DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-339
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme / Direction
Générale
26-2024-11-25-00012 - Tableau des délibérations novembre 2024 (3
pages) Page 5
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-12-03-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément CG
SERVICES à Valence (2 pages) Page 9
26-2024-12-02-00011 - Récépissé de déclaration ALLEON DENIS à
Clérieux (2 pages) Page 12
26-2024-12-03-00009 - Récépissé de déclaration CG SERVICES à
Valence (3 pages) Page 15
26-2024-12-02-00013 - Récépissé de déclaration DANTON
LUDOVIC à Sauzet (2 pages) Page 19
26-2024-11-27-00007 - Récépissé de déclaration JAILLON CARINE
à Livron-sur-Drôme (2 pages) Page 22
26-2024-12-02-00012 - Récépissé de déclaration LESAGE MICHEL à
Romans-sur-Isère (3 pages) Page 25
26-2024-11-29-00007 - Récépissé modificatif ALLO STUDENT à La
Roche de Glun (2 pages) Page 29
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Protection de l'Environnement
26-2024-11-28-00012 - 241128 AP SUP TRADEBE VALENCE (7 pages) Page 32
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des
cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles - 2024 (3
pages) Page 40
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-12-03-00001 - Cessation activité AE Téghunian. (2 pages) Page 44
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-12-03-00008 - 2024_12_03_arrêté_modificatif_CDEN-1.docx (5
pages) Page 47
26-2024-11-27-00006 - arrete portant subdelegation de signature SMEP 1D
(1 page) Page 53
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-12-03-00005 - AP accordant médaille d'honneur agricole
promotion 1er janvier 2025 (2 pages) Page 55
26-2024-12-03-00007 - AP Travaux A7 PI 417 (3 pages) Page 58
26-2024-12-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection (2 pages) Page 62
26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025 RAA (11 pages) Page 65
26-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre
2024 portant renouvellement d'homologation du circuit de kartings loisirs
en salle "Média Sport - XTREM KARTING" situé à Valence (4 pages) Page 77
26-2024-12-03-00002 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre
2024 portant renouvellement d'homologation du circuit de moto-cross MC
ST BART "Les Roches qui Dansent" situé à Saint-Barthélemy-de-Vals (4
pages) Page 82
26-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre
2024 portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones
à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la
société " SINTEGRA " (5 pages) Page 87
26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre
2024 portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones
à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la
société " SWISS FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier
2025 au 31 décembre 2026 (6 pages) Page 93
26-2024-12-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre
2024 portant autorisation de survol à basse hauteur au-dessus des zones
à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la
société " RECTIMO AIR TRANSPORTS " pour la période du 11 janvier
2025 au 10 janvier 2027 (5 pages) Page 100
26-2024-12-05-00003 - Arrêté préfectoral
nº 26-2024-12-05-00003
décernant une distinction pour acte de
courage et dévouement (1 page) Page 106
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2024-12-02-00008 - AP FIXANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES
DOCUMENTS ÉLECTORAUX PAR LES MANDATAIRES DE LISTE DANS LE
CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA DRÔME (SCRUTIN DU 31
JANVIER 2025) (1 page) Page 108
26-2024-12-02-00006 - AP FIXANT LES TARIFS MAXIMA DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION DES DOCUMENTS
ÉLECTORAUX DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA DRÔME
(SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025) (2 pages) Page 110
3
26-2024-12-04-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (2 pages) Page 113
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-12-02-00003 - Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant
n°8 (2 pages) Page 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2024-11-29-00006 - Décision portant délégation de signature aux
directeurs des délégations départementales (8 pages) Page 119
26-2024-11-25-00011 - RAA 2024-05-0119 arrêté DGF 2024 ESSIP (3 pages) Page 128
4
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie
de la Drôme
26-2024-11-25-00012
Tableau des délibérations novembre 2024
26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-11-25-00012 - Tableau des délibérations novembre 2024 5
@ CCI DRÔME



EXTRAIT DE DELIBERATIONS DE LA C.C.I. DE LA DRÔME




DATE
ASSEMBLEE GENERALE


OBJET


25 novembre 2024


Après avoir lu le projet de compte-rendu de l'Assemblée Générale du 30 septembre 2024, et après en avoir délibéré,
les Membres Elus présents, à l'unanimité, l'approuvent.


25 novembre 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et celui de la Commission des Finances et après en avoir
délibéré, les Membres Elus présents, à l'unanimité, approuvent le Budget Rectificatif 2024 d'un montant déficitaire
de 36 363.88€, qui sera soumis à l'Autorité de Tutelle de la C.C.I. de la Drôme.



25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et celui de la Commission des Finances et après en avoir
délibéré, les Membres Elus présents, à l'unanimité, approuvent le Budget Primitif 2025 d'un montant de 20 968 €
qui sera soumis à l'Autorité de Tutelle de la C.C.I. de la Drôme.



25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent le Plan Pluriannuel d'Investissement 2025-2029.



25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent l'abandon de créances irrécouvrables dont la liste est présentée pour un montant de
13 857.90 €.


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-11-25-00012 - Tableau des délibérations novembre 2024 6


25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent la structure-cible des emplois au sein de la C.C.I. présentée au Budget Rectificatif 2024.


25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent la structure-cible des emplois au sein de la C.C.I. présentée au budget Primitif 2025.


25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent le projet de rénovation des bâtiments.


25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent les tarifs des prestations 2025.


25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent l'adhésion 2025 au Club Drômois de l'Alimentation.



25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent les demandes d'adhésion pour l'année 2025, dont la liste est présentée, sur la base d'un
montant de l'année 2024, et ce, sous réserve d'une éventuelle augmentation trop importante.


25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, sont favorables à l'octroi d'une subvention de 3 000 € pour l'opération Les Entrepreneuriales 2025.



25 novembre 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent l'avenant de prolongation du contrat de concession du Port de Commerce.



26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-11-25-00012 - Tableau des délibérations novembre 2024 7


25 novembre 2024

Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent la désignation de M. CHARRIER et M. CREST comme conseillers techniques.


25 novembre 2024


Après avoir entendu le rapport du Président GUIBERT, et après en avoir délibéré, les Membres Elus présents, à
l'unanimité, approuvent le calendrier des réunions statutaires 2025 de la CCI.


26_CCI_Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme - 26-2024-11-25-00012 - Tableau des délibérations novembre 2024 8
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-03-00010
Arrêté portant renouvellement d'agrément CG
SERVICES à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-03-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément CG SERVICES à Valence 9
PREFET ...DE LA DROME
[
" r '-"EQAaIe
_ Tyl rD'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP851296053
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 26 août 2019 à l'organisme CG SERVICES
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 02 juillet 2024, par Madame Camille
GAILLARD,
Vu l'avis émis le 13 novembre 2024 par la présidente du Conseil Départemental de la Drôme,
Le préfet de la Drôme,
Arrête :
Article 1 er
L'agrément de l'organisme CG SERVICES dont l'établissement principal est situé 28 Rue des Alpes
26000 VALENCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03 décembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités, en mode prestataire et mandataire, sur les départements de
l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Cet agrément couvre les activités, en mode mandataire uniquement, sur les départements de
l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) :

• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-03-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément CG SERVICES à Valence 10
PREFET ...DE LA DROME
[
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_ Tyl rD'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité
départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par
voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-03-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément CG SERVICES à Valence 11
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-02-00011
Récépissé de déclaration ALLEON DENIS à
Clérieux
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00011 - Récépissé de déclaration
ALLEON DENIS à Clérieux 12
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP415047273
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/11/2 024 par M. ALLEON Denis en qualité de Gérant pour l'organisme
ALLEON DENIS dont l'établissement principal est situé 65 impasse des roses 26260 CLERIEUX et
enregistrée sous le N° SAP415047273 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 09/11/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00011 - Récépissé de déclaration
ALLEON DENIS à Clérieux 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00011 - Récépissé de déclaration
ALLEON DENIS à Clérieux 14
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-03-00009
Récépissé de déclaration CG SERVICES à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-03-00009 - Récépissé de déclaration CG
SERVICES à Valence 15
PREFET ...DE LA DROME
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP851296053
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le
02/07/2024 par Mme Camille GAILLARD en qualité de Gérante pour l'organisme CG SERVICES dont
l'établissement principal est situé 8 rue des Alpes 26000 VALENCE et enregistré sous le N° SAP851296053
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et mandataire, qui peuvent être
exercées sur tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'état, qui peuvent être exercées sur les
départements de l'Ardéche (07) et de la Drôme (26) :
en mode mandataire et prestataire :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
1/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-03-00009 - Récépissé de déclaration CG
SERVICES à Valence 16
PREFET ...DE LA DROME
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
en mode mandataire :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation, en mode prestataire :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 03/12/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou
le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 03/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
2/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-03-00009 - Récépissé de déclaration CG
SERVICES à Valence 17
PREFET ...DE LA DROME
y ]p 2n'.L';—'.'H..
- t ;;D'HAIZFIIIE
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
3/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-03-00009 - Récépissé de déclaration CG
SERVICES à Valence 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-02-00013
Récépissé de déclaration DANTON LUDOVIC à
Sauzet
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00013 - Récépissé de déclaration
DANTON LUDOVIC à Sauzet 19
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP933006595
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/11/2024 par M. DANTON Ludovic en qualité de Gérant pour l'organisme
DANTON LUDOVIC dont l'établissement principal est situé 71 rue des violettes 26740 SAUZET et
enregistrée sous le N° SAP933006595 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 09/11/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00013 - Récépissé de déclaration
DANTON LUDOVIC à Sauzet 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00013 - Récépissé de déclaration
DANTON LUDOVIC à Sauzet 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-11-27-00007
Récépissé de déclaration JAILLON CARINE à
Livron-sur-Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-11-27-00007 - Récépissé de déclaration
JAILLON CARINE à Livron-sur-Drôme 22
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP934447525
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 06/11/2024 par Mme JAILLON Carine en qualité de Gérante pour l'organisme
JAILLON CARINE dont l'établissement principal est situé 6 Allée George Sand 26250 LIVRON SUR
DROME et enregistrée sous le N° SAP934447525 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 06/11/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-11-27-00007 - Récépissé de déclaration
JAILLON CARINE à Livron-sur-Drôme 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-11-27-00007 - Récépissé de déclaration
JAILLON CARINE à Livron-sur-Drôme 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-02-00012
Récépissé de déclaration LESAGE MICHEL à
Romans-sur-Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00012 - Récépissé de déclaration
LESAGE MICHEL à Romans-sur-Isère 25
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP925142812
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 15/11/2024 par M. LESAGE Michel en qualité de Gérant pour l'organisme LESAGE
MICHEL dont l'établissement principal est situé 21 Rue Édouard Manet 26100 Romans sur Isère et
enregistrée sous le N° SAP925142812 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15/11/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00012 - Récépissé de déclaration
LESAGE MICHEL à Romans-sur-Isère 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00012 - Récépissé de déclaration
LESAGE MICHEL à Romans-sur-Isère 27
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-02-00012 - Récépissé de déclaration
LESAGE MICHEL à Romans-sur-Isère 28
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-11-29-00007
Récépissé modificatif ALLO STUDENT à La
Roche de Glun
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-11-29-00007 - Récépissé modificatif ALLO
STUDENT à La Roche de Glun 29
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP983023748
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 18/01/2024 par M. MARGERIT Arthur en qualité de Directeur général pour
l'organisme ALLO STUDENT dont l'établissement principal est situé 275 CHEMIN DE BOUVAT 26600
LA ROCHE-DE-GLUN et enregistrée sous le N° SAP983023748 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode mandataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 18/01/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 29/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-11-29-00007 - Récépissé modificatif ALLO
STUDENT à La Roche de Glun 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-11-29-00007 - Récépissé modificatif ALLO
STUDENT à La Roche de Glun 31
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2024-11-28-00012
241128 AP SUP TRADEBE VALENCE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-11-28-00012 - 241128 AP SUP TRADEBE
VALENCE 32
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
INSTAURANT DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE N°
AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
SUR UN ANCIEN CENTRE DE GESTION DE LIQUIDES INFLAMMABLES
ET DE RÉGÉNÉRATION DE SOLVANTS SITUÉ À VALENCE
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notam ment son livre V, articles L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-31 et
suivants ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU secrétaire général de la préfecture
de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00001 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Cyril MOREAU ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017026-0012 du 25 janvier 2017 , en particulier son article 5 imposant à la
société TRADEBE SOLVANTS SERVICES, pour le site qu'elle a exploité à Valence, Zone Industrielle,
230 avenue des Auréats, la présentation d'un dossier de demande de mise en place de servitudes
d'utilité publique si, malgré les actions de dépollution menées, l'état de pollution résiduel
nécessite la mise en place de restrictions sur des usages du sol ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 modifiant notamment l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 25
janvier 2017 susvisé ;
Vu le dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique sur le terrain occupé
par le site sus-visé, référencé « Rapport n°130286/version B – 7 juin 2024 », rédigé par la société
ANTEA Group et présenté à l'inspection des installations classées le 11 juin 2024 par la société
TRADEBE SOLVANTS SERVICES ;
Vu la lettre du 27 août 2024 adressée à monsieur le Préfet de la Drôme par le Président de la société
CHARPAIL SAS, propriétaire du site :
- signalant, d'une part que le tènement immobilier a été divisé en lots plus petits, d'autre part que
l'immeuble d'habitation du site n'a jamais fait l'objet d'une pollution, de même pour une fine
bande de terrain longeant la route, située en dehors de l'enceinte clôturée du site ;
3 avenue des Langories
26000 VALENCE
Tél. 04 75 82 46 46
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1/7
Direction Régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Auvergne Rhône-Alpes
Unité interdépartementale Drôme Ardèche
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-11-28-00012 - 241128 AP SUP TRADEBE
VALENCE 33
- sollicitant d'exclure du périmètre de servitudes les deux zones sus-mentionnées devenues
parcelles CW114 et CW118 ;
Vu la version D du dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique susvisé, datant
de septembre 2024, modifiant le périmètre des servitudes à son annexe 1, en y excluant les
parcelles CW114 et CW118 ;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil Municipal de Valence sur les servitudes envisagées pour le site
sus-visé, en prenant en compte l'exclusion des parcelles CW114 et CW118 ;
Vu le rapport et les propositions en date du 26 novembre 2024 de l'inspection des installations
classées ;
Vu l'absence d'observation de la société TRADEBE Solvants Services sur le projet d'arrêté transmis le
15 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la réhabilitation du site sus-visé, selon le plan de gestion rédigé par la société Envisol le 17
février 2016 et référencé R-ALP-1601-6a ;
CONSIDÉRANT la présence de polluants résiduels dans les gaz du sol après travaux, notamment de
composés organiques volatils halogénés ;
CONSIDÉRANT que les niveaux de concentration des polluants résiduels sont acceptables pour un usage
de type industriel, selon l'analyse des risques résiduels rédigée par la société Envisol le 26 janvier 2021 et
référencée R-EB-2009-1c, ces niveaux de concentration ayant par ailleurs fait l'objet d'une surveillance,
pour certains des polluants, jusqu'en mars 2024, et étant considérés comme stabilisés ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de garder la mémoire de cette pollution résiduelle ;
CONSIDÉRANT que la société ANTEA Gro up préconise, dans son dossier de demande d'instauration de
servitudes d'utilité publique susvisé, la mise en place de servitudes d'utilité publiques ;
CONSIDÉRANT que les servitudes prescrites dans le présent arrêté sont de nature à assurer une
protection satisfaisante des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Le pétitionnaire entendu ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1er
Sur le territoire de la commune de VALENCE, des servitudes d'utilité publique sont instaurées sur les
parcelles suivantes :
Commune
Références cadastrales
Superficie
Section Parcelle
VALENCE CW 115 250 m²
116 514 m²
117 1 730 m²
L'article 2 précise l'énoncé de chacune des servitudes d'utilité publique.
2/7
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Les documents suivants sont annexés au présent arrêté :
Annexe 1 : Plan faisant ressortir le périmètre de servitudes défini en application de l'article R.515-31-2
du Code de l'environnement, et l'usage envisagé.
Annexe 2 : Liste des ouvrages de surveillance des gaz du sol, en cas de nécessité.
L'utilisation du site devra toujours être compatible avec l'état environnemental du sol, du sous-sol et de
la nappe.
Article 2
1. Usage des terrains
Prescription 1.1 : Aménagement du site et définition du changement d'usage
La parcelle mentionnée à l'article 1er a été placée dans un état permettant un usag e industriel, au sens du D.556
1-A du Code de l'environnement.
Toutes modifications telles que définies à l'article R.556-1-B du Code de l'environnement sont des changements
d'usage. En particulier, tout projet, même industriel, modifiant les hypothèses utilisées pour l'établissement du
schéma conceptuel lié au site (vecteurs de transfert, cibles, voies d'exposition) ou les paramètres d'entrée de
l'analyse des risques résiduels (ARR) est un changement d'usage qui doit respecter les dispositions de la
prescription 1.2 ci-dessous. Pour rappel, l'ARR a validé la compatibilité des milieux avec l'usage industriel sous
réserve de la prise en compte :
- de l'absence d'arbres fruitiers et potagers,
- d'un recouvrement systématique et pérenne des sols,
- de la mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable en polyéthylène haute densité (PEHD) ou
métalliques dans des matériaux sains,
- de toute construction avec une dalle béton non dégradée de 25 cm d'épaisseur minimum et un taux de
renouvellement d'air minimal de 0,5 vol/h.
Prescription 1.2 : Modalités de modification d'usage
Toute modification de l'usage de ce site est subordonnée, aux frais et sous la responsabilité de la
personne qui en est à l'origine, à la réalisation d'études et de mesures permettant de justifier que le
risque sanitaire résiduel est compatible avec le nouvel usage prév u. Le cas échéant, des mesures de
gestion seront mises en œuvre : préconisations constructives ou d'aménagement, adaptation du projet…
Les mesures définies dans ces études se substituent le cas échéant à l'article 2 ci-dessous.
Prescription 1.3 : Permis de construire ou d'aménager
Le cas échéant, le pétitionnaire joint à sa demande de permis de construire ou d'aménager :
- un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;
- ou, dans le cas d'un changement d'usage, une attestation justifiant que l'état des sols est compatible avec le
nouvel usage projeté. En application de l'article L. 556-1 du Code de l'environnement, cette attestation doit
être produite par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une
norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent.
2. Restrictions d'usage
Les arbres fruitiers et les potagers sont interdits.
Le recouvrement des sols laissés en place doit être maintenu.
Tous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol du site, notamment les travaux d'affouillement, de forage ou
d'excavation de terres ou matériaux enterrés, font l'objet, aux frais et sous la responsabilité de la personne à
l'origine de ces travaux, de mesures de gestion et de précaution adaptées, conformément à la réglementation
applicable. Le cas échéant, ils pourront faire l'objet d'un plan de retrait ou de confinement.
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VALENCE 35
Ces travaux ne doivent pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants, notamment
vers les eaux souterraines ou dans l'air. Tous les sols et matériaux d'excavation non réutilisés sur site devront faire
l'objet d'une élimination en filière autorisée.
Les matériaux excavés et entreposés temporairement sur le site sont répartis en tas sensiblement
homogènes quant à leur origine, ou leur traitement éventuel futur, ou leur destination finale (évacuation
en centre de stockage externe, réutilisation en remblais sur site, ...).
Chaque tas est clairement identifié de façon à prévenir toute erreur dans le devenir des matériaux qui le
constituent : traitement, évacuation en centre de stockage extérieur, réutilisation comme remblai sur
site notamment.
Toute réutilisation de terres polluées sur site est tracée, les polluants caractérisés (nature, tonnage, teneurs…), et
localisés sur un plan conservé par le propriétaire. Le recouvrement final doit empêcher la remobilisation, la
solubilisation et la migration des polluants vers les usagers du site.
Un grillage avertisseur ou un géotextile doit être placé à l'interface entre les terres saines d'apport et les terres
restant en place.
La protection des travailleurs doit être assurée en cas de travaux dans les zones présentant des risques (suivi des
expositions, protections respiratoires le cas échéant…).
La gestion des éventuelles eaux d'exhaure en cas de terrassement doit être réalisée selon la réglementation en
vigueur.
Les canalisations d'alimentation en eau potable doivent être en PEHD ou métalliques et installées dans des
matériaux sains de manière à supprimer le risque de perméation.
Tout projet d'utilisation des eaux souterraines sera subordonné, aux frais et sous la responsabilité du porteur du
projet, à la réalisation d'études validant le projet en termes de risques sanitaires pour les usagers du site.
Tout projet d'infiltration des eaux pluviales sera subordonné, aux frais et sous la responsabilité du porteur du
projet, à la réalisation d'études validant le projet en termes de risques d'impact sur l'environnement et de risques
sanitaires pour les usagers du site.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf.prescription 1.2).
3. Servitudes relatives aux accès et à la surveillance environnementale du site
Les piézairs nécessaires au suivi de la qualité des gaz du sol, si ce suivi est décidé, devront être laissés libres
d'accès et leur entretien devra être assuré, afin de garantir leur pérennit é, tant que sera réalisée une surveillance
des milieux et jusqu'à la destruction des ouvrages par le responsable de la surveillance ;
Les piézairs de suivi non fonctionnels ou devenus non accessibles devront être comblés dans les règles de l'art et
devront ensuite être rempla cés sous 3 mois par tout dispositif permettant de poursuivre le suivi du milieu visé,
tant que durera le suivi.
Tant que sera réalisée une surveillance, un droit d'accès et d'intervention doit être réservé à l'ancien exploitant
TRADEBE Solvants Services ou à toute personne mandatée par ce dernier dans le cadre du suivi ou de la
réalisation de toute autre mesure. Ce droit comprend en particulier la possibilité de procéder à l'entretien des
piézairs et à la réalisation de prélèvements. En cas d'action nécessaire pour réduire les concentrations dans les
gaz du sol, un libre accès doit être laissé aux intervenants et à leurs installations nécessaires.
Article 3 : Information des tiers
En cas de mise à disposition à un tie rs, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de la parcelle visée à
l'article 1er, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur l'état du site et les restrictions d'usage
visées ci-dessus, en les obligeant à les respecter.
Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle visée à l'article 1er, à
informer le nouvel ayant-droit des restrictions d'usage visées ci-dessus, en obligeant ledit ayant-droit à les
respecter en ses lieux et place. Les études d'état des sols et des eaux souterraines à l'issue des travaux de
réhabilitation, et les analyses des risques résiduels associées, sont transmises au nouveau propriétaire.
Article 4
Les présentes servitudes ne pourront être abrogées ou modifiées que dans les conditions prévues à
l'article L. 515-12, 5e à 7e alinéas, du Code de l'environnement.
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VALENCE 36
Article 5 : Délais et voies de recours
En application de l 'article R.421-1 du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 - 38022
GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant, au propriétaire de la parcelle, au maire de VALENCE.
En vue d'assurer l'information des tiers :
– le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme,
– il fait l'objet d'une publicité foncière ; les frais afférents à cette publicité sont à la charge de
l'exploitant, et l es justificatifs associés sont à transmettre à la préfecture de la Drôme dans un délai de
3 mois à compter de la notification du présent arrêté ;
– conformément à l'article L. 515-10 du Code de l'environnement, le présent arrêté est annexé au plan
local d'urbanisme de la commune de VALENCE, dans les conditions prévues à l'article L. 153-60 du Code
de l'urbanisme. La commune de VALENCE adresse le justificatif associé à la préfecture de la Drôme.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, monsieur le directeur départemental
des territoires de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 28 novembre 2024
Le préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
Cyril MOREAU
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Périmetre de la SUP =58 Périmètre d'usage industriel. pour:ce - hangars,| - zones de stockage,- bureaux,- toute annexe nécessaireaux activités industrielles
— —*—0—0—6——0—4—'-+——0— — — sn e Commmes?:on:sslosvm \e ce s us i oy i \ë i e P ; ; \
Annexe 1 : Plan faisant ressortir le périmètre de servitudes, et l'usage envisagé.
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Pza4
Annexe 2 : Liste des ouvrages de surveillance des gaz du sol appelés Pza4 et Pza5.
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-12-03-00006
Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des
terres portant des cultures permanentes
arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles - 2024
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
2024
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres
portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles
(Echéance du 1er novembre 2024)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime, Livre IV, Titre 1 - Statut du fermage et du
métayage, et notamment les articles L.411-11, L.411-12 et les articles R.411-1, R.411-3, R.411-5 et R.414-1,
R.414-2,
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-11-14-00001 du 14 novembre 2024 portant statut juridique des baux
ruraux applicable aux baux nouveaux et aux baux renouvelés,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur DEVIMEUX Thierry en qualité de préfet
de la Drôme,
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-19-00002 du 19 avril 2024 portant modification de la composition
de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux de la Drôme,
Vu les données collectées auprès des divers opérateurs économiques représentatifs,
Vu l'avis émis par la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux réunie en
séance le 26 novembre 2024
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1
Le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures
permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, est fixé comme suit :
COURS
MOYEN MINIMA MAXIMA VALEUR DU POINT
DENRÉES Euros Quantité Quantité Quantité
denrées Euros
PÊCHES 0,89 €/kg 300 kg 1 500 kg 15 kg 13,35 €
POIRES 0,50 €/kg 340 kg 1 700 kg 17 kg 8,50 €
POMMES 0,43 €/kg 400 kg 2 000 kg 20 kg 8,60 €
ABRICOTS BARONNIES ET CANTON
DE GRIGNAN 0,92 €/kg 100 kg 500 kg 5 kg 4,60 €
ABRICOTS
RESTE DU DÉPARTEMENT 0,92 €/kg 200 kg 1 000 kg 10 kg 9,20 €
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
Pôle Conjoncture, Structures et Missions Transversales
ddt-sa-pcsmt@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
2024
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DENRÉES
COURS
MOYEN MINIMA MAXIMA VALEUR DU POINT
Euros Quantité Quantité Quantité
denrées Euros
NOIX 1,96 €/kg 60 kg 300 kg 3 kg 5,88 €
OLIVES 2,60€/kg 46 kg 230 kg 2,30 kg 5,98 €
Article 3
Le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures
permanentes viticoles est fixé comme suit :
COURS
MOYEN MINIMA MAXIMA VALEUR du POINT
DENRÉES Euros Quantité Quantité Quantité
denrées Euros
VIN A.O.C. « CÔTES DU RHÔNE
RÉGIONAL » 94,23 €/hl 1,6 hl 8 hl 0,080 hl 7 ,54 €
VIN A.O.C. « CÔTES DU RHÔNE
VILLAGE » 141,40 €/hl 1,4 hl 6,90 hl 0,069 hl 9,76 €
VIN A.O.C. « GRIGNAN LES
ADHEMAR » 87 ,73 €/hl 1,7 hl 8,50 hl 0,085 hl 7 ,46 €
VIN A.O.C. CROZES-HERMITAGE 455,65 €/hl 1,5 hl 7 ,50 hl 0,075 hl 34,17 €
VIN SANS INDICATION
GÉOGRAPHIQUE (EX VINS DE
CONSOMMATION COURANTE)
43,51 €/hl 1,5 hl 7 ,50 hl 0,075 hl 3,26 €
VIN AVEC INDICATION
GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
(EX VINS DE PAYS)
69,27 € 1,5 hl 7 ,50 hl 0,075 hl 5,20 €
A.O.C. CLAIRETTE de DIE 1,03 €/kg 240 kg 1 200 kg 12 kg 12,36 €
Article 5
La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par :
- un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme (Boulevard Vauban, 26000 VALENCE),
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture (DGPE, Service Compétitivité et
performance environnementale, S/D Performance environnementale et valorisation des
territoires, Bureau Foncier - 3 rue Barbet de Jouy, 75349 PARIS 07 SP), si la réclamation n'a pu être
réglée au niveau de l'administration préfectorale.
En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, un nouveau délai de
deux mois est accordé pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de GRENOBLE
- 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1 ou sur le site www.telerecours.fr.
.../...
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
2024
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Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice départementale des territoires, les
maires, les présidents des tribunaux paritaires des baux ruraux, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 3 décembre 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Pierre BARBÉRA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-12-03-00001
Cessation activité AE Téghunian.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-03-00001 - Cessation activité AE Téghunian. 44
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT CESSATION D'ACTIVITÉ D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE
ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VUl'arrêtédu8janvier2001créantunregistrenationaldel'e nseignementdelaconduitedesvéhiculesà
moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'I ntérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VUl'arrêté préfectoraln°26-2024-04-26-00002 en datedu 26 avril2024 donnantdélégation de signature
à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-09-19-00003 du 19 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain
MORENO à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « SAS Centre de Conduite Téghunian »,situé 21, rue des
frères Montgofier à VALENCE (26000);
Considérant la déclaration de cessation d'activité adressée par mail du25 novembre 2024 suite à
liquidation judiciaire en date du 19 novembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 26-2023-09-19-00003 relatif à l'agrément n° E 23 026 0002 0
délivré à Monsieur Romain MORENO pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite desvéhicules àmoteur etla sécurité routière,situé 21,ruedes frères Montgolfier àVALENCE
(26000) sous la dénomination « SAS Centre de Conduite Téghunian », est abrogé.
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-261
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-03-00001 - Cessation activité AE Téghunian. 45
Article 2 : MonsieurRomainMORENOesttenulejourdelanotification duprésentarrêtéde fournirun
inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa
possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissa nce des élèves et les Numéros
d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 :Lescerfas02etleslivretsd'apprentissagedesélèvesin scritsdansl'établissementdevrontleur
être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les
documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre
signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit :"Je, soussigné,(nom, prénomde l'élève),né
le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de
(nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 5
: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant en s'adressant au service « DDT de la Drôme, SATEM, ER ».
Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme estchargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Romain
MORENO.
Fait à Valence, le
Pour le Préfet,
Par Délégation,
Le Directeur des Territoires de la Drôme
Pierre BARBERA
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-03-00001 - Cessation activité AE Téghunian. 46
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-12-03-00008
2024_12_03_arrêté_modificatif_CDEN-1.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-12-03-00008 -
2024_12_03_arrêté_modificatif_CDEN-1.docx 47
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la DrômeLibertéÉgalitéARRETÉ MODIFICATIF DE COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DEL'ÉDUCATION NATIONALE EN DATE DU 03 DECEMBRE 2024Le préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartitiondes compétences entre les communes, les départements, les régions et I'Etat modifiée par la loi n° 85-97du 25 janvier 1985, titre Il de compétences nouvelles, section Il de I'enseignement ;VU le code de l'éducation, ses articles R 235 —- 1 à R235-11-1;VU les désignations de |'association départementale des maires de la Drôme;VU les désignations du conseil régional Auvergne Rhône Alpes ;SUR proposition des organisations syndicales représentatives des personnels d'enseignement ;SUR proposition des fédérations représentatives des parents d'élèves ;
ARRETE
Article1: La composition du conseil départemental de l'éducation nationale est constituée comme suit :10 membres représentant les communes, le département et la région :4 maires
TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Alain MATHERON M. José FERNANDESPrésident de la communauté de communes Diois Maire de BésignanMme Hélène MOULY Mme Marie Christine MAGNANONMaire de Granges Gontardes Adjointe au maire de MontélimarM. Xavier ANGELI Mme Maryléne PEYRARDMaire de Tain I'Hermitage Maire de MontélégerM. Jean Jacques BRUSCHINI M. Alain FRACHINOUSMaire de Upie Maire de SéderonCité BrunetPlace Louis le Cardonnel - BP 101126015 Valence cedexTél. : 04 75 82 35 55Mél : ce.dsden26-instances@ac-grenoble.fr1/5






