PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-062
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS
BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une
ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS
Ambulances Laurent Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert de
l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à
l'entreprise de transport sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la
même commune.
(3 pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-02-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon (4 pages) Page 17
25-2026-03-05-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU (4
pages) Page 22
25-2026-03-10-00005 - arrete renouvellement medecins fonction publique
territoriale (2 pages) Page 27
25-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA (2 pages) Page 30
25-2026-03-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES (2
pages) Page 33
25-2026-03-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI ANATOLE (2 pages) Page 36
25-2026-02-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison -
L'UNIVERS DE MADDY (2 pages) Page 39
25-2026-03-02-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE (2 pages) Page 42
25-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON
(2 pages) Page 45
25-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE (2 pages) Page 48
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant
la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36
dans les
départements du Territoire de Belfort et du Doubs
dans le cadre des
travaux de rénovation des chaussées sur l' A36
du PR 38 au PR 50

(12 pages) Page 51
2
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-06-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
sur la commune de FESCHES-LE-CHÂTEL (2 pages) Page 64
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages
situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation (6
pages) Page 67
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de la Jeunesse /
25-2026-03-04-00004 - Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA
(3 pages) Page 74
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une
installation de stockage de déchets inertes
pour la société
JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY (8 pages) Page 78
Ministère de la Justice / Cour d'Appel de Besançon
25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (9 pages) Page 87
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (8 pages) Page 97
25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2026 sur le parcours ecopagayeur
d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de
navigation intérieure sur la canal du Rhône au Rhin (6 pages) Page 106
25-2026-02-23-00009 - Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur
le Doubs (4 pages) Page 113
25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont (4 pages) Page 118
25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD (4 pages) Page 123
25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11
(16 pages) Page 128
Préfecture du Doubs / CAB
25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société
Générale située à BESANCON (2 pages) Page 145
25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société
Générale située à VALENTIGNEY (2 pages) Page 148
3
25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à
SELONCOURT (2 pages) Page 151
25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à
MONTBELIARD (2 pages) Page 154
25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à
MONTBELIARD (2 pages) Page 157
25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située
à MONTBELIARD (4 pages) Page 160
25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située
à PONTARLIER (3 pages) Page 165
25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située
à VILLERS LE LAC (3 pages) Page 169
25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BNP PARIBAS située à
BESANCON (4 pages) Page 173
25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à AUDINCOURT (4 pages) Page 178
25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à L'ISLE SUR LE DOUBS (4 pages) Page 183
25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à MAICHE (4 pages) Page 188
25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à MONTBELIARD (4 pages) Page 193
25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à MOUTHE (4 pages) Page 198
25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à ORNANS (4 pages) Page 203
25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à QUINGEY (4 pages) Page 208
4
25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à SAINT VIT (4 pages) Page 213
25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne située
à SAONE (4 pages) Page 218
25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale
située à BAUME LES DAMES (4 pages) Page 223
25-2026-03-11-00009 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale
située à BESANCON (4 pages) Page 228
25-2026-03-11-00018 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à MORTEAU (3
pages) Page 233
25-2026-03-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située à PONTARLIER
(3 pages) Page 237
25-2026-03-11-00003 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à
PONTARLIER rue de la République (3 pages) Page 241
25-2026-03-11-00002 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à
PONTARLIER rue Pierre Dechanet (3 pages) Page 245
25-2026-03-11-00004 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située à
ROCHE LEZ BEAUPRE (3 pages) Page 249
25-2026-03-11-00001 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Coopératif
située à BESANCON (3 pages) Page 253
25-2026-03-11-00021 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
BESANCON rue Gustave Courbet (3 pages) Page 257
25-2026-03-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
L'ISLE SUR LE DOUBS (4 pages) Page 261
25-2026-03-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
SELONCOURT (3 pages) Page 266
25-2026-03-11-00024 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située à
VALDAHON (4 pages) Page 270
5
25-2026-03-11-00026 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ARC ET SENANS (3
pages) Page 275
25-2026-03-11-00027 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ARC SOUS CICON (3
pages) Page 279
25-2026-03-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BAUME LES DAMES (3
pages) Page 283
25-2026-03-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BAVANS (3 pages) Page 287
25-2026-03-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON Ile de
France (3 pages) Page 291
25-2026-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON Place des
Tilleuls (3 pages) Page 295
25-2026-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue
Battant (3 pages) Page 299
25-2026-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue de
Belfort (3 pages) Page 303
25-2026-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue de
Dole (3 pages) Page 307
25-2026-03-11-00030 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue
Gambetta (3 pages) Page 311
25-2026-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue Pablo
Picasso (3 pages) Page 315
25-2026-03-11-00031 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BESANCON rue
René Char (3 pages) Page 319
25-2026-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à BEURE (3 pages) Page 323
25-2026-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ETUPES (3 pages) Page 327
25-2026-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à FRANOIS (3 pages) Page 331
6
25-2026-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à GRAND CHARMONT
(3 pages) Page 335
25-2026-03-11-00042 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à JOUGNE (3 pages) Page 339
25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MAICHE (3 pages) Page 343
25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MALBUISSON (3
pages) Page 347
25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MAMIROLLE (3 pages) Page 351
25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTBELIARD (3
pages) Page 355
25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MONTFERRAND LE
CHATEAU (3 pages) Page 359
25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à MORTEAU (3 pages) Page 363
25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à ORNANS (3 pages) Page 367
25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à PONT DE ROIDE
VERMONDANS (3 pages) Page 371
25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à PONTARLIER (3 pages) Page 375
25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à POUILLEY LES VIGNES
(3 pages) Page 379
25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à RECOLOGNE (3 pages) Page 383
25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT HIPPOLYTE (3
pages) Page 387
25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SAINT VIT (3 pages) Page 391
25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SAONE (3 pages) Page 395
25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à SELONCOURT (3
pages) Page 399
7
25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VALDAHON (3 pages) Page 403
25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VALENTIGNEY (3
pages) Page 407
25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VILLERS LE LAC (3
pages) Page 411
25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à VOUJEAUCOURT (3
pages) Page 415
25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALLIANCE DEPANNAGE 25 à
FLANGEBOUCHE (3 pages) Page 419
25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BALABOOSTE situé à
BESANCON (3 pages) Page 423
25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY SUCCESS situé à
HOUTAUD (3 pages) Page 427
25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BERSHKA situé à BESANCON
(3 pages) Page 431
25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CABINET DENTAIRE GUYOT
JEANNIN situé à BESANCON (3 pages) Page 435
25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE HOSPITALIER PAUL
NAPPEZ situé à MORTEAU (4 pages) Page 439
25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN
(3 pages) Page 444
25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CITY PARC situé à
PONTARLIER (4 pages) Page 448
25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CLUB DE TIR DU FORT LA CHAUX
situé à GRAND CHARMONT (3 pages) Page 453
25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement COLORPACK DISTRIBUTION
situé à DAMPIERRE LES BOIS (3 pages) Page 457
8
25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CONTROLE TECHNIQUE FIORESE
situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS (3 pages) Page 461
25-2026-03-11-00100 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CROSSFIT situé à GRANGES
NARBOZ (3 pages) Page 465
25-2026-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DALERY MAROQUINIER situé
à AUDINCOURT (3 pages) Page 469
25-2026-03-11-00076 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EFFIA STATIONNEMENT situé
à BESANCON (4 pages) Page 473
25-2026-03-11-00103 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EHPAD DU DOCTEUR GERARD
situé à L'ISLE SUR LE DOUBS (3 pages) Page 478
25-2026-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ESPACE DEPANNAGE situé à
AUTECHAUX (3 pages) Page 482
25-2026-03-11-00097 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN
(3 pages) Page 486
25-2026-03-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FORVIS MAZARS situé à
BESANCON (3 pages) Page 490
25-2026-03-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEURS situé à BESANCON (3 pages) Page 494
25-2026-03-11-00120 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE BAUD situé à
ROCHE LEZ BEAUPRE (4 pages) Page 498
25-2026-03-11-00107 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE QUARTZ situé à
MAICHE (4 pages) Page 503
25-2026-03-11-00104 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GRILLOT AUTOMOBILES situé
à L'ISLE SUR LE DOUBS (3 pages) Page 508
25-2026-03-11-00093 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement HYPER U à DOUBS (4 pages) Page 512
25-2026-03-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement INTERMARCHE CHAPRAIS situé
à BESANCON (3 pages) Page 517
9
25-2026-03-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement INTERMARCHE situé à
BESANCON (4 pages) Page 521
25-2026-03-11-00105 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX AUTOMOBILES situé
à LEVIER (3 pages) Page 526
25-2026-03-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS BESANCON MOBILITES
situé à BESANCON (3 pages) Page 530
25-2026-03-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement L'EPICERIE situé à BESANCON
(3 pages) Page 534
25-2026-03-11-00083 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL
situé à BESANCON VIOTTE (3 pages) Page 538
25-2026-03-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à CHATILLON LE
DUC (4 pages) Page 542
25-2026-03-11-00118 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LYCEE ST BENIGNE situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 547
25-2026-03-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MATY situé à BESANCON (4
pages) Page 551
25-2026-03-11-00085 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MODE ET PRIX situé à
BESANCON (3 pages) Page 556
25-2026-03-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
DAMPIERRE LES BOIS (3 pages) Page 560
25-2026-03-11-00106 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
MAICHE (3 pages) Page 564
25-2026-03-11-00115 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
ORNANS (3 pages) Page 568
25-2026-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement NOZ situé à AUDINCOURT (4
pages) Page 572
25-2026-03-11-00126 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ORANGE situé à VALDAHON
(3 pages) Page 577
10
25-2026-03-11-00111 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC SHOP situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 581
25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PHARMACIE DES TILLEROYES
situé à BESANCON (3 pages) Page 585
25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PHARMACIE DU VAL D'USIERS (3
pages) Page 589
25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PICARD situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 593
25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement POMPES FUNEBRES ROUSSEL
situé à SANCEY (3 pages) Page 597
25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement REPAR'AGRI situé à FUANS (3
pages) Page 601
25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement S2EF AIRE D'ECOT (4 pages) Page 605
25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS CARALOISIRS situé à
DANNEMARIE SUR CRETE (3 pages) Page 610
25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS OMERI situé à
BESANCON (3 pages) Page 614
25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS situé à MARCHAUX
CHAUDEFONTAINE (3 pages) Page 618
25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé
à BESANCON (3 pages) Page 622
25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE DE TIR
D'HERIMONCOURT (3 pages) Page 626
25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR situé à
PONTARLIER (3 pages) Page 630
25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé
à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE (3 pages) Page 634
11
25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION SERVICE TOTAL situé
à MONTBELIARD (3 pages) Page 638
25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUN MARKET situé à
BESANCON (3 pages) Page 642
25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUPER U situé à SAINT VIT (3
pages) Page 646
25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT DES
COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON (4
pages) Page 650
25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TONUS SOCHAUX (3 pages) Page 655
25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à AUDINCOURT (3 pages) Page 659
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE (2
pages) Page 663
25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ (2 pages) Page 666
25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU
BAUME-LES-DAMES (2 pages) Page 669
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 (4 pages) Page 672
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 (2 pages) Page 677
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-03-10-00011 - AP modification habilitation certificat conformité
LINEAMENTA (2 pages) Page 680
25-2026-03-10-00010 - AP modification habilitation analyse impact
LINEAMENTA (2 pages) Page 683
12
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-13-00005
DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une
ambulance en service au sein de l'entreprise de
transport sanitaire SAS Ambulances Laurent
Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert
de l'autorisation initiale de mise en service
attachée à ce véhicule à l'entreprise de transport
sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la
même commune.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent
Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert de l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à l'entreprise de
transport sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la même commune.
