PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2024-11
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine /
IDF-2024-11-04-00023 - Arrêté DS N°119/2024 portant délégation
de signature (3 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-11-07-00001 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant
délégation de signature à monsieur Kévin MARTIN, chef du service
juridique (SJ) du rectorat de Créteil (2 pages) Page 7
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ARS - Délégation départementale des
Hauts-De-Seine
IDF-2024-11-04-00023
Arrêté DS N°119/2024 portant délégation de
signature
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2024-11-04-00023 - Arrêté DS N°119/2024 portant délégation de signature3
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1/3
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°119/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la délégation
départementale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :
-Offre de soins
-Autonomie
-Prévention et promotion de la santé
-Santé environnement
-Défense et sécurité
-Ressources humaines et affaires générales.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures.
ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création
d'établissements et services, les projets d'extension supérieure à 30% des
capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313-1-1 du CASF, laARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2024-11-04-00023 - Arrêté DS N°119/2024 portant délégation de signature4
2/3cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration
provisoire d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité
de toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux
laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine, la délégation qui lui est conférée est donnée à Madame
Véronique DUGAY, Directrice adjointe, sur l'ensemble des attributions du Directeur
de la délégation départementale.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine et de la Directrice adjointe, délégation de
signature est donnée aux responsables de départements suivants :
-Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable du département santé
environnement ;
-Madame Fanny MANGIN, responsable du département offre de soins ;
-Madame Claire STERIN, responsable du département autonomie ;
-Monsieur Abbas MROUDJAE, responsable du département prévention et
promotion de la santé ;
-Monsieur Marien PIROT, responsable du département défense et sécurité.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, de la Directrice adjointe et de la responsable
du département santé-environnement, délégation de signature est donnée aux
agents suivants, dans la limite de compétence de leur département d'affectation :
-Monsieur Maël TILLY, département santé environnement ;
-Monsieur Djibril TOURE, département santé environnement ;
-Madame Anne TOURNIER-BENEY, département santé environnement ;
-Madame Ambre KIRSCHNER, département santé environnement.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice
de la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes
relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence
régionale de santé Île-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le
domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine
précité, à :
-Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement ;
-Madame Helen LE GUEN, département santé environnement ;
-Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2024-11-04-00023 - Arrêté DS N°119/2024 portant délégation de signature5
3/3ARTICLE 7 : L'arrêté DS N°044/2024 en date du 29/04/2024 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Région Île-de-France et des Hauts-de-Seine.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargée, en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Île-de-France et du Val-d'Oise .
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2024-11-04-00023 - Arrêté DS N°119/2024 portant délégation de signature6
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-11-07-00001
Arrêté du 7 novembre 2024 portant délégation
de signature à monsieur Kévin MARTIN, chef du
service juridique (SJ) du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-11-07-00001 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Kévin MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil 7
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Kévin MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil




LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL





VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU le contrat en date du 1er juillet 2022 engageant monsieur Kévin MA RTIN pour une durée indéterminée en
qualité d 'agent contractuel au sein du service juridique ;

VU l'avenant en date du 2 8 octobre 2024 n ommant monsieur Kévin MARTIN en qualité de chef du serv ice
juridique à compter du 4 novembre 2024 ;

VU l'arrêté rectoral du 19 août 2004 nommant madame Isabelle RENARD attachée d'administration de l'Etat au
rectorat de l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Ké vin MARTIN , chef du service juridique, à l'effet de signer dans
la limite de ses attributions et compétences , les actes suivants :
- Correspondances non décisionnelles relatives aux fonctions de conseil juridique,
protection juridique ;

- Actes de gestion et de procédure relatifs à l'instruction des litiges portés devant
les instances juridictionnelle s à l'exclusion des mémoires en défense .




ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de m onsieur Kévin MARTIN , délégation de signature à l'effet de sign er les
décisions mentionnées au présent arrêté est donnée à :

- madame Isabelle RENARD, cheffe de service ad jointe .

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-11-07-00001 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Kévin MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil 8
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ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2023 .



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 7 novembre 2024




La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-11-07-00001 - Arrêté du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Kévin MARTIN, chef du service juridique (SJ) du rectorat de Créteil 9