BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-053
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation
UC-sections-DDETS13 (54 pages) Page 5
13-2024-02-26-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur
Alain GOUNON président de la SAS « AALG » sise 45 avenue de la Corse -
13016 MARSEILLE (2 pages) Page 60
13-2024-02-26-00004 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre
d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur
Nicolas Directeur général de la SCIC « BOURLINGUE ET PACOTILLE» sise 72
rue Horace Bertin - 13005 MARSEILLE (2 pages) Page 63
13-2024-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame ALI Nouria en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 143 rue Félix Pyat 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 66
13-2024-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BAKHTAOUI Siham en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Brandis 13005 MARSEILLE (2
pages) Page 69
13-2024-02-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BELHABIB Chirine en qualité de
dirigeante, pour l'EURL BELHABIB Chirine dont l'établissement principal est
situé 26 Rue Nicole Zemmour 13009 Marseille (2 pages) Page 72
13-2024-02-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame CHAOUCHE Farah en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE (2
pages) Page 75
13-2024-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Madame KAMIL Siham en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 78
13-2024-02-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur CUTTICA Anthony en qualité de
dirigeant pour la SARL « ALLIANCE PAYSAGE CONSEILS » dont
l'établissement principal est situé 230 Traverse Guis « BEAUDINARD » -
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 81
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-02-26-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8 pour des travaux
d□installation de dispositifs anti-intrusion (5 pages) Page 84
2
13-2024-02-26-00014 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la
bifurcation particulier n°4 (19 pages) Page 90
13-2024-02-26-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages
horizontaux (4 pages) Page 110
Direction générale des finances publiques /
13-2024-02-23-00003 - Délégation de signature du SIP de Marseille Prado (4
pages) Page 115
13-2024-02-26-00017 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 18 mars
2024
du service des impôts des particuliers et du service de gestion
comptable d□Aix-en-Provence (1 page) Page 120
13-2024-02-26-00016 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 mars
2024
du service des impôts des particuliers d□Arles (1 page) Page 122
13-2024-02-26-00001 - Délégation automatique des responsables de
structures de la DRFIP de PACA et du département des Bouches-du Rhône
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 124
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /
13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février
2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute
A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de circulation
et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le
sens Plombières vers La Joliette, y compris les bretelles d'accès et de sortie
à/c du 23 février 2024 (8 pages) Page 128
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-02-26-00005 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE
L□ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE
N° 0608 TERMINAL CHIMIE DE LYONDELLBASELL
(2 pages) Page 137
13-2024-02-26-00006 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE
L□ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE
N° 0632 TERMINAL CROISIERES GRANDE JOLIETTE
(2 pages) Page 140
13-2024-02-26-00007 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE
L□ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE
N° 0634 TERMINAL DE LA DIGUE DU LARGE
(2 pages) Page 143
13-2024-02-26-00011 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone
Côté Ville et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de
l□aérodrome Marseille Provence (2 pages) Page 146
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-02-16-00013 - Arrêté n°042 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 09 février 2024 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 149
3
13-2024-02-16-00007 - Arrêté n°043 fixant la liste des candidats admis au
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 17 mars 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de
Marseille (1 page) Page 151
13-2024-02-16-00008 - Arrêté n°044 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 17 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 153
13-2024-02-16-00009 - Arrêté n°045 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 22 mars 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de
Marseille (1 page) Page 155
13-2024-02-16-00010 - Arrêté n°046 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 22 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 157
13-2024-02-16-00011 - Arrêté n°047 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 07 avril 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de
Marseille (1 page) Page 159
13-2024-02-16-00012 - Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 14 avril 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 161
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-02-22-00010 - ARRÊTÉ modifiant l□arrêté du 25 février 2019 modifié
portant nomination des membres du conseil d□administration de
l□établissement public du parc national des Calanques (2 pages) Page 163
4
DDETS 13
13-2024-02-21-00011
2024-02-21-décision délimitation
UC-sections-DDETS13
DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 5
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fratersité
Direction régionale des entreprises,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Provence, Alpes, Côte d'Azur
Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 à R. 8122-9 ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP);
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA), à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'avis du CSA de la DDETS des Bouches du Rhône du 13 juillet 2023.
DÉCIDE
Article 1 : Il est constitué six unités de contrôle dans le département des Bouches du Rhône :
- unité de contrôle 1 : 12 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 2 : 12 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 3 : 10 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 4 : 10 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 5 : 11 sections d'inspection du travail,
- unité de contrôle 6 : 11 sections d'inspection du travail,
dont la délimitation est précisée à l'article 3.
Article 2 : La répartition des compétences entre les sections du département s'effectue selon les
règles suivantes :
DDETS des Bouches du Rhône - décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches du RhôneDDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 6

1.Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de
l'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini à l'article 3 à l'exception  :
a)Des activités de transports routiers et de certaines activités d'entreposage relevant des
sections : 13-01-09, 13-02-07, 13-03-03, 13-05-01, 13-05-02 et 13-06-09
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des
activités françaises (NAF) ci-après :
4931ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
4932ZTransports de voyageurs par taxis
4939ATransports routiers réguliers de voyageurs
4939BAutres transports routiers de voyageurs
4941ATransports routiers de fret interurbains
4941BTransports routiers de fret de proximité
4941CLocation de camions avec chauffeur
4942ZServices de déménagement
5210AEntreposage et stockage frigorifique
5210BEntreposage et stockage non frigorifique
5221ZServices auxiliaires des transports terrestres
5224BManutention non portuaire
5229AMessagerie, fret express
5229BAffrètement et organisation des transports
5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
5320ZAutres activités de poste et de courrier
7712ZLocation de camions
8690AAmbulances
b)Des activités de transports ferroviaires relevant des sections  : 13-04-01 et 13-04-02
Ces activités sont définies comme suit et relèvent des codes issus de la nomenclature des
activités françaises (NAF) ci-après :
4910ZTransport  ferroviaire  interurbain  de voyageurs
4920ZTransports  ferroviaires  de fret
2DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 7

4212Zconstruction  de voies ferrées de surface et souterraines
La compétence des sections 13-04-01 et 13-04-02 s'étend aux activités de toute nature s'exer -
çant au sein des enceintes et emprises ferroviaires, lesquelles comprennent les gares et le do -
maine public ferroviaire.
Elle s'étend également aux activités à bord des trains en roulement sur le département.
c)Des activités agricoles ou assimilées relevant des sections  13-01-10,13-01-11 et 13-01-12  :
- les entreprises et établissements relevant des activités énoncées à l'article L. 717-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
d)Des activités maritimes relevant des sections 13-05-10 et 13-05-11, ayant pour champ
d'intervention:
-Les établissements dont les salariés relèvent en totalité ou en partie du régime géré par
l'Etablissement National des Invalides de la Marine (à l'exclusion de la RTM  ), les navires sous
pavillon français accostant/mouillant sur le littoral maritime des Bouches du Rhône et les
navires sous pavillons autres que français pour les dispositions qui leur sont applicables en
application des articles L. 5548-1 à L. 5548-4 du code des transports, lorsqu'ils accostent ou
sont au mouillage du littoral des Bouches Du Rhône, ou lorsqu'ils croisent dans les eaux
territoriales adjacentes.
- Les entreprises, établissements ainsi que les chantiers pour l'activité relevant de  :
- La réalisation de travaux en milieu hyperbares  ;
- La construction, la maintenance et l'exploitation des éoliennes  ;
- la construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (code NAF 4291Z)
- La formation à la plongée sous-marine  ;
- La plongée sous-marine de loisirs  ;
- La pêche en mer (code NAF 0311Z)  ;
- Le transport maritime et côtier de passagers  (code NAF 5010Z);
- Le transport maritime et côtier de frêt code NAF 5020Z)  ;
- les services auxiliaires de transports par eau  (code NAF 5222Z);
- l'activité nautique sportive et de loisir  (nouvelles  activités côtières « NAC »);
Ainsi que :
- Les établissements situés dans l'enceinte portuaire des bâtiments du GPMM à l'exclusion de
ceux dont l'activité est au service de l'activité de pétrochimie et ou de la sidérurgie  ;
Par dérogation aux principes précédents, les autorisations de plonger en scaphandre autonome,
prévues aux articles 31 et suivants de l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués
en milieu subaquatique (mention A), sont prises par l'inspecteur du travail compétent par la section
13-05-10 ou 11 en fonction du lieu d'implantation du chantier et en vertu des dispositions de l'article 3
relatives à la répartition de la compétence géographique de ces deux sections
e)Des mines et carrières, ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux
travailleurs, qui relèvent des sections 13-02-05 et 13-06-04, à l'exception de la carrière sise
Avenue des Frères LUMIERE, 13 320 BOUC BEL AIR qui dépend de la section 13-02-03
2.Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle des
entreprises présentes dans les locaux et lieux de travail de ces établissements intervenant dans le
cadre:
3DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 8

des dispositions des articles L. 4511-1, R. 4511-1 et suivants, R. 4512-1 et suivants, R. 4513-
1 et suivants, R. 4514-1 et suivants du code du travail, régissant les travaux réalisés dans
un établissement par une entreprise extérieure ;
et des dispositions des articles L. 4531-1 et suivants, L. 4532-1 et suivants, L. 4535-1, R.
4532-1 et suivants, R. 4533-1 et suivants, R. 4534-1 et suivants et R. 4535-1 et suivants du
code du travail, régissant les opérations de bâtiment et de génie civil.
3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment ou travaux publics a
compétence pour le contrôle de toutes les entreprises, intervenant, pour quelque activité que ce soit,
en son sein.
Article 3 : Les secteurs et territoires de compétences de chacune des unités de contrôle et des
sections d'inspection sont délimités comme suit :
UNITE DE CONTROLE 1 – « Rhône Durance »
L'unité de contrôle 1 «  Rhône Durance » comprend les sections 13-01-01 à 13-01-12
SECTION 13-01-01
La section 13-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130040105Peupliers-Gradins 13004Arles
130040106Barriol-Rosaux 13004Arles
130040107Semestres-Plan  du Bourg13004Arles
130040108Fourchon-Zone  Industrielle13004Arles
130040116Trinquetaille  Centre13004Arles
130040117Trinquetaille  Nord13004Arles
130040118Trinquetaille  Sud13004Arles
130040122Mas Thibert 13004Arles
130040123Camargue  Nord 13004Arles
130040124Salin de Giraud 13004Arles
130040125Sambuc 13004Arles
130960000Saintes-Maries-de-la-Mer 13096Saintes-Maries-de-la-Mer
130970101Les Bois 13097Saint-Martin-de-Crau
130970102La Crau 13097Saint-Martin-de-Crau
130970103Caphan 13097Saint-Martin-de-Crau
130970104Le Village 13097Saint-Martin-de-Crau
130970105Le Lac 13097Saint-Martin-de-Crau
SECTION 13-01-02
La section 13-01-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130040101Roquette 13004Arles
130040102Centre Ville13004Arles
4DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 9

130040103Émile Combes13004Arles
130040104Les Alyscamps 13004Arles
130040109Griffeuille 13004Arles
130040110Mouleyres 13004Arles
130040111Montplaisir  Sud13004Arles
130040112Montplaisir  Nord13004Arles
130040113Trebon Coty-Soleiado13004Arles
130040114Trébon 13004Arles
130040115Z.I. Nord 13004Arles
130040119Pont de Crau13004Arles
130040120Raphèle 13004Arles
130040121Moulès 13004Arles
130060000Aureille 13006Aureille
130110000Les Baux-de-Provence 13011Les Baux-de-Provence
130340000Eygalières 13034Eygalières
130350101Est 13035Eyguières
130350102Nord et Ouest13035Eyguières
130380000Fontvieille 13038Fontvieille
130580000Maussane-les-Alpilles 13058Maussane-les-Alpilles
130650000Mouriès 13065Mouriès
130680000Paradou 13068Paradou
SECTION 13-01-03
La section 13-01-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130100000Barbentane 13010Barbentane
130170000Boulbon 13017Boulbon
130360000Eyragues 13036Eyragues
130450000Graveson 13045Graveson
130520000Maillane 13052Maillane
130570000Mas-Blanc-des-Alpilles 13057Mas-Blanc-des-Alpilles
130610000Saint-Pierre-de-Mézoargues 13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
130830000Rognonas 13083Rognonas
130940000Saint-Étienne-du-Grès 13094Saint-Étienne-du-Grès
131080101Extention  Nord 13108Tarascon
131080102Campagne 13108Tarascon
131080103Zone Nord-Est Urbaine 13108Tarascon
131080104Centre Ville Sud et Quartier Marly 13108Tarascon
131080105Centre Ville Nord 13108Tarascon
SECTION 13-01-04
La section 13-01-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
5DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 10

130180000Cabannes 13018Cabannes
130290000Cornillon-Confoux 13029Cornillon-Confoux
130440000Grans 13044Grans
130490000Lamanon 13049Lamanon
130530000Mallemort 13053Mallemort
130630101Chiron-Saint-Suspi 13063Miramas
130630102La Rousse 313063Miramas
130630103La Rousse 213063Miramas
130630104Molières-Chantegrive 13063Miramas
130630105La Rousse 113063Miramas
130630106Miramas Centre13063Miramas
130630107Carraire 13063Miramas
130630108Mas Neuf-Monteau 13063Miramas
130630109Campagne 13063Miramas
130630110Plate-Forme 13063Miramas
130640000Mollégès 13064Mollégès
130670000Orgon 13067Orgon
130760000Plan-d'Orgon 13076Plan-d'Orgon
130890000Saint-Andiol 13089Saint-Andiol
131050101Campagne 13105Sénas
131050102Agglomération 13105Sénas
SECTION 13-01-05
La section 13-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
131030101Centre Ville-République 13103Salon-de-Provence
131030102Pilon Blanc-Pavillon 13103Salon-de-Provence
131030103Blazots 13103Salon-de-Provence
131030104Bressons 13103Salon-de-Provence
131030108Vert Bocage-Pont  d'Avignon13103Salon-de-Provence
131030109Francou-Lauzard 13103Salon-de-Provence
131030110Aire de la Dime-Roy  René13103Salon-de-Provence
131030111Gandonne-Monaque 13103Salon-de-Provence
131030112Les Viougues Ouest13103Salon-de-Provence
131030113Gabins-Touloubre 13103Salon-de-Provence
SECTION 13-01-06
La section 13-01-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130270101Ouest 13027Châteaurenard
130270102Nord 13027Châteaurenard
130270103Est 13027Châteaurenard
130270104Centre 13027Châteaurenard
6DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 11

130270105Périphérie 13027Châteaurenard
130270106Sud 13027Châteaurenard
130660000Noves 13066Noves
131000101Centre Ville13100Saint-Rémy-de-Provence
131000102Ceinture Centre Ville13100Saint-Rémy-de-Provence
131000103Partie Nord-Est13100Saint-Rémy-de-Provence
131000104Les Écarts 13100Saint-Rémy-de-Provence
131160000Verquières 13116Verquières
SECTION 13-01-07
La section 13-01-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130030000Alleins 13003Alleins
130080000Aurons 13008Aurons
130090000La Barben 13009La Barben
130240000Charleval 13024Charleval
130500101Centre 13050Lambesc
130500102Zone Urbaine 13050Lambesc
130500103Zone de Campagne13050Lambesc
130690101Centre 13069Pélissanne
130690102Nord 13069Pélissanne
130690103Sud-Est-Ouest 13069Pélissanne
130820000Rognes 13082Rognes
130840000La Roque-d'Anthéron 13084La Roque-d'Anthéron
130910000Saint-Cannat 13091Saint-Cannat
130930000Saint-Estève-Janson 13093Saint-Estève-Janson
131030105Saint-Norbert-Talagard 13103Salon-de-Provence
131030106Canourgues 13103Salon-de-Provence
131030107Les Jardins-Le  Touret Sud13103Salon-de-Provence
131030114Les Viougues Est-Magatis13103Salon-de-Provence
131030115Salon Ouest 13103Salon-de-Provence
131150000Vernègues 13115Vernègues
SECTION 13-01-08
La section 13-01-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130470101Les Beaumes 13047Istres
130470102Centre Ancien 13047Istres
130470103Cros de la Carrière 13047Istres
130470104La Pujade 13047Istres
130470105La Prédina 13047Istres
130470106Peyreguet 13047Istres
7DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 12

130470107Le Prépaou 13047Istres
130470108Heures Claires 13047Istres
130470109La Romaniquette 13047Istres
130470110Tartugues 13047Istres
130470111Bardin 13047Istres
130470112Étang de l'Olivier 13047Istres
130470113Trigance 13047Istres
130470114Entressen 13047Istres
130470115Prépaou 2 13047Istres
130470116Rassuen 13047Istres
130470117Zone d'Activités 13047Istres
130510101Village 13051Lançon-Provence
130510102Lotissement  Nord13051Lançon-Provence
130510103Extérieurs-Baisses-Sibourg 13051Lançon-Provence
130920101Centre Ville 13092Saint-Chamas
130920102Saint-Chamas  Nord13092Saint-Chamas
130920103Saint-Chamas  Sud13092Saint-Chamas
SECTION 13-01-09
La section 13-01-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode commune Nom Commune
131140000Ventabren13114 Ventabren
La section 13-01-09 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13003Alleins
13004Arles
13006Aureille
13008Aurons
13009La Barben
13010Barbentane
13011Les Baux-de-Provence
13017Boulbon
13018Cabannes
13024Charleval
13027Châteaurenard
13029Cornillon-Confoux
13032Éguilles
13034Eygalières
13035Eyguières
13036Eyragues
13037La Fare-les-Oliviers
8DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 13

13038Fontvieille
13044Grans
13045Graveson
13047Istres
13049Lamanon
13050Lambesc
13051Lançon-Provence
13052Maillane
13053Mallemort
13057Mas-Blanc-des-Alpilles
13058Maussane-les-Alpilles
13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
13063Miramas
13064Mollégès
13065Mouriès
13066Noves
13067Orgon
13068Paradou
13069Pélissanne
13076Plan-d'Orgon
13082Rognes
13083Rognonas
13084La Roque-d'Anthéron
13089Saint-Andiol
13091Saint-Cannat
13092Saint-Chamas
13093Saint-Estève-Janson
13094Saint-Étienne-du-Grès
13096Saintes-Maries-de-la-Mer
13097Saint-Martin-de-Crau
13100Saint-Rémy-de-Provence
13103Salon-de-Provence
13105Sénas
13108Tarascon
13112Velaux
13114Ventabren
13115Vernègues
13116Verquières
13118Coudoux
SECTION 13-01-10
La section 13-01-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
131120101La Bastide Bertin 13112 Velaux
131120102Noyau Villageois  et Zone Urbaine13112 Velaux
131120103Écarts 13112 Velaux
9DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 14

La section 13-01-10 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités agricoles définies à l'article 2-1- c de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13004Arles
13010Barbentane
13011Les Baux-de-Provence
13017Boulbon
13027Châteaurenard
13036Eyragues
13038Fontvieille
13039Fos-sur-Mer
13045Graveson
13052Maillane
13057Mas-Blanc-des-Alpilles
13058Maussane-les-Alpilles
13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
13065Mouriès
13066Noves
13068Paradou
13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
13083Rognonas
13094Saint-Étienne-du-Grès
13096Saintes-Maries-de-la-Mer
13100Saint-Rémy-de-Provence
13108Tarascon
SECTION 13-01-11
La section 13-01-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130320101Campagne  Ouest-Zone  Industrielle-Rastel-
Ponte 13032 Éguilles
130320102Campagne  Est-Nord-Est-Figons-Surville-Plantie 13032 Éguilles
130320103Centre Ancien-Cros-Lotins 13032 Éguilles
La section 13-01-11 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités agricoles définies à l'article 2-1- c de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010506Brunet 13001 Aix-en-Provence
130010707Campagne  Ouest 13001 Aix-en-Provence
130010801Sud-Est Plateau Puyricard13001 Aix-en-Provence
10DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 15

