SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 16 05 2024
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2023-06-08-00002 - arrêté préfectoral - dérogation dans le cadre de la
procédure d'élaboration de la carte communale de CHERANCE (3 pages) Page 3
72-2024-05-14-00003 - arrêté préfectoral d'approbation de la carte
communale de la commune de CHERANCE (2 pages) Page 7
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de
contrôle des listes électorales du département (20 pages) Page 10
72-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 05 2024 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département. (1 page) Page 31
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-05-16-00004 - Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL,
ingénieure générale des mines, directrice
régionale de l□environnement,
de l□aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire (5
pages) Page 33
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire
de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à
destination d□un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et
non autorisé dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024,
18h, au mardi 21 mai 2024, 8h (2 pages) Page 39
72-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire
de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non
autorisés dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h,
au mardi 21 mai 2024, 8h (2 pages) Page 42
2
DDT
72-2023-06-08-00002
arrêté préfectoral - dérogation dans le cadre de
la procédure d'élaboration de la carte
communale de CHERANCE
DDT - 72-2023-06-08-00002 - arrêté préfectoral - dérogation dans le cadre de la procédure d'élaboration de la carte communale de
CHERANCE 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 8 juin 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : dérogation en application des dispositions des articles L. 142-4 et 5 du Code de
l'urbanisme dans le cadre de la procédure d'élaboration de la carte communale de la commune de
Chérancé
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.142-4, L.142-5, R.142-2 et R.142-3 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Chérancé, du 12 mai 2022, prescrivant
l'élaboration de la carte communale de la commune de Chérancé ;
VU la demande de dérogation à l'article L.142-4 du Code de l'urbanis me, adressée par le maire de la
commune de Chérancé au préfet de la Sarthe, le 4 avril 2023, reçue le 6 avril 2023 ;
VU l'avis rendu par le conseil communautaire de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes
mancelles, lors de sa séance du 25 mai 2023 sur la demande de dérogation à la règle de l'urbanisation
limitée adressée au préfet de la Sarthe le 1er juin 2023 ;
VU l'avis rendu par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) sur la demande de dérogation à la règle de l'urbanisation limitée en sa séance
du 16 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes où un schéma de cohérence territoriale (SCoT) n'est pas
applicable, les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un
document d'urbanisme ne peuvent être ouverts à l'urbanisation (article L. 142-4 du Code de
l'urbanisme) ;
CONSIDÉRANT que la commune de Chérancé n'est pas couverte par un SCoT applicable ;
Préfecture – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 – 02 43 39 72 72 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2023-06-08-00002 - arrêté préfectoral - dérogation dans le cadre de la procédure d'élaboration de la carte communale de
CHERANCE 4
CONSIDÉRANT qu'il peut être dérogé à cette disposition législative avec accord du préfet après avis de
la CDPENAF et de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes mancelles , en application de
l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne peut être accordée que si l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état
des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas
d'impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
CONSIDÉRANT que la carte communale prévoit d'ouvrir à l'urbanisation en zone constructible un
secteur réservé à l'habitat représentant un total de 1,07 ha (parcelles ZC 0107 et ZC 0108).
CONSIDÉRANT que le présent arrêté préfectoral porte sur l'analyse du secteur indiqué ci-dessus ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes Haute Sarthe Alpes mancelles émet un avis
favorable pour le secteur ouvert à l'urbanisation,
CONSIDÉRANT que la CDPENAF émet un avis favorable pour le secteur ouvert à l'urbanisation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
La demande de dérogation pour permettre les ouvertures à l'urbanisation du secteur réservé à l'habitat
représentant un total de 1,07 ha (parcelles ZC 0107 et ZC 0108) présenté dans le projet de carte
communale adressé au préfet en date du 6 avril 2023 par la commune de Chérancé, fait l'objet d'un
accord qui permet son ouverture à l'urbanisation.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché dès réception à la mairie de la commune de Chérancé.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Préfecture – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 – 02 43 39 72 72 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/3
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CHERANCE 5
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Chérancé sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise :
– à monsieur le sous-préfet de Mamers ;
– au maire de la commune de Chérancé ;
– au directeur départemental des territoires.
Le préfet,
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la mesure de publicité la plus tardive. Lorsqu'elle est présentée par un avocat ou
une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants, la requête doit, à peine
d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction compétente via l'application Télérecours.
Un recours gracieux pourra également être exercé auprès du préfet de la Sarthe, dans les mêmes conditions de
délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse au recours gracieux.
Préfecture – Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 – 02 43 39 72 72 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 3/3
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CHERANCE 6
DDT
72-2024-05-14-00003
arrêté préfectoral d'approbation de la carte
communale de la commune de CHERANCE
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : Approbation de la carte communale de la commune de Chérancé
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.163-7 , R.163-5 et R.163-9 ;
VU l'arrêté préfectoral de dérogation du 29 juin 2023, pris en application des dispositions des articles
L.142-4 et 5 du Code de l'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Chérancé en date du 12 janvier 2024
approuvant la carte communale ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er – La carte communale de la commune de Chérancé, dont les documents graphiques et le
rapport de présentation sont annexés au présent arrêté, est approuvée.
Article 2 :
Dès réception, le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de la commune de Chérancé,
avec la délibération de la collectivité. La m ention de cet affichage sera effectuée dans un journal
diffusé dans le département.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/2
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Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Chérancé sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise :
– à monsieur le sous-préfet de Mamers ;
– au maire de la commune de Chérancé ;
– au directeur départemental des territoires.
Le préfet,
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la mesure de publicité la plus tardive. Lorsqu'elle est présentée par un avocat ou
une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants, la requête doit, à peine
d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction compétente via l'application Télérecours.
Un recours gracieux pourra également être exercé auprès du préfet de la Sarthe, dans les mêmes conditions de
délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse au recours gracieux.
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/2
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-15-00002
Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de
contrôle des listes électorales du département
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 10
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 15 mai 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72002 Aillières-Beauvoir Mamers
CAILLAUX Maxime ADAM Hugues BRISEBARRE Daniel
72004 Amné Loué
DUFOUR Anthony BOMER Michel LEGEAY Ylix
72005 Ancinnes Sillé-le-Guillaume COLLET Olivier POTTIER Jean-Yves TRIBOUDEAU Chantal
72007 Ardenay-sur-Merize Savigné-l'Evêque
PREVEAU Christel ARRAULT Marie-Françoise MONTAVON Patrice
72009 Arthezé La Flèche
RECHER Eric LEJEUNE Murielle HUREL Claude
Suppléante : JALLU Séverine
72010 Asnières-sur-vègre Sablé-sur-Sarthe
MOLINE Cécile LESAGE Frédéric BOUVET Sonia
72011 Assé-le-Boisne Sillé-le-Guillaume
DAGRON Guillaume AGIN Christophe CHESNIER Annick
72012 Assé-le-Riboul Sillé-le-Guillaume
CORBIN Mickaël HABERT Philippe BUON Raymond
72015 Les Aulneaux Mamers
BLANCHARD Valérie PENISSON Philippe FOUSSARD Yves
Suppléant : BUTET Yannick
72017 Auvers-sous-Montfaucon Loué
NOIR Mireille HOUILLOT Michel GIRARD Franck
72018 Avesnes-en-Saosnois Mamers
YVON Michèle PICHERIT Marion MILCENT Paquita
72019 Avessé Loué
POUPIN Julie RIEUCROS Martine JOUANNIC Anne-Sophie
72020 Avezé La Ferté-Bernard
COPLEUTRE Christelle PICAULT Claudine JEANNE Jean-Pierre
72021 Avoise Sablé-sur-Sarthe
DROUIN Valérie LETESSIER Michel RICHARD Christian
72027 Beaumont-sur-Dême Château-du-Loir
DUMONTET François DUMONTET Valérie BARRIER Noëlle
72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf Château-du-Loir
CORNILLEAU Arnaud COTTUN Richard GODAILLER Odile
