VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-232
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-07-01-00022 - ARRETE du 1er juillet 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier du pôle de
santé du Golfe de Saint-Tropez situé à Gassin (VAR) (3 pages) Page 3
83-2025-06-24-00013 - ARRETE du 24 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal
de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR) (3 pages) Page 7
83-2026-06-25-00005 - ARRETE du 25 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Hyères
(VAR) (3 pages) Page 11
83-2026-06-26-00005 - ARRETE du 26 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal
de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) (3 pages) Page 15
Agence régionale de santé PACA /
83-2026-07-03-00014 - Décision levée de suspension cds Vertuo Puget
(2 pages) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2026-07-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-072 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE
LOUVETERIE (1 page) Page 22
83-2026-07-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-074 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE
LOUVETERIE (1 page) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-07-02-00007 - attestation d'autorisation tacite délivrée en
faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
sollicitée par la SCI PALOR pour l'extension de l'ensemble commercial à
Solliès-Pont (4 pages) Page 26
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-07-03-00010 - APA Agrément signé (2 pages) Page 31
83-2026-07-03-00011 - APA Agrément signé (2 pages) Page 34
83-2026-07-03-00012 - APA Agrément signé (2 pages) Page 37
83-2026-07-03-00013 - APA Agrément signé (2 pages) Page 40
2
Agence régionale de santé du Var
83-2026-07-01-00022
ARRETE du 1er juillet 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier du pôle de santé du Golfe de
Saint-Tropez situé à Gassin (VAR)
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00022 - ARRETE du 1er juillet 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez situé à Gassin (VAR) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues – Bât. C –
201 rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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ARRETE du 1er juillet 2026

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez situé à Gassin (Var)




LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR




Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099 -879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, en tant que
directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du c entre
hospitalier du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez ;

Vu la délibération n° 26/31 du 31 mars 2026 du conseil municipal de la commune de Gassin relati ve à
la désignation du représentant de la commune au sein du conseil de surveillance de centre hospitalier
du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez ;

Vu la délibération n° 2026/06/24-05 du 24 juin 2026 du conseil communautaire du Golfe de Saint -
Tropez relative à la désignation du représentant de la communauté de communes au sein du conseil de
surveillance de centre hospitalier du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez ;



ARRETE


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00022 - ARRETE du 1er juillet 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez situé à Gassin (VAR) 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues – Bât. C –
201 rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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Article 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier du Golfe de Saint -Tropez sis RD559 –
rond-point Général Diégo Brosset, 83580 Gassin (Var), établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Madame Anne-Marie WANIART, Maire de Gassin, membre de droit ;

- Madame Sylvie SIRI, conseiller communautaire, représentant la communauté de communes du
Golfe de Saint-Tropez ;

- Madame Véronique LENOIR , conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental du département du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel


- Madame Frédérique PAGANUCCI-VANDENBOSSCHE, représentante de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Hoai-Viet CHAU, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur Patrick LE HIR, représentant désigné par l'organisation syndicale FO ;


3°) En qualité de personnalité qualifiée


- Monsieur Daniel DEBRIS, personnalité qualifiée désignée par le directeur g énéral de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Un représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;

- Monsieur Patrick LESAFFRE , de l'Association JALMALV, représentant des usagers désigné
par le préfet du département du Var ;


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :


- Monsieur le Dr Philippe GARITAINE vice-président du directoire, président de la commission
médicale d'établissement ;

- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;

- Madame Martine LAFAY , représentante des familles de personnes accueillies dans l'unité de
soins de longue durée ;


Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00022 - ARRETE du 1er juillet 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez situé à Gassin (VAR) 5

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues – Bât. C –
201 rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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Article 3 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Le directeur g énéral de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur de la délégation départemental du Var et le directeur du centre hospitalier du pôle de santé du
Golfe de Saint-Tropez à Gassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur et de la préfecture du département du Var.