13
| =REPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Egalité Franche-ComtéFraternité
DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transportsanitaire SAS Ambulances Laurent Demonet sise a Besancon - 25 000 -, le transfert del'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à l'entreprise de transport sanitaireSARL Ambulances Courtot sise dans la même commune.La directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-ComtéVu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 etR.6312-29 à R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale l'Agence Régionale deSanté de Bourgogne Franche-Comté — Madame Mathilde MARMIER,Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/2013/214 du 27 mai 2013 relative a l'application du décret2012-1007 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de miseen service de véhicules de transports sanitaires,Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté DDASS n° 2560 du 23 mai 2001 relatif au nombre théorique de véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres dans le département du Doubs,Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,Vu la décision n° 2015-387 du 15 juillet 2015 de l'ARS Franche-Comté portant agrément del'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent Demonet,
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent
Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert de l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à l'entreprise de
transport sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la même commune.
14
Vu l'arrêté n° ARS BFC/DOS/ASPU/21-171 du 12 octobre 2021 portant modification de l'agrémentde l'entreprise de transport sanitaire terrestre SARL Ambulances Courtot,Vu le courrier conjoint du 22 janvier 2026 - réceptionné le 23 janvier 2026 à l'ARS BFC - par lequelMonsieur Laurent DEMONET représentant de la SAS Ambulances Laurent Demonet et MonsieurMickaël COURTOT représentant la SARL Ambulances Courtot font part de leurs volontésrespectives de vendre et d'acheter l'ambulance immatriculée DL-557-HT en service au sein de laSAS Ambulances Laurent et sollicitent le transfert de l'autorisation initiale de mise en serviceattachée à ce véhicule,Vu l'avis favorable en date du 12 février 2026 émis par Madame la directrice de la délégationterritoriale du Doubs de l'ARS BFC,Vu la décision n° ARS BFC-SG-2025-047 portant organisation de ARS de Bourgogne Franche-Comté en date du 05 septembre 2025,Vu la décision n° ARS BFC-SG-2026-003 portant nomination de l'équipe d'encadrement de l'ARSde Bourgogne Franche-Comté en date du 04 février 2026,Vu la décision n° ARS BFC-SG-2026-004 portant délégation de signature de la directrice généralede l''ARS de Bourgogne Franche-Comté en date du 04 février 2026,Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département dudu Doubs - secteur de Besançon - demeure identique.Considérant la position formulée par Madame la directrice de la délégation territoriale duDoubs de l'ARS BFC quant à la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population.DECIDEArticle 1 : Est accordé préalablement à l'achat d'une ambulance (catégorie A - type B),- immatriculée DL-557-HT - en service au sein de l'entreprise sanitaire terrestre SAS AmbulancesLaurent Demonet dont l'implantation unique agréée est sise 08 rue Einstein à Besancon, letransfert de l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à l'entreprise detransport sanitaire terrestre SARL Ambulances Courtot dont l'implantation unique agréée est sise62 boulevard Léon Blum à Besançon sous la condition expresse du maintien de laditeautorisation dans la catégorie ambulance (catégorie A (type B) ou catégorie C (type A)).Article 2 : L'autorisation initiale de mise en service attachée à l'ambulance immatriculée DL-557-HT sera attribuée au terme des opérations de cession du véhicule entre les entreprises SASAmbulances Laurent Demonet - partie cédante - et SARL Ambulances Courtot - partiecessionnaire -.Article 3 : Les parties intéressées disposent d'un délai de deux mois à compter de la notificationde la présente décision pour former un recours devant le tribunal administratif de Dijon. A l'égarddes tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifsdu département du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent
Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert de l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à l'entreprise de
transport sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la même commune.
15
Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale desanté de Bourgogne Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à Monsieur Mickaël COURTOT - représentant légal de l'entreprise de transport sanitaireterrestre Ambulances Courtot - et publiée au recueil des actes administratifs du département duDoubs.
Fait à Dijon, le 13 février 2026Pour la directrice générale,l'adjointe à la cheffe du DépartementRessources et Moyens,
2
eeIris TOURNIER
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-13-00005 - DECISION N° ARS BFC-DOSA-2026-0408
accordant préalablement à l'achat d'une ambulance en service au sein de l'entreprise de transport sanitaire SAS Ambulances Laurent
Demonet sise à Besançon - 25 000 -, le transfert de l'autorisation initiale de mise en service attachée à ce véhicule à l'entreprise de
transport sanitaire SARL Ambulances Courtot sise dans la même commune.
16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-02-00005
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 750510075 - AVS
Besançon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 17
Direction départementalePREFET | remenDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personnenuméro : SAP 750510075Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1,D.7231-2 et D.7233-1Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00005 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation de signature àMme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023,Vu la demande de changement d'adresse déposée le 7 juin 2024 par Monsieur LEBOUCHEOlivier en qualité de président pour l'organisme « AVS Besancon »Considérant que le changement d'adresse déclaré n'affecte pas la nature des activitésagréées, ni les conditions de délivrance de l'agrément;ARRETE
Article 1 er :L'article n° 1 de l'arrêté du 2 juin 2021 portant agrément d'un organisme de services à lapersonne susvisé est modifié comme suit :L'agrément de l'organisme « AVS Besançon », dont le siège social est situé 6 rue des VallièresNord -25220 CHALEZEULE est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2juin 2021.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 18
E 3 Direction départementalePRÉ FET de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsDU DOUBS P perLibertéEgalitéFraternité
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et sur lesdépartements suivants :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées (incluant garde malade sauf soins) (mode mandataire) (départements : 01, 02, 03, 10, 12,17, 18, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 44, 45, 47, 49 ,50, 51, 53 ,54, 55, 56, 59,61, 63, 68, 69, 70, 71, 79, 86 ,88, 90),- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à lamobilité et transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (départements 01, 02, 03,10, 12, 17, 18, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 44, 45, 47, 49 ,50, 51, 53 ,54, 55,56, 59, 61, 63, 68, 69, 70, 71, 79, 86 ,88, 90).
Article 3 :Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 4 :Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou dedéployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser lesmodifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixéespar la réglementation.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 5 :Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Doubs - Cité administrative — 5 Place JeanCornet - 25041 Besançon Cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, des finances et de la relance - Direction générale des entreprises (DGE) - Missiondes services à la personne - 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besancon — 30 rue Charles Nodier —25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 Besançon cedex 213
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 19
z J Direction départementalePRÉ FET de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsDU DOUBS P pepLibertéEgalitéFraternité
Article 6:Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 2 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation de ladirectrice départementale del'emploi, du travail, dessolidarités et de la protectiondes populations du Doubs.La directrice départementaleadjointeFabienne (NNIN2
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 Besançon cedex 313
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00005 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 750510075 - AVS Besançon 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 948678016 -
EXPANSION 25 MORTEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU 22
E Li Direction départementaleBy DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneNuméro : SAP 948678016Le Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11, D.7231-1;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation de signature àMme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 ducode du travail ;Vu la demande d'agrément déposée le 10 juin 2025 par Monsieur RICHARD Guillaume enqualité de dirigeant pour l'organisme « EXPANSION 25 MORTEAU » ;ARRETEArticle 1 :L'agrément de l'organisme « EXPANSION 25 MORTEAU», dont le siège social est situé 16avenue Leclerc - 25120 MAICHE est accordé pour une durée de cing ans à compter du 10 juin2025.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué, sur les départementssuivants :
+ Activités exercées sous le mode mandataire sur le département du Doubs (25) :
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 948678016 - EXPANSION 25 MORTEAU 23
E 3 Direction départementaleA de I' loi, dut il, d lidarités etPREFET © @e la protection despopulationsDU DOUBSLibertéÉgalitéFrarenhssSistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesagées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoinde telles prestations a domicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de pathologies chroniques- Accompagnement des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à lamobilité et transport, actes de la vie courante,e Activités exercées sous le mode prestataire sur le département du Doubs (25) :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés dansleur déplacement en dehors de leur domicile.Article 3 :Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou dedéployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser lesmodifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixéespar la réglementation.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :e cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auxarticles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,e ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,e exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cetd'agrément,e ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, lebilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 Besançon cedex
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| of , Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etPREFET de la protection des populationsDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Article 6 :Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Doubs -Pôle Viotte- 5 voie Gisèle HalimiBP91705 - 25043 Besançon Cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'économie, des finances et de la relance - Direction générale des entreprises (DGE) - Missiondes services à la personne - 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besançon — 30 rue CharlesNodier —- 25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 7 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Besançon, le () S/OS ] 26Pour le Préfet du Doubs,et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementaleadjointe 7
Fabienne CLERG JE NV4 |
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 Besançon cedex 313
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-10-00005
arrete renouvellement medecins fonction
publique territoriale
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Direction départementale= = : | de l'emploi, du travail, des solidaritésDU DOUBS et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° |portant désignation des médecins membres du conseil médicaldes agents de la fonction publique territorialeLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le livre VIII du code général de la fonction publique, notamment le chapitre 1er de son titreIl;Vu le code général des collectivités locales ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires :Vu le décret n° 87-602 du 30juillet 1987, modifié, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régimedes congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature deMme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°ARSBFC/DOS/RHSS/22-0244 du 5janvier 2023 portant prolongationde la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes du département du Doubs ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;
ARRETEArticle 1 :Le conseil médical du Doubs institué auprès du Préfet et compétent pour les agents de lafonction publique territoriale est présidé par le Dr Jean-Marie STHMER.Son siège est établi à la DDETSPP, 5 voie Gisèle Halimi à Besançon.Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs assure lesecrétariat de ce conseil médical.