Suppléant : SALMON Philippe
72031 Beillé La Ferté-Bernard
DUPRAT Jean-Christian MARCHAIS Didier CHAUVIRÉ Florent
Suppléante : CROCHARD Dolores Suppléant : BOYER Jean-Pierre
72032 Berfay Saint-Calais ROQUAIN Jean JANVIER Jean-Michel
72034 Bérus Sillé-le-Guillaume
GOUDEAU Claude AMALFITANO Claudette CHEVALLIER Claude
Suppléant : BRIERE André
72036 Béthon Sillé-le-Guillaume
DRAULT Sébastien DUGUÉ Sylvie DUBRAY Odile
72037 Blèves Mamers
FILLIEUL Jean-Claude PAYEN Laure COUTARD Fabienne
Suppléante : MICHEL Micheline
72038 Boéssé-le-Sec La Ferté-Bernard
GILBERT Sue Helen CHARTIER Bernard LECOMTE Daniel
72040 La Bosse La Ferté-Bernard
ESNAULT Olivier LANGE Francette JAOUEN Frédérique
72041 Bouër La Ferté-Bernard
LALAIRE Roland COIFFARD Béatrice GAUTIER Michèle
72043 Bourg-le-Roi Sillé-le-Guillaume
CHAUVEL Michèle BEAUDOIN Evelyne FLECHARD Daniel
Suppléant : D'AILLIERES François-
Xavier Suppléant : BOUTTIER Georges Suppléant : CHARRIE Renaud
Suppléant : HERVÉ Eric Suppléant : LEBOUCHER Patrick Suppléant : LEBOUCHER Dominique
Suppléante : BARBÉ Cécile Suppléant : DAVOINE Gérard Suppléant : ARRAULT Michel
Suppléant : MAILLET Pascal Suppléant : FERRAND Louis
Suppléant : DAVIERE Vincent Suppléant : LANCELEUR
Dominique Suppléant : CHAPON Ludovic
Suppléant : GARDIE Benoît Suppléant : POIRIER Joël Suppléante : DUTERTRE Annick
Suppléant : GROSBOIS Guillaume Suppléante : LOCHET Thérèse Suppléant : CLOUTIER Gérard
Suppléant : FRESNY Patrick Suppléante : BLANCHARD Brigitte
Suppléant : CAMPMAS Thierry Suppléant : NOIR Dominique Suppléante : FOUGERAY Cindy
Suppléante : MILCENT Marion
Suppléante : LEBANNIER Pauline Suppléante : CRIÉ Odile
Suppléante : VAN SCHAIK Claire Suppléante : ROUYER Geneviève Suppléante : CHERRÉ Evelyne
Suppléante : GIGOMAS Jeanine Suppléante : LEROY Marie-
Christine Suppléant : HEURTEBISE Hervé
Suppléant : LIEVAL Catherine Suppléant : ROTTIER François Suppléante : ROTTIER Rita
Suppléant : LE GALLIC Gérard Suppléant : DENOUAL Yves
Suppléante : TORTEVOIX Marie-
Claude
MONGÉ Claude
Suppléante : DOUDIEUX Josiane Suppléants : ROWLAND Laurent
MORINEAU Jean-Claude
Suppléant : DRU Yann
Suppléant : AVELINE Michel Suppléante : DA SILVA PEREIRA Anne-
Cécile
Suppléant : AUBERT Claudine Suppléante : GARNIER Micheline Suppléant : DUBRAY Gérard
Suppléante : BECUWE Lucie Suppléant : LEDAUPHIN Cyrille Suppléant : EVRARD Philippe
Suppléante : VENDÔME Jeannine
Suppléante : CAUCHARD Delphine Suupléant : PICHARD Jean-Michel Suppléante : LIGER Catherine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 11
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72044 Bousse La Flèche
BACHELOT Armand MARTIN Danielle BEZARD Sylvain
72045 Brains-sur-Gée Loué
MARTIN Romuald RENAUDIN Bernard AUBRY Georges
72048 Briosne-les-Sables Bonnétable
ROUAULT Patrick MILLOIS Antony
Suppléant : COLOMBE Samuel
72049 La Bruère-sur-Loir Le Lude
BARBANÇON Antje CHANTEPIE Françoise GUILBERT Eric
72052 Chahaignes Château-du-Loir
GADOIS Aurore PASQUIER Bernard QUESTE Alain
72057 Champrond Saint-Calais
LUQUET Sylvie RICHARD Jean-Paul BOURDAIN Philippe
72059 Chantenay-Villedieu Loué
LEGUY Antoine CHANAL Christian ARRAULT Claudine
72060 La Chapelle-aux-Choux Le Lude
CHOPARD Marie-Laure BOURGE Anne-Marie
72062 La Chapelle du Bois La Ferté-Bernard
BRETON Patricia CLOTEAU Thomas BULOT Claude
72064 La Chapelle-Huon Saint-Calais
GUERINEAU Sylvie BONNEFOY Bernard MEINSER Marie-Jeane
72066 La Chapelle-Saint-Fray Loué
CHAUDET Bertrand
72067 La Chapelle-Saint-Rémy La Ferté-Bernard
SOUVRAY Jérôme CABARET Patrice MONCHATRE Daniel
72070 Chassillé Loué
TISON Laurent DELHOMMOIS Bruno PIOGER Yolande
Suppléante : BOTEL Amélie Suppléant: VOYDIE Dominique
72072 Château-l'Hermitage Le Lude
MIZRAHI Christiane DEFAY Michel LOISEAU Maximilienne
72074 Chemiré-en-Charnie Loué
PADOIS Nicolas PANCHER Michel BEAUTEMPS Catherine
72075 Chemiré-le-Gaudin La Suze-sur-Sarthe LEFEUVRE François-Xavier SALINAS Françoise
72076 Chenay Mamers
Christine VAUGEOIS LANDAIS Claudine CHANTEPIE Claude
72077 Chenu Le Lude
PORCHERON Fabrice GUILLIER Didier
Suppléante : AUBIN Jacqueline
72078 Chérancé Sillé-le-Guillaume
LORIN Yves COLLIN Chantal DURAND Marie-Claire
72079 Cherisay Sillé-le-Guillaume
ROBLIN Véronique GAGNEUX Jean GAILLARD Samuel
Suppléante : FOUCHARD Yolande
72083 Chevillé Loué
NOURY Jean-Michel DELHOMMOIS Daniel MOULIN Christine
72085 Cogners Saint-Calais
GALPIN Daniel AUVRAY Mickaël POTTIER Christelle
72086 Commerveil Mamers
CHEVALIER Guillaume HUET Ginette FILOCHE Maryvonne
72087 Conflans-sur-Anille Saint-Calais
LECOMTE Yves GONSARD Françoise GAUTIER William
Suppléant : CHEREAU Joël
72088 Congé-sur-Orne Mamers
CHOPLAIN Catherine PLECIS Marinette GOHIER Jocelyne
72091 Contilly Mamers
ESNAULT Didier CARCA Catherine COTINET Michel
72093 Cormes La Ferté-Bernard
BERRIGUIOT Pierrick BLANCHETIERE René OZANGE Pierre
Suppléant : LEVALET Didier
Suppléant : COUBARD Anthony Suppléant : NAVEAU Serge Suppléant : LOTTIN Michel
LÉPINE Brigitte
Suppléante : GROUAS Nathalie
Suppléant : CUASNET Ludwig Suppléants : LE GREL Eric
ALLANOU Mireille
Suppléantes : PINEAU Annie
LOISELEUR Lydie
Suppléant : BUSSON David
Suppléant : FOURNIER Benoît Suppléante : GAUTIER Edwige Suppléante : VIRLOUVET Annick
Suppléantes : HEURTEBIZE
Maryse UZU Chantal
Suppléantes : BAUCHET Elisabeth
HORPIN Sylvie
POUPÉE Janick
Suppléant : FOUSSARD Eliane Suppléante : MORTREAU
Maryline Suppléant : PROUST Jean-Louis
Suppléant : FAYOLLE Stéphane Suppléants : NEVEU Magali
GRIGNÉ Philippe Suppléant : CHOMARD Maurice
Suppléant : BRANJONNEAU Thierry Suppléant : BELLANGER Joceline Suppléant : TASSIN Jean-François
JARNOUEN de VILLARTAY
Gaëtan FÉVRIER Jean-Claude
Suppléant : DUGUÉ Adrien Suppléants : GONNIN André
TAUPIN Nadine
Suppléants : ERNAULT Claude
COULÉE Jean-Michel
Suppléant : MORING Pierre Suppléant : MARAIS Claude Suppléante : ROMAGNE Liliane
Suppléant : GRUDÉ Camille
Suppléant : SANSON Olivier
Suppléante : MOLARD Anne Suppléant : BRIFFAULT Rolland Suppléante : SABRAS BASECQ
Elisabeth
Titulaire : LEFEUVRE Armand
Suppléant : PROVOTS Sylvia
Suppléante : VIDIE Marina
MÉNARD Daniel
Suppléante : CHAPIN Graziella Suppléant : GONNIN Christophe
Suppléant : LAMBERT Yohann Suppléantes : VINETTE Sylvie
JOUATEL Catherine Suppléante : PIOGER Sylvie
Suppléante : HÉBERT Stéphanie Suppléante : LÉVEILLÉ Anne
Suppléant : BOUCHARD
Dominique
Suppléants : BIGNON Annie
TIRATAY Jean-Pierre
Suppléants : CHEVALIER Bernard
BERNARD Wilfried
Suppléant : HALLIER Francis Suppléants : CARRE Chantal
HUGER Mickaël
Suppléant : DAGUENET Claude

Suppléant : ROYER Anthony Suppléant : CHANCLOU Francis Suppléante : CHEVALIER Elise
Suppléant : MEUNIER Anthony Suppléant : GRIGNON Didier
Suppléant : POTTIER Berangère Suppléant : SURMONT Michel Suppléant : AMBROIS Didier
Suppléant : BREUX Stéphane Suppléant : HERVE Pascal Suppléant : DU PUY Benoît
Suppléant : GERVAIS Michel Suppléante : ERHART Janine Suppléant : CHEVALIER Christian
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 12
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72094 Coudrecieux Saint-Calais
HAMELIN Fabrice PLOUZE Martine BOSNYAK Marie-Claire
Suppléante : ROUAULT Martine
72098 Coulongé Le Lude
LAMOUREUX Jocelyne GAUDIN Didier LONGUEMARE Michel
72099 Courceboeuf Bonnétable
VAUGARNY Pierre LAUZANNE Daniel JARDIN Monique
72100 Courcelles-la-Forët La Flèche
BRICHET Vincent GUICHARD Jany CAHOREAU Loïc
72101 Courcemont Bonnétable
GYPTEAU Francis KERVINIO Michel ORRIOLS Daniel
72102 Courcival Bonnétable
LECHÂBLE Céline GILLES Francine ETCHEBEST Joseph
72103 Courdemanche Château-du-Loir
PAVARD Claude PROVOST Franck
72104 Courgains Mamers
LEBOUL Christian GRENET Albert LINTILHAC Christine
Suppléant : VADÉ Françoise
72105 Courgenard Saint-Calais
DUPONT Laure ROSSIGNOL Caroline
72106 Courtillers Sablé-sur-Sarthe
FOUILLEUL Noël REIZO Danièle COTTEREAU Corinne
72107 Crannes-en-Champagne Loué
ANNE Marie-Christine GUILLERET Marie-Françoise DALIBARD Pierre
72109 Crissé Sillé-le-Guillaume
BLANCHE Claudine LECESVE Maurice BOULLIER Nicole
72111 Cures Loué
LE TURQUAIS Denis MARTIN Christiane TAILLARD Céline
72112 Dangeul Mamers
MALLET Ludovic BRETTE Patrice COUTELLE Sylvie
72113 Degré Loué
DE MEIRE Olivia LANGEVIN Patrick COULON Paul
72114 Dehault La Ferté-Bernard
RICHARD Philippe GOMMARD Sonia BARANGER Mauricette
Suppléant : BOURLIER Maurice
72115 Dissay-sous-Courcillon Château-du-Loir
METIVIER Thierry ROGER Didier MANCEAU Yves
72120 Doucelles Sillé-le-Guillaume
BARON Christèle BAZANTAY Caroline BESNARD Liliane
Suppléante : TRIFAULT Sylvie
72121 Douillet-le-Joly Sillé-le-Guillaume
LEFEVRE Carole RONDEAU Michel DANIELOU Vanessa
72123 Dureil Sablé-sur-Sarthe
MIGNON Pascal SAVEAU Eric GUILVARD Jérôme
Suppléante : KUHN Bénédicte Suppléante : ANDRÉ Marie
72125 Ecorpain Saint-Calais
JODEAU Jean-Marie GAUDIN Jean-Michel
72126 Epineu-le-Chevreuil Loué
BESNARD Jean-Claude ROUSSEAU Jean-Luc VAN DER MEULEN Marc
72129 Fatines Savigné-l'Evêque
ROBOAM Jérôme LEGOUVERNEUR Stéphane BEASSE Lisbeth
72130 Fay Le Mans -7
CHOPLIN Jean-Yves CLEQUIN Magdeleine GUITTON Sylvie
72131 Fercé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GUERIN Yolande DALIVOUS Jean-Claude URSELLA Florence
72134 Flée Château du Loir
WEINEL Françoise BOECHIE Jean-Claude RENARD Pascal
Suppléant : PAINEAU Stéphane Suppléante : PAINEAU Harmonie
Suppléant : DUFFOUR Hubert Suppléante : SENATORE Annie Suppléante : LERAY Josette
Suppléant : OUDIN Anthony Suppléante : GARREAU Nicole Suppléante : ALIX Thérèse
Suppléant : REBOUILLEAU
François
Suppléante : SAINT RAYMOND
Marie-Noëlle Suppléant : MAUDOUX Jean-Luc
Suppléant : BOUVET Stéphane
Suppléants : CHAUDRON
Dominique
PETIT Ghislaine
Suppléants : MÈCHE Patricia
CHOPLIN Michèle
Suppléant : BEAURAIN Didier Suppléante : DE TAFFANEL DE LA
JONQUIÈRE Marie-Laure Suppléant : AUVRAY Dominique
CRINIÈRE Erick
Suppléant : PAYEN Louison
Suppléant : BOURREAU Marie Suppléant : LÉCUREUR Sylvie
MAUTÉ Chantal
Suppléante : BRILLANT Séverine Suppléant : LETOURNEUR
