PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-489
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-01-00030 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande compétente en vue des élections sénatoriales du 24
septembre 2023 dans le département de Paris (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-01-00030
Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande compétente en vue des élections
sénatoriales du 24 septembre 2023 dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-01-00030 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande compétente en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 dans le département de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité

courriel : pref-elections@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.4 0.00




PRÉFET DE PARIS

Arrêté préfectoral n°
instituant la commission de propagande compétente
en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2 023
dans le département de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le code électoral, et notamment les articles R. 157, R. 158 et 159 ;

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant co nvocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;

Vu les désignations effectuées respectivement par l e président de chambre assurant l'intérim
du premier président de la cour d'appel de Paris et la directrice exécutive Ile-de-France,
direction performance logistique, branche services- courrier-colis de La Poste de Paris ;
Sur la proposition du préfet directeur de cabinet d u préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 er : Une commission de propagande est instituée à Paris en vue des élections
sénatoriales du 24 septembre 2023. Elle est composé e comme suit :

Président :

M. Cyril ROTH, premier vice-président adjoint du tr ibunal du judiciaire de Paris, titulaire;


Membres :

- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, titulaire ;
- M. Pierre WOLFF, adjoint au chef du bureau des él ections, du mécénat et de la
réglementation économique à la préfecture de Paris, suppléant ;
- M. Laurent ISSERTE, cadre à La Poste, titulaire ;
- Mme Virginie COSAQUE, cadre à La Poste, suppléant e ;

Secrétaire :

- Mme Christine BLE, cheffe du section élections et affaires générales au sein du bureau des
élections, du mécénat et de la règlementation écono mique à la préfecture de Paris, titulaire ;
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2- M. Loïc NEUILLY, chargé des élections au sein du bureau des élections, du mécénat et de la
règlementation économique à la préfecture de Paris, suppléant.


Article 2 : Chaque liste de candidats peut désigner un mandat aire qui participe aux travaux
de la commission avec voix consultative.

Article 3 : Conformément aux dispositions du code électoral, les dates et heures limites de
dépôt des circulaires et bulletins de vote par les listes de candidats, auprès de la commission
de propagande, sont fixées au lundi 18 septembre 2023 à 18h ,
La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi d es documents qui ne lui auraient pas été
remis à cette date.

Article 4 : Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le chef du bureau des électi ons du mécénat et de la règlementation
économique sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifié aux personnes visées à
l'article 1 er du présent arrêté.



Fait à Paris, le 1er septembre 2023



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME


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