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsArticle 2:Sont nommés membres du conseil médical :En qualité de médecins titulaires :- Docteur Jean-Marie STHMER,- Docteur Emile FAGELSON,- Docteur Evelyne GUYOT ;En qualité de médecins suppléants :- Docteur Stéphane BEGEY,= Docteur Patrick BONTEMPS.Article 3 :L'arrêté préfectoral n°25-2023-03-13-00001 portant désignation des médecins membres duconseil médical des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.Article 4 :Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Besançon, 30rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, dans le délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs. « Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr ».Article 5:La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs
Besançon, le ARS 2026
Rémi BASTILLE
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100010800 -
KHALDI ZOHRA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA 30
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , . ; TsLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etÉgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 100010800et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne, directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 22 janvier 2026, par Mme KHALDI Zohra en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « KHALDI ZOHRA », dont le siège social est situé6 b Rue Pesty 25000 BESANCON.
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA 31
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etD U DOU BS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« KHALDI ZOHRA» sous le numéro SAP 100010800Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leurdomicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 5 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et depopulations du DoLa directrice déparfentale adjointeFabienne CLERC JEANNI
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100010800 - KHALDI ZOHRA 32
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-02-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE
MULTISERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES 33
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEgalité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 100381011et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne, directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 2 février 2026, par Mme STEHLY Marie en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Marie multiservices », dont le siège social estsitué 10 rue Saint Sébastien 25660 LES MONTS-RONDS.
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PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« Marie multiservices » sous le numéro SAP 100381011Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 2 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental del'emploi, du travail,des solidarités e 4 la protection despopulations du Déubs,La directrice départementale adjointeFabienne CL JEANNIDDETSPP du DoubsPôle Viotte - S voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex 2/2
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100381011 - MARIE MULTISERVICES 35
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI
ANATOLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-04-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 100763002 - SALVI ANATOLE 36
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , ; .; seeLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etEgat de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP 100763002et formulée conformément a l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services a la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 2 mars 2026, par M. SALVI Anatole en qualité de responsablede l'entreprise individuelle « SALVI Anatole », dont le siège social est situé 5 avenue duparc 25000 BESANCON.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
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PRE FET Direction départementaleDU D OU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« SALVI Anatole » sous le numéro SAP 100763002 .Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Soutien scolaire ou cours a domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 4 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe
Fabienne CLERC
2/2 /DDETSPP du Doubs aPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 930832274 -
BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY 39
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , ; ,; asLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etFgalité de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 930832274et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne :Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-16-00002 du 16 février 2026, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 9 janvier 2026, par Mme BESNAULT Madyson en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « l'univers de Maddy », dont le siège social estsitué 18 rue du stade 25310 HERIMONCOURT .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00012 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 930832274 - BESNAULT Madison - L'UNIVERS DE MADDY 40
PR E FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« l'univers de Maddy » sous le numéro SAP 930832274.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selonles mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 27 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La reece apartementale adjointe
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FABIEN LERC NNIN
DDETSPP du DoubsPéle Viotte - 5 voie Giséle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-27-00012 -
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-02-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999635261 -
LEPINOY DIANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE 42
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEealité de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999635261et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 16 février 2026, par Mme LEPINOY Diane en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « LEPINOY Diane », dont le siège social est situé2 rue du Mont-Christ 25200 MONTBELIARD .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE 43
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« LEPINOY DIANE » sous le numéro SAP 999635261.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 a R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait a Besancon, le 2 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice défértementale adjointe4 ///
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Fabienne CLERC NIN/JS
2/2DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-02-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999635261 - LEPINOY DIANE 44
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999640857 -
PROPRE ET NET BESANCON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON 45
PREFET Direction départementaleDU DOUBS ' : necre de l'emploi, du travail, des solidarités etEmme de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999640857et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 8 février 2026, par Mme Ibn Cheikh Nawal en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « Propre & Net Besancon », dont le siège socialest situé 140 C rue de Belfort 25000 BESANCON.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON 46
PRE FET Direction départementaleDU DOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de«Propre & Net Besancon » sous le numéro SAP 999640857Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione e Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 5 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice dépa émentale adjointef
FABIENNE CLERC JEANNIN
/ J
CL
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DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999640857 - PROPRE ET NET BESANCON 47
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 999779820 -
HENON PHILIPPE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE 48
PREFET Direction départementaleLiberté de l'emploi, du travail, des solidarités etFPT de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 999779820et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfetdu Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs :Vu l'arrêté n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature a Mme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations du Doubs, le 25 février 2026, par M. HENON Philippe en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « HENON Philippe », dont le siège social estsitué 12 rue des Frênes 25120 CERNAY L EGLISE.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE 49
PRE FE T Direction départementaleDU D OU B S de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présentrécépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de« HENON PHILIPPE » sous le numéro SAP 999779820Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificativeselon les mêmes modalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire »e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées decette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément oul'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. Fait à Besançon, le 5 mars 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice dépari ementale adjointeFABIENNE CL
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DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-05-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 999779820 - HENON PHILIPPE 50
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-04-00003
ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers
courants sur l'autoroute A36
dans les départements du Territoire de Belfort et
du Doubs
dans le cadre des travaux de rénovation des
chaussées sur l' A36
du PR 38 au PR 50
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36
dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs
dans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur l' A36
du PR 38 au PR 50
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we
BeREFET = PREFET ut gsDU TERRITOIRE DU DOUSS Direction départementaleF BELFOR des territoires
ARRETE interdépartemental dun° 90-2026- OB GL- SOLSn° 25-2026-portant dérogation aux arrétés préfectoraux permanentsdu Territoire de Belfort n° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubsdans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur | A36du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026Le préfet du Territoire de Belfort Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Paimes Académiques
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 12 janvier 2024 nommant monsieur Rémi BASTILLE préfet du Doubs;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifié parl'arrêté du S novembre 1992 ; |Vu Varrété ministériel du 14 septembre 2023 nommant monsieur Benoît FABBRI directeurdépartemental des territoires du Doubs (DDT 25);Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort (DDT 90);Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 portantréglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutesconcédées à Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) dans le département du Territoire deBelfort;Vu Flarrêté préfectoral permanent n°25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 portantréglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutesconcédées à APRR dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 9G-2025-12-03-00002 du 03 décembre 2025 portant délégation designature a monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant délégation designature à monsieur Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs:
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-04-00003 - ARRÊTÉ interdépartemental
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36
dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs
dans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur l' A36
du PR 38 au PR 50
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Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégation designature générale de M. Benoit FABBRI à ses collaborateurs ;Vu les guides techniques «signalisation temporaires du Service d'études techniques desroutes et autoroutes (SETRA) : Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantierde 2002, «Conception et mise en œuvre de déviations», «Choix d'un mode d'exploitations ;Vu l'avis du peloton motorisé (PMO) de Villars sous Ecot en date du 04 février 2026 :Vu l'avis favorable avec recommandations du PMO de Belfort en date du 05 février 2026 :Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours {SDIS) du Doubs endate du 09 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et desmobilités (DGITM/DMR/FCA/FCAS3) en date 06 février 2026 :Vu Favis du Conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 09 février 2026 etles compléments apportés en retour par la société APRR en date du 12 février 2026 :Vu l'avis réputé favorable du conseil départemental du Doubs ;Vu l'avis réputé favorable du SDIS du Territoire de Belfort ;Vu l'avis favorable de la commune de Sochaux en date du 17 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes de l'Est DIR-Est en datedu 26 février 2026 : |Vu l'avis réputé favorable des communes de Brognard, Etupes, Exincourt et Montbéliard ;Considérant la demande en date du 04 février 2026 de monsieur le directeur d'exploitationd'APRR;Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entrepriseschargées de l'exécution des travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée pardes travaux;Considérant que les travaux dérogent aux arrêtés permanents n° 90-2019.07.08-01 etn° 25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants :- Le Chantier entraîne des déviations suite aux fermetures de bretelles de diffuseurs et auxcoupures de l'autoroute A36,- L'inter distance entre chantiers peut être réduite,- Le chantier peut entraîner des réductions de capacité pendant les jours dits « HorsChantiers,- La longueur de restriction peut être supérieure à 6 km,- Le trafic peut être supérieur à 1500 véh/h par voies laissées libres à la circulation ,- Le chantier entraîne la fermeture d'une aire de repos durant plus de 48h.
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs et demonsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,
ARRÊTEArticle 4°Du lundi 09 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026, APRR entreprend des travaux de rénovation dechaussée sur l'autoroute A36 dans les 2 sens de circulation entre les PR 38 et PR 50.
am
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Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre a l'occasion deces travaux s'appliquent pendant les nuits du 9 mars 2026 au 30 avril 2026 suivant lephasage ci-dessous :
indication de lecture du tableau:* FTPC : Interruption terre plein central,¢ PR: Point de repère,« Sens 1 » : comprendre sens de circulation allant de Mulhouse vers Beaune, « Sens 2 »de Beaune vers Mulhouse,* «Lun» pour lundi etc.
