PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-405
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-10-23-00004 - Arrêté portant délégation et
subdélégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, DRAJES (2
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-10-23-00004
Arrêté portant délégation et subdélégation de
signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, DRAJES
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-10-23-00004 - Arrêté portant délégation et subdélégation de signature à Monsieur
Mickaël BOUCHER, DRAJES 3
| 5REGION ACADEMIQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueMARTINIQUE La rectrice de l'académie de la MartiniqueLiberté Chanceliére de l'Universitésure | Directrice académique des services de l'Educationraternite .nationale
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf. : SAJ NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°190
Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-16-6, D222-17-1, D222-20, R222-24 etR251-2 ;Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service nationaluniversel (SNU) ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 portant nomination de MadameNathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de laMartinique;Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 portant nomination deMonsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Mickaël BOUCHER dans l'emploi dedélégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Martinique pour unedurée de quatre ans, du 'er janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;Vu l'arrêté n°RO2-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 du préfet de la région Martinique portantdélégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de laMartinique ;Vu la déclinaison territoriale du protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'intérieuret le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation descompétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et lesdépartements des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de l'engagement civique, et de la vie associative, prenant effet au 1° janvier 2021 ;Considérant les nécessités de service :
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ARRETE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, délégué territorial adjoint de l'agencenationale du sport, à l'effet de signer au nom de la rectrice de la région académique tous les actesrelevant des attributions de la rectrice de la région académique de Martinique au titre des dispositionsdu décret n° 2020-1542 du 10 février 2025 susvisé en matière de formation initiale, de formationcontinue, d'agrément et de certification dans les domaines de l'animation, de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative et des sports ainsi qu'au titre du décret n°2020-922 du 29juillet 2020 susvisé portant diverses dispositions relatives au service national universel (SNU).Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, délégué territorial adjoint de l'agencenationale du sport, à l'effet de signer au nom du préfet de la région Martinique, tous les actes relevantde la délégation de signature de la rectrice de la région académique de Martinique prévue par l'arrêtén° RO2-2025-02-10-00033 du 10 février 2025 dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports, ainsi que ceux-relatifs à l'administration générale, à l'ordonnancement secondaire et à la liquidation de toutes lesdépenses de fonctionnement et d'investissements imputables sur les crédits des BOP 163 pour lajeunesse, 219 pour le sport et 364 pour les actions jeunesse ou sport dans le cadre du plan derelance.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mickaël BOUCHER, la subdélégationde signature prévue à l'article 2 est exercée par :- Monsieur Charles-Eric PRIVAT, coordonnateur des missions « action régalienne, politique sportive etprofessionnalisation » ;- Madame Carole LAGRAND, cheffe du pôle jeunesse, engagement et vie associative.Article 4 : La subdélégation de signature prévue à l'article 2 est aussi donnée à Monsieur OlivierBOIVIN, responsable de la protection des usagers, à effet de valider les cartes professionnellesd'éducateurs sportifs au moyen de l'application ministérielle « EAPS » (Etablissements d'ActivitéPhysique et Sportive) et les avis de manifestations sportives au moyen de l'application Openscop.
Article 5 : La subdélégation de signature prévue à l'article 2 est aussi donnée à Madame ClaudieMARIE-OLIVE, Cheffe de projet régional Service National Universel, à effet de valider les conventionsde missions d'intérêt général (MIG) effectuées dans le cadre du SNU.
Article 6 : L'arrêté portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique de la Martinique dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports du 12 mai 2025 est abrogé.
Article 7 : La secrétaire générale de la région académique de Martinique est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région deMartinique.
Fait à Schoelcher, le 9 3 OCT. 2025
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
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