| Nom | 20240503_RAA_spécial |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 21 mai 2024 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/84180/611391/file/20240503_RAA_sp%C3%A9cial.pdf |
| Date de création du PDF | 03 mai 2024 à 15:44:57 |
| Date de modification du PDF | 03 mai 2024 à 14:52:54 |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 07:08:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRËI:ÈTE Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesÉguliéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DECOMPÉTENCESRELATIVES A L'EMPLOI.DE FORMATEUR EN PREVENTION ET SECOURS CIVIQUESLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure ; |Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à I'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;Vu l'arrété du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à Funité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à I'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en préventionet secours civiques » ; -Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 fixant la composition d'un jury de certification decompétences relatives à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques le 30 avril 2024 à11h00 ; 'Vu les demandes des organismes publics habilités et des associations départementales agréées pourla formation aux premiers secours ;Considérant l'absence d'un membre du jury désigné dans l'arrêté du 26 avril 2024 précité et lanécessité de le remplacer ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;03 44 06 12 60préfecture(@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 172
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ARRETEArticle 1er - l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 fixant la composition d'un jury de certification decompétences relatives à l''emploi de formateur en prévention et secours le 30 avril 2024 à 11h00 estmodifié ainsi : | 'Parmi les membres du jury, Monsieur Laurent VERRECCHIA est remplacé par Monsieur ArnaudGUYARD, formateur au SDIS de I'Oise.Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 2 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.Article 3 - Le'sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise est. chargé de Iexécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.- Beauvais, le 2§ AVR. 2024Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général de la'pré'fei:w/reàd(o ise
Frederic BOVET
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 272
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PRÉIÏÈTE Direction des Sécurités55- OISE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des CrisesÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DECOMPÉTENCES |RELATIVES A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUESLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de sécurité intérieure ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secôurs ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de.la formation continue des premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à 'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à 'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur ;Vu l'arrêté du 4-septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à Femploi de formateur en préventionet secours civiques » ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 fixant la composition d'un jury de certification decompétences relatives à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques le 30 avril 2024 à11h30 ; "Vu les demandes des organismes publics habilités et des associations départementales agréées pourla formation aux premiers secours ;Considérant l'absence d'un membre du jury désigné dans l'arrêté du 26 avril 2024 précité et lanécessité de le remplacer ; -Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2
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ARRETEArticle Ter - l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 fixant la composition d'un jury de certification decompéterces relatives à l'emploi de formateur en prévention et secours le 30 avril 2024 à 11h30 estmodifié ainsi: .Parmi. les membres du jury, Monsieur Laurent VERRECCHIA est remplacé par Monsieur ArnaudGUYARD, formateur au SDIS de l'Oise.Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 2 - Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.Article 3 — Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Beaivais,le 9 AVR. 2024Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de.l'Oisé
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
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—— PRÉFÈTE_— -— Direction des collectivités locales et des électionsZEæL'OISE Bureau du contrôle de la légalité et des électionses
Arrêté préfectoral modifiant I'arrété du 11 décembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département de l'Oise- LAPRÉFÈTE DE L'OISE _Chevalier de la Légion d'hohneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du' 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète del'Oise ; -Vu les propositions des maires des communes concernées ,Vu les désignations des représentants par les Présidents des Tribunaux Judiciaires du département ,Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrbfechargées de la régularité des listes électorates pour une durée de trois ans et après chaque renouvellementintégral du conseil municipal ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,-ARRÊTEARTICLE 1erSont désignés, pour trois ans, membres des. commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.ARTICLE 2 :Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise et les maires des communes concemnées sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la'préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
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)/Pour /2 Préfète et par-délégation,le Secrétaire Général,
FF
_ Prédéric BOVET
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Ex Direction régionale de l'environnement dePRÉFÈTE _ _ l'aménagement et du logementDE L'OISEFraternité
Arrété préfectoral complémentaireSociété CARRIERES CHOUVETCommunes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé et WarluisLA PREFETE DE L'OISEChevalier de ia Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteW le Code de l'environnement, notamment les livres V des parties législative et réglementairerelatifs aux installations classées pour la protection de I'environnement :Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 autorisant la société CARRIERES CHOUVET à poursuivreet étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire sur le territoire des communes de Bailleuil-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis :Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 octobre 2022 modifiant les conditions d'exploitationde la carrière de matériaux alluvionnaires exploitée sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis ;.Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M, Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu Fordonnance n°2101189 du 21 avril 2021 du Tribunal Administratif établissant une insuffisance demotivation de l'arrêté du 6 novembre 2019 sur la dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 duCode de l'environnement ;Vu le rapport de manquement administratif dressé par la direction départementale des territoiresde I'Oise et notifié à la société CARRIERES CHOUVET le 28 août 2023 suite au contrôle du9 août 2023 ;Vu le mémoire en réponse du 19 septembre 2023 de la société Carrières Chouvet à la DirectionDépartementale des Territoires de l'Oise ;Vu le porter à connaissance de la société CARRIERES CHOUVET du 20 septembre 2023 concernantune demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de matériauxalluvionnaires exploitée sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé etWarluis :
