CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure @ Loir |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS |DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY |
DECISION N°2025/1502 |
La Directrice par intérim
Objet : Délégation de signature à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint des usagers,des affaires juridiques, des coopérations et projets
La Directrice par intérim,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35 ;
VU la loi n° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
VU la loi n° 2011-803 du 05 juillet relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2023 titularisant dans le corps desdirecteurs d'hôpital et affectant Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, élève-directeur d'hôpital à l'Ecoledes Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, en qualité de directeur adjoint au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1° janvier 2024 ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1° juin 2025 ; |
VU la décision modificative n° 2025-DOS-332 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de |Loire du 8 septembre 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre |hospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval etde l'EHPAD « Les Orélies de Brou » (Eure-et-Loir) à compter du 1° juin 2025 ; |
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la Direction du Centre Hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,||Signature des |Mandataires : |DECIDE |
Yann VIEUX-ROCHAS
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n°2025/909.

Article 2
Madame Anne CONSTANTIN, Directrice par intérim, délègue sa signature à Monsieur YannVIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint, chargé de la direction des usagers, des affairesjuridiques, des coopérations et projets, aux seules fins de lui permettre de signer lesrécépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,lors des audiences de patients instituées par la loi du O5 juillet 2011 visée en préambule.
Aurore BEAUVOISArticle 3
Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS s'engage à avertir la Directrice par intérim d'établissementdes évènements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptiblesyn notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité du représentant légal9an ou d'impacter l'image du Centre Hospitalier Henri Ey.
Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, MadameAurore BEAUVOIS, Attachée d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour signer lescourriers, documents ou actes énumérés dans l'article 2 relevant de la direction des usagerset des affaires juridiques. Elle est strictement soumise aux mêmes obligations que MonsieurYann VIEUX-ROCHAS.
Article 5
Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérimet par Délégation ».
Article 6
La présente décision prendra effet au 1° juin 2025.
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Fait à Bonnevalle 1° octobre 2025
La Directrice par intérim,
nne CONSTANTI
Destinataires :- Préfecture (recueil actes administratifs)- Trésorerie Hospitalière- DD28- Monsieur VIEUX-ROCHAS- Madame BEAUVOIS- Direction des Ressources Humaines- Direction des Ressources Humaines (dossier)- Direction