BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-071
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
DRAAF /
R53-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant
renouvellement de l'agrément du groupement Armor Oeufs (pharmacie
vétérinaire) (2 pages) Page 3
R53-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant
renouvellement de l'agrément du groupement ELVILAP (pharmacie
vétérinaire) (2 pages) Page 6
R53-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant
renouvellement de l'agrément du groupement GAEVOL (pharmacie
vétérinaire) (2 pages) Page 9
R53-2024-06-25-00002 - Tableau de publication par voie d'extrait des
arrêtés du préfet de la région Bretagne relatifs au contrôle des structures
agricoles - Mai 2024 (16 pages) Page 12
R53-2024-06-24-00006 - Tableau de publication par voie d'extrait des
autorisations tacites du préfet de région Bretagne relatifs au contrôle des
structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) (14 pages) Page 29
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale /
R53-2024-06-21-00004 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des
membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du
Morbihan, (2 pages) Page 44
R53-2024-06-21-00003 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des
membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie
d□Ille-et-Vilaine MEDEF (2 pages) Page 47
R53-2024-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination des
membres du conseil départemental de l□Orne au sein du conseil
d□administration de l□union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d□allocations familiales de Normandie (1 page) Page 50
R53-2024-06-27-00003 - Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des
membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du
Finistère (2 pages) Page 52
R53-2024-06-27-00002 - Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des
membres du conseil départemental d□Ille-et-Vilaine
au sein du conseil
d□administration de l□union de recouvrement des cotisations
de sécurité
sociale et d□allocations familiales de Bretagne (1 page) Page 55
R53-2024-06-21-00002 - portant nomination des membres du conseil
de
la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine, (2 pages) Page 57
préfecture de région /
R53-2024-06-18-00006 -
2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 (2
pages) Page 60
2
DRAAF
R53-2024-06-25-00003
Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant
renouvellement de l'agrément du groupement
Armor Oeufs (pharmacie vétérinaire)
DRAAF - R53-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement Armor
Oeufs (pharmacie vétérinaire) 3
PRÉFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7
du code de la santé publique
Le préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, D. 5143-6 à D.
5143-9 et R. 5143-10 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de région Bretagne, pré -
fet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au
deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément du groupement ARMOR
ŒUFS, groupement visé à l'article L.5143-7 du code de santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'agrément du 17 novembre 2023, effectuée par le président et le di -
recteur du groupement ARMOR ŒUFS ;
VU l'engagement du 17 novembre 2023 de Monsieur Frédéric CHARTIER, représentant légal du groupe -
ment ARMOR ŒUFS, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans sa de -
mande de renouvellement d'agrément ;
VU l'avis en date du 13 juin 2024 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire sur le pro -
gramme sanitaire d'élevage ;
VU la proposition en date du 13 juin 2024 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de pro -
longer l'agrément n° PH 56 178 01 ;
81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes cedex 9
DRAAF - R53-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement Armor
Oeufs (pharmacie vétérinaire) 4
ARRÊTE
Article I.
Le programme sanitaire d'élevage pour la production avicole du groupement ARMOR ŒUFS, présenté dans le
dossier accompagnant la demande de renouvellement de l'agrément prévu par les dispositions de l'article
L5143-6 du code de la santé publique, en date du 13 décembre 2023, est approuvé.
Article II.
L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique octroyé au groupement ARMOR ŒUFS, 1 Le
Pont de Saint-Caradec, CS 50061, 56302 PONTIVY Cedex, sous le n° PH 56 178 01, est renouvelé pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.
Article III.
Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé
