PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-029
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-01-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 13 janvier 2026
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture et des sous-préfectures (8 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-01-13-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 13 janvier 2026
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture et des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 13 janvier 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
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ExPREFETEDE L'ISERELibertéLgalitéFraternité
Secrétariat Général

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture et des sous-préfectures
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de La
Tour-du-Pin,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Isère ;
VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de M. Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, directrice de cabinet
de la Préfète de l'Isère ;
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matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
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VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de M. Mahamadou DIARRA, secrétaire général de la
préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025 portant organisation des services de la
préfecture ;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateforme
chorus applicables ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1er 
: La chaîne de la dépense est organisée à la préfecture de l'Isère, en services prescripteurs,
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application chorus
formulaire pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la Préfète de l'Isère.
Chaque prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits relevant de son domaine de
compétence.
Article 2 : La Préfète délègue sa signature en qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins
de :
1. engager les dépenses et les recettes, soit en validant les demandes d'achats, ordonnance de
paiement, les subventions, les certifications de paiement, les décisions individuelles ainsi que
toutes les pièces nécessaires
2. constater le service fait,
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de
ces paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné,
chargé d'assurer la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la
consommation des crédits qui lui sont confiés, commandes et factures, en utilisant l'application
Chorus formulaire ou par tout autre moyen, se rapportant aux programmes suivants :
SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Secrétariat
général
216
Contentieux travail
illégal / fraudes
M. Mahamadou DIARRA
Secrétaire général
Ludivine LAUTISSIER
Référente fraude
départementale

Charlotte BALAGUE
Chargée de lutte contre la
fraude
Cabinet 216
FIPD
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités
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matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
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SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
M. Jean-François PRETTE,
Chef du bureau de la sécurité
intérieure
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe Cheffe du bureau de
la sécurité intérieure
Mme Léya BADAT
Mme Yasmine GARNIER
M. Louis CHARPIER
Mme Carole BERGER
Cabinet 216
Contentieux
expulsions locatives
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités
M. Pierre-André PAUMATOD
Bureau de la sécurité
intérieure
Cabinet 207
Sécurité Routière
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités
M. Jean-François PRETTE
Chef du bureau de la sécurité
intérieure
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe à la Cheffe du
bureau de la sécurité
intérieure
Mme Léya BADAT
Mme Nathalie PY
Mme Yasmine GARNIER
Cabinet 129
DILCRAH
MILDECA
Mme Pauline GIRARDOT
Directrice de Cabinet
Mme Sarah GUILLON
Directrice des sécurités

Mme Yasmine GARNIER
M. Louis CHARPIER
Mme Carole BERGER
Bureau de la sécurité
intérieure
Direction
immigration et
intégration
216
Contentieux Étrangers
303
M. Sami MOUHLI
Chef du bureau de
l'éloignement et du
Mme Rosa MERRA
Mme Eda-Nur TEMELSTASI
Mme Melissa DAG
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matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
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SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
(DII) Immigration - Asile contentieux
Mme Meline SIBUE
Mme Celeste TOUBLAN
Bureau de l'éloignement et du
contentieux
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
111
Élections
professionnelles
207
Sécurité routière (SI
Fourrières)
216
Contentieux
232
Élections
M. Luc LAUVERJAT
Chef du Bureau des
élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
Mme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
(111 et 232)
M. SARAGAGLIA Vincent
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité (207)
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380
Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement des
territoires
Mme Catherine CHABERT,
adjointe à la cheffe de bureau
aménagement des territoires
Mme Corinne DELMOTTE
M. Valérian DUCROS-MOLARD
Mme Anne-Séverine TOUCHE
Bureau aménagement
des territoires
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380, 754
Mme Génia PISLARU
Cheffe du Bureau du conseil
et du contrôle budgétaire
Mme Angélique BROSSE
Adjointe à la cheffe du bureau
du conseil et du contrôle
budgétaire
Mme Estelle RESTA
Mme Michèle DERVAUX
Mme Sylvie COTTE
M. Mickaël BEDZYK
Bureau du conseil et du
contrôle budgétaire
Direction des
relations avec les
collectivités et de
la citoyenneté
(DRCC)
119 Concours
financiers/DGD
Urbanisme : 112, 119,
122, 174, 362, 363, 364,
380
Mme Delphine MORIN
Cheffe de Bureau des
enquêtes publiques et de
l'expropriation

M. Antoine SIMON
Adjointe à la cheffe du bureau
des enquêtes publiques et de
l'expropriation
M. Sébastien NOUGUE
Bureau des enquêtes
publiques et de
l'expropriation
Sous-préfecture de Concours financiers Mme Fanny DUFAUD, cheffe Mme Catherine BAIN
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sous-préfectures
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SERVICE
PRESCRIPTEUR