Toulon, le 1er juillet 2026

Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébastien MONIÉ

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-07-01-00022 - ARRETE du 1er juillet 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier du pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez situé à Gassin (VAR) 6
Agence régionale de santé du Var
83-2025-06-24-00013
ARRETE du 24 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne
sur Mer situé à Toulon (VAR)
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-24-00013 - ARRETE du 24 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR) 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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ARRETE du 24 juin 2026

fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR)



LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143 -4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de
la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 07 novembre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales relatives aux élections
municipales 2026 ;



ARRETE



Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer,
dont le siège est sis 54, rue Henri Sainte -Claire Deville, 83056 Toulon Cedex, établissement public de
santé de ressort intercommunal est composé des membre ci-après :


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-24-00013 - ARRETE du 24 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR) 8

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 2 / 3
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Madame Josée MASSI , Maire de Toulon, membre de droit , représentant la commune siège de
l'établissement principal ;

- Madame Na dine GARCEZ, représentant de la commune de La Seyne sur Mer, principale
commune d'origine des patients en nombre d'entrée en hospitalisation au cours du dernier
exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ;

- Madame Isabelle CARRIER , conseiller communautaire, représentant la communauté
d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Madame Brigitte GENETELLI , conseiller communautaire, représentant la communauté
d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Monsieur Joseph MULÉ, représentant du président du conseil départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel :

- Madame Hafida RACHDAOUI, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Vicent CARRET, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur le Dr Hadrien PEYRIERE, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Madame Jessica MICHEL, représentant désigné par l'organisation syndicale Force Ouvière ;

- Monsieur Gilles MANCHON, représentant désigné par l'organisation syndicale Force Ouvière ;


3°) En qualité de personnalité qualifiée :

- Monsieur François DEBATS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur Gérard FIOUX, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Madame Françoise BAILLAT , de l'association Être -là ASP -Var, représentant des usagers
désigné par le préfet du département du Var ;

- Madame J eannine GHIO, de l'union départementale des association familiales du Var,
représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;

- Monsieur Alexandre MULLER , directeur général du groupe Umane , personnalité qualifiée
désignée par le préfet du département du Var ;


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Madame le Dr Patricia CARRIER , président e de la commision médicale d'établissement,
vice-présidente du directoire du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur le Dr Julien MERRIEN, président de la COMETIC, représentant de la structure chargée
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-24-00013 - ARRETE du 24 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR) 9

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur
Mer ;

- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;

- Madame Marie -José FERRIN , représentant des familles de personne s accueillies dans
l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;


Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 4 : Un recours contentieux peu t être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.


Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal de
Toulon La Seyne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur et de la préfecture du département du Var.



Toulon, le 24 juin 2026

Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébastien MONIÉ

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-24-00013 - ARRETE du 24 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR) 10
Agence régionale de santé du Var
83-2026-06-25-00005
ARRETE du 25 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Hyères (VAR)
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-25-00005 - ARRETE du 25 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Hyères (VAR) 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues
Bâtiment Lorgues C – 201 rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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ARRETE du 25 juin 2026

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Hyères (VAR)




LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR




Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099 -879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de Provence -Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de
la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 02 décembre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Hyères ;

Vu les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales relatives aux élections
municipales 2026 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Hyères en date du 28 mars 2026 ;

Vu la délibération du conseil métropolitain Toulon Provence Méditerranée en date 25 juin 2026 ;




ARRETE



Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-25-00005 - ARRETE du 25 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Hyères (VAR) 12

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues
Bâtiment Lorgues C – 201 rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
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Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Hyères sis avenue Maréchal Juin, BP
50082, 83407 HYERES Cedex (VAR), établissement public de santé de ressort communal est composé
des membres ci-après :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Madame Véronique BERNARDINI, Maire de Hyères, membre de droit ;

- Madame Raphaëlle CARRASSAN , conseiller communautaire, représentant la communauté
d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Monsieur Francis ROUX, conseiller départemental, représentant le p résident du Conseil
départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel

- Madame Aurélie CLAMOU, représentant de la commission de soins infirmiers de r ééducation et
médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Aziz BEN YOUSSEF, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur Christophe FRETARD, représentant désigné par l'organisation syndicale FO ;


3°) En qualité de personnalité qualifiée


- Monsieur le Dr Alain AUSSILHOU, personnalité qualifiée désignée par le directeur g énéral de
l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur Jean -Paul CHAMPION, président de l'Union départementale du Var de
consommation logement et cadre de vie, représentant des usagers désigné par le p réfet du
département du Var ;

- Madame Véronique ORION représentant des usagers membre de l'association Le Lien désigné
par le préfet du département du Var ;


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :


- Monsieur le Dr Jean -Denis FIROLONI, président de la commission médicale d'établissement,
vice-président du directoire du centre hospitalier Marie-José Treffot de Hyères ;

- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier
Marie-José Treffot d'Hyères ;

- Le directeur de la caisse d'assurance maladie de Toulon ;

- Monsieur Evariste RANDRIAMANANTENA , représentant des familles de personnes accueillies
dans l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;


Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-25-00005 - ARRETE du 25 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Hyères (VAR) 13

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues
Bâtiment Lorgues C – 201 rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 3 / 3
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 3 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.