130010802Plateau Nord-Puyricard 13001 Aix-en-Provence
130010803Puyricard  Village 13001 Aix-en-Provence
130010804Sud-Ouest  Plateau Puyricard13001 Aix-en-Provence
130010905Les Milles Village 13001 Aix-en-Provence
130010907Arbois Partie Ouest 13001 Aix-en-Provence
Code
communeNom Commune
13003Alleins
13006Aureille
13008Aurons
13009La Barben
13014Berre-l'Étang
13026Châteauneuf-les-Martigues
13029Cornillon-Confoux
13032Éguilles
13034Eygalières
13035Eyguières
13037La Fare-les-Oliviers
13043Gignac-la-Nerthe
13044Grans
13047Istres
13049Lamanon
13050Lambesc
13051Lançon-Provence
13054Marignane
13056Martigues
13063Miramas
13064Mollégès
13069Pélissanne
11DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 16

13077Port-de-Bouc
13081Rognac
13082Rognes
13089Saint-Andiol
13091Saint-Cannat
13092Saint-Chamas
13097Saint-Martin-de-Crau
13098Saint-Mitre-les-Remparts
13102Saint-Victoret
13103Salon-de-Provence
13112Velaux
13113Venelles
13114Ventabren
13115Vernègues
13116Verquières
13117Vitrolles
13118Coudoux
SECTION 13-01-12
La section 13-01-12 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode commune Nom Commune
130370101Ferrages13037La Fare-les-
Oliviers
130370102Craus13037La Fare-les-
Oliviers
130370103Gramenières13037La Fare-les-
Oliviers
131180000Coudoux13118 Coudoux
La section 13-01-12 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités agricoles définies à l'article 2-1- c de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
12DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 17

ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010101Mazarin 13001 Aix-en-Provence
130010102Cardeurs 13001 Aix-en-Provence
130010103Villeneuve 13001 Aix-en-Provence
130010104Hypercentre 13001 Aix-en-Provence
130010105Tanneurs 13001 Aix-en-Provence
130010202Couronne  Nord 13001 Aix-en-Provence
130010203Couronne  Est 13001 Aix-en-Provence
130010204Couronne  Sud 13001 Aix-en-Provence
130010205Couronne  Ouest partie nord13001 Aix-en-Provence
130010206Couronne  Ouest partie sud13001 Aix-en-Provence
130010301Fenouillères 13001 Aix-en-Provence
130010302Facultés 13001 Aix-en-Provence
130010303Saint-Jérôme 13001 Aix-en-Provence
130010304Val Saint-André 13001 Aix-en-Provence
130010305Pigonnet 13001 Aix-en-Provence
130010306Beauvalle 13001 Aix-en-Provence
130010307Saint-Jérôme  Est 13001 Aix-en-Provence
130010401La Torse 13001 Aix-en-Provence
130010402Pont de Béraud 13001 Aix-en-Provence
130010403Pinette 13001 Aix-en-Provence
130010404Campagne  Repentance 13001 Aix-en-Provence
130010501Beisson 13001 Aix-en-Provence
130010502Saint-Eutrope 13001 Aix-en-Provence
130010503Rocher du Dragon-Verte  Colline13001 Aix-en-Provence
130010504Loubassanne 13001 Aix-en-Provence
130010505Les Lauves 13001 Aix-en-Provence
130010601Encagnane  4 13001 Aix-en-Provence
130010602Encagnane  2 13001 Aix-en-Provence
130010603Encagnane  3 13001 Aix-en-Provence
130010604Encagnane  1 13001 Aix-en-Provence
130010605Minimes 13001 Aix-en-Provence
130010606Corsy 13001 Aix-en-Provence
130010701Jas 6 13001 Aix-en-Provence
130010702Jas 1 13001 Aix-en-Provence
130010703Jas 2 13001 Aix-en-Provence
130010704Jas 3 13001 Aix-en-Provence
130010705Jas 4 13001 Aix-en-Provence
130010706Jas 5 13001 Aix-en-Provence
130010709Extension  Ouest Partie Est13001 Aix-en-Provence
130010710Extension  Ouest Partie Nord13001 Aix-en-Provence
130010711Extension  Ouest Partie Ouest13001 Aix-en-Provence
130010901Pont de l'Arc-La Parade13001 Aix-en-Provence
130010902Montaiguet 13001 Aix-en-Provence
130010903Luynes Village 13001 Aix-en-Provence
130010906Z.I. Les Milles 13001 Aix-en-Provence
130010908Arbois Partie Est 13001 Aix-en-Provence
13DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 18

Code
communeNom Commune
13002Allauch
13005Aubagne
13007Auriol
13012Beaurecueil
13013Belcodène
13015Bouc-Bel-Air
13016La Bouilladisse
13018Cabannes
13019Cabriès
13020Cadolive
13021Carry-le-Rouet
13022Cassis
13023Ceyreste
13024Charleval
13025Châteauneuf-le-Rouge
13028La Ciotat
13030Cuges-les-Pins
13031La Destrousse
13033Ensuès-la-Redonne
13040Fuveau
13041Gardanne
13042Gémenos
13046Gréasque
13048Jouques
13053Mallemort
13059Meyrargues
13060Meyreuil
13062Mimet
13067Orgon
13070La Penne-sur-Huveaune
13071Les Pennes-Mirabeau
13072Peynier
13073Peypin
13074Peyrolles-en-Provence
13075Plan-de-Cuques
13076Plan-d'Orgon
13079Puyloubier
13080Le Puy-Sainte-Réparade
13084La Roque-d'Anthéron
13085Roquefort-la-Bédoule
13086Roquevaire
13087Rousset
13088Le Rove
13090Saint-Antonin-sur-Bayon
13093Saint-Estève-Janson
13095Saint-Marc-Jaumegarde
13099Saint-Paul-lès-Durance
14DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 19

13101Saint-Savournin
13104Sausset-les-Pins
13105Sénas
13106Septèmes-les-Vallons
13107Simiane-Collongue
13109Le Tholonet
13110Trets
13111Vauvenargues
13119Carnoux-en-Provence
13201Marseille 1er Arrondissement
13202Marseille 2e Arrondissement
13203Marseille 3e Arrondissement
13204Marseille 4e Arrondissement
13205Marseille 5e Arrondissement
13206Marseille 6e Arrondissement
13207Marseille 7e Arrondissement
13208Marseille 8e Arrondissement
13209Marseille 9e Arrondissement
13210Marseille 10e Arrondissement
13211Marseille 11e Arrondissement
13212Marseille 12e Arrondissement
13213Marseille 13e Arrondissement
13214Marseille 14e Arrondissement
13215Marseille 15e Arrondissement
13216Marseille 16e Arrondissement
UNITE DE CONTROLE 2 – « Pays d'Aix »
L'unité de contrôle 2 «  Pays d'Aix » comprend les sections 13-02-01 à 13-02-12
SECTION 13-02-01
La section 13-02-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130400101Est 13040 Fuveau
130400102Centre 13040 Fuveau
130400103Ouest 13040 Fuveau
130720000Peynier 13072 Peynier
130870000Rousset 13087 Rousset
131100101Village Ouest 13110 Trets
131100102Extérieur 13110 Trets
131100103Centre Ville-Périphérie 13110 Trets
131100104Gardi-Stade 13110 Trets
SECTION 13-02-02
15DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 20

La section 13-02-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010304Val Saint-André 13001 Aix-en-Provence
130010401La Torse 13001 Aix-en-Provence
130010403Pinette 13001 Aix-en-Provence
130010404Campagne  Repentance 13001 Aix-en-Provence
130010501Beisson 13001 Aix-en-Provence
130010502Saint-Eutrope 13001 Aix-en-Provence
130010504Loubassanne 13001 Aix-en-Provence
130120000Beaurecueil 13012 Beaurecueil
130250000Châteauneuf-le-Rouge 13025 Châteauneuf-le-Rouge
130410101Centre 13041 Gardanne
130410102Vieille Ville-Cativel 13041 Gardanne
130410103La Crau-Jean  de Bouc-La Palun13041 Gardanne
130410104Les Aires-Notre-Dame 13041 Gardanne
130410105Sud-Est 13041 Gardanne
130410106Pesquier 13041 Gardanne
130410107Biver 13041 Gardanne
130410108Nord-Ouest 13041 Gardanne
130790000Puyloubier 13079 Puyloubier
130900000Saint-Antonin-sur-Bayon 13090Saint-Antonin-sur-
Bayon
130950000Saint-Marc-Jaumegarde 13095Saint-Marc-
Jaumegarde
131090000Le Tholonet 13109 Le Tholonet
131110000Vauvenargues 13111 Vauvenargues
SECTION 13-02-03
La section 13-02-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130150101Sud 13015 Bouc-Bel-Air
130150102La Salle 13015 Bouc-Bel-Air
130150103Escaillon 13015 Bouc-Bel-Air
130150104Gardure 13015 Bouc-Bel-Air
130150105Nord 13015 Bouc-Bel-Air
131070101Gare 13107 Simiane-Collongue
131070102Hameau 13107 Simiane-Collongue
Elle exerce également  sa compétence  sur la carrière  sise Avenue des Frères LUMIERE,  13 320 BOUC BEL AIR 
SECTION 13-02-04
La section 13-02-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
16DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 21

ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010503Rocher du Dragon-Verte  Colline13001 Aix-en-Provence
130010505Les Lauves 13001 Aix-en-Provence
130010506Brunet 13001 Aix-en-Provence
130010801Sud-Est Plateau Puyricard13001 Aix-en-Provence
130010802Plateau Nord-Puyricard 13001 Aix-en-Provence
130010803Puyricard  Village 13001 Aix-en-Provence
130010804Sud-Ouest  Plateau Puyricard13001 Aix-en-Provence
131130101Les Logissons 13113 Venelles
131130102Les Faurys 13113 Venelles
131130103Centre Urbain 13113 Venelles
SECTION 13-02-05
La section 13-02-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130480000Jouques 13048 Jouques
130590000Meyrargues 13059 Meyrargues
130740000Peyrolles-en-Provence 13074 Peyrolles-en-Provence
130800000Le Puy-Sainte-Réparade 13080 Le Puy-Sainte-Réparade
130990000Saint-Paul-lès-Durance 13099 Saint-Paul-lès-Durance
La section 13-02-05 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des mines et carrières définies à l'article 2-1-e de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13001Aix-en-Provence
13003Alleins
13004Arles
13006Aureille
13008Aurons
13009La Barben
13010Barbentane
13011Les Baux-de-Provence
13012Beaurecueil
13015Bouc-Bel-Air
13017Boulbon
13018Cabannes
13024Charleval
13025Châteauneuf-le-Rouge
13027Châteaurenard
13029Cornillon-Confoux
17DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 22

13032Éguilles
13034Eygalières
13035Eyguières
13036Eyragues
13037La Fare-les-Oliviers
13038Fontvieille
13040Fuveau
13041Gardanne
13044Grans
13045Graveson
13047Istres
13048Jouques
13049Lamanon
13050Lambesc
13051Lançon-Provence
13052Maillane
13053Mallemort
13057Mas-Blanc-des-Alpilles
13058Maussane-les-Alpilles
13059Meyrargues
13060Meyreuil
13061Saint-Pierre-de-Mézoargues
13063Miramas
13064Mollégès
13065Mouriès
13066Noves
13067Orgon
13068Paradou
13069Pélissanne
13072Peynier
13074Peyrolles-en-Provence
13076Plan-d'Orgon
13079Puyloubier
13080Le Puy-Sainte-Réparade
13082Rognes
13083Rognonas
13084La Roque-d'Anthéron
13087Rousset
13089Saint-Andiol
13090Saint-Antonin-sur-Bayon
13091Saint-Cannat
13092Saint-Chamas
13093Saint-Estève-Janson
13094Saint-Étienne-du-Grès
13095Saint-Marc-Jaumegarde
13096Saintes-Maries-de-la-Mer
13097Saint-Martin-de-Crau
13099Saint-Paul-lès-Durance
18DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 23

13100Saint-Rémy-de-Provence
13103Salon-de-Provence
13105Sénas
13107Simiane-Collongue
13108Tarascon
13109Le Tholonet
13110Trets
13111Vauvenargues
13112Velaux
13113Venelles
13114Ventabren
13115Vernègues
13116Verquières
13118Coudoux
A l'exclusion de la carrière sise Avenue des Frères LUMIERE,  13 320 BOUC BEL AIR relevant de la section 13-
02-03.
SECTION 13-02-06
La section 13-02-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010105Tanneurs 13001 Aix-en-Provence
130010202Couronne  Nord13001 Aix-en-Provence
130010601Encagnane  413001 Aix-en-Provence
130010602Encagnane  213001 Aix-en-Provence
130010603Encagnane  313001 Aix-en-Provence
130010604Encagnane  113001 Aix-en-Provence
130010605Minimes 13001 Aix-en-Provence
130010606Corsy 13001 Aix-en-Provence
A ces iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010906Z.I. Les Milles
redécoupé comme suit  :
19DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 24

SECTION 13-02-07
La section 13-02-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010205Couronne  Ouest partie nord13001 Aix-en-Provence
130010206Couronne  Ouest partie sud13001 Aix-en-Provence
130010305Pigonnet 13001 Aix-en-Provence
130010306Beauvalle 13001 Aix-en-Provence
La section 13-02-07 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13001Aix-en-Provence
13012Beaurecueil
13015Bouc-Bel-Air
13025Châteauneuf-le-Rouge
13040Fuveau
13041Gardanne
13048Jouques
13059Meyrargues
13060Meyreuil
13072Peynier
13074Peyrolles-en-Provence
20DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 25

13079Puyloubier
13080Le Puy-Sainte-
Réparade
13087Rousset
13090Saint-Antonin-sur-
Bayon
13095Saint-Marc-
Jaumegarde
13099Saint-Paul-lès-Durance
13107Simiane-Collongue
13109Le Tholonet
13110Trets
13111Vauvenargues
13113Venelles
SECTION 13-02-08
La section 13-02-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010101Mazarin 13001 Aix-en-Provence
130010203Couronne  Est13001 Aix-en-Provence
130010204Couronne  Sud13001 Aix-en-Provence
130010303Saint-Jérôme 13001 Aix-en-Provence
130010307Saint-Jérôme  Est13001 Aix-en-Provence
130010402Pont de Béraud 13001 Aix-en-Provence
130010902Montaiguet 13001 Aix-en-Provence
130600000Meyreuil 13060 Meyreuil
SECTION 13-02-09
La section 13-02-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130010701Jas 6 13001Aix-en-Provence
130010702Jas 1 13001Aix-en-Provence
130010703Jas 2 13001Aix-en-Provence
130010704Jas 3 13001Aix-en-Provence
130010705Jas 4 13001Aix-en-Provence
130010706Jas 5 13001Aix-en-Provence
130010707Campagne  Ouest 13001Aix-en-Provence
130010709Extension  Ouest Partie Est13001Aix-en-Provence
130010710Extension  Ouest Partie Nord13001Aix-en-Provence
130010711Extension  Ouest Partie Ouest13001Aix-en-Provence
A ces 10 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010907Arbois Partie Ouest
21DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 26
N LT- LN %o@ - &%@ \

Redécoupé comme suit  :
SECTION 13-02-10
La section 13-02-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010102Cardeurs 13001 Aix-en-Provence
130010103Villeneuve 13001 Aix-en-Provence
130010104Hypercentre 13001 Aix-en-Provence
A ces 3 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010906Z.I. Les Milles
Redécoupé comme suit  :
SECTION 13-02-11
22DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 27

La section 13-02-11 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010905Les Milles Village13001 Aix-en-Provence
130010908Arbois Partie Est13001 Aix-en-Provence
A ces 2 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010907Arbois Partie Ouest
Pour former une section continue  :
SECTION 13-02-12
La section 13-02-12 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130010301Fenouillères 13001 Aix-en-Provence
130010302Facultés 13001 Aix-en-Provence
130010901Pont de l'Arc-La Parade13001 Aix-en-Provence
130010903Luynes Village 13001 Aix-en-Provence
A ces 4 iris, s'ajoute une partie de l'iris
130010906Z.I. Les Milles
Redécoupé comme suit  :
23DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 28

UNITE DE CONTROLE 3 – « Etoile-Aubagne-Huveaune »
L'unité de contrôle 3 «  Etoile-Aubagne-Huveaune  » comprend les sections 13-03-01 à 13-03-10
SECTION 13-03-01
La section 13-03-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130050102Centre Ville 13005Aubagne
130050301Pin Vert 13005Aubagne
130050402Bras d'Or 13005Aubagne
130050403Camp Major 13005Aubagne
130050701Arnaud Solans 13005Aubagne
130050702Garlaban-Royante 13005Aubagne
130050705Baudinard 13005Aubagne
130050706Napollon 13005Aubagne
130070101Le Centre 13007Auriol
130070102Nord-Est 13007Auriol
130070103Sud 13007Auriol
130070104Nord-Ouest 13007Auriol
130130000Belcodène 13013Belcodène
130160000La Bouilladisse 13016La Bouilladisse
130200000Cadolive 13020Cadolive
130310000La Destrousse 13031La Destrousse
130460000Gréasque 13046Gréasque
130620000Mimet 13062Mimet
130730000Peypin 13073Peypin
130860101Roquevaire  Centre et Abords13086Roquevaire
24DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 29

130860102Roquevaire  Est 13086Roquevaire
130860103Pont de l'Étoile 13086Roquevaire
130860104Lascours 13086Roquevaire
131010000Saint-Savournin 13101Saint-Savournin
SECTION 13-03-02
La section 13-03-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130050704Paluds 13005Aubagne
SECTION 13-03-03
La section 13-03-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130050101Beaumond 13005Aubagne
130050201Passons 13005Aubagne
130050202Verdun 13005Aubagne
130050302Ceinture Est13005Aubagne
130050401Gavots 13005Aubagne
130050501Tourtelle Sud13005Aubagne
130050502Tourtelle Nord13005Aubagne
130050601Longuillar 13005Aubagne
130050602Pérussone 13005Aubagne
130050603Charrel 13005Aubagne
La section 13-03-03 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13005Aubagne
13007Auriol
13013Belcodène
13016La Bouilladisse
13020Cadolive
13022Cassis
13023Ceyreste
13028La Ciotat
13030Cuges-les-Pins
13031La Destrousse
13042Gémenos
13046Gréasque
13062Mimet
25DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 30

13070La Penne-sur-Huveaune
13073Peypin
13085Roquefort-la-Bédoule
13086Roquevaire
13101Saint-Savournin
13119Carnoux-en-Provence
13201Marseille 1er Arrondissement
13205Marseille 5e Arrondissement
13206Marseille 6e Arrondissement
13207Marseille 7e Arrondissement
13208Marseille 8e Arrondissement
13209Marseille 9e Arrondissement
13210Marseille 10e Arrondissement
13211Marseille 11e Arrondissement
13212Marseille 12e Arrondissement
SECTION 13-03-04
La section 13-03-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130220101Centre 13022Cassis
130220102Petite Couronne13022Cassis
130220103Grande Couronne13022Cassis
130220104Périphérie 13022Cassis
130300000Cuges-les-Pins 13030Cuges-les-Pins
130420101Ouest-La Plaine13042Gémenos
130420102Est 13042Gémenos
130850000Roquefort-la-Bédoule 13085Roquefort-la-Bédoule
131190101Ouest 13119Carnoux-en-Provence
131190102Centre 13119Carnoux-en-Provence
131190103Est 13119Carnoux-en-Provence
SECTION 13-03-05
La section 13-03-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130230000Ceyreste 13023Ceyreste
130280101Centre Ville 13028La Ciotat
130280102Extension  Centre Ville13028La Ciotat
130280103Les Calanques 13028La Ciotat
130280104Les Crêtes 13028La Ciotat
130280105Maltemps 13028La Ciotat
130280106Virebelle-Provence-La  
Marine 13028La Ciotat
130280107Clos des Plages-Peymian 13028La Ciotat
26DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 31

