HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-183
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-06-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-101 en
date du 6 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée
dénommée « Finale du championnat du
monde d'enduro - Fim Enduro Wolrd Championship - Grand prix
de France » du 13 au 15 septembre asur le territoire des communes
Agnat, Azérat, brioude, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Fontannes,
Lamothe, Saint-Hilaire, Vieille-Brioude (18 pages) Page 3
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2024-09-02-00010 - Arrêté rectoral du 02 septembre 2024 portant
désignation des membres de la commission académique d'appel
2024-2025 (1 page) Page 22
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-06-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-101 en date
du 6 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée
dénommée « Finale du championnat du monde
d'enduro - Fim Enduro Wolrd Championship -
Grand prix de France » du 13 au 15 septembre
asur le territoire des communes Agnat, Azérat,
brioude, Champagnac-le-Vieux, Chaniat,
Fontannes, Lamothe, Saint-Hilaire, Vieille-Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-06-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-101 en date du 6 septembre 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Finale du championnat du monde d'enduro - Fim Enduro Wolrd Championship - Grand prix de France » du 13 au 15
septembre asur le territoire des communes Agnat, Azérat, brioude, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Fontannes, Lamothe, Saint-Hilaire,
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PREFET Secrétariat GénéralA -Bbfm"' UTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N22024-101 EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉEDÉNOMMÉE « FINALE DU CHAMPIONNAT DU MONDE D'ENDURO- FIM ENDURO WOLRDCHAMPIONSHIP - GRAND PRIX DE FRANCE » DU 13 AU 15 SEPTEMBRE ASUR LE TERRITOIRE DESCOMMUNES AGNAT, AZÉRAT, BRIOUDE, CHAMPAGNAC-LE-VIEUX, CHANIAT, FONTANNES,LAMOTHE, SAINT-HILAIRE, VIEILLES-BRIOUDESLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifiédu 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplificationde la police des manifestationssportives et la note d'informationconjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicablesàla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire;Vu L'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté municipal de la commune Brioude n°2024-360 du 19 août 2024 réglementanttem -porairement la circulation sur les voies communales ;Vu la demande présentée le 13 juin 2024 par Monsieur Franch CHASSAN, président du Moto-club de Brioude, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser,du 13 au 15 septembre 2024 ,une épreuve motorisée dénommée « . Finale du Championnatdu Monde d'Enduro- FIM En -duro World Championship— Grand prix de France » traversant les communes d'Agnat,d'Azérat, Brioude, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Fontannes, Lamothe, Saint-Hilaire,Vieille-Brioude;Vu le règlement de 'la fédération française de motocyclisme (FFM), l'enregistrement del'épreuve sous le visa d'organisationdu 4 mars 2024 et l'avis favorable du 27 août 2024 (N°d'épreuve : 696) ;
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portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Finale du championnat du monde d'enduro - Fim Enduro Wolrd Championship - Grand prix de France » du 13 au 15
septembre asur le territoire des communes Agnat, Azérat, brioude, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Fontannes, Lamothe, Saint-Hilaire,
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Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 22 août 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances Axa Assurance ;Vu la convention signée le Ter mai 2024 entre le moto-club de Brioude et L'ordre de Malte rela-tive à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 27 août 2024 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfectureARRÊTEARTICLE 1F*Monsieur Franck CHASSAN, président du Moto-club de Brioude, est autorisé à organiser, du 13 au 15septembre 2024, une épreuve d'enduro moto dénommée « Finale du Championnat du Monde d'En-duro — FIM Enduro World Championship — Grand prix de France », conformément aux parcours et auprogramme définis dans le dossier de demande d'autorisation.L'épreuve comportera un parcours de liaison de 60 kilomètres traversant les communes d'Azérat,d'Agnat, de Brioude, de Champagnac-le-Vieux, de Chaniat, de Fontannes, de Lamothe, de Saint-Hi-laire et de Vieille-Brioude.Sur le parcours de liaison, les participants réaliseront des épreuves chronométrées, dites « épreuvesspéciales » réparties comme suit :- une épreuve spéciale dite « Super Test » organisée lors du prologue prévue le vendredi 13 sep-tembre 2024 au lieu-dit « Combe Franche » sur la commune de Brioude ;- deux épreuves spéciales dites « Cross test » et « Enduro test » empruntée les 14 et 15 septembre2024 au lieu-dit « Les Grèzes » sur la commune d'Agnat.- une épreuve spéciale dite « Extreme Test » au lieu-dit « Combe Franche » sur la commune deBrioude, empruntée les 14 et 15 septembre.Le nombre de participants est limité à 250 pilotes.ARTICLE 2En application del'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ged43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et despElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire. 'En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de motocyclisme FFM devraêtre appliqué. 2/9