-

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-12-03-00008 -
2024_12_03_arrêté_modificatif_CDEN-1.docx 48
5 conseillers départementaux
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Véronique PUGEAT Mme Geneviève GIRARDVice-présidente conseillère départementale Conseillère départementale déléguéeCanton de Valence 4 Canton de Valence 3Mme Aurélie ALLEON M. Karim OUMEDDOURConseillère départementale déléguée Conseiller départemental déléguéCanton de Valence 1 Canton de Montélimar 1M. Alban PANO M. Fabrice LARUEConseiller départemental délégué Conseiller départementalCanton de Valence 2 Canton de RomansMme Pascale ROCHAS Mme Emeline MEHUKAJ MATHIEUConseillère départementale Conseillère départementale déléguéeCanton de Nyons et Baronnies Canton de Montélimar 1M. Pierre PIENIEK M. Aurélien ESPRITConseiller départemental Conseiller départementalCanton de Bourg de Péage Canton de Valence 1
1 conseiller régional
TITULAIRE SUPPLÉANTEM. Claude AURIAS Mme Sylvie PÉROTConseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes1 esplanade François Mitterrand —- CS 20033 1 esplanade François Mitterrand —- CS 2003369269 Lyon cedex 02 69269 Lyon cedex 02
10 membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans lesservices administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier etsecond degrés :
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Florimond GUIMARD Mme Sandrine FAUREProfesseur des écoles Professeure certifiéeEcole Royannez Collége Marcelle Rivier26400 Crest 26760 Beaumont-lès-ValenceMme Sémya AJMI-WATBLED M. Pascal MICHELONProfesseure certifiée Professeur de lycée professionnelCollège Olivier de Serres BP 9 LP Victor Hugo26450 Cléon d'Andran 26000 Valence
Cité BrunetPlace Louis le Cardonnel — BP 101126015 Valence cedexTél. : 04 75 82 35 55Mél : ce.dsden26-instances@ac-grenoble.fr2/5

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26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-12-03-00008 -
2024_12_03_arrêté_modificatif_CDEN-1.docx 49
M. Christophe DUMAILLETProfesseur certifié12 rue Jules Guesde26100 Romans sur Isère
Mme Céline BRIGLIAProfesseure des écolesEcole de Châteauneuf de Galaure26330 Châteauneuf de GalaureMme Estelle ROUSSILLONProfesseure des écolesEcole Fernand Léger26800 Portes Lès Valence
M. Régis ROUSSILLONProfesseur certifié bi-admissibleLycée du Dauphiné26100 Romans sur IsèreM. Frédéric DEVINEProfesseur certifiéLycée Albert Triboulet26100 Romans sur Isère
M. Boris MAISONNEUVEProfesseur des écolesEcole Michelet26000 ValenceM. Yoann CHAUVINProfesseur des écolesEcole Fernand Léger26800 Portes lès Valence
M. Pierre-Luc NODINProfesseur certifié180 chemin de la Fève38980 VirivilleM. David RAPEYProfesseur d'E.P.S.Collège Emile Loubet26000 Valence
M. Florian BELUZEProfesseur d'E.PS.Collège Jean Zay26000 ValenceM. Thomas FERREZProfesseur des écolesEcole élémentaireJ. Moulin26600 Tain I'Hermitage
Mme Malorie FERRANDProfesseure agrégéeLycée des 3 Sources26500 Bourg-lès-ValenceM. Laurent STEVENINProfesseur des écoles1670 Avenue G. Coupois26340 Saillans
M. Christophe GERMAINProfesseur certifié15 rue Christophe Collomb26000 ValenceMme Audrey BONHOUREConseillère principale d'éducationLycée hôtelier de l''Hermitage26602 Tain I'Hermitage cedex
Mme Frédérique CÉRÉMUGAProfesseure des écolesEcole Charpak — 12 rue des Jardins26120 Montélier
Membres représentant les usagers :7 parents d'élèvesTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Hervé JARDIN191 avenue de Chamaret26130 Montségur sur Lauzon Mme Barbara EPPENBERGER9 rue Odette Malossane26760 Beaumont lès ValenceM. David LACAILLE1 allée Edith Piaf26250 LivronM. Joël CONSTANTLa Pittancerie — 1334 route de Saint Victor26240 Saint Vallier Mme Deveeka BAHADOOR47 allée Antoine Wateau26000 ValenceCité BrunetPlace Louis le Cardonnel — BP 101126015 Valence cedexTél. : 04 75 82 35 55Mél : ce.dsden26-instances@ac-grenoble.fr3/5

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26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-12-03-00008 -
2024_12_03_arrêté_modificatif_CDEN-1.docx 50
M. Christian JEANNOT17 route de Montélimar26110 NyonsM. Nasser DJELLOUD23 jardins des Gabettes26140 Saint Rambert d'AlbanMme Christine MESSIELa Girlande —- 1 chemin Creux26300 Alixan Mme Lisa CORONINIPEEP Romans - ancienne école Pouchelon26100 Romans sur IsèreMme Samira CHIGUERMaison des associations 74 route de Montélier26000 Valence
1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public
TITULAIRE SUPPLÉANTM. Jean-Marc DUMONTAssociation les PEP Sud Rhône Alpes34 rue Gustave Eiffel26000 Valence
M. Gérard ROCHETTEAssociation les PEP Sud Rhône Alpes34 rue Gustave Eiffel26000 Valence
1 personnalité nommée par le préfet en raison de sa compétence dans le domaineéconomique, social, éducatif et culturel
TITULAIRE SUPPLÉANTEMme Sylvie REVERBEL2 rue de la Pérouse26000 Valence Mme Céline CHEVALLIER1 lotissement l'Aurore26120 Malissard1 personnalité nommée par le président du conseil départemental en raison de sacompétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
TITULAIRE SUPPLÉANTM. Jean Luc TARDY18 rue des Pins26540 Mours Saint Eusèbe
Cité BrunetPlace Louis le Cardonnel — BP 101126015 Valence cedexTél. : 04 75 82 35 55Mél : ce.dsden26-instances@ac-grenoble.fr4/5

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1 délégué départemental de I'éducation nationale
TITULAIRE SUPPLEANTEM. Gabriel POTTIER Mme BEREZIAT-DUCROCQ23 rue Parmentier 70 Route du Vieux Village26100 Romans-sur-Isère 26300 Chatuzange-Le-Goubet
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et I'Inspecteur d'Académie - Directeuracadémique des services de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 03 décembre 2024
SIGNE
Cité BrunetPlace Louis le Cardonnel — BP 101126015 Valence cedexTél. : 04 75 82 35 55Mél : ce.dsden26-instances@ac-grenoble.fr5/5