130280108La Maurelle 13028La Ciotat
130280109Les Matagots 13028La Ciotat
130280110Nord 13028La Ciotat
130280111Est 13028La Ciotat
130280112Quartier de l'Hôpital13028La Ciotat
130280113Ouest 13028La Ciotat
130280114Saint-Loup-Fardeloup 13028La Ciotat
SECTION 13-03-06
La section 13-03-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132110101Les Accates 13211Marseille 11e Arrondissement
132110201La Barasse 13211Marseille 11e Arrondissement
132110202Les Collines de la Barasse13211Marseille 11e Arrondissement
132110601Air Bel-Clémentine 13211Marseille 11e Arrondissement
132110602Air Bel-Pommeraie 13211Marseille 11e Arrondissement
132110603La Grognarde 13211Marseille 11e Arrondissement
132110604Pommeraie-Saint-Jean 13211Marseille 11e Arrondissement
132110605La Mazenode 13211Marseille 11e Arrondissement
132110606Bel Ombre 13211Marseille 11e Arrondissement
132110607Campanules-Faïenciers 13211Marseille 11e Arrondissement
132110608Sainte-Madeleine 13211Marseille 11e Arrondissement
132110609William Booth 13211Marseille 11e Arrondissement
132110701Saint-Marcel  Haut 13211Marseille 11e Arrondissement
132110702Saint-Marcel  Village 13211Marseille 11e Arrondissement
132110703Collet des Comtes 13211Marseille 11e Arrondissement
132110704Les Libérateurs 13211Marseille 11e Arrondissement
132110705Z.I. Saint-Marcel 13211Marseille 11e Arrondissement
132110706Les Collines de Saint-Marcel 13211Marseille 11e Arrondissement
132111001Lanfranchi-Bonfort 13211Marseille 11e Arrondissement
132111002Heckel 13211Marseille 11e Arrondissement
132111003Michelis-Saint-Jacques 13211Marseille 11e Arrondissement
132111004Les Hauts de Saint-Jacques 13211Marseille 11e Arrondissement
132111005Néréides-Bosquet 13211Marseille 11e Arrondissement
132111101Valentine  Village 13211Marseille 11e Arrondissement
132111102Centres Commerciaux  la Valentine13211Marseille 11e Arrondissement
SECTION 13-03-07
La section 13-03-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130050703Saint-Mitre 13005 Aubagne
130700101Ouest 13070 La Penne-sur-Huveaune
130700102Sud 13070 La Penne-sur-Huveaune
27DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 32

130700103Centre et Nord13070 La Penne-sur-Huveaune
132110301Les Camoins 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110401Éoures 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110501La Millière 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110502Les Collines de la Millière13211 Marseille 11e Arrondissement
132110801Saint-Menet 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110802Z.I. Saint-Menet 13211 Marseille 11e Arrondissement
132110901La Treille 13211 Marseille 11e Arrondissement
SECTION 13-03-08
La section 13-03-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13210Marseille 10e 
Arrondissement
SECTION 13-03-09
La section 13-03-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
132090201Val des Bois 13209Marseille 9e Arrondissement
132090202Village du Cabot-Campagne  Berger13209Marseille 9e Arrondissement
132090203Allée des Pins 13209Marseille 9e Arrondissement
132090204Valmante-Colline  Saint-Joseph 13209Marseille 9e Arrondissement
132090301Carpiagne 13209Marseille 9e Arrondissement
132090402La Verdière-Aiguier 13209Marseille 9e Arrondissement
132090501Parc des Cèdres-Panouse 13209Marseille 9e Arrondissement
132090502La Panouse 13209Marseille 9e Arrondissement
132090503La Rouvière 13209Marseille 9e Arrondissement
132090601Lotissement  Mireille-Clairval 13209Marseille 9e Arrondissement
132090801Métro Dromel 13209Marseille 9e Arrondissement
132090802La Pauline 13209Marseille 9e Arrondissement
132090803Romain Rolland-Claudel 13209Marseille 9e Arrondissement
132090804Square Michelet 13209Marseille 9e Arrondissement
132090805Cravache-Le  Brix 13209Marseille 9e Arrondissement
132090806Jean Boin-Roseraie 13209Marseille 9e Arrondissement
132090807Vert Pré 13209Marseille 9e Arrondissement
132090808Sévigné-Trioulet 13209Marseille 9e Arrondissement
132090809Les Hôpitaux-C.N.R.S. 13209Marseille 9e Arrondissement
132090901Vaufrèges-Léon  Lachamp 13209Marseille 9e Arrondissement
132090902Calanque  de Port Pin 13209Marseille 9e Arrondissement
28DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 33

SECTION 13-03-10
La section 13-03-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132090101Beauvallon-Seigneurie 13209Marseille 9e Arrondissement
132090102Morgiou-Hauts  de Mazargues13209Marseille 9e Arrondissement
132090103Maison d'Arrêt 13209Marseille 9e Arrondissement
132090104Calanque  de Morgiou Partie Ouest13209Marseille 9e Arrondissement
132090401Michelet-Blanc 13209Marseille 9e Arrondissement
132090403Château-Sec-Montval 13209Marseille 9e Arrondissement
132090404Valmante-Hespérides 13209Marseille 9e Arrondissement
132090405Mazargues  Village 13209Marseille 9e Arrondissement
132090406Michelet-de  Lattre 13209Marseille 9e Arrondissement
132090407Martheline-La  Soude 13209Marseille 9e Arrondissement
132090408Lanciers-Cyclamens 13209Marseille 9e Arrondissement
132090409E.D.F. Viton 13209Marseille 9e Arrondissement
132090602Domaine de Luminy 13209Marseille 9e Arrondissement
132090603Calanque  de Morgiou Partie Est13209Marseille 9e Arrondissement
132090701Bengale-Fontclair 13209Marseille 9e Arrondissement
132090702Sormiou-Cayolle 13209Marseille 9e Arrondissement
132090703Calanque  de Sormiou 13209Marseille 9e Arrondissement
132090704La Jarre-Roy  d'Espagne 13209Marseille 9e Arrondissement
UNITE DE CONTROLE 4 – « Marseille Centre »
L'unité de contrôle 4 «  Marseille Centre » comprend les sections 13-04-01 à 13-04-10.
SECTION 13-04-01
La section 13-04-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
132010101La Bourse 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010301Rome 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010302Gare de l'Est 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010303Domaine Ventre 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010401Saint-Ferréol 13201 Marseille 1er Arrondissement
132010402d'Estienne  d'Orves 13201 Marseille 1er Arrondissement
La section 13-04-01 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de construction de voies ferrées de surface et souterraines,
définies à l'article 2-1-b de la présente décision, implantées dans le département.
La compétence de la section 13-04-01 s'étend aux activités de toute nature s'exerçant au sein du
domaine public ferroviaire, notamment les chantiers de travaux ferroviaires et les entreprises et
29DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 34

établissements dont l'activité relève de l'exploitation des infrastructures ferroviaires, et de tous
travaux ou chantiers en leur sein
Elle exerce également une compétence de contrôle dans les Bouches-du-Rhône sur les établissements
des entreprises suivantes  :
CASI Cheminots PACA dont le SIREN est 334 302 643
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel SNCF dont le SIREN est 341 246 122
SNCF Réseau dont le SIREN est 412 280 737
SECTION 13-04-02
La section 13-04-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132010102Thubaneau 13201Marseille 1er Arrondissement
132010103Colbert-Providence 13201Marseille 1er Arrondissement
132010104Bernard du Bois 13201Marseille 1er Arrondissement
132010201Gambetta 13201Marseille 1er Arrondissement
132010202Joseph Thierry 13201Marseille 1er Arrondissement
132010203Vierge Dorée 13201Marseille 1er Arrondissement
132010501Madeleine 13201Marseille 1er Arrondissement
132010502Longchamp 13201Marseille 1er Arrondissement
132010503Flammarion 13201Marseille 1er Arrondissement
132010504Saint-Charles-Guibal 13201Marseille 1er Arrondissement
132010505Saint-Charles-Gare 13201Marseille 1er Arrondissement
La section 13-04-02 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport ferroviaire interurbains de voyageurs et de
transport ferroviaire de fret, définies à l'article 2-1-b de la présente décision, implantées dans le
département.
La compétence de la section 13-04-02 s'étend aux activités de toute nature s'exerçant au sein des
gares ferroviaires.
Elle s'étend également aux activités à bord des trains en roulement sur le département.
Elle exerce également une compétence de contrôle dans les Bouches-du-Rhône sur les établissements
des entreprises suivantes  :
Gares & Connexions dont le SIREN est 507  523 801
Société Nationale (SNCF) dont le SIREN est 552  049 447
SECTION 13-04-03
La section 13-04-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132050103Hôpital La Timone 13205Marseille 5e Arrondissement
132050104Baille-Bravet 13205Marseille 5e Arrondissement
132050201George-Verdun 13205Marseille 5e Arrondissement
132050202Monte-Christo-Camas 13205Marseille 5e Arrondissement
30DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 35

132050206Barry-Camas 13205Marseille 5e Arrondissement
132050401Jean Martin 13205Marseille 5e Arrondissement
132050402Riviera-Facultés 13205Marseille 5e Arrondissement
132050403Louis Loucheur 13205Marseille 5e Arrondissement
132120501Saint-Jean  du Désert 13212Marseille 12e Arrondissement
SECTION 13-04-04
La section 13-04-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132010601Gymnase 13201Marseille 1er Arrondissement
132010602Les Réformés 13201Marseille 1er Arrondissement
132050101Brun Brandis 13205Marseille 5e Arrondissement
132050102Sainte-Cécile 13205Marseille 5e Arrondissement
132050105Antoine Maille 13205Marseille 5e Arrondissement
132050203Eugène Pierre 13205Marseille 5e Arrondissement
132050204Chave-Abbé  de l'Épée13205Marseille 5e Arrondissement
132050205La Plaine 13205Marseille 5e Arrondissement
132050207Olivier-Chave 13205Marseille 5e Arrondissement
132050301Astruc 13205Marseille 5e Arrondissement
132050302Ferrari 13205Marseille 5e Arrondissement
132050303Arago-Brochier 13205Marseille 5e Arrondissement
132050304Pauriol-Vertus 13205Marseille 5e Arrondissement
132050305Hôpital La Conception13205Marseille 5e Arrondissement
132060203Gouffe 13206Marseille 6e Arrondissement
132060204Marengo-Lodi 13206Marseille 6e Arrondissement
132060301Bergers 13206Marseille 6e Arrondissement
132060302Tilsit-Blanqui 13206Marseille 6e Arrondissement
132060303Julien 13206Marseille 6e Arrondissement
SECTION 13-04-05
La section 13-04-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132060102Fiolle-Castellane 13206Marseille 6e Arrondissement
132060103Castellane-Italie 13206Marseille 6e Arrondissement
132060402Saint-Jacques-Breteuil 13206Marseille 6e Arrondissement
132060501Félix Baret 13206Marseille 6e Arrondissement
132060502Salvator 13206Marseille 6e Arrondissement
132060601Torrents-Escat 13206Marseille 6e Arrondissement
132060602Vauban-Fénelon 13206Marseille 6e Arrondissement
132060603Notre-Dame  de la Garde13206Marseille 6e Arrondissement
132060604Martinique 13206Marseille 6e Arrondissement
31DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 36

SECTION 13-04-06
La section 13-04-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132060401Pierre Puget 13206Marseille 6e Arrondissement
132060403Aune-Puget 13206Marseille 6e Arrondissement
132070101Oriol-Baudille 13207Marseille 7e Arrondissement
132070102Amédée Autran 13207Marseille 7e Arrondissement
132070201Valmer 13207Marseille 7e Arrondissement
132070202Malmousque-Pêcheurs 13207Marseille 7e Arrondissement
132070203Vallon des Auffes13207Marseille 7e Arrondissement
132070301Les Îles 13207Marseille 7e Arrondissement
132070401Saint-Nicolas 13207Marseille 7e Arrondissement
132070402Les Catalans 13207Marseille 7e Arrondissement
132070403César Aleman 13207Marseille 7e Arrondissement
132070501Estrangin 13207Marseille 7e Arrondissement
132070502Roches-Prophète 13207Marseille 7e Arrondissement
132070601Samatan 13207Marseille 7e Arrondissement
132070602Crinas-Saint-Eugène 13207Marseille 7e Arrondissement
132070603Tobelem-Endoume 13207Marseille 7e Arrondissement
132070604Dellepiane 13207Marseille 7e Arrondissement
132070701Tellène 13207Marseille 7e Arrondissement
132070702Corderie 13207Marseille 7e Arrondissement
132070703La Criée 13207Marseille 7e Arrondissement
132080502Le Palm Beach 13208Marseille 8e Arrondissement
SECTION 13-04-07
La section 13-04-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132060101Escat-Saint-Adrien 13206Marseille 6e Arrondissement
132060201Delphes-Toulon 13206Marseille 6e Arrondissement
132060202Le Méditerranée 13206Marseille 6e Arrondissement
132080401Farges-Périer 13208Marseille 8e Arrondissement
132080402Mermoz-Prado 13208Marseille 8e Arrondissement
132080403Lord Duveen 13208Marseille 8e Arrondissement
132080404Crémieux  Vallence13208Marseille 8e Arrondissement
132080405Cadenelle 13208Marseille 8e Arrondissement
132080406Les Boucles Périer13208Marseille 8e Arrondissement
132080701Turcat Méry 13208Marseille 8e Arrondissement
132080702Roger Renzo 13208Marseille 8e Arrondissement
132080704Louvain 13208Marseille 8e Arrondissement
SECTION 13-04-08
32DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 37

La section 13-04-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132080703Rabatau 13208Marseille 8e Arrondissement
132080801Parc Chanot 13208Marseille 8e Arrondissement
132080803Orado-Carmagnole 13208Marseille 8e Arrondissement
132080804Milan-Gabès 13208Marseille 8e Arrondissement
132080805Mermoz-Grand  Pavois13208Marseille 8e Arrondissement
132080806Provence-Île-de-France 13208Marseille 8e Arrondissement
SECTION 13-04-09
La section 13-04-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132080101Les Vagues 13208Marseille 8e Arrondissement
132080102Hambourg  Sablier13208Marseille 8e Arrondissement
132080103Parc Borély 13208Marseille 8e Arrondissement
132080201Les Goudes 13208Marseille 8e Arrondissement
132080301La Verrerie 13208Marseille 8e Arrondissement
132080302Engalière-Carthage 13208Marseille 8e Arrondissement
132080303Campagne  Pastre13208Marseille 8e Arrondissement
132080501La Plage 13208Marseille 8e Arrondissement
132080601Port de la Pointe Rouge13208Marseille 8e Arrondissement
132080602Marseilleveyre 13208Marseille 8e Arrondissement
132080603Les Tours Granados13208Marseille 8e Arrondissement
132080604Roy d'Espagne  Chabrier13208Marseille 8e Arrondissement
132080802Grand Saint-Giniez 13208Marseille 8e Arrondissement
132080901La Sérane 13208Marseille 8e Arrondissement
132080902Haïfa-Bartoli 13208Marseille 8e Arrondissement
132080903Barral-Bonnet 13208Marseille 8e Arrondissement
132080904Le Corbusier 13208Marseille 8e Arrondissement
132080905Huveaune-Clot-Bey 13208Marseille 8e Arrondissement
132081001Zénatti-Floralia 13208Marseille 8e Arrondissement
132081002Goumier-Berneix 13208Marseille 8e Arrondissement
132081003Antilles Résidence 13208Marseille 8e Arrondissement
132081004Centre Vie Bonneveine13208Marseille 8e Arrondissement
SECTION 13-04-10
La section 13-04-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132120101Mirabelle-Anémones 13212Marseille 12e Arrondissement
132120102Les Comtes-Eydalin 13212Marseille 12e Arrondissement
132120103La Grande Bastide Cazaulx13212Marseille 12e Arrondissement
33DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 38

132120201Dessuard-Rosière 13212Marseille 12e Arrondissement
132120202Fourragère-Borromées-Vendôme 13212Marseille 12e Arrondissement
132120301Petit Bosquet 13212Marseille 12e Arrondissement
132120302Prés Fleuris 13212Marseille 12e Arrondissement
132120303Plateau de Montolivet 13212Marseille 12e Arrondissement
132120304Bois Lemaître 13212Marseille 12e Arrondissement
132120305Sénafrica 13212Marseille 12e Arrondissement
132120401Bois Luzy-Jean  Rameau 13212Marseille 12e Arrondissement
132120402Saint-Barnabé-Montaigne-
Orangerie 13212Marseille 12e Arrondissement
132120403Hagueneau-Garoutte 13212Marseille 12e Arrondissement
132120404Pervenches-Provence-Hopkinson 13212Marseille 12e Arrondissement
132120405Hespérides-Haïti 13212Marseille 12e Arrondissement
132120406Gasquy-Hugues-Garlaban 13212Marseille 12e Arrondissement
132120601Les Bougainvilliers 13212Marseille 12e Arrondissement
132120602La Comtesse 13212Marseille 12e Arrondissement
132120603Beaumont 13212Marseille 12e Arrondissement
132120604Rougemont-Les  Amandiers 13212Marseille 12e Arrondissement
132120701Enco de Botte 13212Marseille 12e Arrondissement
132120702Esperanza 13212Marseille 12e Arrondissement
UNITE DE CONTROLE 5 – « Euromed-Le Port »
L'unité de contrôle 5 «  Euromed Le Port » comprend les sections 13-05-01 à 13-05-11
SECTION 13-05-01
La section 13-05-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132020201Montolieu 13202Marseille 2e Arrondissement
132020202Les Carmes 13202Marseille 2e Arrondissement
132020203Dames 13202Marseille 2e Arrondissement
132020204Panier 13202Marseille 2e Arrondissement
132020205Charité République 13202Marseille 2e Arrondissement
132020301Quai du Port 13202Marseille 2e Arrondissement
132020302Saint-Jean-Protis 13202Marseille 2e Arrondissement
132020303Hôtel-Dieu 13202Marseille 2e Arrondissement
La section 13-05-01 exerce une compétence de contrôle sur l'entreprise RTM située 79 boulevard de
Dunkerque 13002 MARSEILLE ainsi que sur l'ensemble des lieux de travail sur lesquels les salariés de
cette entreprise et leurs sous-traitants interviennent sur cette commune. La section 13-05-01 exerce
également sur l'ensemble des entreprises et établissements, relevant des activités de transport et
d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la présente décision, implantées sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130210101Ouest 13021Carry-le-Rouet
130210102Centre 13021Carry-le-Rouet
34DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 39

130210103Est Reganat d'Estral 13021Carry-le-Rouet
130210104Nord Romanon 13021Carry-le-Rouet
130330000Ensuès-la-Redonne 13033Ensuès-la-Redonne
130430101Ouest 13043Gignac-la-Nerthe
130430102Est 13043Gignac-la-Nerthe
130430103Sud 13043Gignac-la-Nerthe
130880000Le Rove 13088Le Rove
131040101Le Grand Fossé-L'Escalette-Plan  Capelan13104Sausset-les-Pins
131040102Le Village-L'Esperon 13104Sausset-les-Pins
131040103Le Brûlot-Valapoux 13104Sausset-les-Pins
132020101Arenc 13202Marseille 2e Arrondissement
132020401L'Évêché-Les  Docks 13202Marseille 2e Arrondissement
132150402Cap Janet 13215Marseille 15e Arrondissement
132160101Château Bovis 13216Marseille 16e Arrondissement
132160102Château Fallet 13216Marseille 16e Arrondissement
132160103Fenouil Sacoman 13216Marseille 16e Arrondissement
132160104Saumaty 13216Marseille 16e Arrondissement
132160105La Nerthe 13216Marseille 16e Arrondissement
132160201Les Riaux 13216Marseille 16e Arrondissement
132160301Grawitz Labro 13216Marseille 16e Arrondissement
132160302Séon 13216Marseille 16e Arrondissement
132160401Mourepiane 13216Marseille 16e Arrondissement
132160402Bassins Mirabeau 13216Marseille 16e Arrondissement
132160403La Pelouque 13216Marseille 16e Arrondissement
SECTION 13-05-02
La section 13-05-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
132140101Finat Duclos 13214Marseille 14e Arrondissement
132140102Vieux Moulin 13214Marseille 14e Arrondissement
132140103Marché d'Intérêt National Gay Lussac13214Marseille 14e Arrondissement
132140602Grand Séminaire 13214Marseille 14e Arrondissement
132140701Anatole de la Forge 13214Marseille 14e Arrondissement
132140702Camp Militaire 13214Marseille 14e Arrondissement
La section 13-05-02 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130020101Logis Neuf Est 13002Allauch
130020102Logis Neuf Ouest 13002Allauch
130020103Allauch Centre-Pie  d'Autry 13002Allauch
130020104La Tirane-La Tuilière 13002Allauch
130020105La Pounche-Les  Aubagnens 13002Allauch
35DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 40

