HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-048
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2025-03-13-00001 - Arrêté BRECI n°2025-03 portant acte de courage
et de dévouement (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-03-06-00001 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION
2025-12
en date du 6 mars 2025 portant attribution à l'État d'une
parcelle de terrain abandonnée sur le territoire de la commune du
MAZET-SAINT-VOY (1 page) Page 6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-13-00001
Arrêté BRECI n°2025-03 portant acte de courage
et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-13-00001 - Arrêté BRECI n°2025-03 portant acte de courage et de dévouement 3
ExPRÉFET | |DE HAUTE-LOIRE Le cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté BRECI n°2025-03portant récompense pour acte de courage et de dévouementLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en mat|ered'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérant que le 20 janvier 2025, un incendie se déclarait au niveau d'un garaged'un bâtiment d'habitation collectif sur la commune de Raucoules (43);Considérant que confronté à une situation à haut-risque et au péril de sa vie, MadameJacqueline FRANC née SOUVIGNHEC a porté assistance à un individu dont lesvêtements étaient en feu ;Considérant que consciente de la menace que représentait la situation, elle aenveloppé la victime dans un plaid afin d'éteindre les flammes contribuant ainsi àle sauver en attendant l'arrivée des secours;Considérant qu'en faisant preuve de bravoure et par une analyse clairvoyante de lasituation, l'intéressée a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une viehumaine;Sur proposition du directeur de cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
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ARRETE
ARTICLE 1°*: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée à Madame Jacqueline FRANC née SOUVIGNHEC.
ARTICLE 2 : Le directeur de cabinet est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le | 4 3 MARS 2025
Le préfe
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.
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43-2025-03-06-00001
Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION
2025-12
en date du 6 mars 2025 portant attribution à
l'État d'une parcelle de terrain abandonnée sur
le territoire de la commune du
MAZET-SAINT-VOY
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en date du 6 mars 2025 portant attribution à l'État d'une parcelle de terrain abandonnée sur le territoire de la commune du
MAZET-SAINT-VOY
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- Direction Départementale desPREFET , 'DE HAUTE-LOIRE | Finances publiquesLiberté Haute-LoireÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 SG/COORDINATION 2025-12EN DATE DU 6 MARS 2025PORTANT ATTRIBUTION A L'ETAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ABANDONNÉESUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU MAZET-SAINT-VOYLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 1123-1 àL 1123-3 ;VU le Code Civil, notamment son article 713 ;VU la situation de la parcelle cadastrée AE 158 sur la commune du. Mazet-Saint-Voy sis routede Fay-sur-Lignon, bien appartenant à monsieur CHARRA Charles, décédé le 23 août 2013 ;VU la possibilité pour la commune du Mazet-Saint-Voy d'incorporer de droit dans sonpatrimoine le bien considéré comme vacant et sans maître ;VU la délibération du conseil municipal de la commune du Mazet-Saint-Voy du 14 décembre2024, de ne pas incorporer dans son patrimoine le bien considéré comme vacant et sansmaître dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée du bien ;VU l'avis de la communauté de communes du Haut-Lignon du 6 mars 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1er:La parcelle cadastrée section AE 158, sis route de Fay—sur-Lrgnon au Mazet-Saint-Voy,dépendant de la succession de monsieur CHARRA Charles, décédé le 23 août 2013, estattribuée à I'Etat.Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera insérédans le recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Pré
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-06-00001 - Arrêté préfectoral nº SG/COORDINATION 2025-12
en date du 6 mars 2025 portant attribution à l'État d'une parcelle de terrain abandonnée sur le territoire de la commune du
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