RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-035
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2019-12-12-014 - Récépissé de déclaration SAP - ALI MBAE Abdou (1 page) Page 3
75-2019-12-12-008 - Récépissé de déclaration SAP - BAMBELA Kitadi (1 page) Page 5
75-2019-12-12-013 - Récépissé de déclaration SAP - BARRY Ousamane (1 page) Page 7
75-2019-12-12-009 - Récépissé de déclaration SAP - BOMPANDJA Inyongo Belar (1
page) Page 9
75-2019-12-11-012 - Récépissé de déclaration SAP - DA RE Margherita (1 page) Page 11
75-2019-12-12-012 - Récépissé de déclaration SAP - GOMES VIEIRA Véronique (1
page) Page 13
75-2019-12-12-011 - Récépissé de déclaration SAP - HADJ-SAID Mohamed (1 page) Page 15
75-2019-12-11-013 - Récépissé de déclaration SAP - PEYROCHE Marie (1 page) Page 17
75-2019-12-11-011 - Récépissé de déclaration SAP - TOSSOU Agathe (1 page) Page 19
75-2019-12-12-010 - Récépissé de déclaration SAP - ZMIT Habiba (1 page) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-01-30-007 - AVIS DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la
demande de création d'un ensemble commercial de 3 268,3 m²
constitué de 2 moyennes
surfaces de 872,4 m² et 2 395,9 m²,
relevant du secteur 2 (commerces en blanc),
situé au
26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement (3 pages) Page 23
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-01-31-003 - Deliberation n°2020-01 - Creation de deux emplois permanents (2
pages) Page 27
Préfecture de Police
75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 1er février 2020. (6 pages) Page 30
75-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020-00121 portant renouvellement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage. (4 pages) Page 37
75-2020-01-30-009 - Arrêté n°2020/3118/00001 portant modification de l'arrêté
n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions
et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la
participation des agents de l'État. (2 pages) Page 42
75-2020-01-30-008 - Arrêté n°DDPP 2020-003 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an. (2 pages) Page 45
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-12-014
Récépissé de déclaration SAP - ALI MBAE Abdou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-014 - Récépissé de déclaration SAP - ALI
MBAE Abdou 3
|
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879563831
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Monsieur ALI MBAE Abdou, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ALI MBAE Abdou dont le siège social est situé 7, rue Paul Laurent 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879563831 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- ' Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
IsabelLeÆHABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-014 - Récépissé de déclaration SAP - ALI
MBAE Abdou 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-12-008
Récépissé de déclaration SAP - BAMBELA Kitadi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-008 - Récépissé de déclaration SAP -
BAMBELA Kitadi 5
~ .#
'—_
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879290609
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 2 décembre 2019 par Madame BAMBELA Kitadi, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BAMBELA Kitadi dont le siège social est situé 8, rue Henri Ranvier 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879290609 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle cmBBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-008 - Récépissé de déclaration SAP -
BAMBELA Kitadi 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-12-013
Récépissé de déclaration SAP - BARRY Ousamane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-013 - Récépissé de déclaration SAP -
BARRY Ousamane 7
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841390180
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Monsieur BARRY Ousamane, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BARRY Ousamane dont le siège social est situé 113, boulevard MacDonald
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 841390180 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle CWABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-013 - Récépissé de déclaration SAP -
BARRY Ousamane 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-12-009
Récépissé de déclaration SAP - BOMPANDJA Inyongo
Belar
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-009 - Récépissé de déclaration SAP -
BOMPANDJA Inyongo Belar 9
Isabefle CHABBERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877663237
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Monsieur BOMPANDJA Inyongo Belar, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BOMPANDJA Inyongo Belar dont le siège social est situé 73, rue Emile
Bollaert 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 877663237 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-009 - Récépissé de déclaration SAP -
BOMPANDJA Inyongo Belar 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-11-012
Récépissé de déclaration SAP - DA RE Margherita
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-11-012 - Récépissé de déclaration SAP - DA
RE Margherita 11
— € Liberté « Êga!irë ° l"rarÿcÿrfiité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 822834313
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 15 novembre 2019 par Madame DA RE Margherita, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DA RE Margherita dont le siège social est situé 11, quai Saint Michel 75005
PARIS et enregistré sous le N° SAP 822834313 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle CH
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-11-012 - Récépissé de déclaration SAP - DA
RE Margherita 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-12-012
Récépissé de déclaration SAP - GOMES VIEIRA
Véronique
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-012 - Récépissé de déclaration SAP -
GOMES VIEIRA Véronique 13
Isabelle CH ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté ■ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879313930
