PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-261
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
DDETS / Direction
33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume
BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des solidarités
de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du
travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (7
pages) Page 3
DDTM / Service Eau et Nature
33-2026-08-10-00005 - Arrêté du 10 août 2026 n°2024/02/2026/08/06-696
portant autorisation de survol, par drone, de la Réserve Nationale des Prés
Salés d'Arès et Lège-Cap-Ferret à une altitude de moins de 300 m, suite aux
incendies survenus en juillet/août 2026 (3 pages) Page 11
33-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste
des experts référents, formés dans le cadre de la politique de restauration
du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius),
Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement Neovison vison]) et Vison
d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces
mustélidés dans le département de la Gironde (6 pages) Page 15
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2026-08-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06
novembre 2025 de nomination des membres du Conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative (2 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 25
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-08-05-00016 - Arrêté du 05 août 2026 portant autorisation de
création et d'utilisation d'une aérostaton occasionnelle sur la commune de
Cestas, lieu-dit Pierroton (3 pages) Page 34
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DDETS
33-2026-08-10-00006
Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume
BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi et des solidarités de la région Nouvelle
Aquitaine, portant affectation des agents de
l'inspection du travail et gestion des intérims au sein
des unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
DDETS - 33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi
et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
3
| Direction régionale de l'économie,DELe de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITÉS | de la région Nouvelle-AquitaineLiberté ;' |EgalitéFraternité
Arrêté 2026-T-NA-38
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents del'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ; |VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE:
Article 1: les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargésdes actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sectionsd'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
\ Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedex !Responsable d'unité de contrôle: Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint dutravail
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DDETS - 33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi
et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
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L1 Constantin DEREBEIS Inspecteur du TravailL2 | Elliott ESPINASSE Inspecteur du TravailL3L4__—| Félix SMEE Inspecteur du TravailLS Rebecca BEN ABED Inspecteur du TravailSectionsL6 | Aurore MARTY Inspecteur du TravailL7 |Garance BALANIAN Inspecteur du TravailT1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du TravailAT | Silvie VAN ELSEN Inspecteur du TravailA2 | Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088Bordeaux CedexResponsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
SO1 |Patrick VOLTO Inspecteur du travailSO2 |Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travailSO3 | Ingrid ANGELINI Inspecteur du travailSO4 | Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du TravailSOS Juliette PROVENZANO Inspecteur du travailSections | SO6 | Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travailSO7 | Barbara SOORS Inspecteur du travailSO8 | Julien RIBOULET Inspecteur du travailSO9 |Léna BONAUD Inspecteur du travailT2 |Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travailA3 | Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travail
\ Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unité de contrôle : Madame Diane POATY, directrice adjointe du travail
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et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
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Sections
SE1Nathalie LOPEZ Inspecteur du travailSE2 | Stéphanie GEORGES Inspecteur du travailSE3 | Christine BERGERE Inspecteur du travailSE4 | Sylvie LABORDE Inspecteur du travailSES | Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travailSE6 | Alessia WATTEZ Inspecteur du travailA4 | Sandra FELTEN Inspecteur du travailAS |Justine LUQUET Inspecteur du travail
\ Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue desBordeaux Cedex Maraichers, CS 32060, 33088Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
Sections
T3 | Camille | ROSLAIS Inspecteur du travailNE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du TravailNE3 | Fabienne MARSALEIX Inspecteur du TravailNE4 | Lucile PERDRIX Inspecteur du TravailNES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du TravailNE6 | Christian | SESTIAA Inspecteur du TravailNE7 |Nicolas PRATS Inspecteur du travailA6 |Gaëlle MARC DAT inspectanteA7 |Karine SARTOR Inspecteur du TravailA8 |Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
\ Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 BordeauxCedexResponsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
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DDETS - 33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi
et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
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B1 | Jennifer GRILLY _ Inspecteur du TravailB2 | Antoine DELAGE Inspecteur du TravailB3 | Matthieu SCHMITT Inspecteur du Travail :B4 |Margot MARTY Inspecteur du TravailBS |Marine LEGRAND | Inspecteur du TravailSections| B6 |David BON Inspecteur du TravailB7 |Guillaume | LARDY Inspecteur du TravailB8 | Linda DUGALLEIX Inspecteur du TravailB9 | Simon DAVID Inspecteur du TravailB10T4 | Hervé | PETIBON Inspecteur du TravailArticle 2 : modalités d'affectation complémentaire: En application des articles R. 8122-11-1°et R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes danslesquelles sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administrativesrelevant de la seule compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, lecontrôle de tout ou partie des établissements d'au moins 50 salariés qui ne serait pas assurépar les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pourles sections suivantes : Suppléance Suppléance Suppléance SuppléanceUC LITTORAL - UC 1 Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4Section |Nom de l'agentS. VAN ELSEN | E.ESPINASSE | S.RODEGHIERO| C.DEREBEIST1 S.AGOSTINIDans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En casd'absence de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En casd'absence simultanée des inspecteurs classés en rang1 et 2, la suppléance est assurée parl'inspecteur classé en rang 3. Et en cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang1,2 et 3, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en casd'absence ou d'empêchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon lesmodalités fixées dans le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en casd'absence ou d'empêchement de l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim1 », son intérim est assuré par l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 2 ».En cas d'absence simultanée des inspecteurs des sections classées en colonne « intérim 1 » et« intérim 2 », l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3», et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim 8 ».