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ARTICLE 4 SECURITE- SERVICE D'ORDRE« Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. lls devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication misà leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes d'Azérat, d'Agnat,de Brioude,de Champagnac-le-Vieux, de Chaniat, de Fontannes, de Lamothe, de Saint-Hilaire et de Vieille-Brioude afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en place des chi-canes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotes à ralentir, et ainsilimiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'espace routier.A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire oumembre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagersde la voie, sera mis en place par l'organisateur, accompagnée d'un panneau signalant la présence degravillons et invitant à ralentir.Des « marshalls » circuleront-régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés àla nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de l'épreuve ainsi qu'en fin demanifestation afin d'éviter tout risque d'accident.« Sécurité des participants :L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué et res-pecté. 'Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence et veilleront, sur le parcour de liai-son au strict respect du code de la route et au respect des limites de vitesse.- Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et Si-gnalées au public ;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-ser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Ces dernières seront délimi-tées par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire, à sa-voir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixéepar les responsables de la sécurité.L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements dezone en zone.
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e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsablllte sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS— INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)de type petite envergure (DSP-PE). Il sera assuré par l'Ordre de Malte France se composera commesuit:* le vendredi 13 septembre 2024 :Un DPS petit envergure composé d'un poste médical avancé (PMA), d'une ambulance et son équi-page ainsi que 6 intervenant;< — les samedi et dimanche 14 et 15 septembre 2024Un DPS petit envergure composé d'un poste médical avancé (PMA), de 2 ambulance, un véhicule lé-ger (VL), un véhicule tout usage (VTU) ainsi que 12 intervenant ;Ce dispositif sera complété par :- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin (Dr Jacques Ramamonjisoa) ;- la présence tout au long de la manifestation de deux médecins urgentiste, d'un infirmier urgentisteet d'un coordinateur mis à disposition par la société Outdoor Secours (convention de médicalisationsignée du 16 août 2024);- de 6 ambulances privées avec leur équipage soit 10 ambulanciers (Taxrs Ambulances du Val d'Allier,Amblances Assistanc de Saint-Julien, S.A.S Pommier — Ambulances Brivadoises).Le responsable du DPS devra, dés son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de-mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaisonavec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, foréts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs (detype poudre). Chaque zone de franchissement / zones à risques disposera d'au moins un extincteur.
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ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation ét d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La circulation et le stationnement sera réglementé temporairement sur les voies communales viséespar l'arrêté de la commune de Brioude sus-visé et ci-annexé.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revétus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT— TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à I'intérét du respect des normes de bruit ainsi qu''à la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser |mperat|-vement un tapis environnemental.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Par ailleur, cette signalétique devra exclure tout système de clouage au vis-sage sur les arbres et l'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise àsa disposition.La fermeture physique des accès aux sections situées hors des voies ouverters à la circulation devraêtre également être réalisée dès la fin de l'épreuve afin d'éviter toute utilisation ultérieure du par-cours.Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestation sportive et lesspectateurs.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur. :La traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ou,en cas d'absence de ces derniers, à l'aide de passerelles temporaires aménagées au préalable parl'organisateur. De même, afin de prévenir le risque d'érosion et l'arrivée massive de sédiments dansle cours d'eau lors d'évènements pluvieux, l'organisateur devra mettre en place des caillebotis sur lesberges en pentes.
