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CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-00684
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 2 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1 er
juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris le 2 juin 2026 à
l'occasion d'une cérémonie ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux
de transport ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
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de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que se déroulera le mardi 2 juin 2026 à Paris, sur l'esplanade Habid Bourguiba
(Paris 7ème) l'inauguration d'une stèle en hommage aux victimes du génocide contre les Tutsis
au Rwanda, en présence du Président de la République et des membres du gouvernement ainsi
que du Président de la République du Rwanda ; que cette cérémonie rassemblera un nombre
important de participants ; qu'il est à craindre, compte tenu du contexte politique national et
international, qu'elle soit le théâtre de revendications portées par des franges contestataires
radicales, susceptibles de profiter de l'organisation de cette cérémonie et de la présence des
plus hautes autorités de l'État pour faire entendre leurs revendications, au besoin par l'exercice
de violences, notamment à l'encontre du dispositif policier qui sera mis en place pour en
assurer la sécurité  ; que des groupes d'activistes sont susceptibles de commettre des
dégradations ou violences volontaires en direction des participants à l'inauguration, du bâti
et du mobilier urbain ; qu'ainsi, et face à la crainte de la survenance de troubles à l'ordre public,
le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des
effectifs de police sur le terrain à l'occasion d'éventuelles opérations de sécurisation en cas de
troubles à l'ordre public et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou
faire cesser ces troubles dans un périmètre étendu autour l'esplanade Habid Bourguiba (Paris
7ème) couvrant notamment les secteurs faisant l'objet de dispositifs de sécurité ;
Considérant les attentats et tentatives d'attentats qui traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la cérémonie susvisée le mardi
2 juin 2026 au titre de :
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- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
- la sécurité des rassemblements
- la prévention d'actes de terrorisme
- la régulation des flux de transport
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 2 juin 2026, de 14h00 à 19h00, pour la
mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux ;
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 2 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
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Annexe de l'arrêté n°2026-00684 du 2 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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