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DDETS - 33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi
et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
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Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la totalité des inspecteurs dutravail affectés en section d'inspection faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon lesmodalités fixées à l'article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôleselon les modalités suivantes :
NOM ET PRÉNOM as ; a . x . x |fu wie intérim si empêchement | siempéchement | si empéchementDiane POATY Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUS SébastienRODEGHIERO AGLEYSE ROUDEAUSébastien Sébastien Diane POATY Sébastien EmmanuelAGIUS ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSESébastien Emmanuel Sébastien AGIUS Sébastien Diane POATYRODEGHIERO | LAGLEYSE ROUDEAUEmmanuel Diane POATY Sébastien Sébastien AGIUS SébastienLAGLEYSE ROUDEAU | RODEGHIEROSébastien Sébastien AGIUS Sébastien Diane POATY EmmanuelROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSEArticle 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agentsmentionnés à l'article1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelleest rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 6 : La présente décision prend effet à compter du ter août 2026 ou au plus tard aulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs; elle annule et remplace ladécision n°2026-T-NA-26. |Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le} Q AQUT 2026La Directrice régionale adjointep/le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités
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DDETS - 33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi
et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
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Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérimdes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7A1 VAN ELSEN Silvie A2 L4 L1 L7 LS L2 L6A2 | LUSIEUX Axel Al L4 L6 L5 L2 L7 L1Li DEREBEIS Constantin L4 A2 L6 Al L5 L2 L7L2 ESPINASSE Elliott L1 Al L4 L7 L6 L5 A2L3 A2 L2 L5 L6 A1 L4 L1L4 SMEE Félix L2 L1 A2 Al L7 L5 L6
SébastienL5 BEN ABED Rebecca L7 L2 Al L4 A2 L6RODEGHIERO :
SébastienL6 MARTY Aurore L7 A2 L4 L2 Al L5RODEGHIERO| SébastienL7 BALANIAN Garance L6 A1 L2 L4 LI L5RODEGHIEROUC SUD-OUEST - UC2Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7T2 OYHARCABAL Cyrille $02 A3 SO6 so5 so1 so7 sosA3 LAVIGNASSE Patricia $07 $03 $02 T2 $04 so1 so9$01 VOLTO Patrick pres A3 6 sos S04 $03atric LAGLEYSE so8 soso2 écrans so8 T2 so1 $06 sos SO5 $03Camille$03 ANGELINI Ingrid T2 $09 sos so7 $02 SO6 A3$04 enamel so9 SO6 T2 SO7 S08 $02 sosAudreyPROVENZANO Emmanuel$05 jullette so3 LAGLEYSE $07 $02 so9 $06 A3S06 CASTELLANI Sylvie T2 $08 $o9 A3 so7 $03 sos$07 SOORS Barbara A3 $03 T2 S08 $02 SO1 so5$08 RIBOULET Julien S06 so2 A3 so1 SO7 $05 T2so9 BONAUD Léna so2 S06 $07 so3 $08 $04 A3UC SUD-EST - UC3A4 FELTEN Sandra SES SE2 SE4 SE3 SE1 A4 AS; La Responsable deAS LUQUET Justine l'unité de contrôle 3 SE6 SES SE2 SE4 A4SE1 LOPEZ Nathalie SE6 SE5 SE2 SE4 SES AGSE2 GEORGES Stéphanie SE6 SE3 SE4 SE3 SE1 A4 A5SE3 BERGERE Christine © SE4 SE1 SE5 SE6 SE4 A4 ASSE4 LABORDE Sylvie SE3 SES SEL SES SE6 A4 A5SES GEBLEUX Nicolas SE2 SE1 SE3 SE1 SE2 A4 A5SE6 WATTEZ Alessia SE SE4 SE4 SE3 A4 A5SE2
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DDETS - 33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi
et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
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UC NORD-EST UC4 intérim 6Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 intérim 7 Intérim 8 intérim 9AG MARC Gaëlle A8 NE2 NE3 NE4 (NES NEG NE7 3 SREAGIUSAT SARTOR Karine LE NE3 NE4 NES A6 NE7 NES A8 "àAg KIEFFER Laurent AG NE4 NES NEG NE7 T3 NE2 NE3 = "NE2 LARDY Anyssa NE3 NES NEG NE7 T3 NE4 AG A8 aNE3 mg NEA : NEG A8 T3 NE2 NE7 A6 NES eeNE4 PERDRIX Lucile NES NE7 T3 NE2 NE3 A8 NEG AG sebastienAGIUSNES Sd NEG T3 A6 A8 NEA NE2 NE3 NE7 cyNEG SESTIAA Christian NE7 A6 NE2 NE3 A8 NES T3 NE4 ——NE7 PRATS Nicolas NE2 A8 T3 NE4 NE3 A6 NES NEG —13 ROSLAIS Camille ory A8 NE7 A6 NEG NE3 NE4 NES NE2
UC BORDEAUX - UC5Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7 Intérim 8 Intérim 981 | GRILLY Jennifer B4 BS B2 B8 Ta BE 89 87 8382 | DELAGE Antoine 89 87 T4 81 86 84 88 83 8583 | SCHMITT Matthieu 86 B4 B8 85 87 82 89 T4 8184 | MARTY Margot BS 14 B1 B8 B3 86 82 89 87B5 | LEGRAND Marine 82 BG B9 81 83 88 TA B7 8486 | BON David 81 83 B8 B2 T4 87 85 B4 B987 | LARDY Guillaume 14 B3 B2 B6 B8 B9 81 BS B4B8 | DUGALLEIX Linda 83 86 B1 B7 B2 TA 85 84 B9B9 | DAVID Simon 82 T4 B7 B4 B8 86 83 81 BSB10 B8 B9 B6 T4 B4 B2 B1 B7 B3TA | PETIBON Hervé 87 81 BS B9 B2 B8. 86 83 84
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DDETS - 33-2026-08-10-00006 - Arrêté 2026-T-NA-38 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi
et des solidarités de la région Nouvelle Aquitaine, portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
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DDTM
33-2026-08-10-00005
Arrêté du 10 août 2026 n°2024/02/2026/08/06-696
portant autorisation de survol, par drone, de la
Réserve Nationale des Prés Salés d'Arès et
Lège-Cap-Ferret à une altitude de moins de 300 m,
suite aux incendies survenus en juillet/août 2026
DDTM - 33-2026-08-10-00005 - Arrêté du 10 août 2026 n°2024/02/2026/08/06-696 portant autorisation de survol, par drone, de la Réserve
Nationale des Prés Salés d'Arès et Lège-Cap-Ferret à une altitude de moins de 300 m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 11
oe Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFETE Service Eau et NatureDE LA GIRONDE Unité NatureLiberté
ARRÊTÉ du { Q AQUT 2026N° 2024/02/2026/08/06-696PORTANT AUTORISATION DE SURVOL, PAR DRONE, DE LA RESERVE NATIONALE DES PRESSALES D'ARES ET DE LEGE-CAP-FERRET A UNE ALTITUDE DE MOINS DE 300 M, SUITE AUXINCENDIES SURVENUS JUILLET/AOUT 2026;LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDEVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.332-9 et R.332-23 à R.332-27 relatifsà la modification de l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale ;VU le décret n°83-814 du 7 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle nationaledes prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, en particulier son article 12 ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 4 mai 2021, précisant la réglementation dans la réserve naturellenationale des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, et notamment son article 8 ;VU la demande de l'association ARPEGE, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale des Préssalés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, en date du 29 juillet 2026, sollicitant l'autorisation deréaliser des survols de la réserve au moyen d'un drone afin de réaliser des prises de vuesaériennes destinées à documenter l'état des milieux à la suite des incendies et à suivre leurévolution dans le cadre d'un programme de suivi scientifique post-incendie ;VU l'avis favorable du conservatoire du littoral, propriétaires des terrains qui seront survolés, endate du 6 août 2026;VU l'avis favorable de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (DREAL), en date du 6 août 2026.
CONSIDÉRANT que les incendies survenus à partir du 22 juillet 2026 ont affecté plusieurs secteursde la Réserve naturelle nationale des Prés salés d'Arès et de Lege-Cap-Ferret;CONSIDÉRANT que ces incendies ont entraîné des atteintes aux milieux naturels de la réserve etsont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'évolution des habitats, de la végétation et desespèces présentes ;CONSIDÉRANT que le suivi scientifique doit débuter au plus près de la survenue des incendies afinde documenter l'état initial des milieux et de disposer d'un état de référence pour le suivi de leurévolution ;CONSIDÉRANT que les opérations ne sont pas de nature à modifier l'aspect de la Réserve naturellenationale des Prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret;CONSIDÉRANT que cette action n'a pas de vocation publicitaire ou commerciale.
