LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-191
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-06-22-00001 - A63-Atlandes agrement-depanneurs-remorqueurs
PL-2026 (6 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-22-00001
A63-Atlandes
agrement-depanneurs-remorqueurs PL-2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéCabinet |Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° CAB/BESR/2026/890A63 LandesSalles (33) Saint-Geours-de-Maremne (40)Agrément pour des prestations de dépannage, de remorquageet d'évacuation des poids-lourds sur le réseau autoroutier A63 LandesLe préfetVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret N°2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concessionpassée entre l'Etat et la société Atlandes pour le financement, la conception,l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de lasection de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que lecahier des charge annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté interpréfectoral n° PR/DRLP/2012/082 du 31 janvier 2012 portantcomposition de la commission interdépartementale chargée de l'agrément desdépanneurs sur l'autoroute A63 Landes,VU l'article 14.2 du cahier des charges pour la concession de la conception, de laconstruction, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de la section A63entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne annexé à la convention de concessionapprouvée par décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 et stipulant que «leconcessionnaire assure ou de faire assurer, sous sa responsabilité, sur l'ensemble dudomaine concédé, le dépannage des véhicules en panne ou accidentés, dans lesconditions prévues par la réglementation ou les instructions en vigueur »,VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur lesautoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national,VU l'arrêté préfectoral n° CAB/DSEC/BESR/2019/567 du 25 juin 2019 portantagrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation despoids-lourds sur le réseau autoroutier A63 Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-83-SG du 04 juin 2026 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes,VU le rapport de candidatures présenté par Atlandes en vue de l'agrément des :Préfecture des Landes — 24-26 rue Victor Hugo 40021 MONT DE MARSAN cedex
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dépanneurs sur le réseau autoroutier de l'A63-landes,VU l'avis de la commission interdépartementale chargée de l'agrément desdépanneurs sur l'autoroute A63 Landes en date du 02 juin 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des prestations de dépannage, deremorquage et d'évacuation des poids-lourds sur le réseau autoroutier A63 Landes,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des landes,
ARRETE:Article 1er -Les entreprises figurant dans les tableaux ci-dessous sont agréées par l'État pour ledépannage, remorquage et évacuation des poids-lourds d'un PTAC >3,5 tonnes, acompter du 29 juin 2026 pour une durée de 7 ans.Secteur 1: entre les PR34+750 et PR82+570GIE DBF-DRB 333 route Jean Jaurés, 40 210 Labouheyre
Secteur 2 : entre les PR82+570 et 139+100
SAMSON Assistance 147 rue des Mousquetaires 40 620 CastetsLe plan synoptique est annexé au présent arrété.Article2 -Les contrats conclus entre la société d'autoroute et les dépanneurs serontréexaminés chaque année lors de la réunion de la commission interdépartementaled'agrément.Article3 -La liste des dépanneurs titulaires d'un contrat de sous-délégation de service publicest publiée sur le site internet de la société d'autoroutes et sera tenue a jourrégulièrement.
Article4 -Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :* Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Gironde,'© Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,* Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Gironde,* Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des landes,+ Monsieur le directeur général d'Atlandes,* Madame la directrice générale d'EGIS-Exploitation-Aquitaine.
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Une copie du présent arrété sera adressée pour information a:* Madame la préfète de Gironde,+ Madame la sous-préféte de Dax,* Madame la directrice de la DGCCRF,+ Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle desconcessions autoroutiéres (FCA),
Mont-de-Marsan, le 2 7 han I0°4Pour le préfet et par délégation,le souspréfet, directeur de cabinet
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