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Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles de fran-chissement des cours d'eau, ainsi qu'à la remise en état des berges et au nettoyage des espacesayant servi de cadre à la manifestation. L'organisateur devra aussi rétablir les coupes d'eau exis-tantes pour favoriser le retour à l'état d'origine.La manifestation traverse les sites Natura 2000 suivants :- Le SIC Val d'Allier Limagne Brivadoise (n°FR8301072) - une attentation particulière est demandéeaux organisateurs sur le secteur au sud du pont de Lamothe. Dans cette partie semi-boisée, les véhi-cules devront rester impérativement sur le chemin existant. Le hors piste y est interdit et les specta-teurs ne devront pas stationner dans cette zone.- le PNR du Livradois-Forez (n°FR8000019) - sur ce site, les passages des cours d'eau devront êtreéquipés de passerelles. L'organisateur devra prévoir une information des concurrents au départmentionnant le respect des zones naturelles. Une attention particulière devra être apportée au bali-sage et débalisage des parcours.Enfin, sur le parcours de liaison entre les points 40 et 41 (lieu-dit « Le Moulin d'Agnat »), une modifi-cation de parcours devra être réalisée afin de ne pas emprunter le thalweg présent sur ce secteurmais le chemin rural cadastré situé à 200 mètres (annexe n°2).ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégats (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrainsprivés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurspropriétaires.ARTICLE 9'Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra étre rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgréla mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'Etat ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
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ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Franck CHASSAN, pré-sident du Motoclub de Brioude.Au Puy-en-Velay, le 6 septembre 2024 Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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ANNEXE n°1Parcours de Liaison
Distance Déni\;eté + Dénivelé - Altit;;de min. Aitituce max.60.19 km 1688 m 1691 m 415 m 890 m_r'b g,
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ANNEXE n°2Secteur du parcours de liaison avec modification de parcours
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRECOMMUNE DE BRIOUDE
ARRETE MUNICIPAL N° 2024/360REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTSUR DIVERSES PLACES ET RUES DE LA VILLE DE BRIOUDEDANS LE CADRE DE L'ORGANISATIONDE LA FINALE DU CHAMPIONNAT DU MONDE D'ENDURO
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STAv
aire de la Ville de BRIOUDE,la loi n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république etnotamment son article 5 ;La loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par ia loi n° 83-8 du07 janvier 1983 ;le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 :le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 3221-3, L 3221-4 : -le Code de la Route et notamment l'article L 411-1 réprimé par l'article R 417-6 et les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, 411-21-1, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11, R417-12 ;le Code du Sport, notamment les articles R 3318 et suivants relatifs à l'organisation d'épreuveset de compétitions sportives sur la voie publique ;les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére,huitième partie, approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 31/07/2002et 11/02/2008, portant approbation de la 8¢TM partie «Signalisation temporaire» ;l'arrêté municipal en date du 10 juillet 1980, modifié, réglementant la circulation et lestationnement dans la ville de Brioude :l'arrêté municipal N° 047-94 en date du 03 Juin 1994 relatif à l'utilisation de haut-parleurs sur lavoie publique ;l'arrêté municipal n° 2018/280, modifié portant réglement du marché :la demande formulée par le Moto Club de Brioude pour l'organisation d'une épreuve d'Enduro,dénommée Finale du Championnat du Monde d'Enduro.les circuits retenus à l'occasion de l'organisation des épreuves d'Enduro empruntant notammentdes voies publiques situées dans l'agglomération de Brioude ;La demande de la Mairie de Brioude, pour l'organisation d'un concert, Place de la Liberté, lesamedi 14 septembre au soir ;L'autorisation de la Mairie de Brioude en date du 12 août 2024, à organiser la Finale duChampionnat de France d'Enduro sur les routes et chemin de la commune, du vendredi 13 audimanche 15 septembre 2024 ;L'avis favorable rendu par le service instructeur de la Marie de Brioude, le 12 août 2024 ;L'avis favorable du SDIS et des Forces de l'Ordre suite à la réunion sécurité tenue en mairie dede le 13 août 2024 ;