DDTM - 33-2026-08-10-00005 - Arrêté du 10 août 2026 n°2024/02/2026/08/06-696 portant autorisation de survol, par drone, de la Réserve
Nationale des Prés Salés d'Arès et Lège-Cap-Ferret à une altitude de moins de 300 m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 12
ARRETEARTICLE 1° : BÉNÉFICIAIRE DE L'OPÉRATIONL'association ARPEGE, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale des Prés salés d'Arès et deLège-Cap-Ferret, est autorisée à faire réaliser, par un prestataire mandaté à cet effet, des survols dela réserve au moyen d'un aéronef circulant sans personne a bord (drone), à une altitude inférieureà300 mètres.ARTICLE 2 : OBJET DE L'OPÉRATIONLes survols autorisés par le présent arrêté s'inscrivent dans le cadre d'un programme de suiviscientifique post-incendie mis en œuvre par l'association ARPEGE, gestionnaire de la Réservenaturelle nationale des Prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret.Ils ont pour objet de documenter l'état des milieux à la suite des incendies, de suivre leur évolution aucours du temps et d'améliorer les connaissances sur les processus de régénération des écosystèmes, de lavégétation et des habitats naturels après le passage du feu.ARTICLE 3: RESPONSABLES DE L'EXECUTION ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRESLa société BLUEGIS, prestataire en charge du matériel et du survol, sera obligatoirementaccompagnée lors de la mission par le conservateur ou un garde de la réserve.La personne autorisée à effectuer l'opération du survol dans le cadre de ce suivi doit être détentriced'une habilitation.Les coordonnées du personnel de la société BLUEGIS participant aux opérations seront envoyées avec ladéclaration préalable (voir l'article concernant la déclaration préalable du présent arrêté).ARTICLE 4 : VALIDITÉLa présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre2026ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VOL* Objet: les vols sont exclusivement réalisés dans le cadre du suivi scientifique post-incendie ;¢ Secteurs survolés : les vols sont limités aux secteurs nécessaires à la réalisation du suivi ;* _ Horaires : les vols sont réalisés exclusivement en période diurne ;+ Météorologie: les vols sont réalisés uniquement dans des conditions météorologiquescompatibles avec la sécurité des opérations ;* Durée et fréquence : le nombre et la durée des vols sont limités au strict nécessaire ;° Télépilote: les vols sont réalisés par un télépilote disposant des compétences et autorisationsrequises par la réglementation en vigueur;* Dérangement d'espèces: les opérations sont conduites de manière à limiter au maximum ledérangement de la faune, notamment de l'avifaune ;Tout vol est immédiatement interrompu en cas de comportement de la faune traduisant undérangement imputable au drone.Aucun animal ne peut être volontairement recherché, poursuivi ou survolé à faible distance ;° _ Réglementation aérienne: les opérations sont réalisées dans le respect de l'ensemble de laréglementation applicable aux aéronefs circulant sans personne à bord ;* Zone d'envoi: l'accès aux zones d'envol est réalisé exclusivement par les voies carrossablesexistantes. Lorsque l'accès par un véhicule n'est pas possible, l'approche de la zone d'envol estréalisée à pied ;
ARTICLE 6 : ACCORD DU DÉTENTEUR DU DROITLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accorddu (des) détenteur(s)du droit de survol sur chaque périmètre de la zone de survol. Dans le cas d'uncontentieux, seuls les accords écrits seront reconnus.
DDTM - 33-2026-08-10-00005 - Arrêté du 10 août 2026 n°2024/02/2026/08/06-696 portant autorisation de survol, par drone, de la Réserve
Nationale des Prés Salés d'Arès et Lège-Cap-Ferret à une altitude de moins de 300 m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 13
ARTICLE 7 : CONDITIONS SUSPENSIVESAvant et pendant les opérations, la société BLUEGIS se tiendra informée sur les risques météorologierendant impossible le vol (pluie, vent.) par les moyens appropriés, dont le site web:httos://wwwvigicruesgouv.frARTICLE 8 : DÉCLARATION PRÉALABLEAU minimum 48 heures avant le début de chaque opération, le prestataire mandaté parl'association ARPEGE devra informer par courriel les structures suivantes de la date et de l'horaireprévisionnel de l'opération, ainsi que des coordonnées (nom et numéro de téléphone) d'unepersonne à contacter pendant la durée des opérations :- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde :ouv.fr¢ ddtm-cellule-territoires-et-biodiversite@girond- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :guillaume gizon@develonpement-durable.gouv.fr + sophie. kerloch@develoopement-durable. frARTICLE 9 : PRESENTATION DE L'AUTORISATIONLe bénéficiaire, les personnes responsables de l'exécution matérielle de l'opération, doivent être porteursde la présente autorisation lors des opérations. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre du Code de l'environnement.ARTICLE 10 : RETRAIT DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnitési le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE11 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSEn application du Code des relations du public avec l'administration et du Code de justice administrative,la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 12 : EXÉCUTIONLe directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement et le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète,Jean-Yves CARLIER_ Pour la Préféte de la GirondePour le Directeur L. 'mentaldes Territoires et de lu ver
DDTM - 33-2026-08-10-00005 - Arrêté du 10 août 2026 n°2024/02/2026/08/06-696 portant autorisation de survol, par drone, de la Réserve
Nationale des Prés Salés d'Arès et Lège-Cap-Ferret à une altitude de moins de 300 m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 14
DDTM
33-2026-08-10-00004
Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste des
experts référents, formés dans le cadre de la
politique de restauration du Vison d'Europe, aptes à
identifier les espèces de Putois (Mustela putorius),
Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola)
et la procédure à suivre en cas de capture de ces
mustélidés dans le département de la Gironde
DDTM - 33-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de
restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la
Gironde
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PREFETEge ba GRONPE Direction Départementale des Territoires et de la MerLL Service Eau et Nature / Unité NatureARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/07/09-667fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de restauration du Visond'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique Visond'Amérique (Neogale vison [anciennement Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola)et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la GirondeLa Préfète de la GirondeVU le Code de l'environnement et notamment L.411-1 à 10, R.411-46, R.427-6 à R.427-25 ;VU le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 (9°) et R.2122-9-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel du ler août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certainesespèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement, la liste, lespériodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles surl'ensemble du territoire métropolitain ;VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de lapolitique de restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius),Vison d'Amérique (Neovison vison) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas decapture de ces mustélidés dans le département de la Gironde ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète dela zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme Sophie BROCAS ;VU l'arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu ESCAFRE, en date du 19 mai2026;VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 et son annexe portant subdélégation de signature générale deMonsieur Mathieu ESCAFRE ;VU la demande de mise à jour de la liste départementale des experts « Vison » formulée par le Groupe deRecherche et d'investigation sur la Faune Sauvage (GRIFS) en date du 20 avril 2026;VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 21/07/2026 ;VU l'avis réputé favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de Nouvelle Aquitaine (DREAL NA) en date du 28/07/2026 ;CONSIDÉRANT que le département de la Gironde est concerné par le programme de protection du Visond'Europe (Mustela lutreola) ;CONSIDÉRANT l'obligation de faire identifier certains mustélidés capturés dans des pièges pour éviter ladestruction d'individus de l'espèce Vison d'Europe (Mustela lutreola).ARRÊTEArticle premier: L'arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de lapolitique de restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius),Vison d'Amérique Vison d'Amérique (Neogale vison) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure àsuivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la Gironde est abrogé.Cité administrative 2 rue Jules Ferry — BP 90 - 33090 Bordeaux CedexTél:0547 305151 Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr 1/5
DDTM - 33-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de
restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la
Gironde
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Article 2 : La liste des experts référents formés dans le cadre de la politique de restauration du visond'Europe aptes a identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison) etVison d'Europe (Mustela lutreola) figure a l'annexe1 du présent arrêté.En cas de capture de mustélidés de type Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison), Visond'Europe (Mustela lutreola), ou de doute quant à l'identification de l'animal capturé, un expert référent dudépartement de la Gironde doit être contacté le plus rapidement possible.Si aucun référent ne peut se déplacer dans un délai de quatre (4) heures suivant le relevé de la cage, et danstous les cas avant midi, l'animal devra être relâché.Article 3: La fiche de procédure en cas de capture accidentelle de petits mustélidés vivants ou dedécouverte d'un cadavre de petit mustélidé est jointe en annexe 2 du présent arrêté. Elle concerne lesespèces suivantes: Vison d'Europe (Mustela lutreola), Vison d'Amérique (Neogale vison) et Putois (Mustelaputorius).