Prosper Suppléant : BEZAULT Michel
Suppléante : BREVET Alexandra Suppléante : FOREST Christine
Suppléante : LEBLÉ Karine Suppléant : MÉNARD Jean Suppléante : LELIEVRE Marie-Rose
Suppléant : BRISEBOURG
Christophe Suppléante : DELPERIE Florence Suppléante : HERVE Catherine
Suppléante : DUFRESNE
Emmanuelle Suppléante : FLOQUET Myriam Suppléante : PEAN-BUSSON Pierrette
Suppléante : BLANCHET Michèle Suppléant : RICORDEAU Loïc Suppléant : HARDOUIN Luc
Suppléante : CHANDAVOINE
Aurélie
Suppléants : SOREAU Jean-
Jacques
BLANCHARD Françoise
Suppléantes : BLOT Pierrette
SEGUIN Emmanuelle
Suppléant : ROYEAU Freddy Suppléant : MORINEAU Patrice
Suppléant : CHALUMEAU Joël Suppléante : FRANÇOIS Danielle Suppléant : BRAULT Michel
Suppléant : LIDON Jean-Michel Suppléante : LENOIR Audrey
Suppléant : HÉBERT Claude Suppléante : JACQUETTE
Pierrette Suppléante : BRIDEL Nadine
Suppléant : KUHN Pierre
RENVOISÉ Guy
Suppléant : LE HENAFF Charly Suppléante : CHÉRAMY Chantal Suppléante : JODEAU Sandra
Suppléante : SILVERE Christine Suppléants : FRAYSSE Jean
BOUDRY Perrine
Suppléantes : FRISON Françoise
PLEURDEAU Aline
Suppléant : COURNÉE Nicolas Suppléante : DUFLOS Gaëlle Suppléant :TOURNELLE Daniel
Suppléante : D'AGOSTINI Marie-
Claire Suppléante : COUPÉ Nadine Suppléante : BRIFFAUT Joëlle
Suppléante : PAVY Jocelyne Suppléante : DESPRES Maryse Suppléant : GUILLOCHON Maurice
Suppléant : GAULTIER Mathieu Suppléant : CORMIER Michel Suppléant : GUILLOT Christine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 13
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72135 La Fontaine-Saint-Martin Le Lude
GROULT Dominique DESHAYES Sarah BARBIN Frédéric
Suppléante : BEAURY Marie Thérèse
72136 Fontenay-sur-Vègre Loué
GAUTIER Gaël DOIRE Jocelyne LEJEUNE Marie-Thérèse
72139 Fyé Sillé-le-Guillaume
SALMON Michèle RONDEAU Madeleine BOURCIER Martine
72141 Gesnes-le-Gandelin Sillé-le-Guillaume
FOULON Annie RIVIERE Bruno LAJOINIE Michel
72142 Granchamp Sillé-le-Guillaume
PATUREAU Patrick FOUQUERAY Jean-Michel PITEL Danièle
Suppléant : POUPARD Pascal
72144 Greez-sur-Roc Saint-Calais
LEROY Aurore LÉTANG Bernard MERLAULT Chantal
72145 Le Grez Sillé-le-Guillaume
HOOGHIEMSTRA Laetitia NICOLAY Annie FLAMENT Gérard
72148 Jauzé Bonnétable
LOUZIER Vincent CRINIER Fabienne DORISON Michelle
72149 Joué-en-Charnie Loué
CORBIN Monique LEMEUNIER Bruno
72152 Juillé Sillé-le-Guillaume
HARDOUIN Roseline CHOTARD Eglantine TOUPIN Monique
72153 Jupilles Château-du-Loir
BOULLET Hélène HENNEGRAVE Maryline LEPEL-COINTET Catherine
72156 Lamnay Saint-Calais
GRIFFOUL Jacques ROULLIER André LECOMTE Guy
72157 Lavardin Loué
BORDIN Pascal VIDIS Roger CHEREAU Marie-Christine
72158 Lavaré Saint-Calais
BARIAT Bruno POLICE Colette
Suppléant : CHARBONNIER Eric
72160 Lavernat Château-du-Loir
RICHARD Katy JOUSSE Anne-Laure LALOS Jean-Claude
Suppléante: HAMARD Manuella
72161 Lhomme Château-du-Loir
FRESNEAU Catherine BARRIER Valérie GAIGNON Monika
72163 Ligron La Flèche
DAGUENET Mélanie PORTIER Nicole SUET Jean
Suppléante JOUANNEAU Marie
72164 Livet en Saosnois Sillé le Guillaume
BOURGOIN Arnaud ROCHER Eliane GESLIN Séverine
72166 Longnes Loué
BESLIN Philippe PIERCON Nelly PINEDO Bernadette
72167 Louailles Sablé-sur-Sarthe
REYT Véronique SOUCHARD Béatrice MOTTAIS Jean-Yves
Suppléante : LANGLAIS Martine
72170 Louvigny Mamers
DE ROFFIGNAC Jean TURC Suzanne CHAMPROUX Anne-Marie
72171 Louzes Mamers
LANGLAIS Philippe PHILPIN de PIEPAPE Jean-Charles LABELLE Philippe
72174 Lucé-sous-Ballon Mamers
LEGRAND-CHOUCAIRE Béatrice BESNARD Olivier RUEL Valérie
72177 Maigné Loué
HOULBERT Valentin LUCAS Régis DESPRES Maurice
72178 Maisoncelles Saint-Calais
QUENTIN Sonia BREBION Catherine DANGEUL Jacky
Suppléante : DURAND-GASSELIN
Inès Suppléant : LANDRIU Claude
Suppléant : MAZURE Mathias Suppléant : FABLE Jean-François Suppléante : TOUCHARD Sophie
Suppléante : RAVALET Carole
Suppléant : LUCAS Yves Suppléante : POISSON
Jacqueline
Suppléants : LEHUGEUR Alain
LECHAT Alice
Suppléant : BARDIN Joël Suppléant : PINÇON Alexandre
Suppléant : SEGOUIN Christophe Suppléant : BURET Gérard
Suppléant : HOULBERT Stéphane
Suppléants : MEZIERES Jean-
Pierre
POTTIER Gabriel
Suppléants : LEBRETON Yves
VERRIER Martine
MORANCÉ Eric
Suppléant : LANOË Romain Suppléant : GUILLERME Jean-
Claude Suppléante : LEBRUN Marie Bernadette
Suppléante : SILLÉ Valérie Suppléante : VILLATTE
Antoinette Suppléante : PROD'HOMME Pascale
Suppléant : BERTHELOT Daniel Suppléantes : DUCLAUT Mélanie
KERIVEL Geneviève Suppléant : HAUTREUX Michel
Suppléant : CHAUVELIER Vivien Suppléants : RAVEAU Dominique
CALIC Stephan
Suppléants : TREMBLIN André
BERNARD Joël
Suppléante : CHEVALLIER Audrey Suppléant : CHEVEREAU Michel Suppléant : BERTHO Yves
FERRÉ Jean-Louis
Suppléant : LECOMTE Laurent Suppléant : GUILLARD Alain
Suppléante : BOULIDARD Odile Suppléante : MORANÇAIS Monique
Suppléante : CIRET Gaëlle Suppléante : ADINADEN Marie Suppléant : GUILLON Joël
Suppléant : BOURGEOIS David Suppléant : LALANDE Philippe
Suppléant : DEMENOIS Céline Suppléante : DUPLAIX Sylvie Suppléant : GOSNET Didier
Suppléante : MELOT Marie-
Madeleine Suppléante : ADET Valérie Suppléant : DESVIGNES Daniel
Suppléante : DESNOËS Laura Suppléante : LANDRY Martine
Suppléante : LOUATRON Christine Suppléante : LANGLET Christiane Suppléant : GERVAIS Jean-Marie
Suppléant : COLLIN Vincent Suppléante : SAMSON Patricia Suppléant : BEURIER Thierry
Suppléant : TESSIER Théophile
Suppléante : PROUX Chantal Suppléants : PREDREAU Nicole
GOULET Philippe
Suppléants : BRETON Ghislaine
EMERY Gilles
Suppléant : LECLERCQ Mathieu Suppléante : LHERMITTE
Stéphanie Suppléant : COLAS Mickaël
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 14
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72184 Mareil-en-Champagne Loué
FISSON Alexandre MULOCHER Bernard BESCHER Maryvonne
72185 Mareil-sur-Loir La Flèche
RICHARD Christophe HOUDAYER Pierre LEVEILLEAU Michel
72186 Maresché Sillé-le-Guillaume
GAUTIER Thierry PAPIN Claude LESSAULT William
72188 Marollette Mamers
LESAGE Marie-Hélène CHARLES Jean-Marc CHAMPROUX Dominique
72190 Marolles-les-Saint-Calais Saint-Calais
BEAUTRU Matthieu BOULAY Nadine JUMERT Jean
72192 Les Mées Mamers
COMMIN Jacky DESFAVRIES Sonia FOURNIER Jocelyne
72193 Melleray Saint-Calais
LEDUC Marlène RIBOT Christiane NOIREAU Christian
72194 Meurcé Mamers
PIARD Christelle TOUZARD Claudine YOR Géraldine
72196 Mézières-sur-Ponthouin Mamers
LE ROY Didier CHÀBLES Daniel PINEAU Roger
72197 Mézières-sous-Lavardin Loué
LE PALLEC Marie-Line CHANTELOUP Edouard ROZEL Guillaume
72199 Moitron-sur-Sarthe Sillé-le-Guillaume
BLANCHARD Jacquotte LEGRAND Noël RACOUA Paul
Suppléante : FOURCROY Brigitte
72201 Moncé-en-Saosnois Mamers
GUITTET Sébastien MOULIN Philippe
72202 Monhoudou Mamers
DAGRON Nicole LOISEAU Herik ROYER Patrice
72204 Montaillé Saint-Calais
GUILLET Mickaël GEFFRAY Michel QUENTIN Maurice
Suppléante : TESSIER Séverine Suppléante : LHERMITTE Chantal
72208 Montmirail Saint-Calais PAUTONNIER-BAUCHET Maelle AVIGNON Marie-Claude BILLARD Christine
72209 Montreuil-le-Chétif Sillé-le-Guillaume
HIRON Guillaume COCHET Christophe LOUBEAU Armelle
72210 Montreuil-le-Henri Château-du-Loir
TREMEAU Samuel COLAS Laurent DENIS Daniel
72211 Mont-Saint-Jean Sillé-le-Guillaume
BERTRAND Guy
72212 Moulins-le-Carbonnel Sillé-le-Guillaume
DUVAL Isabelle BESNAULT Edmond
72214 Nauvay Mamers
GARNIER Jean-Paul LEROUX Christiane LEROI Serge
72216 Neuvillalais Loué
BELLANGER Jacques PASDOIS Marie-Madeleine DERMENGHEM Brigitte
Suppléante : DUMANS Sandrine
72218 Neuvillette-en-Charnie Sillé-le-Guillaume
VAN DEN BOSCH Olivier TANT Jean-Philippe MONNIER Eric
72220 Nogent-le-Bernard Bonnétable
LECAPELAIN Géraldine FOURMY Francis BLONDEL Alain
72221 Nogent-sur-Loir Château-du-Loir
DELANOUE Nicolas DRONNE Christiane BOUGER Danielle
72222 Nouans Mamers MORIN Andréa POMEL Joëlle COULON Huguette
Suppléant : DAUVEL Frédéric Suppléante : MAÎTRE Marie-
Chantal Suppléant : BUSSON Magali
Suppléant : BRALET Angélique
Suppléants : DAVOINE
Jacqueline
IDRISSA Emmanuel
Suppléants : ORY Christophe
DOHIN Jacqueline
Suppléant : CORNÉE Jean-François Suppléante : FRANÇOIS Roseline Suppléante : MOURANSON Annette
Suppléant : LUBIN Tony Suppléante : PERRONNIE Josiane Suppléant : ARPAILLANGES Bertrand
Suppléante : RICHARD Christine Suppléant : LEDRU Jean-Claude Suppléant : TOURNEBOEUF Bernard
Suppléante : COROUGE Aurélia Suppléant : PROVOST Denis Suppléant : SCELLAND Thierry
Suppléant : BRUNEAU Justin Suppléant : SORET Jean-Pierre Suppléante : GAUDRÉ Nicole
Suppléante : GALLET Fanny Suppléant : FAUTRAT Matthieu Suppléante : GUET Annabelle
Suppléante : LE GROS Martine Suppléant : GAROUIS Gilbert Suppléante : PORTIER Véronique
Suppléante : ROUSSEAU Anaïs Suppléante : DELAPLANCHE
Maryline Suppléante : RONDEAU Aurore
Suppléant : BUAILLON Antoine Suppléante : DREANO Aurélie
PÉAN Danièle
Suppléante : AUBERT Véronique Suppléants : EVRARD Christine
DELORME Joël
Suppléants : BOULAY Gaëtan
BRETON Jacques
Suppléant : LECUREUR Alain Suppléants : CABARET Francis
AMBROIS Tiphaine
Suppléants : ROYER Nicolas
FABRE Cécile
Suppléante : GASCHET Catherine
Suppléante : COCHET Monique Suppléant : FOUCHET Jacques Suppléant : MENARD Claudine
Suppléante : DUCREUX Nathalie
BOISRAMÉ David ROMMÉ Anne-Marie
Suppléant : DELCOUR Tony Suppléants : CORBÉ Jacques
FOUQUET Maryline
Suppléants : LEFEVRE Marie-Thérèse
PRUD'HOMME Sylvie
ROMAGNÉ Nathalie
Suppléant : GUILMEAU Emmanuel Suppléant : VÉTILLARD Claude Suppléante : COUDRAY Christine
Suppléant : ELTER Philippe Suppléante : ELTER Patricia Suppléante : BELLANGER Roselyne
Suppléante : MARTEAU Noémie Suppléant : MAIGNAN Jean-
Jacques
Suppléant : TRAVNIK Daniel Suppléante : DUBOIS Hélène Suppléant : ADDE Louis
Suppléant : MOULIN Ludovic Suppléants : FORTIN Michel
CHAUVEAU Philippe
Suppléants : VACHERESSE Nadine
LE BARBIER Patrice
Suppléant : ROBINEAU Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 15
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72224 Nuillé-le-Jalais Savigné-l'Evêque