*
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42
Enrobéssens ÀPR 464350 auPR 493000
T tun 1803Z1N00Pig? 17/03* neutralisation ve, 50.400* neutralisation VG puisbasculernent sur VG de la chausséesears 2. Lurs 16/03OTROMar 17/03OFhOO943520200| Be 43160
Enrokbéssens ÀPR 472600 auPR 504000
Mar 17533
Hs SOGMar 17703O7P00
gens 2Fermeture du sens 2 du PR 501600 hwy tame 10 erties| kun esPR46+200
4am
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Enrobeés5reutralsauon ve, 364800PR 454500 auPE 454500* neutralisation VG puisbasculement sur VG de la chausséesens1 4 700
+6
erent (24100) ds gens 2 orbe gor Àa neutralisation VS, 184800sens àFR 454800 auPR ASC* nhevtralisation VG puisbasculement sur VG de le chausséesens | | Mar 14/64RocJeu F0GES474800
8$864503| 808700
chausséesens 1 heu 160ER Ven 17704Érroûés+ mavtraisation VG, 372800sans 2PR 444300 avPR 40500Lens 4+ neutralisation VG puisbasculement wr VG de ia chausséeJeu 16/04GFROOVen 17/04474008 |CE:ner Gri does ax | DECO
i 372800
'| om |"oo | 47:20 es |
%
Lon 2744FCOJeu 3004etn |de neutralisation VG,Lun 2770407h00joy 3004 - FermeturedydiffuseTh
Le phasage est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou desproblémes techniques de chantier.Dans cette éventualité, les phases identifiées dans le phasage ci-dessus peuvent êtrereprogrammées ou prolongées sur quatre jours glissants sans aller au-delà du 11 mai 2026.Le concessionnaire est alors tenu d'informer par courriel les services consultés pour la signaturede cet arrêté.Entre 2 phases de chantier {y compris le week-end), la chaussée en travaux peut être remise encirculation sur fond de rabotage où chaussée provisoire avec signalisation temporaire avec unelimitation de vitesse à 90 km/h sur la zone considérée.Les PR sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sensiblement en fonction des contraintes deterrain.
ay
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Article 2Le chantier est classé en «chantier non courant» car il déroge aux arrétés permanentsd'exploitation sous chantier n°25-2019-05-20-010 et n°90-2019-07-08-01 notamment enentraînant : |- Des déviations sur le réseau secondaire, conformes aux itinéraires du plan de gestion trafic,- Une inter-distance entre deux chantiers consécutifs inférieure à la réglementation en vigueur,- Une longueur de la zone de restriction de capacité peut excéder 6 km,- Le trafic par voie laissée libre à la circulation peut être supérieur à 1500 véh/h,-le chantier peut entraîner des réductions de capacité les jours dits « hors chantier »,En dérogation à l'article 7 de l'arrêté permanent n°25-2019-05-20-010 l'aire de Darnbenois estfermée pendant une durée supérieure à 48h.Article 3:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture desdiffuseurs sont assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation des chantiers doit être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier àcelles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Bème partie - Signalisationtemporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA.La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporairemise en place.Article 4:Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecterles mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires.Toutefois, dans Fhypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.Article §:Des mesures d'information des usagers seront prises par :- l'activation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en section courantede lautoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés en entrée desgares de péage,~ la diffusion de messages sur la radio « Autoroute info 1077»,~ du service d'information vocale autoroutier,~ du site internet www.aprrfr.Article 6:En cas d'évènement entrainant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière est donnée en1 temps réelvia les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informerles usagers.La veille qualifiée 24/24 dela DDT doit être avertie à l'avance de la mise en place du report et entemps réel de ia fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évéenement entraînant une gêneimportante à la circulation, particulièrementen cas d'activation du PGT et des mesures prises àcet effet.Article 7:La présente décision peut faire objet, dans un délai de deux mois à compter Ge sa notification oude sa publication:
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- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet durecours gracieux préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décisioncontestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans undélai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Transports,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besancon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 8 :* Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,* Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs,* Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,* Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Doubs,* Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à :* La DGITM/DMR/FCA/FCA3 ;* Monsieur le directeur interdépartemental de la DIR-Est;* Monsieur le directeur du SDIS du Territoire de Belfort ;* Monsieur le directeur SDIS du Doubs ;* Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans ;* Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans;* Madame la présidente du Conseil Départemental du Doubs :* Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;* Mesdames et Messieurs les maires des communes de Brognard, Etupes, Exincourt, Sochauxet Montbéliard.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort et duDoubs. |Fait à Belfort, le Cama 226 Fait à Besançon, le 04 MARS 2026Pour le préfet du Territoire de Belfort et par Pour le préfet du Doubs et par délégationdélégation Le directeur départemental des territoiresLe directeur départemental des territoires bsdu Territoire de Belfort
Romain COURTET it FABBRI
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AnnexeArrêté interdépartemental n° 90-2026- © 3- O3..~ SCAQA,n° 25-2026-Du lundi 9 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026, APRR entreprend des travaux de rénovation dechaussée sur l'autoroute A36 dans les 2 sens de circulation entre les PR 38 et PR SO. Les déviationsqui s'appliquent durant les périodes de fermetures sont les suivantes :Nuits du 11/03 au 13/03 Travaux sous basculement du sens Mulhouse / Beaune (sens 1)Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°10 sens 1> Suivre S11 et emprunter A36 au diffuseur n° 9
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°10 sens 1> Sortie au diffuseur n°9 et suivre $12
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 10 sens 1 et complète du diffuseur 9 sens 1>Suivre S11 et $13 et emprunter A36 au diffuseur 8Fermeture de la sortie sens 1 du diffuseur 9 > Sortir au diffuseur n°10 et suivre $11
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Nuits du 17/03 au 24/03 Travaux sous fermeture - Sens Mulhouse / Beaune (sens 1)
=
Fermeture A36 sens 1 entre la bretelle de sortie du diffuseur n°10 et la bretelle d'entrée du diffu-seur n°8 > Suivre $11 puis $13 et emprunter A36 au diffuseur 8
Nuits du 24/03 au 26/03 Travaux sous fermeture - Sens Mulhouse / Beaune (sens 1)
Fermeture A36 sens 1 entre la bretelle de sortie du diffuseur 9 et la bretelle d'entréedu diffuseur 8 > Suivre $13 et emprunter A36 au diffuseur 8
Nuits du 26/03 au 27/03 Travaux sous fermeture - Sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture entre la bretelle de sortie du diffuseur n°8 et la bretelle d'insertion du diffuseur n°9Sens 2 > Suivre $14
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Nuits du 30/03 au 03/04 Travaux sous fermeture — Sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture entre la bretelle de sortie du diffuseur n°8 et la bretelle d'entrée du diffuseur n°10sens 2 > Suivre $14 puis $12
Nuits du 07/04 au 10/04 Travaux sous basculement du sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
meFermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 et compléte du diffuseur n°10 sens 2> Suivre $11 et $13 pour emprunter A36 au diffuseur n°8
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 10sens 2 |> Sortir au diffuseur 9 et suivre $12
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Nuits du 13/04 au 14/04 Travaux sous basculement du sens Beaune/ Mulhouse (sens 2)Fermeture complète du diffuseur 10 sens 2
sortie | Entrée |> Sortir au diffuseur 9 puis suivre S12 > Suivre S11 puis emprunter A36 au diffuseur 9
Nuits du 16/04 au 24/04 Travaux sous basculement du sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture de la bretelle de sortie 11a sens 2> Sortir au diffuseur 11b Suivre N19
Fermeture A36 sens 2 de la bretelle de sortie dudiffuseur n°11a jusqu'au diffuseur n°12> Suivre $8
Pour les usagers prenant la direction RN19 Héri-court/Vesoul> Sortir au diffuseur 11a suivre RD 437 ChâtenoisLes Forges puis direction Andelnans puis directionHéricourt RN19
nm
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Arrêté portant application du régime forestier
sur la commune de FESCHES-LE-CHÂTEL
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commune de FESCHES-LE-CHÂTEL 64
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
le 6 mars 2026
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Fesches-le-Châtel (25490)
N° 25-2026-03-06-00001
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00002 du 9 octobre 2025 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Fesches-le-Châtel (25490) déposée en date du 17/02/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 17 novembre 2025
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes:
Liste:
Commune : Fesches-le-Châtel (25490)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 259
Surface de la parcelle (en ha) : 0.1673
Surface à appliquer (en ha) : 0.1673
Commune : Fesches-le-Châtel (25490)
Section cadastrale : B
Numéro de parcelle : 478
Surface de la parcelle (en ha) : 0.31.10
Surface à appliquer (en ha) : 0.3110
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 0.4783
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
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commune de FESCHES-LE-CHÂTEL 65
Le chef de unité Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Fesches-le-Châtel
(25490), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Fesches-le-Châtel
(25490) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-06-00001 - Arrêté portant application du régime forestier sur la
commune de FESCHES-LE-CHÂTEL 66
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-10-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A 36 dans le cadre de
travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR
89+822 dans les deux sens de circulation
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 67
PREFET acti s |DU DOUBS Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 10 MARS 2026portant réglementation temporaire de circulation sur l'autoroute A 36 dans le cadre detravaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation
Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992,relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8è"e partie,signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national:Vu l'arrêté n°25-2019-05-20-010 portant réglementation permanente pour l'exploitationdes chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le département duDoubs ;Vu la demande et le dossier d'exploitation transmis par APRR le 13 février 2026 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrété préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant délégation designature a M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégationde signature générale de M. Benoit FABBRI a ses collaborateurs ;Vu l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers concédésen date du 20 février 2026 ;
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr1/6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 68
Vu l'avis favorable du peloton motorisé de Villars-sous-Ecot en date du 13 février 2026 ;Vu l'avis réputé favorable du service départemental d'incendie et de secours du Doubs ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéris-tiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la co-ordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en «chantiernon courant»;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie pu-blique, ainsi que celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible,les entraves à la circulation pendant les opérations de travaux sur ouvrages situés auxPR 72+043 et PR89+822 de l'autoroute A 36 dans les deux sens de circulation ;Considérant que ces travaux dérogent à l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 n°25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants: l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs peutétre inférieure a la réglementation en vigueur, la largeur des voies peut étre réduite et lesrestrictions de circulation peuvent avoir lieu pendant les jours dits hors chantier;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRETEArticle 1°":Le chantier concerne les travaux sur ouvrages situées aux PR 72+043 et PR 89+822 del'autoroute A 36 dans les deux sens de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasionde ces travaux s'appliquent du 16 mars 2026 au 17 avril 2026.Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen œuvre :Indication de lecture du tableau :¢ BAU: Bande d'arrêt d'urgence,« VL: voie lente,¢ VR: voie rapide,¢ PR: point de repère,¢ Sens 1: de Mulhouse vers Beaune,+ Sens 2: de Beaune vers Mulhouse.
