SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-135
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-07-04-00007
AP Fermeture D915 TDF
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-04-00007 - AP Fermeture D915 TDF 3
zmPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant restriction temporaire de circulation sur la route départementale 915
Le préfet de la région Normandie, Le préfet de l'Oise,préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier des Arts et des Lettres,Officier de l'Ordre national du Mérite,
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le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 2 avril 2021 portant nomination deM. Clément VIVES en qualité de directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;le décret du président de la République du 27 juillet 2023 portant nomination deM Victoire LANTREIBECQ en qualité de directrice de cabinet de la préféte de l'Oise ;le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l'Oise ;l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMTM Victoire LANTREIBECQ, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;l'arrêté préfectoral n°25-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;le passage du Tour de France dans l'Oise et la Seine-Maritime le 8 juillet 2025 ;
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Considérant
Considérant
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que le Tour de France bénéficie d'un droit d'usage privatif de la chaussée accordé parle ministère de l'Intérieur et la Délégation à la sécurité routière ;qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et des riverains de la voie publique et deréduire autant que possible les entraves à la circulation pendant le passage de la 8°étape du Tour de France 2025 en Seine-Maritime ;que la RD 915, axe de transit important pour les flux de poids lourds, est bloquéephysiquement par le Tour de France à Gournay-en-Bray dans la Seine-Maritime, que lespoids lourds présentent des caractéristiques de vitesse et d'encombrementrespectivement inférieures et supérieures aux autres véhicules, et qu'il n'existe pasd'itinéraire de déviation permettant de les accueillir au niveau des points de blocage,compte tenu des caractéristiques du réseau routier local et du tracé du parcours ;que compte tenu des éléments ci-dessus, il convient d'anticiper, dans le cas spécifiquede la RD 915 et s'agissant des poids lourds, les horaires de fermeture physique pourl'ensemble de l'axe ;que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ;Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Merde la Seine-Maritime et de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise
Article 1°* :
ARRÊTE
La circulation des véhicules et ensemble de véhicules de plus de 75 tonnes, y compris les transportsexceptionnels, est interdite le 8 juillet 2025 de 11h00 à 16h30 sur la route départementale 915 (RD 915) :Sections Sens interdit à la circulationDu rond-point RD 915/RD 915F/RD 9 à Forges-les-Eaux Dans le sens Nord-Sud (de Forges-les-Eaux versAu croisement à Gournay-en-Bray avec la RN 31 Gournay-en-Bray)Du rond-point RD 915/RD 22 à Eragny-sur-EpteAu croisement à Gournay-en-Bray avec la RD 916 (rue FélixFaure et Avenue des Anciens Combattants)Dans le sens Sud-Nord (de Gisors versGournay-en-Bray)
Article 2 :Les restrictions de circulation visées à l'article précédent ne sont pas applicables aux :+ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R. 311-1 du code de la route ;* véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers ;* véhicules de dépannage et de remorquage ;* véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparationdes équipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage,de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;* véhicules affectés à la collecte de lait ;* aux véhicules régulièrement déclarés participant à l'organisation du Tour de France.
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Article 3 :Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forces de l'ordre ou par lebalisage mis en place par les services gestionnaires du réseau routier.
Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article 1°du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe conformément àl'article R411-18 alinéa 5 du code de la route.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) des préfectures de la Seine-Maritimeet de l'Oise.
Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime, la sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de l'Oise, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Seine-Maritime,la commandante du groupement de gendarmerie départemental de l'Oise, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires de l'Oise, leprésident du conseil départemental de la Seine-Maritime, la présidente du conseil départemental de l'Oise,les maires des communes concernées en Seine-Maritime et dans l'Oise sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, leO4 ge, 2075
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet, La sous-préféte, directrice de cabinet,= Signé numériquement par CLEMENT VIVES 1040140L E M E N T ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=000211001 4016, OU=PERS'ONNES.O1D.0.9.2342. 19200300. 1 00.1 .1=10401 40, G=CLEMENT, SN=VIVES, CN=CLEMENT VIVES 1040140VIVES dune os document avec ma signatureClément VIVES Victoire LANTREIBECQ
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 427-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Enapplication de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site www.telerecours.fr.
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