total pour la période : | 333 968,44 €
Montant mensuel du mois concerné : | 44 326,28 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :289 642,16 € 44 326,28 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 289 642,16 € 44 326,28 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
. Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthgny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00082 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-17-00015
84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de HAD Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00015 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 106
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAr
@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 décembre 2024
Provence-Alpes
Cate d'Azur
_ Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
" Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Octobre 2024
HAD AVIGNON ET SA REGION
FINESS JURIDIQUE : . 840011340
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2024, par l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00015 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 107
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
. Montant de référence SMA 24 À
Libellé Montant dû pour la période *
(pour information)Montant à verser pour le mois
considéré
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 9723 885,00 € 9 861 442,53 €1 213 716,74 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 € -31 652,64 €
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellé ES
reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 210 574,88 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 210 574,88 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
ue Montant a verser ou aLibellé rwreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) | 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00015 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 108
2) Au titre de l'activité de HAD
Montant a verser ou a Libellé Freprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle : 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) ,
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétentdans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 décembre 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisätion des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-17-00015 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de HAD Octobre 2024 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00083
84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00083 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 110
REPUBLIQUE
F RA N CA S E Agence Régionaie de Sarde
Liberté Provence-Aipes à.
' - Côte d'Azur = caeEgalité
Fraternité
nn Arrêté du 19/12/2024
ae fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GORDES N° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à octobre
2024
Le directeur général
_ de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale :
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; :
I iVU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement CH
DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00083 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 111
ARRETE —
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GORDES
N° Finess : | 840000061
_ Montant total pour la période : | 855 142,91 €
Montant mensuel du mois concerné : | 100 887,29 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compte RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au = de la valorisation 754 255,62 € | 100 887,29 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 754 255,62 € 100 887,29 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € | 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ri Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00083 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00084
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00084 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 113
REPUBLIQUE .
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
nlAr
@ & Agence Régionale de Sante
Fravence-Alpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de la
période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3°. du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00084 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 114
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
N° Finess : | 840000079
Montant total pour la période : | 1 181 023,24 €
' Montant mensuel du mois concerné : | 116 697,87 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de
janvier à octobre 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à
septembre 2024Montant de l'activité notifié à
verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : |1 064 325,37 € 116 697,87 €
lis se décomposent de la façon suivante :l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 064 325,37 € 116 697,87 €
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00€ 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus Sue 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisatièn des Soins,
"Anthdny VALDEZ
4
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00084 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-12-19-00075
84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation - Octobre 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00075 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 116
= a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fratern
sn
engtte
nierarc
® » Agence Regionale de Sante
Fravence-Aipes a
Cate d'Azur
Arrêté du 19/12/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à octobre 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ; |
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2024, par l'établissement HL
DE SAULT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00075 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 117
ARRETE
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HL DE SAULT
N° Finess : | 840000103
Montant total pour la période : | 367 778,59 €
Montant mensuel du mois concerné : | 41 392,95 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à octobre sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à octobre 2024 : |
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : lasse FLORERES
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé : Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
septembre 2024 verser en octobre 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 292 692,64 € 41 392,95 € .
compris transports) |
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 33 693,00 € 0,00 €
'AC séjours | |
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification. :
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/12/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation] des Soins,
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-12-19-00075 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation - Octobre 2024 118