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Vu l'avis du service eau, environnement et forêt de là Direction Départementale des Territoires del'Oise du 23 avril 2024 ;Vu le rapport et les prçpçsitio_ris du:24 avril 2024 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrété porté les 25 et 30 avril 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel des 26, 29 et 30 avril2024 ;Considérant ce qui suit :1. La société CARRIERES CHOUVET est autorisée par arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 àpoursuivre et étendre l'exploitation de sa carrière alluvionnaire sur le territoire descommunes de Bailleuil-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis ;-2. Les travaux prévus impactent des habitats de populations d'espéces animales et végétalesprotégées et peuvent perturber ces mêmes espèces et entrent dans le cadre des dispositionsde l'articte L. 4111 du Code de l'environnement, interdisant notamment la destruction,l'altération ou la dégradation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivéeset de leurs habitats. Le pétitionnaire est, dès lors, tenu de solliciter une dérogation auxinterdictions susvisées, sur le -fondement du 4° de larticle L. 411-2 du Code deI'environnement. À ce titre := Le prqet répond à des raisons impératives d'intérét public majeur d'ordre social,économique et environnemental. L'extension de la carrière alluvionnaire du Thérain viseà répondre au besoin local de gisement de granulats de qualité (teneurs en silicenotamment) en complément des gisements sableux de I'Oise. Compte tenu du déficitentre la consommation locale de granulats et la production, le projet d'extension vise àlimiter l'importation et ses impacts environnementaux (empreinte carbone notamment)et économiques (sur les emplois direct et indirect et les coûts des matériaux). Lerapport BRGM n°RP- 0851-FR en date d'octobre 2021 propose ainsi la zone alluvionnaire-de la vallée du Thérain comme gisement d'intérêt régional pour la région Hauts-de-France ;= Il ressort du dossier dont dispose l'administration qu'aucune solution alternative nepermettrait de répondre, de manière plus satisfaisante, à la fois aux enjeux depréservation de la biodiversité et des habitats d'espèces protégées concernées ;« Les travaux présentés dans le dossier résultent d'une méthodologie basée sur l'évitementet, pour les impacts ne pouvant être évités, sur des mesures de réduction, decompensation et d'accompagnement.Dès lors, il y a lieu de délivrer une dérogation portant sur les espèces visées sous réserve de lamise en œuvre, par le détenteur de la dérogation, des mesures de réduction, decompensation et d'accompagnement afin de limiter l'impact sur les espèces présentes sur lesite. La dérogation sollicitée ne nuira pas au maintien de I'état de conservation de cesespèces dans leur aire de répartition naturelle, compte tenu des mesures prescrites au seinde cet arrêté.3. Un contrôle conjoint de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise et de I'OfficeFrançais de la Biodiversité a été réalisé le 9 août 2023 sur la carrière alluvionnaire de la sociétéCARRIERES CHOUVET des communes de Bailleuil-sur-Thérain, Rochy-Conde et Warluismenant au rapport de manquement administratif du 28 août 2023. Il a permis de constaterles manquements suivants : _o La mesure de réduction R13 nécessite d'être ajustée afin de permettre la recolonisation __des mares par les amphibiens au fur et à mesure de la remise en état des casiersd'extraction tout en maintenant un isolement du chantier ,03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 212
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© La mesure de compensation C8 n'est pas complètement fonctionnelle et il conyient del'ajuster pour répondre à l'objectif d'offrir des- gites favorables au maintien deschiroptères sur le site ;© Les mesures de compensation C3 et C11 nécessitent d'être complétées par le nombre etla-localisation des mares ;4, La société CARRIERES CHOUVET a transmis à la Direction Dépàrtemén_tale des Territoiresde l'Oise un mémoire en réponse le 19 septembre 2023 :5. La demande de modification présentée
carrière ;
par la société CARRIERES CHOUVET par porter àconnaissance du 20 septembre 2023 consiste en : _° Le déplacement de quelques dizaines de mètres d'un tronçon de la piste réservée à lamise en place d'un convoyeur à bandes destiné à transporter les matériaux extraits dusecteur À vers le secteur B de la carrière justifié par 'avancement de l'extraction de la© La modification du profil d'un étang du secteur A lors de la remise en état justifiée parl'abandon 'd'une partie du parcellaire du secteur A suite-à la mise en évidence devestiges archéologiques significatifs lors d'une foville encadrée -par arrêté du2 novembre 2020 ;° La- modification du positionnement cartographique des deux gravières à Gnaphalejaunâtre justifiée par la recherche de meilleures zones afin d'augmenter les chances decréation de ce-milieu par rapport au substrat et au niveau des eaux ;6. les modifications apportées ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénientssignificatifs pour les intéréts mentionnés aux articles L. 2111 et L.5111 du Code del'environnement ;7. le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle au sens de FarticleR. 181-46 du Code de l'environnement ;8. il convient de prendre en compte les modifications sollicitées et de modifier lesprescriptions applicables au site ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise,ARRÊTELa société CARRIERES CHOUVET dont le siège social est situé 1 rue des Aulnaies & Therdonne(60510) est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour la carrière qu'elle exploite surles communes de Baillevil-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis.Les prescriptions suivantes sont modifiées ou supprimées et remplacées par le présent arrêté :Références des arrêtés ;| préfectoraux antérieurs | sontE .. _ | modifiées| Arrêté préfectoral | Article6.31d'autorisation ; du . _. 6 novembre 2019 M(Eha_;) itre 8.2Chapitre 8.3Annexe 5
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
| Références des articlesdont .les prescriptions' supprimées = ouNature des modifications
Supprimé et remplacé par l'article 4 duModifié par l'article 3 du présent arrêtéprésent arrété 1 e d
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. Présent arrété .| Supprimée et remplacée par I'annexe 3Supprimé et remplacé par l'article 5 du ;du présent arrêté
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Article 3 ; Conditions de remise en état | |Le dernier paragraphe de l'article 6.31 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2019 estsupprimé et remplacé par le présent article :Uexploitant est tenu de remettre en état le site affecté par son activité- compte-tenu descaractéristiques essentielles du milieu environnant et conformément aux engagements pris dansson dossier déposé le 13 avril 2017 complété les 13 décembre 2018 et 18 juin 2018, ainsi que dansson porter à connaissance du 20 septembre.2023. Cette remise en état du site est faiteconformément au plan présent en annexe 1 du présent arrêté.Article 4 ; Mesures d'évitement et de réduction — | |Le chapitre 8.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2019 est supprimé et remplacépar le présent article :La dérogation délivrée au chapitre 8.1 est subordonnée au respect de la mise en œuvre des mesuresd'évitement et de réduction conformes aux conditions figurant dans le dossier initial du 13 avril2017, aux compléments du 19 juin 2018 et du 19 septembre 2023 déposés par la société CARRIÈRESCHOUVET, notamment :
o zone d'évitement liée au Potamot coloré (E1) ;o zone d'évitement du sud-est de la zone A (E2) ;° autres zones d'évitement au sud-ouest de la zone A : bande de recul élargie à 25 mètres(E3); -© préservation des aménagements des zones humides déjà existants (E4) ;. r r tie protection des fossés à Potamot coloré (R1) ;mise en place d'une zone enherbée le long de la ripisyive (R2) ;limitation de la vitésse de circulation (R3) ;limitation de l'envol de poussières (R4) ;" phasage de travaux (R5) ;adaptation de la mise en protection (R6) ;modalités d'évaluation du gisement extrait (R7) ; 'respect des périodes de sensibilité liées aux cycles de la vie des espèces (R8) ;phasage du défrichement (R9) ;adaptation des modalités de défrichement (R10) ;heures d'exploitation (R11) ;balisage et évitement dés zones sensibles (R12) ;isolement du chantier (R13) : des clôtures anti-amphibiens doivent être positionnées dèslors que la remise en état des casiers et des mares est considérée terminée (plusd'intervention d'engins). - . ;L'emplacement'de cette clôture doit être positionné de telle sorte que les enginspuissent circuler librement sans porter atteinte aux espèces. Des échappatoiresdevront être installées le long du linéaire. ' - 'Un cahier de contrôle sera mis en place pour vérifier l'étanchéité de la barrière anti-retour et assurer son entretien. 'La périodicité de contrôle sera hebdomadaire en période de migration des amphibiens,de février à avril, puis tous les 15 jours le reste de I'année ;o gestion des espèces exotiques envahissantes (R14) ;o—adaptation de la technique de remblaiement (R15) ; —o mesures d'accompagnement des travaux (R16).
