CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-089
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-02-20-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 20 02 2026 SIP
CaenVDEF (7 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-02-24-00002 - CSA -DDPP Arrêté modificatif n°3 portant
désignation des membres du comité social d'administration CSA de la
direction départementale de la protection des populations (2 pages) Page 11
14-2026-02-24-00001 - FS-DDPP Arreté modification n°3 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration CSA de la direction départementale de la
protection des populations (2 pages) Page 14
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Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-02-20-00001
DELEGATION DE SIGNATURE 20 02 2026 SIP
CaenVDEF
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-20-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 20 02 2026 SIP
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utàLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision du 20 février 2026 portant
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du Service des Impôts de CAEN (SIP Caen)
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et
portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
- Mme HALBIQUE Claire, inspectrice principale des finances publiques
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 100 000 € ;
3°) lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d'erreur du
service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, le dégrèvement correspondant, sans limitation
de montant ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 100.000 € ;
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Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-20-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 20 02 2026 SIP
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6°) en matière de gracieux fiscal du recouvrement (majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article
1730 du code général des impôts , intérêts moratoires, frais de poursuites), les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
7°) les avis de mise en recouvrement ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises en demeure de payer et tous actes
de poursuites, les déclarations de créances, les admissions en non-valeur, ainsi que pour ester en justice ;
9°) les opérations sur le compte de la Banque de France de type :dépôt de TIP, chèques ou effets et débits
aux comptes;
10°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Mme ANTONA Sylvie, Inspectrice des Finances Publiques
- Mme CHARLES Valérie, Inspectrice des Finances Publiques
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 50 000 € ;
3°) lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d'erreur du
service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, le dégrèvement correspondant, sans limitation
de montant ;
4°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 50.000 € ;
6°) en matière de gracieux fiscal du recouvrement (majorations de recouvrement de 10 % prévue par l'article
1730 du code général des impôts , intérêts moratoires, frais de poursuites), les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet, dans la limite de 5 000 € ;
7°) les avis de mise en recouvrement ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, notamment les mises en demeure de payer et tous actes
de poursuites, les déclarations de créances, les admissions en non-valeur, ainsi que pour ester en justice ;
9°) les opérations sur le compte de la Banque de France de type :dépôt de TIP, chèques ou effets et débits
aux comptes;
10°) tous actes d'administration et de gestion du service.
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Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-20-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 20 02 2026 SIP
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Article 3
Délégation de signature est donnée aux cadres A et B suivants à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet dans la limite indiquée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite
indiquée dans le tableau ci-dessous;
3) en cas d'erreur manifeste , lorsqu'un contribuable a commis une erreur en établissant une déclaration ou
en cas d'erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, le dégrèvement d'office
(DO) correspondant, sans limitation de montant.
Cadres A et B 1. Contentieux fiscal
d'assiette
2. Gracieux fiscal
d'assiette
3. Dégrèvement d'office
M AFIF Karim 10 000 € Sans limitation de montant
Mme BEUCHER Michèle 10 000 € 5 000 € Sans limitation de montant
Mme BLAS Anne-Gwendy 10 000 € 5 000 € Sans limitation de montant
Mme GATECLOUD Lucie 10 000 € Sans limitation de montant
Mme DAUPHIN Manon 10 000 € 5 000 € Sans limitation de montant
M DELANNOY Thierry 10 000 € 5 000 € Sans limitation de montant
M SCELLES Eric 10 000 € Sans limitation de montant
Mme FIRMIN-PEDINI Edwige 10 000 € 5 000 € Sans limitation de montant
M POULLET Laurent 10 000 € 5 000 € Sans limitation de montant
M TWITCHIN Gaëtan 10 000 € Sans limitation de montant
M. GIMENEZ Jean Pierre 10 000 € 5 000 € Sans limitation de montant
4) en matière de gracieux fiscal du recouvrement les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet des pénalités et frais (majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du