publique est situé 2 impasse Monge, ZI de Très-Le-Bois, BP 433, 22604 LOUDEAC Cedex.
Article IV.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des
vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des
productions destinataires, doit être portée à la connaissance du préfet de région.
Article V.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations du Morbihan et des Côtes-
d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et de la préfecture du Morbihan.
Fait à Rennes,
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Philippe GUSTIN
2/2
DRAAF - R53-2024-06-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement Armor
Oeufs (pharmacie vétérinaire) 5
DRAAF
R53-2024-06-25-00004
Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant
renouvellement de l'agrément du groupement
ELVILAP (pharmacie vétérinaire)
DRAAF - R53-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement ELVILAP
(pharmacie vétérinaire) 6
PRÉFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7
du code de la santé publique
Le préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, D. 5143-6 à D.
5143-9 et R. 5143-10 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de région Bretagne, pré -
fet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au
deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément du groupement ELVILAP,
groupement visé à l'article L.5143-7 du code de santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'agrément du 7 novembre 2023, effectuée par le président et le direc -
teur du groupement ELVILAP ;
VU l'engagement du 7 novembre 2023 de Monsieur Frédéric BLOT, représentant légal du groupement EL -
VILAP, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans sa demande de renouvel -
lement d'agrément ;
VU l'avis en date du 13 juin 2024 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire sur le pro -
gramme sanitaire d'élevage ;
VU la proposition en date du 13 juin 2024 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de pro -
longer l'agrément n° PH 35 006 01 ;
81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes cedex 9
DRAAF - R53-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement ELVILAP
(pharmacie vétérinaire) 7
ARRÊTE
Article I.
Le programme sanitaire d'élevage pour la production cunicole du groupement ELVILAP, présenté dans le
dossier accompagnant la demande de renouvellement de l'agrément prévu par les dispositions de l'article
L5143-6 du code de la santé publique, en date du 4 décembre 2023, est approuvé.
Article II.
L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique octroyé au groupement ELVILAP, BP 46, 35370
ARGENTRÉ-DU-PLESSIS, sous le n° PH 35 006 01, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la
date du présent arrêté, pour la production cunicole.
Article III.
Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé
publique est situé ZA de Piquet Nord, 35370 ÉTRELLES.
Article IV.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des
vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des
productions destinataires, doit être portée à la connaissance du préfet de région.
Article V.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt et le directeur départemental en charge de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bretagne et de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes,
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Philippe GUSTIN
2/2
DRAAF - R53-2024-06-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement ELVILAP
(pharmacie vétérinaire) 8
DRAAF
R53-2024-06-25-00005
Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant
renouvellement de l'agrément du groupement
GAEVOL (pharmacie vétérinaire)
DRAAF - R53-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement GAEVOL
(pharmacie vétérinaire) 9
PRÉFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7
du code de la santé publique
Le préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, D. 5143-6 à D.
5143-9 et R. 5143-10 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de région Bretagne, pré -
fet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté interministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au
deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 portant renouvellement de l'agrément du groupement GAEVOL,
groupement visé à l'article L.5143-7 du code de santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'agrément du 17 novembre 2023, effectuée par le président et le di -
recteur du groupement GAEVOL ;
VU l'engagement du 17 novembre 2023 de Monsieur Stéphane DAHIREL, représentant légal du groupe -