xArticle 4: Les experts référents ont suivi une formation obligatoire. Des remises a niveau obligatoirespeuvent être organisées à l'initiative des services de l'État.Article 5 : Le présent arrêté est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Il estvalable jusqu'au 30juin 2031.Article 6: En application du Code des relations du public avec l'administration et du Code de justiceadministrative, un recours à la présente décision peut être déféré au Tribunal Administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi surl'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.fr.Article 7 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires du département, le présidentde la fédération départementale des chasseurs et le chef du service départemental de l'office français pourla biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le 0 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,
Cité administrative 2 rue Jules Ferry — BP 90 - 33090 Bordeaux CedexTél: 05 47 305151 Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr 2/5
DDTM - 33-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de
restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la
Gironde
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EPRÉFÈTEDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternitéAnnexe 1 de l'arrêté n°2026/07/09-667 du
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Eau et Nature / Unité Nature1 0 AOUT 2026fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe, aptes àidentifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison) et Vison d'Europe (Mustelalutreola) et La procédure à suivre en cas de capture de mustélidé dans le département de la GirondeNOM PRÉNOM STRUCTURE Coordonnées SecteurPIEFORT Stéphane ocaon de Rite of Di gs 06 83 57 68 48| Blayais, Bec d'AmbèsCHUSSEAU Jean-Pierre | Association Déptale des Piégeurs Agréés 33 | 06 70 92 19 76 GirondeDELAS Gérard Association Déptale des Piégeurs Agréés 33 | 06 87 77 37 54 GirondeEGAL Fabien Association Déptale des Piégeurs Agréés 33 | 06 32 03 40 81 GirondeFABAREZ Dimitri Association Déptale des Piégeurs Agréés 33 | 06 50 17 92 40 GirondeMARASCALCHI {Philippe Association Déptale des Piégeurs Agréés 33 | 06 49 08 67 79 GirondeMOTHES Christophe | Association Déptale des Piégeurs Agréés 33 | 06 84 52 87 25 GirondeALLOY Christophe | Association Déptale des Piégeurs Agréés 33 | 06 80 84 21 74 GirondeDUFAU Guy Association Déptale des Piégeurs Agréés 47 | 06 82 4703 55 GirondePIGNON Clément CDC de l'Estuaire 07 78 47 66 37 Nord GirondeLAUDOYER Julie Communauté de Commune de Montesquieu | 06 26 22 02 81 Nr eraBROGNIEZ Sylvain Conseil Départemental 33 07 68 95 48 33 | SUd cire | c'esTARTARY Pascal Conservatoire Caen Nouvelle- 07 69 52 13 89 Rorcieaun Métropole /EYHERABIDE Sophie Particulier 06 20 97 5184, Bordeaux MétropoleCASTETS Jérôme Fédération Départementale des Chasseurs | 06 29 32 28 26| Gironde (hors Médoc)DIOT Nicolas Fédération Départementale des Chasseurs | 06 07 09 68 66 Gironde
FOURNIER (Christine | YOUPC tionde l'environnement |0586258654| GirondeISERELAQUE [Estelle ©"2FGestionde l'Environnement |0556258654| GirondeABLINE Antoine Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeANCEL Thomas Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeBARONNIE Pierre Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeBIANCHI Jean-Pascal Office Français de la Biodiversité 05 57 7410 24 GirondeCHENARD Michaël Office Français de la Biodiversité OS 57 74 10 24 GirondeCHEVEREAU Thierry Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeCLAVIER Philippe Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeDROMZEE Sylvain Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeGRANMONT Lionel Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeGUEUGNEAU Luc Office Français de la Biodiversité 0S 57 74 10 24 GirondeLAPORTE Pierre Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeLASNEL Alexandre Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeLAUBIAN Thierry Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondePELLETIER Alexandre Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeCité administrative 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex 3/5Tél: 05 47 30 51 51Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de
restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la
Gironde
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ROY Frédéric Office Français de la Biodiversité OS 57 74 10 24 GirondeSEROR Serge Office Français de la Biodiversité 05 57 74 10 24 GirondeDUBREUIL Charlotte Réserve Naturelle Nationale de Bruges 06 32 23 25 27 MédocFOUERT-POURET |Jérôme Particulier 06 87 10 92 69 Sud GirondeMARIE Lucie Particulier 06 83 09 3115 Sud Gironde. Réserve Naturelle Géologique de Saucats-La | 06 3417 55 89 ;GREAUME Cyrille Brède 05 56 72 27 98 GirondeFORCHELET Cyril Réserve naturelle Nationale de Cousseau | 06 45 73 04 21 GirondeLANDEAU Rémi Réserve Ornithologique du Teich 06 72 15 09 50 Bassin ArcachonCELAYA Jon SCEA Sturgeon / ADPAG 07 80 45 97 05 GirondeDELCOUSTAL Thomas SCEA Sturgeon / ADPAG 06 26 53 46 01 GirondeANDEL Enzo SEPANSO 07 50 93 82 79 Sud GirondeBAUVINEAU Simon SEPANSO 06 38 22 33 20 OuestBUILLES Stéphane SEPANSO 06 52 63 45 96 GirondeSynd. Intercommunal Aménagement des Eaux ;JARDOÏ Estelle Bassin Versant et Étangs du Littoral Girondin OG 28058808 iiedoeBONVALET Guillaume | 5Ynd- Intercommunal d'Etudes,de Travaux et| o¢ 79 76 48 96 Gironded'Aménagement de la Vallée de l'IsleLAGOURGUE [Cynthia Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin | 5 56 65 01 17 Sud GirondeVersant du CironSERRA Isabelle Sync, Me eiAmecnagement OÙ RSR Ao. ees on 18 Sud GirondeVersant du CironSIMON Sébastien | SYnd. Mixte du Bassin Versant de Centre | gg 58 72 20 MédocMédoc GarghouilDELACROIX Rose Syndicat du Ciron - SMABVC 07 83 64 10 60 Sud GirondeSynd. Mixte de Gestion des Bassins VersantsGUIRAT-GILLIS |Haenneke de la Saye, du Galostre et du Lary 06 11 54 60 04 BV Saye et LaryPETIT Johan Ligue pour la protection des oiseaux 07 82 79 50 12 Sud GirondeLOUREL Léa Ligue pour la protection des oiseaux 06 72 25 66 38 || Sud et ouest GirondeORUC Selin CDC de Montesquieu 06 21 99 74 02 Sud GirondeWARTEL Nicolas | S¥Nd. mixte d'aménagement hydraulique des | 47 56 o9 47 84 Sud Girondebassins versants du Beuve et de la BassanneMOURIGUE Emmanuelle| SYNd- Mixte d'aménagement hydraulique des | 96 49 68 44 11 Sud Girondebassins versants du Beuve et de la BassanneCAZEAUX Clémence | SYnd. Mixte d'aménagement hydraulique des | o¢ 55 51 96 19 Sud Girondebassins versants du Beuve et de la BassanneAIRAULT Mathieu Particulier 06 80 88 37 44 Val de LeyreLAUDOYER Julie CDC de Montesquieu 06 26 22 02 81 Sud GirondeBOUSQUET Florian CDC Convergence Garonne 06 82 27 3375 Sud Girondeoo. Syndicat Mixte D'aménagement du Bassin Entre Deux mers, SudRONEIN Ghislain Versant de l'Oeuille et du Matelot/Chay 00 Ole" a2 7 Gironde