Article 4 : Le directeur g énéral de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier de Hyères sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la p réfecture de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur et de la préfecture du
département du Var.



Toulon, le 25 juin 2026

Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébastien MONIÉ

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-25-00005 - ARRETE du 25 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Hyères (VAR) 14
Agence régionale de santé du Var
83-2026-06-26-00005
ARRETE du 26 juin 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier intercommunal de Brignoles Le
Luc-en-Provence (VAR)
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-26-00005 - ARRETE du 26 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var - Cité administrative de Lorgues - Bâtiment C
- 201 rue Saint-Bernard - CS 50015- 83076 Toulon Cedex
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Page 1 / 3




ARRETE du 26 juin 2026

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR)



LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE -ALPES-COTE D'AZUR



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099 -879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2021 portant fusion absorption du centre hospitalier du Luc -en-Provence par le centre
hospitalier Jean Marcel de Brignoles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2021 portant rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêté du 22 juin 2021 portant
fusion absorption du centre hospitalier du Luc-en-Provence par le centre hospitalier de Brignoles ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la
délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) ;

Vu le procès-verbal du conseil municipal de la commune de Le Luc en Provence en date du 25 juin 2026 relatif à
l'élection du maire et des adjoints de la ville du Luc en Provence désignant Madame Elisabeth MARIOTTINI en tant
que maire ;


ARRETE

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-26-00005 - ARRETE du 26 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) 16

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues – Bât. C – 201
rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
Page 2 / 3
Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc -en-Provence sis
boulevard Joseph Monnier, CS 10301, 83175 B rignoles Cedex (VAR), établissement public de santé de ressort
intercommunal est composé des membres ci-après :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Monsieur Didier BREMOND, Maire de Brignoles, membre de droit ;

- Madame Elisabeth MARIOTTINI, Maire du Luc-en-Provence, membre de droit ;

- Monsieur Philippe VALLOT, conseiller communautaire, représentant la communauté d'agglomération de la
Provence Verte ;

- Monsieur Fernand BRUN, conseiller communautaire, représentant la communauté de communes Cœur du
Var ;

- Madame Chantal LASSOUTANIE, représentante du Président du conseil départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel


- Madame Stéphanie KRAUS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;

- Monsieur le docteur Raniero DOMIZIO, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Madame le docteur Valérie GUIGUES, représentante de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur Daniel SULTAN, représentant désigné par l'organisation syndicale Force Ouvrière ;

Monsieur Fabien OLIVERO, représentant désigné par l'organisation syndicale Sud Santé ;


3°) En qualité de personnalité qualifiée


- Monsieur le docteur Alain CHRESTIAN, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ; à désigner

- Madame Mireille BACCINO -ROLLEY, personnalité qualifiée désignée par le préfet du
département du Var ;

- Un représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ; à désigner


- Madame Danièle CHENEL -CLAUSTRE, de l'association France Alzheimer représentante des usagers
désignée par le préfet du département du Var ;


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :


- Le vice président du directoire du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-26-00005 - ARRETE du 26 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) 17

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Cité administrative de Lorgues – Bât. C – 201
rue Saint-Bernard – CS 50015 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


- Madame le docteur Marie MATULIC, praticien hospitalier, représentante de la structure chargée de la
réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence ;


- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;

- Monsieur Richard CARCENAC, représentant des familles de personnes accueillies dans l'unité soins de
longue durée et dans l'etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;


Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 3 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.


Article 4 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le directeur de la
délégation territoriale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc -en-Provence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et de la préfecture du département du Var.