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portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Finale du championnat du monde d'enduro - Fim Enduro Wolrd Championship - Grand prix de France » du 13 au 15
septembre asur le territoire des communes Agnat, Azérat, brioude, Champagnac-le-Vieux, Chaniat, Fontannes, Lamothe, Saint-Hilaire,
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CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositionsde circulation et de stationnement afin d'assurer l'ordre, la sécuritépublique et le bon déroulement de cette manifestation sportive,CONSIDERANT que le caractère festif de cette manifestation est de nature à réunir unnombreux public,CONSIDERANT que les circuits retenus pour les épreuves d'Enduro empruntent desvoies publiques situées dans l'agglomération de Brioude,CONSIDERANT qu'il importe à l'autorité municipale de prendre des mesures propres àassurer la sécurité des personnes à l'occasion de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1. Du lundi 9 septembre 2024 au lundi 16 septembre 2024A l'occasion de l'organisation de la « Finale du Championnat du monde d'Enduro » duvendredi 13 au dimanche 15 septembre 2024, la réglementation de la circulation et dustationnement seront modifiés, comme suit :
ARTICLE 2. Le stationnement et la circulation des véhicules de toutescatégories seront interdits : ; _| PADDOCK A v TSDu Lundi 9 septembre 2024 à 8h jusqu'au lundi 16 septembre 2024 à 18h :« Parking du Centre Historique, au droit des 2 places de stationnement borne derecharge véhicules électriques, pour l'installation des sanitaires.= _ Parking centre historique dans sa partie réservée au stationnement descamping-cars, I'accés à Pôle emploi sera maintenu» Parking centre historique au niveau de la borne de vidange des sanitaires decamping-cars, pour l'installation des sanitaires.Du mardi 10 septembre 2024 à 8h au lundi 16 septembre 2024 à 12h00 :* Parking du Centre Historique dans sa totalité[PADDockKB " e S—
Du mardi 10 septembre 2024 à 20h00 au lundi 16 septembre 2024 à 12h00 :» Avenue Pierre Mendes France, les accès aux abattoirs, au marché couvert, àFentreprise « Haut-Allier Qualité » et au parking de la Halle des Sports serontmaintenus« Parking situé à l'arrière de la salle Polyvalente, Avenue Pierre Mendès France àBrioude,« Parking de la salle polyvalente
Arréte municipal n° 2024-360
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portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée « Finale du championnat du monde d'enduro - Fim Enduro Wolrd Championship - Grand prix de France » du 13 au 15
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PARKINGS VISITEURSe
Du mardi 10 septembre 2024 à 20h00 au lundi 16 septembre 2024 à 12h00 :» Terrain dit « des cirques », rue croix saint Isidore, parcelles cadastrées ZE 128et 129.« Pour les camping-cars: Pré situé face à la salle Polyvalente, rue croix saintIsidore, parcelles cadastrées ZD 115 et 117.[PARC FERME ET CONTROLE TECHNIQUE |Du mercred! 12 septembre 2024 à 06h00 au lundi 16 septembre 2024 à17h00 := Esplanade de Verdun|ZONE DE DEPART )Du jeudi 12 septembre 2024 à 8h00 au lundi 16 septembre 2024 à 12h :« Place Lafayette face & la mairie.VILLAGE EXPOSANTSDu vendredi 13 septembre 2024 à 06h00au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00 := Esplanade Pierre MametPARKING ORGANISATEURS REDu lundi 9 septembre 2024 à 8h au lundi 16 septembre 2024 à 20h :« Ancienne Ecole Jean Pradier. dans la cour. L'accès se fera par l'entrée situé enhaut de l'avenue Joseph Lhomenède, à ce titre, l'arrêt et le stationnement detoute catégorie de véhicules seront interdits Avenue Joseph Lhomenède.= Aucun véhicule ne sera autorisé à accéder à l'esplanade Pierre Mamet ainsi qu'àla passerelie.Les piétons seront déviés par un accès sécurisé. Une signalisation spécifique sera miseen place.