Cité administrative 2 rue Jules Ferry — BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex 4/5Tél : 05 47 30 51 51Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de
restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la
Gironde
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PREFETEEn GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la MerFait Service Eau et Nature / Unité NatureAnnexe 2 de l'arrêté n°2026/07/09-667 du { D AOÛT 2026fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d'Europe, aptes àidentifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison) et Vison d'Europe (Mustelalutreola) et La procédure à suivre en cas de capture de mustélidé dans le département de la Gironde
Démarche du réseau en cas de captures accidentelles de petits mustélidés vivants(vison d' Amérique, vison d'Europe ou putois)| Capture d'un putois. d'un vison d'Amérique ou d'un vison d'Europe ||APPEL d'un REFERENT du départementEn attendant le référent : éviter tout stress de l'animal dans la cage : couvrir la cage, 5 'éloigner+Déplacement du référent dans les 4 h suivant le releve de la DOUTE —cage. avant midi dans tous les cas. pour vérification de l'espèce | sur l'identification' ]IDENTIFICATION de l'espèce capturée Appel d'un agent du ServiceRemplir et transmettre la fiche de capture aux animateurs du PNA Vison : de l'OFBmavlis favetiz:ofb gouv fr (06.20. = 62 78) ation ou photos et relâche sichristelle. gouy fr 5.89) aucun agent du SD OFB n'estthomas ruv's «2 orifs fr (06.15.48 1 CD disponible pour mener identificationI ] | avant 12h00Vison d'Amérique Putois d'Europe Vison d'Europe
Détruit par le piégeur Animal relâchéconformémentà l'arrêté Pour tous les départements l'OFB doitnational espèce exotique être prévenu le plus rapidement possibleI Un agent effectuera la démarche :Récupération du cadavre par le Service Departemental Photos + pnse de poils*— pesée (si possible)—de l'OFB sauf les départements 32. 40. 65. récupérationféces si présence et relâcher deSi le SD de l'OFB ne peut pas se déplacer. l'animal sur le lieu de capture avant 12h00contacter un animateur du PNA Vison d'Europe (Aucune manipulation de l'animal)qui indiquera la démarche à suivre.
En cas de découverte d'un animal mort :> Identification de l'espèce par un référent ou appel d'un agent du SD OFB7 Si la dépouille est celle d'un vison d Aménque ou d'un vison d'Europe : appel d'unagent du SD de L'OFB pour récupération et congélation du cadavre dans un sac.*Prélevez deux touffes de poils avec bulbes. Les poils doivent être prelevés à l'aide de gants etstockés à température rempérée, à l'abri de la lumière, dans deux enveloppes en papier (unepour chaque touffe) faisant mention de l'espèce, la date, le lieu de capture et le nom del'opérateanr. Le tout doit étre envoyé rapidement à :OFB, Maylis FAYET 207 cours du Medoc 33 300 Bordeaux
Cité administrative 2 rue jules Ferry - BP 90 - 33090 Bordeaux CedexTél: 05 47 305151 Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr 5/5
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restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la
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LUN dyÀ à
DDTM - 33-2026-08-10-00004 - Arrêté préfectoral n°2026/07/09-667 fixant la liste des experts référents, formés dans le cadre de la politique de
restauration du Vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de Putois (Mustela putorius), Vison d'Amérique (Neogale vison [anciennement
Neovison vison]) et Vison d'Europe (Mustela lutreola) et la procédure à suivre en cas de capture de ces mustélidés dans le département de la
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DESDEN
33-2026-08-10-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du 06
novembre 2025 de nomination des membres du
Conseil départemental de la jeunesse, des sports et
de la vie associative
DESDEN - 33-2026-08-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06 novembre 2025 de nomination des membres du Conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 22
esPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Service départemental a la jeunessea l'engagement et au sport de la Gironde
Arrété modificatifportant modification de l'arrêté du 06 novembre 2025 de nomination des membres du Conseildépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Gironde
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.227-10 et L.227-11 ;Vu le code du sport et notamment ses articles L. 212-1, L212-9, L. 212-10, L.212-11, L. 212-12, L. 212-13 etL. 212-14 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment, ses articles R 133-3 à R.133-15,Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notammentson titre IV ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de diversescommissions administratives, ;Vu le décret n°2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de lavie associative ;Vu le décret n°2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du Conseil dépar-temental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;Vu le décret 2004-37 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualité de préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministre de l'éducationnationale et de la jeunesse ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
DESDEN - 33-2026-08-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06 novembre 2025 de nomination des membres du Conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 23
Vu le décret du 03 avril 2025 portant nomination de M. François-Xavier PESTEL, dans les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Gironde ;Vu l'arrêté n°2021-002 du 01 janvier 2021 portant organisation de la délégation académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de laGironde ;Vu l'arrêté du 08 octobre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil départemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative de la Gironde ;Vu l'arrêté du 06 novembre 2025 portant la nomination des membres du Conseil départemental de la jeunesse,des sports et de la vie associative de la Gironde.