Toulon, le 26 juin 2026

Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébastien MONIÉ

Agence régionale de santé du Var - 83-2026-06-26-00005 - ARRETE du 26 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) 18
Agence régionale de santé PACA
83-2026-07-03-00014
Décision levée de suspension cds Vertuo Puget
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-07-03-00014 - Décision levée de suspension cds Vertuo Puget 19
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




Marseille, le 3 juillet 2026

Décision portant levée de suspension totale de l'activité du
centre de santé dentaire VERTUO à Puget sur Argens
(N° FINESS 830027884)

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6323-1 à L.6323-1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ; VU le
décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé, modifié par l'arrêté du 20 juin 2024 ;
VU l'arrêté du 26 octobre 2023 du Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 23 avril 2024 portant agrément provisoire du centre de santé dentaire VERTUO PUGET, sis,
148, avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS, aux fins d'exercer une activité dentaire
VU le procès-verbal de la visite de conformité réalisée le 19 février 2026 au sein du centre de santé dentaire
VERTUO PUGET, sis, 148, avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS ainsi que son annexe relative
au suivi des mesures correctrices

VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur du 26 février
2026 portant suspension totale de l'activité du centre de santé « Centre de santé VERTUO PUGET », sis, 148,
avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS,

VU la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 21 mai 2026
portant maintien de la suspension totale d'activité du centre de santé « Centre de santé VERTUO PUGET », sis,
148, avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS,

VU l'ensemble des pièces et informations communiqué par le gestionnaire du Centre de santé VERTUO PUGET,
sis, 148, avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, les centres de santé
ou leurs antennes ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont soumis, à l'agrément du
directeur général de l'agence régionale de santé ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Agence régionale de santé PACA - 83-2026-07-03-00014 - Décision levée de suspension cds Vertuo Puget 20
CONSIDERANT que par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur, en date du 23 avril 2024, le centre de santé VERTUO à Puget sur Argens, a été agréé à titre provisoire,
pour une durée d'une année, pour exercer une activité dentaire ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.6323 -1-11 (III) du code de la santé publique, « au cours de
l'année suivant la délivrance de l'agrément provisoire, l'agence régionale de santé peut organiser une visite de
conformité, dont les résultats sont transmis au directeur de la caisse locale d'assurance maladie. » ;

CONSIDERANT qu'une visite de conformité au sein du « Centre de santé VERTUO PUGET », sis, 148, avenue
Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS a été réalisée le 19 février 2026 ;
CONSIDERANT que les manquements constatés à la suite de cette visite ont conduit le Directeur général de
l'agence régionale de santé à prononcer, le 26 février 2026, en urgence, une mesure de suspension totale de
l'activité du centre de santé VERTUO à Puget sur Argens ;

CONSIDERANT que les manquements constatés à la suite de l'examen des réponses et pièces transmises à
l'Agence Régionale de Santé jusqu'à 24 avril 2026 ainsi que la visite de contrôle réalisée le 7 mai 2026 ont
conduit le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé à prononcer, par décision du 21 mai 2026, le
maintien de la suspension totale de l'activité du centre de santé VERTUO à Puget -sur-Argens ;

CONSIDERANT que les dernières réponses et pièces transmises à l'agence régionale de santé du 22 juin au
2 juillet 2026 ont permis de constater que le gestionnaire du centre de santé VERTUO à Puget sur Argens avait
pris des mesures permettant notamment d'apporter une amélioration de la maîtrise du processus de
stérilisation des dispositifs médicaux et des règles d'hygiène ;
CONSIDERANT que ces constats permettent d'établir que les divers manquements portant atteinte à la qualité
et à la sécurité des soins prodigués aux patients au sein du centre de santé VERTUO à Puget sur Argens ont
cessé ;

CONSIDERANT qu'au terme de l'article L.6323-1-12 (II) du code de la santé publique, le directeur général de
l'agence régionale de santé, éventuellement après réalisation d'une visite de conformité, met fin à la suspension
lorsqu'il est constaté la cessation des manquements ;


DECIDE

Article 1 : La suspension de l'activité du centre de santé Centre de santé « VERTUO PUGET », sis, 148,
avenue Saint Albert, 83480 PUGET-SUR-ARGENS, prononcée par décision du 26 février 2026, ainsi que son
maintien, prononcé le 21 mai 2026, sont levés en totalité.

Article 2 : Cette décision prend effet à compter de sa notification.

