PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-094
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'identité et des étrangers /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'identité et des étrangers
19-2024-09-18-00006 - arrêté portant désignation des membres de la
COMEX 18092024 (1 page) Page 3
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de
l'Etat / Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat
19-2024-09-23-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté de
réquisition du 19 septembre 2024 (2 pages) Page 5
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'identité et des étrangers
19-2024-09-18-00006
arrêté portant désignation des membres de la
COMEX 18092024
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'identité et des étrangers -
19-2024-09-18-00006 - arrêté portant désignation des membres de la COMEX 18092024 3
PREFET | . . ,DE LA CORREZE Direction de la citoyenneté,Liberté de la réglementation et desFraternité collectivités locales
Arrêté portant désignation des membres de la commissiondépartementale d'expulsion des étrangers
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment sonarticle L.632-1,VU la lettre de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de Tulle du 3 septembre 2020,VU la lettre de Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges du 1er août 2024,SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Corrèze,ARRÊTE:Art. 1. - En exécution des dispositions de l'article L.632-1 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, la commission d'expulsion des étrangers du département de laCorrèze est composée ainsi qu'il suit :e Monsieur Marc ROUS, suppléant de Madame la Présidente du tribunal judiciaire deTulle,e Madame Juliette HAUDEBOURG, juge désignée par l'assemblée générale du tribunaljudiciaire de Tulle,e Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, conseiller au tribunal administratif de Limoges ou, àdéfaut, Monsieur Dimitri GAZEYEFF ou Monsieur Kévyn GILLET, conseillers au tribunaladministratif de Limoges.Art. 2. - Les fonctions de rapporteur seront assurées par le représentant de Monsieur le Préfet.Art. 3. - L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 portant désignation des membres de lacommission départementale d'expulsion des étrangers est abrogé.Art. 4.- Copie du présent arrêté sera adressé à :Monsieur le Président du tribunal administratif de Limoges,Madame la Présidente du tribunal judiciaire de Tulle,Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Corrèze.Art. 5. - Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Corrèze est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze.Fait à Tulle, le 18 septembre 2024 Le PréfetPor:ef Gar LCéléghsda secréihire he_ Nicole CHA XTi
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'identité et des étrangers -
19-2024-09-18-00006 - arrêté portant désignation des membres de la COMEX 18092024 4
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-09-23-00003
Arrêté portant retrait de l'arrêté de réquisition
du 19 septembre 2024
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-09-23-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté de
réquisition du 19 septembre 2024 5
PREFET | CabinetDE LA CORREZEBabFraternité
ARRÊTÉportant retrait de l'arrêté de réquisition du 19 septembre 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6212-1, L.6212-3, L6211-1, L6211-2, et L.6213-7 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.242-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ÉtienneDesplanques en qualité de Préfet de la Corrèze ;Vu le décret du Président de la République du 7 août 2024 portant nomination de Madame NicoleChabannier en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale du 19 septembre 2024 ;Vu l'ordonnance n°2401743 rendue par le du juge des référés du tribunal administratif de Limogessuspendant l'exécution de l'arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale du 19septembre 2024 ;Considérant que par arrêté du 19 septembre 2024, le Préfet de Corrèze a réquisitionné le laboratoire debiologie médicale Biogroup Astralab enregistré sous l'identifiant SIRET 379 459 522 00098 implanté 25avenue Marmontel, 19 200 Ussel ; |Considérant que par ordonnance du 20 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif deLimoges a ordonné la suspension de cette réquisition ;Considérant que l'arrêté du 19 septembre 2024 n'a plus lieu d'être maintenu dans l'ordonnancementjuridique et doit donc être retiré ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-09-23-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté de
réquisition du 19 septembre 2024 6
ARRETEArticle 1°: L'arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale du 19 septembre 2024 estretiré.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifterritorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze et qui sera notifié au laboratoire debiologie médicale mentionné ci-dessus.
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-09-23-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté de
réquisition du 19 septembre 2024 7