ARRÊTE
Article 1 :L'article 1 de l'arrêté du 06 novembre 2025 est modifié comme suit :Collège des syndicats de salariés et d'employeurs et groupements professionnels- Mme Zohra GALLIEN, Membre de HEXOPEE ou son suppléant M. Vincent CHAPON, membre deHEXOPÉE.
Article 2 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur académique des servicesde l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Faità Bordeaux, le {ff AOUT 2026
Grégory LECRU
DESDEN - 33-2026-08-10-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 06 novembre 2025 de nomination des membres du Conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-07-00008
Arrêté préfectoral du 07 août 2026 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des collectivités localesEgalitéFraternité
Arrété du 07 ADUT 2026portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 aodt 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecins agréés, al'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2°"*° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7juillet 1992 relatif àla protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"* partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification des représentants des employeurs territoriaux au sein de la formationpléniaire du conseil médical placé auprès du centre de gestion, des représentants de l'administrationdes villes et CCAS de La Teste de Buch, de Villenave d'Ornon pour siéger à la formation plénière du
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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Conseil Médical pour les collectivités non affiliées ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliéeset les collectivités ou établissements publics non affiliés (Villes et CCAS de La Teste de Buch etVillenave d'Ornon).Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTEArticle 1°"; La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,-__ Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Le conseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités4 on .non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de_ Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 15 juin 2026 est abrogé.Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "Bordeaux, le {} / AQUI 2926
légation, La Préfète,WN : Pour la Préfète et par délégationTE Général
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Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1°" du présent arrêté, dans sa formation restreinte:Président : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins suppléants :Docteur Gilles FAIVREDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Anne PEROT Docteur Jérôme SAINT-MARTINDocteur Fabrice BROUCASDocteur Bruno LAPAQUELLERIEAnnexe2 | Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénièrePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires:Docteur Gilles FAIVREDocteur Emmanuel FOURNIERDocteur Anne PEROT
Médecins suppléants :Docteur Jérôme SAINT-MARTINDocteur Fabrice BROUCASDocteur Bruno LAPAQUELLERIE| COLLECTIVITES AFFILIEES |Représentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2| Mme Karine DESMOULINMadame Christiane BOURSEAUMonsieur Dominique FEDIEU| Monsieur Alain MANO Madame Catherine VIANDON | Monsieur Xavier DANEY |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2Madame Karine LONGAIVEMadame Selvie LEGROS|> Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA| Madame Lysiane BERNIERMadame Laurence COMBALIEMadame Marguerite JOANNE|> Catégorie B : Madame Céline GASSIN Madame Peggy PREBOTMonsieur Fabrice ROUILLONMonsieur Alain RIPEAU Madame Christine DEYRESnon désigné à ce jour'> Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSEMonsieur Régis JULIANMadame Isabelle GORONFLOTMonsieur Florès PIVETEAUMonsieur Antoine CARLETMadame Isabelle DAVID GARINEAUCOLLECTIVITES NON AFFILIÉESVille et CCAS de BÈGLESReprésentants de l'Administration .TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[ Monsieur Mohammed MICHRAFY Madame Isabelle BERRIE | |Monsieur Fabrice DÉLAVOYE, Madame Carole LAGRILLERE | |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie A: Madame Marie MARTIALMadame Sabrina ELIAS Madame Gaëlle GADEAMonsieur Clément FAUCONNETMonsieur Alexandre DELOMIERMadame Emmanuelle FAURE-RICHARD> Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLEMonsieur Olivier BEAUSSARTMonsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULTMadame Maud SOURY> Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGAMadame Véronique DUBOURGMadame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Renrésentants de I'AdministrationVille et CCAS de BORDEAUXTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| _ Madame Véronique GARCIA Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE || Madame Delphine JAMET Madame Harmonie LECERF | Non désigné a ce jour |Renrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| > Catégorie A : Madame Murielle CADRA MILLERE Madame Karine PAUNOM | Monsieur Gérald GOMEZ |Madame Stéphanie ANDRIEU Monsieur Ronan DAUDE | Monsieur Patrick ALVAREZ _[> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE Monsieur Fabrice DUBERNETMadame Nathalie VIDEAUMonsieur Philippe LABEYRIEMadame Manuela BURGUESMonsieur Philippe MARTEAU|bb Catégorie C : Madame Patricia RENARDMonsieur Paul SOLEILLETMonsieur Philippe BRETAGNE|| Madame Carole FELINE Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES|Page 1/6
CET yw MINA
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Reorésentants de AdministrationTITULAIRESBORDEAUX METROPOLESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Amandine BETESMadame Typhaine CORNACCHIARI| Madame Pascale PAVONE Madame Anne LEPINE Madame Fatiha BOZDAGReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Madame Delphine FORTUNATOMonsieur Guillaume LEMONNIERMonsieur Bruno FAUCHERMonsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE Madame Patricia LEUILLIER|> Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENSMadame Sandrine VERNEYMonsieur Eric SAMITIER| Monsieur Guillaume CHARRONMonsieur Clément PSAILAMonsieur Cédric BERGER[> Catégorie C : Monsieur Jérôme BLANCHARDMonsieur Bruno LabarbeMonsieur Alain HERRANZMadame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERREMonsieur Laurent BERGEY
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de CENONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Marie HATTRAITMonsieur Michaél DAVID Madame Laila MERJOUI| Monsieur Patrice CLAVERIEMonsieur Jean-Marc SIMOUNETMadame Fernanda ALVESRenorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur David DELHORBEMonsieur Philippe ESCOUSSEMadame Valery LEYVALMonsieur Moussa DIOP Madame Julie LANDREAUMonsieur Pierre LEFORT> Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIOMadame Marie José MANO Non désigné a ce jourMonsieur Bertrand GONZALEZMonsieur Stéphane SAVARYMadame Sandrine PEYSSARD[> Catégorie C : Madame Sylvia BERNOSMonsieur Bruno DA ROCHAMonsieur Farouk BOUZEMARENE| Madame Karine FEURTETMadame Angélique SCORDELLEMadame Sandrine LAFON|
Renrésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de GRADIGNANSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[Monsieur Jean-Bernard LATOURMonsieur Ricardo GONZALEZMadame Valérie MORIN[Madame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THEAUMonsieur Jean-Marie TROUCHERenrésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1. SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ Madame Suzanne GERVAUDnon désigné a ce jourMadame Katia BOUCHERIEMonsieur Maxime ROUDILMadame Florence YUSTE|» Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEURMadame Marie COLLETMadame Isabelle LESAGEMonsieur Guillaume RES Monsieur Jean-Christophe TESTUMonsieur Jean-Marie VERBRUGUE|> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDINMonsieur Stéphane TONONMonsieur Martial SANCHEZ| Madame Sylvie FORGIT | Monsieur Pierre LEVAILLANT | Madame Jessica GARCIA |Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCHReprésentants de |'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Denis FRANCKMadame Marie-Paule SHILTZ-ROUSSETMadame Anne DERIEN| Madame Sylvie GIRAUD|Monsieur Thierry MAISONNAVEMadame Isabelle AVENTURReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATOREMadame Florence BONNINMadame Mélina LETERRIER| Madame Valérie GASCOINMadame Valérie BEDINMadame Nathalie GEOFFROY|> Catégorie B : Monsieur jérôme MOUTONMadame Danièle POLESEMonsieur Hugues SIVADEMadame Isabelle MIR Madame Audrey GORON Madame Adeline LAVOINE> Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISEMonsieur Ronan DESCHEPPERMonsieur Olivier FAGNIOTMadame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT||