Article 3 : En application de l'article D.6323 -11 du code de la santé publique, une copie de la décision est
communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie et au Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-
dentistes.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


Marseille, le 03 juillet 2026

Pour le Directeur général de l'ARS PACA
Le Directeur des soins de proximité




Augustin Viard




Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Signé
Agence régionale de santé PACA - 83-2026-07-03-00014 - Décision levée de suspension cds Vertuo Puget 21
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-07-07-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-072 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A
UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-072 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 22
EuPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026 −072 DU 07/07/2026
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie
pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts commis par les étourneaux et les corneilles noires sur la
commune de Tavernes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Marc Gastaud d'intervenir sur la
commune de Tavernes, et de détruire à tir les étourneaux et les corneilles qui commettent des
dégâts.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,
M.Marc Gastaud pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie
désigné par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant
ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
ARTICLE 3 : cette mission, d'une durée d'un mois à compter de la signature du présent arrêté,
peut s'exercer :
 à l'aide de tout procédé réglementaire ;
 et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, M. Marc Gastaud pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4 :Les pigeons et étourneaux abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions
au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des
difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans
l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant
sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : le secrétair e général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, M. Marc Gastaud, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération
départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au
commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie et au maire de la commune de Tavernes pour affichage, et tous les
agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 07/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du bureau chasse, faune
sauvage et pastoralisme
Signé
Alison PESSON
Destinataires :
- M. Marc Gascaud Louvetier,
- le président de l'association départementale de
la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Le maire de Tavernes
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-07-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-072 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 23
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-07-07-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-074 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A
UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-074 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 24
EuPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026 −074 DU 07/07/2026
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie
pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts commis par les pies bavardes et les geais des chênes sur
la commune de Hyères ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : mission est donnée au lieutenant de louveterie Osvaldo Goletto d'intervenir sur la
commune de Hyères, et de détruire les pies bavardes et les geais des chênes qui commettent des
dégâts.
ARTICLE 2 : cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,
M.Osvaldo Goletto pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de
louveterie désigné par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant
ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
ARTICLE 3 : cette mission, d'une durée d'un mois à compter de la signature du présent arrêté,
peut s'exercer :
 à l'aide de tout procédé réglementaire ;
 et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages-pièges, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, M. Osvaldo Goletto pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4 : Les pies bavardes et les geais des chênes abattus seront conduits à l'équarrissage ou
enfouis.
ARTICLE 5 : le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions
au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des
difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans
l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant
sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : le secrétair e général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, M. Osvaldo Goletto , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération
départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au
commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie et au maire de la commune de Hyères pour affichage, et tous les
agents ayant des fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 07/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du bureau chasse, faune
sauvage, pastoralisme
Signé
Alison PESSON
Destinataires :
- M. Osvaldo Goletto Louvetier,
- le président de l'association départementale de
la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Le maire de Hyères
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-07-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2026
-074 DU 07/07/2026 CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE 25
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-07-02-00007
attestation d'autorisation tacite délivrée en
faveur de la demande d'autorisation
d'exploitation commerciale sollicitée par la SCI
PALOR pour l'extension de l'ensemble
commercial à Solliès-Pont
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00007 - attestation d'autorisation tacite délivrée en
faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCI PALOR pour l'extension de l'ensemble
commercial à Solliès-Pont
26
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ATTESTATION D'AUTORISATION TACITE
délivrée en faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la
SCI PALOR, sise 3671 route de Cézanne 13100 LE THOLONET
Vu le code de commerce,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat,
modifiée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbain,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN),