130020106Golf-Embus-Enco  de Botte-Bellons13002Allauch
130750101Centre 13075Plan-de-Cuques
130750102Sud 13075Plan-de-Cuques
130750103Est 13075Plan-de-Cuques
130750104Ouest 13075Plan-de-Cuques
130750105Nord 13075Plan-de-Cuques
131060101Fabregoules-Caillols-Rougière-
Peyrards 13106Septèmes-les-Vallons
131060102Pré de l'Aube Centre 13106Septèmes-les-Vallons
131060103Castors-Bedoule 13106Septèmes-les-Vallons
131060104Notre-Dame 13106Septèmes-les-Vallons
132020201Montolieu 13202Marseille 2e Arrondissement
132020202Les Carmes 13202Marseille 2e Arrondissement
132020203Dames 13202Marseille 2e Arrondissement
132020204Panier 13202Marseille 2e Arrondissement
132020205Charité République 13202Marseille 2e Arrondissement
132020301Quai du Port 13202Marseille 2e Arrondissement
132020302Saint-Jean-Protis 13202Marseille 2e Arrondissement
132020303Hôtel-Dieu 13202Marseille 2e Arrondissement
132020402Albrand-Ponteves 13202Marseille 2e Arrondissement
132020403Forbin 13202Marseille 2e Arrondissement
132020404Mazenod-République 13202Marseille 2e Arrondissement
132030101Ricard-Guigou 13203Marseille 3e Arrondissement
132030102Les Friches-Cadenat 13203Marseille 3e Arrondissement
132030103Les Casernes 13203Marseille 3e Arrondissement
132030104Loubon 13203Marseille 3e Arrondissement
132030105Caffo Révolution 13203Marseille 3e Arrondissement
132030201Général Leclerc 13203Marseille 3e Arrondissement
132030202Les Facultés 13203Marseille 3e Arrondissement
132030203Camille Pelletan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030204Le Racati 13203Marseille 3e Arrondissement
132030205Kléber 13203Marseille 3e Arrondissement
132030301Jet d'Eau-Barbini 13203Marseille 3e Arrondissement
132030302Arzial-La Butte 13203Marseille 3e Arrondissement
132030303Pyat Auphan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030304Briancon 13203Marseille 3e Arrondissement
132030305Bellevue Caravelle 13203Marseille 3e Arrondissement
132030306Bellevue-Pyat 13203Marseille 3e Arrondissement
132030401Potier 13203Marseille 3e Arrondissement
132030402Peyssonnel 13203Marseille 3e Arrondissement
132030403Fonscolombes 13203Marseille 3e Arrondissement
132040101Chemin de Fer 13204Marseille 4e Arrondissement
132040102Chave Foch 13204Marseille 4e Arrondissement
132040103Vallier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040104Blancarde  Rougier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040105Poucel Blancarde 13204Marseille 4e Arrondissement
132040106Beausoleil 13204Marseille 4e Arrondissement
132040201Banon-Roux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040202Sainte-Agnès 13204Marseille 4e Arrondissement
36DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 41

132040203Chartreux  Arras 13204Marseille 4e Arrondissement
132040204Les Nouveaux  Chartreux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040205Le Dome 13204Marseille 4e Arrondissement
132040301Léglize-Chutes  Lavie 13204Marseille 4e Arrondissement
132040302Flemming-Garderie 13204Marseille 4e Arrondissement
132040303Guigou 13204Marseille 4e Arrondissement
132040304Pautrier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040401Trois Frères Carasso 13204Marseille 4e Arrondissement
132040402Maréchal  Fayolle 13204Marseille 4e Arrondissement
132040403Chape 13204Marseille 4e Arrondissement
132040404Palais Longchamp 13204Marseille 4e Arrondissement
132130102Château-Gombert-Technopole 13213Marseille 13e Arrondissement
132130103Château-Gombert-Fumade 13213Marseille 13e Arrondissement
132130201Les Vieux Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132130202Delprat 13213Marseille 13e Arrondissement
132130301Oliviers-Lauriers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130302Malpasse-Roubaix 13213Marseille 13e Arrondissement
132130303Tilleuls-Valmont 13213Marseille 13e Arrondissement
132130304Les Cèdres-Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132130401Les Médecins 13213Marseille 13e Arrondissement
132130501Les Mourets 13213Marseille 13e Arrondissement
132130601Saint-Théodore 13213Marseille 13e Arrondissement
132130602La Marie 13213Marseille 13e Arrondissement
132130603Les Olives Village 13213Marseille 13e Arrondissement
132130604Fondacle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130605Ravelle-Mont  Riant 13213Marseille 13e Arrondissement
132130607La Maurelle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130701Palama 13213Marseille 13e Arrondissement
132130802Val Plan 13213Marseille 13e Arrondissement
132130803Le Clos 13213Marseille 13e Arrondissement
132130804Métro La Rose 13213Marseille 13e Arrondissement
132130805Les Jonquilles 13213Marseille 13e Arrondissement
132130806Frais Vallon 13213Marseille 13e Arrondissement
132130901Lilas-Oliviers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130902Normandie-Niémen 13213Marseille 13e Arrondissement
132130903Saint-Jérôme  Pélabon 13213Marseille 13e Arrondissement
132130904Val d'Azur 13213Marseille 13e Arrondissement
132131001Saint-Paul  Corot 13213Marseille 13e Arrondissement
132131002La Mongrane 13213Marseille 13e Arrondissement
132131003Lacordaire 13213Marseille 13e Arrondissement
132131004Daudet Perrin 13213Marseille 13e Arrondissement
132131005Les Floralies-Beau  Plan 13213Marseille 13e Arrondissement
132131006Corot 13213Marseille 13e Arrondissement
132131101Les Prairies 13213Marseille 13e Arrondissement
132131102Les Balustres 13213Marseille 13e Arrondissement
132131103La Baronne 13213Marseille 13e Arrondissement
132140101Finat Duclos 13214Marseille 14e Arrondissement
132140102Vieux Moulin 13214Marseille 14e Arrondissement
37DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 42

132140103Marché d'Intérêt National Gay Lussac13214Marseille 14e Arrondissement
132140201La Marine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140202Gibbes 13214Marseille 14e Arrondissement
132140203Églantines-Rosiers 13214Marseille 14e Arrondissement
132140204Saint-Gabriel 13214Marseille 14e Arrondissement
132140205La Glacière 13214Marseille 14e Arrondissement
132140301R.P. Moretti 13214Marseille 14e Arrondissement
132140302Casanova 13214Marseille 14e Arrondissement
132140303États-Unis 13214Marseille 14e Arrondissement
132140401La Batarelle 13214Marseille 14e Arrondissement
132140402Guynemer 13214Marseille 14e Arrondissement
132140403Santa Cruz 13214Marseille 14e Arrondissement
132140404Château Vento 13214Marseille 14e Arrondissement
132140405Vallon Dol 13214Marseille 14e Arrondissement
132140501Les Flamants 13214Marseille 14e Arrondissement
132140502Fontobscure 13214Marseille 14e Arrondissement
132140503Centre Urbain 13214Marseille 14e Arrondissement
132140504Busserine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140505Picon-Font  Vert 13214Marseille 14e Arrondissement
132140506Parc Saint-Barthélemy  SNCF13214Marseille 14e Arrondissement
132140507Villecroze 13214Marseille 14e Arrondissement
132140601Fontainieu 13214Marseille 14e Arrondissement
132140602Grand Séminaire 13214Marseille 14e Arrondissement
132140603Roches Claires 13214Marseille 14e Arrondissement
132140701Anatole de la Forge 13214Marseille 14e Arrondissement
132140702Camp Militaire 13214Marseille 14e Arrondissement
132140703Carrière de Sainte-Marthe 13214Marseille 14e Arrondissement
132150101H.L.M. Aygalades 13215Marseille 15e Arrondissement
132150102Le Castellas 13215Marseille 15e Arrondissement
132150103Montléric  Gherzo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150104Vallon Giraudy 13215Marseille 15e Arrondissement
132150201La Savine 13215Marseille 15e Arrondissement
132150202La Mure 13215Marseille 15e Arrondissement
132150301Oddo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150302Denis Papin 13215Marseille 15e Arrondissement
132150303Bernabo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150304Lyon Mazarade 13215Marseille 15e Arrondissement
132150401Consolat 13215Marseille 15e Arrondissement
132150501Zoccolat 13215Marseille 15e Arrondissement
132150502Cap Pinède 13215Marseille 15e Arrondissement
132150601Germaine-Servières 13215Marseille 15e Arrondissement
132150602Maurelette 13215Marseille 15e Arrondissement
132150603La Dauphine-Tilleuls 13215Marseille 15e Arrondissement
132150604Z.I. La Delorme 13215Marseille 15e Arrondissement
132150701La Solidarité 13215Marseille 15e Arrondissement
132150702Kalliste 13215Marseille 15e Arrondissement
132150703Baumillons 13215Marseille 15e Arrondissement
132150705Fabrettes  Bourrely 13215Marseille 15e Arrondissement
38DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 43

132150706Édouard Toulouse 13215Marseille 15e Arrondissement
132150801Résidence  Nord 13215Marseille 15e Arrondissement
132150802Palanque-Vallon  des Tuves13215Marseille 15e Arrondissement
132150803Plan d'Aou-Mimet 13215Marseille 15e Arrondissement
132150901Créneaux-Parc  Saint-Louis 13215Marseille 15e Arrondissement
132150902Campagne  Lévêque-Abattoirs 13215Marseille 15e Arrondissement
132150903Cité et Résidence  Saint-Louis 13215Marseille 15e Arrondissement
132151001La Bricarde 13215Marseille 15e Arrondissement
132151002La Castellane 13215Marseille 15e Arrondissement
132151003Verduron  Village 13215Marseille 15e Arrondissement
132151101Cités de la Viste 13215Marseille 15e Arrondissement
132151102La Viste Village 13215Marseille 15e Arrondissement
SECTION 13-05-03
La section 13-05-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132020401L'Évêché-Les  Docks13202Marseille 2e Arrondissement
132020402Albrand-Ponteves 13202Marseille 2e Arrondissement
132020403Forbin 13202Marseille 2e Arrondissement
132020404Mazenod-République 13202Marseille 2e Arrondissement
132030203Camille Pelletan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030401Potier 13203Marseille 3e Arrondissement
132030402Peyssonnel 13203Marseille 3e Arrondissement
132030403Fonscolombes 13203Marseille 3e Arrondissement
Par dérogation au principe précédent  :
L'entreprise GPMM, située 23 place de la Joliette BP 81965 13226 MARSEILLE cedex 2, relève de
la compétence de la section 13-05-10  ;
L'établissement CAISSE D'EPARGNE CEPAC, sis 2 boulevard J. SAADE – Quai d'Arenc – 13002
MARSEILLE (n° Siret  : 77555940405591), relève de la compétence de la section 13-05-03
SECTION 13-05-04
La section 13-05-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
132140302Casanova 13214Marseille 14e Arrondissement
132140303États-Unis 13214Marseille 14e Arrondissement
132150301Oddo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150302Denis Papin 13215Marseille 15e Arrondissement
132150303Bernabo 13215Marseille 15e Arrondissement
132150304Lyon Mazarade 13215Marseille 15e Arrondissement
132150501Zoccolat 13215Marseille 15e Arrondissement
132150502Cap Pinède 13215Marseille 15e Arrondissement
132150601Germaine-Servières 13215Marseille 15e Arrondissement
39DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 44

132150602Maurelette 13215Marseille 15e Arrondissement
132150604Z.I. La Delorme 13215Marseille 15e Arrondissement
132150901Créneaux-Parc  Saint-Louis13215Marseille 15e Arrondissement
132150902Campagne  Lévêque-Abattoirs 13215Marseille 15e Arrondissement
SECTION 13-05-05
La section 13-05-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
131060101Fabregoules-Caillols-Rougière-Peyrards 13106Septèmes-les-Vallons
131060102Pré de l'Aube Centre 13106Septèmes-les-Vallons
131060103Castors-Bedoule 13106Septèmes-les-Vallons
131060104Notre-Dame 13106Septèmes-les-Vallons
132140601Fontainieu 13214Marseille 14e 
Arrondissement
132140603Roches Claires 13214Marseille 14e 
Arrondissement
132140703Carrière de Sainte-Marthe 13214Marseille 14e 
Arrondissement
132150101H.L.M. Aygalades 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150102Le Castellas 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150103Montléric  Gherzo 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150104Vallon Giraudy 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150201La Savine 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150202La Mure 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150603La Dauphine-Tilleuls 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150701La Solidarité 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150702Kalliste 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150703Baumillons 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150705Fabrettes  Bourrely 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150706Édouard Toulouse 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150801Résidence  Nord 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150802Palanque-Vallon  des Tuves 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150803Plan d'Aou-Mimet 13215Marseille 15e 
Arrondissement
40DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 45
— Commerces, industries et services
Les coordonnées de l'inspection du
travail pour les entreprises relevant du ~
régime général sont :
La section compétente est la section 5 de
l'unité de contrôle 5 de la DDETS des
Bouches-du-Rhône
Téléphone : 04 91 57 96 58
Mail :
rhone.gouv.fr

132151001La Bricarde 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151002La Castellane 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151003Verduron  Village 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151101Cités de la Viste 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132151102La Viste Village* 13215Marseille 15e 
Arrondissement
*Ce dernier Iris est augmenté  par la partie de l'iris 132160302  Séon qui permet d'inclure la totalité de 
l'emprise territorial  du centre commercial  Grand Littoral en prenant en compte l'avenue Millie Mathys, 
l'avenue Rellys et l'avenue de l'Argilité :
SECTION 13-05-06
La section 13-05-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130210101Ouest 13021Carry-le-Rouet
130210102Centre 13021Carry-le-Rouet
130210103Est Reganat d'Estral 13021Carry-le-Rouet
130210104Nord Romanon 13021Carry-le-Rouet
130330000Ensuès-la-Redonne 13033Ensuès-la-Redonne
130430101Ouest 13043Gignac-la-Nerthe
130430102Est 13043Gignac-la-Nerthe
130430103Sud 13043Gignac-la-Nerthe
41DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 46

130880000Le Rove 13088Le Rove
131040101Le Grand Fossé-L'Escalette-Plan  Capelan13104Sausset-les-Pins
131040102Le Village-L'Esperon 13104Sausset-les-Pins
131040103Le Brûlot-Valapoux 13104Sausset-les-Pins
132160101Château Bovis 13216Marseille 16e Arrondissement
132160102Château Fallet 13216Marseille 16e Arrondissement
132160103Fenouil Sacoman 13216Marseille 16e Arrondissement
132160104Saumaty 13216Marseille 16e Arrondissement
132160105La Nerthe 13216Marseille 16e Arrondissement
132160201Les Riaux 13216Marseille 16e Arrondissement
132160401Mourepiane 13216Marseille 16e Arrondissement
132160403La Pelouque 13216Marseille 16e Arrondissement
SECTION 13-05-07
La section 13-05-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132030101Ricard-Guigou 13203Marseille 3e Arrondissement
132030102Les Friches-Cadenat 13203Marseille 3e Arrondissement
132030103Les Casernes 13203Marseille 3e Arrondissement
132030104Loubon 13203Marseille 3e Arrondissement
132030105Caffo Révolution 13203Marseille 3e Arrondissement
132030201Général Leclerc 13203Marseille 3e Arrondissement
132030202Les Facultés 13203Marseille 3e Arrondissement
132030204Le Racati 13203Marseille 3e Arrondissement
132030205Kléber 13203Marseille 3e Arrondissement
132030301Jet d'Eau-Barbini 13203Marseille 3e Arrondissement
132030302Arzial-La Butte13203Marseille 3e Arrondissement
132030303Pyat Auphan 13203Marseille 3e Arrondissement
132030305Bellevue Caravelle13203Marseille 3e Arrondissement
132030306Bellevue-Pyat 13203Marseille 3e Arrondissement
132130301Oliviers-Lauriers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130302Malpasse-Roubaix 13213Marseille 13e Arrondissement
132130304Les Cèdres-Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132131001Saint-Paul  Corot13213Marseille 13e Arrondissement
132131002La Mongrane 13213Marseille 13e Arrondissement
132131003Lacordaire 13213Marseille 13e Arrondissement
132131004Daudet Perrin 13213Marseille 13e Arrondissement
132131006Corot 13213Marseille 13e Arrondissement
132140201La Marine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140202Gibbes 13214Marseille 14e Arrondissement
132140203Églantines-Rosiers 13214Marseille 14e Arrondissement
132140204Saint-Gabriel 13214Marseille 14e Arrondissement
132140205La Glacière 13214Marseille 14e Arrondissement
132140301R.P. Moretti 13214Marseille 14e Arrondissement
132140501Les Flamants 13214Marseille 14e Arrondissement
132140502Fontobscure 13214Marseille 14e Arrondissement
42DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 47

132140503Centre Urbain 13214Marseille 14e Arrondissement
132140504Busserine 13214Marseille 14e Arrondissement
132140505Picon-Font  Vert13214Marseille 14e Arrondissement
132140506Parc Saint-Barthélemy  
SNCF 13214Marseille 14e Arrondissement
132140507Villecroze 13214Marseille 14e Arrondissement
SECTION 13-05-08
La section 13-05-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132130102Château-Gombert-
Technopole 13213Marseille 13e Arrondissement
132130103Château-Gombert-Fumade 13213Marseille 13e Arrondissement
132130201Les Vieux Cyprès 13213Marseille 13e Arrondissement
132130202Delprat 13213Marseille 13e Arrondissement
132130401Les Médecins 13213Marseille 13e Arrondissement
132130501Les Mourets 13213Marseille 13e Arrondissement
132130601Saint-Théodore 13213Marseille 13e Arrondissement
132130602La Marie 13213Marseille 13e Arrondissement
132130603Les Olives Village 13213Marseille 13e Arrondissement
132130604Fondacle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130605Ravelle-Mont  Riant13213Marseille 13e Arrondissement
132130607La Maurelle 13213Marseille 13e Arrondissement
132130701Palama 13213Marseille 13e Arrondissement
132130802Val Plan 13213Marseille 13e Arrondissement
132130803Le Clos 13213Marseille 13e Arrondissement
132130804Métro La Rose 13213Marseille 13e Arrondissement
132130805Les Jonquilles 13213Marseille 13e Arrondissement
132130806Frais Vallon 13213Marseille 13e Arrondissement
132130901Lilas-Oliviers 13213Marseille 13e Arrondissement
132130902Normandie-Niémen 13213Marseille 13e Arrondissement
132130903Saint-Jérôme  Pélabon13213Marseille 13e Arrondissement
132130904Val d'Azur 13213Marseille 13e Arrondissement
132131101Les Prairies 13213Marseille 13e Arrondissement
132131102Les Balustres 13213Marseille 13e Arrondissement
132131103La Baronne 13213Marseille 13e Arrondissement
132140401La Batarelle 13214Marseille 14e Arrondissement
132140402Guynemer 13214Marseille 14e Arrondissement
132140403Santa Cruz 13214Marseille 14e Arrondissement
132140404Château Vento 13214Marseille 14e Arrondissement
132140405Vallon Dol 13214Marseille 14e Arrondissement
SECTION 13-05-09
43DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 48