code général des impôts intérêts moratoires, frais de poursuites) dans la limite indiquée dans le tableau ci-
dessous :
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5) en matière de délai de paiement, les décisions relatives aux demandes dans la limite indiquée dans le
tableau ci-dessous :
Cadres A et B
4. Gracieux
recouvrement sur
pénalités et frais
5. Délai de paiement
Montant
5, Délai de paiement
Durée
Phase
amiable
(REC)
Phase
contentieuse
(RAR)
Phase
amiable
(REC)
Phase
contentieuse
(RAR)
Phase
amiable
(REC)
Phase
contentieuse
(RAR)
M AFIF Karim 500 € 5000 € 6 mois
Mme BEUCHER Michèle 500 € 5000 € 6 mois
Mme BLAS Anne-Gwendy 500 € 5000 € 6 mois
Mme GATECLOUD Lucie 500 € 5000 € 6 mois
Mme DAUPHIN Manon 500 € 5000 € 6 mois
M DELANNOY Thierry 500 € 5000 € 6 mois
M SCELLES Eric 500 € 5000 € 6 mois
Mme FIRMIN-PEDINI
Edwige
500 € 5000 € 6 mois
M POULLET Laurent 500 € 5000 € 6 mois
M TWITCHIN Gaëtan 500 € 5000 € 6 mois
Mme BOUET Christine 1000 € 10 000 € 12 mois
Mme JOSEPH Sabrina 1000 € 10 000 € 12 mois
M. MARQUIGNY
Rodolphe
1000 € 10 000 € 12 mois
Mme LEGAN Aurélie 1000 € 10 000 € 12 mois
M. MALHERBE David 1000 € 10 000 € 12 mois
M PICARD Sacha 1000 € 10 000 € 12 mois
Mme DELANNOY
Bernadette
1000 € 10 000 € 12 mois
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , notamment les avis de mise en recouvrement et les
actes de poursuite. les déclarations de créances, les propositions de non-valeur, ainsi que pour ester en
justice et les opérations sur le compte de la Banque de France de type :dépôt de TIP, chèques ou effets et
débits aux comptes, pour les agents suivants :
Mme BOUET Christine Mme LEGAN Aurélie
Mme JOSEPH Sabrina M. MALHERBE David
M. MARQUIGNY Rodolphe M PICARD Sacha
Mme DELANNOY Bernadette
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Article 4
Délégation de signature est donnée aux cadres C suivants à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet dans la limite indiquée dans le tableau ci-dessous ;
Cadres C 1. Contentieux fiscal
d'assiette
M ANCELIN-LECOT Florestan 5000 €
Mme BEEN Anaïs 5000 €
Mme BRETON Martine 5000 €
Mme COEURET Wendy 5000 €
M COLLOT Jean 5000 €
M DEVULDER Léo 5000 €
M DUBOST Jérome 5000 €
Mme DUCHEMIN Anita 5000 €
M GAHERY Marc 5000 €
Mme GAUTIER Catherine 5000 €
M GERV AIS SIMON 5000 €
M LEGRAND Fabrice 5000 €
Mme MALFILATRE Béatrice 5000 €
Mme MARIE Isabelle 5000 €
Mme MICHALECZEK Macha 5000 €
M MISERY Christophe 5000 €
Mme NORMAND Laurianne 5000 €
Mme OSCAR Corinne 5000 €
M PIGEARD Thomas 5000 €
M SAINT-POL Steve 5000 €
M SPODAR Thierry 5000 €
Mme TANQUEREL Pauline 5000 €
M TEBBI Karim 5000 €
M VECKMAN Benjamin 5000 €
Mme WOULZEZ Nadège 5000 €
2) en matière de gracieux fiscal du recouvrement les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet des pénalités et frais (majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du
code général des impôts intérêts moratoires, frais de poursuites) dans la limite indiquée dans le tableau ci-
dessous :
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3) en matière de délai de paiement, les décisions relatives aux demandes dans la limite indiquée dans le
tableau ci-dessous :
Cadres C 2. Gracieux recouvrement
sur pénalités et frais
3. Délai de paiement
Montant
3. Délai de paiement
Durée
Phase
amiable
(REC)
Phase
contentieuse
(RAR)
Phase
amiable
(REC)
Phase
contentieuse
(RAR)
Phase
amiable
(REC)
Phase
contentieuse
(RAR)
M ANCELIN-LECOT
Florestan
200 € 2000 € 6 mois
Mme BEEN Anaïs 200 € 2000 € 6 mois
Mme BRETON Martine 200 € 2000 € 6 mois
Mme COEURET Wendy 200 € 2000 € 6 mois
M COLLOT Jean 200 € 2000 € 6 mois
M DEVULDER Léo 200 € 2000 € 6 mois
M DUBOST Jérome 200 € 2000 € 6 mois
Mme DUCHEMIN Anita 200 € 2000 € 6 mois
M GAHERY Marc 200 € 2000 € 6 mois
Mme GAUTIER Catherine 200 € 2000 € 6 mois
M GERV AIS SIMON 200 € 2000 € 6 mois
M LEGRAND Fabrice 200 € 2000 € 6 mois
Mme MALFILATRE
Béatrice
200 € 2000 € 6 mois
Mme MARIE Isabelle 200 € 2000 € 6 mois
Mme MICHALECZEK
Macha
200 € 2000 € 6 mois
M MISERY Christophe 200 € 2000 € 6 mois
Mme NORMAND
Laurianne
200 € 2000 € 6 mois
Mme OSCAR Corinne 200 € 2000 € 6 mois
M PIGEARD Thomas 200 € 2000 € 6 mois
M SAINT-POL Steve 200 € 2000 € 6 mois
M SPODAR Thierry 200 € 2000 € 6 mois
Mme TANQUEREL Pauline 200 € 2000 € 6 mois
M TEBBI Karim 200 € 2000 € 6 mois
M VECKMAN Benjamin 200 € 2000 € 6 mois
Mme WOULZEZ Nadège 200 € 2000 € 6 mois
M BLANLOT Christophe 1000 € 10 000 € 12 mois
M GOUIN Vincent 1000 € 10 000 € 12 mois
M PELAGE Cyrille 1000 € 10 000 € 12 mois
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Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-20-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 20 02 2026 SIP
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Mme PORET-
DECOUFLEY Claire
1000 € 10 000 € 12 mois
M SIMON Daniel 1000 € 10 000 € 12 mois
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , notamment les avis de mise en recouvrement et les
actes de poursuite. les déclarations de créances, les propositions de non-valeur, ainsi que pour ester en
justice et les opérations sur le compte de la Banque de France de type :dépôt de TIP, chèques ou effets et
débits aux comptes, pour les agents suivants :
Mme PORET DECOUFLEY Claire
M. GOUIN Vincent
M. BLANLOT Christophe
Mme PELAGE Cyrille
M SIMON Daniel