Vu la loi n° 2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets,
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
1/4
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Secrétariat de la CDAC
Service planification et prospective
Réf : Dossier n° 26-002
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00007 - attestation d'autorisation tacite délivrée en
faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCI PALOR pour l'extension de l'ensemble
commercial à Solliès-Pont
27
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,
Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon Babre, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial du département du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2023-12 du 18 septembre 2023 portant modification
de la composition des membres de la commission départementale d'aménagement
commercial du Var,
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SCI PALOR,
représentée par monsieur Gautier BAYARD, située 3671 route de Cézanne 13100 LE
THOLONET. La demande porte sur l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un
magasin de sport sur la commune de Solliès-Pont,
Vu que le projet s'insère dans un ensemble commercial existant et récent, dans une logique
de rationalisation des espaces et de mutualisation des dispositifs et infrastructures,
Vu que l'extension de l'ensemble commercial comprend l'aménagement de 31 places de
stationnement entièrement perméabilisées et de 479m² d'espace vert de pleine terre,
Vu que malgré ces mesures, le projet engendre une artificialisation de 662 m² et qu'une
mesure compensatoire de renaturation de l'ancien site Intermarché à Solliès-Pont est
engagée,
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00007 - attestation d'autorisation tacite délivrée en
faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCI PALOR pour l'extension de l'ensemble
commercial à Solliès-Pont
28
Vu l'article L. 752-14 du code de commerce qui dispose que «  la commission départementale
d'aménagement commercial se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
Passé ce délai, la décision est réputée favorable »,
Vu la lettre du 18 mai 2026 portant enregistrement de ladite demande sous le numéro 26-002,
et fixant la date limite de notification de la décision de la CDAC du Var au 29 juin 2026.
Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial du Var,
ATTESTE :
Considérant qu'un projet d'aménagement commercial soumis à autorisation d'exploitation
commerciale doit être examiné par la commission départementale d'aménagement
commercial dans un délai de deux mois, et qu'à défaut, la décision est réputée favorable.
Considérant que le projet déposé par la SCI PALOR n'a pu être examiné par les membres de la
CDAC du Var dans les délais requis, et qu'aucune décision n'a pu être rendue avant la date
limite de notification, soit le 29 juin 2026.
En conséquence, une autorisation tacite réputée favorable est née au droit de la demande
d'autorisation d'exploitation commerciale susvisée.
Cette autorisation prend effet à compter du 29 juin 2026.
Elle est susceptible de faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial (CNAC- bureau de l'aménagement commercial, - Télédoc 121 -
bâtiment SIEYES – 61 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions
définies par l'article R. 752-30 du code de commerce ci-après mentionnées :
(…) « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est
d'un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
3/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00007 - attestation d'autorisation tacite délivrée en
faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCI PALOR pour l'extension de l'ensemble
commercial à Solliès-Pont
29
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion
de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle
l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours » (…).
Cette attestation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var dont
un extrait dans deux journaux locaux diffusés dans le département aux frais du pétitionnaire.
Fait à Toulon, le 2 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
Adresse : Préfecture – DDTM – SPP/PAU
98 rue Montebello 83 000 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
4/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-02-00007 - attestation d'autorisation tacite délivrée en
faveur de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sollicitée par la SCI PALOR pour l'extension de l'ensemble
commercial à Solliès-Pont
30
Préfecture du VAR
83-2026-07-03-00010
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00010 - APA Agrément signé 31
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026- 06 – 002 - ECA du 03-07-2026
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 à L 213-8 et R
213-1 à R 213-7 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L, 121-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des
organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la
simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 autorisant Monsieur Miguel MARTINEZ à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E1308300170 dénommé «RIANS
FORMATION CONDUITE» situé Quartier Humede 83560 RIANS ;
Considérant que, par courriel du 10 décembre 2025, Monsieur Miguel MARTINEZ avait
informé qu'il partait à la retraite et qu'il avait décidé de fermer son établissement au 31
décembre 2025 ;
Considérant que les conditions de maintien de l'agrément n° E1308300170 telles que
définies par l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ne sont plus réunies ;
Arrêté préfectoral n°2026-06-002- ECA 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00010 - APA Agrément signé 32
Considérant que l'établissement a été informé par courrier RAR n° 1 A 210 010 7639 9 du 20
janvier 2026, notifié le 22 février 2026 qu'une procédure contradictoire était engagée ;
Considérant que M. MARTINEZ a disposé d'un délai suffisant de 10 jours pour présenter ses
observations mais qu'il n'a adressé aucun courrier en ce sens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 autorisant Monsieur Miguel MARTINEZ, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E1308300170 dénommé «RIANS
FORMATION CONDUITE» situé Quartier Humede 83560 RIANS est abrogé à compter de la
date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Var.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à
l'intéressé. Cet arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 3 Juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2026-06-002- ECA 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00010 - APA Agrément signé 33