La section 13-05-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130020101Logis Neuf Est 13002Allauch
130020102Logis Neuf Ouest 13002Allauch
130020103Allauch Centre-Pie  d'Autry13002Allauch
130020104La Tirane-La Tuilière 13002Allauch
130020105La Pounche-Les  Aubagnens13002Allauch
130020106Golf-Embus-Enco  de Botte-
Bellons 13002Allauch
130750101Centre 13075Plan-de-Cuques
130750102Sud 13075Plan-de-Cuques
130750103Est 13075Plan-de-Cuques
130750104Ouest 13075Plan-de-Cuques
130750105Nord 13075Plan-de-Cuques
132040101Chemin de Fer 13204Marseille 4e Arrondissement
132040102Chave Foch 13204Marseille 4e Arrondissement
132040103Vallier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040104Blancarde  Rougier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040105Poucel Blancarde 13204Marseille 4e Arrondissement
132040106Beausoleil 13204Marseille 4e Arrondissement
132040201Banon-Roux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040202Sainte-Agnès 13204Marseille 4e Arrondissement
132040203Chartreux  Arras 13204Marseille 4e Arrondissement
132040204Les Nouveaux  Chartreux 13204Marseille 4e Arrondissement
132040205Le Dome 13204Marseille 4e Arrondissement
132040301Léglize-Chutes  Lavie13204Marseille 4e Arrondissement
132040302Flemming-Garderie 13204Marseille 4e Arrondissement
132040303Guigou 13204Marseille 4e Arrondissement
132040304Pautrier 13204Marseille 4e Arrondissement
132040401Trois Frères Carasso 13204Marseille 4e Arrondissement
132040402Maréchal  Fayolle 13204Marseille 4e Arrondissement
132040403Chape 13204Marseille 4e Arrondissement
132040404Palais Longchamp 13204Marseille 4e Arrondissement
132130303Tilleuls-Valmont 13213Marseille 13e 
Arrondissement
132131005Les Floralies-Beau  Plan13213Marseille 13e 
Arrondissement
SECTION 13-05-10
La section 13-05-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132020101Arenc 13202Marseille 2e Arrondissement
132030304Briancon 13203Marseille 3e Arrondissement
44DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 49

Par dérogation au principe précédent  :
L'établissement CAISSE D'EPARGNE CEPAC, sis 2 boulevard J. SAADE – Quai d'Arenc – 13002
MARSEILLE ( n° siret  : 77555940405591), relève de la compétence de la section 13-05-03
Les établissements situés Boulevard des bassins de Radoub – 13002 MARSEILLE relèvent de la
compétence de la section 13-05-11
La section 13-05-10 exerce également une compétence de contrôle de l'entreprise GPMM située 23
place de la Joliette BP 81965 13226 MARSEILLE cedex 2 ainsi que sur les entreprises, les établissements,
chantiers et l'activité de manutention portuaire situés dans l'enceinte des bassins ouest du GPMM  ;
La section 13-05-10 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités maritimes définies à l'article 2-1-d de la présente décision, et
précisées ci-après, pour l'ensemble du département :
APELibellé
4291
ZConstruction  d'ouvrages  maritimes  et fluviaux
5010
ZTransports  maritimes  et côtiers de passagers
5222
ZServices auxiliaires  des transports  par eau
Etablissements  et chantiers dont l'activité comporte  
la réalisation  de travaux hyperbares  (sauf bassins est 
du GPMM)
Etablissements  de formation  à la plongée sous-
marine
Plaisance professionnelle
Activités nautiques  sportives et de loisirs (NAC)
construction,  maintenance  et exploitation  des 
éoliennes
SECTION 13-05-11
La section 13-05-11 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
132150401Consolat 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150402Cap Janet 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132150903Cité et Résidence  Saint-Louis 13215Marseille 15e 
Arrondissement
132160301Grawitz Labro 13216Marseille 16e 
Arrondissement
132160302Séon * 13216Marseille 16e 
Arrondissement
132160402Bassins Mirabeau 13216Marseille 16e 
Arrondissement
45DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 50
— Commerces, industries et services
Les coordonnées de l'inspection du
travail pour les entreprises relevant du ~
régime général sont :
La section compétente est la section 11
de l'unité de contrôle 5 de la DDETS des
Bouches-du-Rhône
Téléphone : 04 91 57 96 58
Mail : ddets-uc5@bouches-du-
rhone.gouv.fr
Adresse Postale :
DDETS 13
55 Boulevard Périer
13415 Marseille Cedex 20
travail

L'iris Séon est redécoupé  en excluant l'emprise territorial  du centre commercial  Grand littoral qui relève de
la section 13-05-05 :
La section 13-05-11 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités maritimes définies à l'article 2-1-d de la présente décision, et
précisées ci-après, pour l'ensemble du département :
APELibellé Section compétente
0311ZPêche en mer Section 13-05-11
5020ZTransports  maritimes  et côtiers de fret (à 
l'exception  de ceux réalisés par l'entreprise  
CMA CGM) Section 13-05-11
Associations  et clubs de plongée  de loisirSection 13-05-11
La section 13-05-11 exerce également une compétence de contrôle sur les entreprises et les
établissements situés au boulevard du radoub – 13002 MARSEILLE ainsi que sur les entreprises,
établissements, chantiers et l'activité de manutention portuaire situés dans l'enceinte des bassins est
du GPMM 
UNITE DE CONTROLE 6 – « Etang de Berre »
L'unité de contrôle 6 «  Etang de Berre » comprend les sections 13-06-01 à 13-06-11
SECTION 13-06-01
La section 13-06-01 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130140101Centre Ville 13014Berre-l'Étang
130140102Langevin-Bealet 13014Berre-l'Étang
130140103Capevaire-La  Boétie 13014Berre-l'Étang
130140104Les Romaniquettes-La  Molle 13014Berre-l'Étang
130140105Flory l'Aubette-Usine  Shell 13014Berre-l'Étang
46DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 51

130140106Secteur Rural-Hameaux 13014Berre-l'Étang
130810101Brets-Barjaquets-Coussoul-Fouitades-Cabe 13081Rognac
130810102Tête Noire-Bosquet-Bory 13081Rognac
130810103La Tuillière-Le  Plan-Les Pugettes 13081Rognac
130810104Fauconnières-Constansounes-Puits  de la Fête13081Rognac
130810105Plantade-Ferrages-Vacon 13081Rognac
131170101Avenue de Marseille-Liourat 13117Vitrolles
131170102Les Pommiers-Bosquet 13117Vitrolles
131170103Les Pins 13117Vitrolles
131170104Liourat 13117Vitrolles
131170105La Plaine 13117Vitrolles
131170106Les Plantiers 13117Vitrolles
131170107Hermès 13117Vitrolles
131170108Le Village 13117Vitrolles
131170109Cadenières 13117Vitrolles
131170110Le Grenadier 13117Vitrolles
131170112Les Plateaux Collet Rouge Montvallon 13117Vitrolles
131170202Les Pinchinades 13117Vitrolles
SECTION 13-06-02
La section 13-06-02 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_iris Nom Iris Code commune Nom Commune Observations
130540101Estrade-Aéroport-
Les Beugons13054 Marignane
130540102Le Jai-Les 
Fontinelles 13054 MarignaneNon compris la 
route de la Plage
130540103Saint-Pierre  Centre 
Ville 13054 Marignane
130540104Les Perussons-Le  
Moulin 13054 Marignane
130540105 La Signore-Charrue13054 Marignane
130540106Saint-Pierre-
L'Estéou 13054 Marignane
130540107Sainte-Anne-La  
Tapie-Le Moulin 
d'Aval 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 MarignaneNo compris le 
Technoparc  des 
Florides
47DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 52

130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
130540108La Palun-Bausset  
Florides-Raphelle 13054 Marignane
La section 13-06-02 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport définies à l'article 2-1-a de la présente décision,
implantées dans le périmètre de l'emprise de l'aéroport.
SECTION 13-06-03
La section 13-06-03 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom
CommuneObservations
130540102Le Jai-Les Fontinelles 13054MarignaneUniquement  la route de la
Plage
130540108La Palun-Bausset  Florides-Raphelle 13054MarignaneUniquement  le 
Technoparc  des Florides
131170205L'Agneau-Vignette-La  Gare-
Couperigne 13117VitrollesEntrée Airbus Helicopters
48DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 53

SECTION 13-06-04
La section 13-06-04 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code commune Nom Commune
130710104Pallières-Plan  des Pennes13071 Les Pennes-Mirabeau
130710105Cadeneaux  Est 13071 Les Pennes-Mirabeau
130710106Haute Gavotte 13071 Les Pennes-Mirabeau
130710107Jas de Rhodes-Grande  Colle13071 Les Pennes-Mirabeau
130710108Cadeneaux  Ouest 13071 Les Pennes-Mirabeau
130710109Basse Gavotte 13071 Les Pennes-Mirabeau
131170206L'Anjoly 13117 Vitrolles
131170208La Frescoule 13117 Vitrolles
49DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 54

La section 13-06-04 exerce également une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des mines et carrières définies à l'article 2-1-e de la présente décision,
implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13002Allauch
13005Aubagne
13007Auriol
13013Belcodène
13014Berre-l'Étang
13016La Bouilladisse
13019Cabriès
13020Cadolive
13021Carry-le-Rouet
13022Cassis
13023Ceyreste
13026Châteauneuf-les-Martigues
13028La Ciotat
13030Cuges-les-Pins
13031La Destrousse
13033Ensuès-la-Redonne
13039Fos-sur-Mer
13042Gémenos
13043Gignac-la-Nerthe
13046Gréasque
13054Marignane
13056Martigues
13062Mimet
13070La Penne-sur-Huveaune
13071Les Pennes-Mirabeau
13073Peypin
13075Plan-de-Cuques
13077Port-de-Bouc
13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
13081Rognac
13085Roquefort-la-Bédoule
13086Roquevaire
13088Le Rove
13098Saint-Mitre-les-Remparts
13101Saint-Savournin
13102Saint-Victoret
13104Sausset-les-Pins
13106Septèmes-les-Vallons
13117Vitrolles
13119Carnoux-en-Provence
13201Marseille 1er Arrondissement
50DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 55

13202Marseille 2e Arrondissement
13203Marseille 3e Arrondissement
13204Marseille 4e Arrondissement
13205Marseille 5e Arrondissement
13206Marseille 6e Arrondissement
13207Marseille 7e Arrondissement
13208Marseille 8e Arrondissement
13209Marseille 9e Arrondissement
13210Marseille 10e Arrondissement
13211Marseille 11e Arrondissement
13212Marseille 12e Arrondissement
13213Marseille 13e Arrondissement
13214Marseille 14e Arrondissement
13215Marseille 15e Arrondissement
13216Marseille 16e Arrondissement
SECTION 13-06-05
La section 13-06-05 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130190101Calas 13019Cabriès
130190102Extérieurs 13019Cabriès
130190103Cabriès 13019Cabriès
130710101Cd6-Plan de 
Campagne 13071Les Pennes-Mirabeau
130710102Barnoins-Village 13071Les Pennes-Mirabeau
130710103Font Blanche-Repos13071Les Pennes-Mirabeau
131170203La Ferme de Croze13117Vitrolles
131170204Les Boues Rouges13117Vitrolles
131170209La Tuilière 13117Vitrolles
SECTION 13-06-06
La section 13-06-06 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
131020102La Cadière 13102Saint-Victoret
131020103Les Hameaux 13102Saint-Victoret
131170111La Bastide Blanche-Le  Griffon13117Vitrolles
131170207Estroublans 13117Vitrolles
SECTION 13-06-07
La section 13-06-07 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130260101Plaine Est 13026Châteauneuf-les-Martigues
51DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 56

130260102Plaine Sud 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260103Plaine Centre 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260104Plaine Nord 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260105La Bérarde 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260106Le Clos 13026Châteauneuf-les-Martigues
130260107La Valampe 13026Châteauneuf-les-Martigues
130560101Côte Bleue 13056Martigues
130560102Plaines Saint-Pierre  et Saint-Julien13056Martigues
130560104Jonquières  Est 13056Martigues
130560105Jonquières-Boudème-Font  Sarade13056Martigues
130560106Jonquières  Centre 13056Martigues
130560107Jonquières-Les  Foulettes 13056Martigues
130560108Ferrières et l'Île 13056Martigues
130560109Les Moulins 13056Martigues
130560110Paradis Saint-Roch 13056Martigues
130560117Canto-Perdrix 13056Martigues
130560118Les Capucins Rayettes 13056Martigues
130560119Notre-Dame  Paradis 13056Martigues
SECTION 13-06-08
La section 13-06-08 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130560103Plaine de Courouche 13056Martigues
130560111Croix Sainte Saint-Jean  La Gaffette13056Martigues
130560112Croix Sainte Mas de Pouane13056Martigues
130560113Croix Sainte Coudoulière 13056Martigues
130560114Saint-Macaire  Plan Fossan13056Martigues
130560115Figuerolles  Touret de Vallier13056Martigues
130560116La Colline 13056Martigues
130560120Lavéra 13056Martigues
SECTION 13-06-09
La section 13-06-09 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements, relevant des activités de transport et d'entreposage définies à l'article 2-1-a de la
présente décision, implantées sur les territoires suivants :
Code
communeNom Commune
13014Berre-l'Étang
13019Cabriès
13026Châteauneuf-les-Martigues
13039Fos-sur-Mer
13054Marignane
13056Martigues
52DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 57

13071Les Pennes-Mirabeau
13077Port-de-Bouc
13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
13081Rognac
13098Saint-Mitre-les-Remparts
13102Saint-Victoret
13117Vitrolles
Sont exclus de la compétence de contrôle de la section 13-06-09, les entreprises et établissements
relevant des activités de transport définies à l'article 2-1-a de la présente décision, implantées dans le
périmètre de l'emprise de l'aéroport sur la section 13-06-02.
SECTION 13-06-10
La section 13-06-10 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom Iris Code communeNom Commune
130390101Mazet Nord-Pont  du Roy-Salins13039Fos-sur-Mer
130390103Audience-Fenouillère-Cavaou-
Clapet 13039Fos-sur-Mer
130390107Saladelle-Mègle-Guigue 13039Fos-sur-Mer
130390108Village-Plages 13039Fos-sur-Mer
130770101La Lèque 13077Port-de-Bouc
130770102Centre 13077Port-de-Bouc
130770103Tassy Est 13077Port-de-Bouc
130770104Tassy Ouest 13077Port-de-Bouc
130770105Écarts 13077Port-de-Bouc
130770106Saint-Jean  Bergerie 13077Port-de-Bouc
130770107Les Comtes Ouest 13077Port-de-Bouc
130770108Les Comtes Est 13077Port-de-Bouc
SECTION 13-06-11
La section 13-06-11 exerce une compétence de contrôle sur l'ensemble des entreprises et
établissements implantés sur les territoires suivants :
ID d13_irisNom IrisCode
communeNom Commune
130390102Ventillon-Fossette-Grand  Pati 13039Fos-sur-Mer
130390104Brûle-Tabac-Roque-Galejon 13039Fos-sur-Mer
130390105Crottes-Courbedonne-Carabins-Plaine  Ronde13039Fos-sur-Mer
130390106Vallin-Cantogrilhet-Mazet  Sud 13039Fos-sur-Mer
130780101Malebarge 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130780102Centre 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130780103Vauban 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130780104La Petite Vitesse 13078Port-Saint-Louis-du-Rhône
130980101Centre 13098Saint-Mitre-les-Remparts
130980102Périphérie 13098Saint-Mitre-les-Remparts
53DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 58