PROGRAMME
PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Vienne
119, 362, 380
pour l'arrondissement
de Vienne
du bureau des relations aux
collectivités et aux
entreprises
Mme Rheira BELFADEL
Bureau des relations aux
collectivités et aux entreprises
Sous-préfecture de
Vienne
216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de Vienne
M. Rémy DARROUX,
Sous-Préfet de Vienne
Mme Valérie KUPRIEZ
Bureau de la réglementation
et du cabinet
Mme Camille OBELLIANNE
Cheffe de section cabinet et
sécurité publique
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin
Concours financiers
119, 362, 380
pour l'arrondissement
de La Tour du Pin
Elvire BABOT-DESHAYES
Cheffe du pôle collectivités
et politiques de l'Etat
Mme Marielle JULLIEN 
Mme Odile LOCATELLI
Pôle relations avec les
collectivités et politiques de
l'État
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin
216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de La Tour du Pin
Richard-Daniel BOISSON,
Sous-Préfet de La Tour du
Pin
Mme Chrystèle AUBERT
Mme Karine PERNIN
Pôle Sécurité, Réglementation
et accompagnement du
public
Mme Françoise FONLUPT
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les expressions de besoins inférieurs sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine de
compétence. Les demandes d'achats/subventions de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus
formulaires par les prescripteurs, pour transmission à la plateforme Chorus compétente.
Article 3 : En cas d'absence des prescripteurs responsables de l'engagement des dépenses, la
délégation qui leur est conférée par l'article 2, sera exercée, en fonction du domaine de compétence
par :
Nom Programme concerné
Mme Sarah GUILLON, Directrice des sécurités,
adjointe au directeur de cabinet
129, 207 et 216
M. Cyril MOËNNE, Directeur des relations avec les
collectivités et de la citoyenneté
111, 112, 119, 122, 174, 207 (fourrières), 216, 232,
362, 363, 364, 380, 754
M. Marc DELRIEU, Directeur de la Direction de
l'immigration et de l'intégration
216, 303
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de Vienne
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de Vienne
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matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
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Nom Programme concerné
M. Christian CUCHET, Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de La Tour-du Pin
119,216, 362, 380, pour l'arrondissement de la Tour
du Pin

Article 4 : En cas d'absence concomitante des prescripteurs, responsables de l'engagement des
dépenses et du suppléant désigné à l'article 3, la délégation qui leur est conférée par les articles 2 et 3,
sera exercée en fonction du domaine de compétence et selon l'ordre défini par :
Nom Programme concerné
1) Mme Maria PEREZ, Cheffe du Bureau de
l'aménagement des territoires
2) Mme Génia PISLARU, Cheffe du Bureau du Conseil et
du Contrôle budgétaire
3) Mme Delphine MORIN, Cheffe du bureau des
enquêtes publiques et de l'expropriation
4) Mme Sandrine OSADA, Adjointe au Chef du Bureau
des élections, des réglementations, des associations et
des missions de proximité
216, 362, 754
112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380,
754
112, 122, 174, 216, 363, 364, 380, 754
207, 232
Mme Marie-Alexie LAGADEC, Directrice adjointe de la
Direction de l'immigration et de l'intégration
216, 303
1) M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint
Chef du Bureau cabinet et réglementation, Sous-
Préfecture de Vienne
2) Mme Fanny DUFAUD, cheffe du bureau des relations
aux collectivités et aux entreprises
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
Vienne
Mme Sophie RUEL, secrétaire générale adjointe de la
sous-préfecture de la Tour du Pin
119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
la Tour du Pin
Article 5 La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus compétente.
Article 6  : Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil
chorus formulaires, dans leur domaine compétence. La «  certification du service fait  » relève après
constatation, de la plateforme chorus compétente.
Article 7: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,
soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de
gestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.
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sous-préfectures
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La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
(centre de services partagés régional-CSPR).
Article 8 : S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), l'engagement des
dépenses en relevant ainsi que la signature des certificats de paiement sont de la compétence
exclusive de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Isère. Toutefois, la mise en œuvre financière de ces
décisions dans l'application chorus est déléguée au Bureau de l'aménagement du Territoire, Direction
des relations avec les collectivités locales et aux services concernés de la sous-préfecture de la Tour du
Pin et de Vienne chacun pour leur arrondissement.
Article 9 : Délégation de signature est donnée, pour certifier le service fait et ordonner les paiements
au service facturier de la DRFIP et au centre de services partagés régional, pour les programmes 161,
207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Isère à :
• M. Mahamadou DIARRA, Secrétaire Général de la préfecture,
• Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de Cabinet,
• M. Rémy DARROUX, Sous-Préfet de Vienne,
• M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin,
En leur absence, la suppléance est assurée, en fonction du domaine de compétence :
• Mme Sarah GUILLON, Directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet
• M. DELRIEU Marc, Directeur de la Direction de l'immigration et de l'intégration
• M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
• M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la sous-Préfecture de Vienne
• M. Christian CUCHET, secrétaire général de la sous-préfecture de La Tour du Pin
Article 10 : sont habilités à accéder à «  chorus cœur » au titre de leur fonction Responsable d'unité
opérationnelle de programme (RUO) ou dans le cadre de leurs missions au titre du contrôle interne
financier :
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174,
363, 364, 380
Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement du Territoire
RUO
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
Concours financiers
112, 119, 122, 174,
363, 364, 380
Mme Catherine CHABERT
Adjointe à la Cheffe du
Bureau aménagement du
Territoire
RUO
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
232
Élections
Mme Fabienne
KIRNIAK-DERLON
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
RUO
Direction des relations
avec les collectivités
et de la citoyenneté
(DRCC)
232
Élections
M. Luc LAUVERJAT
chef de bureau
Bureau des élections, des
réglementations, des
RUO
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matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
10
associations et des missions
de proximité


Article 11  : L'arrêté n°38-2025-12-03-00010 du 3 décembre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture et des sous-préfectures est abrogé.
Article 12 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, Mme la Directrice de
Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de
services et de bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.

Grenoble, le 13 janvier 1016
La Préfète de l'Isère

SIGNE
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours  : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision ou le Ministre de l'Intérieur ou encore d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-01-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 13 janvier 2026 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des
sous-préfectures
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