BUREAU Joël BARBAULT Francis CHÂTEAU Claude
72225 Oisseau-le-Petit Sillé-le-Guillaume
DRANS Dominique DELALANDE Alain DURAND Marc
72227 Panon Mamers
VENON Christophe FERRUEL Stéphane OUDRY Vincent
72229 Parennes Sillé-le-Guillaume
RENARD David FONTAINE Thierry
72232 Notre-Dame-du-Pé Sablé-sur-Sarthe
COURTAUGIS Chantal LUSSON Monique MARAIS Jacqueline
Suppléant: COTTEN Karine Suppléante : DAVY Jeanne-Marie
72233 Peray Mamers
PONSINET Sylviane DJEDID Pascal BOCAGE Alain
72234 Pezé-le-Robert Sillé-le-Guillaume
NAVEAU Guillaume COCHET Christian GAIGNARD Claudine
72235 Piacé Sillé-le-Guillaume
PICHON Marilène LENOIR Josiane DELPORTE Joël
72236 Pincé Sablé-sur-Sarthe
CHARTIER Sylvie ROSSI Marie FOUCAULT Jacques
72237 Pirmil Loué
PICARD Béatrice SAUTREUIL Danièle LANCELEUR Arnaud
72238 Pizieux Mamers
LAUNAY François GRAVOUILLE Philippe MARTIN Patrick
72239 Poillé-sur-Vègre Loué
BESNARDEAU Denis FOURMOND Annette POULET Nathalie
72245 Préval La Ferté-Bernard
RIANT Laurence GRAVEZ Dominique JUIGNET Guy
72246 Prévelles La Ferté-Bernard
MIZGALSKA Christine RAYER Pascal RENOU Mathieu
72248 Pruillé-l'Eguillé Château-du-Loir
DETURCK Anthony CLAUDE Christian VALLIENNE Régis
Suppléant : POUPION Julien Suppléante : DJABALI Géraldine Suppléante : LONGERAY Angéla
72249 La Quinte Loué
LEBRETON Guy BOUTTIER Valérie MOUTON Didier
Suppléant : BOUTET Sébastien Suppléant : OGNARD Daniel
72250 Rahay Saint-Calais
PEAN Dolorès MEUNIER Jean PASQUIER Serge
72251 René Mamers
LEROUX Stéphanie LEGRET Gérard ANQUETIL Annick
Suppléante: LEBRETON Dominique
72254 Rouessé-Fontaine Sillé-le-Guillaume
TRONCHET Damien PERRONNE Annick DALLET René
72255 Rouessé-Vassé Sillé-le-Guillaume HATÉ Benoît PARÉ Nadia PEAN Jocelyn
72256 Rouez Sillé-le-Guillaume
GENDRON Philippe JOUANNAULT Benoît DESGROUAS Roger
72259 Rouperroux-le-Coquet Bonnétable
BACLE Isabelle LANDREIN Cédric JOLY Bernard
72261 Ruillé-en-Champagne Loué
FOLLENFANT Julien BRASSEUL Pauline LEBALLEUR Etienne
72265 Saint-Aignan Mamers BRETON Yohann MORICEAU Patrick BRARD Marie-Thérèse
72266 Saint-Aubin-de-Locquenay Sillé-le-Guillaume
CONTE Sonia DEZALAY Michel DELAIS Gilbert
Suppléant : LEROUX Loïc Suppléants : GASCHET Laëtitia
BUREAU Michèle
Suppléants : GASSIES Janvier
FROGER Martial
Suppléante : CHARPENTIER
Angélique Suppléant : CAMUS Jacques Suppléant : DENIS Marcel
Suppléant : DENIAU François Suppléante : LOISEAU Christelle Suppléant : BLEU Camille
CROUILLÉ Marcel
Suppléante : GMATI Zina Suppléants : JENNY Cyril
BESLIN Valérie
Suppléantes : BROSSE Danièle
CHEVEREAU Emilie
Suppléante : CORBIN Sheila
Suppléant : LUSSON Alain Suppléante : LEFOULON Virginie Suppléante : MARTIN Odile
Suppléant : GAUDEMER Vianney Suppléantes : HERVOUET Danièle
JOURSAND Sylvette
Suppléants : MELOT Didier
LECOMPTE Patrice
Suppléante : CHEVALLIER Arlette Suppléant : GOURDEAU Serge Suppléant : FRESNAIS Jérôme
Suppléant : TESTIER Michel Suppléant : PASTEAU Alain Suppléante : TAILLARD Monique
Suppléant : POIRIER Emmanuel Suppléant : BEGNIC Philippe
Suppléante : BEUCHER Florence Suppléant : LALANDE Jean-Louis Suppléant : BEUCHER Jean-François
Suppléante : MAISONNEUVE Marie Suppléant : PLANCHENAULT
Laurent Suppléante : FROISSARD Annick
Suppléant : VOLET Jérôme Suppléante : DEVANT Françoise Suppléante : GENETAY Josette
Suppléant : POIRIER Stéphane Suppléants : VALLIENNE Claude
YVON Bruno
Suppléants : BOURGINE Georges
LAGUILLAUMIE Claude
Suppléant : LAUNAY Daniel Suppléant : GUYARD Serge Suppléant : MERCIER Yves-Antoine
Suppléant : LECROC Nicolas Suppléant : BERNIER Nathalie
Suppléant : MOISY Dominique Suppléante : DE LA BARRE DE
NANTEUIL Dominique Suppléant : COEURET Jérôme
Suppléant : BLOSSIER Jean-Bernard Suppléante : BOUVET Eliane Suppléant : CHAUMONT Gérard
Suppléant : HERSANT Eric
Suppléantes : GUILLOUX
Monique
BULOT Françoise
Suppléants : GUILLET Michel
HERSANT Odile
Suppléante : BRUNEAU Yvette Suppléante : BERTHELOT Ingrid Suppléante : DENIS Emmanuelle
Suppléant : VINETTE Maurice Suppléant : HONORÉ Claude Suppléante : CHAPELIER Liliane
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 16
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72267 Saint-Aubin-des-Coudrais La Ferté-Bernard
MAHUET Alain PISSOT Didier SZYMANEK Jacqueline
72268 Saint-Biez-en-Belin Ecommoy
HERSANT Cindy DABOUINEAU Michel GUYOT Yveline
72270 Saint-Calez-en-Saosnois Mamers
DISZTL Thomas RENAUD Monique HEDEF Fayçal-Bey
72271 Saint-Célerin Savigné-l'Evêque
BOURLIER Ana Paula RENOULT Samuel POTÉ Florian
Suppléant : LAMBERT Jacky
72272 Sainte-Cérotte Saint-Calais
DAGUENET Philippe COUARDE Gérard
72273 Saint-Christophe-du-Jambet Sillé-le-Guillaume
LOYER Jessy COLLET Maurice PAGES Michel
72274 Loué
PATRY Dominique BERNARD Daniel NORET-CHEVALIER Odette
72277 Saint-Denis-des-Coudrais La Ferté-Bernard
RENÉ Fabien PETIT Vincent HUMEAU Emmanuel
72278 Saint-Denis-d'Orques Loué
BOUVET Bernard BROSSARD Paul LELIEGE Michel
72279 Saint-Georges-de-la-Couée Château-du-Loir
CHARDON Axel MAINGUY Jean-Jacques PAPIN Nathalie
Suppléant : BIDIER Christian
72281 Saint-Georges-du-Rosay Bonnétable THIERRY Karine ROUSSILLAT François VAUCELLE Bernard
72282 Saint-Georges-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
VETILLARD Jean-Claude SOULIS Cécile BRANCHU Luc
72283 Saint-Germain-d'Arcé Le Lude
LEPLET Marie-Claire BENOIT Jean-Paul MARTINEZ Sandra
Suppléante : BOULAY Martine
72286 Saint-Gervais-de-Vic Saint-Calais
DAGUENET Stéphane DENIAU Jean-Yves FICHE Raymond
72291 Saint-Jean-de-la-Motte Le Lude
GEORGET Valérie RICOLLEAU Gérard HERROUIN Benjamin
72292 Saint-Jean-des-Echelles Saint-Calais
EPINEAU Sandrine DROUIN Denis BOURLIER Hubert
72293 Saint-Jean-du-Bois La Suze-sur-Sarthe
LELONG Claude VANNIER Céline COUPIN Jean-Pierre
72294 Saint-Léonard-des-Bois Sillé-le-Guillaume ANDORIN Jean-Luc LEMONNIER Michel LEBOUCHER Bernard
72295 Saint-Longis Mamers
BEZANNIER Josseline FARCY Raymonde LETAY Jean-Jacques
72296 Saint-Maixent Saint-Calais
CHARTIER Valérie MEUNIER Marcel DOLLEANS Jacky
72297 Saint-Marceau Sillé-le-Guillaume
GERMAIN Thierry CHARLOT Bernadette
72298 Saint-Mars-de-Locquenay Saint-Calais
MONCHATRE Christelle BOUVIER Thomas ALETON Edith
72302 Saint-Martin-des-Monts La Ferté-Bernard
BARBIER Noémie FERRIER Annick GUY Patrice
72303 Saint-Michel-de-Chavaignes Saint-Calais
CLEMENT-GRINIER Sonia PAUMIER Gérard BAUSSAN Louis
72307 Saint-Ouen-en-Champagne Loué
TROQUET Aurélie CHAMARET Gaylord PARIS Kévin
72309 Saint-Paul-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
LEPELTIER Michel DOITTEAU Michel LEGO Christophe
Suppléante : LAIR Evelyne Suppléante : CHOPLIN Martine Suppléante : CARRÉ Marie-Claude
Suppléant : ROUSIERE Fabrice Suppléante : BIZERAY Odile Suppléant : COUTABLE Marc
Suppléant : LABELLE Grégory Suppléant : MARTEL Jean-Noël Suppléant : VALLÉE Jean-Claude
Suppléant : FLEURY Urielle Suppléante : HAMELIN Anne
NASLÉ Jérôme
Suppléant : TOURNEBOEUF Thierry
Suppléantes : GUILLOCHON
Francine
BOULAY Stéphanie
Suppléants : RENVOISE René
FLOT Béatrice
Suppléant : BOUGAIN Angélique Suppléants : MACÉ Chantal
JOURGETOUX Aurélien
Suppléants : GOURMELON Yann
MORIEZ Sabrina
Saint-Christophe-en-
Champagne Suppléante : JOLY Sandra Suppléante : GESLIN Annie Suppléante : GUILLAUME Claudine
Suppléant : LAUNAY Frédéric Suppléant : HERMELINE Julien Suppléant : LOISON Didier
Suppléant : LEJEUNE Bernard Suppléantes : LEGAY Odile
BEAUVAIS Marie-Pierre
Suppléants : COUASNON Josette
BROSSARD Louis
Suppléante : LIARD Mathilde
Suppléant : HUBERT Jean-Claude Suppléant : GREMILLON Thierry
Suppléant : CHAUMONT Jean-
Michel Suppléant : JEANNOT Alain Suppléant : LEGARCON Bruno
Suppléants : GUILLE Bertrand
BLOT Florence Suppléant : RICHARD Michel
Suppléant : NASLE Alexis
Suppléants : FONTENNE
Fabienne
BEROUARD Jean-Yves
Suppléants : MEUNIER Régis
DUPAS Robert
Suppléant : ROUZIES Hervé Suppléante : THOMAS Marie-
Hélène Suppléant : BRIER Luc
Suppléante : DURAND Odile Suppléante : PATTEE Pascale Suppléants : LEPARC Chantal
GONSARD Harrys
Suppléante : RABIAN Sabrina Suppléante : BOISARD Odile Suppléante : BREYARD Aline
Suppléante : MARCEL Françoise Suppléante : FRIARD Hélène Suppléante : GUIBRUNET Michelle
Suppléante : TAFFIN Aurore Suppléants : FRANCHET Didier
HOUP Martine
Suppléants : MILLE Christian
CHEVALIER Philippe
HERVÉ Josiane
Suppléant : PINEAU Michel
Suppléantes :
IRATZOQUY Marie-Claude
GIROUX Françoise
Suppléants : IRATZOQUY Pierre
RABARDEAU Nadia
Suppléant : GESLIN Dominique Suppléants : DAMOISEAU Patrice
RENVOISE Michel
Suppléantes : CROISEAU Arlette
LALOI Isabelle
Suppléant : BLOT Charles Suppléante : JULEN Lucette Suppléant : BOULLANGER Jacques
Suppléant : POTTIER Jean-Claude Suppléants : FROGER Gisèle
DESHAYES Jean-Pierre
Suppléantes : DAVID Annette
BUNEL Bernadette
Suppléante : Rose-Marie
CHAMARET Suppléant : DROUOT Didier Suppléante : PLUMAS Laetitia
Suppléante : LANDAIS Nadège Suppléant : CITHAREL Claude Suppléante : PELTIER Annette
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 17
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72311 Saint-Pierre-de-Chevillé Château-du-Loir
ROBIN Wilfrid DUPUIS Michèle SALMON Robert
Suppléante: GASIOR Monique
72312 Saint-Pierre-des-Bois Loué
GUIMBERT Jean-Pierre BLOSSIER Cécile LEVEAU Thierry
72313 Saint-Pierre-des-Ormes Mamers
PILET Patrice CHED'HOMME Bertrand BROSSARD Michel
72314 Saint-Pierre-du-Lorouër Château-du-Loir
GILLET Vincent PASSIN Serge RUMI Evelyne
BOUDON Corinne
72315 Saint-Rémy-de-Sillé Sillé-le-Guillaume
PLU Estelle HERVE Nathalie DENIS Antoine
72316 Saint-Rémy-des-Monts Mamers
JUGLET Arnaud BARBIER Martine POIRIER André
72317 Saint-Rémy-du-Val Mamers
HÉLIE de la HARIE Philippe BIGOT Didier JOUSSELIN Martine
72319 Sainte-Sabine-sur-Longève Mamers SÉNÉGON Sébastien ROUZIER Annabelle LEBRUN Alain
72321 Saint-Symphorien Loué
PÉAN Olivier MEFFRAY Evelyne MÉTÉNIER Francis (prénom usuel Joël)
72322 Saint-Ulphace Saint-Calais
BREPSON David PAGANONI Jean-Louis LAMBERT Michel