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Monique JULIEN| Monsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDEMadame Marie-Noelle LA VIE
—+— | non désigné à ce jour non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Catégorie A : Madame Florence FOURNILNon désigné à ce jour Non désigné à ce jour
mM Madame Marina DESTAND| Madame Blandine MACHELONMonsieur Loic MURVILLE| Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour> Catégorie B : Monsieur David ROUXMadame Sophie LESAGE| Monsieur Patrick FOUCARDMonsieur Alain PLAISANCE| Madame Séverine FARADENon désigné a ce jour|> Catégorie C : Madame Céline BOSSON| Monsieur Jean-Marc DEROUET| Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE
Renrésentants de |'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LORMONTSUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Jean-Claude FEUGASMme Yasmina BOULTAM| Madame Karima TAJRI| Madame Maud LEBLOIS| Monsieur Xavier SANCHEZMonsieur Grégoric FAUCONReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné à ce jourMadame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné à ce jourD Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO| Madame Véronique GOURMANELnon désigné à ce journon désigné à ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jour
MARCHETEAU> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMadame Sylvie SARAUDnon désigné à ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné à ce jour
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MÉRIGNACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIES| Madame Mauricette BOISSEAUMonsieur Loic FARNIER| Madame Véronique TREZEGUET | Madame Aurélie DOULUT Monsieur Franck YYONNEAUReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2bp Catégorie A: Madame Manon COURET| Madame Christetle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNEMonsieur Thierry MARCHESSEAU| Madame Frédérique BERTEMadame Valérie QUESADA[> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX| Monsieur Philippe MASFRANDMadame Jeannette MARTINMadame Laurence GIRAUDET| Madame Maryline RACHE non désigné a ce jour> Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMonsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANIMonsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de PESSACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Pascale PAVONE Madame Marie-Céline LAFARIEMadame Stéphanie GRONDIN|= Madame Marie-Claire KARST | non désigné à cejour | non désigné à ce jourReprésentants du Personnel |TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAUMadame Véronique BOLOT-GEORGESMadame Marie-Laure HABERARDnon désigné à ce jour non désigné à ce jour|| non désigné a ce jourMadame Stéphanie HAURIEMadame Dorothée JACQUES> Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULETnon désigné à ce jour non désigné à ce jourI| non désigné à ce jour[> Catégorie C : Madame Isabelle DUGARDMonsieur Benoît TISSIERMadame Sandrine LEHOUILLERMadame Sophie CORRE Madame Marie-Laure LASBARRERES| Madame Letitia GASQUETVille et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Bernard CASES Madame Cécile POUBLAN . Madame Karine GUERIN| Madame Françoise FIZE Monsieur Bruno CRISTOFOLII Madame Cécile MARENZONIReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie À : Madame Frédérique NOEL Madame Emmanuelle THAVARD|Monsieur Thibavit CARPENTIERMadame Florence FALGUEYRETMadame Elodie ROMBY Monsieur Marc CAMPY -> Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER| Monsieur Thierry AZNARMadame Isabelle GUIONNEAUMadame Isabelle DUVERGEMadame Stéphanie LEGROSMadame Sandra JOLLY[> Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOTMadame Isabelle TAUZINMonsieur Laurent LEDREOMadame Valérie SEGUIN Madame Marie MULLIERMonsieur Richard BALESTRAT
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de TALENCESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Chantal CHABBATMadame Dominique PEIROMonsieur Oussama BOUDINAR| Monsieur Philippe de la BIGNE Monsieur Sébastien KEREBELMonsieur David BIMBOIREReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie À : Monsieur Patrick PERSILLONMonsieur Nicolas MONTEILSMonsieur Nicolas ALLEMANDOUMonsieur Guilhem JULIENNEMadame Julie GALLIENMadame Véronique BRETIGNYD Catégorie B : Madame Françoise ISSARTIERMonsieur Tristan RATIERMadame Natacha PAQUIERMadame Delphine BERTEAUMonsieur Mohamed SABERMadame Zouina LAMAIRIA( Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRESMadame Marie-Pierre CASSINMadame Magali BORDESMadame Ramatoulaye TOURE Madame Camille KOUA N DOUAMonsieur Alexandre SANCHEZVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNONReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIERMonsieur Jean-Claude GUICHEBAROU| Monsieur Joel RAYNAUD| Madame Brigitte TROTTIERMme Martine GERARD non désigné à ce jourReprésentants du Personnel |TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARDMadame Karine DAVID Madame Lou EYHERAMAONO| Monsieur Hervé GANDOLFInon désigné a ce jour non désigné a ce jour|> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLEMonsieur Stéphane BRUYEREMadame Emilie BARBE| Monsieur Cyril LABOUDIGUEMonsieur Laurent LADEVEZEMme Gwenaélle AUDRIN[> Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLEMadame Ghislaine SORIGNETNon désigné à ce jourMonsieur Jean-François BOUDAUDMonsieur Wilfried BARSOULETNon désigné a ce jour
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Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESCONSEIL DEPARTEMENTAL de la GirondeSUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU|| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné à ce jourMadame Patricia PARISI| Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO|> Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS| Madame Armelle DEAU non désigné a ce jourMonsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné a ce jour|> Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNIN| Madame Marie-Paule MOYA| Madame Wafaa EWEIDAMonsieur Philippe SARRAUTE
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESREGION NOUVELLE-AQUITAINESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Dominique ASTIER| Madame Stéphanie ANFRAYMonsieur Frédéric MELLIER| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie A: Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME | Monsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnés BRAHIM-GIRYMonsieur Arnaud MARQUES| Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHE|» Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU| Madame Sophie BANOSMadame Catherine FICHEUXMadame Dorine BOURINEAUMadame Inés RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMAD!|> Catégorie C : Madame Vaiérie LAINE Monsieur Christophe PORTIERMonsieur Erick POMMIER| Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE| Monsieur Thierry BOULANnon désigné a ce jour
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSRenrésentants de l'Administration :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLEMadame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZMadame Karine DESMOULINReprésentants du PersonnelTITULAIRESSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie À : Monsieur Nicolas CONTEMonsieur François CASTAINGMadame Stéphanie MARTINMonsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoît ISNER Monsieur Julien DULAU4
[> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVALMonsieur Stéphane SERVAJEANMonsieur Stéphane BENOISTMonsieur Yvan DUBOURDEAUMonsieur Christophe HANSEL> Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPITMonsieur Anthony PONS Monsieur Alexandre RIPOCHAUDMonsieur Mickael LE VOUEDECMonsieur Yannick CHAUMARDMonsieur Laurent MENAGESAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESMédecin -Chef dénartemental du SDIS 33:TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Francois PANTALONI Madame Christelle SANCHIZ | Non désigné a ce jourRenrésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Arnaud ARFEUILLE | Madame Marie Claude AGULLANA ! Non désigné a ce jour| Madame Nathalie LACUEY I Madame Agnès SEJOURNET | Non désigné a ce jourReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Olivier GLEZES | Monsieur Jean-ChristianGONZALEZ | Non désigné a ce jour| Monsieur Gilles GUED} Non désigné a ce jour | Non désigné à ce jourNON SAPEURS-POMPIERSReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[ Monsieur Christophe DUPRAT ] Monsieur Alain CAZABONNE | Monsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEY | Madame Corinne MARTINEZ | Madame Karine DESMOULINReorésentants du Personne!TITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Madame Sophie WEBER | Madame Marianne CHIROLEU Monsieur Wilfried OMONDnon désigné a ce jour | non désigné à ce jour | non désigné a ce jour|> Catégorie B : Madame Naima SEHLI | Madame Sylvie DESMOULIN | Madame Sylvie LANSSADE| Monsieur Eric LERALLU | Madame Nelly PINEL | Madame Marion LAMOTHEbb Catégorie C : Monsieur David MENDOZA | Madame Christelle BARSOULET Monsieur Laurent KWIECINSKIMadame Nathalie CHAVATTEMadame Jennifer LATORREMonsieur Eric MARSALOUX
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-08-05-00016
Arrêté du 05 août 2026 portant autorisation de
création et d'utilisation d'une aérostaton
occasionnelle sur la commune de Cestas, lieu-dit
Pierroton
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-05-00016 - Arrêté du 05 août 2026 portant autorisation de création et d'utilisation d'une
aérostaton occasionnelle sur la commune de Cestas, lieu-dit Pierroton 34
| 3 Sous-prefecture d'ArcachonPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité O5 ADT 2026Arrêté duportant autorisation de création et d'utilisation d'une aérostation occasionnelle sur la commune de
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
Cestas, lieu-dit « Pierroton »La préfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code des transports, notamment les articles R.6212-4 et D.6212-1 et suivants :le code Schengen ;le décret du 05juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Arcachon ;le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de laGironde ;l'arrêté ministériel du 20 février 1986 relatif à l'utilisation et à l'agrément des plates-formesutilisées par les aérostats non dirigeables ;l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet d'Arcachon ;L'autorisation en date du 22 juin 2026 de monsieur Bernard Soulé, directeur de l'Atelierindustriel de l'aéronautique de Bordeaux ;la demande en date du 30 juin 2026 de madame Aurélie OLLIVIER, Référente RégionaleEvénementiel au sein de l'Igesa-DRI Sud-Ouest;l'avis favorable en date du 23 juin 2026 du maire de Cestasl'avis favorable en date du 01 juillet 2026 de la Direction interrégionale des douanes deBordeaux ;l'avis favorable en date du 06juillet 2026 de la Direction de la sécurité aéronautique de l'État ;l'avis favorable en date du 08 juillet 2026 de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;l'avis favorable en date du 23 juillet 2026 du Service zonale de la police aux frontières Sud-Ouest;Sur proposition de la Secrétaire générale d'Arcachon55 boulevard du Général LeclercBP 80150 — 33311 Arcachon CedexTél : OS 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-08-05-00016 - Arrêté du 05 août 2026 portant autorisation de création et d'utilisation d'une
aérostaton occasionnelle sur la commune de Cestas, lieu-dit Pierroton 35
ARRETEArticle 1° : AutorisationL'IGESA Sud-Ouest, représenté par son Directeur monsieur Jean-Luc MICHELIX, est autorisé à créer et autiliser une aérostation occasionnelle pour un ballon captif a air chaud et à gaz sur la commune deCestas, lieu-dit « Pierroton », à l'occasion de la journée des familles de l''AIA de Bordeaux, le 26septembre 2026.L'autorisation délivrée n'est valable que lors de la journée du 26 septembre 2026.Article 2 : LocalisationL'emplacement de l'aérostation occasionnelle se situe sur les parcelles cadastrées D-2088 et D-2091. Lescoordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser le site sont :¢ Latitude : 44° 41 49,44" Nord¢ Longitude : 000' 46' 29, 74" OuestCompte tenu de la localisation a proximité de la plateforme U.L.M. de Cestas (LF 3354), le responsablede l'exploitation du ballon captif est tenu de confirmer, 3 jours avant l'événement, la mise en placeeffective du ballon en adressant un mail au gestionnaire de la plateforme U.L.M. a l'adresse suivante :libaileul@gmail.comArticle 3 : Mesures de sécuritéLa hauteur maximale du ballon lors de ses ascensions est de 50 mètres. La nacelle comporte un piloteet jusqu'à 4 passagers embarqués.Un piquet d'incendie ou des extincteurs devront être disposés à proximité de l'aire de gonflement.Dans la perspective d'avitaillement, cette opération devra se conformer aux mesures de sécuritérequises (distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aireconcernée...).Aux vues des risques d'incendies sur la région, des moyens de lutte contre l'incendie devront êtremobilisés. Un accès leur restera réservé.Un service de recours doit être prévu en adéquation avec le public attendu, et la météo prévue.Une zone plane sera recherchée et le champ sera fauché avant les évolutions.Une attention particulière sera portée quant à la distance entre les arbres et les clôtures autour du site.Le terrain concerné devra être dégagé des animaux pouvant s'y trouver.Une attention particulière sera portée sur le hangar proche du lieu d'ancrage du ballon.Une signalisation adaptée sera mise en place aux abords de la plateforme et des chemins environnants.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etd'obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées requises (positionnement de la plateforme...)pour garantir les conditions de sécurité requises, en toutes circonstances.Le ballon sera mis en œuvre dans une zone réservée, adaptée et délimitée par tout moyen approprié.Toutes autres installations structurelles (stands...) ou présence de public dans cette zone y serastrictement interdit.
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/2
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Article 4 : VigipirateDans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toutcomportement ou activité suspects).Article 5 : ContactsL'opérateur de l'hélicoptère ou son représentant devra informer la service zonal de la police auxfrontières Sud-Ouest avant le début des opérations. Le déroulement des opérations devra êtreinterrompu si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Tout incident ou accident sera signalé à cette même direction (Tél : 05 57 85 74 20; Fax: 05 57 81 7474).Article 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BordeauxCEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 7 : Exécution— M. le Sous-préfet d'Arcachon;- Le Directeur Régional des Douanes— Le Directeur Zonal de la Police Aux Frontières- Le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest— Le Commandant de la zone aérienne de défense Sud— M. le maire de la commune de Cestassont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à monsieur Jean-Luc MICHELIX, représentant de l'IGESA Sud-Ouest.Pour la préfète et par délégation,Le Sous-préfet d'Arcachon
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|y,Jean-Louis AMAT
55 boulevard du Général LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexTél : 05 56 90 60 60Mél : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/3
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