PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-567
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SAINT-JOSEPH EDUCATION
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-22-00012 - Arrêté 2026-01199 du 22 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue
Montaigne à Paris 8e le 28 septembre 2026 (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant
modification temporaire de la circulation sur plusieurs tronçons de la
route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (7 pages) Page 10
75-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant
modification de la circulation sur l'avenue Alain-Bozel figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 18
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-09-23-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SAINT-JOSEPH EDUCATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SAINT-JOSEPH EDUCATION
3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00767-08
Référence du fonds de dotation : FD n° 1298 / Dossier n° 34018217
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SAINT-JOSEPH EDUCATION


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDU CATION sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 22 septembre 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de mettre en œuvre sa
mission sociale statutaire et en particulier permet tre au fonds de financer son activité
d'accompagnement et d'aide gratuite aux éducateurs et chefs d'établissements de formation, et
d'aide aux établissements à but non lucratif ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SAINT-JOSEPH EDUCATION
4
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00767-08
Référence du fonds de dotation : FD n° 1298 / Dossier n° 34018217
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : le fonds de dotation SAINT-JOSEPH EDUCATION est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du mercredi 23 septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le mercredi 23 septembre 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SAINT-JOSEPH EDUCATION
5
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00012
Arrêté 2026-01199 du 22 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
avenue Montaigne à Paris 8e le 28 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00012 - Arrêté 2026-01199 du 22 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation
avenue Montaigne à Paris 8e le 28 septembre 2026
6
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 septembre 2026
ARRETE N°2026-01199
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue Montaigne à Paris 8e le 28 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2026 ;
Considérant la tenue du tournage du long métrage « Miles & Juliette » le 28
septembre 2026 à Paris 8e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation avenue Montaigne à Paris
8e , le 28 septembre 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 28 septembre 2026 de
07h00 à 19h00, dans la contre-allée de l'avenue Montaigne, à Paris 8e, du n°11 au n°19.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 septembre 2026 de
09h00 à 15h00, sur la contre-allée de l'avenue Montaigne, à Paris 8e, entre la rue du
Boccador et la place de l'Alma.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00012 - Arrêté 2026-01199 du 22 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation
avenue Montaigne à Paris 8e le 28 septembre 2026
7
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01199
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00012 - Arrêté 2026-01199 du 22 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation
avenue Montaigne à Paris 8e le 28 septembre 2026
8
Annexe à l'arrêté n°2026-01199 du 22 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00012 - Arrêté 2026-01199 du 22 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation
avenue Montaigne à Paris 8e le 28 septembre 2026
9
Préfecture de Police
75-2026-09-23-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant
modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
1, rue de La Haye – CS 10977 95733 ROISSY CEDEX
le-bourget@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-262
portant modification temporaire de la circulation sur plusieurs tronçons de la route
de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre
2018 relatif aux mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice), à compter
du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est nommé
adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord en date du 21 septembre 2026 ;
Vu l'avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, en date
du 16 septembre 2026 ;
Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de procéder à des
travaux de réfection de la chaussée sur plusieurs portions de la route de service côté piste ;
Considérant que ces travaux, réalisés successivement sur six zones identifiées, nécessitent de modifier
temporairement les conditions de circulation sur la route de service côté piste,
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
11
2
ARRÊTE
Article 1 :
Du 5 octobre 2026 à 8h00 au 30 octobre 2026 à 16h00, l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
est autorisé à réaliser des travaux de réfection de la chaussée sur six zones de la route de service côté
piste, identifiées et numérotées de 1 à 6 sur le plan figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les travaux sont réalisés successivement sur chacune des zones, dans l'ordre de leur numérotation.
Pendant la durée de l'intervention sur chaque zone, la circulation est maintenue sur demi-chaussée et
placée sous alternat, conformément à annexe 2 du présent arrêté.
Ces modifications amendent temporairement, au droit de la zone faisant l'objet des travaux, les
modalités de circulation sur les routes de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 susvisé.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sont conformes aux prescriptions de la huitième partie «  signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.