Article 4 : La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de la
Préfecture du département des Bouches du Rhône, abroge et remplace, à compter de sa date de
publication au recueil des Actes Administratifs, et au plus tôt le 4 mars 2024, toutes les décisions
prises précédemment dans ce domaine.
Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Vaucluse sont chargés de l'application de la présente décision.
Fait à Marseille, le 21 février 2024
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par
intérim
Laurent NEYER
54DDETS 13 - 13-2024-02-21-00011 - 2024-02-21-décision délimitation UC-sections-DDETS13 59
DDETS 13
13-2024-02-26-00002
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Monsieur Alain GOUNON
président de la SAS « AALG » sise 45 avenue de
la Corse - 13016 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Alain GOUNON président de la SAS « AALG » sise 45 avenue de la Corse - 13016 MARSEILLE 60
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 02 février
2024 par Monsieur Alain GOUNON président de la SAS « AALG »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 02 juin 2020 portant subdélégation de signature à Madame Élodie CARITEY,
Responsable du département AMEDEC à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Alain GOUNON président de la SAS « AALG » sise 45 avenue de la Corse - 13016 MARSEILLE 61
DÉCIDE
La SAS « AALG » sise 45 avenue de la Corse - 13016 MARSEILLE
N° Siret : 850.441.916.00028
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC
Signé
Élodie CARITEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20DDETS 13 - 13-2024-02-26-00002 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Alain GOUNON président de la SAS « AALG » sise 45 avenue de la Corse - 13016 MARSEILLE 62
DDETS 13
13-2024-02-26-00004
Arrêté portant agrément d□un organisme au
titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale
(ESUS) au bénéfice de Monsieur Nicolas
Directeur général de la SCIC « BOURLINGUE ET
PACOTILLE» sise 72 rue Horace Bertin - 13005
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00004 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Nicolas Directeur général de la SCIC « BOURLINGUE ET PACOTILLE» sise 72 rue Horace Bertin - 13005
MARSEILLE63
=
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 18 janvier
2024 par Monsieur Nicolas Directeur général de la SCIC « BOURLINGUE ET PACOTILLE »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Nathalie
DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 02 juin 2020 portant subdélégation de signature à Madame Élodie CARITEY,
Responsable du département AMEDEC à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00004 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Nicolas Directeur général de la SCIC « BOURLINGUE ET PACOTILLE» sise 72 rue Horace Bertin - 13005
MARSEILLE64
DÉCIDE
La SCIC « BOURLINGUE ET PACOTILLE » sise 72 rue Horace Bertin - 13005 MARSEILLE
N° Siret : 883.826.216.00011
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail ,
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2024.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département AMEDEC
Signé
Élodie CARITEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20DDETS 13 - 13-2024-02-26-00004 - Arrêté portant agrément d□un organisme au titre d□Entreprise Solidaire d□Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Nicolas Directeur général de la SCIC « BOURLINGUE ET PACOTILLE» sise 72 rue Horace Bertin - 13005
MARSEILLE65
DDETS 13
13-2024-02-26-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ALI Nouria
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié
au 143 rue Félix Pyat 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALI Nouria en
qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 143 rue Félix Pyat 13003 MARSEILLE 66
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984089060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 février 2024 par Madame ALI Nouria en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 143 rue Félix Pyat 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP984089060 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALI Nouria en
qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 143 rue Félix Pyat 13003 MARSEILLE 67
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALI Nouria en
qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 143 rue Félix Pyat 13003 MARSEILLE 68
DDETS 13
13-2024-02-26-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BAKHTAOUI
Siham en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 19 rue Brandis 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAKHTAOUI
Siham en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Brandis 13005 MARSEILLE 69
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 532163946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, le 14 février 2024 par Madame BAKHTAOUI Siham en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Brandis 13005 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP532163946 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAKHTAOUI
Siham en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Brandis 13005 MARSEILLE 70
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BAKHTAOUI
Siham en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 19 rue Brandis 13005 MARSEILLE 71
DDETS 13
13-2024-02-26-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BELHABIB
Chirine en qualité de dirigeante, pour l'EURL
BELHABIB Chirine dont l'établissement principal
est situé 26 Rue Nicole Zemmour 13009 Marseille
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELHABIB
Chirine en qualité de dirigeante, pour l'EURL BELHABIB Chirine dont l'établissement principal est situé 26 Rue Nicole Zemmour 13009
Marseille 72
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983964560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 février 2024 par Madame BELHABIB Chirine en qualité de dirigeante,
pour l'EURL BELHABIB Chirine dont l'établissement principal est situé 26 Rue Nicole
Zemmour 13009 Marseille et enregistré sous le N° SAP983964560 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-02-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELHABIB
Chirine en qualité de dirigeante, pour l'EURL BELHABIB Chirine dont l'établissement principal est situé 26 Rue Nicole Zemmour 13009
Marseille 73
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-26-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BELHABIB
Chirine en qualité de dirigeante, pour l'EURL BELHABIB Chirine dont l'établissement principal est situé 26 Rue Nicole Zemmour 13009
Marseille 74
DDETS 13
13-2024-02-26-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CHAOUCHE
Farah en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAOUCHE
Farah en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE 75
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918517582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 février 2024 par Madame CHAOUCHE Farah en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP918517582 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.DDETS 13 - 13-2024-02-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAOUCHE
Farah en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE 76
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-26-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CHAOUCHE
Farah en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 61 rue du Rouet 13008 MARSEILLE 77
DDETS 13
13-2024-02-26-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
KAMIL Siham en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 23 rue Professeur Marcel
Arnaud 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
KAMIL Siham en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 78
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984494146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 février 2024 par Madame KAMIL Siham en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP984494146 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A PARTIR DU 01 MARS 2024
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
KAMIL Siham en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 79
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
KAMIL Siham en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 80
DDETS 13
13-2024-02-26-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CUTTICA
Anthony en qualité de dirigeant pour la SARL
« ALLIANCE PAYSAGE CONSEILS » dont
l'établissement principal est situé 230 Traverse
Guis « BEAUDINARD » - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2024-02-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CUTTICA
Anthony en qualité de dirigeant pour la SARL « ALLIANCE PAYSAGE CONSEILS » dont l'établissement principal est situé 230 Traverse
Guis « BEAUDINARD » - 13400 AUBAGNE81
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949224505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 février 2024 par Monsieur CUTTICA Anthony en qualité de dirigeant
pour la SARL « ALLIANCE PAYSAGE CONSEILS » dont l'établissement principal est
situé 230 Traverse Guis « BEAUDINARD » - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°
SAP949224505 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2024-02-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CUTTICA
Anthony en qualité de dirigeant pour la SARL « ALLIANCE PAYSAGE CONSEILS » dont l'établissement principal est situé 230 Traverse
Guis « BEAUDINARD » - 13400 AUBAGNE82
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Tra
vail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-02-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CUTTICA
Anthony en qualité de dirigeant pour la SARL « ALLIANCE PAYSAGE CONSEILS » dont l'établissement principal est situé 230 Traverse
Guis « BEAUDINARD » - 13400 AUBAGNE83
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-02-26-00015
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8
pour des travaux d□installation de dispositifs
anti-intrusion
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8 pour des travaux d□installation de dispositifs anti-intrusion 84
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A52, A501
et A8 pour des travaux d'installation de dispositifs anti-intrusion
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 04 janvier 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8 pour des travaux d□installation de dispositifs anti-intrusion 85
CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 10
janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 05 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la ville d'Aix-en-Provence en date du 04 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation durant l'exécution des travaux d'installation de dispositifs anti-intrusion sur l'auto-
route A52, A501 et A8.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article p remier :
La Société ESCOTA réalise des travaux d'installation de dispositifs anti-intrusion dans les bretelles d'accès aux
autoroutes A52, A501 et A8 au niveau des diffuseurs N°35 Aubagne, N°7 Aubagne, N°30 Aix Pont de l'arc , N°31
Aix Val Saint André dans les deux sens de circulation . Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation,
seront réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.
Les diffuseurs seront fermés successivement le temps nécessaire aux différentes interventions afin de
limiter la gêne aux usagers et pour éviter un double report de circulation.
Pendant ces travaux, qui s'étendront sur la période du mardi 05 mars au vendredi 08 mars 2024 semaine
10/2024 (semaines 11-12 en réserve), la circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
Semaine 10 (05 mars au 08 mars) :
Diffuseur n°35 Aubagne PR 23.600 A50 : les bretelles d'entrées, dans les deux sens de circulation, sur
l'autoroute A52 seront fermées la nuit du mardi 05 mars de 21h00 à 05h00.
Diffuseur n°35 Aubagne PR 24.900 A50 : la bretelle d'entrée, dans le sens Aix-en-Provence-Toulon,
sur l'autoroute A52 sera fermée la nuit du mercredi 06 mars de 21h00 à 05h00.
Diffuseur n°7 Aubagne PR 2.600 A501 : la bretelle d'entrée, dans le sens Marseille-Aix-en-Provence,
sur l'autoroute A501 sera fermée la nuit du mercredi 06 mars de 21h00 à 05h00.
Diffuseur n°31 Aix Val Saint André PR 21.500 A8 : les bretelles d'entrées, dans les deux sens de
circulation, sur l'autoroute A8 seront fermées la nuit du jeudi 07 mars de 21h00 à 05h00.
Diffuseur n°30 Aix Pont de l'Arc PR 19.400 A8 : les bretelles d'entrées, dans les deux sens de
circulation, sur l'autoroute A8 seront fermées la nuit du jeudi 07 mars de 21h00 à 05h00.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8 pour des travaux d□installation de dispositifs anti-intrusion 86
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se dérouleront à raison de 3 nuits par semaine, du mardi soir au vendredi matin , hors jours
fériés et jours hors chantier :
Les diffuseurs seront fermés successivement le temps nécessaire aux différentes interventions afin de limiter la
gêne aux usagers et pour éviter un double report de circulation.
Semaine 10 (05 mars au 08 mars) :
•BRETELLE D'ACCES N°35 « AUBAGNE » (au PR 23.600)
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A52
du 05 mars au 06 mars 2024
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon
Les véhicules désirant entrer sur l'autoroute A52 par l'intermédiaire du diffuseur n°35 Aubagne Nord PR 23.600
emprunteront la D43C en direction de La Ciotat, puis la D8N afin de rejoindre le diffuseur n°35 Aubagne Sud
PR 24.900 pour reprendre l'autoroute A52.
•BRETELLE D'ACCES N°35 « AUBAGNE » au PR 23.600)
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A52
du 05 mars au 06 mars 2024
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence
Les véhicules désirant entrer sur l'autoroute A52 par l'intermédiaire du diffuseur n°35 Aubagne Nord PR 23.600
emprunteront la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre le diffuseur n°34 Gémenos PR 20.800 pour
reprendre l'autoroute A52.
BRETELLE D'ACCES N°35 « AUBAGNE » (au PR 24.900).
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A52
du 06 mars au 07 mars 2024
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon
Les véhicules désirant entrer sur l'autoroute A52 par l'intermédiaire du diffuseur n°35 Aubagne Sud PR 24.900
emprunteront la D8N puis la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre le diffuseur n°35 Aubagne Nord
PR 23.600 pour reprendre l'autoroute A52.
BRETELLE D'ACCES N°7 « AUBAGNE » (au PR 2.800).
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A52
du 06 mars au 07 mars
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Marseille vers Aix-en-Provence
Les véhicules ne pouvant pas emprunter l'accès n°7 « Aubagne Centre », emprunteront la D96 en direction
d'Aix en Provence puis la D396 en direction de Gémenos afin de rejoindre l'accès du diffuseur n°34
« Gémenos » sur A52 en direction d'Aix-en-Provence.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8 pour des travaux d□installation de dispositifs anti-intrusion 87
BRETELLE D'ACCES N°30 « PONT DE L'ARC » (au PR 19.400)
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A8
du 07 mars au 08 mars 2024
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Lyon vers Nice
Les usagers ne pouvant prendre l'accès A8 en direction de Nice depuis Aix Pont de l'Arc, emprunteront
l'avenue Arc de Meyran, l'avenue des infirmeries et l'avenue Henri Mauriat afin de rejoindre le diffuseur n°31
Aix Val Saint André PR 21.700 pour reprendre l'autoroute A8.
BRETELLE D'ACCES N°30 « PONT DE L'ARC » (au PR 19.400)
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A8
du 07 mars au 08 mars 2024
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Nice vers Lyon
Les usagers ne pouvant prendre l'accès A8 en direction de Lyon depuis Aix Pont de l'Arc, emprunteront la rue
de la Fourane, l'avenue Gaston Berger, l'avenue Jean Paul Coste et l'avenue Henri Mauriat afin de rejoindre le
diffuseur n°31 Aix Val Saint André PR 21.700 pour reprendre l'autoroute A8.
BRETELLE D'ACCES N°31 « AIX VAL SAINT ANDRE » (au PR 21.500)
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A8
du 07 mars au 08 mars 2024
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Lyon vers Nice
Les usagers ne pouvant prendre l'accès A8 en direction de Nice depuis Aix Val Saint André, emprunteront
l'avenue Henri Mauriat, l'avenue des infirmeries, l'avenue Arc de Meyran afin de rejoindre le diffuseur n°30 Aix
Pont de l'Arc PR 19.400 pour reprendre l'autoroute A8.
•De 21h00 à 05h00 pour les travaux prévus dans le sens Nice vers Lyon au niveau du diffuseur n°31
« Aix Val Saint André » (au PR 21.500).
BRETELLE D'ACCES N°31 « AIX VAL SAINT ANDRE » (au PR 21.500)
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A8
du 07 mars au 08 mars 2024
De 21h00 à 05h00
Itinéraires de déviation dans le sens Nice vers Lyon
Les usagers ne pouvant prendre l'accès A8 en direction de Lyon depuis Aix Val Saint André, emprunteront
l'avenue Henri Mauriat, l'avenue Jean Paul Coste, l'avenue Gaston Berger et la rue de la Fourane afin de
rejoindre le diffuseur n°30 Aix Pont de l'Arc PR 19.400 pour reprendre l'autoroute A8.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A52, A501 et
A8 sera ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8 pour des travaux d□installation de dispositifs anti-intrusion 88
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52– A501– A520 – A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes
(107.7).
Art i c l e 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les maires des communes d'Aix-en-Provence et Aubagne.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 26 févier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaelle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00015 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A52, A501 et A8 pour des travaux d□installation de dispositifs anti-intrusion 89
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-02-26-00014
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
l□élargissement de la bifurcation particulier n°4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00014 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 90
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
[,_f berté
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Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3
/14 /3 /15 □ /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /3 /5 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /17 /3 /2
/14 /3 /15 □ /18 /6 /19 /4 /20 /3 /15 /21 /14 /19 /21 /22 /20 /23 /7 /3
/24 /2 /2 /25 /5 /9 □ /10 /6 /2 /5 /11 /7 /5 □ /2 /9 /26 /13 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /5 /1 /6 /7 □ /5 /3 /12 /10 /6 /2 /11 /1 /2 /3 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /4 /1 /2 /4 /19 /13 /11 /5 /1 /6 /7 □ /15 /19 /2 □ /13 /3 /15 □ /11 /19 /5 /6 /2 /6 /19 /5 /3 /15 □ /24 /27 □ /3 /5
/24 /28 /29 □ /10 /6 /19 /2 □ /13 /30 /9 /13 /11 /2 /26 /1 /15 /15 /3 /12 /3 /7 /5 □ /14 /3 □ /13 /11 □ /31 /1 /32 /19 /2 /4 /11 /5 /1 /6 /7 □ /10 /11 /2 /5 /1 /4 /19 /13 /1 /3 /2 □ /7 /33 /29
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/42 /35 /54 □ /54 /35 /38 /49 /46 /50 /35 /54 □ /42 /35 □ /43 /57 /85 /41 /44 /41 □ /42 /44 /48 /54 □ /43 /35 /54 □ /38 /39 /45 /46 /47 /48 /54 □ /35 /41 □ /42 /39 /53 /44 /38 /41 /35 /74 /35 /48 /41 /54 □ /75
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 92
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /2 □ /7 /8 /2 /6 /3 □ /9 /10 /11 /12 /9 /11 /9 /12 /9 /13 □ /14 /2 □ /15 /8 /16 /6 /17 /8 /6 /3 □ /12 /18 /11 /12 /19 /11 /9 /12 /9 /13 □ /20 □ /21 /22 /2 /23 /2 /17 /8 □ /24 /25 /13 □ /26 /8 /16 /26 □ /18 □ /27 □ /26 /22 /17 /4 /3 /8 □ /22 /28 /29 /3 /30 /14 /4 /22 /3 /17 /8 □ /26 /22 /17 /4 /3 /8 □ /18 /13 □ /8 /4
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 93
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6 /1 /7 /8 /2 /8 /1 /7 /9 □ /10 /11 □ /12
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 94
/0 /1 /2 /3 /4 /2 /5 /6 /3 /2 □ /8 /3 /9 /10 /11 /12 /2 □ /13 /14 /15 □ /16 □ /13 /17 /18 □ /19 /9 /10 /20 □ /21 /2 □ /18 /2 /10 /20 □ /22 /23 /4 /2 /20 □ /24 /2 /3 /20 □ /25 /9 /3 /20 /2 /26 /21 /21 /2
/27 /28 /29 /30 /28 /31 /32 /29 /28 □ /34 /28 □ /35 /36 □ /37 /29 /28 /31 /28 /35 /35 /28 □ /34 /28 □ /38 /39 /40 /32 /29 /41 /36 /31 /39 /42 /43 □ /44 /45 /46 □ /47 /28 /29 /48 □ /44 /49 □ /28 /43 □ /34 /39 /29 /28 /41 /31 /39 /42 /43 □ /34 /28 □ /50 /36 /29 /48 /28 /39 /35 /35 /28 /51 /47 /28 /29 /48 □ /44 /52 □ /28 /43 □ /34 /39 /29 /28 /41 /53
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 95
/0 /1 /2 /3 □ /5 /6 □ /0 /1 /7 /2 □ /8 □ /9 /6 /1 /10 /11 /12 /5 /10 /13 /14 /5 □ /15 /16 /6 /5 /10 /17 /15 /6 /5 □ /17 /5 □ /18 /11 /19 /20 /16 □ /17 /5 □ /0 /10 /20 /12 /5 /16 /21 /5
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 96
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /11 /12 /13 /1 /14 /15 /2 /3 /13 /11 □ /15 /16 /17 □ /16 /18 /15 /19 /6 /1 /18
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 97
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00014 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 98
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/32 /3 /5 /27 □ /7 /33 /7 /14 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00014 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 99
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/31 /6 /5 /25 □ /26 /46 /26 /11 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00014 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 100
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 101
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/36 /6 /5 /25 □ /10 /50 /10 /41 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00014 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 106
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 107
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circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 108
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/38 /6 /5 /19 □ /24 /11 /24 /10 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00014 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l□élargissement de la bifurcation particulier n°4 109
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-02-26-00018
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de marquages horizontaux
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux 110
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la
réalisation de travaux de marquages horizontaux
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône
en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 19 février 2024 ;
CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
en date du 23 février 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux 111
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 22 février 2024 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 22 février 2024
;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de
la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux de marquages
horizontaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article p remier :
En raison de travaux de réfection des marquages horizontaux des chaussées de l'autoroute A51 sur la section
Corbières - Jouques du PR 48.200 au PR 62.040, dans le sens Gap vers Aix-en-Provence, la circulation des
véhicules sera temporairement réglementée comme suit :
Semaine 12 (du 20 au 22 mars 2024) :
Les nuits du 20 mars et du 21 mars 2024 : de 21h00 à 5h00
Sortie obligatoire de l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°18 Manosque (PR
70.400).
Fermeture des bretelles d'entrée n°18 Manosque (PR 70.200) et bretelle d'entrée n°17 Cadarache (PR
56.400) dans les deux sens de circulation.
Fermeture de l'aire de repos de Jouques pendant la durée des travaux.
Il n'y aura pas de travaux pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la circulaire fixant le
calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024.
Article 2 : Itinéraires de Déviation
Les itinéraires de déviations suivants seront mis en place et entretenus par les services d'exploitation de la
société ESCOTA :
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n° 18 Manosque PR 70.400 et
Le diffuseur n°15 Meyrargues PR 35.500
2 nuits du 20 et 21 mars 2024 de 21h00 à 5h00
Semaine 13 de réserve
Sortie obligatoire au diffuseur n°18 Manosque PR 70.400
Fermeture des entrées du diffuseur n°18 Manosque PR 70.200
Dans les deux sens de circulation
Les véhicules (véhicules légers et poids-lourds) voulant se rendre sur Aix-en-Provence et voulant emprunter
la bretelle d'entrée n°18 emprunteront la D907 puis la D4096, la D996, la D96 et la D15 en direction Aix-en-
Provence jusqu'au diffuseur n°15 « Pertuis » (PR 35.500) où ils pourront reprendre l'autoroute A51 en direc -
tion d'Aix-en-Provence.
Les véhicules (PL et VL) voulant se rendre sur Gap et voulant emprunter la bretelle d'entrée n°18 emprunte -
ront la D907 puis la D4096, en direction de Gap jusqu'au diffuseur n°19 « Forcalquier » (PR 84.700) où ils
pourront reprendre l'autoroute A51 en direction de Gap.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux 112
Fermeture des bretelles d'entrées du diffuseur n°17 Cadarache PR 56.400
2 Nuits du 20 et 21 mars 2024 : de 21h00 à 5h00
Semaine 13 de réserve
Dans les deux sens de circulation
Les véhicules (véhicules légers et poids-lourds) voulant emprunter la bretelle d'entrée n°17 en direction d'Aix-
en-Provence devront suivre la D952 puis la D96 en direction d'Aix en Provence jusqu'au diffuseur n°15
Meyrargues PR 35.500, où ils pourront reprendre l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence.
Les véhicules (VL et PL) voulant emprunter la bretelle d'entrée n°17 en direction de Gap devront suivre la
D952 puis la D554, la D4, la D907 et la D4096 en direction de gap jusqu'au diffuseur n°19 Forcalquier PR
84.700, où ils pourront reprendre l'autoroute A51 en direction de Gap.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A51 sera
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par l'affichage de
messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur l'autoroute A51 et la diffusion de messages Radio
Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site web www.telerecours.fr .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux 113
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Les maires des communes de Jouques et Saint Paul lez Durance.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 26 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-02-26-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A51 pour la réalisation de travaux de marquages horizontaux 114
Direction générale des finances publiques
13-2024-02-23-00003
Délégation de signature du SIP de Marseille
Prado
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-23-00003 - Délégation de signature du SIP de Marseille Prado 115
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Service des impôts des particuliers de
Marseille Prado
Délégation de signature
Madame la comptable, Liliane BERGER, Administratrice des finances publiques adjointe,
responsable du service des impôts des particuliers de MARSEILLE PRADO,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 253 du 29
octobre 2021 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- M. DABANIAN Denis, inspecteur principal des Finances publiques,
-Mme FERAA Alexia, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
-Mme BORRIELLO Sandrine, inspectrice des Finances publiques,
-Mme BOURQUARDE Muriel, inspectrice des Finances publiques,
-Mme PIGEON Laurence, inspectrice des Finances publiques,
-Mme TORDEUR Jennifer, inspectrice des Finances publiques,
adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Marseille Prado à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-23-00003 - Délégation de signature du SIP de Marseille Prado 116
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans conditions de durée ni
de montant ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais
de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
GOSSE Caroline
ROSSETTI RoméoDELPY Corinne ASENCIO Marie-Claude
GRECO Laurent
MARTIN Nicolas
PRESTI Laura
ZITTA Jean-François
2°) Dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de la catégorie C désignés ci-après :
EBONDO Malika
HAKIL Allia
CLAPIE Margaux
EL AMAMI Chérif
3°) Dans la limite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ATIA Hayet
BAZIT Marie-Thérèse
CAPELLO Agnès
DI FEDE Jonathan
FARTAS Fabien
GOSSEREZ Jean-François
IVARA AxelNAPO Esther
SEMEDO Noa
SCHNELL Andréa
SUELVES Agnès
TRUDO Jean-Claude
BANGUINA Cécile
Article 3Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-23-00003 - Délégation de signature du SIP de Marseille Prado 117
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) les actes relatifs au recouvrement suivants : les mises en demeure de payer, les interruptions
d'actes de poursuites, les déclarations de créances, la délivrance de bordereaux de situation et
attestations.
Nom et prénom des agents GradeLimite
des décisions
gracieuses sur les
majorations et
pénalitésDurée maximale
des délais de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
CHELGHAM Chaouki
ZITTA Jean-François
GRECO Laurent
MARTIN Nicolas
WYSOCKA Frédéric
AQUILINA Philippe
ASENCIO Marie-Claude
CHATELAIN Angèle
DRAGOTTA BrunoContrôleur
des Finances
publiques2 000 € 12 mois20 000 €
DELPY Corinne
HOURTANE Laura
PRESTI Laura
SANDAROM Gabriel
GOSSE Caroline
ROSSETTI Roméo1 000 € 8 mois10 000 €
ANDRIANJOHANY Bina
CLAPIE Margaux
DAVICO Loïc
EBONDO Malika
HAKIL Allia
LOUISIN Julie
MORI Jessica
TARTRAIS Caroline
EL AMAMI ChérifAgent des