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Article 5 : Mesures de compensation et d'accompagnementLe chapitre 8.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2019 est supprimé et remplacépar le présent article :La dérogation délivrée au chapitre 81 est subordonnée au respect de la mise en œuvre des mesuresde compensation et d'accompagnement conformes aux conditions figurant dans le dossier initialdu 13 avril 2017, aux compléments du 18 juin 2018 et dù 19 septembre 2023 déposés par la sociétéCARRIERES CHOUVET, et notammentt :° . ; ' ation in sito création d'une mosaïque de végétations de zones humides (CT) ;recréation de boisements humides (C2) ; ;création d'un réseau de mares (3 minima 25 mares) (C3) : les mares devront avoir desformes et expositions diversifiées avec une profondeur peu élevée. au centre (maximum0,80 mètres), un pourtour peu profond (0 à 0,3m) et des contours irréguliers. Les bergesseront profilées en pente douce afin de permettre la remontée gles amphibiens hors del'eau.Les travaux devront être réalisés à l'aide d'engins légers limitant les impacts sur le sol etcapables d'intervenir en terrain humide, Les zones décapées ne devront pas être tasséespour faciliter l'inondation des mares par les eaux de la nappe.La réalisation des mares conformément à l'annexe 2 du présent arrêté doit être faiteprogressivement, au fur et à mesure de l'exploitation, afin de permettre une colonisationrapide des nouveaux milieux par la faune (amphibiens).La gestion de ces mares devra être intégrée au plan de gestion du site ;.création de fossés (C4) ;recréation de gravières favorables au Gnaphale jaunêtre et Petit gravelot (C5) ;gestion de la frênaie (C6) : la frénaie étant atteinte de la chalarose, il sera procédé à laconstitution d'un boisement alluvial. À défaut, si le milieu n'est pas suffisammenthumide, il conviendra de planter des essences locales arbustives et arborées avecI'étagement de la végétation sur les lisières ;© mise en place d'un plan de gestion (C7) : un plan de gestion devra être réalisé, dès lorsque le site sera remis en état à plus de 50 % et sera actualisé au fur et à mesure deI'exploitation et de la mise en place des réaménagements. Des fiches actions devrontêtre mises en place, elles permettront de définir précisément les opérations de gestion(voire restauration) à effectuer mais également les périodes d'action ;o mise en place de gites à chiroptères (C8) : 20 gites à chiroptéres et 7 tronçons d'arbressénescents disposant de cavités et spécifiquement aménagés pour les chiroptères serontinstallés dans la zone B au 31 mars 2024 au plus tard. Cès aménagements devront faireFobjet d'une géolocalisation permettant le contrôle de la mesure ;. ' ti© préservation foncière, sur la commune de Bury, pour une durée de 35 ans, d'une. surfacede 16 ha de aulnaie frênaie mesohygrophile, cette mesure devant être accompagriéed'un plan de gestion (C9) ;o préservation de 2 500 mètres de linéaire de fossés en contact avec habitat de typeaulnaie frénaie mesohygrophile, (C10) ; 'o création de deux mares sur le site de Bury (C11) : la méthode de création des mares seraidentique à la mesure C3 et lés mares seront positionnées selon le plan de localisationprésent en annexe 3 du présent arrêté ;
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o transfert et récolte de graines de Gnaphale jaunâtre ;© suivi du chantier et soutien technique à la mise en place des mésures ERC assuré par un—écologue ; _o formation des personnels de la carrière à la reconnaissance et à la lutte contre lesespèces exotiques envahissantes. '0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 512
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Article 6 : Modification et mesures correctivesToute' modification 'apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable deséléments du dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avantsa réalisation, à la connaissance du préfet.Si les suivis prévus à l'article 5 concluent à une absence de gains pour la biodiversité des mesurescompensatoires mises en œuvre, la société CARRIERES CHOUVET est alors tenue. de proposer desnouvelles mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires en concertationavec un écologue et après validation-de la direction départementale des territoires de I'Oise.Article 7 : Géolocalisation et données de biodiversitéLes mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au | de I'article L163-1 du Codede I'environnement doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'informationgéographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil.Les données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également êtrejointes.Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous un mois à compter de lasignature du présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outilGéoMCE.Dàn.s le cas où certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions précédemmentfixées.Conformément-à-l'article-L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, iebénéficiaire procédera au versement des données brutes de biodiversité acquises lors de l'étudepréalable ainsi que celles recueillies postérieurement à la décision administrative à Foccasion dusuivi des impacts et des mesures compensatoires aux mémes échéances que les suivis afférents, surla plateforme Dépobio (| " - jodiversiArticle 8 : Mesures de contrôles ; _La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 4 et 5 du présent arrêté peut faire I'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à I'art. L.415-3 du Code del'environnement.Acticle 9 ; Voies et délais de recoursLa présente décision est soumise & un contentieux de pleine juridiction.Elle beut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lémerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour oùla décision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatremois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'articlé R.181-44 du Code de l'environnement ou de la publication au recueil des .actes—-administratifs de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mémearticle. —
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Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironriementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denôtifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.Lauteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent -unpréjudice au bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages etintérêts. La demande peut être présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur -le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R181-51 du Code de l'environnement.Article 10 : Publicité ;Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Baifleuil-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluispendant une durée minimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives dela mairie pour être mise à disposition de toute personne intéressée.Les maires de Baillevil-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis font connaître, par procès verbaladressé à la préfète de l'Oise, l'accomplissement de cette formalité.
