PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-114
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté BOPSI 2025-505 du 9 septembre 2025, portant interdiction de
défiler le mercredi 10 septembre 2025 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant rectification d'une erreur
matérielle contenue dans l'arrêté BOPSI
2025-505 du 9 septembre 2025, portant
interdiction de défiler le mercredi 10 septembre
2025
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= 7 e ° ePREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Angers, le { Q SEP, 2925Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté BOPSI 2025-505 du 9 septembre 2025, portant interdiction de défiler le mercredi 10 septembre 2025Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2025-31 du 22 août 2025 portant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté BOPSI 2025-505 du 9 septembre 2025, portant interdiction de défiler le mercredi 10septembre 2025 ;Considérant que l'arrêté BOPSI 2025-505 daté du 9 septembre 2025 et portant interdiction dedéfiler le mercredi 10 septembre 2025 contient une erreur matérielle dans son article 1mentionnant l'année 2024 au lieu de l'année 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: A l'article 1er de l'arrêté BOPSI 2025-505 du 9 septembre 2025 susvisé, l'année "2024" estremplacée par l'année "2025".Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur; d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Nantes.
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Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur indépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Angers et au maire d'Angers.
Pour le Pgefet de Maine-et-Loire eteffirecteur de Cabinet
Cyrille LEFEUVRE eya
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