ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-022
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-02-16-00001 - T24-051AR □ A34 □ travaux d□élagage au lamier □
Fermeture de bretelles □
Commune de Villers-Semeuse. (5 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-02-16-00001
T24-051AR □ A34 □ travaux d□élagage au lamier □
Fermeture de bretelles □
Commune de Villers-Semeuse.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-02-16-00001 - T24-051AR □ A34 □ travaux d□élagage au lamier □ Fermeture
de bretelles □
Commune de Villers-Semeuse.
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – travaux d'élagage au lamier – Fermeture de bretelles –
Commune de Villers-Semeuse.
Arrêté n° T24-051AR
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 2 novembre 20 21 portant délégation de signature à M. le
Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 202 3 portant délégation de signature du
Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 02 Février 2024 de M me la Directrice délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 4 et janvier 202 5 des jours
« hors chantiers »,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 15/02/2024, par laquelle M. le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur
l'autoroute A34, sens Sedan / Charleville-Mézières,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 16/02/24,
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Commune de Villers-Semeuse.
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Sur proposition de Mr le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour, sur l'A34, le mardi 20 février 2024 de
08h00 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2 :
Les restrictions consistent en la fermeture de la bretelle n° 1 de l'échangeur n°8 de l'A34 ( Villers-
Semeuse ).
La bretelle sera ré-ouverte entre 12h00 et 13h00.
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :
• continuer sur l'A34,
• sortir à bretelle n°1 de l'échangeur 34-09,
• au giratoire prendre la 3 sortie en direction de «ᵉ METZ – SEDAN »,
• prendre l'A34 par la bretelle n°4 de l'échangeur 34-09 en direction de Sedan ,
• Fin de déviation.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie
française.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Edivert.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
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Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice des services du Cabinet,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
M. le Maire de Villers-Semeuse
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 16 Février 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la DIR Nord,
Pour le Directeur et par délégation,
L' Adjoint au chef de District Reims Ardennes
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Bretelle 1
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Annexe 2 : plans des déviations
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