-administratifs-RAAUinformation des tiers s'effectue -dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.Article 11 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les maires de Bailleuil-sur-Fhérain, Rochy-Condé etWarluis, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-France et l'inspecteur de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deFexécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, lePour la Préfète et paîäëîëga_tîon,le Se(créçaire Général
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Frét?ëri BOVET03 44 06 12-60prefecture@oise.gouv.fr ,T place de la préfecture - 60022 Beauvais 7112
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Société CARRIERES CHOUVETLes maires des communes de Baillevil-sur-Thérain, Rochy-Condé et de WarluisLe directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région'Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de ladirection régionale: de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionHauts-de-France
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Direction régionale de l'environnement,de 'aménagement et du logementœPRÉFÈTEDE L'OISEI.ihr:uEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaireSociété DESRUES .Commune de PlaillyLA PREFETE DE L'QISEChevalier de.la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteMu le Code de I'environnement, et notamment ses articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement ;—— Mu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede I'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsiqu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2940 ;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage,décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants-organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voieélectrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 mai 2019 délivré à la société SAS DESRUES en vued'exploiter ses installations sur le territoire de la commune ' de Plailly ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 portant mise en demeure la société DESRUES sur le territoirede la commune de Plailly; .Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de I'Oise ;Vu l'Étude de Risque Sanitaire élaborée par le cabinet JONKIERRE Conseils en 2017 ;Vu le porter à connaissance reçue le 11 juillet 2023 en réponse à la mise en demeure du 20 janvier2023 et complété par un courrier du 13 février 2024 ;Vu le rapport d'inspection du 21 mars 2024 ;
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Vu les observations de I'exploitant formulées par courriel du 12 avril 2024 ;Considérant ce qui suit :1. Les modifications de la nomenclature des installations classées suivantes s'appliquent au site :2565. Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ouchimique :Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation,polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ouchimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques n°° 2563, 2564, 3260 ou 3670.Cette rubrique a été modifiée par le Décret n°2019-292 du 9 avril 2019. Le régime de l'autorisation aété supprimé et remplacé par le régime de l'enregistrement.Les installations relevant de la rubrique n° 2565 ne sont donc plus soumises à l'obligation de garantiesfinancière au titre du 5 de l'article R 516-1 du Code de I'environnement ;2. Le porter à connaissance en réponse à la mise en demeure du 20 janvier 2023, transmis parI'exploitant, demande une modification des seuils de rejets atmosphériques prévus par l'arrêtépréfectoral complémentaire du 17 mai 2019. L'inspection dans son rapport du 21 décembre 2023considère que cette demande n'est pas substantielle au regard des éléments apportés par l'exploitantet de l'Étude des Risques Sanitaires effectuée par le cabinet JONKIERRE Conseils en 2017 avec cesnouvelles valeurs ;3. Dans ce document, l'exploitant a effectué un inventaire exhaustif des conduits en toiture. Il s'avèreque sur les 94 conduits répertoriés, un conduit supplémentaire doit être suivi, le conduit d'aspirationdes vapeurs des effluents avant traitement par la station d'épuration du site. !l s'agira donc d'unnouveau rejet : rejet n° 13. Ce rejet sera réglementé par le présent arrêté ;4. La liste des déchets est modifiée par la suppression de la machine à dégraisser, objet du porter àconnaissance de décembre 2022. La suppression de cette machine entraîne aussi la suppression desrubriques n® 2564.B et 2565.3 à déclaration dans le tableau de nomenclature de l'arrêté préfectoralcomplémentaire du 17 mai 2019, ainsi que du chapitre 9.7. Prescriptions applicables pour lesinstallations de dégraissage en circuit fermé ; /5. L'inventaire des produits dangereux 'sur le site a été réalisé le 23 janvier 2024. Les capacités destockage maximales présentes sur le site ont été précisées. Ces données seront prises en compte dansle présent arrêté ;6. Ces modifications n'affectent pas le classement du site et n'ont pas d'impact significatif surl'environnement. Elles n'engendrent pas de danger supplémentaire. Elles sont donc considérées nonsubstantielles au sens de l'article R. 181-46 du Code de I'environnement ;7. La nature et l'ampleur du projet des modifications ne rendent pas nécessaires les consultationsprévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32 ;8. Il convient conformément aux dispositions de l'article R.181-46-I1 du Code de l'environnement defixer s'il y a lieu des prescriptions réglementaires.Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise,
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ARRETEArticle 1% ; Liste des. installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installationsclasséesL'article 1.2 de I'arrété préfectoral complémentaire du 17 mai 2019 susvisé est abrogé et remplacécomme suit :-Rubriques.