72323 Saint-Victeur Sillé-le-Guillaume
ROULAND Nicolas GUILLOT Alain BERTHELOT Jean-Claude
72324 Saint-Vincent-des-Prés Mamers
BOUTON Emmanuel GOSSET Gérard GAUGAIN Jacky
72325 Saint-Vincent-du-Lorouer Château-du-Loir
ALIX Alain MENARD Delphine GOUCHET Jocelyne
72326 Saosnes Mamers
MET Yves GALLOIS Nadine HUET Viviane
72327 Sarcé Le Lude
GRIVEAU Nadine FOUQUÉ Patrick DUPIN Amélie
Suppléante : GRENIER Ingrid
72330 Savigné-sous-le-Lude Le Lude
CERIZIER Loïc TOUILLET Joël PICAULT André
72331 Sceaux-sur-huisne La Ferté-Bernard
BECAUD Fanny CRUCHET Joël BENOIST Monique
72332 Ségrie Sillé-le-Guillaume
VAILLANT André GOUPILLE Odile LEFOL Brigitte
72333 Semur-en-Vallon Saint-Calais
LECOMTE Sandrine GRASTEAU Bernard BOURDAIS Christophe
72337 Sougé-le-Ganelon Sillé-le-Guillaume
DORNEAU Jean-Marc DUVAL Bernard LEBOSSÉ Jean-Claude
72338 Souillé Bonnétable
BRASSELET Julien BOURILLON Jean-Pierre MORINEAU Philippe
72339 Souligné-Flacé La Suze-sur-Sarthe
COUTABLE Vincent THIERRY Arnaud BROUART Séverine
72341 Soulitré Savigné-l'Evêque
DESHAYES David EMMONET Didier DUVAL André
72342 Souvigné-sur-Même La Ferté-Bernard
RINGARD Olivier JOUBERT Marinette HALLOIN Vincent
72343 Souvigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
BOURBIER-RIBON Frédérique SERAFIN Nadège LETESSIER Jean
BRUNEAU Dominique PLAT Marie-France
Suppléante : BONTEMPS Marie-Alix Suppléant : CHOLLET Dominique
Suppléant : PANCHÉ Michel
Suppléantes : BEAUJOUAN
Chantal
LEVEAU Karine
Suppléantes : PATRY Laurence
LE ROY Nadège
Suppléante : LEMONNIER Fabienne Suppléant : GUÉRIN Charlie Suppléante : CHED'HOMME Marie-
Thérèse
Suppléant : BIGNON Philippe Suppléant : GRUDÉ Philippe
Suppléant : CHARRIE Sandrine
Suppléant : VILLAINE Loïc Suppléant : LALOI Jacky Suppléante : CORBIN Elisabeth
Suppléant : FÉRRE Sébastien Suppléantes : LAUNAY Isabelle
HUET Thérèse
Suppléantes : LAMARRE Renée
GAUCHER Francine
Suppléant : DUBOIS Yves-Marie
Suppléants :
TANT Marie-Christine
GARREAU Jean
Suppléantes :
CRUARD Marie-Madeleine
PICHER Annick
Suppléante : LE MOTHEUX DU
PLESSIS Véronique Suppléant : CHEVALIER Sammy Suppléante : BESNIER Stéphanie
Suppléant : LELIEVRE Nicolas Suppléante : LELIEVRE Jacqueline Suppléante : FORNEZZO Michèle
Suppléant : LETOURNEUX Vincent Suppléant : CHARBONNIER
Frédéric Suppléant : SAUVAGET Gérard
Suppléant : DEBELLE Hervé Suppléant : PODEVIN Guy Suppléant : CRUCHET Daniel
Suppléant : MARSAL Chantal Suppléante : POISSON Josiane Suppléante : LORIEUX Brigitte
Suppléant : CARRETA José Suppléant : BAGIAU Jean-Luc
Suppléant : GALLET Béatrice Suppléant : PICAULT Monique Suppléant : SOBAC Christian
Suppléant : PAPIN Nicolas
Suppléants : BALL André
BIGOT Jacky
CAMBRAY Jean-Pierre
CHAUVEAU Serge
COSSONNEAU Jean-Pierre
Suppléants : LEDRU Henri
MELIAND Daniel

Suppléant : BRIOLAY Julien Suppléants : GYPTEAU Louis
DUCLOS Frédéric
Suppléanets : GYPTEAU Sylvie
MORGAND Frédérique
Suppléant : ROULEAU Olivier Suppléant : RENOU Cyrille Suppléante : GRASTEAU Alice
Suppléante : BOUCHER Brigitte Suppléante : RABINAND Jeanne Suppléante : ROUZIES Françoise
Suppléantes: COUTABLE Cécile
POISSON Nadine
Suppléant : MOUSSION Laurent Suppléant : TOUET Joël
Suppléant : CHARTIER Sylvain Suppléants : BLANCHARD
Véronique HUBERSON Michel
Suppléants : JOUBERT Gérard
LETURMY Lydie
Suppléant : LEGUE Fabien Suppléants : PELLOIN Dominique Suppléantes : GALVIN Marie
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 18
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72345 Surfonds Savigné-l'Evêque
VOISIN David VOLTZ Danielle HAMELIN Diane
72347 Tassé Loué
GUÉRIN Marie-Noëlle PASTOUREAU Louis DAMOISEAU Franck
Suppléant: SAUDUBRAY Serge
72348 Tassillé Loué
BARA Nathalie BUZANCE Patrick VAN DE BERGHE Michel
Suppléante: FOLLENFANT Lydia
72349 Teillé Bonnétable
BOURILLON Isabelle SOUCHARD Christian MUSSET Chantal
Suppléante: YZEUX Christine
72352 Terrehault Bonnétable
GUILLET Maxime LECOURT Christian ESNAULT Bernard
72353 Théligny La Ferté-Bernard
GORTAIS Sylvie LORIN David MORIETTE Gaëlle
72354 Thoigné Mamers
LEGENDRE Sylvie GAUCHER Jean-Claude LEROUX Dany
Suppléant : JAUFFRION Christophe
72355 Thoiré-sous-Contensor Sillé-le-Guillaume
FORGES Jean-Michel AVELINE Caroline CHARTIER Pauline
Suppléante : MAKHLOUF Catherine
72356 Thoiré-sur-Dinan Château-du-Loir
BOIVIN David ROGER Jean BOIVIN Yves
72357 Thorée-les-Pins La Flèche
BOURGOIN Jean-Luc CHAMPION Alain MISTOUFLET Jean-Claude
72361 Tresson Saint-Calais
GARDES Justine COUTABLE Alain CRINIÈRE Catherine
72362 Le Tronchet Sillé-le-Guillaume
DUFEU Yves DABOUIS Jean-François SAUVAGE Jacques
72366 Valennes Saint-Calais
VINCELIN Elisabeth GOSNET Annick MERCIER Christian
72367 Vallon-sur-Gée Loué
DROUET Dominique ETIEMVRE Daniel DROUIN Nicole
72368 Vancé Saint-Calais
HUREAU Michel TROTIN Maurice BUISSON Eric
72369 Verneil-le-chétif Le Lude
FRANCHET Nicole COLAS Jean-François LEGRAND Didier
72370 Vernie Sillé-le-Guillaume
LEBOUIL Valérie DURAND Christiane MOINET Jacqueline
72372 Vezot Mamers
LAMAURELLE Thomas VERLEYE Vincent
72374 Villaines-la-Carelle Mamers
BESNARD Yannick CAUCHOIS André BRIZARD Jean
72375 Villaines-la Gonais La Ferté-Bernard
LEPRON Agnès PÉAN Sylvie FROGER Chantale
72376 Villaines-sous-Lucé Château-du-Loir
BOUTTIER David LEROUX Nicole BEAUNÉ Francine
72379 Viré-en-Champagne Loué
BOULAY Marie-Ange LENOBLE Marie-Christine BOULAY Bernard
72380 Vivoin Sillé-le-Guillaume
DOGUET Mickaël CHENEAU Jean-Pierre PLOUSE Bernard
72382 Volnay Saint-Calais
GRIGNON Danielle JUTTIN Jean-Marie PAPIN Léonce
72383 Vouvray-sur-Huisne La Ferté-Bernard
CRUCHET Stéphane DUPONT Jean-Claude SIMON Fabrice
Suppléant : VAUSSOURD Florence Suppléant : METRY Elodie Suppléantes : MARS Bernadette
TUYTTEN Florence
Suppléante : DAMOISEAUX Virginie Suppléant : BEAUFILS André
Suppléant : DELEPINE Frédéric Suppléante : ANDROUARD Nadine
Suppléante : BLANCHARD Virginie
Suppléante : AUBRY Monique Suppléante : FONTAINE Lucie Suppléante : GUILLET Clémence
Suppléant : ARAGON Pascal Suppléants : CHEVALIER Marie
EVEZARD Laurent
Suppléants : BRÛLÉ Bruno
BOURGERIE Christelle
Suppléant : LECOMTE Dominique Suppléante : VOVARD
Dominique
Suppléant : TAVARES Alain Suppléant : BOULAY Pierrick
Suppléante : PICHON-LANOISELÉE
Emilie
Suppléants : QUASIMODO
Josiane
HÉRISSON Jean-Claude
Suppléante : LEBARBÉ Maryse
Suppléante : BOURDIN Patricia Suppléante :CHAMPION Annick Suppléant : CHEVERRY Paul
Suppléant : DANGEUL Didier Suppléante : POTIER Maryline Suppléant : BOUGARD Didier
Suppléante : LIGERET Ophélie Suppléant : GUILLAUME Jean-
Pierre Suppléante : FORTIN Marie-Annie
Suppléante : COCHARD Nathalie Suppléants : MINIER Gisèle
QUENTIN Jacky Suppléant : PLAIS Pascal
Suppléante : SÉRAN Mélanie Suppléant : JANVIER Jean-Luc Suppléant : JUSSAUME Eugène
Suppléant : KHARMOUDY
Mohammed Suppléant : AURIAU Christian
Suppléant : EL BARBRI Hugo Suppléante : TROTTIER Ginette Suppléant : LEGER Lionel
Suppléante : BERTHÉ Marie-Laure Suppléant : BRUNEAU Alexandre Suppléant : DENOS Roger
GUYON-FRÉNÉHARD Marie-
Michèle
Suppléant : LECOURT Franck Suppléante : BESNARD Marie Suppléante : HUGUET Nelly
Suppléant : JEROME Hubert Suppléant : BRUNEAU Pascal Suppléant : BULOT Jean-Louis
Suppléante : PEUGNET Pauline
Suppléants :
CAVALIER Jean-Claude
TORCHÉ Catherine
Suppléants : VADÉ Jeannette
REBRASSÉ Ginette
Suppléant : VÉRITÉ Fabien Suppléant : LEBERT Norbert Suppléante : SURGET Christelle
Suppléante : FOURMONT Marie-
Line Suppléant : BERTHÉ Dominique Suppléant : COLLEVILLE Jean-Pierre
Suppléant : BLANCHE Jean-Luc
Suppléante : BRÉAU Céline Suppléant : LANGEVEN Alain Suppléant : PAPIN René
Suppléant : THOMELIN François Suppléants : AVIGNON Aurélia
GALLON Richard
Suppléante : COMBE Sandrine
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 19
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 15 mai 2024
COMMUNES NOUVELLES (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72023 Ballon-Saint-Mars Bonnétable
HABERT Pascal BOULVERT Patrick ALLICHON Jean-Louis
72071 Montval-sur-Loir
HUGER Pierre BOUCHER Jean-Pierre LE GUYADER Françoise
72080 Cherré-Au
CIROUX Jean-Luc DIVARET Michel LE GOSLES Gilbert
72128 Val-d'Etangson Saint-Calais
BARBU Didier LANDRÉ Daniel POIGNANT Jocelyne
72138 Fresnay-sur-Sarthe
ADAM Marie-Christine BRUNET Daniel
Suppléant : TRIPIER Michel
72219 Loué
LAVANIER Stéphanie GARREAU Didier
72262 Loir-en-Vallée
BUSSON Marinette MATRAT Annie SALMON Alain
72308 Mamers
GOASDOUE Brigitte RIOULT Martine
72363
ANDRIEUX Dominique LEDRU Rolande LIGOT Pierre
Suppléante : ROUSTEL
Roselyne Suppléant : HUET Gérard Suppléante : BUCHOT Thérèse
Château-du-
Loir Suppléant :
CHARBONNEAU Claude
Suppléante: BLANCHARD
Martine Suppléant : VERRIER Alain
La Ferté-
Bernard Suppléante : LEVASSEUR
Brigitte
Suppléant : GAY Jean-
Claude
Suppléante : LEVASSEUR
Lucette
Suppléant : MOREL Guy Suppléant : GRANGER
Didier Suppléante : REMY Françoise
Sillé-le-
Guillaume
CHAUDEMANCHE Jean-
Marie
Suppléant : COURNÉ Alain Suppléante : GERVAIS Gaëlle
Bernay Neuvy en
Champagne
MÉZIERE Paul
Suppléante : PASSELANDE
Angélique
Suppléants : HAMELIN
Maurice
RENOU Marylène
Suppléants : LEBOUCHER
Claude
SIMON Valérie
Château-du-
Loir Suppléant : LOYAU Jacky Suppléants : POHU Alain
LEDRU Marie-Françoise
Suppléants : GUILLONNEAU
Michel
MOIREAU Solange
Saint-Paterne-Le-
Chevain
DE BALGION DE LA
DUFFERIE Gilles
Suppléantes : DELAFOSSE
Ghislaine
LEROY Viviane
Suppléants : LE BRIS Pierre
ROUSSEL Alain
Tuffé-Val-de-la-
Chéronne
La Ferté-
Bernard
Suppléant : LEMAY Claude Suppléante : CHARTIER
Sylvie
Suppléante : NEON Marie-
Thérèse
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 20
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 15 mai 2024
COMMUNES NOUVELLES (5 membres)
Code INSEE Commune Canton
72025 La Flèche
ROGER Patrice HOTONNIER Michelle
FAUVEAU Jérôme DALAINE Ludovic
REMARS Sophie
72137 Mamers
ANFRAY Liliane BELLIDO Arnaud
BISSON Nadine MAINGUY Vanessa
CAMUS Christian
72176 Le Lude Le Lude
CORBEAU Alexandra BOUTELOUP Annie
LE GALLET Jean FRIZON Roland
TRICOT Jean-Paul