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26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-11-27-00006
arrete portant subdelegation de signature SMEP
1D
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-27-00006 - arrete portant
subdelegation de signature SMEP 1D 53
AC A DE' M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'ArdècheLibertéEgalitéFraternité ARRETE CABINET N° 2024-14portant subdélégation de signaturedans le cadre du service mutualisé de gestiondes personnels enseignants du 1* degré privé sous contrat (SMEP 1D)L'inspecteur d'académie - directeur académiquedes services de l'éducation nationale de l'ArdècheVu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de I'éducation ;Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;Vu l'arrêté rectoral n° 2023-15 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant modification de la compositionde la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de GrenobleVu l'arrêté rectoral n° 2023-12 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de signature àMonsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale;Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de laDrôme par intérim et le directeur académique des services de I'éducation nationale de l'Ardèche en date du 21novembre 2024 ;Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isèreet le directeur académique des services de I'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de laSavoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022 ;Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnelsenseignants 1¢r degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie etle directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 28 septembre 2023 ;Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnelsenseignants 1" degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et ledirecteur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022.ARRETEArticle 1e" : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1# degré privé sous contrat deI'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale de laDirection académique de l'Ardèche.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle CHAILLAN, délégation de signature est donnée à MadamePascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-16 du 7 décembre 2023. Il entre en vigueur à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de I'Ardéche est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Privas, le 27 novembre 2024L'inspecteur d'académie - directeur académiqueä il ; p 4F ; \des services de | E_ducaîo mationale"de l'Ardèche
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-27-00006 - arrete portant
subdelegation de signature SMEP 1D 54
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-03-00005
AP accordant médaille d'honneur agricole
promotion 1er janvier 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00005 - AP accordant médaille d'honneur agricole promotion 1er janvier 2025 55
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BAGHDADI Tayeb demeurant à Saint-Michel-sur-Savasse
- Madame BOUZIDI Nora demeurant à Valence
- Madame MEYSONNAT Aurélie demeurant à Malissard
- Monsieur MONTAGNE Jean-Michel demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur ROJAT Laurent demeurant à Condillac
- Monsieur SERRE-CHAMARY Denis demeurant à Allan
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame ALLEAUME Martine demeurant à Valence
- Madame CARRUEL Christelle demeurant à Beausemblant
- Madame CAYRON Christine demeurant à Roussas
- Madame DURANT Cécile demeurant à Allex
- Monsieur PONSONNET Frédéric demeurant à Larnage
- Monsieur SAGNAL Sébastien demeurant à Vassieux-en-Vercors
- Monsieur TERRAIL Laurent demeurant à Montvendre
- Madame VALAYER Elvine demeurant à Tain-l'Hermitage
- Madame VERSIER Brigitte demeurant à Crest
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur DESCOMBES Jean-Michel demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DURAND Alain demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur ICARD Pascal demeurant à Érôme
- Monsieur KNISPEL Jean-Philippe demeurant à Rousset-les-Vignes
- Madame LAFONT Marie-Pierre demeurant à Montélimar
- Monsieur OSTERNAUD Thierry demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur OUECHEN Driss demeurant à Montélimar
- Monsieur REBOUL Pascal demeurant à Montélimar
- Madame SALAUN Nadine demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur ZOUAIMIA Robert demeurant à Espenel
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00005 - AP accordant médaille d'honneur agricole promotion 1er janvier 2025 56
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BROSSE Laurent demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur DESCOMBES Jean-Michel demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame DESCOURS Valérie demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame PERMINJAT Danielle demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame VALIER-CLERC Anne Marie demeurant à Valence
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 3 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur de Cabinet
signé :
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-03-00007
AP Travaux A7 PI 417
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00007 - AP Travaux A7 PI 417 58
xPRÉFET .DE LA DRÔMEijertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº - EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION
DE LA PROTECTION ANTICORROSION DU PI 417 SUR L'AUTOROUTE A7
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entre -
tien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à comp -
ter du 21 Août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Sous-préfet de l'arrondissement
Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activi -
tés de gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 portant déléga-
tion de signature à Monsieur Julien HENRARD Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de
la Drôme ;
VU la demande présentée le 20 mars 2023 par la société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU la consultation des services lancée par ASF le 26 novembre 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00007 - AP Travaux A7 PI 417 59
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du
29/11/2024
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de l'Isère - Peloton Motorisé de CHANAS (EDSR38)
compétent sur cette portion d'autoroute A7 en Drôme (PK 26.280 au PK 44.00) en date du
29/11/2024
Considérant que sur l'autoroute A7 dans le cadre de travaux de réfection de la protection
anticorrosion de l'ouvrage PI 417 , il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période du lundi 13 janvier 2025 5h au vendredi 27 juin 2025 17h la vitesse pourra
être réduite de 130 km/h à 90 km/h par pas de 20 km/h dans les deux sens de circulation entre
les points kilométriques 41.650 et 41.850 sur l'autoroute A7 suite à la présence d'atténuateur
de choc chantier sur voie de droite ou bande d'arrêt d'urgence suivant la configuration du
chantier.
Article 2 :
Il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national : à l'inter distance entre deux
chantiers qui sera réduite à zéro kilomètre
Article 3 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variables, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un
accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
Un panneau d'information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en
cours. Celui-ci sera retiré au plus tard 8 jours après la fin des travaux.
Article 4 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense
Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00007 - AP Travaux A7 PI 417 60
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France et le commandant de groupement de la Gendarmerie de
l'Isère (EDSR38) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 03/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00007 - AP Travaux A7 PI 417 61
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-05-00001
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection 62
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES AUTORISÉS DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Sous-préfet de Valence, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU les précédentes autorisations, accordées par la Commission Départementale de Vidéoprotection ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à maintenir un système autorisé de vidéoprotection. Cette
autorisation est valable pour une nouvelle période de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité
intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images
ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
Article 4 : Les garants nommés dans l'annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection 63
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans
les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment en cas de changement d'activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à
même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4,
L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
est adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme ou à Monsieur le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 5 décembre 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00001 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection 64
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-02-00007
Arrête préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail promotion 1er janvier 2025
RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 65
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 1ER JANVIER 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°51-41 du 6 janvier 1951, n°53-507
du 21 mai 1953 et n°57-107 du 14 janvier 1957 ;
VU le décret n°84-591 du 4 juillet 1984, relatif à l'attribution de la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets n°86-401 du 12 mars
1986, et n°2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABIDI Mohamed demeurant à Montélimar
- Monsieur ALAMI CHENTOUFI Jamal demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur AMARA Jaoid demeurant à Donzère
- Monsieur ANASTASIA-QUARESIMA Jean-Luc demeurant à Montélimar
- Monsieur ANDING Laurent demeurant à Albon
- Monsieur ARCHINARD Rémi demeurant à Saint-Bardoux
- Madame ARTHAUD Emmanuelle née FAYOLLE demeurant à Montéléger
- Madame ASTIER Sylviane demeurant à Upie
- Monsieur AUGIER Grégori demeurant à Ratières
- Madame AYMES Frédérique demeurant à Valence
- Monsieur AYTEKIN Ahmet demeurant à Valence
- Madame BALET Marie-Jeanne née BARNIER demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Madame BALME Audrey demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame BARGE Delphine demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur BARON David demeurant à Montélimar
- Monsieur BASARAN Eray demeurant à Valence
- Monsieur BASTON Benoît demeurant à Divajeu
- Monsieur BEDEZ Eric demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur BELAMRI Tarek demeurant à Valence
- Monsieur BELKACEM Abdelmalek demeurant à Crest
- Madame BELLIARD Joan demeurant à Serves-sur-Rhône
- Monsieur BEN ZEGHOUDA Ali demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur BERARD Laurent demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur BERRIER Frédéric demeurant à Clérieux
- Madame BESSET Sylvie demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur BICKERDIKE Stephen demeurant à Montoison
- Monsieur BILLARD Laurent demeurant à Valherbasse
- Madame BIROT Nathalie née VALLA demeurant à Alixan
- Monsieur BLACHIER Guillaume demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BLAIS Gérald demeurant à Upie
- Madame BLANC Marjory demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BLANC Michaël demeurant à Montélimar
- Monsieur BLONDEL Julien demeurant à Montélimar
- Madame BLOT Michèle demeurant à Valence
3 boulevard Vauban
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Tél. : 04 75 79 28 00
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Préfecture de la Drôme
Cabinet
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janvier 2025 RAA 66
- Monsieur BONNAVENTURE Richard demeurant à Donzère
- Madame BORDAZ Edwige née FILLOT demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame BORREMANS Marie-Cécile née LEMOINE demeurant à Valence
- Madame BOUCHOU Fouzia née GOREINI demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BOUDESS Hakima née MRIOUAH demeurant à Bouchet
- Madame BOURGAT Stéphanie demeurant à Montvendre
- Madame BOUTELOUP Emmanuelle demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame BOUVIER Elodie née DURAND demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur BOUVIER Rémy demeurant à Saint-Vallier
- Madame BOUZIANE Nadia demeurant à Montélimar
- Monsieur BOYER Cyril demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur BRANCHEREAU Paul demeurant à La Garde-Adhémar
- Madame BRESCIANI Laurence née REDEL demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur BREYNAT Emmanuel demeurant à Saint-Martin-d'Août
- Madame BROUX Christelle demeurant à Lens-Lestang
- Monsieur BRUCHON Pascal demeurant à Crozes-Hermitage
- Monsieur BRUN Frédérick demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur BUONUMANO Jean-Christophe demeurant à Chabeuil
- Monsieur BUREL Frédéric demeurant à Montélimar
- Madame BUSATO Murielle demeurant à Montélimar
- Madame CAISSEE Mélissa demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame CALLET Marylise née CHEVAL demeurant à Larnage
- Monsieur CAPELLI David demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CARLE Alexandre demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur CARRE Damien demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame CARRE Sylvia demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur CATIL Willy demeurant à Saint-Christophe-et-le-Laris
- Monsieur CATINOT Yves demeurant à Rochefort-en-Valdaine
- Monsieur CHAMBON Julien demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame CHAMBORD Patricia demeurant à Pierrelatte
- Monsieur CHAMPELOVIER David demeurant à Montélimar
- Monsieur CHAREYRE Nicolas demeurant à Pierrelatte
- Monsieur CHAUMEL Christophe demeurant à Marches
- Monsieur CHEM Bun Chheang demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur CHENEVIER Benoit demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CHENNA Ahmed demeurant à Valence
- Monsieur CHIZAT Eddy demeurant à La Laupie
- Monsieur CHOQUEL Bernard demeurant à Alixan
- Madame CLERBOUT Alexandra demeurant à Montélimar
- Monsieur CLOT Fabrice demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur COINTE Thomas demeurant à Saint-Bardoux
- Monsieur CORRAZE Cédric demeurant à La Baume-Cornillane
- Monsieur CRENNE Pascal demeurant à Montélimar
- Madame CROSLAND France née MIALE demeurant à Chabeuil
- Monsieur DAHMAN Matthieu demeurant à Anneyron
- Madame DAMON CHANUT Véronique née CHANUT demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame DARGAUD Sandrine demeurant à Eymeux
- Monsieur DAVID-BERTHAUD Michaël demeurant à Eymeux
- Madame DEBARD Martine demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame DEBILLY Guillemette demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame DEGOUTAS Karine née PONSIN demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame DELAPLAINE Cinderella née ROBIN demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DELMAS David demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur DEL PAPA Aimé demeurant à Pierrelatte
- Monsieur DEMONCEAU Philippe demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur DEPARDON Nicolas demeurant à Donzère
- Monsieur DERDERIAN Noël demeurant à Valence
- Madame DE ROSSI Virginie née ROIBET demeurant à Jaillans
- Monsieur DESAINT Thierry demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame DESCORMES Christine demeurant à Albon
- Monsieur DESSEMOND Sébastien demeurant à Valence
- Monsieur DEUTERAND Alexander demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame DICHE Marie, Line demeurant à Peyrins
- Madame DIEU Aurore née BECHET demeurant à Crest
- Monsieur DONGER Frédéric demeurant à Clérieux
- Monsieur DORIER Bruno demeurant à Ourches
- Monsieur DOUET Nicolas demeurant à Eymeux
- Madame DRAGON Laetitia demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur DRÉNO Wilfried demeurant à Malissard
- Monsieur DREPTIN Maxime demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur DURAN Mickaël demeurant à Anneyron
- Monsieur DURET Stéphane demeurant à Anneyron
- Madame DUSSAUD Véronique née VINSON demeurant à Beauvallon
- Monsieur DUSSERT Lionel demeurant à Malissard
3 boulevard Vauban
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janvier 2025 RAA 67
- Madame ERRACHIDI Marie née NGOC demeurant à Sainte-Croix
- Monsieur FALCOZ Michaël demeurant à Tain-l'Hermitage
- Madame FELIX Catherine née BERTHOIN demeurant à Peyrins
- Monsieur FENANIR Abdelaziz demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame FERNEL Lydia demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur FONSECA Vincent demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur FOSSIER Jérémy demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame FOUCAULT Marie-Claude demeurant à Saint-Vincent-la-Commanderie
- Madame FURNON Charlette née HARISPE demeurant à Savasse
- Madame GALFRE Suzy née JOULAKIAN demeurant à Valence
- Madame GALLE Marie née DELAGARDE demeurant à Valence
- Madame GAMBA Angélique demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GAMEL Loïc demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur GARCIA Yoan demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur GASS Damien demeurant à Valence
- Monsieur GAUTHERET Julian demeurant à Saint-Bardoux
- Monsieur GAUTHIER Aurélien demeurant à Valence
- Monsieur GAUTIER Cédric demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur GELIBERT Laurent demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur GENSEL Fabrice demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame GILOT Stéphanie demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame GIRANTHON Elodie née VELON demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame GIRAUD Kim née MEN demeurant à Saint-Uze
- Monsieur GOMES Christophe demeurant à Valence
- Monsieur GORENFLOT Guy,paul demeurant à Pont-de-l'Isère
- Madame GRANGE Sophie demeurant à Valence
- Monsieur GRANJON Laurent demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame GRATACAP Corinne née TRONCY demeurant à Montéléger
- Madame GRÈVE Sandrine demeurant à Montélimar
- Monsieur GROUBET Nicolas demeurant à Valence
- Madame GUERRAZ Amélie demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame HABRARD Catherine demeurant à Anneyron
- Madame HAMADOUCHE Coralie demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame HAOUAÏA Nadia demeurant à Valence
- Monsieur HASSANI Ali demeurant à Valence
- Madame HELD Mélanie demeurant à Malataverne
- Monsieur HENNI Karim demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur HEUDES Arnaud demeurant à Montélimar
- Madame ISSARTEL Emilie demeurant à Montélimar
- Monsieur JACOB Edmond demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame JACQ Stéphanie née ROLLAND demeurant à Crest
- Monsieur JANY Eric demeurant à Chabeuil
- Monsieur JAUZE Stéphan demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame JAY Nadège demeurant à Roynac
- Madame JONVAL Lydie demeurant à Pierrelatte
- Monsieur JOURDAN Jean-Pierre demeurant à Anneyron
- Monsieur KALASZCZAJ Guillaume demeurant à Charmes-sur-l'Herbasse
- Madame LABAUNE Sandrine demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame LABILLE Angélique demeurant à Serves-sur-Rhône
- Madame LACROIX Caty demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur LAFFONT Jean-Régis demeurant à Valence
- Monsieur LAFORET Damien demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LAGHRIB Hakim demeurant à Montélimar
- Monsieur LAGIER Rémi demeurant à Grignan
- Madame LAIB Zabida demeurant à Valence
- Monsieur LAM Quoc demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame LANGLOIS Céline demeurant à Montélimar
- Monsieur LARDON Jérôme demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame LASCOMBE Alix née PINET demeurant à Cléon-d'Andran
- Madame LAURENT-COTTA Gaëlle née LAURENT demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame LAURET Nathalie demeurant à Montélimar
- Madame LEDIG Elodie demeurant à Pierrelatte
- Monsieur LEFEBVRE Emmanuel demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur LEMEUNIER Jérôme demeurant à Valence
- Monsieur LUSSON Jérôme demeurant à Montélimar
- Madame MALLEIN-GIRIN Marielle demeurant à Épinouze
- Monsieur MALNOU Ludwig demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Madame MARCEL Stéphanie demeurant à Montélimar
- Monsieur MARTINEZ Romain demeurant à Rochefort-en-Valdaine
- Madame MARTIN Maude demeurant à Valence
- Madame MARTINOT Séverine demeurant à Clérieux
- Madame MARTIN Viviane demeurant à Chabeuil
- Madame MARTORANA Patrizia demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame MATHIEU Sophie demeurant à Montélier
- Monsieur MEBARKI Mohamed demeurant à Romans-sur-Isère
3 boulevard Vauban
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janvier 2025 RAA 68
- Monsieur MECHTA Mohamed demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur MEIRESONNE Sébastien demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur MEYRAND Jean-Jacques demeurant à Andancette
- Monsieur MICHAUD Marc demeurant à Puy-Saint-Martin
- Madame MICHAUD Véranne demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame MICHAU Magali demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur MOISY Baptiste demeurant à Valence
- Madame MOLLIER Nadège née RANC demeurant à Montélimar
- Monsieur MOLL Marc demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur MONNERON Fabrice demeurant à Tain-l'Hermitage
- Madame MORALES Magalie demeurant à Alixan
- Monsieur MOREL David demeurant à Valence
- Monsieur MORIN Raynald demeurant à Saint-Jean-en-Royans
- Monsieur MOTOS Julien demeurant à Manas
- Madame MOUREY Ingrid demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame MOUSSÉ Stéphanie née COTTIER demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion
- Monsieur MULLER Frédéric demeurant à Montélimar
- Monsieur NAJMI Najim demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame NEGRO Viviane née AYME demeurant à Pierrelatte
- Monsieur NICOLE Christophe demeurant à Montoison
- Madame NOUGIER Marie-Laure demeurant à Pierrelatte
- Madame OLAGNON Magali née ROUX demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur OUM Chan Dara demeurant à Allex
- Madame PASCAL Ludmila née SMIRNOW demeurant à Anneyron
- Madame PASQUIER Nadège née BRESNU demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame PEILLET Emily née PEIILET demeurant à Le Poët-Laval
- Madame PELE Claire demeurant à Beauvallon
- Monsieur PELLERIN Stéphane demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur PELOURSON Johny demeurant à Saint-Restitut
- Madame PENON Cécile née GUO demeurant à Peyrins
- Madame PEREZ Clarisse demeurant à Le Grand-Serre
- Monsieur PEV Vanna demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur PINON Alain demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame PLANTIER Laëtitia née GREVE demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur PLOYE Thierry demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur PONSERRE Cédric demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame POURTIER Astrid demeurant à Divajeu
- Madame PRINGAULT Christine née LHERMITTE demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur PROVOT Nicolas demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur RABELLE Didier demeurant à Pierrelatte
- Madame RABEYRIN Marylaure née CAUCHARD demeurant à Montélier
- Monsieur RAMOS Raphaël demeurant à Pierrelatte
- Monsieur RANCHET Florian demeurant à Érôme
- Monsieur RANC Raphaël demeurant à Mirmande
- Madame RATHUILLE Stéphanie demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur REBAHI Karim demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame REBESCO Magalie née FAURE demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Madame REBOULET Corine née GONTARD demeurant à Rochefort-Samson
- Madame REBOUL Marie née GEISSE demeurant à Saint-Restitut
- Madame RENAUDAT Elisabeth née CATY demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur REYNAUD Julien demeurant à Valence
- Monsieur REYNAUD Romain demeurant à Malataverne
- Monsieur REYSSET Patrick demeurant à Rochefort-Samson
- Monsieur RIGNOL Sébastien demeurant à Anneyron
- Madame ROBERT Amandine demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur ROBY Yann demeurant à Valence
- Monsieur ROSSIGNOL Samuel demeurant à Érôme
- Monsieur ROUBAL Hamid demeurant à Crest
- Monsieur SAADIA Olivier demeurant à Valence
- Monsieur SANCHEZ Grégory demeurant à Montélimar
- Monsieur SANDELION Cyril demeurant à Cliousclat
- Monsieur SANDON Germain demeurant à Montoison
- Madame SANINI Marie-José demeurant à Montélimar
- Monsieur SAUZE Eric demeurant à Peyrins
- Madame SAUZET Isabelle demeurant à Marches
- Monsieur SAVENIER Cédric demeurant à Saint-Restitut
- Madame SCHWILDEN Séverine née ROURE demeurant à Malissard
- Monsieur SELLIER Lucien demeurant à Margès
- Madame SELVY Corinne née ARSAC demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame SERRANO Magali demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SERRE Ludovic demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur SERVOZ Olivier demeurant à Pierrelatte
- Monsieur SEURE Aurélien demeurant à Valence
- Monsieur SICILIANO Thomas demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur SIMIAN Jean-Luc demeurant à La Garde-Adhémar
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 69
- Monsieur SIMONETTI Denis demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur SIMON Jérémie demeurant à Valence
- Monsieur SLUSARSKA Jean-Christophe demeurant à Mornans
- Monsieur SOTON Grégory demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame SOUTRENON Sandrine demeurant à Saint-Vallier
- Monsieur TALLEC Damien demeurant à Dieulefit
- Monsieur TETAZ Yann demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur TÉTU Yannick demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame THOMAS Stéphanie demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame TORREGROSA Chantal née ISSARTEL demeurant à Pierrelatte
- Monsieur TORTEL Jérôme demeurant à Espeluche
- Madame TRESSE Catherine demeurant à Savasse
- Monsieur TRMCIC Zlatko demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame TROULLIER Audrey née GAMONET demeurant à Valence
- Madame TUTZO Linda née COURTIAL demeurant à Allex
- Monsieur UGHETTO-MONFRIN Aurélien demeurant à Cliousclat
- Monsieur ULIANA Daniel demeurant à La Bâtie-Rolland
- Monsieur VANNESTE Alexis demeurant à Le Grand-Serre
- Madame VEGA Angélique demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Madame VIDRIL Manon demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur VIOUGEAS Grégory demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur VOISIN Mickaël demeurant à Valence
- Monsieur VOSSIER Sébastien demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur WELCOMME Philibert demeurant à Tulette
- Monsieur ZARROU Hamid demeurant à Valence
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ANDEZIAN Fabienne née GUICHARD demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur ARHZAF Abdelilah demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur ARTARIT François-Xavier demeurant à Larnage
- Madame AUMAGE Fanny née MURIAS demeurant à Condorcet
- Madame BECK Chrystèle née PRUDHOMME demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur BENARBIA Ali demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BENEDIK Sylvie née FISCHER demeurant à Upie
- Monsieur BENISTAND Marc demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BENOIT Jean-Charles demeurant à Marches
- Monsieur BERRIER Philippe demeurant à Anneyron
- Monsieur BESSET Olivier demeurant à Chabeuil
- Madame BETBEDER Kathy demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame BOEGLIN Ingrid demeurant à Génissieux
- Monsieur BOSSAN Christian demeurant à Triors
- Madame BOUAKHASITH Sophie née INSIXIENGMAY demeurant à Valence
- Monsieur BOULOM Molivieng demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame BOURGEAUD Bénédicte née FAURE demeurant à Charols
- Monsieur BOURGE Jean-Christophe demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BRESCIANI Laurence née REDEL demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur BRES David demeurant à Montélimar
- Madame BRESSON Géraldine née TARDIEU demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur BREYNAT Emmanuel demeurant à Saint-Martin-d'Août
- Madame BRIENT Isabelle née DELOCHE demeurant à Suze-la-Rousse
- Madame BROLLES Catherine demeurant à Charols
- Madame BRUNO-GUICHARD Pascale née BRUNO demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BUSTAULT Patrick demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame CELERIEN Sylvie née RISSOAN demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur CÉZARD Christian demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur CHAMONTIN Michel demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion
- Monsieur CHAPELANT Hervé demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame CHARIGNON Valérie née DUC demeurant à Peyrus
- Madame CHARMASSON Laurence née MOZZACHIODI demeurant à Malataverne
- Monsieur CHAUMEL Christophe demeurant à Marches
- Madame CHAZOT Laurence née TEIXIDO demeurant à Eurre
- Monsieur CHEVAL Guy demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur CHOQUEL Bernard demeurant à Alixan
- Monsieur CIBERT Patrick demeurant à Nyons
- Madame COLIN Frédérique née MARCHAL demeurant à Saint-Uze
- Monsieur COLIN Samuel demeurant à Saint-Uze
- Monsieur COURTOIS Jean-Fred demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DARCQUE Sylvain demeurant à Triors
- Monsieur DAUDÉ David demeurant à Montélimar
- Monsieur DELMAS David demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur DELOULME Laurent demeurant à Chabeuil
- Monsieur DELRIEUX Marcel demeurant à Solérieux
- Monsieur DEMONCEAU Philippe demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur DESAINT Thierry demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
3 boulevard Vauban
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Tél. : 07 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 70
- Monsieur DESPESSE Nicolas demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame DEVLEESCHAUWER Cynthia demeurant à Bren
- Monsieur DODÉ Marc-André demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur DONNADIEU Eric demeurant à Montélimar
- Madame DOS SANTOS SOUSA Paula demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Madame DUMAS Sandrine demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur ESPOSITO Michaël demeurant à Érôme
- Madame FABREGUE Béatrice née CHATEGNIER demeurant à Valence
- Monsieur FALAVARD Emmanuel demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame FAURE Mireille demeurant à Andancette
- Madame FAYOLLE Isabelle née SARRE demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame FELIX Catherine née BERTHOIN demeurant à Peyrins
- Monsieur FERRIER Laurent demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur FLEURY Thierry demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Monsieur FLOTAT Denis demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame FRAY Yannick demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Madame FRIQUE Martha née MARTINEZ demeurant à Vaunaveys-la-Rochette
- Madame GADAIS Brigitte née BÉDOUIN demeurant à Chamaret
- Madame GAILLARD Laetitia demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur GALFRE Fabien demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GARNERO Didier demeurant à Malataverne
- Madame GAY Murielle née GIRAUD demeurant à Roynac
- Monsieur GELIBERT Patrice demeurant à Peyrins
- Madame GENSEL Nathalie née LIMINIER demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur GIOL Philippe demeurant à Marches
- Monsieur GIRARD Vincent demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur GONZALEZ-GARCIA Lionel demeurant à Érôme
- Monsieur GORCE Fabien demeurant à Eurre
- Monsieur GOUÉ Pascal demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame GOUGNE Delphine née REGAZZONI demeurant à Montélimar
- Madame GRATACAP Corinne née TRONCY demeurant à Montéléger
- Madame GRATTONI Delphine née JUNIQUE demeurant à Chavannes
- Monsieur GROSSI Philippe demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur GUERIN Lionel demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GUICHOUX Arnaud demeurant à Espeluche
- Monsieur GUIDINI Philippe demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GUILLAUME Philippe demeurant à Valence
- Monsieur GUTTER David demeurant à Rochefort-Samson
- Madame HERNOUT Noëlle demeurant à Crest
- Madame HILAIRE Estelle née VUILLAMY demeurant à Montélier
- Monsieur IZERABLE Romuald demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur JACOB Edmond demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Madame JENDOUBI Myriam demeurant à Bourg-de-Péage
- Madame JONVAL Lydie demeurant à Pierrelatte
- Monsieur JOURDAN Jean-Pierre demeurant à Anneyron
- Monsieur JULIEN Marc demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur JUVEN Gilles demeurant à Gervans
- Monsieur LAISSUS Patrick demeurant à Chabeuil
- Monsieur LAMBLIN François demeurant à Montélimar
- Madame LAMOTTE Sylviane née MOUTON demeurant à Érôme
- Monsieur LAM Quoc demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Madame LAMY Sylvie née BOREL demeurant à Les Pilles
- Madame LANTELME Valérie demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur LASBROAS Christophe demeurant à Malissard
- Madame LAURENT Valérie demeurant à Valence
- Madame LAURET Nathalie demeurant à Montélimar
- Madame LAVAILL Marie-Hélène née PARIS demeurant à Ancône
- Madame LAYEUL Anne-Marie née LAURENT demeurant à La Coucourde
- Madame LEBLANC Christine née PASCAL demeurant à Albon
- Monsieur LEMAIRE Christophe demeurant à Piégros-la-Clastre
- Monsieur LERAY Patrick demeurant à Les Tourrettes
- Monsieur LIEVRE Anthony demeurant à Valaurie
- Monsieur MAGNIN-FEYSOT Bertrand demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame MAGNO Sophie née SEVENIER demeurant à Montmeyran
- Monsieur MAKA Petelo demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame MAKAROFF Dominique née FAVERGEAU demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur MARCEL Christophe demeurant à Montélimar
- Madame MARGIRIER Chantal née DUCHAMP demeurant à Beausemblant
- Monsieur MARION Thierry demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur MARIUSSE Patrick demeurant à Valence
- Monsieur MARTIN Timothée demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur MECA Besnik demeurant à Montélimar
- Madame MERANDAT Patricia demeurant à Lens-Lestang
- Monsieur MERLE Dominique demeurant à Rochefort-Samson
- Monsieur MEYRAND Jean-Jacques demeurant à Andancette
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
6/11
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 71
- Madame MICOUD OLLIER Eliane née MICOUD demeurant à Hauterives
- Monsieur MOLLE Didier demeurant à Chabeuil
- Monsieur MORIN Raynald demeurant à Saint-Jean-en-Royans
- Monsieur MOU Gianni demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame MOULIN Séverine née DELHOME demeurant à Albon
- Madame MURRIS Véronique demeurant à Érôme
- Madame NEGRE Caroline née CHOPINEAU demeurant à Montmeyran
- Madame NEVEU Sophie née ROUVEURE demeurant à Upie
- Monsieur NOTARANGELO Jean-Marc demeurant à Valence
- Monsieur OLLIER Jean-Pierre demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur PACHECO Michaël demeurant à Montélimar
- Madame PAGES Sandrine née LADREYT demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur PASCAL Joseph demeurant à Nyons
- Madame PASCAL Ludmila née SMIRNOW demeurant à Anneyron
- Monsieur PASQUALE Arnaud demeurant à Montélimar
- Monsieur PEISSONNEAUX Jean-Paul demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame PELLERIN Virginie demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur PELOURSON Johny demeurant à Saint-Restitut
- Madame PELOURSON Séverine demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame PERFETTI Christine demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame PETIT Cécile demeurant à Espeluche
- Madame PEYROT Sylvie née CLEMENÇON demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame PIETKUNAS Christine demeurant à Saint-Vallier
- Madame PINET Nadine née BATTANDIER demeurant à Larnage
- Monsieur PINTO DIAS José demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur PLOYE Thierry demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame RAMAHARO Veronica demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame RECOURAS-MASSAQUANT Martine née BARONNET demeurant à Upie
- Monsieur REYNAUD Lionel demeurant à Autichamp
- Madame REYNAUD Valérie demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur RICCETTI Biagio demeurant à Montélimar
- Madame ROBIN Valérie née OBLIGER demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur RODET Luc demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame RODRIGUES Maria-Rosa née MACEDO demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
- Monsieur RODRIGUEZ Marc demeurant à Rochegude
- Monsieur RONJAT Christophe demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Monsieur ROTH Stéphane demeurant à Crépol
- Madame SABYS Marielle née PASSELEGUE demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur SAGNARD Frédéric demeurant à Charpey
- Monsieur SAUVAN Christophe demeurant à Puygiron
- Madame SAUZET Isabelle demeurant à Marches
- Madame SCHMITT Sabine demeurant à Montélimar
- Monsieur SIMONETTI Denis demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame SMANIOTTO Marie-Pierre née DUBLINEAU demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Madame SOBRIER Marie-Agnès née GIRARD demeurant à La Roche-sur-Grane
- Madame SPECOGNA Béatrice née MAUSSION demeurant à Montélimar
- Monsieur TEILLAS Bruno demeurant à Laveyron
- Madame TESTUD Véronique née BASSET demeurant à Pierrelatte
- Monsieur THELLIEZ Sylvain demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Madame THIERY Claire demeurant à Valence
- Monsieur THIVOLLE Philippe demeurant à Saint-Uze
- Madame TORREGROSA Chantal née ISSARTEL demeurant à Pierrelatte
- Monsieur TOURNIER Stéphane demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur TRAVERSIER Franck demeurant à Claveyson
- Madame TRESSE Catherine demeurant à Savasse
- Monsieur TRESSE Didier demeurant à Saint-Laurent-d'Onay
