PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-027
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2025-01-14-00002 - Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental et de l'éducation Nationale (2 pages) Page 3
32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (2 pages) Page 6
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Préfecture du Gers
32-2025-01-14-00002
Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental et de l'éducation
Nationale
Préfecture du Gers - 32-2025-01-14-00002 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental et de l'éducation
Nationale 3
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Service des relations avec les collectivités localesÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationaleinstitué dans le département du GersLe Préfet du Gers,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU _ lecode de l'éducation et notamment l'article L235-1 et les articles R235-1 à R235-17VU _ l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 modifié portantrenouvellement des membres du conseil départemental de I'éducation nationale instituédans le département du Gers ;VU _ la désignation par la FCPE 32 ;VU _ l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers ;SUR _ proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers;ARRÊTEARTICLE 1'": L'article 1*" de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023portant renouvellement des membres du conseil départemental de I'éducation nationale instituédans le département du Gers est modifié comme suit :Concernant les membres avec voix délibérative :Membres représentant les parents d'élèvesFCPE (6 membres)Membres titulaires Membres suppléantsMadame Vanina BLELLYMadame Adeline PERROTINMonsieur Andreas BERNHARDMadame Sameh FRITZMadame Karine CLARKMadame Amandine WIBAUX
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre2023 modifié demeurent inchangées.ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur. Ces deux derniers recours prolongent le délai de recours contentieuxqui peut alors être introduit dans les deux mois valant rejet implicite.
Préfecture du Gers - 32-2025-01-14-00002 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental et de l'éducation
Nationale 4
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le directeur académique desservices de l'éducation nationale du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Fait à Auch, le
pour le préfet et par délégation,<, le secrétaire général
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Nationale 5
Préfecture du Gers
32-2025-02-03-00003
Arrêté portant modification des membres du
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
Préfecture du Gers - 32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 6
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Service des relations avec les collectivités localesÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationaleinstitué dans le département du GersLe Préfet du Gers,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU _ le code de l'éducation et notamment l'article L235-1 et les articles R235-1 à R235-17VU _ l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 modifié portantrenouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale instituédans le département du Gers ;VU la désignation par la FSU 32 du 14 janvier 2025 ; 'VU _ l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers ;SUR _ proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTEARTICLE 1°": L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale instituédans le département du Gers est modifié comme suit :Concernant les membres avec voix délibérative :Membres représentant les parents d'élèvesFSU (5 membres)Membres titulaires ; Membres suppléantsMadame Betty JEAN-DIT-TEYSSIER Monsieur Nicolas LARTIGUEMadame Céline MARTIN Madame Lucile ROUVELLACMonsieur Jocelyn PETIT Madame Marzia PULLIOMadame Karine TOURON Monsieur Séverine VERARDOMadame Perrine SIMONUTTI Madame Estelle ARIES
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre2023 modifié demeurent inchangées.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdu Gers et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de I'Intérieur. Ces deux derniers recours prolongent le délai de recours contentieuxqui peut alors être introduit dans les deux mois valant rejet implicite.
n°2025-02-03
Préfecture du Gers - 32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 7
ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le directeur académique desservices de l'éducation nationale du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Auch,le f 3 FEV. 2025
pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Préfecture du Gers - 32-2025-02-03-00003 - Arrêté portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale 8