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 6 décembre 2019 par Madame GOMES VIEIRA Véronique, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GOMES VIEIRA Véronique dont le siège social est situé 5, boulevard du
Montparnasse 75006 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879313930 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-012 - Récépissé de déclaration SAP -
GOMES VIEIRA Véronique 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-12-011
Récépissé de déclaration SAP - HADJ-SAID Mohamed
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-011 - Récépissé de déclaration SAP -
HADJ-SAID Mohamed 15
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IJ Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879653356
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 décembre 2019 par Monsieur HADJ-SAID Mohamed, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme HADJ-SAID Mohamed dont le siège social est situé 40, rue des Martyrs 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879653356 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle BBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-011 - Récépissé de déclaration SAP -
HADJ-SAID Mohamed 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-11-013
Récépissé de déclaration SAP - PEYROCHE Marie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-11-013 - Récépissé de déclaration SAP -
PEYROCHE Marie 17
C
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878330992
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 13 novembre 2019 par Mademoiselle PEYROCHE Marie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme PEYROCHE Marie dont le siège social est situé 36, rue de la montagne
Sainte Geneviève 75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878330992 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle CHÆ bBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-11-013 - Récépissé de déclaration SAP -
PEYROCHE Marie 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-11-011
Récépissé de déclaration SAP - TOSSOU Agathe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-11-011 - Récépissé de déclaration SAP -
TOSSOU Agathe 19
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@ dire cote .gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878740646
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 13 novembre 2019 par Mademoiselle TOSSOU Agathe, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme TOSSOU Agathe dont le siège social est situé 39, quai de Grenelle 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878740646 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle Cfc/ABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-11-011 - Récépissé de déclaration SAP -
TOSSOU Agathe 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-12-010
Récépissé de déclaration SAP - ZMIT Habiba
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-010 - Récépissé de déclaration SAP -
ZMIT Habiba 21
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879460012
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 5 décembre 2019 par Madame ZMIT Habiba, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ZMIT Habiba dont le siège social est situé 9, rue Houdon 75018 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 879460012 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabell/CHABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-12-010 - Récépissé de déclaration SAP -
ZMIT Habiba 22
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-01-30-007
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la demande de création d'un ensemble commercial
de 3 268,3 m²
constitué de 2 moyennes surfaces de 872,4 m² et 2 395,9
m²,
relevant du secteur 2 (commerces en blanc),
situé au 26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e
arrondissement
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-30-007 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la demande de création d'un ensemble commercial de 3 268,3 m²
constitué de 2 moyennes surfaces de 872,4 m² et 2 395,9 m²,
relevant du secteur 2 (commerces en blanc),
situé au 26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement23
=/
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15Standard:01.82.52.40.00 Site internet : www.ile-de-france.gouv.frPRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagementFait à Paris, le 30 janvier 2020
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle agrément et aménagement commercial
cdac75@developpement-durable.gouv.fr
Tél. 01 82 52 51 90/91 – Fax : 01 82 52 51 40
Référence :
Dossier n°75-2018-156
Référence arrivée : A 7440
Référence départ : D 6508
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la demande de création d'un ensemble commercial de 3 268,3 m²
constitué de 2 moyennes surfaces de 872,4 m² et 2 395,9 m²,
relevant du secteur 2 (commerces en blanc),
situé au 26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Aux termes de ses délibérations en date du 29 janvier 2020 , prises sous la présidence de
Monsieur Raphaël HACQUIN , directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de
l'aménagement de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ,
représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, empêché ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de M. Michel CADOT, Préfet de la région d'Île-de-
France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2018-05-11-004 du 11 m ai 2018, portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2018-09-28-003 du 28 septembre 2018 modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-05-10-006 du 10 mai 2019, modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-30-007 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la demande de création d'un ensemble commercial de 3 268,3 m²
constitué de 2 moyennes surfaces de 872,4 m² et 2 395,9 m²,
relevant du secteur 2 (commerces en blanc),
situé au 26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement24
