CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-10-014
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant
levée de la mesure n°8 du plan de gestion du trafic de l'A20 dans le
département du CHER (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-10-19-00001
arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant
levée de la mesure n°8 du plan de gestion du
trafic de l'A20 dans le département du CHER
Préfecture du Cher - 18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant levée de la mesure n°8 du plan de gestion
du trafic de l'A20 dans le département du CHER 3
PREFET Direction départementale?MgéCHER des TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-1776portant levée de la mesure n°8 du Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20dans le département du Cher(circulation routière sur I'A20 avec déviation sur le réseau associé)
Le préfet du CherOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-18, R414-17, R421-1 et R421-2111 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L742-3 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutesainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 4 ;Vu le décret du 29juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHÈZE sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Amand-Montrond ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0608 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à MadameNathalie PROUHÈZE, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministères de l'intérieur et de l'écologie) relative à la gestion de lacirculation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté n° 2015-1-0155 en date du 11 février 2015 et n°2015063-0001 en date du 4 mars 2015approuvant le Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher ;Vu l'arrêté n°2024-1767 en date du 18 octobre 2024 portant activation de la mesure n°8 du Plan deGestion de Trafic de l'A20, à compter du 18 octobre 2024 à 5 heures 45 ;Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest (DIRCO) en date du 19octobre 2024;Vu l'avis du président du Conseil Départemental du Cher en date du 19 octobre 2024;Considérant que la circulation sur l'autoroute A20 est rétablie ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,1/2
Préfecture du Cher - 18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant levée de la mesure n°8 du plan de gestion
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ARRETEArticle 1: Les dispositions de l'arrêté préfectoral précité portant activation du Plan de Gestion deTrafic de l'A20 sont levées à compter du 19 octobre 2024 à 17 heures 28.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat et une copie en seraadressée aux services visés à l'article 3.Article 3: Sont destinataires du présent arrêté et chargés, chacun en ce qui le concerne, de sonexécution :le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, le préfet du Cher, la sous-préfète de Vierzon, ledirecteur départemental des territoires du Cher, le directeur interdépartemental des routes du Centre-Ouest, le directeur régional de la société Cofiroute, le président du conseil départemental du Cher, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement degendarmerie du Cher, le directeur du service départemental d'Incendie et de secours du Cher, ainsi queles maires de : Graçay, Nohant-en-Graçay et Massay.Bourges, le 19 octobre 2024Le préfet, _pour le préfet e@r délégation,la soûs-préfète de Saint-Amand-Montrond,
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Voies élais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
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Préfecture du Cher - 18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant levée de la mesure n°8 du plan de gestion
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