PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-206
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-04-05-00001 - Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février
2023 portant désignation des membres de la commission de médiation
"droit au logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire
de la Ville de Paris (2 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-04-05-00001
Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8
février 2023 portant désignation des membres
de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente
sur le territoire de la Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-05-00001 - Arrêté du 5 avril 2023
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris3
PREFET
DE PARIS
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRÊTÉ DU 5 A VRIL 2023 MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2023 PORTANT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION « DROIT AU
LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » COMPETENTE SUR LE TERRITOIRE DE
LA VILLE DE PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3, R 441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « droit
au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est modifié comme suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
•Collège des services déconcentrés de l'État :
Sont ajoutés les membres suppléants suivants :
Christelle BELROSE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Evelyne ADONIS Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-05-00001 - Arrêté du 5 avril 2023
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris4
•Collège des bailleurs et autres organismes :
Est ajouté le membre suppléant suivant, en tant que représentant des organismes œuvrant dans le
département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un
logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Salem KHIMA Cité Caritas
•2ème collège des associations :
Cécile HONIGMAN est remplacée par le membre suppléant suivant, en tant que représentant des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Martine THEAUDIERE est remplacée par le membre suppléant suivant, en tant que représentant des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle LESFAURIES Fédération des Acteurs de la Solidarité - Ile-de-France
(FAS-IDF)
Judicaël-Moïse DJEMBA est remplacé par le membre suppléant suivant, en tant que représentant
désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code de l'action sociale
et des familles :
Niang NDIAGA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Taieb GANA (CRPA) n'est plus membre de la commission.
Article 2 : Les membres suppléants supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont
nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 05/04/2023 Le préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Tél : 00 00 00 00 00 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-04-05-00001 - Arrêté du 5 avril 2023
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au
logement/hébergement opposable" compétente sur le territoire de la Ville de Paris5