ment GAEVOL, de mettre en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans sa demande de
renouvellement d'agrément ;
VU l'avis en date du 13 juin 2024 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire sur le pro -
gramme sanitaire d'élevage ;
VU la proposition en date du 13 juin 2024 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de pro -
longer l'agrément n° PH 56 213 01 ;
81 boulevard d'Armorique - 35026 Rennes cedex 9
DRAAF - R53-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement GAEVOL
(pharmacie vétérinaire) 10
ARRÊTE
Article I.
Le programme sanitaire d'élevage pour la production avicole du groupement GAEVOL, présenté dans le dossier
accompagnant la demande de renouvellement de l'agrément prévu par les dispositions de l'article L5143-6 du
code de la santé publique, en date du 13 décembre 2023, est approuvé.
Article II.
L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique octroyé au groupement GAEVOL, 1 Le Pont de
Saint-Caradec, BP61, 56920 SAINT-GERAND, sous le n° PH 56 213 01, est renouvelé pour une durée de 5 ans
à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.
Article III.
Les lieux de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L.5143-8 du code de la santé
publique sont situés :
 2 impasse Monge - ZI de Très-Le-Bois - BP 433 - 22604 LOUDEAC Cedex.
 ZA de Piquet Nord - 35370 ETRELLES
Article IV.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des
vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des
productions destinataires, doit être portée à la connaissance du préfet de région.
Article V.
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan
et des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et de la préfecture du Morbihan.
Fait à Rennes,
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Philippe GUSTIN
2/2
DRAAF - R53-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25/06/2024 portant renouvellement de l'agrément du groupement GAEVOL
(pharmacie vétérinaire) 11
DRAAF
R53-2024-06-25-00002
Tableau de publication par voie d'extrait des
arrêtés du préfet de la région Bretagne relatifs au
contrôle des structures agricoles - Mai 2024
DRAAF - R53-2024-06-25-00002 - Tableau de publication par voie d'extrait des arrêtés du préfet de la région Bretagne relatifs au
contrôle des structures agricoles - Mai 2024 12
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DRAAF - R53-2024-06-25-00002 - Tableau de publication par voie d'extrait des arrêtés du préfet de la région Bretagne relatifs au
contrôle des structures agricoles - Mai 2024 13
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DRAAF - R53-2024-06-25-00002 - Tableau de publication par voie d'extrait des arrêtés du préfet de la région Bretagne relatifs au
contrôle des structures agricoles - Mai 2024 14
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contrôle des structures agricoles - Mai 2024 15
NVSAON-LVO3NO1d 62 |1t NIMOW 93V9 uonesuoinv|rZ0z/S0/bz 800052620HVONO1d 62 |82 2UpUY AUYAH FUANVXI W AUYIH snjoxi|rz0z/s0/z 590052620OVZITIN 62 TFANONdINO 62 SYTTING 62 |25'2 AVIINOHYIN TVI HZi3à8 HVNOQ 93V9 vonesuonv|rz0z/50/bZ 900¥2620¥VONOd 62 |2b'22 2IpUY AYYIH FYONVXZTV ANNIH LonESUOINV|PZOZ/50/PZ £90052620¥VONO1d 62 |se'L 2UPUY AHYIH JYONVXZ1V AUHIH ajjeived vonesuoInv[PZOZ/S0/vZ 290052629TZANONdINO 62 |L5'9 SVINOHL ANZŸ TV SMO9 NV SVOT8 31 93V9 aorued uonesyoIny|pZ0Z/50/22 19002620HVONOTd 62 |sE'L 2IPUY ANYIH NOOTVE TV3 snjous|PZOZ/SO/PZ 090052629NSIANOId 62 TAANONIND 62 TVAW-LYOD 62 [ * ¥3qIY 30 03vO NVM¥3 FHNANYT uonesuoIny |y20e/50/v2 650092620NINONOTd 62 TYIN-1Y00 62 [ OE * SVNOHL AN3 THV3 NINNHEWYV1 30 93VO ajeiyed uonesuoiny|rZOZ/S0/2Z 85007620FANOTd 62 |p6'LL SYVH NG 93V9 uonesuoInv|pz0z/50/p2 1500526201SINHD0T-Z3A3INN0Td 62 |92'2 laexoIN DISOY vonesuomnv|rZ0z/50/62 950062620TIANOHJING 62 TYAW-LYOD 62 |6L'bZ SYINOHL AW3Y THVA 1V09S31 30 93V9 ajorued vonesuoInv|r202/50/2Z SS00bZ6Z0NHOANOTd 62 PE NONHVIVO 30 3L3100$ THVS NONYVIVO 30 3131908 TUVS vonesuoINV|pZOZ/S0/b7 bS00bZ6ZODalga 62 |Lo't egor HIWWINOOS uIentAS NOrs uonesuoInv|rZ0Z/50/0€ £500¥2620L9IOG-NO-NV3F-LNIVS 62 YNZNNYT 62 DIVINING 62 |v6'22 TAYNOD VIOS 13N4V8 93V9 alfaied vonesuoinv [bZ0Z/S0/0€ 6Y00v262013ZHVNO1d 62 | 1862 VIAJ3LSY34 30 TV3 NVdAY3 30 93V9 vonesyoInv|Z0Z/50/22 L¥00¥Z62DTZANONdINO 62 |15'9 SYNOHL AWTY THVZ 1374V TV3 vonesuoINy|pZ0Z/50/2Z 9bO0PZ6ZDNVNANOTd 62 INVdSFW 62 [66' HOTNOE 31 T43 HOINOG 31 1V3 uonesuoiny |vz0e/50/22 HVOOPZ6ZDD3NNO9O1d 67 |v6'8 N3A3NOY34 30 TV3 UEOA SIHYNOS uonesuoiny |¥202/50/22 Zv00¥2620NITZWOTd 62 |SE'€ NINIS VHV3 LEYLVAHIN 30 93V9 uonesuoInY |v202/50/.2 Lr00vZ620JejDUO; NP Uoyesieo| sopueuiep soeyuns juepao np ajnuepi Inapuewap np ajguep! SIQLE adAy ajeue| ap ajep
