RAA_etat74_20261120_599

Préfecture de la Haute-Savoie – 20 novembre 2026

ID c065d5efb96ac126bf8f6bc49d082b4b3305952313e0916115580bc48dccd2eb
Nom RAA_etat74_20261120_599
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 20 novembre 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52404/330150/file/RAA_etat74_20261120_599.pdf
Date de création du PDF 20 novembre 2026 à 15:26:28
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 novembre 2026 à 17:03:25
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-599
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2026-11-20-00003 - Arrêté n° DDT 2026 1278 portant sur la liste des
postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle
bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR (4 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-11-20-00003
Arrêté n° DDT 2026 1278 portant sur la liste des
postes éligibles au titre des 6ème et 7ème
tranches de la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) du protocole DURAFOUR
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-11-20-00003 - Arrêté n° DDT 2026 1278 portant sur la
liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 3
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 0 NOV. 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-1278 portant sur la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème
tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État,
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement,
des transports et du logement,
VU l'arrêté du 09 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de
l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains
services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition
écologique et solidaire au titre des 6 e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1523 du 18 décembre 2024 portant sur la liste des postes éligibles
au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole
DURAFOUR
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-96 du 17 août 2026 de délégation de signature à M. le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1°
La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des 6"e et 7°" tranches
de l'enveloppe DURAFOUR est modifiée selon l'annexe au présent arrêté.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-11-20-00003 - Arrêté n° DDT 2026 1278 portant sur la
liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 4
Article 2
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté et de la
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « télérecours
citoyens »). L 7 .
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Jean-François HOU
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-11-20-00003 - Arrêté n° DDT 2026 1278 portant sur la
liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) du protocole DURAFOUR 5
DDT de Ia Haute-Savoie
Annexe à l'arrêté n° DDT-2026-1278
Postes bénéficiant de la Nouvelle Bonification Indiciaire
ANNEE 2026
Postes de catégorie A
Service Intitulé du poste Nombre de points attribués Date d'effet
SEA Chef de la cellule loup et activités d'élevage 26 A partir du 18 décembre 2024
SEE Chef de la cellule milieux aquatique et pêche 23 A partir du 1er octobre 2024
SAR Chef de la cellule juridique 25 A partir du 1° septembre 2025
STEM Chef de la cellule politiques air, climat, transition énergétique 23 A partir du 8 août 2024
STEM Adjoint au chef du service transition énergétique et mobilités 25 A partir du 1° février 2022
Total 122
Postes de catégorie B
Service Intitulé du poste Nombre de points attribués Date d'effet
STEM Chargé de missions plans climat -Assistant de prévention 15 A partir du 1° octobre 2025
SAR Chargé d'études PLU - Chablais, Aravis, Faucigny 15 A partir du 1er avril 2026
Chargé d'études PLU- Rumilly, Sources du Lac, Usses et Rhône, Pays : er avrSAR Rochois, Giffre 10 A partir du 1° avril 2026
SAR Chargé de mission référent départemental inondation 10 À partir du 20 avril 2026
SH Adjoint au chef de la cellule aides habitat public 10 A partir du 1° décembre 2026
Total 60
Postes de catégorie C
Service Intitulé du poste Nombre de points attribués Date d'effet
SEA Gestionnaire dossiers grands prédateurs 10 A partir du 1° janvier 2024
Total 10
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