BEN KACHOUT Mahmoud
72189 Marolles-les-Braults Mamers
GAGNOT Philippe COSME Annie
CECCANTI Jean-Louis
BOULAY Patrick
GALLET Alain DEROYE Christelle
TISON Bruno
FOULARD Catherine
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombres de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Bazouges-Cré-Sur-
Loir
Villeneuve-en-
Perseigne
Suppléants :
HÉRIN Anaïs
MALASSIGNÉ Martine
Suppléants : Suppléants :
GOUSSÉ Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 21
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 15 mai 2024

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII (3 membres)
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72006 Arçonnay Mamers
BÉRARD Alain VILLETTE Jean-Pierre LIVET Annick
72008 Arnage Le Mans-6
LUSSON Sylviane CADEAU Daniel CERQUEUS Pierre
72016 Auvers-le-Hamon Sablé-sur-Sarthe
LEROY Fernand LEGAY Jean-Pierre REZE Nicole
72026 Beaufay Bonnétable
GASNIER Sylviane GUION Annette BOUTTIER Yannick
72035 Bessé-sur-Braye Saint-Calais
CARREAU Claudie CHERON Ginette PAPIN Gérard
72039 Bonnétable Bonnétable RENVOISÉ Annick FOULARD Sabrina
72042 Bouloire Saint-Calais
PAINEAU Jean-Marc AMESLON Bernard ROUSSEAU Martine
72046 Le Breil-sur-Merize Savigné-l'Evêque
VÉRITÉ Mickaël MARCHAL Serge TURPIN Patrick
Suppléante : POITOU Céline Suppléant : TOUCHARD André
72047 Brette-les-Pins Changé
MAILLARD Loëtitia CORMIER François POTTIER-POTTIER Jean-Loup
72050 Brûlon Loué
RAUBER Ghislaine RAUBER Patrick GAIGNARD Dominique
72056 Champfleur Mamers
LAIGNEAU Alain MORIN Serge LECHAT Fernand
72061 La Chapelle d'Aligné La Flèche
PHELIPEAU Béatrice LECHAT Robert
72065 La Chapelle Saint-Aubin Le Mans-2
PRIGENT Jean-Pierre LE BORGNE Marcel DROUET Claude
Suppléant : LAUNAY Martine
72073 Chaufour-Notre-Dame Le Mans-7
TREBERT Marie-Laure SIMON Christine MOREAU Jean-Yves
72090 Connerré Savigné-l'Evêque
THOMELIN Daniel BOBY Jean-Michel RONFLÉ Didier
72110 Crosmières La Flèche
BENOIST Marie COLAS Eliane DOITEAU Michel
72119 Domfront-en-Champagne Loué
GIRAULT Anne MUSSARD Michèle DENIS Antoine
72122 Duneau La Ferté-Bernard
MARY Annie DUPONT Aline HATTON Jacky
72127 Etival-lès-le-Mans La Suze sur Sarthe
DELANOE Jean-Luc GAUTIER Didier ROHÉE Martine
BROSSARD Danielle
72132 La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard
GUESNÉ Gérard THOREAU Jean CAMARET Michel
Suppléant : THOMAS Gaëtan Suppléant : FLECHARD Bruno Suppléant : GUEDET Daniel
72133 Fillé La Suze-sur-Sarthe BACHELOT Bruno GOUET Thérèse GUEHERY Alain
Code
INSEE
Suppléante : LE SERGENT
Thérèse Suppléante : PRÉATONI Laurence Suppléant : DESCURES Jacky
Suppléant : BRASSEUR
Emmanuel Suppléante : MOTIN Jacqueline Suppléante : NAIL Ginette
Suppléant : HUET Dominique Suppléant : GITEAU Jean-Claude Suppléant : COCURON Jean-Jacques
Suppléant : PESSON dit
BESSON Marie-Françoise
Suppléant : GILLET Danick Supppléant : GAUBERT Alain Suppléant : FRANÇOIS Joël
BUNAS Christophe
Suppléante : LAMIER Françoise
Suppléante : CHANTEPIE
Christiane Suppléant : FROGER Jean-Louis Suppléant : VERRON Gérard
Suppléante : GODIN Odile
Suppléant : LEROY Patrick Suppléants :DROUIN Michel
BAUGÉ Marlène
Suppléants : HUART Michel
LANGEVIN Marie-France
Suppléante : GOYER Patricia Suppléants : BARRÉ Jean-louis
FAVREAU Annick Suppléante : PLÉ Monique
Titulaire : JARIES Marie-Paule
Suppléant : COLLIN Hubert Suppléante : DESLANDES Annick
Suppléant : MAHE François Suppléante : BOUGARD Maryse Suppléante : PEROUMAL Martine
Suppléante : AUGER Nicole Suppléante : CHAVENEAU
Ginette Suppléante : POLLET Marie-Claude
Suppléant : DAILLIERES
Stéphane Suppléant : LEGENDRE Olivier Suppléante : CORBEAU Laure
Suppléante : MALHERBE
Maryse Suppléante : DESLIS Renée Suppléant : MUSSARD Daniel
Suppléant : GANDON Jérôme Suppléante : CIRON Marie-Nelly Suppléant : VERDIER Bernard
Suppléante : LEFFRAY
Catherine
Suppléant : LARDEUX Jean-
Jacques
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 22
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72147 La Guierche Bonnétable
GUY Michel WODYNSKI Sonia HERVE Carole
72151 Juigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe GUERINEAU Claire LESAGE Yvette BASILE Laurent
72155 Laigné-en-Belin Ecommoy
BRUNEAU Claire FOUQUERAY Jean-Paul COULON Michel
72165 Lombron Savigné-l'Evêque
ROUSSELOT Pierre BONTEMPS Sylvie POUILLET Jean-Claude
72169 Louplande La Suze-sur-Sarthe
LEVEILLÉ Eliane PIPET Marie-Christine LECHENE-PAPILLON Alain
72175 Luché-Pringé Le Lude
LAMY Nadine BROSSARD Bernadette TAILLEBOIS Bernard
Suppléant : GUYARD Gilles
72180 Mamers Mamers
SEILLE Bernard DAGOREAU Michèle EDET Patricia
72182 Mansigné Le Lude
EHERMANN Céline MISTOUFLET Claudine DAVID Odia
72183 Marçon Château-du-Loir
TROTIN Patricia GUILLIER Bernard COTIGNY Evelyne
Suppléant : BINARD Lydie Suppléant : FRESNEAU François Suppléant : VALLIENNE Thierry
72187 Marigné Laillé Ecommoy
72195 Mézeray La Suze-sur-Sarthe
LOISEAU Karine BACOUP Frédéric BAZILLON Catherine
72198 La Milesse Le Mans-2
SALÉ Maud TROCHERIE Gérard BONTEMPS Joël
Suppléante : PLOT Anne
72205 Montbizot Bonnétable
EVRARD Caroline CHANTELOUP Roger PICHON Jocelyne
Suppléant : MAREAU Richard Suppléant : MAREAU Françoise Suppléant : BOURBON Jacques
72213 Mulsanne Ecommoy ROUSSEAU Patrick LAIGNEL Jean-Yves OLIVIER Joël
72215 Neufchâtel-en-Saosnois Mamers
LECONTE Béatrice GOYER Francis LACROIX Marie-Line
72217 Neuville-sur-Sarthe Bonnétable
HAMELIN Samuel LAURENT Jean-Claude BOUSSION Claudette
72223 Noyen-sur-Sarthe Loué
SAUDUBRAY Régis LANCELEUR Alain GAUTIER Henri
72226 Oizé Le Lude
PLESSIS Josiane PAULOUIN Denis PLESSIS Alain
72228 Parcé-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe LEBATTEUX Pascal VAN EEKERT Charlotte VAUDRY Didier
72231 Parigné-l'Evêque Changé
PAQUIER Monique NOTREAMI Sylviane CHARDON Jacques
Suppléant : PAVARD Joël Suppléant : LUTELLIER René Suppléant : FROGER Daniel
72243 Pontvallain Le Lude
FILLEUL Dominique BOUCHERIE Véronique POUPON Joël
72244 Précigné Sablé-sur-Sarthe VEILLARD Anthony CHEHERE Jean THEBERGE Christian
72247 Pruillé-le-Chétif Le Mans -7
GROS Jean-Michel DUGUÉ Jacques TESSIER Annick
Suppléante : BOURASSEAU
Laure Suppléant : HAUTREUX Jacques Suppléant : FRESNEAU Jean-Louis
Suppléant : DOBERT Sébastien Suppléants : ROUILLARD Daniel
FOUQUERAY Paul Suppléant : DUPONT Daniel
Suppléante : BARBIER
Catherine Suppléant : ESNAULT Alain
Suppléant : PELTIOT Gaël Suppléant : GAUDIN Gérard Suppléant : OGER Alain
Suppléant : PAU Richard Suppléante : Mme BOUJEANT Sylvie
Suppléant : BIGOT Frédéric Suppléante : BONHOMMET Françoise
PROVOST Kévin
Suppléante : KRAWIEC Josiane
PAPIN Claudine
Suppléante : FREULON Sylviane
DUMOULIN Roland
Suppléante : COVEMAEKER Catherine
Suppléante : MALATERRE
Sandrine Suppléant : GOURDIN Bernard Suppléante : FRANJOUX Cécile
Suppléante : PEARD Maryvonne

Suppléante : CHAUDEMANCHE Marie-
Hélène
Suppléante : LE LAIN Michèle Suppléant : BUCAILLE Olivier Suppléant : LEGEARD Fernand
Suppléante : CAPLAIN
Catherine Suppléant : PELLIER Denis Suppléante : CHEDANE Catherine
Suppléant : GILLES Christian
Suppléantes : FONTAINE
Christiane
MARTIN Pascale
Suppléantes : PICARD Nadine
POTTIER-POTTIER Josiane
Suppléant : FERRÉ Emmanuel
Suppléante : LENÈGRE Sylvie Suppléante : FOUCAULT Marie-
Jeanne Suppléante : GASSE Pascaline
Suppléant : MOUTON Daniel Suppléante : VANNIER Catherine Suppléant : MOULAY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 23
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72252 Requeil La Flèche
72253 Roëzé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
LEROUX Martine LALANDE Sylvie EBOULEAU André
72257 Rouillon Le Mans-1
GUIMIER Claude BOURDAIS Michel DESBOURDES Claudine
72275 Saint-Corneille Savigné-l'Evêque
EVRARD Martine PEAN Jacqueline PISSOT Jacky
72276 Saint-Cosme-en-Vairais Mamers
PAUMIER Armelle GRISON Eliane BOUVET Bernard
72280 Saint-Georges-du-Bois Le Mans-7
LANDRY Jacques COTTET-BRETEAU Claude ROUILLARD Edith
72287 Saint-Gervais-en-Belin Ecommoy
BOURGE Jean-Yves PIROLLEY Stéphanie CHESNIER Joël
Suppléant : PIERRE Sébastien Suppléante : GARNIER Annie Suppléante : HUREAU Nicole
72289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe Bonnétable
ROCHER Anne-Marie QUANTIN Colette VEAU Monique
72305 Saint-Ouen-de-Mimbré Sillé-le-Guillaume
LEMOINE Aurélie PANCHER Daniel HERTER Chantal
72306 Saint-Ouen-en-Belin Ecommoy
GOUPY Jean-Raymond SIMON Loïc BULTEAU Gilles
72320 Saint-Saturnin Le Mans-2
PROUST Nicole GUITTET Georges POULHALEC Roger
Suppléant : RAMADE Thierry
72328 Sargé-lès-le-Mans Changé
BERGER Nicolle BERCY Christiane PINEL Gilles
Suppléant : LECRENAIS Félix Suppléant : SOCHARD Gilles Suppléant : HUBERT Pierre
72334 Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
MODAT Oliver MAHIER Gilbert BOURNÉ Marie-Line
Suppléant : COUTIN Jean-Luc
72335 Sillé-le-Philippe Savigné-l'Evêque
BLOT Robert PLECIS Fabien BARBET Anne-Marie
Suppléante : DROU Aurélie
72336 Solesmes Sablé-sur-Sarthe
LANCELEUR Daniel MARTIN Paul TROTTIER René
72340 Souligné-sous-Ballon Bonnétable
TOUZARD Michel HARDOUIN Viviane DUSSART Sonia
72346 La Suze-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GEORGES Jean-Claude NOIRAUD Françoise HENNEL Jean-Luc
72350 Téloché Ecommoy
KNOSP Christian PERRIER Jean-Michel RABETTE Henri
Suppléant : CHEVALIER Joël Suppléant : ALLORY Alain Suppléante : PERSON Jacqueline
72351 Tennie Loué
72358 Thorigné sur Dué Saint-Calais
GASCHE Alain LECOSSIER Jacky GODEFROY Jean-Claude
72360 Trangé Le Mans-7 SECHET Michelle BLANCHET Clément
72373 Vibraye Saint-Calais
GUERANT André RICHARD Alain BLOT Jean-Marc
HERISSE Danielle
Suppléant : LANOS Jean-Luc
GUENAUX Michel
Suppléant : BROCHARD Thierry
BAUVAIS Serge
Suppléant : MILON Jean-Claude
Suppléant : HUBERT Pierre Suppléants : ROY Yves Suppléante : BRION Colette
Suppléante : LALANDE
Chantal Suppléant : LECAMUS Jean-Louis Suppléante : FERRAND Marie-Claude
Suppléante : RICHARD Annick
Suppléante : BERGUA Karine Suppléante : MICHELET Ginette Suppléant : BRISSET Stéphane