Finances
publiques500 € 6 mois5 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents de l'équipe dédiée à l'accueil désignés ci-après à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-23-00003 - Délégation de signature du SIP de Marseille Prado 118
3°) les actes relatifs au recouvrement suivant : les interruptions des actes de poursuites, délivrance
de bordereaux de situation et attestation ;
Nom et prénom des
agents du SIP Marseille
PRADOGrade Limite des décisions
contentieuses et
gracieuses (fiscal)Durée
maximale des
délais de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un
délai peut être
accordé
BOURQUARDE MurielInspecteur des
Finances
publiques60 000€ 6 mois15 000 €
TORDEUR JenniferInspecteur des
Finances
publiques60 000 € 6 mois15 000 €
ABDELKADER Souhib
BERNARD Caroline
GARNIER-SAWICKI
Catherine
MAYEUL Youri
ROSSIGNOL Antony
SERVAN Magali
SASSI NadiaContrôleur des
Finances
publiques10 000 € 6 mois5 000 €
GIALLURACHIS Michel
NGUEMBY Didier
OUBADI CheimaAgents des
Finances
publiques2 000 € 6 mois3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône.
A MARSEILLE, le 23/02/2024
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Marseille Prado
signé
Liliane BERGERDirection générale des finances publiques - 13-2024-02-23-00003 - Délégation de signature du SIP de Marseille Prado 119
Direction générale des finances publiques
13-2024-02-26-00017
Arrêté relatif à la fermeture au public le 18 mars
2024
du service des impôts des particuliers et du
service de gestion comptable d□Aix-en-Provence
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00017 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 18 mars 2024
du service des impôts des particuliers et du service de gestion comptable d□Aix-en-Provence 120
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 18 mars 2024
du service des impôts des particuliers et du service de gestion comptable d'Aix-en-Provence
La responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portan t délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT,
directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1-Le service des impôts des particuliers et le service de gestion comptable d'Aix-en-
Provence relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public le lundi 18 mars 2024.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 26 FEVRIER 2024
Par délégation,
La responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
signé
Andrée AMMIRATI
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00017 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 18 mars 2024
du service des impôts des particuliers et du service de gestion comptable d□Aix-en-Provence 121
Direction générale des finances publiques
13-2024-02-26-00016
Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 mars
2024
du service des impôts des particuliers d□Arles
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00016 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 mars 2024
du service des impôts des particuliers d□Arles 122
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 mars 2024
du service des impôts des particuliers d'Arles
La responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portan t délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT,
directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1-Le service des impôts des particuliers d'Arles relevant de la direction régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sera fermé au
public le lundi 4 mars 2024.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 26 FEVRIER 2024
Par délégation,
La responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
signé
Andrée AMMIRATI
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00016 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 mars 2024
du service des impôts des particuliers d□Arles 123
Direction générale des finances publiques
13-2024-02-26-00001
Délégation automatique des responsables de
structures de la DRFIP de PACA et du
département des Bouches-du Rhône en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00001 - Délégation automatique des responsables de structures de la DRFIP
de PACA et du département des Bouches-du Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 124
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L,z'berte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU- RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 190 et R.* 190-1 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux fiscal et en
application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts,
les responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône,
dont les noms sont précisés en annexe, est fixé à :
-60 000 €, pour prendre des décisions contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, ou pour prendre des décisions gracieuses portant remise, modération,
transaction ou rejet. Cette limite est portée à 76 000 € pour les responsables ayant au moins le grade
d'administrateur des Finances publiques ;
-100 000 €, pour statuer sur les demandes de remboursements de crédit d'impôt de TVA, de crédit d'impôt en
faveur de la recherche, et de crédit d'impôt innovation.
Article 2 - Ces mêmes responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône
sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :
-signer les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;
-statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution
économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont situés dans le ressort
territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;
-statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
-accorder les prorogations de délai prévues aux IV et IV bis de l'article 1594-0 G du code général des impôts.
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet a u 1er mars 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 FÉVRIER 2024
La directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône,
signé
Catherine BRIGANT
1/3
Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00001 - Délégation automatique des responsables de structures de la DRFIP
de PACA et du département des Bouches-du Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 125
Annexe
Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts
NOM - Prénom Responsables des services Date d'effet de la délégation
MEYRIEU Christophe
GAVEN Véronique (intérim)
JOLIBERT Philippe
BAUDRY Laurent
GEREZ Geneviève
LANGLINAY William
PERON Fabienne
CHARRIER Marie-Line
FONCELLE GéraldServices des Impôts des entreprises
Aix-en-Provence
Istres
La Ciotat
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille Saint Barnabé
Salon de Provence
Tarascon01/03/2023
01/02/2023
12/12/2023
01/04/2022
01/10/2023
15/01/2024
01/03/2022
01/02/2024
01/01/2023
TEODORI Laurence
RAFFALLI Marie Jeanne
BONNARDEL Nadine
GERVOISE Corinne
LEVY Sophie
PUCAR Martine
BERGER Liliane
KUGLER GHEBALI Florence
JEREZ Jean-Jacques
BENESTI Jean-LucServices des impôts des particuliers
Aix-en-Provence
Arles
Aubagne
Marignane
Marseille REPUBLIQUE
Marseille BORDE
Marseille PRADO
Marseille SAINT BARNABE
Martigues
Salon de Provence01/03/2024
01/01/2023
01/02/2024
01/05/2021
01/01/2023
01/01/2022
16/01/2023
01/01/2023
01/01/2023
01/01/2023
2/3Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00001 - Délégation automatique des responsables de structures de la DRFIP
de PACA et du département des Bouches-du Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 126
NOM - Prénom Responsables des services Date d'effet de la délégation
AGOSTINI Serge
MIGNACCA Maria Services de Publicité Foncière
Aix 1
Marseille 316/06/2022
01/09/2023
SENECHAL Gwenaelle
PROST Yannick
GUIRAUD Marie-Françoise
PASSARELLI Rose-Anne
CARROUE Stéphanie
MERSALI-PROCHET Fadila
BEN HAMOU Amar
AUGER EmmanuelBrigades
1ère brigade départementale de vérification
Marseille
2ème brigade départementale de vérification
Marseille
3ème brigade départementale de vérification
Marseille
4ème brigade départementale de vérification
Marseille
5ème brigade départementale de vérification
Aix
6ème brigade départementale de vérification
Aix
7ème brigade départementale de vérification
Salon
8ème brigade départementale de vérification
Marignane01/09/2023
01/01/2015
01/09/2018
01/09/2017
01/09/2017
01/09/2023
01/09/2018
01/09/2019
SEVERIN Fabrice
NAVARRO Patrick
OLIVRY Denis
MIRANDA Nathalie Pôles Contrôle Expertise
PPC Marignane
PPC Salon de Provence
PPC Marseille Borde
PPC Marseille St Barnabé01/09/2023
01/01/2024
01/09/2023
01/09/2023
PIETRI Anne Pôle de Contrôle des Revenus et du
Patrimoine
09/09/2020
LACHEREZ Didier
COSCO PascalePôles de recouvrement spécialisés
Aix
Marseille01/04/2023
01/09/2023
MATIGNON Valérie
NOEL Laurence (intérim)Centre des impôts fonciers
Aix-en-Provence
Marseille01/01/2023
02/01/2024
CAMBON Muriel
MASSON EmmanuelleService Départemental de l'Enregistrement
Aix-en-Provence
Marseille01/01/2022
31/12/2023
3/3Direction générale des finances publiques - 13-2024-02-26-00001 - Délégation automatique des responsables de structures de la DRFIP
de PACA et du département des Bouches-du Rhône en matière de contentieux et de gracieux fiscal 127
Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée
13-2024-02-20-00009
Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la
circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au
PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison
A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens
Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février
2024
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024128
E,
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Demande annulation devis non conforme
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Direction interdépartementale des Routes
Méditerranée (DIRMED)
Direction de l'exploitation
District urbain
Arrêté n° DU24.014 en date d u 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A7 du PR 253+850 au
PR 282+100 dans les deux sens de circulation et sur l'autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863
au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les bretelles d'accès et de sortie à/c
du 23 février 2024
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches du Rhône,
-----
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ,
VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe
MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pr éfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes
subséquents qui l'ont modifié,
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes,
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national
structurant dans le département des Bouches du Rhône à la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-11-013 du 11 janvier 2021 portant délégation de signature pour la
police de circulation sur le réseau routier national structurant dans le département des Bouches du Rhône à
M. Denis BORDE, Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers circulant sur les
autoroutes des Bouches du Rhône ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée et de la CRS Autoroutière Provence, il y a lieu de réglementer la circulation sur les autoroutes A7
et A557,
CONSIDÉRANT que sur les autoroutes A7 et A557 la compétence en matière de Police relève de la CRS
Autoroutière Provence,
SUR proposition du Responsable du District Urbain,Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024129
ARRETE
ARTICLE 1 – Dispositions antérieures
L'arrêté préfectoral n°13-2022-09-02-00005 du 02 septembre 2022 portant réglementation de la police de la
circulation sur l'A7 et l'A557 est abrogé à compter du 23 février 2024.
ARTICLE 2 – Réglementation de la circulation
La réglementation de la circulation sur les autoroutes :
•A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de circulation,
•A557 du 1+863 au PR 0+000 dans le sens de circulation PLOMBIÈRES vers LA JOLIETTE
•y compris ses bretelles d'accès et de sortie,
est fixée par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Limitation des vitesses
A - Autoroute A7
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens LYON vers MARSEILLE :
•à 110 km/h du PR 253+850 au PR 254+840,
•à 90 km/h du PR 254+840 au PR 277+250,
•à 70 km/h du PR 277+270 au PR 282+100.
La vitesse est limitée dans le sens MARSEILLE vers LYON :
•à 70 km/h du PR 282+030 au PR 277+210,
•à 90 km/h du PR 277+210 au PR 253+850.
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
Échangeur n° 28 « Rognac »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 253+850 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 254+755 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie depuis le PR 254+670 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 253+850 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis 50 km/h.
Échangeur n°29 « Pierre Plantée »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 259+415 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès (depuis le BD de l'Europe) vitesse limitée à 50 km/h et (depuis la RD113) jusqu'au PR 261+150
de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie depuis le PR 260+700 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès (depuis la RD113) jusqu'au PR 261+500 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 259+700 (depuis le bd Alfred Casile) de la section courante : vitesse limitée à 50
km/h.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024130
Échangeur n°30 « Griffon - L'Agavon »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 262+070 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h (vers RD113) et vers
la RD9 réduction progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle d'accès (depuis la RD47A) vitesse limitée à 50 km/h et (depuis la RD113) jusqu'au PR 264+340 de la
section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
Bretelle d'accès .
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie « 30a » depuis le PR 264+700 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
Bretelle de sortie « 30b » depuis le PR 264+400 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h.
Échangeur n°31 « Les Pennes Mirabeau »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 268+825 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h puis à 30 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 269+700 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction de la
vitesse à 70 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie depuis le PR 270+000 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction de la
vitesse à 70 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 268+500 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n°32 « Saint Antoine »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 273+240 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h et réduction de la
vitesse à 50 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 273+500 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 273+700 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie depuis le PR 274+270 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis réduction à 50
km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 273+450 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 273+650 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n°33 « Les Aygalades »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 274+940 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h puis à 50 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle d'accès jusqu'au PR 275+200 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
Échangeur n°34 « Les Arnavaux »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 277+730 de la section courante :
vitesse limitée à 70 km/h et réduction de la vitesse à 50 km/h pour accéder au giratoire ,
vitesse limitée à 70 km/h et réduction progressive de la vitesse à 50 km/h puis à 30km/h pour accéder
à l'avenue du marché national
Bretelle d'accès jusqu'au PR 278+470 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie depuis le P R 278+560 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h puis à 50 km/h.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024131
Bretelle d'accès jusqu'au PR 277+980 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n°35 « Le Canet »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 278+800 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h et réduction de la
vitesse à 50 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle d'accès jusqu'au PR 278+900 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Échangeur n°36 « Plombières »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 279+900 de la section courante : vitesse limitée à 70 km/h et réduction de la
vitesse à 50 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle d'accès jusqu'au PR 280+350 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 280+600 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
B – Autoroute A557 (autoroute de liaison entre l'A7 et l'A55)
SECTION COURANTE
La vitesse est limitée dans le sens PLOMBIÈRES vers LA JOLIETTE :
•à 70 km/h du PR 1+863 au PR 1+483,
•à 50 km/h du PR 1+483 au PR 0+000.
BRETELLES D'ACCÈS ET DE SORTIE
Bretelle de sortie « JOLIETTE » depuis le PR 1+067 de la section courante : vitesse limitée à 50 km/h.
Bretelle d'accès depuis la RD4c jusqu'au PR 1+207: vitesse limitée à 50 km/h.
ARTICLE 4 – Aire et accès de service
A - Autoroute A7
Aire de service « Vitrolles Est »
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie depuis le PR 260+350 de la section courante : vitesse limitée à 90 km/h et réduction
progressive de la vitesse à 70 km/h, à 50 km/h puis à 30km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 259+430 : vitesse limitée à 50 km/h.
Accès de service « District Urbain »
•Sens Lyon → Marseille
Bretelle de sortie depuis le PR 272+000 de la section courante : vitesse limitée à 30 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 272+160 de la section courante : vitesse limitée à 30 km/h.
•Sens Marseille → Lyon
Bretelle de sortie depuis le PR 272+325 de la section courante : vitesse limitée à 30 km/h.
Bretelle d'accès jusqu'au PR 272+190 de la section courante : vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 – Interdiction de dépasser
Sur l'autoroute A7, le dépassement est interdit dans les tranches horaires de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à
19h00, entre les PR 271+970 et 280+360 dans le sens Lyon-Marseille et entre les PR 280+010 et 272+040 dans
le sens Marseille-Lyon, aux v éhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids total en charge
excède 3,5 tonnes.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024132
Sur l'autoroute A7, le dépassement est interdit, entre les P R 280+360 et 282+100 dans le sens Lyon-Marseille,
aux véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes, eu
égard à l'aménagement d'une voie bus sur ce tronçon (cf. article 8).
ARTICLE 6 – Interdiction de circuler
La circulation est interdite aux véhicules affectés aux transports de marchandises dont le poids total en charge
excède 3,5 tonnes ainsi qu'aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,20 mètres, sauf aux véhicules
d'entretien, d'intervention, de dépannage et de secours, sur la liaison A557 au-delà de la sortie « ARENC - LES
PORTS ».
ARTICLE 7 – Transports de matières dangereuses
Sur l'autoroute A7, dans le sens LYON vers MARSEILLE, il est interdit de circuler aux transporteurs de matières
dangereuses en transit, au-delà du PR 279+050.
Sur la liaison A557, il est interdit de circuler aux transporteurs de matières dangereuses en transit.
ARTICLE 8 – Voie Réservée aux Transports en Commun
L'exploitation des voies réservées fait l'objet de règles particulières d'utilisation.
Par défaut les voies réservées sur A7 sont « activées ». C'est-à-dire qu'elles sont ouvertes à la circulation (des
seuls véhicules autorisés à y pénétrer)
Différentes situations peuvent entraîner une fermeture totale ou partielle d'une voie réservée. Il peut
notamment s'agir d'opérations courantes d'entretien et d'exploitation du réseau autoroutier, ou d'une
intervention sur incident ou accident.
En configuration désactivée une voie réservée remplit son usage initial (bande d'arrêt d'urgence si sur bande
d'arrêt d'urgence et voie de gauche en section courante si sur voie de gauche). Tous les véhicules de transport
en commun doivent circuler sur les voies de la section courante.
Dans le cas d'un accident en section courante ou de la présence d'un véhicule arrêté sur une voie réservée,
cette dernière reprend, de fait, sa fonction initiale en amont de l'événement considéré et sur 100 m après ce
dernier. Au-delà, la voie conserve son statut de voie réservée.
Les conducteurs de transport collectif ont pour consigne de prévenir leur PC en cas d'incident sur une voie
réservée. Chaque PC ayant connaissance d'un incident doit en informer immédiatement le CIGT de la DIR
Méditerranée.
Les conducteurs des véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées doivent rester prudents et
extrêmement vigilants. En effet pour les voies réservées remplissant la fonction de bande d'arrêt d'urgence,
l'insertion et l'arrêt d'un véhicule en détresse peut se produire à tout moment.
Les véhicules autorisés sont les véhicules utilisés pour la réalisation de services réguliers de transport public
de personnes au sens de l'article L1231-1 du code des transports ou d'un service de transport régulier de
voyage au sens de l'article L3111-17 du code des transports.
La circulation de véhicules non autorisés sur la voie réservée sera passible de la sanction prévue à l'article
R412-23 II du Code de la Route.
Les AOM et les entreprises autorisées doivent porter les dispositions du présent arrêté à la connaissance des
chauffeurs des autocars et autobus par tout moyen d'information ou de formation qu'elles jugent le plus
approprié.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024133
A – Autoroute A7
Section courante entre les PR 270+570 et 272+750 se ns Lyon vers Marseille
La circulation de l'autoroute A7 dans le sens Lyon → Marseille est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun sur BAU :
Sur l'espace de la bande d'arrêt d'urgence, voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de
transport en commun autorisées, et ce, sans restriction d'horaire 24h/24h..
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie de droite (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
•Voie de gauche (voie rapide) puis voie médiane 1 à partir du PR 271+650 :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3,25 m puis redevient
normale à 3,5m à partir du convergent avec A51 (PR 271+650).
•Voie médiane 2 issue de la voie de droite A51 :
A partir du convergent A7/A51 (PR 271+650), la voie de droite de l'A51 devient la voie médiane n°2 sur la
section à 4 voies puis la voie de gauche sur la section à 3 voies, la circulation est autorisée à tous les véhicules
et la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
•Voie de gauche (voie rapide) à partir du PR 271+650 :
A partir du convergent A7/A51 (PR 271+650), la voie de gauche de l'A51 devient la voie de gauche (4ème voie)
sur la section à 4 voies. Un biseau de rabattement entre les PR 271+950 et 272+270 supprime cette quatrième
voie. La circulation est autorisée à tous les véhicules sauf aux véhicules affectés aux transports de
marchandises dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes , la largeur de la voie est réduite à 3 m.
Section courante entre les P R 278+580 et 279+550 sens Lyon vers Marseille
La circulation de l'autoroute A7 dans le sens Lyon → Marseille est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun en voie de gauche :
Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans
restriction d'horaire 24h/24h.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route ainsi que les taxis et les ambulances demeurent autorisés à circuler sur cette voie réservée .
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est identique à celle de la section courante.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie du milieu :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3,25 m.
•Voie de droite :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
Section courante entre les PR 280+300 et 282+100 sens Lyon vers Marseille
La circulation de l'autoroute A7 dans le sens Lyon → Marseille est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun en voie de droite : Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024134
Sur la section à 3 voies de l'autoroute A7 entre les PR 280+300 et 282+200 dans le sens Lyon-Marseille, la voie
de droite est réservée aux transports en commun.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée identique aux deux autres voies.
Les véhicules autorisés à circuler sur cette voie sont des transports en commun de lignes régulières et en
service.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route ainsi que les taxis et les ambulances demeurent autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les véhicules devant rejoindre la bande d'arrêt d'urgence sont autorisés à couper la voie réservée pour ce
faire.
En cas d'incident nécessitant la fermeture de la voie réservée, tous les véhicules autorisés à circuler sur cette
voie réservée devront alors immédiatement rejoindre la section courante.
•Voie du milieu (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
•Voie de gauche (voie rapide) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules sauf aux véhicules affectés aux transports de marchandises
dont le poids total en charge excède 3,5 tonnes , la largeur de la voie est réduite à 3,25 m.
Section courante entre les P R 281+860 et 281+125 sens Marseille vers Lyon
La circulation de l'autoroute A7 dans le sens Marseille → Lyon est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun sur BAU :
Sur l'espace de la bande d'arrêt d'urgence, voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de
transport en commun autorisées, et ce, sans restriction d'horaire 24h/24h.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route sont autorisés à circuler sur cette voie réservée.
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est de 70 km/h sur cette voie réservée identique aux deux autres voies .
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie de droite (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.
•Voie de gauche (voie rapide) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3,25 m.
Section courante entre les P R 280+900 et 279+040 sens Marseille vers Lyon
La circulation de l'autoroute A7 dans le sens Marseille → Lyon est organisée de la façon suivante :
•Voie réservée aux transports en commun en voie de gauche :
Voie réservée à la circulation des lignes régulières en service de transport en commun autorisées, et ce, sans
restriction d'horaire 24h/24h.
Les véhicules de secours, d'intervention et de service décrits aux articles R432-3, R432-4 et R432-5 du Code de
la Route ainsi que les taxis et les ambulances demeurent autorisés à circuler sur cette voie réservée .
Les dépanneurs agréés sont également autorisés à s'arrêter avec un véhicule spécialisé dans les opérations de
remorquage pour intervention sur cette voie réservée.
La limitation de vitesse est identique à celle de la section courante.
Des panneaux de type B27a signalent les sections dont le profil en travers comporte cette voie réservée aux
véhicules des services réguliers de transports en commun autorisés.
•Voie du milieu (voie médiane) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est réduite à 3,25 m.
•Voie de de droite (voie lente) :
La circulation est autorisée à tous les véhicules, la largeur de la voie est normale à 3,5 m.Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024135
ARTICLE 9 – OPPOSABILITÉ
Ces dispositions sont applicables et opposables aux usagers de la route à compter du 23 février 2024 et de la
mise en place sur les axes concernés de la signalisation de police portant à leur connaissance la réglementation
objet du présent arrêté.
ARTICLE 10 – Diffusion
Le présent arrêté sera adressé au :
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud Marseille,
Commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,
Le Vice-Amiral commandant le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,
Le Colonel, Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du
Rhône,
Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
Directeur de la société d'autoroute ASF ,
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Maire des Pennes Mirabeau,
Maire de Rognac,
Maire de Vitrolles,
Maire de Marseille.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT à Marseille, le 20 février 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
SIGNE
Denis BORDEDirection Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2024-02-20-00009 - Arrêté n° DU24.014 en date du 20 février 2024
portant réglementation de la police de la circulation sur l□autoroute A7 du PR 253+850 au PR 282+100 dans les deux sens de
circulation et sur l□autoroute A557 (liaison A7-A55) du PR 1+863 au PR 0+000 dans le sens Plombières vers La Joliette, y compris les
bretelles d'accès et de sortie à/c du 23 février 2024136
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-02-26-00005
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE
L□ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE
L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0608
TERMINAL CHIMIE DE LYONDELLBASELL
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00005 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0608 TERMINAL CHIMIE DE LYONDELLBASELL 137
E XN
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
L'iberté
Egalité
Fraternité
n