—— — ms p tn tn — 2 S —S S
[ DISPOSITIF PIETONS | | |Du samedi 14 septembre 2024 à 15h au lundi 16 septembre 2024 à 5h :Rue de Lorraine ;Rue Sébastopol ;Place Eugène Gilbert ;Place Lafayette ;Avenue LhomenèdeRue de la République« Place CardiganTITION |[ DEPART ET RETOURCOMPETITION—s e
e La circulation sera Interdite du Samedi 14 septembre 2024 à 7h audimanche 15 septembre 2024 à 20h pour toutes catégories de véhicules,hormis les riverains, participants et personnes autorisées par l'organisateur :« Rue des fossés Saint Joseph entre la rue du Levant et l'avenue de Lamothe« Rue sous la tranchée entre l'avenue de Lamothe et la rue de la Gazelle« Avenue de Lamothe entre la rue Notre Dame des Prés et la rue des Fossés St-Joseph,STAV 3 Arrêté municipal n° 2024-360
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ARTICLE 3.
ARTICLE 4.
STAV
e La circulation des motos des concurrents sera autorisée du samedi 14septembre 2024 à 7h au dimanche 15 septembre 2024 à 20h := Rue sous la tranchée, depuis la rue de la Gazelle jusqu'à l'avenue deLamothe, dans le sens contraire au sens habituelUne signalisation et un barriérage spécifique sera mis en place à proximité de la zonedépart (Place Lafayette, face à la Mairie) et du village exposant (Place Lafayette, danssa partie haute, face au Doyenné).Les motos participant à la compétition sont tenues au respect strict du code de la route.Le parcours des motos sur le territoire de la ville de Brioude empruntera les voiessuivantes:Vendredi 13 septembre de 17h à 23h :Départ place Lafayette > Rue sous la tranchée> rue de la Gazelle>rue du Vallat>ruedes Olliers->avenue de la Bageasse>rue de I'Estaret->Chemin de la Chaud >avenue dela Bageasse > Chemin des Bondes > rue des prés noirs > giratoire Schwartz >Avenue de Lamothe > Place Lafayette ArrivéeSamedi 14 et dimanche 15 septembre de 'lh à 19h :Départ Place Lafayette > Avenue Lhomenède > Avenue de Lamothe > (Commune deLamothe) > Quartier Grand Île > Route du pont de bois > rue du Moulin du Dardelin >Chemin des Bondes > Avenue de la Bageasse > Chemin de la Chaud >(Commune deVieille-Brioude) > Chemin de Mazeyrat > Rue du Mont Mouchet > rue de la Poudrière> Avenue du Velay 3 Rue des Cordelliers > rue des Olliers > rue du Vallat > rue de laGazelle > rue sous la Tranchée > Avenue Lhomenède > Place Lafayette ArrivéeLe stationnement sera interdit :Du vendredi 13 septembre 2024 à 12h00 au dimanche 15septembre 2024 à 18h00 := Avenue de la Bageasse« Chemin de La Chaud* Rue de l'Estaret* Chemin des Bondes« Avenue du Velay dans sa partie située entre le giratoire Pierre Chambonet le chemin de La Chaud- Du Vvendredi 13 septembre 2024 à 8h au dimanche15 septembre 2024 à 20h := Place Lafayette, depuis la rue de la Halle jusqu'au droit du café de I'Univers,hormis pour le camion de la Fédération Frangaise de MotoDu Jeudi 12 septembre 2024 à 8h au dimanche 16 septembre2024 à 12h :Hormis pour les véhicules autorisés par l'organisateur et pour les véhicules desservices de la ville de Brioude (3 places réservées aux services) :* Place Cardigan,« Place Grégoire de Tours côté Halle aux GrainsMarché HebdomadalreLe marché hebdomadaire du samedi 14 septembre 2024 se tiendra sur laplace du Postel dans sa totalité, place Eugène Gilbert, et rue Sébastopol,conformément à l'arrêté permanent n° 2018-280. relatif à l'organisation des foireset marchés.De ce fait, l'arrêt et le stationnement et la circulation de toutes catégories devéhicules y seront interdits, à l'exception des véhicules des commerçants dumarché :- Le samedi 14 septembre 2024 de 5h à 15h.4 Arrêté municipal n° 2024-360
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ARTICLE 5.