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-08-27-010 du 27 août 2019, modifiant la constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-031 du 20 février 2018, portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement comm ercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, déposée à
la mairie de Paris le 6 décembre 2019 par la société SCI ÉLYSÉES 26
(contact@mallandmarket.com) , agissant en qualité de propriétaire, sous le numéro
PC n°075 108 19 V0056, et enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris , le 11 décembre 2019 sous le
n° CDAC A75-2019-178, demande relative à la création d'un ensemble commercial de 3 268,3
m² constitué de 2 moyennes surface de vente de 872,4 m² et 2 395,9 m², relevant du secteur 2
(commerces en blanc), situé au 26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'équipement et de
l'aménagement de Paris ;
Considérant, que les aménagements demandés nécessitent l'obtention d'un permis de construire
valant autorisation d'exploitation commerciale ;
Considérant, au regard de l'aménagement du territoire , que le projet permettra de rénover et
de restructurer la galerie commerciale devenue obsolète, comme en témoignent le manque de
fréquentation et les nombreux magasins vacants, tout en s'intégrant dans une opération urbaine
plus vaste de réhabilitation et de modernisation d'un ensemble immobilier ;
Considérant, au regard de l'intégration urbaine , que le projet permettra de redessiner de
façon rectiligne la rue intérieure de la galerie du 26 avenue ds Champs-Élysées tout en
conservant la liaison historique entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Élysées ;
Considérant, au regard de l'animation urbaine , que le projet permettra de redynamiser le
secteur et notamment la partie sud des Champs-Élysées et plus précisément le quartier du rond-
point des Champs-Élysées ;
Considérant, au regard de la variété de l'offre , que le projet proposera une mixité
programmatique et une diversité des usages avec le maintien de logements, la création d'un
« food court », d'un restaurant en toiture, d'un CINASPIC (construction et/ ou installation
nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif), ainsi que la modernisation de surfaces
destinées à l'activité de bureaux ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des
autorisations d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce on t été
pris en compte ;
Après avoir entendu les représentants de la chambre du commerce et de l'industrie et de la
chambre des métiers et de l'artisanat ;
L'autorisation est accordée par 5 voix favorables sur un total de 6 membres présents.
Ont v oté pour l'autorisation du projet :
•Madame Olivia POLSKI , adjointe à la maire de Paris, chargée du commerce ;
•Madame Jeanne D'HAUTESERRE , maire du 8e arrondissement de Paris ;
•Monsieur Bruno BOUVIER , représentant le collège en matière d'aménagement du
territoire ;
•Madame Indira BIEL, représentant le collège en matière de consommation ;Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-30-007 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la demande de création d'un ensemble commercial de 3 268,3 m²
constitué de 2 moyennes surfaces de 872,4 m² et 2 395,9 m²,
relevant du secteur 2 (commerces en blanc),
situé au 26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement25
(cŸ
•Madame Sophie THOLLOT , représentant le collège en matière d'aménagement du
territoire et de développement durable pour le département des Hauts-de-Seine(92).
A v oté contre l'autorisation du projet :
•Madame Christine NEDELEC , représentant le collège en matière de développement
durable.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris, réunie le
29 janvier 2020, a rendu un avis favorable à la demande présentée par la société SCI
ÉLYSÉES 26 (contact@mallandmarket.com ), agissant en qualité de propriétaire , relative à la
création d'un ensemble commercial de 3 268,3 m² constitué de 2 moyennes surface de vente de
872,4 m² et 2 395,9 m², relevant du secteur 2 (commerces en blanc), situé au 26 avenue des
Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement ;
Cet avis est consécutif à la demande d e permis de construire valan t autorisation d'exploitation
commerciale déposée le 6 décembre 2019 sous le numéro PC n°075 108 19 V0056 et
enregistrée pour le volet commercial, au secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris, le 11 décembre 2019 sous le n° CDAC A75-2019-178 ;
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai
d'un mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la
réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à
laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive
des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-
19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial
par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative
ordinaire. A peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la
qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la
commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation
commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'équipement et de l'aménagement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris
Raphaël HACQUINSigné Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-01-30-007 - AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la demande de création d'un ensemble commercial de 3 268,3 m²
constitué de 2 moyennes surfaces de 872,4 m² et 2 395,9 m²,
relevant du secteur 2 (commerces en blanc),
situé au 26 avenue des Champs-Élysées, Paris 8e arrondissement26
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-01-31-003
Deliberation n°2020-01 - Creation de deux emplois
permanents
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-01-31-003 - Deliberation n°2020-01 - Creation de deux emplois permanents 27
POLE SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55p/6réntot bt eL RECU EN PREFECTURE "
le 31/81/208206
h Hppication agréée t l-'i.l te cCom à
99_DE-075-200039188-20200131-2020_01-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB Délibération à distance du 31 janvier 2020