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr2/6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 69
Date phasage PR PRdébut 7Axe | Sens | balisage Fu Mode CommentaireN°Semaine heure heure (ler balisage | d'exploitationdébut fin (B31)balisage | balisage EuPR 72+043 - Neutralisation des BAU sous dévoiement de VL + VREffacement BDG (pein-16/03 16/03 Neutralisation ture noire), peinture12 ash | aish | 4396] 1 | 71+000 | 72+600 VR jaune BDG + ligne d'axedévoyées,Effacement ligne d'axe16/03 17/03 Neutralisation (peinture noire), pein-Le à 15h à 12h AS6 1 THESE 9 +600 VL ture jaune ligne rive BAUdévoyée+ pose SMV
: 17/03 16/04 Dévoiement Circulation dévoyée :uae alah | ash | S36] 1 | 714700 | 724500 | Vn Le 2.8m (VR) + 3.2m (VL)
Dépose SMV, balayageNeutralisation BAL, Gvelkeesiineee16 16/04 16/04 | A36] 1 71+000 | 72+600 VL rive BAU jaune, repriseà 8h a 15h rive BAU blanche, re-prise ligne d'axe blancheHydrogommage ligne16 16/04 17/04 | 136 7 714000 | 724600 Neutralisation | d axe jaune + BDG. . VR jaune, reprise ligne BDGà 15h à 12h blancheEffacement BDG (pein-12 16/03 16/03 A36 2 734100 | 714500 Neutralisation | ture noire), peinture. ; VR jaune BDG + ligne d'axeà 8h à 15h , 1dévoyées,Effacement ligne d'axe12 16/03 17/03 | A36 2 734100 | 712500 Neutralisation (peinture noire), pein-315h à 12h VL sens 2 ture jaune ligne rive BAUdévoyée+ pose SMVCirculation dévoyée :12416 17/03 16/04 | A36 | 2 72+400 | 71+600 Dévoiement | 0.6m (BDG) + 2.8m (VR)à 12h à 8h VL+VR + 3.2m (VL) + SMV, Dépose SMV, balayageNeutralisation BAU, hydrogommage16 16/04 | 16/04 | 436 | 2 | 734100 | 714500 at rive BAU jaune, repriseà 8h a15h rive BAU blanche, re-prise ligne d'axe blanche
Hydrogommage ligne16 16/04 17/04 | A36 2 734100 | 714500 Neutralisation d axe jaune + BDG: VR jaune, reprise ligne BDGà 15h à 12h blanche
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr3/6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-10-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation
sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 70
Date phasage PR PRdébut =N°Semaine Axe | Sens | balisage Fipide Mocs Commentaireheure heure (ler balisage | d'exploitationdébut fin (B31)balisage | balisage cane)PR 89+822 - Neutralisation des BAU12 16/03 16/03 | A36 | 1 89+400 | 89+900 | Nevtralisation |. pose des murs SMV. VLà 9h à 16h
12 16/03 | 16/03 | 136 | 2 | 90:600 | 89+600 Nevtralisation Pour pose des murs SMVa 9h a 16h Neutralisation "ces ane en evar12416 16/03 | 17/04 | a36 88+600 | 89+900 BAU gels zzonewhantienceà 9h à 16h 1 Vitesse limitée | 4 '@ zone chantier parà 110 km/h sensNeutralisation | Accés chantier en aval -12.16 16/03 | 17/04 | a36 | 2 | 894950 | 894600 | BAU | 90 mide SMV av droit39h 3 16h Vitesse limitée | de la zone chantier parà 110 km/h sens16 17/04 17/04 | A36 1 891400 | 89+900 So Pour Spore ess mursà 9h à 16h
16 17/04 17/04 | A36 2 90:600 | 89+600 Neutralisation Pour dépose des mursa9h | à16h vt Shiv
En cas de problèmes techniques ou d'aléas météorologiques ayant un impact sur lep yplanning d'exécution des travaux, le chantier peut se terminer le 24 avril 2026.Le concessionnaire est alors tenu d'informer par courriel la direction départementale desterritoires du Doubs ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrété.Article 2:Le chantier est classé en « chantier non courant » pour les raisons suivantes :- des restrictions de circulation peuvent avoir lieu pendant les jours dits hors chantier :dérogation à l'article 4 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n°25-2019-05-20-010- la largeur des voies peut être réduite : dérogation à l'article 10 de l'arrêté susvisé ;- l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs peut être inférieure à la réglementationen vigueur : dérogation à l'article 11 de l'arrêté susvisé.
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Article 3:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique a la fermeturedes diffuseurs sont assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation des chantiers doit être conforme aux prescriptions réglementaires, en par-ticulier à celles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie —Signalisation temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :- Routes à chaussées séparées — Manuel du chef de chantier;- Choix d'un mode d'exploitation.La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation tempo-raire mise en place.Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire res-pecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisationstemporaires.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'im-possibilité d'être présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opéra-tions.
Article 4 :Des mesures d'information des usagers sont prises par :- l'activation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en sectioncourante de l'autoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situésen entrée des gares de péage ;- la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 » ;- du service d'information vocale autoroutier;- du site internet www.aprr.fr.
Article 5:En cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière est donnée entemps réel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers.La veille qualifiée 24/24 de la DDT doit être avertie à l'avance de la mise en place du re-port et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement en-trainant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du PGTet des mesures prises à cet effet.
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Article 6:La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 7 :- M. le préfet du Doubs,+ M. le directeur départemental des territoires du Doubs,M. le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Doubs,M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,+ M. le directeur d'exploitation de la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à la DGITM / GCA.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoires,par délégation, la responsable du serviceCoordination, Sécurité, Conseil aux Territoires,
/
Virginie LEMAIRE
Direction départementale des territoires5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr6/6
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sur l'autoroute A 36 dans le cadre de travaux sur ouvrages situés aux PR 72+043 et PR 89+822 dans les deux sens de circulation 73
Direction Territoriale de Protection Judiciaire de
la Jeunesse
25-2026-03-04-00004
Arrêté portant habilitation du Service
d'Investigation Educative de Besançon, géré par
l'association ADDSEA
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d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 74
PREFETDU DOUBSLibertéEgaittéFraternité
Arrêté portant habilitation duService d'investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA
LE PREFETChevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ËVu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLLE en qualitéde préfet du Doubs ;Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquelsl'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesuresles concernant ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 portant autorisation de création du Serviced'investigation Educative de Besançon ;Vu la demande du 3 novembre 2025 et le dossier justificatif présentés par l'ADDSEA,dont le siège est 5 B rue Albert Thomas à 25000 Besançon en vue d'obtenirl'habilitation du Service d'investigation Educative de Besançon :Vu l'absence d'avis du procureur de la République près le Tribunal judiciaire deBesançon;Vu l'avis favorable du 5 janvier 2026 du magistrat coordonnateur désigné enapplication de l'article R.251-3 du code de l'organisation judiciaire ou, à défautl'avis dujuge des enfants près le Tribunal judiciaire de Besançon : f
Vu l'avis favorable du 16 janvier 2026 émis par le président du Conseil Départementaldu Doubs;
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de lajeunesse Grand-Centre ;
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d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 75
ARRETE
Article 1:Le Service d'Investigation Educative de Besançon, dénommé « SIE de Besancon », sis 8, rueLouis Garnier a 25000 Besancon, géré par l'Association Départementale du Doubs pour laSauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA), est habilité à réaliser annuellement 61mesures judiciaires d'investigation éducative concernant des garçons et/ou des filles âgésde 0 à 18 ans au titre des articles 375 à 375-8 du code civil et du code de la justice pénaledes mineurs.
Article 2 :La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sanotification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988susvisé.
Article 3:Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du Service d'investigationÉducative de Besançon habilité, les lieux où il est implanté, les conditions d'éducation etde séjour des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoirune incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit êtreporté à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de lajeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire.Article 4 :Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire du Service d'Investigation Éducative de Besançon habilité doit être portée àla connaissance du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse par lereprésentant de la personne morale.Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnelaffecté dans le Service d'investigation Educative de Besançon, ou employé par lapersonne physique habilitée.
Article 5 :Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits denature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte auxintérêts des mineurs confiés.