Préfecture du VAR
83-2026-07-03-00011
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00011 - APA Agrément signé 34
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026- 06 – 001 - ECA du 03-07-2026
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 à L 213-8 et R
213-1 à R 213-7 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L, 121-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des
organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la
simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 autorisant Madame Christelle REBUFFEL, à exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, identifié sous le numéro E2108300040 dénommé «AUTO-ECOLE
CRISTALE LA VALETTE» situé 112 Avenue Pasteur 83160 LA VALETTE-DU-VAR ;
Considérant les différents courriels d'août 2025 par lesquels Madame Christelle REBUFFEL
avait fait part de son intention de fermer son établissement à la date du 31 août 2025 ;
Considérant que les conditions de maintien de l'agrément n° E2108300040 telles que
définies par l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ne sont plus réunies ;
Considérant la lettre recommandée avec accusé de réception n° 1 A 210 010 7601 6 du 28
octobre 2025, notifié le 12 novembre 2025 adressée à l'établissement sis 112 Avenue
Arrêté préfectoral n° 2026-06-001- ECA 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00011 - APA Agrément signé 35
Pasteur 83160 LA VALETTE-DU-VAR informant l'exploitante qu'une procédure
contradictoire de retrait dudit agrément était engagée ;
Considérant la constatation de la cessation d'activité de l'auto-école auprès du tribunal de
commerce à la date du 29 août 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 autorisant Madame Christelle REBUFFEL, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, identifié sous le numéro E2108300040 dénommé «AUTO-ECOLE
CRISTALE LA VALETTE» situé 112 Avenue Pasteur 83160 LA VALETTE-DU-VAR est abrogé à
compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à
l'intéressée. Cet arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 03 Juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-06-001- ECA 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00011 - APA Agrément signé 36
Préfecture du VAR
83-2026-07-03-00012
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00012 - APA Agrément signé 37
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026- 06 – 003 - ECA du 03-07-2026
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 à L 213-8 et R
213-1 à R 213-7 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L, 121-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des
organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la
simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Pierre MACIUK, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E1708300200 dénommé «AUTO-
ECOLE DES LONES» situé 27 Montée des Galets 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES ;
Considérant que, par courriel du 24 avril 2025, Monsieur Jean-Pierre MACIUK avait indiqué
qu'il partirait à la retraite en juin 2025 et que faute de repreneur il avait décidé de fermer
son établissement ;
Considérant que les conditions de maintien de l'agrément n° E1708300200 telles que
définies par l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ne sont plus réunies ;
Arrêté préfectoral n°2026-06-003- ECA 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00012 - APA Agrément signé 38
Considérant la lettre recommandée avec accusé de réception n° 1 A 218 003 2770 8 du 29
juillet 2025, notifiée le 07 août 2026, adressée à l'établissement sis 27 Montée des Galets
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES informant l'exploitant qu'une procédure contradictoire de
retrait dudit agrément était engagée ;
Considérant la constatation de la cessation d'activité de l'auto-école auprès du tribunal de
commerce à la date du 17 juin 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Pierre MACIUK, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E1708300200 dénommé «AUTO-
ECOLE DES LONES» situé 27 Montée des Galets 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES est abrogé
à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à
l'intéressé. Cet arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 03 Juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2026-06-003- ECA 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00012 - APA Agrément signé 39
Préfecture du VAR
83-2026-07-03-00013
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00013 - APA Agrément signé 40
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026- 06 – 004 - ECA du 03-07-2026
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 à L 213-8 et R
213-1 à R 213-7 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L, 121-1
et suivants ;
Vu le décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des
organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la
simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 autorisant Madame Emilie BAIL, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E1208311440 dénommé «AUTO-ECOLE
TIRAGALLO» situé 1 Boulevard Gabriel Péri 83300 DRAGUIGNAN ;
Considérant le courriel du 16 juin 2025 par lequel Madame Emilie BAIL indiquait qu'elle
n'avait plus d'activité sur cet établissement depuis le 31 décembre 2024 ;
Considérant que les conditions de maintien de l'agrément n° E1208311440 telles que
définies par l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ne sont plus réunies ;
Considérant la lettre recommandée avec accusé de réception n° 1 A 218 003 2769 2 du 29
juillet 2025, notifiée le 22 août 2025 adressée à l'établissement sis 1 Boulevard Gabriel Péri
Arrêté préfectoral n°2026-06-004-ECA 1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00013 - APA Agrément signé 41
83300 DRAGUIGNAN informant l'exploitante qu'une procédure contradictoire de retrait
dudit agrément était engagée ;
Considérant la constatation de la cessation d'activité de l'auto-école auprès du tribunal de
commerce à la date du 31 décembre 2024 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 autorisant Madame Emilie BAIL, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E1208311440 dénommé «AUTO-ECOLE
TIRAGALLO» situé 1 Boulevard Gabriel Péri 83300 DRAGUIGNAN est abrogé à compter de
la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Var.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à
l'intéressée. Cet arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 03 Juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2026-06-004-ECA 2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-07-03-00013 - APA Agrément signé 42