DELIBERATION N°2020-01 Objet : Création de deux emplois permanents Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 _______________________ Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations, modifications et suppressions d'emplois ; Considérant la nécessité de créer les deux emplois permanents suivants : Responsable des ressources humaines et Chargé.e de la scolarité, en raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectifs de l'établissement pour faire face à l'intensité de l'activité. Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général des collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. De créer l'emploi de responsable des ressources humaines, à temps complet ; A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des attachés territoriaux, au grade d'attaché, relevant de la catégorie hiérarchique A ; L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assister la secrétaire générale et le Directeur dans l'ensemble des domaines relatifs à la gestion des ressources humaines de la structure et assurer la responsabilité du service, coordonner l'ensemble des activités liées au projet RH, en s'assurant de leur contrôle et de leur mise en œuvre ; La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-01-31-003 - Deliberation n°2020-01 - Creation de deux emplois permanents 28
' RECU EN PREFECTURE
le 31/01/7 728
= Applcation agréée E-legalte com
99_DE-075-2000391535-20200131-2020_01-DE
2
2. De créer l'emploi de chargé.e de la scolarité, à temps complet ; A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur territorial ou de rédacteur principal, relevant de la catégorie hiérarchique B ; L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Organisation des concours et récitals, suivi du cursus des étudiants et de certains modules d'enseignement, suivi du Conseil pédagogique, développement des outils pédagogiques internes et officiels, autoévaluation, traitement des dossiers de bourses et de la validation de certains parcours ; La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. 3. Ces deux emplois pourront être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi précitée ; Le niveau de rémunération correspondra celui de la grille indiciaire du grade correspondant, par référence à l'échelon. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans maximum, renouvelable trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le régime indemnitaire instauré par les délibérations du Conseil d'administration est applicable. 4. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ; 5. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 6. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 31/01/2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-01-31-003 - Deliberation n°2020-01 - Creation de deux emplois permanents 29
Préfecture de Police
75-2020-01-31-002
Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
1er février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 1er février 2020. 30
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00115
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 1er février 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 1er février 2020. 31
-2-



Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à de nouvelles
manifestations à Paris le samedi 1er février prochain pour un Acte LXIV de la mobilisation ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , il existe des risques sérieux pour que des
éléments radicaux et à haute potentialité violente viennent se greffer à ce rassemblement ou se
reportent en cortèges sauvages dans d'autres quarti ers, avec pour objectif, outre de se rendre
dans le secteur des Champs-Elysées et de la préside nce de la République ou de tenter de
s'approcher d'autres lieux de pouvoirs comme l'Asse mblée nationale, l'Hôtel Matignon ou le
Sénat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations du mobilier
urbain et de commerces, comme ce fut le cas le same di 16 novembre dernier sur la place
d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de la
place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le bouleva rd Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors de la
manifestation intersyndicale du 1 er mai et celles précitées des 16 novembre, 5 décembr e, 9, 11
et 18 janvier derniers ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République et l'Assemblée na tionale, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment dans
le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de
l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions
ne constituent pas dès lors des lieux appropriés po ur accueillir des manifestations
revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre où sont susceptibles de se
rassembler le samedi 1er février prochain, à l'instar des jours précédents, de nombreux
parisiens, fidèles et touristes venus se recueillir et/ou constater les travaux en cours pour
sécuriser et restaurer l'édifice ;


…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 1er février 2020. 32
-3-

Considérant, en outre, que le samedi 1er février prochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit des périmètres da ns lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
le ministère de l'intérieur, l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathédrale Notre-
Dame de Paris ainsi que certains espaces commerciau x et lieux de commerce, comme le
forum des Halles et le quartier des grands magasins , et lieux touristiques comme le secteur du
Trocadéro et du Champ de Mars ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le samedi 1er février 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 1er février 2020. 33
-4-

- Rond-point des Champs-Elysées ;

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 1er février 2020. 34
-5-

6° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

7° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;

8° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les « grands magasins », délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
- Rue de la Victoire, dans la partie comprise entre l a rue Taitbout et la rue Chaussée
d'Antin ;
- Rue de la Chaussée d'Antin, dans la partie comprise entre la rue de la Victoire et la rue
de Saint Lazare ;
- Rue Saint Lazare ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 1er février 2020. 35
-6-

- Cité de Londres ;
- Place de Budapest ;
- Impasse d'Amsterdam ;
- Rue d'Amsterdam, dans la partie comprise entre la r ue de Londres et la place du Havre.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 1er février 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 31 janvier 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-31-002 - Arrêté n° 2020-00115 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 1er février 2020. 36
Préfecture de Police
75-2020-01-31-001
Arrêté n°2020-00121 portant renouvellement de la
commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage.
Préfecture de Police - 75-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020-00121 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. 37
E, l
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
qP
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr ARRETE n°2020-00121 Portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R.421-29 et suivants ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01319 du 18 novembre 2016 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de Paris ; Vu les avis et propositions des différents organismes consultés ; Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, ARRÊTE Article 1 L'arrêté n° 2016-01319 du 18 novembre 2016 est abrogé. …/… Préfecture de Police - 75-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020-00121 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. 38

Article 2
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département de
Paris, présidée par le préfet de Police ou son repr ésentant, est composée comme suit :
Au titre des représentants de l'État et de ses étab lissements publics :

- le Directeur régional et interdépartemental de l'en vironnement et de l'énergie ou son
représentant ;
- le Directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt
ou son représentant ;
- le Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police ou son
représentant ;
- la Directrice régionale Île -de-France de l'office français de la biodiversité ou son
représentant ;
- le Chef du service interdépartemental pour Paris et petite couronne de l'office français de
la biodiversité, ou son représentant ;
- le Représentant des lieutenants de louveterie.

Au titre des représentants des chasseurs :

- le Président de la fédération interdépartementale d es chasseurs d'Île-de-France ou son
représentant, ainsi que des représentants des diffé rents modes de chasse :

- M. Didier GAVENS - M. Jacques REDER
- Mme Jocelyne SAISON-BUISINE - M. Yves LABORDE
- M. Bernard VALLAT - M. Anthony ISAMBERT
- M. Philippe WAGUET - M. Richard TOBIAS

Au titre des représentants des piégeurs :

- M. Jean-Claude KOSTA - M. Claude ANTENAT

Au titre des acteurs de la forêt :

- M. Philippe JACOB responsable de la division de la biodiversité à l'agence d'écologie
urbaine de la direction des espaces verts et de l'e nvironnement de la ville de Paris ;
- Mme Claire NOWAK ou son suppléant.