Article 6 :Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire du service etpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 76
Article 7:En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autoritésignataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant leMinistre de l'intérieur:- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratifterritorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur lesite www.telerecours.fr. |En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article8 :Monsieur le Préfet du Doubs et Monsieur le Directeur interrégional de la protectionjudiciaire de la jeunesse de la Région Grand-Centre sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Fait à Besancon,Le 4 MARS 2026
ri BASTILLE
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d'Investigation Educative de Besançon, géré par l'association ADDSEA 77
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-27-00013
Arrêté portant enregistrement d'une installation
de stockage de déchets inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la
commune de FRANEY
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
78
PREFET Direction régionale de l'environnement,DU DOUBS de l'aménagement et du logementps Bourgogne-Franche-ComtéFraternité
Arrêté n° du ? 7 FEV. 2026portant enregistrement d'une installationde stockage de déchets inertespour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'annexe III de la Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée concernant l'évaluation desincidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.512-7-1 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture duDoubs (groupe III), sous-préféte de Besancon - Mme VALLEIX Nathalie ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertesdans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage dedéchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté ministériel du 1" mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle nationalde demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la demande déposée le 21 janvier 2025 (et complétée le 3 juillet 2025 et le 18 juillet 2025) par lasociété JANSON TP en vue d'obtenir un enregistrement pour l'exploitation d'une installation destockage de déchets inertes (rubrique 2760-3) sur le territoire de la commune de Franey;Vu l'absence d'observations du public recueillies entre le 22 septembre 2025 et le 20 octobre 2025inclus;Vu l'avis favorable de la commune de Burgille ;
^1
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 2 7 FEV. 2026
portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'annexe III de la Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée concernant l'évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.512-7-1 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-
30;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du
Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes
dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national
de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande déposée le 21 janvier 2025 (et complétée le 3 juillet 2025 et le 18 juillet 2025) par la
société JANSON TP en vue d'obtenir un enregistrement pour l'exploitation d'une installation de
stockage de déchets inertes (rubrique 2760-3) sur le territoire de la commune de Franey ;
Vu l'absence d'observations du public recueillies entre le 22 septembre 2025 et le 20 octobre 2025
inclus ;
Vu l'avis favorable de la commune de Burgille ;
Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex - 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
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Vu l'absence d'observations des conseils municipaux de Franey, Recologne, Ruffey-le-Châteauconsultés entre le 22 septembre 2025 et le 4 novembre 2025 ;Vu l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site ;Vu l'avis du maire de la commune de Franey sur la proposition d'usage futur du site;Vu le rapport du 5 janvier 2026 de l'inspection des installations classées ;Vu l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(Coderst) du 22 janvier 2026 ;Vu le projet d'arrêté modifié suite à l'avis du Coderst porté à la connaissance du demandeur le22 janvier 2026;Vu l'absence d'observations présentées par le demandeur sur ce projet ;Considérant que la société JANSON TP a déposé une demande d'enregistrement, en date du21 janvier 2025 et complétée le 3 juillet 2025 et le 18 juillet 2025, pour la régularisation et lapoursuite d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de lacommune de Franey;Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales desarrêtés de prescriptions générales susvisés hormis certaines dispositions de l'alinéa 1 de l'article25 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir laprotection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;Considérant que les demandes, exprimées par la société JANSON TP d'aménagements desprescriptions générales de l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté ministériel susvisé du 12/12/2014 neremettent pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code del'environnement, sous réserve du respect des prescriptions de l'article 211 du présent arrêté ;Considérant que la demande précise que le site, après l'arrêt définitif de l'installation, sera placédans un étant correspondant à un usage agricole ;Considérant que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe IIIde la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation du projetet à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et aucumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, neconduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;Considérant en particulier s'agissant des caractéristiques du projet :° que celui-ci n'induit aucun risque d'accidents et/ou de catastrophes majeurs et aucun risquepour la santé humaine;* que la quantité de déchets inertes admise est de faible importance ;Considérant en particulier s'agissant de la localisation du projet :° que le projet est situé hors ZNIEFF et zone Natura 2000;° que le projet est situé le long de la RD149 ;° que le projet est situé à une distance de 200 m des premières habitations ;Considérant en particulier s'agissant de l'impact potentiel du projet :° que le projet n'est pas à l'origine d'émissions aqueuses, ni d'émissions atmosphériquesimportantes ;
Vu l'absence d'observations des conseils municipaux de Franey, Recologne, Ruffey-le-Château
consultés entre le 22 septembre 2025 et le 4 novembre 2025 ;
Vu l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site ;
Vu l'avis du maire de la commune de Franey sur la proposition d'usage futur du site;
Vu le rapport du 5 janvier 2026 de l'inspection des installations classées ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(Coderst) du 22 janvier 2026 ;
Vu le projet d'arrêté modifié suite à l'avis du Coderst porté à la connaissance du demandeur le
22 janvier 2026 ;
Vu l'absence d'observations présentées par le demandeur sur ce projet ;
Considérant que la société JANSON TP a déposé une demande d'enregistrement, en date du
21 janvier 2025 et complétée le 3 juillet 2025 et le 18 juillet 2025, pour la régularisation et la
poursuite d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la
commune de Franey ;
Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des
arrêtés de prescriptions générales susvisés hormis certaines dispositions de l'alinéa 1 de l'article
25 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la
protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les demandes, exprimées par la société JANSON TP d'aménagements des
prescriptions générales de l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté ministériel susvisé du 12/12/2014 ne
remettent pas en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de
l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions de l'article 2.1.1 du présent arrêté ;
Considérant que la demande précise que le site, après l'arrêt définitif de l'installation, sera placé
dans un étant correspondant à un usage agricole ;
Considérant que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe III
de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation du projet
et à la sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au
cumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux, ne
conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;
Considérant en particulier s'agissant des caractéristiques du projet :
• que celui-ci n'induit aucun risque d'accidents et/ou de catastrophes majeurs et aucun risque
pour la santé humaine ;
• que la quantité de déchets inertes admise est de faible importance ;
Considérant en particulier s'agissant de la localisation du projet :
• que le projet est situé hors ZNIEFF et zone Natura 2000 ;
• que le projet est situé le long de la RD149 ;
• que le projet est situé à une distance de 200 m des premières habitations ;
Considérant en particulier s'agissant de l'impact potentiel du projet :
• que le projet n'est pas à l'origine d'émissions aqueuses, ni d'émissions atmosphériques
importantes ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
80
° que le trafic routier est estimé a 100 rotations de camions en moyenne par an;Considérant en particulier le caractére peu significatif des effets cumulés du projet avec ceuxd'autres projets d'activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cettezone ; .Considérant par ailleurs que l'importance des aménagements sollicités par le pétitionnaire dans sondossier de demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables nejustifie pas de demander un dossier complet de demande d'autorisation environnementale ;Considérant en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles deprocédure de l'autorisation environnementale ;Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Doubs;ARRÊTE
Titre 1er - Portée, conditions générales
CHAPITRE 11 : Bénéficiaire et portéeARTICLE 111 : ExploitantLes installations de la société JANSON TRAVAUX PUBLICS (SIRET 833 985 740 00020) dont le siègesocial est situé 6 rue Aristide Mérillon 25 170 FRANEY, faisant l'objet de la demande susvisée du 21janvier 2025, sont enregistrées.Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de FRANEY, au lieu-dit « AU GrandMialet », selon le parcellaire présenté à l'article 1.2.3. Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.21du présent arrêté.ARTICLE 1.1.2. DuréeConformément à l'article R.512-46-21, l'enregistrement est prononcé pour une durée de 10 ans.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou de demandejustifiée et acceptée de prorogation de délai, l'installation n'a pas été mise en service dans le délaide trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives (articleR.512-74 du Code de l'environnement).
CHAPITRE 1.2. Nature et localisation des installationsARTICLE 1.21. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature desinstallations classéesx Libellé de la rubrique FANS 3 ; amsRubrique in q Caractéristiques de l'installation Régime(activité)Installation destockage de déchets, àos l'exclusion des | Installation de stockage de déchets inertes. :installations Capacité totale de stockage : 5 700 m*.mentionnées à larubrique 2720Régime : E (Enregistrement)
• que le trafic routier est estimé à 100 rotations de camions en moyenne par an ;
Considérant en particulier le caractère peu significatif des effets cumulés du projet avec ceux
d'autres projets d'activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette
zone ;
Considérant par ailleurs que l'importance des aménagements sollicités par le pétitionnaire dans son
dossier de demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables ne
justifie pas de demander un dossier complet de demande d'autorisation environnementale ;
Considérant en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de
procédure de l'autorisation environnementale ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Titre 1er - Portée, conditions générales
CHAPITRE 1.1 : Bénéficiaire et portée
ARTICLE 1.1.1 : Exploitant
Les installations de la société JANSON TRAVAUX PUBLICS (SIRET 833 985 740 00020) dont le siège
social est situé 6 rue Aristide Mérillon 25 170 FRANEY, faisant l'objet de la demande susvisée du 21
janvier 2025, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de FRANEY, au lieu-dit « Au Grand
Mialet », selon le parcellaire présenté à l'article 1.2.3. Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2.1
du présent arrêté.
ARTICLE 1.1.2. Durée
Conformément à l'article R.512-46-21, l'enregistrement est prononcé pour une durée de 10 ans.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou de demande
justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai
de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives (article
R.512-74 du Code de l'environnement).
CHAPITRE 1.2. Nature et localisation des installations
ARTICLE 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées
Régime : E (Enregistrement)
Rubrique Libellé de la rubrique
(activité) Caractéristiques de l'installation Régime
2760-3
Installation de
stockage de déchets, à
l'exclusion des
installations
mentionnées à la
rubrique 2720
Installation de stockage de déchets inertes.
Capacité totale de stockage : 5 700 m3.
E
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
81
ARTICLE 1.2.3. Situation de l'établissementLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune Lieu-dit Parcelles SurfaceAU Grand Mialet ZA 20 pour partie 29 a 00 caFraney ZA 21 pour partie 36 a 50 ca
Emprise totale : 65a50a
Les installations mentionnées à l'article 1.21 du présent arrêté sont reportées avec leurs référencessur Un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition del'inspection des installations classées.CHAPITRE 1.3. Conformité au dossier d'enregistrementARTICLE 1.31. Conformité au dossier d'enregistrementLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant.Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aubesoin aménagées par le présent arrêté.CHAPITRE 1.4 Mise à l'arrêt définitifARTICLE 1.41. Mise à l'arrêt définitifAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'enregistrement pour un usage agricole. Les surfaces remblayées seront recouvertes d'une couchede terre végétale d'une épaisseur de 20 à 30 cm.CHAPITRE 1.5 Prescriptions techniques applicablesARTICLE 1.51. Arrêtés ministériels de prescriptions généralesS'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :° l'arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régimede l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement.+ l'arrêté du 12/12/14 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans lesinstallations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage dedéchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classéesARTICLE 1.5.2. Volume, quantité annuelle admissible, nature des déchets acceptés et phasaged'exploitationI. Le volume maximal de déchets inertes stockés pendant la durée d'exploitation est de 5 700 m°(soit environ 10 260 tonnes avec une densité de 1,8).
ARTICLE 1.2.3. Situation de rétablissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Lieu-dit Parcelles Surface
Franey
Au Grand Mialet ZA 20 pour partie 29 a 00 ca
ZA 21 pour partie 36 a 50 ca
Emprise totale : 65 a 50 a
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références
sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de
l'inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3. Conformité au dossier d'enregistrement
ARTICLE 1.3.1. Conformité au dossier d'enregistrement
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables au
besoin aménagées par le présent arrêté.
CHAPITRE 1.4 Mise à l'arrêt définitif
ARTICLE 1.4.1. Mise à l'arrêt définitif
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande
d'enregistrement pour un usage agricole. Les surfaces remblayées seront recouvertes d'une couche
de terre végétale d'une épaisseur de 20 à 30 cm.
CHAPITRE 1.5 Prescriptions techniques applicables
ARTICLE 1.5.1. Arrêtés ministériels de prescriptions générales
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
• l'arrêté du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime
de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement.
• l'arrêté du 12/12/14 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
ARTICLE 1.5.2. Volume, quantité annuelle admissible, nature des déchets acceptés et phasage
d'exploitation
I. Le volume maximal de déchets inertes stockés pendant la durée d'exploitation est de 5 700 m3
(soit environ 10 260 tonnes avec une densité de 1,8).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-27-00013 - Arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets
inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
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Le volume de déchets inertes annuel admissible au maximum est de 570 m* (soit environ 1026tonnes avec une densité de 1,8).Il. Les déchets admissibles sont les déchets listés dans le tableau suivant :Code déchet Description Restrictions17 0101 Béton Uniquement les déchets de production et decommercialisation ainsi que les déchets de construction etde démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés17 0102 Brique Uniquement les déchets de production et decommercialisation ainsi que les déchets de construction etde démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et decommercialisation ainsi que les déchets de construction etde démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés17 01 07 Mélanges de béton, | Uniquement les déchets de construction et de démolitiontuiles et céramiques ne ne provenant pas de sites contaminés, triéscontenant pas desubstances dangereuses170302 Mélanges bitumineux ne Uniquement les déchets de production et decontenant pas de commercialisation ainsi que les déchets de construction etgoudron de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés17 05 04 Terres et cailloux ne |A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terrescontenant pas de et cailloux provenant de sites contaminéssubstance dangereuse20 02 02 Terres et pierres Provenant Uniquement dejardins et de parcs et àl'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
ARTICLE 1.5.3. Arrêtés ministériels de prescriptions générales, Aménagements des prescriptionsEn référence à la demande de l'exploitant (article R.512-46-5 du Code de l'environnement), lesprescriptions de l'article 25 (alinéa 1) de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du12/12/2014 susvisé sont aménagées selon les dispositions du titre 2 « Prescriptions particulières »du présent arrêté.Titre 2 - Prescriptions particulières
CHAPITRE 2.1 Aménagements des prescriptions généralesARTICLE 2.1.1. Surveillance de la qualité de l'airEn lieu et place des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014,l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :« L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mise en place en limite depropriété d'un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales (solubles etinsolubles). Ces mesures sont effectuées au moins une fois tous les 5 ans par un organismeindépendant, en accord avec l'inspection des installations classées pour la protection del'environnement. Dans ce cas les mesures sont conduites pendant une période où les émissions
Le volume de déchets inertes annuel admissible au maximum est de 570 m3 (soit environ 1 026
tonnes avec une densité de 1,8).