- Madame UGHETTO Marie-Pierre demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne
- Madame VALPRADOS Sylvie née CHOSSON demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur VANSTEENE Michaël demeurant à Charmes-sur-l'Herbasse
- Monsieur VIDAL Nicolas demeurant à Espeluche
- Monsieur VIGNE Serge demeurant à Pierrelatte
- Madame VIOUSAC Stéphanie demeurant à Valence
- Monsieur VOUREY Xavier demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur ZUNKO Thierry demeurant à Saint-Laurent-en-Royans
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGIER François demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur ALGUERO Henri demeurant à Valence
- Madame AMBLARD Emmanuelle demeurant à Ancône
- Madame ARNOUX Rachel née FUCHS demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame ARTHAUD Chantal née DESESTRET demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Madame AUGIER Sandrine demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur AVIGNON Patrick demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame BAKHALEK Samira née ZAIDOUNE demeurant à Saint-Uze
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
7/11
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 72
- Monsieur BALAYN Didier demeurant à Montmeyran
- Monsieur BALLY Marc demeurant à Beausemblant
- Monsieur BARAT Christophe demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Madame BARONE Chantal demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame BARRIERE Christine née BARRIERE demeurant à Nyons
- Monsieur BEAL Bruno demeurant à Valence
- Madame BEGOT Florence demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Madame BENISTRAND Murielle née GRENOUILLEAU demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame BERTRAND Marie-Pierre née BOYER-RUSSIER demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BERTRAND Philippe demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur BESSET Olivier demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur BIGAZZI Jean-Max demeurant à Montéléger
- Madame BLACHE Laurence née MASSIP demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur BOBICHON Philippe demeurant à Beausemblant
- Monsieur BOECHIE Laurent demeurant à Beauregard-Baret
- Monsieur BONISSANT Guillaume demeurant à Aouste-sur-Sye
- Madame BONNEFOY Marie-Laure demeurant à Peyrins
- Monsieur BOUCHET Christophe demeurant à Rochefort-en-Valdaine
- Monsieur BOUGHARDA Salim demeurant à Montélimar
- Madame BOURGEON Fabienne demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire
- Monsieur BOURNAS Gilles demeurant à Valence
- Monsieur BOUTERIGE Franck demeurant à Valence
- Madame BOUVIER Florence demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur BRESSAND Stéphane demeurant à Montélimar
- Monsieur BRET François demeurant à Aouste-sur-Sye
- Madame BRUN Patricia née PLAZA demeurant à Alixan
- Monsieur BRUYERE Alain demeurant à Alixan
- Monsieur BUFFAT Yannick demeurant à Mercurol-Veaunes
- Madame CESARI Catherine demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CHABRIOL Joël demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame CHAMBAUD Patricia née MAURENT demeurant à Allex
- Monsieur CHAMIOT-CLERC Pierre-Jean demeurant à Cléon-d'Andran
- Monsieur CHAMONTIN Michel demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion
- Monsieur CHAUMEL Christophe demeurant à Marches
- Madame CHAUSSINAND Marie-Christine demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur CHIFFLET Bernard demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame CHIFFLET Marie-Laure née CHARLET demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur CHOQUEL Bernard demeurant à Alixan
- Madame CLEMENT Florence demeurant à Crest
- Madame COMBET Caroline demeurant à Rochefort-Samson
- Monsieur COMMUN Patrick demeurant à Valence
- Madame CONCILE Corinne demeurant à Montélimar
- Madame CROUZET Véronique demeurant à Châteauneuf-de-Galaure
- Madame CROZAT Marie-Line demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur DAVIDIAN Olivier demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DEBARD Emile demeurant à Clérieux
- Monsieur DEGUILHEM Lionel demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DELMAS David demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame DELMOITIÉ Véronique demeurant à Albon
- Monsieur DELOULME Laurent demeurant à Chabeuil
- Monsieur DEMARS Pascal demeurant à Beausemblant
- Monsieur DEMONCEAU Philippe demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame DEMULDER Magali née MASSÉ demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DENIS Thierry demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur DESGRANGES Eric demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur DIDIER Serge demeurant à Valence
- Monsieur DOISE Jean-Yves demeurant à Le Poët-Laval
- Monsieur DOREL Thierry demeurant à Crest
- Madame DROGUE Isabelle demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur FAMBON Frédéric demeurant à Hauterives
- Monsieur FANJAS Jean-Michel demeurant à Valence
- Madame FELICIEN Christelle demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur FERNANDEZ Bruno demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur FRAIMBAULT Joël demeurant à Valence
- Monsieur FUGIER Vincent demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GACHET Denis demeurant à Roynac
- Madame GALLOT Patricia née MERLIN demeurant à Montmeyran
- Madame GALVEZ Isabelle née THIERS demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame GRENIER Florence née POCHON demeurant à Arthémonay
- Monsieur GUILHOT Christian demeurant à Montélimar
- Madame GUILLARD Chantal demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur HOLLENDER Patrick demeurant à Pont-de-l'Isère
- Monsieur JACOB Edmond demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur JAN Thierry demeurant à Peyrins
- Madame JARRIN Sylvie née PERRIOLAT demeurant à Saint-Martin-d'Août
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
8/11
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 73
- Monsieur JOHANY Emmanuel demeurant à Valence
- Monsieur JOURDAN Jean-Pierre demeurant à Anneyron
- Madame JUNIQUE Nathalie née PEYROT demeurant à Hostun
- Madame JUVIN Frédérique demeurant à Montélimar
- Monsieur KERFYSER André demeurant à Pierrelatte
- Madame KRUMMENACKER Marie-Claire née BENEJEAN demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LACROIX Jean-Pascal demeurant à Donzère
- Madame LACUNZA Nathalie née FERLIN demeurant à Valence
- Monsieur LAMBLIN François demeurant à Montélimar
- Monsieur LAMURE Thierry demeurant à Chavannes
- Monsieur LARDET Régis demeurant à Oriol-en-Royans
- Monsieur LAUGLANEY Marc demeurant à Bourg-de-Péage
- Monsieur LAVIGNE Christophe demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Madame LAYEUL Anne-Marie née LAURENT demeurant à La Coucourde
- Monsieur LEMAIRE Christophe demeurant à Piégros-la-Clastre
- Madame LEMOINE Corinne née DARONNAT demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur LENOIR Jean-Luc demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur LEON Thierry demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame LIBAULT Valérie née BELLE demeurant à Saint-Jean-en-Royans
- Monsieur LOUBET Philippe demeurant à Rochegude
- Madame MACHEBEUF Myriam née ANTHONIOZ demeurant à Mercurol-Veaunes
- Monsieur MAKA Petelo demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame MAKAROFF Dominique née FAVERGEAU demeurant à Châtillon-Saint-Jean
- Monsieur MANEVAL Christophe demeurant à Grane
- Madame MEYER Laurence demeurant à La Touche
- Monsieur MISERY Jean-Michel demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur MOLIN Marc demeurant à Rochegude
- Monsieur MOLIN Serge demeurant à Beauregard-Baret
- Monsieur MOREL Franck demeurant à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Monsieur MOREL François demeurant à Chabrillan
- Monsieur MORVAN Philippe demeurant à Pierrelatte
- Monsieur MOUSSÉ Patrick demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion
- Madame NEGRE Caroline née CHOPINEAU demeurant à Montmeyran
- Monsieur NIGRI Sebti demeurant à Valence
- Madame NOSTRY Marie-Geneviève née BAUDART demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur OCANA Alain demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame OGIER Liliane née FOREL demeurant à Fay-le-Clos
- Monsieur PACON Fabien demeurant à Crest
- Monsieur PARMENTIER Christophe demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame PAUPETTE Christelle demeurant à Montélimar
- Monsieur PAWELEC Gilles demeurant à Montélier
- Madame PELLAT-CHILLOT Nathalie née ZIMBELLI demeurant à Hostun
- Monsieur PELOURSON Johny demeurant à Saint-Restitut
- Madame PERONY Maryline demeurant à Valence
- Madame PEYROT Sylvie née CLEMENÇON demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur PHILIT Claude demeurant à Châteaudouble
- Monsieur PLOYE Thierry demeurant à Saint-Barthélemy-de-Vals
- Monsieur POCHON Francis demeurant à Chantemerle-les-Blés
- Madame POINOT Nathalie née BAYLE demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Madame PORTA Patricia demeurant à Albon
- Madame RECOURAS-MASSAQUANT Martine née BARONNET demeurant à Upie
- Madame RIOU Christine née LEDARD demeurant à Tain-l'Hermitage
- Monsieur ROLLIN Pascal demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur RONJAT Christophe demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame ROUSSEAU Sylvie demeurant à Crozes-Hermitage
- Madame ROUX Catherine née DELAINÉ demeurant à Valence
- Monsieur RUIZ Pedro demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Monsieur SALIQUE Christophe demeurant à Valence
- Monsieur SALOU Thierry demeurant à Montélimar
- Madame SAMPER Nathalie née SERPOLLET demeurant à Chanos-Curson
- Monsieur SAPONARA Franck demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Madame SAUZET Isabelle demeurant à Marches
- Monsieur SIMON Eric demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Madame TABARDEL Agnès née ROUX demeurant à Ambonil
- Monsieur TASSAN René demeurant à Plaisians
- Monsieur TEISSIER Pascal demeurant à La Roche-sur-Grane
- Madame TESTUD Véronique née BASSET demeurant à Pierrelatte
- Monsieur TEYSSAIRE Luc demeurant à Montélimar
- Madame THIVOLLE Lisette née GUIMBAUD demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Madame TINLAND Annick demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame TORREGROSA Chantal née ISSARTEL demeurant à Pierrelatte
- Monsieur TOUATI Frédéric demeurant à La Garde-Adhémar
- Monsieur TRAVERSIER Franck demeurant à Claveyson
- Madame TRESSE Catherine demeurant à Savasse
- Monsieur TRIBECHE Brahim demeurant à Valence
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
9/11
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 74
- Madame TRUCHON Véronique demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur VALETTE Stéphane demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur VALLON Olivier demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur VARGAS William demeurant à Malataverne
- Madame VERNITI Tina demeurant à Montéléger
- Monsieur VIGNE Serge demeurant à Pierrelatte
- Monsieur VIZIER Christian demeurant à Laveyron
- Monsieur WECHSLER Gilles demeurant à Charpey
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANGE Philippe, demeurant à Ponsas
- Monsieur ARNAL Thierry, demeurant à Valence
- Monsieur ARTAUD Nicolas, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame AUGIER Catherine, demeurant à Claveyson
- Monsieur AVONS Jean-Luc, demeurant à Aouste-sur-Sye
- Monsieur BARRITOU Eric, demeurant à Génissieux
- Madame BENISTRAND Murielle, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur BERNARD Daniel, demeurant à Le Grand-Serre
- Monsieur BILLAUD Dany, demeurant à Valence
- Madame BLACHE Laurence, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur BOREL Christophe, demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur BOSCH TORRELLA Juan, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur BOUAKAZ Abdelkrim, demeurant à Beausemblant
- Monsieur BOUVAT-BOISSIN Didier, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur BREIG Philippe, demeurant à Savasse
- Monsieur BREVET Christian, demeurant à Valence
- Madame BRUANT Agnès, demeurant à Saint-Paul-lès-Romans
- Madame BRUN Patricia, demeurant à Alixan
- Madame BUFFERNE Elisabeth, demeurant à Die
- Monsieur CAMPOS Jean-Luc, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CARLOMAGNO Gilles, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur CAUSSE Alain, demeurant à Marsaz
- Madame CESARI Catherine, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur CHABRIOL Laurent, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur CHARRIER Didier, demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame CHAUTARD Corinne, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur CHIFFLET Bernard, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur CHOQUEL Bernard, demeurant à Alixan
- Monsieur CLAIRET Philippe, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur COINDRE Jean-Marc, demeurant à Triors
- Monsieur COMTE Thierry, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur COURIOL Gérard, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur COUTURIER Loïc, demeurant à Sauzet
- Monsieur CURREL Christophe, demeurant à Laveyron
- Madame DANGRÉAU Brenda, demeurant à Donzère
- Madame DELIOUX Sylviane, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DELOULME Laurent, demeurant à Chabeuil
- Monsieur DI MAIO Jean-Pierre, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur DOREL Thierry, demeurant à Crest
- Monsieur DORSIVAL Jean-François, demeurant à Serves-sur-Rhône
- Madame DUC Edith, demeurant à Loriol-sur-Drôme
- Monsieur DUCHAMPS Didier, demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur DUCROS Joël, demeurant à Bonlieu-sur-Roubion
- Monsieur DUPIN Didier, demeurant à Montélimar
- Madame EPARVIER Nadine, demeurant à Saint-Rambert-d'Albon
- Monsieur ESCOFET Bruno, demeurant à Saillans
- Madame FABIAN Marie-Line, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame FAUCHIER Françoise, demeurant à Beaumont-en-Diois
- Monsieur FERNANDEZ Patrick, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur GACHET Denis, demeurant à Roynac
- Monsieur GAGNEUR Didier, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur GALLAS Thierry, demeurant à Génissieux
- Madame GARCIA Marie-Josée, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GAUTHIER Francis, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur GIRAUD Jean-Luc, demeurant à Laveyron
- Monsieur HERAUD Jean-Luc, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur JOANNIDIS Didier, demeurant à Montélier
- Monsieur JOURDAN Jean-Pierre, demeurant à Anneyron
- Monsieur JULIEN Christophe, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame JULIEN Renée, demeurant à Jaillans
- Madame KNISPEL Pascale, demeurant à Rousset-les-Vignes
- Monsieur LAMBLIN François, demeurant à Montélimar
- Madame LAMOTTE Pascale, demeurant à Saint-Uze
- Monsieur LAMURE Thierry, demeurant à Chavannes
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
10/11
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 75
- Madame LANDFRIED Patricia, demeurant à Montélimar
- Madame LAYEUL Anne-Marie, demeurant à La Coucourde
- Madame MAGRANER GOMEZ Philomène, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame MARTEL Dominique, demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame MARTINEZ Rose-Marie, demeurant à Valence
- Monsieur MARTIN Patrick, demeurant à Valence
- Monsieur MEDINA Hervé, demeurant à Suze-la-Rousse
- Monsieur MEMDOUHI Ismaïl, demeurant à Pierrelatte
- Monsieur MICHEL Nicolas, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Madame MORENO Pascale, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur NIGRI Sebti, demeurant à Valence
- Madame NOËL Rachida, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur NOIREZ Gilles, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur ORDONEZ José, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame PELLERIN Catherine, demeurant à Étoile-sur-Rhône
- Monsieur PERDRIOL Eric, demeurant à Saint-Restitut
- Madame PEYROT Sylvie, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame PHILIT Corinne, demeurant à Châteaudouble
- Madame RAMOUSSE Ana, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
- Monsieur REYNAUD Jean-Marie, demeurant à Beausemblant
- Monsieur ROMANN Eric, demeurant à Donzère
- Madame RONAT Catherine, demeurant à Saint-Jean-de-Galaure
- Monsieur RUIZ Pedro, demeurant à Montboucher-sur-Jabron
- Madame RYBICKI Francine, demeurant à Châteauneuf-du-Rhône
- Monsieur SAHUC Gilles, demeurant à Montélier
- Monsieur SAPONARA Franck, demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Madame SAUZET Véronique, demeurant à Marches
- Monsieur SOULIE Bernard, demeurant à Portes-lès-Valence
- Monsieur TAHIRI Madjib, demeurant à Romans-sur-Isère
- Monsieur TARDIVET Frédéric, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Madame TESTON Martine, demeurant à Livron-sur-Drôme
- Madame TRUCHON Véronique, demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur UZEL Didier, demeurant à Bren
- Monsieur VENARD Didier, demeurant à Eymeux
- Monsieur VERPLANCKE Dominique, demeurant à Laveyron
- Monsieur VEYRAT Eric, demeurant à Dieulefit
- Madame VIALATTE Brigitte, demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur WILLAUME Frédéric, demeurant à Montségur-sur-Lauzon
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 2 décembre 2024
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
11/11
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00007 - Arrête préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2025 RAA 76
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-03-00003
Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d'homologation du
circuit de kartings loisirs en salle "Média Sport -
XTREM KARTING" situé à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de kartings loisirs en salle "Média Sport - XTREM KARTING" situé à Valence 77
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives-@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HOMOLOGATION
DU CIRCUIT DE KARTINGS LOISIRS EN SALLE « MÉDIA SPORT – XTREM KARTING »
SITUÉ À VALENCE (26000)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et R. 171-8;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-13 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-
10-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-45-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 07 octobre 2024 par M. Eric MILLOUR, gérant de « MÉDIA SPORT –
XTREM KARTING » sis 126 route de Beauvallon, 26000 VALENCE , en vue d'obtenir le renouvellement
d'homologation dudit circuit ;
VU le numéro de classement du circuit (n° 26 05 24 2452 I 22 B 0365) délivré par la fédération
française du sport automobile (FFSA) en date du 27 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière de la Drôme (section
manifestation sportive) du 21 novembre 2024, précédé d'une visite du circuit le 8 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les conditions sont réunies pour le renouvellement de l'homologation du site ;
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de kartings loisirs en salle "Média Sport - XTREM KARTING" situé à Valence 78
ARRÊTE
Article 1 : L'homologation du circuit de karting de loisirs en salle « MEDIA SPORT – XTREM
KARTING », sis 126 route de Beauvallon, 26000 Valence , est renouvelée pour une durée de 4 ans à
compter de la date de signature du présent arrêté dans les conditions décrites ci-après.
Article 2 : La présente homologation est uniquement valable pour la pratique du karting de
location adulte et enfant (karts de catégorie B2), à l'exclusion de toute autre activité.
Article 3 : Les caractéristiques techniques du circuit sont définies dans le dossier de déclaration
déposé en préfecture et dans le plan annexé au présent arrêté.
Article 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
➢ Horaires d'exploitation :
Hors vacances scolaires : Mercredi 14h00 – 23h00
Jeudi 17h00 – 01h00
Vendredi 17h00 – 01h00
Samedi 10h00 – 02h00
Dimanche 10h00 – 20h00
(ouverture tous les jours pour les entreprises)
Vacances scolaires : Lundi au Dimanche 10h00 – 01h00
(Samedi fermeture à 02h00)
➢ Activités :
• location de kartings adultes et enfants de catégories B2
• nombre maximum de kartings autorisés en simultané sur la piste : 18
Article 5 : Les dispositions du Code de la santé publique susvisées s'appliquent en tous temps au
fonctionnement du circuit.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 visé, en cas de plaintes pour nuisances
sonores, une étude acoustique peut être demandée à l'exploitant, à ses frais.
Article 6 : L'exploitant est tenu de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et
tous les dispositifs de protection des spectateurs et des participants.
Article 7 : Un registre des activités précisant la fréquentation du circuit par créneaux horaires et
types d'activités est tenu à jour et mis disposition de l'autorité préfectorale.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant
deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de kartings loisirs en salle "Média Sport - XTREM KARTING" situé à Valence 79
Article 9 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, le maire de la commune de Valence, le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie et la directrice départementale de l'agence
régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont une copie sera adressée au
gérant du circuit.
Valence, le 3 décembre 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de kartings loisirs en salle "Média Sport - XTREM KARTING" situé à Valence 80
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CENTER VALENCE SCALA 1:200
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ANNEXE – PLAN DU CIRCUIT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00003 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de kartings loisirs en salle "Média Sport - XTREM KARTING" situé à Valence 81
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-03-00002
Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024
portant renouvellement d'homologation du
circuit de moto-cross MC ST BART "Les Roches
qui Dansent" situé à Saint-Barthélemy-de-Vals
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00002 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de moto-cross MC ST BART "Les Roches qui Dansent" situé à Saint-Barthélemy-de-Vals 82
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives-@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HOMOLOGATION
DU CIRCUIT DE MOTO-CROSS MC ST BART « LES ROCHES QUI DANSENT »
SITUÉ À SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS (26240)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et R. 171-8;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-13 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1336-4 à R.1336-13 et R.1337-6 à R.1337-
10-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-45-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 23 septembre 2024 par M. Quentin MARQU É, président du « Moto-Club
St-Barth » (MC ST BART), et exploitant du circuit de moto-cross « Les Roches qui Dansent », sis
chemin de Douevas, 26240 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS, en vue d'obtenir le renouvellement
d'homologation dudit circuit ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 12 septembre 2024 par la
Fédération Française de Moto (FFM) ;
VU les études acoustiques produites en juin 2021, février 2023 et mars 2024 par la société AD
Ingénierie, pour le compte de l'exploitant du circuit « Les Roches qui Dansent », à la demande du
préfet de la Drôme au regard des plaintes de riverains situés à proximité dudit circuit ;
VU l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière de la Drôme (section
manifestation sportive) du 21 novembre 2024, précédé d'une visite du circuit le 30 octobre 2024 ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00002 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de moto-cross MC ST BART "Les Roches qui Dansent" situé à Saint-Barthélemy-de-Vals 83
CONSIDÉRANT que les conditions sont réunies pour le renouvellement de l'homologation du site ;
CONSIDÉRANT les aménagements réalisés sur le circuit depuis 2022 afin de réduire et limiter les
nuisances sonores ;
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'homologation du circuit de moto-cross « Les Roches qui Dansent », sis chemin de
Douevas, 26240 Saint-Barthélemy-de-Vals, est renouvelée pour une durée de 4 ans à compter de la
date de signature du présent arrêté dans les conditions décrites ci-après.
Article 2 : La présente homologation est uniquement valable pour la pratique d'entraînements,
d'essais et de compétitions de motos tout terrain thermiques (50 à 750 cm3) et électriques, ainsi
que des quads de même cylindrée, à l'exclusion de toute autre activité.
Article 3 : Les caractéristiques techniques du circuit sont définies dans le dossier de déclaration
déposé en préfecture et dans le plan annexé au présent arrêté.
Article 4 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
➢ Période d'exploitation : du 1er septembre au 30 juin
➢ Activités et horaires :
• entraînement des licenciés FFM : 4 jours par semaine (mercredi, samedi et deux jours
« flottants » à l'exception du dimanche), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
(ouverture à 14h00 en été et fermeture à 17h30 en hiver), avec une limitation du
nombre de motos thermiques tout terrain en simultané sur la piste :
– 6 motos (3 motos 2 temps et 3 motos 4 temps) ;
– 10 motos équipées du DB Killer (5 motos 2 temps et 5 motos 4 temps) ;
• école de moto : le mercredi de 14h00 à 18h00, avec la même limitation du nombre de
motos en simultané sur la piste ;
Les motos électriques ne sont pas comptabilisées dans les limitations susmentionnées.
• compétitions : 2 compétitions maximum par an le week-end (et le lundi de Pâques), de
07h30 à 19h00, avec une pause méridienne de 12h00 à 13h30 (circuit fermé 20 jours
minimum avant le week-end de compétition).
Article 5 : Les dispositions du Code de la santé publique susvisées s'appliquent en tous temps au
fonctionnement du circuit.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 visé, en cas de plaintes pour nuisances
sonores, une étude acoustique peut être demandée à l'exploitant, à ses frais.
Article 6 : L'exploitant est tenu de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et
tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Article 7 : Un registre des activités précisant la fréquentation du circuit par créneaux horaires et
types d'activités est tenu à jour et mis disposition de l'autorité préfectorale.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00002 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de moto-cross MC ST BART "Les Roches qui Dansent" situé à Saint-Barthélemy-de-Vals 84
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant
deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, le maire de la commune de Saint-
Barthélemy-de-Vals, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et la directrice
départementale de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont
une copie sera adressée au gérant du circuit.
Valence, le 3 décembre 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00002 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de moto-cross MC ST BART "Les Roches qui Dansent" situé à Saint-Barthélemy-de-Vals 85
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ANNEXE – PLAN DU CIRCUIT
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-03-00002 - Arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2024 portant renouvellement
d'homologation du circuit de moto-cross MC ST BART "Les Roches qui Dansent" situé à Saint-Barthélemy-de-Vals 86
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-04-00003
Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024
portant autorisation de survol à basse hauteur
au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations (" vol agglo ") à la société "
SINTEGRA "
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SINTEGRA " 87
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-survol@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE
DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « SINTEGRA »
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d'exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 de la direction générale de l'aviation civile relative aux
conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs de vol minimales ;
VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SINTEGRA " 88
VU la demande de renouvellement d'autorisation de survol basse hauteur présentée par la société
« SINTEGRA », reçue en préfecture le 4 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable n° 334 du 6 novembre 2024 du directeur zonal adjoint de la police aux
frontières sud-est ;
VU l'avis favorable du 26 novembre 2024 du directeur de la sécurité de l'a viation civile centre-est
et son annexe technique ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société « SINTEGRA », sise 11, chemin des Près, 38240 MEYLAN, est autorisée à survoler à basse
hauteur le département de la Drôme, dans le cadre de relevés photographiques et topographiques
par avion, pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les équipages des conditions
techniques d'exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la sécurité de
l'aviation civile dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'avis du directeur zonal adjoint de la police aux frontières sud-est, avant chaque
vol ou groupe de vols, l'exploitant ou le pilote devra impérativement :
– déterminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment de
rejoindre une zone de poser accessible ;
– aviser le service zonal de la police aux frontières sud-est, brigade aéronautique (Tél.
04.72.84.96.16), en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote,
la machine et la mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur
répondeur, soit transmis par courrier électronique (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr)).
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de l'autorisation, sans
préjudice des éventuelles conséquences pénales.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SINTEGRA " 89
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme , le directeur zonal adjoint de la police aux frontières
de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et qui sera notifié à la société « SINTEGRA ».
Valence, le 4 décembre 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SINTEGRA " 90
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du
11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour et en aéronef multimoteur, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à
150 m1.
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de
vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les
personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,
en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque
distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires ;
 le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats
naturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté
portant création de la zone concernée.
4. Pilotes
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilité
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État
d'immatriculation de l'appareil.
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SINTEGRA " 91
6. Conditions opérationnelles
La vitesse permettant les évolutions doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de
décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
7. Divers
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée
afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements
pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée
ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le
manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du
département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et
suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de
sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le
cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de
l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de
l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies
depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la
DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.
Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse
suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00003 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SINTEGRA " 92
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-04-00004
Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024
portant autorisation de survol à basse hauteur
au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations (" vol agglo ") à la société "
SWISS FLIGHT SERVICES SA " pour la période du
1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SWISS
FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
93
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE
DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « SWISS FLIGHT SERVICES SA »
POUR LA PÉRIODE DU 1 JANVIER 2025 AU 31 DÉCEMBRE 2026
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d'exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 de la direction générale de l'aviation civile relative aux
conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs de vol minimales ;
VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SWISS
FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
94
VU la demande de renouvellement d'autorisation de survol basse hauteur présentée par la société
« SWISS FLIGHT SERVICES SA », reçue en préfecture le 13 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable n° 345 du 13 novembre 2024 du directeur zonal de la police aux frontières du
sud-est ;
VU l'avis favorable du 26 novembre 2024 du directeur de la sécurité de l'a viation civile centre-est
et son annexe technique ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société « SWISS FLIGHT SERVICES SA », sise Aéroport de Neuchâtel, 2013 COLOMBIER (SUISSE),
est autorisée à survoler à basse hauteur en avion le département de la Drôme, dans le cadre de
missions de photographies aériennes, pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les équipages des conditions
techniques d'exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la sécurité de
l'aviation civile dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'avis du directeur zonal adjoint de la police aux frontières sud-est, avant chaque
vol ou groupe de vols, l'exploitant ou le pilote devra impérativement :
– déterminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment de
rejoindre une zone de poser accessible ;
– aviser le service zonal de la police aux frontières sud-est, brigade aéronautique (Tél.
04.72.84.96.16), en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote,
la machine et la mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur
répondeur, soit transmis par courrier électronique (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr)).
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de l'autorisation, sans
préjudice des éventuelles conséquences pénales.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SWISS
FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
95
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur zonal de la police aux frontières de la
zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et qui sera notifié à la société « SWISS FLIGHT SERVICES SA ».
Valence, le 4 décembre 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SWISS
FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
96
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables :
 du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du
11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou
rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et
3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou
rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m1.
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de
vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les
personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,
en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive
d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SWISS
FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
97
5. Navigabilité
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil.
6. Conditions opérationnelles
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
 Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au
moyen d'avions , la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par
rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations
au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la
vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent
d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses
performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe
motopropulseur le plus défavorable.
7. Divers
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée
afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements
pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée
ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le
manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du
département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et
suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de
sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le
cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de
l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de
l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies
depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SWISS
FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
98
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la
DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.
Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse
suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00004 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations (" vol agglo ") à la société " SWISS
FLIGHT SERVICES SA " pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026
99
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-04-00002
Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024
portant autorisation de survol à basse hauteur
au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations ("vol agglo") à la société "
RECTIMO AIR TRANSPORTS " pour la période du
11 janvier 2025 au 10 janvier 2027
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " RECTIMO AIR
TRANSPORTS " pour la période du 11 janvier 2025 au 10 janvier 2027
100
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité

Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-survol@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES À FORTE
DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « RECTIMO AIR TRANSPORTS »
POUR LA PÉRIODE DU 11 JANVIER 2025 AU 10 JANVIER 2027
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d'exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 de la direction générale de l'aviation civile relative aux
conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs de vol minimales ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " RECTIMO AIR
TRANSPORTS " pour la période du 11 janvier 2025 au 10 janvier 2027
101
VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de survol basse hauteur présentée par la société
« RECTIMO AIR TRANSPORTS », reçue en préfecture le 12 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable n° 344 du 13 novembre 2024 du directeur zonal de la police aux frontières du
sud-est ;
VU l'avis favorable du 26 novembre 2024 du directeur de la sécurité de l'a viation civile centre-est
et son annexe technique ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société « RECTIMO AIR TRANSPORTS », sise Aéroport de Chambéry, 73420 LE VIVIERS-DU-LAC,
est autorisée à survoler à basse hauteur en avion le département de la Drôme, dans le cadre de
missions de surveillance et observations aériennes, pour la période du 11 janvier 2025 au 10 janvier
2027.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les équipages des conditions
techniques d'exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la sécurité de
l'aviation civile dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'avis du directeur zonal adjoint de la police aux frontières sud-est, avant chaque
vol ou groupe de vols, l'exploitant ou le pilote devra impérativement :
– déterminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment de
rejoindre une zone de poser accessible ;
– aviser le service zonal de la police aux frontières sud-est, brigade aéronautique (Tél.
04.72.84.96.16), en portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote,
la machine et la mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur
répondeur, soit transmis par courrier électronique (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr)).
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de l'autorisation, sans
préjudice des éventuelles conséquences pénales.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " RECTIMO AIR
TRANSPORTS " pour la période du 11 janvier 2025 au 10 janvier 2027
102
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur zonal adjoint de la police aux frontières
de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et qui sera notifié à la société « RECTIMO AIR TRANSPORTS ».
Valence, le 4 décembre 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " RECTIMO AIR
TRANSPORTS " pour la période du 11 janvier 2025 au 10 janvier 2027
103
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du
11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour et en aéronef monomoteur, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou
rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et
3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou
rassemblement de plus de 100000 personnes
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de
vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les
personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,
en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive
d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires ;
 le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels
tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant
création de la zone concernée.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " RECTIMO AIR
TRANSPORTS " pour la période du 11 janvier 2025 au 10 janvier 2027
104
5. Navigabilité
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront
avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil.
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée
doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnelles
La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de
décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
7. Divers
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée
afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements
pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée
ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des
fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le
manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée
pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du
département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont
tenus de se conformer à l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et
suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de
sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le
cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des
données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de
l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de
l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies
depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la
DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.
Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse
suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00002 - Arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ("vol agglo") à la société " RECTIMO AIR
TRANSPORTS " pour la période du 11 janvier 2025 au 10 janvier 2027
105
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-05-00003
Arrêté préfectoral nº 26-2024-12-05-00003
décernant une distinction pour acte de courage
et dévouement
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00003 - Arrêté préfectoral nº 26-2024-12-05-00003
décernant une distinction pour acte de courage et dévouement 106
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-12-05-00003
DÉCERNANT UNE DISTINCTION POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 portant institution d'une médaille pour acte de courage et dévouement, modifié par le décret
du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret n° IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret n° IOMA2319916D du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de
la Drôme, sous-préfet de Valence ;
VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 relative aux modalités d'attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement ;
VU les demandes présentées par Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours et Monsieur le commandant
du groupement de Gendarmerie départementale de la Drôme ;
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve le 12 novembre 2023 sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux les sapeurs
Antoine BUNEL, Candyce DELPAPA et Quentin GAFFET, le sergent-chef Frédéric AUBERT et l'adjudant-chef Patrice CLEMENT l'adjudant-
chef Fabrice BROC et le caporal Kévyn GRONLIER lorsqu'ils découvrent au sous-sol d'une habitation deux personnes inconscientes,
intoxiquées au monoxyde de carbone. Face à l'urgence de la situation et malgré le danger auquel ils sont exposés, ils soustraient
les victimes d'une issue fatale.
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve le 14 juillet 2024 sur la commune de Propiac l'adjudant-chef Matthieu
MOUILLIÈRE lorsqu'il a permis, après avoir mis son équipe en sécurité, la prise en charge d'un homme armé alors même que celui-ci
menaçait à la fois de le tuer, de se suicider et de tirer sur toute personne qui interviendrait.
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve le 22 septembre 2024 sur la commune de Saint-Quentin (02) le gendarme Yann
ROBERT alors en position de repos, lorsqu'il a porté secours à une femme s'étant jetée dans un canal avec son véhicule. Face à l'urgence
de la situation et malgré les risques non évaluables au moment de l'intervention tels que la température de l'eau, le courant, la profondeur,
il parvint, avec dextérité à ramener la victime afin de la confier aux sapeurs-pompiers.
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve, le 1 er octobre 2024 sur la commune de Chabeuil Gérard DURAND, témoin
d'un accident de la route, pour secourir le chauffeur, inconscient, d'un poids lourd qui s'était embrasé.
Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve le 1 er octobre 2024 Fabrice BROC et Kévyn GRONLIER qui ont engagé
le véhicule d'intervention mousse de l'aéroport Valence-Chabeuil au vu de l'importance d'un panache de fumée visible depuis leur poste.
Leur réactivité a permis d'empêcher la propagation de ce feu au véhicule accidenté ainsi qu'à l'espace naturel.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Une récompense pour acte de courage et dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Médaille d'argent de 2ᵉ classe
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, groupement Sud  Centre d'incendie et de secours de Buis-les-Baronnies
• Adjudant-chef Matthieu MOULLIÈRE, sapeur-pompier professionnel
Groupement de gendarmerie départemental de la Drôme  Compagnie de Nyons, brigade de proximité de Rémuzat
• Gendarme Yann ROBERT
Médaille de bronze
• Gérard DURAND, employé de la commune de Montvendre
Lettre de félicitation
Aéroport de Valence-Chabeuil  service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
• Fabrice BROC • Kévyn GRONLIER
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme , groupement Sud  Centre d'incendie et de secours de Saint-Paul-Trois-
Châteaux
• Sergent-chef Frédéric AUBERT, sapeur-pompier volontaire • Sapeur Antoine BUNEL, sapeur-pompier volontaire
• Adjudant-chef Patrice CLEMENT, sapeur-pompier volontaire
• Sapeur Candyce DELPAPA, sapeur-pompier volontaire • Sapeur Quentin GAFFET, sapeur-pompier volontaire
Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :
● soit gracieux auprès du préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26000 VALENCE,
● soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 PARIS.
En cas de rejet explicite ou implicite du premier de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois
pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1.
Article 3 : Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, le commandant du groupement de Gendarmerie
départementale de la Drôme et le secrétaire général de la préfecture de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 5 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général
SIGNÉ
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Distinctions honorifiques
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-05-00003 - Arrêté préfectoral nº 26-2024-12-05-00003
décernant une distinction pour acte de courage et dévouement 107
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-02-00008
AP FIXANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES
DOCUMENTS ÉLECTORAUX PAR LES
MANDATAIRES DE LISTE DANS LE CADRE DE
L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA
DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00008 - AP FIXANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX PAR
LES MANDATAIRES DE LISTE DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE
LA DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
108
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES
DOCUMENTS ÉLECTORAUX PAR LES MANDATAIRES DE LISTES DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.511-41 ;
Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris en application de l'article R. 511-44 du code
rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté n°26-2024-11-22-00001 du 22 novembre 2024 portant composition de la commission d'organisation des opérations électorales
(COOE) instituée dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Drôme (scrutin du 31 janvier
2025) ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE :
Article 1 : Dans le cadre de l'élection des membres de la chambre départementale d'agriculture de la Drôme (scrutin du 31 janvier 2025),
les mandataires de listes remettront :
le lundi 6, le mardi 7 ou le mercredi 8 janvier 2025
de 8 heures 30 à 16 heures 30
les circulaires et les bulletins de vote dont les caractéristiques sont fixées par les articles R.511-36 et R.511-37 du Code rural et de la
pêche maritime, à la chambre d'agriculture de la Drôme, 145 avenue Georges Brassens à BOURG-LÈS-VALENCE (26500).
La personne référente est M. Tommy MARCHAND, Responsable des moyens généraux à la Chambre d'agriculture de la Drôme
(tommy.marchand@drome.chambagri.fr – 07 88 66 16 74).
La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.
Les circulaires et bulletins de vote dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires
ne seront pas acceptés par la commission.
L'ensemble des caractéristiques exigées est repris dans le mémento du candidat.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et Monsieur le Président de la Chambre départementale
d'Agriculture de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 2 décembre 2024
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
SIGNÉ