Au titre des représentants des intérêts agricoles :

- le Président de la chambre d'agriculture de la régi on Île-de-France ou son représentant ;
- M. Didier LENOBLE ;
- M. Jean-Charles RAEHM.





…/…


Préfecture de Police - 75-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020-00121 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. 39

Au titre des représentants d'associations agréées a u titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement :

- M. Frédéric MAHLER ou sa suppléante Mme Colette HUO T-DAUBREMEONT (LPO
IdF) ;
- M. Michel RIOTTOT (FNE Île-de-France) ou son représ entant.

Au titre des représentants d'organismes scientifiqu es ou personnes qualifiées en matière
scientifique et technique dans le domaine de la cha sse ou de la faune sauvage :

- M. Alain COLOREC ;
- M. Karim DAOUD.

Article 3


La formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage est présidée pa r le préfet de Police ou son représentant. Elle est
composée comme suit :

Au titre des représentants des chasseurs :

- M. Didier GAVENS ;
- M. Philippe WAGUET.

Au titre des représentants des intérêts agricoles l orsque les affaires concernent
l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux réco ltes agricoles :

- M. Didier LENOBLE ;
- M. Jean-Charles RAEHM.

Au titre des représentants des intérêts forestiers lorsque les affaires concernent
l'indemnisation des dégâts aux forêts :

- M. Philippe JACOB ;
- Mme Claire NOWAK ou son suppléant.

Article 4

La formation spécialisée « animaux susceptibles d'o ccasionner des dégâts » de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet de Police ou son
représentant. Elle est composée comme suit :

Au titre des piégeurs :

- M. Claude ANTENAT.

Au titre des chasseurs :

- M. Anthony ISAMBERT.


…/…

Préfecture de Police - 75-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020-00121 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. 40


Au titre des intérêts agricoles :

- M. Jean-Charles RAEHM.

Au titre des associations actives dans le domaine d e la conservation de la faune et la
protection de la nature :

- M. Michel RIOTTOT.

Au titre des personnalités qualifiées en matière sc ientifique et technique dans le domaine de
la chasse et de faune sauvage :

- M. Alain COLOREC ;
- M. Karim DAOUD.

Un représentant de l'Office français de la biodiver sité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions av ec voix consultative.

Article 5

Les membres de la commission départementale de la c hasse et de la faune sauvage, de sa
formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » et de sa formation spécialisée
« animaux susceptibles d'occasionner des dégâts » s ont nommés pour un mandat de trois ans.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police et le Directeur
régional et interdépartemental de l'environnement e t de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de Police.


Fait à Paris, le 31 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020-00121 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. 41
Préfecture de Police
75-2020-01-30-009
Arrêté n°2020/3118/00001 portant modification de l'arrêté
n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du
comité technique des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duquel
s'exerce la participation des agents de l'État.
Préfecture de Police - 75-2020-01-30-009 - Arrêté n°2020/3118/00001 portant modification de l'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition
du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État. 42
7EI .
Liberté » Égulile' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


DRH/SDP/SGPATS/BDSASI Paris, le 30 janvier 202 0



Arrêté n°2020/3118/00001
portant modification de l'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du
comité technique des directions et services adminis tratifs et techniques de la préfecture de
police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État


Le préfet de police ,

Vu l'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 modifié relatif à la composition du comité
technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au
sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en qualité de
préfet de police ;

Vu la position en congé de longue maladie depuis le 21 novembre 2018 de Mme HAON
Marie-Christine, représentante titulaire et l'accep tion de Mme AIT MOUSSA Saliha, sa
suppléante, de devenir membre titulaire ;

