BELA RÉPUBLIQUE Direction des collectivités, de la citoyenneté,DE LA REPUBLIQUE| d ffaires iuridi t SlectiEN NOUVELLE-CALEDONIE es affaires juridiques et des élections
LibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : 41.BEL.2026
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté HC/DCCAJE/BEL n°10.SR.2026 du 06 mars 2026 portant désignation au sein descommissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie et notammentson article 189 paragraphe II;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le décret n°2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 189-II (5°) de la loiorganique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-CalédonieVu le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M BILLANT (Jacques);Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie (groupe II!) - M. HUBER (Benoit) :Vu l'arrêté HC/DCCAJE/BAJCREG n°2026-06 portant délégation de signature à M. Benoit HUBER,secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;Vu l'arrêté HC/DCCAJE/BEL n°10.SR.2026 portant désignation au sein des commissions administrativesspéciales des personnalités qualifiées indépendantes ;Vu l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie en sa séance du 3juin 2026 ;

ARRETE
Article 1° : Les experts désignés ci-dessous sont nommés en qualité de personnalités qualifiéesindépendantes, sans voix délibérative, au sein des commissions administratives spéciales chargées dela révision complémentaire de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres du congrès etdes assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin:
- M. Augustin LOADA- Mme Bernadette HOUNDEKANDIJI-CODJOVI- M. Germain AMONI- Mme Martha Cécilia CARDONA JARAMILLO- M. Said Ali NASSER EDDINE- Mme Sheila SERRANO CLAVIJO- M. Thompson FONGWE SAMA- Mme Rolande ZIEGLER- M. Cheick Sid Mohamed LY- M. Rafik HALOUANI- M. Dimby RANDRIANAINA
Article 2: Monsieur Augustin LOADA est désigné en qualité de président des observateurs.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédoniedans un délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général du haut-commissariat de République en Nouvelle-Calédonie, lescommissaires délégués de la République pour les provinces Nord, Sud et des Iles Loyauté sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et sur lesite internet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le 3 JUIN 2026
Benoit HUBER