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
A CAEN, le 20 février 2026 Le comptable, responsable du SIP de CAEN
Thierry TENAILLEAU

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Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-20-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 20 02 2026 SIP
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Préfecture du Calvados
14-2026-02-24-00002
CSA -DDPP Arrêté modificatif n°3 portant
désignation des membres du comité social
d'administration CSA de la direction
départementale de la protection des
populations
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-24-00002 - CSA -DDPP Arrêté modificatif n°3 portant désignation des membres du comité social
d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations 11
| | Direction départementale de laPREFET protection des populationsDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrété modificatif n°3 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA)de la direction départementale de la protection des populations
Le directeur départemental de la protection des populations du CalvadosVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'intérieur et des outre-mer;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du comitésocial d'administration ;
ARRÊTEArticle 1Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la direction départementale de la protectiondes populations du Calvados (DDPP) est composé comme suit :a) Représentant de l'administrationEst nommé représentant de l'administration, Monsieur Raphaël FAYAZ-POUR, directeurdépartemental, en qualité de président.
DDPP - 6 Boulevard Général Vanier 14070 CAEN Cedex 5Tél. 02 31 24 98 00www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-24-00002 - CSA -DDPP Arrêté modificatif n°3 portant désignation des membres du comité social
d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations 12
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.b) Représentants du personnelLes représentants du personnel de la DDPP disposent de 4 membres titulaires et de 4 membressuppléants. .
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :
Membres titulairesMembres suppléantsAu titre de FOJean-Louis FOUCHER Kévin LEROSIERJérôme LE TOHIC Émilie MADELEINESophie MATRONAu titre de la CFDTHélène FLOCH Arnaud SIMON
Article 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1°mars 2026.
Article 4L'arrêté modificatif n°2 portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA)de la direction départementale de la protection des populations du 12/01/2024 est abrogé.Article 5Le directeur départemental de la protection des populations du Calvados est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait a Caen, le 2026/ OLS KO
DDPP - 6 Boulevard Général Vanier 14070 CAEN Cedex 5Tél. 02 31 24 98 00www.calvados.gouv.fr
Le directeur départemental de laprotection des populations /£"
Raphaél FAYAZ-POUR/ . .
/
se
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-24-00002 - CSA -DDPP Arrêté modificatif n°3 portant désignation des membres du comité social
d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations 13
Préfecture du Calvados
14-2026-02-24-00001
FS-DDPP Arreté modification n°3 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration
CSA de la direction départementale de la
protection des populations
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-24-00001 - FS-DDPP Arreté modification n°3 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations 14
| Direction départementale de laPREFET protection des populationsDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°3 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration (CSA) de la direction départementale de la protection des populations
Le directeur départemental de la protection des populations du Calvados
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars-2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;VU l'arrêté modificatif n°3 portant désignation des membres du comité social d'administration de laDDPP du Calvados ;VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée.
ARRÊTEArticle1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministérielunique :
DDPP -6 Boulevard Général Vanier 14070 CAEN Cedex 5Tél. 02 31 24 98 00www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-24-00001 - FS-DDPP Arreté modification n°3 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations 15
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FOJean-Lovis FOUCHER Kévin LEROSIERJérôme LE TOHIC | Émilie MADELEINESophie MATRONAu titre de la CFDTHélène FLOCH Arnaud SIMONArticle 2Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter du 1"mars 2026.Article 3L'arrêté modificatif n°2 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration (CSA) de la direction départementale de la protection des populations du12/01/2024 est abrogé.Article 4Le directeur départemental de la protection des populations du Calvados est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 2026/02/20
Le directeur départemental de laprotection des populations 7
DDPP - 6 Boulevard Général Vanier 14070 CAEN Cedex 5Tél. 02 31 24 98 00www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-24-00001 - FS-DDPP Arreté modification n°3 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations 16