PREFET Préfecture / CabinetD'EURE- Service des SécuritésET-LOIR Service Interministériel de DéfenseLiberté et de Protection CivileËïæ- Affaire suivie par : Marie-Paule LEMOULTTél. : 02.37.27.70.38
Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 24-07/13 du 31 juillet 2024portant nomination du référent sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, notamment le chapitre Il du titre IIl et le titre IV du livre III ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesuresde sûreté de l'aviation civile ;
VU la circulaire DEVA 1006245C du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromessecondaires ;
VU la proposition du Président de la Communauté d'Agglo du Pays de Dreux de désignercomme référent sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet Monsieur Léo DI FRANCO,Directeur Adjoint des Equipements Sportifs de la Communauté d'Agglo du Pays de Dreux ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir;
ARRETE
Article 1 — Monsieur Léo DI FRANCO, Directeur Adjoint des Equipements Sportifs de laCommunauté d'Agglo du Pays de Dreux est nommé référent sûreté de l'aérodrome deDreux-Vernouillet à compter du 13 mai 2024.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu àremplacement par l'intermédiaire d'un nouvel arrété.
Article 2 : Ses missions sont:
- de représenter I'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûÛreté;
- d'être l'interlocuteur des services de l'État pour l'élaboration des arrêtés de police et lamise en œuvre de leurs prescriptions ;
- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Article 3: Le référent sûreté de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet participe de droit auxréunions de concertation organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4: Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir est chargé del'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et qui seranotifié à l'intéressé.
Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe DUMAS