4110.2.a
2565.1.b
2565.2.a
2910.A.2les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et desinstallations classées au titre de la rubrique 3110ou au titre d'autres rubriques de la nomenclaturepour lesquelles la combustion participe a la fusion,la cuisson ou au traitement, en mélange avec lesgaz de combustion, des matières entrantes.A. Lorsque sont consommés exclusivement, seulsou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétroleliquéfiés, du biométhane, du fioul domestiqué,du charbon, des fiouls lourds, de |a biomasse telleque définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de ladéfinition de la biomasse, des produits connexesde scierie et des chutes du travail mécanique debois brut relevant du b) v) de la définition de labiomasse, de la biomasse issve de déchets ausens de l'article L. 541-4-3 du code del'environnement, ou du biogaz provenantd'installations classées sous |a rubrique 2781-1, si
- " _— ... Désignation de la rubrique Régime Détail de l'installation' &To_xncutt'ë aigué çatégorle 1 pour l'un? au moins des Traitement de surface :voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses Le -2. Substances et mélanges liquides. A |Stoeks r - duitsg' 42 kg'La quantité totale susceptible d'être présente P ; ;dans l'installation étant : ;__ ) Supérieure ou égale à 250 kg. - - Total : 1960 ks NRevétement métallique ou traitement (nettoyage,décapage, conversion .dont phosphatation,polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) ; Lde surfaces quelconques par voie électrolytique t:g::-âztâg:äqäîèâ |36°|ou chimique, à I'exclusion des activités classées au E Lign e manuelle ; 11401titre des rubriques 2563, 2564, 3250 ou 3670. 8ne r '1. Lorsqu'il y a mis en œuvre : ;"b) De cyanures, le volume des cuves Total : 6 6601affectées au traitement étant supérieur à200 1. ) ) ;Revétement métallique ou traitement (nettoyage, Ëg:: â:t::;i':—.a{te'c.läe{eâ ;SSOIdécapage, conversion dont phosphatation, Lig ne manuelle : 1140 |polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) L'g ; . ° .. . » igne vernis cataphorèse :de surfaces quelconques par voie électrolytique 13791|ou chimique, à l'exclusion des activités classées au E Lignetitre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670. _ .2. Procédés utilisant des liquides, le volume des | .dsTgct'allhsatlon[dévern|ssagecuves affectées au traitement étant : )a) Supérieur à 1 500 |. ' - | Total : 21 929 1Combustion à l'exclusion des activités visées par DC |Chauffage des locaux :chaufferie n°1 : 1,95 MWchaufferie n°2 : 1,45 MW
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Rubriques" Désignation de la rubriqueRégimeTM Détail de I'installationla puissance thermique nominale totale- del'installation de combustion (*) est :- 2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieureà 20 MW
2575
Abrasives (emploi de matières) telles que sables,corindon, grenailles métalliques, ' etc. sur unmatériau quelconque pour gravure, dépolissage,décapage, grainage, à l'exclusion des activitésvisées par la rubrique n° 2565. . _La puissance maximum de l'ensemble desmachines fixes pouvant concourir aufonctionnement de l'installation étant supérieureà 20 Kw. |
Installation de polissageautomatique : 68 kW
4110.1.b
Toxicité aigué catégorie 1 pour l'une au moins desvoies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et sescomposés. _1. Substances et mélanges solides.La quantité totale susceptible d'être présentedans l'installation étant : _b) Supérieure ou. égale à 200 kg, maisinférieure à1t.
BC
2940.2.a
Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.(application, revêtement, laquage, stratification,imprégnation, cuisson, : séchage de) sur supportquelconque à I'exclusion des installations dont lesactivités sont classées au titre des rubriques 2330,2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661,2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801.2. Lorsque l'application est faite par toutprocédé autre que le « trempé » (pulvérisation,enduction, autres procédés), la quantitémaximale de produits susceptible d'être miseenœuvreétant:.a) Supérieure à 100 kg/ j.
2565.2
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfacesquelconques par des procédés utilisant desliquides organchalogénés ou des solvantsorganiques, à l'exclusion des activités classées autitre de la rubrique n° 3670. .2. Pour les procédés sous vide, le volume descuves affectéés au traitement étant supérieur à200 1. |
2552.2lFonder'ie- (fabrication de produits moulés) de\métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de| celle relevant de la rubrique 2550)2. Supérieure -a 100 kg/j, mais inférieure ou[ égale à 2 tfj.
DC
DC
DC
Déchets : 231 kgstocks produits : 314 kgtotal : 545 kg
Cabine peinture80 kglj
Vibro-abrasion : 976 |
Fonderie d'étain sans plomb265 ke/jA autorisation, DC : déclaration avec contrôle périodique, D : déclaration