ARTICLE 6.
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Concert Du Samedi Soir, Place De La Liberté Dite "Postel".« ARRET ET STATIONNEMENTDu jeudi 12 septembre 2024 à 12h00 au lundi 16 septembre 2024 à 12h, l'arrétet le stationnement de toutes catégories de véhicules seront interdits :- Place de la Liberté (Postel), côté NORD (Cinéma), du n° 2 au n° 8, sur 8places de stationnement de la travée centrale (installation de la scène).Du Samedi 14 septembre 2024 à 15h au Dimanche 15 septembre 2024 à 10h,l'arrêt et le stationnement de toutes catégories de véhicules seront interdits :- Place de la Liberté (Postel) sur la totalité de la partie comprise entre lesquare Paradis et la rue de Loraine (Postel Nord dans sa totalité).Du Samedi 14 septembre 2024 à 5h au Dimanche 15 septembre 2024 à 10h,l'arrêt et le stationnement de toutes catégories de véhicules seront interdits :- Place de la Liberté (Postel) sur la partie sud dans sa totalité.- Boulevard Briand- Rue de VincellesCIRCULATIONDu samedi 14 septembre 2024 à 8h au dimanche 15 septembre 2024 à 10h00,la circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite :« Rue de la Gazelle dans sa partie comprise entre la rue Sous la Tranchéeet la place de la Liberté (Postel).» Place de la Liberté (Postel), sur la totalité de la partie comprise entre lesquare Paradis et la tue de Loraine, y compris la voie de circulation.» Boulevard Briand, depuis la rue du midi jusqu'à la rue des Olliers« Rue de Vincelles= Rue de l'instruction» Rue des Olliers, dans sa partie comprise entre la rue du Vallat et lebouievard Briand« Place du Paradis et rue du Paradis
'GénéralitésPar dérogation, les dispositions des articles précédents du présent arrêté nes'appliquent pas := Aux véhicules accrédités par la direction de course.: Aux véhicules des services de Police, de Gendarmerie, d'interventionurgente (SMUR, SAMU, Médecins).» Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, encours d'intervention.« Aux véhicules de dépannages des services EDF, GDF et du SGEB.«s _ Aux véhicules de la fourrière automobile.
5 Arrêté municipal n° 2024-360
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ARTICLE 7.
ARTICLE 8.
SécuritéLe pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer lasécurité des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pourcouvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conducteurs et usagers de la voie publique.a) Les conducteurs et les usagers de la voie publique devront se conformer,strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraientêtre données sur place par les agents du service d'ordre (GendarmerieNationale, Police Nationale, Police Municipale et autres agents de la forcepublique), selon les conditions particulières imposées par les circonstances.b) lis seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite du non-respect du présent arrêtéc) Aucune réclamation ou indemnité ne saurait être accordée à ceux qui ne seconformeraient pas aux prescriptions du présent arrêté.
Fourrière Automobile
ARTICLE 9.
ARTICLE 10.
ARTICLE 11.
ARTICLE 12.