IL Les déchets admissibles sont les déchets listés dans le tableau suivant :
Code déchet Description Restrictions
17 01 01 Béton Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 02 Brique Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 01 07 Mélanges de béton,
tuiles et céramiques ne
contenant pas de
substances dangereuses
Uniquement les déchets de construction et de démolition
ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 03 02 Mélanges bitumineux ne
contenant pas de
goudron
Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de construction et
de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 05 04 Terres et cailloux ne
contenant pas de
substance dangereuse
A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres
et cailloux provenant de sites contaminés
20 02 02 Terres et pierres Provenant uniquement de jardins et de parcs et à
l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe
ARTICLE 1.5.3. Arrêtés ministériels de prescriptions générales, Aménagements des prescriptions
En référence à la demande de l'exploitant (article R.512-46-5 du Code de l'environnement), les
prescriptions de l'article 25 (alinéa 1) de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du
12/12/2014 susvisé sont aménagées selon les dispositions du titre 2 « Prescriptions particulières »
du présent arrêté.
Titre 2 - Prescriptions particulières
CHAPITRE 2.1 Aménagements des prescriptions générales
ARTICLE 2.1.1. Surveillance de la qualité de l'air
En lieu et place des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12/12/2014,
l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
« L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mise en place en limite de
propriété d'un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières totales (solubles et
insolubles). Ces mesures sont effectuées au moins une fois tous les 5 ans par un organisme
indépendant, en accord avec l'inspection des installations classées pour la protection de
l'environnement.. Dans ce cas les mesures sont conduites pendant une période où les émissions
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inertes
pour la société JANSON TRAVAUX PUBLICS sur la commune de FRANEY
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du site sont les plus importantes au regard de l'activité du site et des conditionsmétéorologiques.La première mesure de la surveillance de la qualité de l'air est réalisée dans un délai de 6 moisaprès la notification du présent arrêté.Si les niveaux de dépôts atmosphériques totaux en limite de propriété liés à la contribution del'installation dépassent 200 mg/m°/j, une nouvelle mesure est réalisée dans un délai de 6 mois.L'inspection des installations classées peut demander à tout moment la réalisation d'unesurveillance de la qualité de l'air réalisée par un organisme tiers soumis à son approbation. Lesrésultats de ces contrôles sont transmis à l'inspection des installations classées et à l'exploitant.Tous les frais occasionnés à cette fin sont supportés par l'exploitant.Les voies de circulation et aires de stationnement sont bien entretenues et nettoyées ;Les véhicules sortant du site n'entrainent pas de dépôt de poussières ou de boue sur les voiesde circulation ;La vitesse sur site est limitée à 20 km/h;Des écrans végétaux sont installés et maintenus. Une haie est mise en place le long de la RD 149et en bordure Est du site, cette haie permet de limiter la visibilité du site ;Les stocks de matériaux fins sont stabilisés ;»
Titre 3 - Modalités d'exécution, voies de recoursARTICLE 3.1. FraisLes frais inhérents a l'application des prescriptions du présent arrêté sont a la charge del'exploitant.ARTICLE 3.2. Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la JANSON TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé 6 rueAristide Mérillon 25 170 FRANEY.Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-24 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers :1° Une copie du présent arrêté est déposé en mairie de Franey et peut y être consulté ;2° Un extrait de ces arrêtés est affichéen mairie de Franey pendant une durée minimaled'un mois ; procès verbaux de l'accomplissement de cette formalité sont dressés par lessoins des maires et adressés à la préfecture du Doubs ;3° Le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autoritéslocales ayant été consultées en application de la procédure d'enregistrement ;4° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Doubs pendant unedurée minimale de quatre mois.ARTICLE 3.3. Délais et voies de recoursEn application de l'article L. 514-6 du Code de l'environnement le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Besançon :
du site sont les plus importantes au regard de l'activité du site et des conditions
météorologiques.
La première mesure de la surveillance de la qualité de l'air est réalisée dans un délai de 6 mois
après la notification du présent arrêté.
Si les niveaux de dépôts atmosphériques totaux en limite de propriété liés à la contribution de
l'installation dépassent 200 mg/m2/j, une nouvelle mesure est réalisée dans un délai de 6 mois.
L'inspection des installations classées peut demander à tout moment la réalisation d'une
surveillance de la qualité de l'air réalisée par un organisme tiers soumis à son approbation. Les
résultats de ces contrôles sont transmis à l'inspection des installations classées et à l'exploitant.
Tous les frais occasionnés à cette fin sont supportés par l'exploitant.
Les voies de circulation et aires de stationnement sont bien entretenues et nettoyées ;
Les véhicules sortant du site n'entraînent pas de dépôt de poussières ou de boue sur les voies
de circulation ;
La vitesse sur site est limitée à 20 km/h ;
Des écrans végétaux sont installés et maintenus. Une haie est mise en place le long de la RD 149
et en bordure Est du site, cette haie permet de limiter la visibilité du site ;
Les stocks de matériaux fins sont stabilisés ;»
Titre 3 - Modalités d'exécution, voies de recours
ARTICLE 3.1. Frais
Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de
l'exploitant.
ARTICLE 3.2. Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à la JANSON TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé 6 rue
Aristide Mérillon 25 170 FRANEY.
Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-24 du Code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposé en mairie de Franey et peut y être consulté ;
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché en mairie de Franey pendant une durée minimale
d'un mois ; procès verbaux de l'accomplissement de cette formalité sont dressés par les
soins des maires et adressés à la préfecture du Doubs ;
3° Le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités
locales ayant été consultées en application de la procédure d'enregistrement ;
4° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Doubs pendant une
durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 3.3. Délais et voies de recours
En application de l'article L. 514-6 du Code de l'environnement le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Besançon :
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1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Codede l'environnement dans un délai de deux mois à compter de du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces décisions ;Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1°et 2°. |Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêtéportant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3.4. ExécutionLa Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, la Directrice Régionale de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) par intérim chargée de l'Inspection des installationsclassées pour la protection de l'environnement, le maire de Franey sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie dont une copie leur sera adressée.
HePréfet ;éfet
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La ne: gérale,
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code
de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de du premier jour de la
publication ou de l'affichage de ces décisions ;
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1°
et 2°.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté
portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas
recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3.4. Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, la Directrice Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) par intérim chargée de l'inspection des installations
classées pour la protection de l'environnement, le maire de Franey sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie dont une copie leur sera adressée.
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Ministère de la Justice
25-2026-01-02-00001
Délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 87
yy[ALiberté © Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
— —
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MINISTÈRE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL DE BESANÇONDÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE :e En matière de rémunération des personnels,e En matière administrative,e En matière de marchés publics,e En matière d'ordonnancement secondaire,
Le 2 janvier 2026,Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DEBESANCONNous, Marie-Christine TARRARE, PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COURVu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D 312-66, R 312-67 et R312-73,Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code del'organisation judiciaire,Vu le code de la commande publique,Vu le décret N° JUSB2412611D du 24 juin 2024 portant nomination de MadameMarie-Bénédicte MAIZY aux fonctions de première présidente de la cour d'appel deBESANCON,Vu le décret N° JUSB2220209D du 09 août 2022 portant nomination de Madame Marie-Christine TARRARE aux fonctions de procureure générale prés la cour d'appel deBESANCON,Vu la nomination de Monsieur Guillaume STRAZISAR, directeur des services de greffe,directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel deBESANCON ;
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 88
DECIDONS à partir du 2 janvier 2026 :
1) EN MATIERE DE REMUNERATIONArticle 1: Délégation est donnée à Monsieur Guillaume STRAZISAR, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la courd'appel de Besançon et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à l'un deses collaborateurs, directeurs des services de greffe :Madame Béatrice WERTH, responsable de la gestion des ressources humaines,Madame Véronique GASNER, responsable de la gestion des formations,Madame Pauline RAGUIN, responsable de la gestion informatique, jusqu'au31 janvier 2026,Madame Alexandra LABBEZ, responsable de la gestion budgétaire en charge desachats publics,Madame Mélanie COMMIN, responsable de la gestion budgétaireMadame Emilie COURTEAUX, responsable de la gestion du patrimoineimmobilierAfin de signer :Les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à larémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel,Les titres de perception et déclarations de. recettes établis dans le domaine dela rémunération des personnels,Les états déclaratifs sans valeur produits par la DDFIP du Doubs.Les états de paiement des heures supplémentaires du personnel du greffe duressort,Les états concernant le paiement des astreintes des magistrats et du personnelde greffe du ressort
2) EN MATIÈRE ADMINISTRATIVEArticle 2 : Délégation est donnée à Monsieur Guillaume STRAZISAR, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la courd'appel de Besançon et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier à l'un deses collaborateurs, directeurs des services de greffe :Madame Béatrice WERTH, responsable de la gestion des ressources humaines,Madame Véronique GASNER, responsable de la gestion des formations,
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 89
Madame Pauline RAGUIN, responsable de la gestion informatique, jusqu'au31 janvier 2026,Madame Mélanie COMMIN responsable de la gestion budgétaire,Madame Alexandra LABBEZ, responsable de la gestion budgétaire en charge desachats publics,Madame Emilie COURTEAUX, responsable de la gestion du patrimoineimmobilierMadame Christelle PARE, Responsable de la gestion des ressources humainesadjointe,Madame Aline VUILLIER-DEVILLERS, Responsable de la gestion des ressourceshumaines adjointe, |Madame Carole ESTIENNEY, adjointe administrative, gestion des ressourceshumainesMadame Joanna COLLEU, adjointe administrative, gestion des ressourceshumainesAfin de signer :Les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiensintervenant dans le cadre des accidents de service et maladies professionnelles,des contre-visites médicales, des visites médicales d'embauche et desexpertises médicales en lien avec les dossiers soumis au comité médical etcommission de réforme,Les décisions de saisine des comités médicaux et commission de réforme,Les décisions d'octroi de congé maladie, de congé maternité et de congépaternité concernant les personnels du ressort et les décomptes de congésmaladie ordinaire (jour de carence, mi-traitement).Les ordres de mission des fonctionnaires et agents contractuels appelés àparticiper à Une action de formation ou à se déplacer dans le ressort,Les ordres de mission des fonctionnaires et agents contractuels se déplaçanthors ressort après validation du déplacement par les chefs de Cour,Les avis assortissant les candidatures des fonctionnaires à des actions deformation continue,Les notes de diffusion awressort de la cour d'appel de circulaires ministériellesconcernant la gestion administrative et budgétaire,Les délégations de fonctionnaires après avis des chefs de courLes décisions des missions des greffiers placés après avis des chefs de courLes contrats de vacataires engagés pour de courte durée (durée inférieure ouégale à 3 mois), après avis des chefs de cour,
Ministère de la Justice - 25-2026-01-02-00001 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 90
3) EN MATIERE DE MARCHES PUBLICSArticle 3 : Délégation est donnée a Monsieur Guillaume STRAZISAR, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire du SAR de la cour d'appel de Besançon afin deles représenter pour tous les actes et décisions relevant de la qualité du pouvoiradjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la signature du marché lorsquela valeur totale annuelle de ces marchés pour le ressort de la cour d'appel de Besanconn'excède pas 100.000 €.Article 4 : En cas d'absence ou empéchement des chefs de cour, délégation designature est donnée à Madame Claire MARTINEAU, magistrat délégué à l'équipement,afin de les représenter pour les actes et décisions relevant de la qualité du pouvoiradjudicateur en matière immobilière, y compris pour le choix de l'attributaire et lasignature du marché.