Vu le départ à la retraite intervenu le 1 er mai 2019 de Mme Pascale PINEAU, représentante
titulaire et l'acceptation de M. TIXIER Damien, son suppléant, de devenir membre titulaire ;

Vu le détachement sortant en date du 4 mars 2019 de Mme TANOUGAST Bélinda,
représentante suppléante et le courriel du 14 janvi er 2020 de Mme LE ROCH Gaëlle, suivante
de liste non élue, qui accepte de la remplacer ;

Vu le courriel du 14 janvier 2020 de M. BRENDLE Gui llaume, suivant de liste non élu, qui
accepte de remplacer M. TIXIER Damien, en qualité d e représentant suppléant ;

Vu le courriel du 15 janvier 2020 de M. MATTHEW Lyv io, suivant de liste non élu, qui
accepte de remplacer Mme AIT MOUSSA Saliha, en qual ité de représentant suppléant ;

Sur proposition du directeur des ressources humaine s,

ARRÊTE

Article 1 er

A l'article 1 er de l'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 susvisé , les mots : « M. Michel
DELPUECH » sont remplacés par les mots : « M. Didie r LALLEMENT ».


Préfecture de Police - 75-2020-01-30-009 - Arrêté n°2020/3118/00001 portant modification de l'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition
du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État. 43
Article 2

L'article 2 de l'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2 019 susvisé est ainsi modifié :

1°) les mots : « Mme PINEAU Pascale » sont remplacé s par les mots : « M. TIXIER
Damien » ;

2°) les mots : « M. TIXIER Damien » sont remplacés par les mots : « M. BRENDLE
Guillaume » ;

3°) les mots : « Mme TANOUGAST Bélinda » sont rempl acés par les mots : « Mme LE
ROCH Gaëlle » ;

4°) les mots : « Mme HAON Marie-Christine » sont re mplacés par les mots : « Mme AIT
MOUSSA Saliha » ;

5°) les mots : « Mme AIT MOUSSA Saliha » sont rempl acés par les mots : « M. MATTHEW
Lyvio ».

Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Pour le préfet de police,
Le directeur des ressources humaines

Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-01-30-009 - Arrêté n°2020/3118/00001 portant modification de l'arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition
du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État. 44
Préfecture de Police
75-2020-01-30-008
Arrêté n°DDPP 2020-003 portant habilitation sanitaire
pour une durée maximale d'un an.
Préfecture de Police - 75-2020-01-30-008 - Arrêté n°DDPP 2020-003 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. 45
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
qp
v
PRÉFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr




DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 - 003 du 30 janvier 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00707 du 22 août 20 19 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M me Emna TISSAOUI épouse BEN JENNET, née le 22 mai 198 2 à
L'Ariana (Tunisie) inscrite à l'ordre des vétérinai res sous le numéro 34629 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 39, rue Buffon à Paris 5 ème ,
Vu l'attestation d'inscription de M me Emna TISSAOUI épouse BEN JENNET, datée du
06 novembre 2019, à la session de formation nécessa ire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, organisée par l'ENVA – UP Maladies régle mentées, zoonoses et
épidémiologie – 94704 Maisons-Alfort, du 15 au 19 j uin 2020,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants
du code rural et de la pêche maritime susvisé est o ctroyée au Docteur Vétérinaire
Emna TISSAOUI épouse BEN JENNET, pour une durée max imale d'un an à
compter de la date du présent arrêté, pour les acti vités relevant de ladite habilitation.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Emna TISSAOUI épouse BEN JENNET s'engage à
respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de
prophylaxie collective des maladies des animaux dir igées par l'Etat et des opérations de
police sanitaire.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-30-008 - Arrêté n°DDPP 2020-003 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. 46
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr




Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Ile-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris




Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-01-30-008 - Arrêté n°DDPP 2020-003 portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an. 47