Suppléant : VIRIEUX Jean-
François Suppléante : CATOIS Josette Suppléant : CHOLEAU Roger
Suppléante : NEVEU Annie Suppléant : GAC Jean-Jacques Suppléant : GIROUX Laurent
Suppléant : BRIERE Jean
Suppléants :
BINOT Jean-Pierre TOUCHARD
Marie-Madeleine
Suppléants : EPINETTE André
COLLET André
Suppléant : FONTAINE Martine Suppléant : LIVET Claude Suppléante : LABRETTE Marie
Suppléante : LEPINAY
Catherine Suppléante : BEUCHER Carole
Suppléante : BOURGOIN Isa Suppléant : CORBION Jean-Yves
Suppléant : DENIAU
Christophe Suppléant : SERVER Roger Suppléant : LANDEAU Gaëtan
Suppléanet : POIRIER
Véronique Suppléant : DESGROUAS Jean Suppléante : TOULIS Annie
Suppléante : SEPTSAULT
Annick Suppléant : COSNARD Denis Suppléant : THEBAULT Annie
JOLY Françoise
Suppléante : CHAUMONT
Sylviane
BELLANGER Jean-Louis
Suppléante : PEAN Evelyne
LUCAS Jean-Yves
Suppléante : FOUILLEE Jocelyne
Suppléant : DUPONT
François
Suppléants : LECOMTE Roger
ALIX Martine
Suppléants : LECOMTE Annick
HUMBLOT Séverine
DUTERTRE Gérard
Suppléante : BREBION
Jacqueline
Suppléant : RENAUDIN Jean-
Yves
Suppléants : FILLETTE Lucien
DENIAU Claudine Suppléant : LORY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 24
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaireCode
INSEE
72377 Villaines-sous-Malicorne La Flèche
PRECHAIS Jean-Marie DUVAL Jean-Claude COURANT Gérard
72385 Yvré-le-Pôlin Le Lude
LANDAIS Michèle TOUCHET Bernard PACAUD Sylviane
Suppléante : JARDIN Marinette
Suppléant : COMPAIN Gervais
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 25
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 15 mai 2024

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (5 membres)
Commune Canton
72001 Aigné Le Mans-2
MARTIN Jocelyne AINÉ Jean-Luc VINETTE Fabienne
SIF Annie
CHAMPION Séphane
72003 Allonnes Le Mans- 7
LAHMAR Noureddine CORDELET Gaëtan CHEVALLIER Claude
KANUA DIYABANZA Rémy
GIFFARD Francine
DAVID Frédéric
HEMAM-DESSAM Céline
TESSIER Véronique
72013 Aubigné-Racan Le Lude
LEON Brigitte GUERIN Françoise
LEBOUC Janick GUERANGER Vincent
RENOU Marinette
Suppléants : Suppléante :
FAGAULT Pauline GAILLAT Mathilde
RAMAUGÉ Christophe
GAUCHER-LOISEAU Elodie
72022 Le Bailleul
LABÉ Justine POISSON Christine
MORIN Francine FLAMENT Bernadette
FÉVRIER Denis
72024 La Bazoge Bonnétable
THEBAULT Séverine ROY Jean-Paul
ROUSSET Gérard FEAUX Michel
AMESLON Estelle
MESME Ludovic MARCHAND Philippe
AUBERTIN Karine MÉDAGBÉ Kelly
LE COSSEC Yves
72029
OLIVIER Patrick BYK Christian
COURTOIS Géraldine
LAMBERDIÈRE Gaby
72051 Cérans-Foulletourte Le Lude
PASTEAU Karine LE CHAT-LEJEUNE Maïté
DE MATOS Floriane DOLL François
VALLEROY Julie
Suppléants : Suppléante :
RAMAUGÉ Christophe MÉNAGE Edith
GARANDEL Hervé
GALBADON Manuel
72053 Challes Changé
MORTIER Loïc BORDAISEAU Olivier
DUPAS Sébastien ALLAIN Céline
LANGIN Aline
AVIGNON Jean-Louis
MUSSARD Gaëlle
72054 Champagné Changé
GRASSET Gérard CLAVEAU-LOUVET Véronique
SIMELI Léone LESAUVAGE Anne-Gaëlle
DUDILLIEU Nathalie
VERON Christophe SAMOYEAU Benoît
GUILLEMIN Nathalie
72058 Changé Changé
CHARLOT Hugues BESOMBES Christophe
HAWES Sébastien HATTON Anita
PASSE Katia
Suppléantes :
LEBEAU Sonia BESOMBES Magali
LENOIR Monique POGUENNEC Marie-Claire
HOPSOR-PEZARD Martine
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Suppléante : FRESLON Rosa-Maria
Suppléants :
Sablé-sur-Sarthe
Suppléants : Suppléants :
Beaumont-sur-
Sarthe
Sillé-le-
Guillaume
CARRÉ Nadège
Suppléante : LUBIN Isabelle
Suppléants :
Suppléants : Suppléant :
Suppléantes :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 26
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72068 Château-du-Loir
FOUSSARD Annette BORDIER Emilie
AUBERT Jean-Luc GILLE-AYBES Marie-Dominique
MOUCHARD Ghislaine
72084 Clermont-Créans La Flèche
LUISELLI Gérard BARS Nicolas
GEVRAISE Dominique COUBARD Edwige
PÉAN Paméla
72089 Conlie Loué
GONNET Jean-Michel BELLESSORT Jean-Joachim
CISSÉ Lionel BOUILLY Charlène
TESSIER Patricia
Suppléants: Suppléante :
DERENNES Philippe POURCEAU Sophie
GOULU Marinette
ROBIDAS Arnaud
72095 Coulaines Le Mans-4
GRINDA Béatrice DUCHATELET Michel
JOSSELIN Gérard GUÉDOUAR Salima
KUNDE Kurt
LE ROUX Dominique
MÉSANGE Karine
PANNIER Francine
72096 Coulans-sur-Gée Loué
BAREAU Christiane BROCHARD Vincent
PICAULT Isabelle LAMBERT Sophie
RIPAULT Thérèse
72118 Dollon Saint-Calais
GUILLOINEAU Pierre BOURLIER Jean
PIFFARD Nicole MARTEL Jean-Pierre
DESHAYES Micheline
72124 Ecommoy Ecommoy
PERROTIN Jean-Marie HALILOU Nicolas FIEZ Muriel
BARBERO Cristina
LE DILLY Sylvie
72143 Le Grand-Lucé Château-du-Loir
LECLERC Jean-Yves
BARRIER Alain AUBERT Isabelle
GUET Patrick
ROLLAND Nelly
OSTER Béatrice
72146 Guécélard
DE WEVER Denis HEULIN Yannick
DENELLE Sophie JAGUELIN Yvonnick
LECOMTE Jacky
72150 Joué-l'Abbé Bonnétable
MASSON Philippe CHOPLIN Pascal
PINEAU Vincent REGOUIN Evelyne
MENAGÉ Tony
72154 La Flèche La Flèche
GUICHON Jean-Pierre MUNSCH Jean
DELHOMMEAU Sylviane
72168 Loué Loué
MALHERBE Martine PAINEAU Catherine
MARTIN David PLANTAIS Gérard
HOULBERT Cédric
72172 Le Luart
LEPROUX Jean-Luc LEROUX Marie-Thérèse
AUBIER Didier GRIGNON Claude
DUNAS Sandra
72173 Luceau Château-du-Loir
MANCEAU Sylvie BRUNEAU Pascal
PELTIER Sylvie DAGUZAN Claude
FISSEAU Alexa
72179
COUSIN Rémy LE NOË Franck
LOURDELLE Caroline
MEUNIER Virginie
72181 Le Mans Le Mans-1
LAGARDE Fabienne KARAMANLI Marietta
BOMMERT-MÉNARD Ludivine RUCHAUD Olivier
CHOISNE Anne-Marie
Suppléants :
CHARTON Patricia ROUSSEAU Jacqueline
La Chartre-sur-le-
Loir
Suppléant :GUYARD Dimitri
Suppléante : FAUCHEUX-
BOURDON Cindy
Suppléants :
MARÉCHAL Claude
Suppléantes :
La Suze-sur-
Sarthe
BOIGNÉ Sandrine
DUBOIS-GASNOT Stéphanie
Suppléant : BESNARD Olivier Suppléante : FRESNEAU Christine
La Ferté-
Bernard
Malicorne-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe BÉLANGER Ségolène
Suppléants :
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 27
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72181 Le Mans Le Mans-1
LAUTRU Patricia BIENCOURT Olivier
ÉDOM François
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 28
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72191 Mayet Le Lude
GUYET Fabienne HUBERT Yves
ALLARD Cécile MENAGER Julien
HOUNICHEREN Sandrine
72200 Moncé-en-Belin Écommoy
DUGAST Sylvie CAZIMAJOU David
CHAILLEUX Mélanie BEN DRISS Mouna
MAUROUARD Hélène
TESSIER Thomas
LE BIHAN Claude LAURENCON Dominique
LELONG Nicolas
MAILLARD Emmanuel
72230 Parigné-le-Pôlin
CHEVALIER Florence LAFORÊT Annie
MARIE Michel JAMEUX Stéphane
BONS Renée
72241
MAUCOURT Christian DREUX Didier
CHARTRAIN Annick LEPROUST Milène
PERDEREAU Emilie
72260 Ruaudin Ecommoy
LEFFRAY Sylvie GASNOT Claude
MOIREAU Annick BERGET Patrick
JODEAU Dominique
72264 Sablé-Sur-Sarthe
LÉTARD Blandine FOUILLEUX Anne-Marie MAREAU Rémi
MOYON Magali
PELTIER Stéphane Suppléante : GUIMBERT Flavie
Suppléants :
LAUNAY Anaïs
HADJI Abdelkader
RICHARD Françoise
72269 Saint-Calais Saint-Calais
CHEVALIER Françoise BESNARD Jean-Claude JANVIER Jean-Marie
LELONG Françoise
BONNEFOY Béatrice
72290 Saint-Jean-d'Assé Bonnétable
HERCÉ Nelly CANOVAS David
LECOSSIER Mélanie DÉSILE Corinne
JARDIN Christine
Suppléants :
CHOPLIN Joackim
GOUBARD Jean-Michel
72299 Saint-Mars-d'Outillé Changé
PLED Nicolas PHILIPPE Stéphanie
LALANNE Géraldine VALLAS Nordine
JESTIN Geneviève
72300 Saint-Mars-la-Brière
JALIER Roselyne VERNHETTES Patrice
LE GOT Jimmy CHÂTEAU Françoise
DROUET Frédérique
72310 Saint-Pavace Bonnétable
DELAITE Stéphane DELBRUEL Virginie
TENCE Catherine JEGOU Fabrice
MELOT Pierre
Suppléants : BARBIER Mathieu
DEROUET Jean-René ANQUETIL Béatrice
BLONDEAU Fabien
LE GRAND Jean-Yves
72329 Savigné-l'Evêque
LE JAN Marguerite TRAVERS-CORBION Françoise
BERGER Michelle BOUTTIER Jean-Claude
TEGEL Jeanne
MENESTRIER David LE CONTE Hélène
PAULIN Bertrand RÉTIF Olivier
MORIN Tony
72344 Spay
SIMON Stéphanie BRUNET Joëlle
MAZÉ Pascal GALY Alain
TORTAY Gladys
Suppléants :
Suppléants :
La Suze-sur-
Sarthe
Montfort-le-Gesnois Savigné-
l'Evêque
Sablé-sur-Sarthe
Suppléant : GUIBERT Cédric Suppléant : AURIAU Christophe
Savigné-
l'Evêque
Suppléants :
Savigné-
l'Evêque Suppléants : Suppléants :
La Suze sur
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 29
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72359 Torcé-en-Vallée
CHADUTEAU Michel GICQUEL Yves
DAVID Joël CUISNIER Annick
BUTET Aurélia
LOPES Emilie
LECORF Olivier
72364 Vaas Le Lude
GOUSSIN Nadia COLAS Jean-Philippe
CHAIGNEAU Emilie GIROLLET Sonia
LE BONHOMME Alexandre
RAGNEAU Morgane
72378 Vion
REGNER Chantal ANGELO Benoît
HUBERT Alexandre BESNIER Patricia
JUDALET Michel
72381 Voivres-lès-le-Mans
DESBOIS Lydia FIMIEZ Miguel
BARRIER Franck EL KRIMI Linda
JODEAU-BELLOTTI Anne-Laure
Suppléants :
GUYON Nicole
BELFORT Jérôme
DEGOULET Bernard
72386 Yvré-l'Evêque Changé
BACHELEY Sylvain JUIGNÉ Mickaël
PLANCHETTE Angélique CHEVALIER Marie
GUYON Jean-Philippe
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 15 mai 2024,
Pour la Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Eric ZABOURAEFF
Savigné-
l'Evêque Suppléants :
Suppléante :
Sablé-sur-Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00002 - Annexe AP modif 15 05 2024 Commission de contrôle des listes électorales du
département 30
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-15-00001
Arrêté modificatif du 15 05 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 05 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 31
PREFETDE LA SARTHELiberté[ :gd litéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire de Le Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 modifié portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant la proposition de la commune de Saint-Mars-la-Brière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales est
modifiée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 13 mai 2024.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/1
Le Mans, le 15 mai 2024
Arrêté modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département.