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des Collectivités, de la Légalité et des Etrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Elections
Sections Elections
pref-elections@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00008 - AP FIXANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX PAR
LES MANDATAIRES DE LISTE DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE
LA DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
109
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-02-00006
AP FIXANT LES TARIFS MAXIMA DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION DES
DOCUMENTS ÉLECTORAUX DANS LE CADRE DE
L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA
DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00006 - AP FIXANT LES TARIFS MAXIMA DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
D'IMPRESSION DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DE LA DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
110
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2024 FIXANT LES TARIFS MAXIMA DE
REMBOURSEMENT DES FRAIS D'IMPRESSION DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES
DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.511-36 à R.511-42 ;
Vu le Code électoral ;
Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris en application de l'article R. 511-44 du code
rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux
pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et
métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et
métropolitains ;
Vu l'arrêté n°26-2024-11-22-00001 du 22 novembre 2024 por tant composition de la commission d'organisation des opérations électorales
(COOE) instituée dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre départementale d'agriculture de la Drôme (scrutin du 31 janvier
2025) ;
Vu l'avis de la Commission d'Organisation des Opérations Électorales en date du 29 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE :
Article 1   er   : Les quantités maximales admises à remboursement sont les suivantes :
*Un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs, majoré de 5 % ;
*Un nombre de bulletins de vote égal au nombre d'électeurs, majoré de 10 %.
Article 2 : Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux à l'occasion des élections 2025 des
membres de la Chambre d'agriculture de la Drôme sont fixés ainsi qu'il suit dans le département de la Drôme :
BULLETINS DE VOTE
FORMATS DU BULLETIN DE VOTE FORMULE DE REMBOURSEMENT TARIFS HT IMPRESSION 
Recto
148 mm x 210 mm
La première centaine 47,76 €
La centaine suivante 7,96 €
Le premier mille 119,40 €
Le mille suivant 14,93 €
Les 10 000 premiers 253,77 €
Le mille suivant 12,94 €
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire (aucun aplat autorisé) sur papier blanc avec un grammage compris entre 60 et 80
grammes par mètre carré et doivent être produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants :
papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
CIRCULAIRES (format 210 x 297 mm recto ou recto/verso)
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Direction des Collectivités, de la Légalité et des Etrangers
Bureau du Contrôle de Légalité et des Elections
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00006 - AP FIXANT LES TARIFS MAXIMA DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
D'IMPRESSION DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DE LA DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
111
FORMULE DE REMBOURSEMENT TARIFS HT IMPRESSION 
Recto
TARIFS HT IMPRESSION 
Recto/Verso
La première centaine 105,47 € 137,31 €
La centaine suivante 9,95 € 12,94 €
Le premier mille 195,02 € 253,77 €
Le mille suivant 18,91 € 24,88 €
Les 10 000 premières 365,21 € 477,69 €
Le mille suivant 18,91 € 24,88 €
Les circulaires sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et
doivent être produites à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants : papier contenant au moins 50
% de fibres recyclées ou papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
Article 3 : Ces tarifs s'appliquent au remboursement de la propagande des listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages
exprimés. En cas de liste d'union entre plusieurs organisations syndicales, le remboursement est alloué à l'organisation dépositaire de la
liste.
Article 4 : Tous les tarifs visés au présent arrêté doivent inclure les prestations obligatoires qui ne peuvent donner lieu à remboursement
supplémentaire (achat du papier et de l'encre, composition, montage, correcteurs d'auteurs, façonnage, massicotage, empaquetage, pliage,
transport, livraison).
Article 5 : La demande de remboursement doit, dans le délai raisonnable de 30 jours qui suit la date de la proclamation des résultats des
élections soit avant le 6 mars 2025 , être soit adressé e au secrétariat de la commission d'organisation des élections, sous pli recommandé
avec avis de réception, soit déposée contre décharge à ce même secrétariat : Bureau du Contrôle de Légalité et des Élections – Section
Élections – Préfecture de la Drôme – 3, Boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9.
Ce remboursement ne pourra être effectué que :
1°/ sur présentation des pièces justificatives suivantes :
- facture(s) acquittée(s) auprès de l'imprimeur, établie en double exemplaire (un original et une copie) au nom du mandataire, ( sauf dans la
cas de la subrogation),
- un état de répartition des quantités imprimées,
- un original de chacun des documents réalisés,
- une attestation de l'imprimeur certifiant la qualité écologique du papier utilisé pour la production des circulaires et bulletins de vote,
- un relevé d'identité bancaire du candidat ou de l'imprimeur en cas de subrogation,
et
2°/ sous la condition de ne pas excéder le montant des frais réellement engagés et dans la limite des tarifs maximum d'impression
fixés par cet arrêté préfectoral.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme et Monsieur le Président de la Chambre départementale
d'Agriculture de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 2 décembre 2024
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
SIGNÉ
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-02-00006 - AP FIXANT LES TARIFS MAXIMA DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
D'IMPRESSION DES DOCUMENTS ÉLECTORAUX DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE DE LA DRÔME (SCRUTIN DU 31 JANVIER 2025)
112
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-04-00001
Arrêté portant modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération Valence Romans
Agglo
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
Valence Romans Agglo 113
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VALENCE
ROMANS AGGLO
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, sa cinquième partie, notamment ses articles L 5211-17 ,
L 5216-1 et L 5216-5 ;
Vu l'arrêté n°2016319-0007 du 14 novembre 2016 portant constitution de la Communauté
d'Agglomération « Valence-Romans Agglo » au 1 er janvier 2017 , modifié par les arrêtés n°2017261-0002
du 18 septembre 2017 , n°2018213-0002 du 1er août 20 18, n °2019302-0011 du 29 octobre 2019, n°26-2021-
11-15-00003 du 15 novembre 2021, n°26-2023-04-14-00010 du 14 avril 2023, et n°26-2023-11-20-00003 du
20 novembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Valence Romans
Agglo du 09 octobre 2024, par laquelle est approuvée la modification des statuts, proposée au titre des
compétences supplémentaires – ajout de la compétence « Création ou aménagement et entretien de
voirie d'intérêt communautaire : création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement
d'intérêt communautaire », ainsi qu'au titre des compétences facultatives – suppression de la
compétence « Voirie – Mobilier urbain », nouvelle rédaction de la compétence « France Services » , et
ajout de la compétence « Prise en charge et versement de la contribution au Service Départemental
d'Incendie et de Secours » ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des collectivités membres du syndicat se prononçant en
faveur des modifications statutaires conformément à l'avis du conseil communautaire susvisé ;
Considérant que les conditions de majorité sont satisfaites ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont modifiées les compétences supplémentaires et facultatives des statuts de la
Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo, tels qu'ils figurent en annexe du présent arrêté.
La compétence supplémentaire « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire : création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt
communautaire », est ajoutée.
La compétence facultative « Voirie – Mobilier urbain », est supprimée.
La compétence facultative « France Services » est modifiée comme suit : « Coordination et co-
financement du réseau France-Services au sein du territoire de l'agglomération ; Gestion de multisites
France Services au sein des médiathèques communautaires ».
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
Valence Romans Agglo 114
La compétence facultative « Prise en charge et versement de la contribution au Service Départemental
d'Incendie et de Secours », est ajoutée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Valence Romans Agglo et à Mesdames et Messieurs les maires des communes membres, ainsi que de
son affichage en préfecture de la Drôme et dans lesdites mairies.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « telerecours
citoyens », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Madame la Directrice
Départementale des Finances Publiques, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Valence Romans Agglo, Mesdames et Messieurs les maires membres sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Drôme.
Fait à Valence, le 04 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-04-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
Valence Romans Agglo 115
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-02-00003
Arrêté portant modification de la liste d'aptitude
des spécialistes formés aux interventions en
milieu aquatique - avenant n°8
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-02-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°8 116
EnPREFETDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°8Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-20-00001 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-10-28-00004 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique — avenant n°7 ;Considérant les participations aux formations et tests de I'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1°' décembre 2024, l'arrêté préfectoral n°26-2024-10-28-00004 portant listed'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°7 estmodifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné :
Service départementald'incendie et de secours de la Drome
SAL SNL SAV COD4= 5>PRÉNOM NOM ce cis 121212121731 1Su ) n |n % |15|/089108|/0]| @ cm =t u
BISCHOFF cpl | ROM 1 1Manuel PEREZ Sch | VAL | CHG 1
¥
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-02-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°8 117
Article 2 :
Article3 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Valence, le 2 de'cem bre 2.02.4Pour la préfète et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie gt de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-02-00003 - Arrêté portant modification de la liste
d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique - avenant n°8 118
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-11-29-00006
Décision portant délégation de signature aux
directeurs des délégations départementales
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-11-29-00006 - Décision portant délégation de signature aux
directeurs des délégations départementales 119
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REPUBLIQUEF-R ANCAISE ; & } Agence Régionaiede SantéËËË' Auvergne-Rhiône-AlpesFraternité
Décision N°2024-23-0061Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-RhôheTAlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre |1l du livreIV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé; 'Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptablepublique_l;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessationde fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de I'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :— les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif; '— les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, [a fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d' un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;;- la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier: CS 93383- 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00= www.auverjme-rhone-alpes.sante.gouv.fr - ghars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux jibertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander feur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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directeurs des délégations départementales 120
Page 2 sur 8— les décisions d'engagement de dépenses inférieures a 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;— la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;— Les étatsde frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du- l'ordonnancement,la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le Sk Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning ; | | -— les décisions et correspondances relativesà l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernantlescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision; '— Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :e Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la 'd'élégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants: |— Katia ANDRIANARIJAONA .— Jeannine GIL-VAILLER — Nathalie RAGOZIN— Geoffroy BERTHOLLE — Catherine HAMEL . — Véronique ROBAUX— Florence CHEMIN — Nathalie LAGNEAUX — Anne-Sophie—. Charlotte COLLOD — Michèle LEFEVRE | RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — C_écile'MAR-lE — Hélène VITRY— Marion FAURE ,— |sabelle PARANDON — Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :« Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation vdépartemetntaleEn cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants:— Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Myriam PIONIN— Camille DAON — Alexandra GIRARD — Nathalie RAGOZIN— Muriel DEHER — 'Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Albin DELOLME — Cécile MARIE — RONNAUX-BARON— Justine DUFOUR — Florian PASSELAIGUE — Isabelle VALMORT— Philippe DUVERGER — Isabelle PIONNIER — Camille VENUAT
Courrier : CS 93383- 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes,.sante.jgouv.fr - @ars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loin° 78-17'du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatiqué, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données deI'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr), . ;
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Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Ardèche :e Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale .En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadredeleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Magali GOUNON ; -— Nathalie RAGOZIN— Coline CADEAU — Fabrice GOUEDO — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Nicolas HUGO RONNAUX-BARON— Christophe DUCHEN — Michèle LEFEVRE — Anne THEVENET— Aurélie FOURCADE — MeryemlETON -— Olivier GAGET — Thibault MARTINAu titre de la délégation du Cantal :e Madame Stéph-ànie FRECHET, directrice de la délégat__ion départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental àdjoînt, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants: -— Gilles BIDET- — Christelle LABELLIE- — Nathalie RAGOZIN— Muriel DEHER BRINGUIER ' — Anne-Sophie— Olivier GAGET — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON— Corinne GEBELIN — Sébastien MAGNE — Laurence SURREL— Marie LACASSAGNE — Cécile MARIE — Magali TOUBERT— Isabelle MONTUSSAC
Au titre de la délégation de la Drôme: |" @ Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale. adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de-I'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Christophe DUCHEN — Julien NEASTA— Marilyne BOUILLY — Aurélie FOURCADE — Nathalie RAGOZIN— Corinne CHANTEPERDRIX — Olivier GAGET — Anne-Sophie— Muriel DEHER. — Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON— Stéphanie DE LA' — Michèle LEFEVRE — Roxane SCHOREELSCONCEPTION — Cécile MARIE — Benoit SIMONNET— Ghislain DIDIER — Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - ars_ara_santeConformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous 'pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données, Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de I'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr). -
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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de l'Isère :e Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maélle CANTINAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :— Albane BEAUPOIL — Muriel DEHER — Carole PAQUIER— Tristan BERGLEZ — Janique FEUVRIER — Delphine PONNELLE— Isabelle BONHOMME — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN— Nathalie BOREL — Xavier GIRAUDEAU — Stéphanie RAT-LANSAQUE— Sandrine BOURRIN ,— Nicolas GRENETIER — Christophe RIEGEL— Corinne CASTEL — Claire GUICHARD — Anne-Sophie— Sandrine CHUQUET — Inès LEBOUAZDA RONNAUX-BARON— Camille CLARY — Michèle LEFEVRE — Véronique SUISSE— Isabelle COUDIERE ' — Maud MAINGAULT — Juliette THOUZEAU— Christine CUN — Cécile MARIE — Corinne VASSORT— Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARDAu titre de la délégation de la Loire :e Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancementdes dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :— Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Cécile MARIE— Malika BENHADDAD — Saïda GAOUA — Myriam PIONIN— Emmanuelle BOYET — Valérie GUIGON — Nathalie RAGOZIN— Axel COLOMB — Sylvain ISKRA — Anne-Sophie— Magaly CROS . — Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Julie TAILLANDIER— Claire DENUZIERE — Matthieu LEFEBVRE — Éliane VANHECKEAu titre de la délégation de Haute-Loire :e MonsieurSerge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS svivants :— Christophe AUBRY — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN— Gilles BIDET — Valérie GUIGON — Marie-Line RECIPON— Christiane BONNAUD — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Sara CORBIN — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Muriel DEHER - — Romain PANZA-GIUDICELLI — Laurence SURREL— Céline DEVEAUX — Laurence PLOTON — Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 — www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeConformém_ent au r'eglemçnt (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de I'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:« Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del''ARS suivants: — - . |— GillesBIDET -~ — Karine LEFEBVRE-MILON — Charles-Henri RECORD— Delphine CALMELS — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Pauline DELAIRE — Laureline MOALIC — Laurence SURREL— Sylvie ESCARD — Béatrice PATUREAU MIRAND— Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :« Monsieur P.hilippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,.'directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :— Julien BERRA — Olivier GAGET — Amélie PLANEL— Muriel BROSSE — Franck GOFFINONT — Nathalie RAGOZIN— Pierre CHABAUD — Emmanuelle GUICHARD — Anne-Sophie— Laurent DEBORDE — 'Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Frédéric LE LOUEDEC — Catherine ROUSSEAU— Manon DUROUSSET — Yann-Franck LOURCY — Sandrine ROUSSOT— Antoine ERMAKOFF — Cécile MARIE — — Eric STAMM— Valérie FORMISYN — Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:e Monsieur Raphaël BECKER, dire'ct'eur'de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants: |— Delphine BANTEGNIE — Florence CULOMA — 'Nathalie RAGOZIN— Albane BEAUPOIL — Marie-Caroline DAUBEUF — Christophe RIEGEL— Anne-Laure BORIE — Muriel DEHER — Anne-Sophie— Carine CHANJOU — Olivier GAGET- RONNAUX-BARON— Juliette CLIER - — Nathalie GRANGERET . — Raphaëlle SALORD— Magali COGNET — Michèle LEFEVRE — Cécile TARAJAT— Laurence COLLIOUD- — Cécile MARIEMARICHALLOT — Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www auvergne-rhone-alpæs.sante.gouv,fr - @ars_ara_santeConformément au règiement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à 1a loin° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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directeurs des délégations départementales 124
Page 6 sur 8Au titre de la délégation de la Haute-Savoie:e Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :— Diane AUBLIN — Adelyne DOTTORI — Nathalie RAGOZIN— Audrey BERNARDI — Olivier GAGET- — Véronique ROBAUX— Léonie CHABRAT — Pauline GHIRARDELLO — Anne-Sophie— Victoire CHARPIER SUTY — Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARON— Florence CHEMIN — Clémence LANNES — Florent SABOUL— Magali COGNET — Caroline LE CALLENNEC — Clémentine SOUFFLET-— Marie-Caroline DAUBEUF — Michèle LEFEVRE — Chloé TARNAUD— Muriel DEHER — Nadège LEMOINE-SUATTON .— Martine VOLAY— Clément DEJOS — Cécile MARIE — Monika WOLSKA -
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-aipes.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeConformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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directeurs des délégations départementales 125
Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes:a) Correspondances et décisions d'ordre général :- les correspondances aux ministres, c'ablïnets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie; |— les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;. |- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service;— les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;— les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;- les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS etde ses différentes composantes ; -— l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature; —— les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :— autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etl'installation des équipements matériels lourds ;- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;- d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;- de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaÿre' terrestre et aérien ;— de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;— de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;— de conclusion du'contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;- le déféréau tribunal administratif des délibérations et décisiovns du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique; |— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeure.Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 '04 72 34 74 00 — www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_santeConformém_ent au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1'978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et àux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos.données. Pour exercer cés droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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directeurs des délégations départementales 126
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c) Décisions en matière médico-sociale :-- autorisant la création,la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux ; | '— décidant la suspensioh ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé , la sécurité, ou le bien-être physique ou |moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASF;- de conclusion du contrat pluriannuel d Ob_]eCtlfS et de moyens avec les établissements et servicesdéfinisà l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°,12° du code de l'action sociale et des familles;—- le déféré au tribunal admlmstratuf -des deluberatlons du conseil dadmmlstration' desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de I' artncle L.315-14 du code del'action.sociale et des famllle__s;- la notification des décisions définitives faisaht,suite aux missions d'inspectionet de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeure ;-l approbatlon des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouetablissements sociaux et médico-sociaux;— e placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;- le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Metlll. — -d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale:— les marchés et contrats;— les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de forictionnementsupér—i_eubr'es à 1500 € hors taxes ;- les dépenses d'investissement; |- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;_ I'ordonnance'ment-des'dépenses relatives aux Ressources Humaines;- la gestion administrative et les dec:5|ons individuelles;— les decns:ons individuelles relatives au recrutement et à la moblllte- les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Aflkœ4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0055 du 31 octobre 2024,Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne—Rhone-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne—Rhone-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative competente) peut être également saisi(e) parl'application informatique« Télérecours citoyens » accessuble par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 29 novembre 2024La directrice généralsanté Auvergne-Rde l'Agence régionale dene-Alpes
Cécile COMRRÉÈGES
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.goyv.fr - @ars_ars_santeConformement au reälement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 jjanvier 1978 modifiée relativeà I' |nformat|que aux fichiers et aux libértés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Déléguéà la protection des données de l'ARS. (ars-ara-dpd@a rs.sante. fr).
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Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-11-25-00011
RAA 2024-05-0119 arrêté DGF 2024 ESSIP
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@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté n° 2024-05-0119

Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de l'équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) gérée par l'association « Diaconat Protestant Drôme -Ardèche » dans le
département de la Drôme.

N° FINESS EJ : 26 000 696 0 - N° FINESS ET : 26 002 381 7



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campa gne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2024-
05-0093 du 7 novembre 2024 autorisant, à compter du 7 novembre 2024 le fonctionnement de
l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) gérée par l'association « Diaconat Protestant
Drôme-Ardèche » dans le département de la Drôme ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-11-25-00011 - RAA 2024-05-0119 arrêté DGF 2024 ESSIP 129
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Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association « Diaconat Protestant
Drôme-Ardèche ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) gérée par l'association
« Diaconat Protestant Drôme -Ardèche » dans le département de la Drôme sont autorisées comme
suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
11 167€
81 817€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel
60 517€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
10 133€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
81 817€
81 817€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement de l'équipe spécialisée
de soins infirmiers précarité (ESSIP) gérée par l'association « Diaconat Protestant Drôme-Ardèche »
dans le département de la Drôme est fixée à 81 817 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 5, la dotation provisoire de l'équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) gérée par l'association « Diaconat Protestant Drôme -Ardèche » dans le
département de la Drôme à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 245 451 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et d e sa publication pour les
autres requérants.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-11-25-00011 - RAA 2024-05-0119 arrêté DGF 2024 ESSIP 130
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Article 5 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.







Fait à Valence, le 25 novembre 2024

Pour la Directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
et par délégation,
la Directrice départementale de la Drôme,
et par délégation,
la Directrice départementale adjointe de la
Drôme,

Signé, Valérie AUVITU




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-11-25-00011 - RAA 2024-05-0119 arrêté DGF 2024 ESSIP 131