STAV
Aux fins de préserver la sécurité des participants, des spectateurs et des biens,tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présentarrêté ou génant la course ou présentant un risque pour lui-même ou pour iesspectateurs, pourra faire l'objet d'une mise en fourrièreSonorisationA l'occasion de cette manifestation, des dérogations à titre exceptionnel serontaccordées à l'arrêté municipal n° 47 - 94 du 03 juin 1994 concernant l'utilisationdes sonorisations mobiles.SignalisationLa matérialisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniquesde la ville de Brioude— La signalisation provisoire, réglementaire; sera maintenue en permanenceen bon état et lisible des usagers de la route.— La signalisation permanente sera adaptée simultanément. pour être encohérence avec la signalisation temporaire,RecoursConformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand (63000), 6 Cours Sablon, dans un délai dedeux mois a compter de sa date de notification ou de sa date de publication.Le tribunal administratif peut en outre être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens », accessible par le site www. telerecours.fr.Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brioude, le Directeur Généraldes Services de la ville de Brioude, le Chef de Service de la Police Municipale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.T6 Arrêté municipal n° 2024-360
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ARTICLE 13. Le présent arrété sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Brioudedont ampliation sera transmise à :e ... Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brioude.« Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Brioude.Monsieur le Directeur des Services Techniques.Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Brioude.Service Animation de la Ville de Brioude.Service Droit de Place de la Ville de Brioude.Monsieur CHASSAN Franck, Moto Club de Brioude.Monsieur RIOL, Directeur des abattoirsMonsieur COMBE, Directeur de "Haut Allier Qualité"
BRIOUDE, le 14 août 2024Le Maire Adjoint chargé de l'Urbanisme,Travaux, Environnementet Cadre de vie
Maurice ROCHE
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de Brioudecertifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié le : /f Q_jgfi 1 / 2—02_[*_Le Directeur Général des Services
?' O E CovændeFabrice PESTRE
STAV 7 Arrêté municipal n° 2024-360
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Clermont-Ferrand
43-2024-09-02-00010
Arrêté rectoral du 02 septembre 2024 portant
désignation des membres de la commission
académique d'appel 2024-2025
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Ex Service Vie scolaire RectoratACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDL_iàerte'EgalitéFraternité ARRETE RECTORAL DU 02 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DESIGNATIONDES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPELVu les articles R 511-27, D 511-30 à R 511-44, D 511-46 à D 51 1-52 du Code de l'éducationArticle 1 : La Commission académique d'appel chargée de donner un avis sur les affaires disciplinaires concernant lesélèves est composée comme suit :Présidence ® Le Recteur de l'académie de Clermont-Ferrand« En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur, la Commissionsera présidée par : |© Monsieur Michel ROUQUETTE, Inspecteur d'académie, Directeuracadémique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme« En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur ROUQUETTE :© Madame Laurence AMY, Inspectrice d'académie, Directriceacadémique adjointe des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme« En cas d'absence ou d'empêchement de Madame AMY :e Madame Marilyne LUTIC, Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'Education nationale du Cantal« En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LUTIC :© Monsieur Charles MORACCHINI, Inspecteur d'académie -Inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaireInspecteurs Titulaire * - | © Madame Roseline LAMY AU ROUSSEAU, Inspectrice d'académie,d'académie Directrice académique des services de l'Education nationale de l'AllierDASEN Suppléant e Monsieur Hervé BARILLER, Inspecteur d'académie, Directeuracadémique des services de I'Education nationale de la Haute-LoireChefs d'établissement Titulaire e Madame Sylvie ANDRÉ, Principale du collégede la Comté HenriBertrand à Vic-le-ComteSuppléant | @ Monsieur Gilles CEYRAS, Proviseur du lycée professmnnelFrançois Rabelais à Brassac-les-MinesProfesseurs Titulaire e Monsieur Philippe BERTINELLI, professeur certifié d'histoire et degéographie au lycée Blaise Pascal à Clermont-FerrandSuppléant e Monsieur Frédéric DUPONT, professeur certifié d'histoire et de-' géographie au collège Jean Rostand Les Martres-de-VeyreParents d'éleves Titulaire e Madame Valérie BOUDET, représentante la Fédération desFCPE conseils de parents d'élèves des écoles publiques' Suppléante e Madame Rénatie LEPAYSAN, représentante la Fédération desconseils de parents d'éleves des écoles publiquesParents d'élèves Titulaire ® Monsieur Julien VERNERET, représentant la Federatlon desPEEP conseils de parents d'élèves des écoles publiquesSuppléante e Madame Aure-Elise RIGAUD, représentante la Fédération desconseils de parents d'élèves des écoles publiquesArticle2 : L'arrêté rectoral n°8/BT en date du 21 septembre 2023 est abrogé.Article 3 : Les Comm|SS|onsacadémiques d'appel se dérouleront les mercredis de l'année scolaire 2024/2025 enjournée (matin et/ou après-midi).Article 4 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueilsdes actes administratifs des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et surle site internet de 'académie de Clermont-Ferrand.Fait à Clermont-Ferrand, le 02 septembre 2024
Le Recteur d'académie
Karim BENMILOUD
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