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-15-00001 - Arrêté modificatif du 15 05 2024 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département. 32
Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-16-00004
Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL,
ingénieure générale des mines, directrice
régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement de la région des
Pays de la
Loire
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00004 - Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines,
directrice
régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire
33
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Economie
et de la Coordination Interministérielle
Le Mans, le 16 mai 2024,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT n°2024-0116
Objet : Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines, directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil européen du 9 décembre 1996 modifié, relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le règlement (CE) n° 939/97 de la Commission européenne du 26 mai 1997 modifié, portant
modalités d'application du règlement du Conseil européen du 9 décembre 1996 susvisé ;
VU le règlement communautaire n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif au transfert de déchets ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1 à L. 412-1, R. 181-16, R. 181-17 et
R. 181-10, R. 229-5 à R. 229-37 , R. 411-1 à R. 411-14, R. 412-1 à R. 412-7 , R. 512-11 et R. 512-46-8 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative au droit et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009, relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
VU le décret n ° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la
transition écologique et solidaire ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté interministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des
règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00004 - Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines,
directrice
régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire
34
VU l'arrêté ministériel du 10 décembre 2021 portant nomination de Mme Anne BEAUVAL, ingénieure
générale des mines, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région des Pays de la Loire à compter du 17 janvier 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2086 du 30 novembre 2021 porta nt organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;
SUR Proposition du secrétaire général de la préfecture du département de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines, directrice
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la r égion des Pays de la Loire, à
l'effet de signer dans le cadre des attributions dévolues à sa direction et concernant le département de
la Sarthe :
1 - Toutes correspondances administratives dans les matières mentionnées, ci-après, à l'exception de
celles destinées :
o aux parlementaires,
o au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,
o aux maires (toutes correspondances si leur objet est important et toutes circulaires).
2 - Toutes décisions et tous documents dans les matières mentionnées, ci-après, dans le cadre de
l'application des dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant :
2.1 - Exploitation du sol et du sous-sol (code minier, police) :
 mines, recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières,
 stockages souterrains de gaz et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés,
 eaux minérales,
 eaux souterraines.
2.2 - Installations classées pour la protection de l'environnement (autorisations et
enregistrements – code de l'environnement) :
 demande de compléments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de la
procédure d'enregistrement (R. 512-46-8) (y compris la demande éventuelle de
compléments dans le cadre de prescriptions complémentaires (R. 512-46-19) ou
d'autorisation (R. 512-11) ;
 courriers relatifs à la programmation et aux suites des visites d'inspection y
compris transmission du projet d'arrêté de sanction dans le cadre de la
procédure contradictoire (L. 171-7 et L. 171-8) ;
 transmission du projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à
l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire (R. 181-45) ;
 lettre de notification aux exploitants dans le cadre de leur dossier de réexamen
IED : R. 515-73 II ;
 Donner acte délivré aux exploitants en cas de changements d'exploitants
(R. 181-47 et R. 512-68) et, de bénéfice d'antériorité (L. 513-1) ou en cas de
modifications notables non substantielles (R. 181-46 et R. 512-46-23).
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
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2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00004 - Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines,
directrice
régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire
35
2.3 - Autorisation environnementale unique (article L 181-1-2° du code de
l'environnement – Installations classées pur la protection de l'environnement :
 demande au porteur de projet de compléter ou régulariser le contenu d'un
dossier avec un délai fixé pour la remise des compléments (R181-16) (y compris la
demande éventuelle de compléments dans le cadre de prescriptions
complémentaires (R181-45) ;
 suspension et prolongation de la durée d'instruction et des phases de
consultation en phase d'examen (R181-17) ;
 transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire pour présenter ses éventuelles
observations (R181-40) ;
 transmission du projet d'arrêté fixant des prescriptions complémentaires à
l'exploitation dans le cadre de la procédure contradictoire (R181-45 et
R. 512-46-22).
2.4 - Système européen d'échange de quotas de gaz à effet de serre (R. 229-5 à R. 229-37
du code de l'environnement) :
 instruction des demandes de quotas gratuits, approbations des plans de
surveillance, approbation de la dispense de visite de site par un vérificateur,
approbation des rapports d'amélioration et toute autre décision nécessitant
l'approbation de l'autorité compétente dans le cadre du système d'échange de
quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant
un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la
Communauté Européenne.
2.5 - Energie, air, climat :
 code de l'énergie,
 titre II du Livre II du code de l'environnement.
2.6 - Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques :
 instruction des procédures administratives prévues par le chapitre V du titre V
du livre V du code de l'environnement (demande de compléments, consultation
des services et des collectivités, recevabilité, non-recevabilité, avis),
 proposition de transaction pénale avec les personnes physiques et les personnes
morales prévues par l'article L. 173-12 du code de l'environnement.
2.7 - A ppareils à pression de vapeur et de gaz :
 décision d'aménagements prévues par l'article 31 de l'arrêté ministériel du
20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sus pression et des
récipients à pression simple et par le chapitre VII du Titre V du Livre V du code
de l'environnement ;
 reconnaissance de services d'inspection (article 19 décret n° 99.1046 du
13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression et chapitre VII
du Titre V du Livre V du code de l'environnement) ;
2.8 Véhicules (code de la route) :
• homologation : réception de véhicules et établissement des actes administratifs
associés
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3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00004 - Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines,
directrice
régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire
36
• contrôle technique : délivrance des agréments de centres et de contrôleurs,
surveillance des installations de contrôle et des contrôleurs et police
administrative associée à l'exception des décisions de suspension et de retrait
des agréments (articles R323-14 et R323-18).
o
2.9 - Matières dangereuses (règlement pour le transport des matières dangereuses)
2.10 - Délégués mineurs (code du travail)
2.11 - Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques dans le cadre du code de
l'environnement (article R. 214-112 et suivants et R. 562-12 et suivants) :
 courriers aux gestionnaires demandant des éléments re latifs à la sécurité et/ou
au classement d'un ouvrage hydraulique pour confirmation du classement e t
fixation des échéances réglementaires ;
 suivi des obligations des responsables d'ouvrages hydrauliques, notamment
courriers aux gestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de sûreté,
visite technique approfondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de
l'ouvrage, consignes écrites de surveillance et d'exploitation, revue de sûreté,
travaux et instruction des documents correspondants ;
 courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visites
d'inspection périodiques ou inopinées, y compris la transmission de projet
d'arrêté de mise en demeure ou de sanction dans le cadre de la procédure
contradictoire (L.171-7 et L.171-18) ;
 transmission de projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à un
gestionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire (R. 181-45) ;
 suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique ;
 saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comité
technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques ;
 saisine de l'appui technique appui national pour avis sur un dossier technique
tel que prévu par les instances nationales.
2.12 – Informations sur les sols :
 procédures d'élaboration des secteurs d'informations sur les sols (article
R. 125-44-I et II du code de l'environnement, pris en application de l'article
L. 125-6) ;
 procédures de consultation des propriétaires de terrains, des services et des
collectivités prévues par le code de l'environnement.
Article 2 :
Sont exceptées des délégations ci-dessus les décisions qui :
- mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes,
- font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les services de la préfecture,
notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'occupation temporaire
et d'institution de titres miniers ou de titres concernant des stockages souterrains et
d'autorisations de gravières ou carrières.
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
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4
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00004 - Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines,
directrice
régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire
37
Article 3 :
En ce qui concerne le département de la Sarthe, délégation de signature est donnée à
Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, toutes décisions et autorisations relatives à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages menacées (convention sur le commerce international des espèces de faune
et de flore sauvages menacées d'extinction) :
- à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation de
provenance des spécimens d'espèces protégées délivrées conformément aux dispositions de
l'arrêté interministériel modifié le 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la
convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/37 de la
Commission européenne ;
- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata
et Chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets
qui en sont composés ;
- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les
annexes du règlement (CE) n° 338/97 , susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris
pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement.
Article 4 :
Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire, peut, sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera
adressée au préfet de la Sarthe pour publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Sarthe.
Article 5 :
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Pays de
la Loire rend compte annuellement au préfet de l'utilisation de la délégation de signature.
Article 6:
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la r égion des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00004 - Délégation de signature à Mme Anne BEAUVAL, ingénieure générale des mines,
directrice
régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement de la région des Pays de la
Loire
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-16-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à
destination d□un rassemblement festif à
caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département
de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h, au
mardi 21 mai 2024, 8h
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d□un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h, au mardi 21 mai 2024, 8h
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 16 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de
sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2024-100, portant délégation de signature à Madame Anne-
Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à
caractère musical non autorisés et non déclarés dans le département de la Sarthe ;
Considérantqu'un rassemblement festif à caractère musical non déclaréet donc non autorisé de
type free-party a eu lieu en Sarthe durant le week-end du 4 au 5 mai 2024 ;
Considérantqu'un rassemblement non déclaré et non autorisé de type free-party, avec la
présence de près de 10 000 participants, s'est déroulé lors du week-end du 8 au 12 mai 2024,
dans le département du Maine-et-Loire, limitrophe du département de la Sarthe ;
Considérantle département de la Sarthe, qui est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant que le prochain week-end de trois jours est propice à l'organisation de
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ;
Considérantque des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés
sont susceptibles de se dérouler lors de ce week-end prolongé du 17 au 21 mai 2024 dans le
département de la Sarthe ;
Considérantqu'en application des dispositions de l'article L.211-5 ducode de la sécurité
intérieure (CSI), les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d□un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h, au mardi 21 mai 2024, 8h
40
Considérantqu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
A R R E T E
Article 1er:La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé
pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite et cela à compter du
vendredi 17 mai 2024, 18h00, jusqu'au mardi 21 mai 2024, 8h00, sur l'ensemble des réseaux
routiers et autoroutiers du département de la Sarthe.
Article 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu àla saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3
:Cette décision peut être déférée au Tribunal administratifde Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4:Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
le commandant du groupement de gendarmerie départementalede la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ :
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décisio n de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délé gué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
2/
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation des véhicules
transportant du matériel de sonorisation à destination d□un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h, au mardi 21 mai 2024, 8h
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-05-16-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le
département de la Sarthe, du vendredi 17 mai
2024, 18h, au mardi 21 mai 2024, 8h
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h, au mardi 21 mai 2024, 8h
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 16 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à
R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2024-100, portant délégation de signature à Madame Anne-
Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
Considérantqu'un rassemblement festif à caractère musical non déclaréet donc non autorisé de
type free-party a eu lieu en Sarthe durant le week-end du 4 au 5 mai 2024 ;
Considérantqu'un rassemblement non déclaré et non autorisé de type free-party, avec la
présence de près de 10 000 participants, s'est déroulé lors du week-end du 8 au 12 mai 2024,
dans le département du Maine-et-Loire, limitrophe du département de la Sarthe ;
Considérantle département de la Sarthe, qui est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant que le prochain week-end de trois jours est propice à l'organisation de
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ;
Considérantque des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés
sont susceptibles de se dérouler lors de ce week-end prolongé du 17 au 21 mai 2024 dans le
département de la Sarthe ;
Considérantqu'en application des dispositions de l'article L.211-5 ducode de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérantqu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il y a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h, au mardi 21 mai 2024, 8h
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Considérantla nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés
en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ledit
rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Considérantque, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
A R R E T E
Article 1er:La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de lasécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h00, jusqu'au mardi 21 mai 2024, 8h00.
Article 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu àla saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3
:Cette décision peut être déférée au Tribunal administratifde Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4:Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
le commandant du groupement de gendarmerie départementalede la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ :
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire oule
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe, du vendredi 17 mai 2024, 18h, au mardi 21 mai 2024, 8h
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