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contrôle des structures agricoles - Mai 2024 16
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contrôle des structures agricoles - Mai 2024 17
0318 62 |19V eqooel Y3IWWINOOH aileto NOTINO 31 SNY3Y{$202/50/0€ €2€0¥2620LSIHHIOTZHAINNOTd 62 |LH'EL 1S031 ONONAYVA TdV3 J98HIIN O3SOU uohesuoiny |Hc0Z/50/62 02¢0v262DNINDNOd 62 [06'4 uesf LOVT JalMIIO TTHLS Uonesuomny|pz0c/S0/6€ 8L£0HZ6ZOF1INVL 62 |28't LODOTH3A 30 TV SVITENVO SIG V30S UonesuoInŸ|pz0z/50/60 0620¥2620HVYONO1d 62 |25°0 SIPUVY AYYIH YUNZIHON WHITTIND TéY3 SNJOU|FCOZ/SO/VC 6.20¥2620YIW-UNS-NVTION 62 [89°0€ ONDId9 30 FHOVA V1 Tdv3a ANIVE NINOVTYNOO SNjSH|tZ0Z/50/0€ €120%¥2620LSIHHIOTZIAINNOTd 62 |82°0 108W0D 9390 SN ¥202/50/62 9920¥2620. YNVWNWOO 62 [22'6 1A VH NNIMD S30 3NYIZ VT Tdv3 NVLSHHIN 30 TdV3 affelyed UonesuoIny|r202/50/82 2920v2620NIQHOdSOU 62 |99°GE piesa9 13NDNVYHE 31 T3N 31 TV3 uonesHoiny | 420¢/50/62 GECOPZ6COYNVWNNOO 62 JOH'E 3344V.0 SINON S30 V30S sn |rz02/50/62 8220¥2620UVONOTd 62 [65°C SIPUVY AYYIH NOTIFYNOL 30 TV3 snJOY|HTOC/GO/FC FLZOHE6COUVONOTd 62 {8€'2 SIPUV AYYIH NOTTFSHNOL 30 Ttv3 SNIOU|HZOZ/S0/PC ElCOPZ6ZOYINDNOTAXIVHAVO 62 |89'EL INOUOË 37T JINNV SVS pue|oy SINNIJUId UoNesuomny|rcOz/50/6€ 80C0r2620YNVWNINOO 62 |0#'€ NG YH NN3MO S30 IWY34 V1 TUV3 uohiesuoIny|+20z/50/62 6810v2620HYONO1d 62 [89°'12 SIPUY AYYIFH NaIHLVW IN3AId3 UORESUOINY |FCOZ/SO/FE 0810¥2620UVONOTd 62 |L€'2 SIPUY AYUYIH NIIHIVW INIFAIJ3 SNSU|VCOC/GO/HE 6.10¥2620UVONOTd 62 |22l S1PUVY AYYIH NIIHIVW INIFAId3 aljeued uonesuoIny|pZ02/50/22 LLLOÿ2620JAAFZOTd 62 [LF NYFAYUDH 30 V3 NOYIZYE3M 30 J3H09 31 Tdv3 SMJOUIrZOC/S0/6C 12102620IFVNINO 62 |p9'9 TAYNOO V3OS S3AIU € SIO 93V0 UORESUONNY|FZOZ/50/0€ 6€10¥2620NIAINIWNINDO 62 |SL'0 1VODY3H 30 Tuv3 DINNIOVU3H 30 SVS UONESLION Y |HZOZ/SO/FC BELOPE6EO
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contrôle des structures agricoles - Mai 2024 20
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contrôle des structures agricoles - Mai 2024 26
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contrôle des structures agricoles - Mai 2024 27
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contrôle des structures agricoles - Mai 2024 28
DRAAF
R53-2024-06-24-00006
Tableau de publication par voie d'extrait des
autorisations tacites du préfet de région
Bretagne relatifs au contrôle des structures
agricoles dans le département des Côtes
d'Armor (22)
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relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 29
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relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 30
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DRAAF - R53-2024-06-24-00006 - Tableau de publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de région Bretagne
relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 31
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relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 32
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DRAAF - R53-2024-06-24-00006 - Tableau de publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de région Bretagne
relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 39
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DRAAF - R53-2024-06-24-00006 - Tableau de publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de région Bretagne
relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 40
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DRAAF - R53-2024-06-24-00006 - Tableau de publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de région Bretagne
relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 41
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DRAAF - R53-2024-06-24-00006 - Tableau de publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de région Bretagne
relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 42
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DRAAF - R53-2024-06-24-00006 - Tableau de publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de région Bretagne
relatifs au contrôle des structures agricoles dans le département des Côtes d'Armor (22) 43
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-06-21-00004
Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du
Morbihan,
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00004 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du Morbihan,
44