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Anticie 2 ; Horaires d'ouverture et d'exploitationDans l'article 1.2.3 Consistance des installations autorisées de l'arrêté préfectoral complémentaire du17 mai 2019 susvisé, les conditions d'ouverture et d'exploitation sont modifiées comme suit : '« Le site est ouvert cinq jours par semaine du lundi au vendredi. Le personnel de production travailleen poste vnique de 8h45 à 16h45. Les ateliers de traitement de surface et contrôle qualité peuventêtre amenés à travailler en deux équipes : de 6 h à 13h15 et de 13h10 à 20h25. »Article 3 : Garanties financièresLe chapitre 1.5 Garanties financières, de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 mai 2019 susviséest abrogé et remplacé comme suit :« Au vu du décret n°2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées, lerégime de l'autorisation pour la rubrique 2565 n'existant plus, la société DESRUES n'est plus soumise àFobligation de garanties financières au titre de l'article R. 516-1 du Code de l'environnement. »Article 4 : Dispositions générales des rejets atmosphériquesL'article 3.22 du Titre 3 - prévention- de la pollution atmosphérique, de l'arrêté préfectorald'autorisation du 17 mai 2019 est abrogé et remplacé par :« Conduits et installations raccordées/conditions générales de rejet »N° de rejetRubri Haute , Vitesse.minimal = .lcrgîlu: Installation raccordée ::: (nl:)fl D'a':f"e ;Ê:Æ'o:" " Déb:;;munal Puissance en W énergieréférence m/sCyanure station1 - (Cuve ( .2565 d'effluents 10 0,55 8 6912 9000 électriquecyanurés)à Rejet cyanure 1 '2565 (Ligne 10 0,43 14 7189 7500 électriqueautomatique)3 Rejet cyanure 2 . i2565 | (Ligne manuelle) 10. | 056 8 7014 7500 électriqueA Rejet acide 12565 (Ligne . 10 0,45 14 7887 2200 électriqueautomatique)5 Rejet acide 2 u l e . |2565 | (Ligne manuelle) 10 J AQ..55 îB —0 4183 | 5500 électrique| Rejet& | cataphorèse ! |2565 | (ligne 10 | 0,24 7,7 1235 1500 électrique || cataphorèse) _ " | B| ' Rejet7 démétallisation/ '2565 (ligne 10 0,24 17,3 2720 | 4000 électrique |démétallisation) | |[ — 1 ——8 Cabine peinture ; ;2940-b-2 | 10 1 0,85 4,7 9570 ' 7500 électrique
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N° de rejetRubri Haute v Vitesse minimale.]gl-":':!u: Installation raccordée s:ll' tr:)d Dlar'nnetre dfé?::t?o:" . Déb:':;zlml Puissance en W énergieréférence m/së. Préparation294052 | Cabine peinture | 10 0,32 | 6,5 190? 1000 électrique,_4_;@41:_.,.2 Four peinture 1 | 40 0,74 |Pas de débit / 2200 électrique204052 | Fourpeinture2 | 40 | 014 |Pas dedébit / 2200 électrique204002 | Tourpeinture3 | 0 04 |Pas de débit / 2200 électrique. Rejet Acide13 sous-sol : . .2565 | (Cuveeffluent | * 0,5 93 6574 5500 électriqueacide)Le débit des effluents gazeux est exprimé en m* /h rapportés à des conditions normalisées detempérature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals).après déduction de la vapeur d'eau (gazsecs) sauf pour les installations de séchage où lî:,s résultats sont exprimés sur gaz humides.Article 5 : Valeurs limites des concentrations et des flux des polluants dans les rejets atmosphériquesL'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 mai 2019 est abrogé et remplacé par lesprescriptions ci-dessous : (/ signifie pas de valeur)« Lès rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, lesvolumes de gaz -étant rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et depression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) sauf pour les installations deséchage où les-résultats sont exprimés sur gaz humides. -On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps.Les tableaux suivants indiquent par conduit les valeurs seuils de concentrations et de flux applicablesau site :
; = m X Conçentrations | .Ne ëîgî:'âî îä:ä' paramètres 3 moyâ:;,eâäg}?d h f —.!."iux määî"' itConduit n° 1 Poussières 10 6,9.107 1Cyanure station Acidité H+ 0,5 /(cuves d'effluents Alcalins OH- 10 1cyanurés) HCN . 6,25 1,7.10°Rubrique2565 | creotal | 1 /| Cr VI 0,1 ; / |Nox exprimé en NO2 100 | 6810" |1 s0 | 100 1 |NH3 ' 30 | /[ Ni 005 — 3,4. 107 || Fluor et ses composés (en HF) | . 05 | 3,4. 10°
6/15
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Conduit n° 2Rejet Cyanure 1(Ligne automatique)Rubrique 2565
Poussières 06 4,3.10°Acidité H+ 0,5 |Alcalins OH- 10 /HCN 0,9 6,4.10°Cr total 1 !Cr VI 0,1 /Nox exprimé en NO2 200 !SO2 100 /NH3 30 -/Ni 5 /Fluor et ses composés (en HF) 0,08 5,7.10°%
Rejet cyanure 2(Ligne manuelle)Rubrique 2565
Poussières 0,63 4,4.10*Acidité H+ 0,5 /Alcalins OH- 10 |HCN 0,8 5,6.10°Cr total 1 /Cr VI 0,1 /Nox exprimé en NO2 200 /SO2 100 /NH3 30 /Ni 5 /Fluor et ses composés (en HF) 0,14 9,8.10*
Conduit n° 4Rejet acide 1(ligne automatique )Rubrique 2565
Poussières 10 7,9.107Acidité H+ 0,5 /Alcalins OH- 10 /HCN 0,5 3,9.10°Cr total 1 /Cr VI 01 /
tini-
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Nox exprimé en NO2 100 7,9.10"502 100 - |NH3 30 !Ni 5 3,9.102Fluor et ses composés (en HF) 0,25 2.10*
Cond'uît n°5Rejet acide 2(ligne manuelle)Rubrique 2565
Poussières 0,29 1,7.10°Acidité H+ 0,5 /Alcalins OH- 10 |HCN 0,03 1,6.10*Cr total 1 !Cr Vi 01 1Nox exprimé en NO2 100 6,1.107so2 100 /NH3 30 /-Ni 0,05 3.10*Fluor et ses composés (en HF) 0,06 3,9.10°
L EXKCESnt e re paramétres
Conduit n° 6 Acidité H+ 0,5 /Rejet cataphorèse Alcalins OH- 10 /(Ligne cataphorèse) HEN 1 /' Cr total 1 !Rubrique 2565 Cr VI 01 /Nox exprimé en NO2 200 1SO2 100 /NH3 30 /Ni 5 !Fluor et ses composés (en HF) 2 /COVNM 3,7 4,5.103
03 44 0612 60prefecture&oise.gouv.ft! place de la préfecture 60022 Beauyais e
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Rejet démetallisation(Ligne démetallisation)Rubrique 2565
Acidité H+ 0,5 /Alcalins OH- 10 /HCN 1 JCrtotal 1 /Cr Vi 0,1 /Nox exprimé en NO2 200 /so2 100 /NH3 30 /- Ni 5 ]Fluor et ses composés (en HF) 2 /COVNM 14,7 4.10?