ARRÊ TÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0608
TERMINAL CHIMIE DE LYONDELLBASELL


La préfète de police des Bouches -du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au décret n° 2004 -290 du 26 mars 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Conseil européens du 26 octo bre 2005 relative à l'amélioration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses article s L.5332 -9 et 10, R.5332 -28 et 29 ;

VU le décret n° 2004 -112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 (modifié ) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l' Etat dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de madame Frédérique
CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2008 -1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des évaluations et des
plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332 -18 du code des
transports ;


CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du CLSP à la suite de l'évaluation menée le 6 décembre 2023 ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00005 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0608 TERMINAL CHIMIE DE LYONDELLBASELL 138
ARRÊTE


Article 1er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0608 – Terminal chimie de Lyondellbasell –
ci-jointe en annexe est valide trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuaire (P SIP) N° 0608 – Terminal chimie de Lyondellbasell – ci-
joint en annexe est valide trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation sera notifiée à l'exploitant de l'installation portuaire et à l'autorité
portuaire.


Article 4

La préfète de police des Bouches -du-Rhône , le préfet maritime de Méditerranée, le président de
l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, le
commandant du gro upement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmer ie départementale, la directeur inter -départemental de la police
nationale , le directeur régional des douanes sont chargé s, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté .


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône sans ses annexe s. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa public ation :

 recours gracieux auprès de la préfète de police des Bouches -du-Rhône.
 recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
 recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'applica tion du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr



Marseille, le 26 février 2024
La préfète de police
des Bouches -du-Rhône,

signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00005 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0608 TERMINAL CHIMIE DE LYONDELLBASELL 139
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-02-26-00006
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE
L□ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE
L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0632
TERMINAL CROISIERES GRANDE JOLIETTE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00006 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0632 TERMINAL CROISIERES GRANDE JOLIETTE 140
E XN
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
L'iberté
Egalité
Fraternité
n








ARRÊ TÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0632
TERMINAL CROISIERES GRANDE JOLIETTE


La préfète de police des Bouches -du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au décret n° 2004 -290 du 26 mars 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Conseil européens du 26 o ctobre 2005 relative à l'amélioration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses article s L.5332 -9 et 10, R.5332 -28 et 29 ;

VU le décret n° 2004 -112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 (modifié ) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de madame Frédérique
CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2008 -1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseil le ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des évaluations et des
plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévu e à l'article R. 5332 -18 du code des
transports ;


CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du CLSP à la suite de l'évaluation menée le 7 février 2024 ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00006 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0632 TERMINAL CROISIERES GRANDE JOLIETTE 141
ARRÊTE


Article 1er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0632 – Terminal croisières grande Joliette –
ci-jointe en annexe est valide quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installa tion portuaire (P SIP) N° 0632 – Terminal croisières grande Joliette – ci-
joint en annexe est valide quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation sera notifiée à l'exploitant de l'installation po rtuaire et à l'autorité
portuaire.


Article 4

La préfète de police des Bouches -du-Rhône , le préfet maritime de Méditerranée, le président de
l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, le
commandan t du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmer ie départementale, la directeur inter -départemental de la police
nationale , le directeur régional des douanes sont chargé s, chacun en ce qui les concerne, de
l'applica tion du présent arrêté .


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône sans ses annexe s. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de s a publication :

 recours gracieux auprès de la préfète de police des Bouches -du-Rhône.
 recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
 recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l 'application du présent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr



Marseille, le 26 février 2024
La préfète de police
des Bou ches -du-Rhône,

signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00006 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0632 TERMINAL CROISIERES GRANDE JOLIETTE 142
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-02-26-00007
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE
L□ÉVALUATION ET DU PLAN DE SÛRETÉ DE
L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0634
TERMINAL DE LA DIGUE DU LARGE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00007 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0634 TERMINAL DE LA DIGUE DU LARGE 143
E XN
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
L'iberté
Egalité
Fraternité
n








ARRÊ TÉ PORTANT APPROBATION DE L'ÉVALUATION ET DU PLAN DE
SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE N° 0634
TERMINAL DE LA DIGUE DU LARGE


La préfète de police des Bouches -du-Rhône,

VU les amendements à l'annexe à la convention internationale de 1974 pour la sa uvegarde de la vie en mer et le
code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l'Organisation Maritime Internationale le 1er décembre 2002 et publiés au décret n° 2004 -290 du 26 mars 2004 ;

VU le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil européens du 31 mars 2004 (modifié) relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

VU la directive n° 2005/65/CE du parlement et du Conseil européens du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration
de la sûreté des ports ;

VU le code des transports et notamment ses article s L.5332 -9 et 10, R.5332 -28 et 29 ;

VU le décret n° 2004 -112 du 26 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer ;

VU le décr et n° 2004 -374 du 29 avril 2004 (modifié ) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Eta t dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2022 -1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de
police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de madame Frédérique
CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2008 -1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille ;

VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités d'établissement des évaluations et des
plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l' article R. 5332 -18 du code des
transports ;


CONSIDERANT l'avis du groupe d'experts du CLSP à la suite de l'évaluation menée le 7 février 2024 ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00007 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0634 TERMINAL DE LA DIGUE DU LARGE 144
ARRÊTE


Article 1er

L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) N° 0634 – Terminal de la digue du large – ci-
jointe en annexe est valide quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 2

Le plan de sûreté de l'installation portuai re (P SIP) N° 0634 – Terminal de la digue du large – ci-joint
en annexe est valide quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté.


Article 3

L'approbation de l'évaluation sera notifiée à l'exploitant de l'installation portuaire et à l'aut orité
portuaire.


Article 4

La préfète de police des Bouches -du-Rhône , le préfet maritime de Méditerranée, le président de
l'autorité portuaire, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches -du-Rhône, le
commandant du groupement de la gendarmerie maritime Méditerranée, le commandant du
groupement de la gendarmer ie départementale, la directeur inter -départemental de la police
nationale , le directeur régional des douanes sont chargé s, chacun en ce qui les concerne, de
l'applica tion du présent arrêté .


Article 5

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône sans ses annexe s. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :

 recours gracieux auprès de la préfète de police des Bouches -du-Rhône.
 recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
 recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, compétent pour reconnaître
les litiges nés de l'application du pr ésent arrêté.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par la procédure
« télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr



Marseille, le 26 février 2024
La préfète de police
des Bouches -du-Rhône,

signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00007 - ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DE L□ÉVALUATION ET DU
PLAN DE SÛRETÉ DE L□INSTALLATION PORTUAIRE N° 0634 TERMINAL DE LA DIGUE DU LARGE 145
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-02-26-00011
Arrêté portant modification de la limite entre la
Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone de
Sûreté à Accès Règlementé de l□aérodrome
Marseille Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00011 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et
la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l□aérodrome Marseille Provence 146
E N
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité

Direction de la sécurité
de l'aviation civile Sud -Est

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches -du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches -du-Rhône





Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et la Partie Critique de Zone
de Sûreté à Accès Règlementé de l'aérodrome Marseille Provence .


La préfète de police des Bouches -du-Rhône,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration
de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes
en matière de sûreté de l'Aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et
du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n°2015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures détaillées pour la mise en
œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation civile ;

Vu la décision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 définissant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des règles com munes dans le domaine de la sûreté de l'Aviation contenant des informations visées à l'article
18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 du président de la République portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI
en qualité de préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du 26 août 2021 du président de la République portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous -préfet, en
qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'Aviation civile, modifié,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'Aviation civile, modifié ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13 -2016 -06-01-002 du 1er juin 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
Marseille Provence ;

Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud -Est,

Vu l'avis de l'exploitant de l'aéroport de Marseille Pr ovence ;

Vu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens, de la Police Aux Frontières, des Douanes ;


ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre des travaux pour la construction nouveau Pélicandrome sur l'aéroport de Marseille
Provence , la limite entre la Zone Côté Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé
(PCZSAR) situé à l'Est du hangar Boussiron est modifiée.


Article 2 : La modification de la limite entre la Z CV et la PCZSAR se traduit par l'évolution suivante de la charte sûreté
de l'aéroport Marseille Provence :
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00011 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et
la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l□aérodrome Marseille Provence 147


- Remplacement du feuillet X000 -00R-CHAPREF -0001 indice ABP4 folio 65 en annexe à la charte sûreté par le
feuillet X 000-00R-CHAPREF -0001 indice ABP5 folio 65.
- Modification des parties concerné es du feuillet X000 -00R-CHAPREF -0001 indice AA folio 65 de la charte.

Le portail et la clôture situés en partie nord -est du hangar Boussiron, seront déplacés de plusieurs mètres vers l'Ouest
de manière à être positionnés à 50m du hangar. C eci entraînera un reclassement de la partie correspondante en
PCZSAR.

La clôture située sur la partie sud du hangar Boussiron sera déplacée vers l'ouest de manière à être positionnée à
proximité immédiate du hangar. Ces travaux entraineront également un rec lassement en PCZSAR de la partie
correspondante.

Les feuillets de la charte sûreté sont consultables auprès de l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence.

Article 3 : Les travaux de modification de la frontière physique sont organisés de manière à g arantir sa parfaite
étanchéité à tout moment de leur exécution. La frontière modifiée prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout
accès aux personnes non autorisées.

Article 4 : La modification de la limite prend effet a près mise en œuvre effective de la nouvelle frontière physique
prévue à la fin du mois de mars 2024.

L'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en œuvre effective de la zone
déclassée .

Ces dates sont données à titre indicatif et pourront évoluer en fonction des aléas du chantier.

Article 5 : Le directeur de cabinet d e la préfète de police des Bouches -du-Rhône, le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmeri e des transports aériens de Marseille, le chef du service de
la police aux frontières de l'aéroport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interrégional des douanes de Marseille
et l'exploitant d'aérodrome de Marseille Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bo uches -du-Rhône et disponible dans
l'enceinte de l'aérodrome de MARSEILLE -PROVENCE .


Marseille, le 26 février 2024

La préfète de police des Bouches du Rhône

signé

Frédérique CAMILLERI










Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-02-26-00011 - Arrêté portant modification de la limite entre la Zone Côté Ville et
la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Règlementé de l□aérodrome Marseille Provence 148
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-16-00013
Arrêté n°042 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 09 février 2024 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00013 - Arrêté n°042 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 09 février 2024 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille149
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°042 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille
le 09 février 2024
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Bataillon de Marins-
Pompiers de Marseille ;
VU la délibération du jury en date du 09 février 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Nicolas LAUDIE
Kévin BROUSSILLOU
Jérémy BOUCHE
Merwan AGRILLO
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00013 - Arrêté n°042 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 09 février 2024 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille150
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-16-00007
Arrêté n°043 fixant la liste des candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
17 mars 2023 par le Bataillon de marins-pompiers
de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00007 - Arrêté n°043 fixant la liste des candidats admis au Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 17 mars 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de
Marseille151
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°043 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille
le 17 mars 2023
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Bataillon de Marins-
Pompiers de Marseille ;
VU la délibération du jury en date du 17 mars 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Théo LEBEAU
Rémy DUVELLE
Alexandre CAPPELLO
Mélanie CABRERA
Ronan KOLASA
Thomas DELORD
Romain MARION
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00007 - Arrêté n°043 fixant la liste des candidats admis au Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 17 mars 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de
Marseille152
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-16-00008
Arrêté n°044 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 17 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00008 - Arrêté n°044 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 17 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille153
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°044 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille
le 17 mars 2023
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Bataillon de Marins-
Pompiers de Marseille ;
VU la délibération du jury en date du 17 mars 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Jérôme GORSSE
Jean-Christophe FARRUGIA
Gérald PASQUIER
Tony TROMBINI
David TARRADA
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00008 - Arrêté n°044 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 17 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille154
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-16-00009
Arrêté n°045 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
22 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00009 - Arrêté n°045 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 22 mars 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille 155
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°045 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille
le 22 mars 2023
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Bataillon de Marins-
Pompiers de Marseille ;
VU la délibération du jury en date du 22 mars 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
initial - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Sébastien PORTE
Frédéric LONG
Mehdi HADJ SLIMANE
Christophe CARRENO
Guillaume GUIRAUD
Pierre-Henri MACQUART
Eric PERRIN
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00009 - Arrêté n°045 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 22 mars 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille 156
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-16-00010
Arrêté n°046 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 22 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00010 - Arrêté n°046 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 22 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille157
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°046 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille
le 22 mars 2023
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Bataillon de Marins-
Pompiers de Marseille ;
VU la délibération du jury en date du 22 mars 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Céline INTARTAGLIA
Jean-Marie MORRA
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00010 - Arrêté n°046 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 22 mars 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille158
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-16-00011
Arrêté n°047 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
07 avril 2023 par le Bataillon de marins-pompiers
de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00011 - Arrêté n°047 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 07 avril 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille 159
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°047 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille
le 07 avril 2023
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Bataillon de Marins-
Pompiers de Marseille ;
VU la délibération du jury en date du 07 avril 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Edouard DECOURTEIX
Clément LAMARQUE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00011 - Arrêté n°047 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 07 avril 2023 par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille 160
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-16-00012
Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 14 avril 2023 par le Bataillon de
marins-pompiers de Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00012 - Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 14 avril 2023 par le Bataillon de marins-pompiers
de Marseille161
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°048 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Bataillon de marins-pompiers de Marseille
le 14 avril 2023
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par le Bataillon de Marins-
Pompiers de Marseille ;
VU la délibération du jury en date du 14 avril 2023 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Henri HIERNAUX
Aurélien LAURE
Nicolas BONNET
Fabien LIRON
Clément GARCIA
Grégory JEANNIN
Louis LE GALL
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 16 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-16-00012 - Arrêté n°048 fixant la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 14 avril 2023 par le Bataillon de marins-pompiers
de Marseille162
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-22-00010
ARRÊTÉ modifiant l□arrêté du 25 février 2019
modifié portant nomination des membres du
conseil d□administration de l□établissement
public du parc national des Calanques
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-22-00010 - ARRÊTÉ modifiant l□arrêté du 25 février 2019 modifié portant nomination
des membres du conseil d□administration de l□établissement public du parc national des Calanques 163
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement

Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation
& de l'Environnement
PP> /
ARRETE
modifiant
l'arrêté du 25 février 2019 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de
l'établissement public du parc national des Calanques
Le Préfet de Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'environnement, notamment l'article R. 331-26 ;

VU le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement, en son
article 27 ;
VU l'arrêté du 25 février 2019 du Ministre de la transition écologique et solidaire portant nomination des membres
du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques ;
VU les arrêtés préfectoraux modificatifs des 14 octobre 2020, 10 mars 2022, 2 novembre 2022 et 13 février
2023 ;
VU la délibération n°23/0428/AGE du 7 juillet 2023 du conseil municipal de la Ville de Marseille portant
désignation de ses représentants au sein du conseil d'administration du parc national des Calanques ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de procéder à la nomination du membre titulaire nouvellement désigné au
sein du conseil d'administration concerné ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrête
Article 1er
L'arrêté susvisé du 25 février 2019 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de
l'établissement public du parc national des Calanques est modifié comme suit :
« Article 1er - au 2° - Au titre des douze représentants des collectivités territoriales :
- e) Sur proposition du conseil municipal de la commune de Marseille :
- Mme Olivia FORTIN , titulaire . »
(en remplacement  de M. Pierre  BENARROCHE)  
Le reste sans changement.
1/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-22-00010 - ARRÊTÉ modifiant l□arrêté du 25 février 2019 modifié portant nomination
des membres du conseil d□administration de l□établissement public du parc national des Calanques 164
Article 2
Le mandat des membres nommés courra jusqu'au terme de l'arrêté de nomination initial susvisé du 25 février
2019.
Article 3
Conformément à l'article R.241-1 du Code de justice administrative, tout recours contentieux éventuel contre le
présent arrêté doit être formé, dans un délai de deux mois suivant sa notification, auprès du Tribunal administratif
de Marseille 31,rue Jean-François LECA -13235 MARSEILLE cedex 02 par voie postale ou par voie numérique
via l'application http://www.telerecours.fr
Article 4
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice de l'établissement public du Parc
national des Calanques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 février 2024
Pour le Préfet ,
Le Secrétaire Général
Signé

Cyrille LE VELY
2/2Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-22-00010 - ARRÊTÉ modifiant l□arrêté du 25 février 2019 modifié portant nomination
des membres du conseil d□administration de l□établissement public du parc national des Calanques 165