Pendant la phase de travaux, l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place :
 les moyens de signalisation temporaire réglementaire lumineux ou retro réfléchissant afin de
garantir la sécurité des personnes et des véhicules conformément à l'annexe 2 du présent
arrêté ;
 un alternat est mis en place de part et d'autre de la zone de chantier et régulé par une
signalisation lumineuse tricolore temporaire ;
 une signalisation de la limitation de vitesse à 50 km/h en amont et en aval du chantier ;
 un barriérage par cône de chantier autour de l'emprise du chantier ;
 un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairages
provisoires, figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés
en dehors des servitudes aéronautiques.
Article 3 :
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
12
3
Article 4 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 23 septembre 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plateformes aéroportuaires de
Paris
Le directeur des sécurités et des opérations
pour Paris-Charles de Gaulle et le Bourget
Léopold GRAMAIZE
Signé
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
13
4
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-262
portant modification temporaire de la circulation sur plusieurs tronçons de la route de service figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Plan général des différentes zones de travaux   :
1
3 – 4 – 5
6
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
14
5
Localisation des zones de travaux   :
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
15
6
Zone 5
Zone 6
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
16
Alternat par signaux tricolores Circulation alternée
Route a 2 voies
| rom+s wv [RE]
ui OOT
|
|
lui OOT
|
|
Wi OOT
| +
W 0€ oe
Q
wos 30.m
100m
}
|
100 m
[2] AK17+B3 |
|
100 m
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
7
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2026-262
portant modification temporaire de la circulation sur plusieurs tronçons de la route de service figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-262 portant modification temporaire de la circulation sur
plusieurs tronçons de la route de service figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2026-09-23-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant
modification de la circulation sur l'avenue
Alain-Bozel figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant modification de la circulation sur l'avenue
Alain-Bozel figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-263
portant modification de la circulation sur l'avenue Alain-Bozel figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice), à compter
du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est nommé
adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation du 18
septembre 2026 ;
PRÉFECTURE DE POLICE
Délégation pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
1, rue de La Haye – CS 10977 95733 ROISSY CEDEX
le-bourget@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant modification de la circulation sur l'avenue
Alain-Bozel figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de procéder à la
réouverture de l'avenue Alain-Bozel, actuellement fermée à la circulation ;
Considérant que cette réouverture a pour objet de permettre la desserte du parking ADP et de la base vie
situés sur l'avenue Alain-Bozel,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sur l'avenue Alain-Bozel de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, jusqu'alors fermée à la circulation, est rétablie en
sens unique afin d'assurer la desserte du parking ADP et de la base vie, conformément au plan figurant en
annexe du présent arrêté.
Cette modification amende définitivement le plan de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.
Le plan de circulation ainsi modifié est tenu à la disposition des usagers, sur demande, par Aéroports de
Paris.
Article 2 :
La restriction d'accès prévue à l'article 1er est matérialisée par la mise en place d'une signalisation « sens
interdit sauf riverains », horizontale et verticale adaptée, conformément au plan figurant en annexe du
présent arrêté.
Article 3 :
Afin d'assurer la continuité et la sécurité des cheminements piétons dans le secteur, deux passages pour
piétons sont créés et un passage pour piétons existant est supprimé, aux emplacements identifiés sur le
plan figurant en annexe.
La signalisation horizontale et verticale est adaptée en conséquence.
Article 4 :
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant modification de la circulation sur l'avenue
Alain-Bozel figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Article 5 :
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le commandant de compagnie de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.
Roissy, le 23 septembre 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plateformes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour Paris-
Charles de Gaulle et le Bourget
Léopold GRAMAIZE
Signé
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant modification de la circulation sur l'avenue
Alain-Bozel figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant modification de la circulation sur l'avenue
Alain-Bozel figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-263
portant modification temporaire de la circulation sur un tronçon de la route de service figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-09-23-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-263 portant modification de la circulation sur l'avenue
Alain-Bozel figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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