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités

Arrêté du 21 juin 2024

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan,

N° : 5

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Morbihan,

Vu les arrêtés en date des 24 avril, 16 mai et 14 octobre 2022, 25 septembre 2023,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de
l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à
la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein
des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Monsieur Didier LAIZEAU, représentant titulaire des employeurs sur désignation de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) n'est plus membre du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan,

Monsieur Nabil HEDJAZI, représentant suppléant des employeurs sur désignation de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) n'est plus membre du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan


Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024




Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00004 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du Morbihan,
45


Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 21 juin 2024

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,





Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00004 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du Morbihan,
46
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-06-21-00003
Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie
d□Ille-et-Vilaine MEDEF
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00003 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine MEDEF
47

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités



Arrêté du 21 juin 2024

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

N° : 10

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,

Vu les arrêtés en date des 18 avril, 28 août, 03 octobre et le 16 octobre 2023, 29 janvier, 12 février,
23 avril, 26 avril 2024 et 21 juin 2024,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la
répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des
organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Est nommé membre titulaire du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,
en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) :

Monsieur Flavien HERBERT DE LA PORTBARRE


Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024.




Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00003 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine MEDEF
48




Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 21 juin 2024

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,





Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00003 - Arrêté du 21 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine MEDEF
49
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-06-25-00001
Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination des
membres du conseil départemental de l□Orne au
sein du conseil d□administration de l□union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d□allocations familiales de Normandie
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2024 portant
nomination des membres du conseil départemental de l□Orne au sein du conseil d□administration de l□union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Normandie
50
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités


Arrêté du 25 juin 2024

portant nomination des membres du conseil départemental de l'Orne
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales de Normandie

N° : 6

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination des membres du conseil départemental de
l'Orne au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Normandie,

Vu les arrêtés des 28 janvier, 18 février, 12 avril, 5 juillet, et 22 septembre 2022,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

Mme Valérie CALVAR, représentant suppléant des employeurs sur désignation du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF), n'est plus membre du conseil départemental de l'Orne au sein du
conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales de Normandie.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 25 juin 2024

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,




Lionel CADET
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-25-00001 - Arrêté du 25 juin 2024 portant
nomination des membres du conseil départemental de l□Orne au sein du conseil d□administration de l□union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d□allocations familiales de Normandie
51
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-06-27-00003
Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du
Finistère
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-27-00003 - Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du Finistère
52

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités



Arrêté du 27 juin 2024

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère

N° : 7

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Finistère,

Vu les arrêtés modificatifs des 4 avril, 17 juin, 20 octobre 2022, 13 juin, 3 octobre 2023 et
30 janvier 2024,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la
répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des
organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

M. Ronan BELLENGER, représentant titulaire des employeurs sur désignation de la Confédération
des petites et moyennes entreprises (CPME), n'est plus membre du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Finistère,

M. Hervé KERMORGANT, représentant suppléant des employeurs sur désignation de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), n'est plus membre du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Finistère,


Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-27-00003 - Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du Finistère
53


Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 27 juin 2024

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,





Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-27-00003 - Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie du Finistère
54
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-06-27-00002
Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des membres du conseil
départemental d□Ille-et-Vilaine
au sein du conseil d□administration de l□union
de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d□allocations familiales de
Bretagne
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-27-00002 - Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des membres du conseil départemental d□Ille-et-Vilaine
au sein du conseil d□administration de l□union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne
55
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités


Arrêté du 27 juin 2024

portant nomination des membres du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne

N° : 6

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7,

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant nomination des membres du conseil départemental d'Ille-et-
Vilaine au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Bretagne,

Vu les arrêtés en date des 8, 12 avril, 4 juillet 2022, 9 janvier 2023 et 1er février 2024,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

Est nommée membre suppléant du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine au sein du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales de Bretagne, en tant que représentant de la Confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC),

Mme Keltoum ZAID
en remplacement de Mme Caroline LAILLIER

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.


Fait le 27 juin 2024

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,



Lionel CADET
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-27-00002 - Arrêté du 27 juin 2024
portant nomination des membres du conseil départemental d□Ille-et-Vilaine
au sein du conseil d□administration de l□union de recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d□allocations familiales de Bretagne
56
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-06-21-00002
portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie
d□Ille-et-Vilaine,
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00002 - portant nomination des
membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine,
57

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
et des solidarités

Arrêté du 21 juin 2024

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,

N° : 9


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,


Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,

Vu les arrêtés modificatifs des 18 avril, 28 août, 3 et 16 octobre 2023, 29 janvier, 12 février,
23 et 26 avril 2024,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET,
chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale


Arrête :


Article 1er :

En application de l'arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la
répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des
organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Monsieur Joël PINHO, représentant titulaire des employeurs sur désignation de la Confédération
des petites et moyennes entreprises (CPME) n'est plus membre du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie d'Ille et Vilaine







Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00002 - portant nomination des
membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine,
58



Article 2 :

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2024

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région.


Fait le 21 juin 2024

La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,





Lionel CADET

Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2024-06-21-00002 - portant nomination des
membres du conseil
de la caisse primaire d□assurance maladie d□Ille-et-Vilaine,
59
préfecture de région
R53-2024-06-18-00006
2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAN
D_GUY_ERB_CLG_3
préfecture de région - R53-2024-06-18-00006 - 2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 60
EPREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la désignation d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège lll - « organismes et associations qui participent à la vie collective de la région »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Hle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOURSIN,secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié, constatant la désignation des représentants desorganismes et nommant les personnalités du conseil économique, social et environnemental régional deBretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 portant constatation de la vacance du poste, occupé par M. JeanPierre BAGEOT au 2 juillet 2024, représentant de l'association Eau et Rivières de Bretagne pour lesiège partagé entre France Nature Environnement (FNE), l'association Eau et Rivières de Bretagne etBretagne vivante-Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB), au sein ducollège III « Organismes et associations qui participent à la vie collective de la région » ;Vu le courrier du 11 juin 2024 signé par l'association Eau et Rivières de Bretagne, France NatureEnvironnement (FNE) et Bretagne vivante-Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne(SEPNB), faisant part de la désignation de M. Guy LEGRAND à compter du 2 juillet 2024 ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne,
ARRETEArticle 1 : est constatée la désignation de M. Guy LEGRAND en qualité de représentant de l'associationEau et Rivières de Bretagne pour le siège partagé entre France Nature Environnement (FNE),Fassociation Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne vivante-Société pour l'étude et la protection de lanature en Bretagne (SEPNB), au sein du collège Il « Organismes et associations qui participent à la viecoliective de la région ».
Adresse postale : 81 boulevard d'Armorique — 35026 RENNES CEDEX 9
préfecture de région - R53-2024-06-18-00006 - 2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 61
Article 2 : le présent arrété sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président de l'association Eau et Rivières de Bretagne ;- à M. Guy LEGRAND.Article 3 : le présent arrété est exécutoire à compter du 2 juillet 2024.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Rennes, ie 18 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionales
préfecture de région - R53-2024-06-18-00006 - 2024_06_18_AR_DESIGNATION_CESER_LEGRAND_GUY_ERB_CLG_3 62