Conduit n° 8Cabine peintureRubrique 2940-b-2
110 si flux > 2COV totaux si flux > 2COV NM 26,3 2,5.107Poussiéres 100 si flux < ou égal 1 \40 siflux>1acide acrylique + acide- chloracétique +anhydride maléique + crésol +' 2,4 dichlorophénol + diéthylamine + 20 si flux>01diméthylamine +éthylamine + méthacrylates +' phénols +1,1,2 trichloroéthane + Triéthylamine +xylénol
Préparation cabine.peintureRubrique 2940-b-2
COV totaux
_ thloracétique +anhydride maléique + crésol +'2,4 dichloro
110COV NM 24,2 4,6.107Poussières 100 si flux < ou égal T40 siflux>1acide acrylique + acide 20 si flux >0,1 si flux >0,1
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. Conduit n°11Four peinture 2- Conduit n°12Four peinture 3Rubrique 2940-b-2
COV totaux 10COV NM 32Poussiéres 100acide acrylique + acide_ chloracétique + 'anhydride maléique + crésol +2,4 dichloro 'phénol + diéthylamine + 20diméthylamine +éthylamine + méthacrylates +phénois+ . —.1,1,2 trichloroéthane + Triéthyl'amine +xylénol
Conduit n°13Rejet acide sous-sol(Cuve effluents acides)
Rubrique 2565
Acidité totale exprimée 3,29.1003enHAlcalins, exprimés en OH 10 6,57.10°02HF, exprimé.en F 2 1,31.1002Cr total 1 6,57.1003Cr VI 01 6,57.104Ni 5 3,29.1002CN ! 6,57.10°03NOx, exprimés en NO2 200 - 1,31502 100 657.1001N3 30 1,97.10"
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Article 9 ; Nature et quantité des produits dangereuxLes capacités de stockage maximales des produits dangereux présents sur le site sont les suivants :Désignation/code interne Conditionnement Capacités de Utilisationstockage maximaleHypochiorite de sodium cuve 3000 | Traitement des eauxHydroxyde de sodium cuve 3000 | Traitement des eaux'TMT 15 décomplexant GRV 2000 | Traitement des eauxChlorure ferrique coagulant GRV 5000 ! Traitement des eauxAcide sulfurique 37 % GRV 1600 | Traitement des eauxChaux liquide GRV 13000 | Traitement des eauxProduits inflammables variable 1370 kg variable-Produits corrosifs acides variable 1600 kg variableProduits corrosifs basiques variable 1600 kg variableProduits toxiques variable 400 kg variableProduits nocifs/irritants variable 700 kg variable
Article 10 : Déchets produits par l'établissementL'article 5.1.7 Déchets produits par l'établissement, de l'arrêté préfectoral complémentaire daté du 17mai 2019 est abrogé et remplacé par :Les principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants (listenon exhaustive) :Type de déchets Code des déchets Nature des déchets07 02 13 Alvéoles12 0103 Anodes cuivres et nickels usagés20 01 25 [Bac à graisse (Restaurant)20 01 08 IBiodéchets15 01 03 |Bois Classe A20 01 39 Bouchons plastiquesDéchets Non 19 08 02 Boues liquides — Bassin d'orageDangereux20 01 39 Bouteilles plastique20 01 01 Cartons, papiers, archives08 0318 Consommables impression usagés (cartouches, toners)[20 03 01 DIB :Déchets Industriels Banals en mélange -| : Production/admin20 03 01 DIB :Déchets Industriels Banals en mélange - Travaux20 01 99 Gobelets et touillettes
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20 01 25 Huiles usagées (Restaurant)E 03 06 INCINERABLES Produits non utilisés, composants,loupés de fabrication non valorisables20 01 39 Matériels d'écriture .20 01 99 Mégots16 01 17 Métaux Ferreux :ferraille, fonte, acier12 01 03 Métaux non ferreux - Alu10 08 11 Métaux non ferreux - Etain : brut10 08 11 fl':,é_taux'11(:_n_fi\'-;r_u:_u_}_ç— Etain : Crasses et Lingots 2èmesion10 08 11 Métaux non ferreux — Laiton16 01 22 Métaux Précieux — Fils16 01 22 Métaux Précieux — Rebuts20 01 02 VerreType de déchets Code des déchets , Nature des déchets12 01 20* Abrasifs bois, céramiques, polyester, végétaux souillés16 05 04* Aérosols (vides et périmés)11 01 98* ACS RECUPERATEUR-ENCRE IMPRESSION 3D-VISIJET| M2S-HT9011 01 98* BAIN DE DEMETALLISATION11 01 98* Bains usés cyanurés11 01 09* Boues d'Hydroxydes Métalliques (B.H.M.)16 05 04* Cartouche de gaz propane16 05 04+ Chalumeaux -11 08 98* COVENPAINT USAGE (LIQUIDE)Déchets Dangereux 11 01 98* D.T.Q.D corrosifs acides11 07 98* D.T.Q.D corrosifs basiques11 01 98* D.T.Q.D inflammables11 01 98* D.T.Q.D RAS — nocifs/irritants11 01 98* D.T.Q.D toxiques11 01 98* D.T.Q.D. STYRENE16 02 03* D3E: Matériel informatique, écrans, carteélectronique, téléphone, bandes magnétiques, etc.18 01 03* Déchets-d'Activité de Soins (DASRI)15 02 02* Déchets solides souillés acides15 02 02* Déchets solides souillés cyanurésL 16 05 04* Déchets solides souillés par du COVENPAINT
12/15
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Type de déchets— Code des déchets - Nature des déchets |15 02 02* DIS : Déchets solides souillés non acides, non cyanurés[13 05 07* Eaux séparateurs hydrocarburesfi4 06 02* Eaux souillé par KWL (Labo)07 06 01* Effiuents de tribofinition15 01 10* Emb. VIDES souillés cyanure15 01 10* Emb. VIDES souillés de acides15 01 10* Emb. VIDES souillés de Styrène15 01 10* Emb. VIDES Souillés Demetal A & C - comburantsEmb. VIDES souillés Demetal B - hors*15 0110 lacides/comburants15 01 10* Emb. VIDES souillés TMT 1515 O1 10* Emb. VIDES Visijet M2S-HT90/VISIJET: Embouts piquants souiilés (pointes souillées de colle /15 02 02* . . A . . ;résine / durcisseur)13 01 13* {Huiles usagées (Machines)08 03 17* Impression numérique : Récupérateur d'encresecrylates |Imprimante numérique : Déchet solides souillés15 02 02* encres acryclates15 02 02* Imprimante numérique : Filtre BOFA14 06 03* Mélange quclèe_n + Prélik (Rincage)11 01 98* Métallisation plastique Cuve 03 : Mélange HCI +Conducteur DP-H + CATAPOSIT PM 958Métallisation plastique Cuve 04 : Accelerator 19H11 01 98* usagé16 03 05+ Métallisation plastique Cuve 05 : Mélange Cuposit: 328A + 328 Q usagé16 01 21* Métaux précieux - Bains usés11 03 02* Métaux précieux - Boues démétallisation20 01 33* Piles et batteries / accumulateurs11 01 16* Résine échangeuses d'ions Emberlite MB20 usagée11 OT 16* Résines Cabe et A.B., BERLAC usagées -14 06 03* Solvant usagé (DOWCLENE 1621)16 03 05* Spectroquants usagés20 01 21* Tubes fluorescents usagés )08 Q'I 11* Vernis usargé Cataphorese (FORLAC 135 RESINE )08 01 11* Vernis, peinture, diluant (Mélange) .15 01 10* Verrerie souilléeMétaux Précieux - Autres11 01 98* (Filtres, cartouches, cathodes, résines récupération.des rincages, etc...)
