ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-176
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2906 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement (SPFE) de l'Allier (1 page) Page 3
03-2024-12-20-00003 - Direction départementale des Finances publiques
de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation
de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par
le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à
compter du 30 décembre 2024 (1 page) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-12-17-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2846 bis/2024
du 17 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité (1
page) Page 7
03-2024-12-17-00002 - Extrait de la décision du 17 décembre 2024
fixant la liste des commissaires-enquêteurs au titre de l'année 2025,
dans le département de l'Allier. (2 pages) Page 9
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-12-20-00002
Arrêté n° 2906 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement (SPFE) de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2906 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 2906 / 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier sera fermé au public, à titre
exceptionnel, le jeudi 2 janvier 2025 et le vendredi 3 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 20 décembre 2024
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier
Signé
Sylvain EMEDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-12-20-00002 - Arrêté n° 2906 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de l'Allier4
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-12-20-00003
Direction départementale des Finances
publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts à compter du 30 décembre 2024
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-12-20-00003 - Direction départementale des
Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 30 décembre 20245
— À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 30 décembre 2024
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
M. MARGOLLÉ Éric Pôle Contrôle expertise
Mme CHASSAGNE Anne Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme GARNIER Geneviève Brigade Départementale de vérification (intérim)
M. MARGOLLÉ Éric Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
M. MAGNIER MickaelService de la publicité foncière et de
l'enregistrement de l'Allier
M. DESCHAMPS Christophe Service des impôts des entreprises de l'Allier
M. BALAVY Serge Service départemental des impôts fonciers
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-12-20-00003 - Direction départementale des
Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le
III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 30 décembre 20246
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-17-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2846 bis/2024
du 17 décembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Catherine BUISSON, directrice
de la citoyenneté et de la légalité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2846 bis/2024 du 17 décembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité 7
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territorial e
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2846 bis/2024 du 17 décembre 2024
portant délégation de signature à Mme Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
ARTICLE 1 - À compter du 01 janvier 2025, délégation  de signature  est donnée à
Mme Catherine BUISSON , conseillère  d'administration  et de l'outre-mer, en qualité de
directrice de la citoyenneté et de la légalité , dans la limite des attributions  de son service,
conformément  aux dispositions  de l'arrêté préfectoral  n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture  le 6 janvier 2023, portant organisation  des
services de la préfecture  et des sous-préfectures.
ARTICLE 2 - En cas d'absence  ou d'empêchement  de Mme Catherine  BUISSON, la délégation
de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les cheffes de
bureau désignées  ci-après, dans la limite des attributions  de leur bureau et de leur fiche de poste
respectives :
Mme Sylvie GUIROUX , attachée, cheffe du bureau des collectivités  locales
Mme Aurélie REMUZON , secrétaire  administrative  de classe exceptionnelle,  cheffe du
bureau des étrangers  et des migrations  par intérim
Mme Cécile GAUDILLIERE , attachée,  cheffe du bureau des élections,  de la
réglementation  générale et de l'appui à la délivrance  des titres.
ARTICLE 3 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Mme Catherine  BUISSON  et de
Mme Sylvie GUIROUX,  délégation  de signature est donnée à M. Marc CHAMPAGNAT , attaché,
adjoint à la cheffe du bureau des collectivités  locales, dans la limite des attributions  du bureau et
de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence  ou d'empêchement  simultané  de Mme Catherine  BUISSON  et de
Mme Cécile GAUDILLIERE,  délégation  de signature  est donnée à M. Séraphin ASENSIO ,
secrétaire  administratif  de classe exceptionnelle,  adjoint à la cheffe du bureau des élections,  de la
réglementation  générale et de l'appui à la délivrance  des titres, dans la limite des attributions  du
bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d'absence  ou d'empêchement  des membres du corps préfectoral,  délégation
de signature est donnée à Mme Catherine BUISSON  pour les mesures prises dans le cadre des
procédures  d'éloignement  de ressortissants  étrangers,  en application  des livres VI et VII ainsi que
des titres V et VI du livre II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers  et du droit d'asile
(CESEDA).
ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral  n° 2608/2024  du 28 novembre  2024 portant délégation  de
signature à Mme Catherine  BUISSON,  directrice de la citoyenneté  et de la légalité par intérim, est
abrogé.
ARTICLE 7 - Le secrétaire  général de la préfecture  est chargé de l'exécution  du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2846 bis/2024 du 17 décembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-17-00002
Extrait de la décision du 17 décembre 2024
fixant la liste des commissaires-enquêteurs au
titre de l'année 2025, dans le département de
l'Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00002 - Extrait de la décision du 17 décembre 2024 fixant la liste des
commissaires-enquêteurs au titre de l'année 2025, dans le département de l'Allier. 9
PREFECTURE
Direction de la Coordination Interministérielle
et de l'Ingénierie Territoriale
Extrait de la décision du 17 décembre 2024 fixant la liste des commissaires-enquêteurs au titre de
l'année 2025, dans le département de l'Allier
La liste départementale des personnalités susceptibles d'être désignées au cours de l'année 2025
pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur ou de membre d'une commission d'enquête,
est arrêtée ainsi qu'il suit :

Monsieur Stéphane ARGENTIERI
Cadre de la fonction publique territoriale en disponibilité
Monsieur Daniel BLANCHARD
Technicien supérieur de l'Équipement en retraite
Monsieur Florian DENIS
Rédacteur territorial en activité
Madame Marie-Hélène DEVAUD
Directrice générale des services d'une collectivité territoriale en retraite
Monsieur Guy DOUSSOT
Retraité de la fonction publique territoriale
Monsieur Jean-Louis DUGNE
Ingénieur des mines en retraite
Monsieur Robert FRADIN
Retraité de l'armée de l'air
Monsieur Dominique FREYLONE
Cadre supérieur de la Poste en retraite
Monsieur Patrick HAASZ
Directeur de cabinet d'expertise automobile en retraite
Monsieur Yves HARCILLON
Ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts en retraite
Madame Clara LANTHIEZ
Expert Foncier et Agricole
Monsieur Daniel LEMAIRE
Sous-officier de l'armée de l'air en retraite
Madame Christine PERRIER-SIEBERT
Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite
Monsieur France PISSOCHET
Officier de l'armée de terre en retraite
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00002 - Extrait de la décision du 17 décembre 2024 fixant la liste des
commissaires-enquêteurs au titre de l'année 2025, dans le département de l'Allier. 10
Monsieur Jean-Luc POUYET
Cadre du secteur privé en retraite
Monsieur Franck RIPART
Ingénieur agricole – exploitant agricole en retraite
Madame Marie-Odile RIVENEZ
Ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts en retraite
Monsieur Michel TELLIER
Major de gendarmerie en retraite
Monsieur Bernard THOMAS
Ingénieur en chef Territorial, en retraite
Madame Anne-Lise TULOUP
Expert immobilier/Géomètre-topographe
Monsieur Francis VANPOPERINGHE
Retraité de la gendarmerie
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et sera
consultable sur son site internet ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Moulins le 17 décembre 2024
La présidente de la commission,
Présidente du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand
Signé
Sylvie BADER-KOZA203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-17-00002 - Extrait de la décision du 17 décembre 2024 fixant la liste des
commissaires-enquêteurs au titre de l'année 2025, dans le département de l'Allier. 11