pla - 60022
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Le chapitre 9.7 Prescriptions applicables pour les installations de dégraissage en circuit fermé del'arrêté préfectoral complémentaire du 17 mai 2019 est abrogé.Artitle 12 : Délais et voies de recours -La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3-du Code de I'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage enmairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de lapublication au recueil des actes administratifs de la décision sur le site internet de la préfecture prévueau 4* du même article. 'Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce"—recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°,En cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente - autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de I'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un-recours-administratif-est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux. -Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudiceau bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct; au juge administratifsaisi du recours de condamner Fauteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demandepeut être présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citayen accessible sur lesite | AL'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte les.conditions prévues à I'article R.181-51 du Code de l'environnement. |Article 13 ; PublicitéUn extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Plailly pendànt une durée minimum d'un mois etune copie du présent arrété est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition detoute personne intéressée.Le maire de Plailly fait connaître, par procès verbal adressé à la préfète de l'Oise, 'accomplissement decette formalité.L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv f1 place de la préfecture GOLZY Becanei 14/15
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L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.Article 14 ; ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le maire de Plailly, le directeurrégional de l'enviroñnement, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France etl'inspecteur del'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. '
Fait à Beauvais, le 29 AVR.- 2"2'Pour la Préfète et par délégation,le Secrétai e/GénéæO—eFrédéric BOVET
La société DESRUESLe sous-préfet de SenlisLe maire de la commune de Plailly ;Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c le chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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EZ RECUEIL DES ACTES| PDvEELFETR o ADMINISTRATIFSi HAUTS-DE-FRANCE N°R 32-2024 - 272 |. Publié le 30 avril 2024
SOMMAIREÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE NORD- Arrêté du 30 avril 2024 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circu-lation à certaines périodes de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes dePTAC pour l'installation de sites spécifiques du Ministère des Armées en région parisienne dans lecadre des JOP 2024
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Ex Préfecture de la zone de défensePRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE ;ET DE SÉCURITÉNORDLiberiéÉgalitéFraternité
Arrêté du 30 avril 2024portant dérogation exceptionnelle à titre temporaireà l'interdiction de circulation à certaines périodesde véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour l'installation de sites spécifiquesdu Ministère des Armées en région parisienne dans le cadre des JOP 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;———Vu-le-décret-du-président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME 'en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet duNord ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de .préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes, et notamment son article 5.1. ;Considérant l'ampleur exceptionnelle de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sur le territoirenational :Considérant l'installation par le Ministère des Armées de sites spécifiques en région parisienne dans le cadre del'organisation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques ;Considérant que ces sites ne sont pas des sites de compétition ou -de non-compétition officiels désignés par leCOJOP ;Considérant la demande du Ministère des Armées de procéder au montage de ces sites à partir du 29 avril 2024nécessitant la circulation de poids lourds de pius de 7,5 tonnes le 1" mai 2024 :Considérant la demande du Ministère des Armées de faire appel à des prestataires extérieurs, y compris à leursfiliales et sous-traitants ;Considérant que la demande n'est pas couverte par l'arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction decirculation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques etParalympiques 2024 ; 1/3
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Considérant que plusieurs des véhicules partiront des dèpart'ements du Nord et de l'Aisne pour rejoindre les sitesspécifiques du Ministère des Armées en région parisienne ;Sur proposition du directeur régional de 'environnement, de l'aménagement et du logement ;ARRÊTEArticle 19 - Les véhicules dont la liste figure en annexe au présent arrêté, à destination des sites spécifiquesdésignés par le Ministère des Armées et au départ des départements de l'Aisne et du Nord, sont autorisés àcirculer en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions decirculation générale et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes dePTAC.Article 2 - La dérogation est accordée du mardi 30 avril à 22h00 jusqu'au mercredi 1%. mai à 22h00 (retourcompris).Article 3 — Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre de laprésente dérogation en 'cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.Une copie du présent arrêté et son annexe doit se trouver à bord du véhicule circulant sous couvert de ladérogation ou être immédiatement accessibles si ils sont dématérialisés. -L'original est conservé dans le Service Sécurité des Transports et des Véhicules de la DREAL Hauts de France.Article 4 — Le présent arrété accordé au titre de l'arrêté du 16 avril 2021 ne dispense pas du respect des règlesdu code de la route ainsi que des restrictions prises localement par les autorités compétentes en matière depolice et de circulation ou en matière de gestion des infrastructures.Article 5 — Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursùîvie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 7 - Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lesprésidents des conseils départementaux -de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, ledirecteur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeursdépartementaux de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les.commandants des groupements de gendarmerie de I'Aisne, du Nord, de I'Qise, du Pas-de-Calais et de laSomme, le directeur zonal des CRS sont chargés de l'exécution des dispositions du présent arrété.Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adresséeaux services visés à l'article 7. Fait à Lille, le 30 avril 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
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ŒxPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLiberteÉgalitéFrateruité
. Préfecture de la zone de défenseet de sécurité Nord
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024.04.30
La dérogation ne s'applique qu'aux véhicules dont la liste figure ci-dessous à destination des sites spécifiquesdésignés par le Ministère des Armées et au départ des départements de l'Aisne et du Nord,Immatriculation des véhicules (tracteur et remorque) :
Propriétaire des véhiculesU 'GLEVENTS/ CREATIFS / BAUDONGL EVENTS / CREATIFS / BAUDONGL EVENTS 1 CREATIFS / BAUDON
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lmmatrlculatlonTracteur |BE 471 DE ' RemorqueBW-477—TZ'_ DH145MEGL EVENTS / CREATIFS / BAUDONDH178KMGL EVENTS / CREATIFS / BAUDONGL EVENTS/ CREATIFS / BAUDON —GL EVENTS / CREATIFSI BAUDONDH715QF |DK934CB |FC-884-YQ |' GL EVENTS / CREATIFS / BAUDON_ GL EVENTS / CREATIFS ! BAUDONGL EVENTS / CREATIFS / BAUDONGL EVENTS / CREATIFS / BAUDON__ GLEVENTS/ CREATIFS / BAUDONGL EVENTS / CREATI FS/ BAUDON
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