4) EN MATIÈRE D'AIDE JURIDICTIONNELLE (BOP 101).Article 5: En cas d'absence ou empéchement des chefs de cour, délégation est donnéeà Monsieur Benoit MORELIERE conseiller chargé du secrétariat général, afin de lesreprésenter dans le choix et la répartition des subventions déléguées parl'administration aux CDAD et associations intervenant dans le cadre du BOP 101, ycompris dans la signature des actes ou décisions de subventions s'y rapportant.Article 6 : Délégation est donnée à Monsieur Guillaume STRAZISAR, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire du SAR de la cour d'appel de Besançon afin detraiter les dossiers d'opposition à l'exécution de titre de perception en matière derecouvrement d'aide juridictionnelle et en matière de recouvrement d'aidejuridictionnelle garantie.
5) EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle7 : Délégation est donnée à Monsieur Guillaume STRAZISAR, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la courd'appel de Besancon pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettesdes juridictions du ressort ainsi que dans le cadre des délégations de subventions oudes dépenses et recettes des BOP 101 et BOP 310 (action sociale) dans la limite de100.000 €.Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume STRAZISAR,cette délégation sera exercée, dans la limite de leur attribution et dans la limite de25.000 € par :
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e Madame Alexandra LABBEZ, responsable de la gestion budgétaire en charge desmarchés publics,e Madame Mélanie COMMIN responsable de la gestion budgétaire,e Madame Béatrice WERTH, responsable de la gestion des ressources humaines,e Madame Véronique GASNER, responsable de la gestion des formations,e Madame Pauline RAGUIN, responsable de la gestion informatique, jusqu'au 31janvier 2026,e Monsieur David GONZALEZ, responsable de la gestion budgétaire adjoint.e Madame Emilie COURTEAUX, responsable de la gestion du patrimoineimmobilier.Article 9 : Délégation est donnée à Monsieur Guillaume STRAZISAR, directeur déléguéà l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la courd'appel de Besançon et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à l'un deses collaborateurs, directeurs des services de greffe, greffiers et secrétaireadministrative :e Madame Alexandra LABBEZ, responsable de la gestion budgétaire en charge desmarchés publics,e Madame Mélanie COMMIN responsable de la gestion budgétaire,e Madame Béatrice WERTH, responsable de la gestion des ressources humaines,e Madame Pauline RAGUIN, responsable de la gestion informatique, jusqu'au31 janvier 2026e Madame Véronique GASNER, responsable de la gestion des formations,e Monsieur David GONZALEZ, responsable de la gestion budgétaire adjoint.e Madame Emilie COURTEAUX, responsable de la gestion du patrimoineimmobilier.Afin de viser :e Les états de frais de déplacement et de changement de résidence,e Les mémoires de frais concernant les menues dépenses et indemnitéexceptionnelle présentés par les conciliateurs dejustice.e Les demandes de salaires maintenus aux conseillers prud'hommes, ainsi quetous les états de vacation les concernant,
Article 10 : Délégation est donnée aux titulaires porteurs de la carte achats, la remisede la carte valant autorisation de la dépense conformément au paramétrage initial dela carte.
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La liste des porteurs de cartes achats sur le ressort de la cour d'appel de Besancon serajointe a la présente délégation.Article 11 : La présente décision se substitue a toutes les décisions prisesprécédemment dans les domaines précités.Article 12 : La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus,aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de lacour d'appel de Besançon et transmise au directeur régional des finances publiques deBourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d'or, à la directiondépartementale des finances publiques du Doubs, comptables assignataires.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Doubs ainsiqu'au recueil des actes administratifs des départements du Jura, de la Haute-Saône etdu Territoire de Belfort.Annexons à la présente les spécimens de signature ainsi que la liste des porteurs decartes achats.
/LE PROCUREUR GÉNÉRAL, REMIER PRÉSIDENT,
Marie-Christine TARRARE Marie-Benédicte MAIZYPr ssl |
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ANNEXE 1 - spécimens de signature des délégataires :
Claire MARTINEAU Benoit MORELIERECubslat Coneral. ve robo gevernlMagistratvi sal Fr Conseiller chargé du secrétariatgénéral
Guillaume STRAZISAR x Alexandra LABBEZDirecteur délégué a l'a istration Responsable chargé de la gestionrégionale judiciaire budgétaire en charge des achatspublics
Mélanie COMMIN Pauline RAGUINResponsable de la gestion budgétaire Responsable de gestion informatique
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Béatrice WERTH Véronique GASNERResponsable de la gestion Responsable dela gestion formationsdes ressources humaines 77 \
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Christelle PAREResponsable de la gestion' Des ressources humaines adjointe
Joanna COLLEUAdjointe administrativegestion des ressources humaines
Aline VUILLIER-DEVILLERSResponsable de la gdes ressources humaines adjointe
Carole ESTIENNEYAdjointe administrativegestion des ressources humaines
David GONZALEZResponsable de la gestion budgéadjointA
Emilie COURTEAUXResponsable de la gestion we
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LISTE DES TITULAIRES DES PORTEURS DE CARTES ACHATS SUR LE RESSORT DE LACOUR D'APPEL DE BESANCON
Nom du porteur Juridiction [FonctionGIRARD Didier TJ VESOUL Adjoint techniqueHOUILLON Véronique TJ VESOUL Directrice de greffeLENTZ Damien TJ BESANCON Adjoint techniqueNASRI FouadTJ BESANCONAdjoint techniqueOl EstelleTJ MONTBELIARDDirectrice de greffePOURCHERE LaetitiaTJ LONS LE SAUNIERDirectrice de greffeRAGUIN PaulineCA BESANCONDirectrice de greffe (a compter du01/02/2026) |SENTERAL Karine TJ BESANCON Directrice de greffeSTRAZISAR Guillaume SAR BESANCON Directeur délégué àl'administration régionale judiciaireVIOLET Ludivine TJ BELFORTDirectrice de greffe
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00012
arrêté fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 97
ExPRÉFET Direction départementaleDU DOUBS des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 10 MARS 2026fixant la composition, l'organisation et le fonctionnementde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-3 àR.133-15 ;Vu le décret n°2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et de la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et23;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi);Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de laPréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon Mme VALLEIX (Nathalie):Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-04-22-00003 du 22 avril 2025 fixant la composition,l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage ;Vu les propositions du président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs,du président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire deBelfort, et des différentes organisations et personnalités consultées listées par l'article R.421-30 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 74 — mèl : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr1/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 98
Direction départementaledes territoires du Doubs
ARRETEArticle 1°: L'arrêté n° 25-2025-04-22-00003 du 22 avril 2025 fixant la composition,l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage est abrogé.Article 2 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composéeainsi qu'il suit :
Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres de droit :M. le directeur départemental des territoires (DDT) du Doubs ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,Mme la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ou sonreprésentant,M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC25) ou sonreprésentant,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.Membres désignés :A) En qualité de représentant des lieutenants de louveterieM. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.
B) En qualité des représentants des intérêts cynégétiquesMme Colette BLANCHOUAdministratrice, FDC25Rue du Chatelard - 25360 GONSANSClaude JEANNERETAdministrateur, FDC25Rue du Chatelard — 25360 GONSANSM. Gilles MARESCHALGIC Zones HumidesRue du Chatelard — 25360 GONSANS
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex2/7
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 99
Direction départementaledes territoires du Doubs
M. Thibaut POWOLNYDirecteur scientifique et technique, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Gilles RENAUDAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSPaul SANSEIGNEAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Philippe VAUCHIERAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Denis PEGEOTDélégué Club National des Bécassiers 25-90Rue du Châtelard - 25360 GONSANSC) En qualité de représentant des piégeursM. Christophe PETITEPrésident de la fédération départementale des gardes particuliers et piégeurs duDoubs8 Rue de l'Eglise - 25920 MOUTHIER-HAUTEPIERRE
D) En qualité de représentant des intérêts sylvicolesM. le Président ou son représentantFRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du DoubsMaison de la forêt et du bois20 Rue François Villon - 25041 BESANÇON CEDEXM. Albert PETITAssociation départementale des communes forestières (COFOR) du DoubsMaison de la forêt et du bois20 Rue François Villon — 25041 BESANCON CEDEXM. le directeur de l'agence de BESANCON ou son représentantOffice national des forêts (ONF)14 rue Gabriel PLANCON - 25000 BESANÇON
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex3/7
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Direction départementaledes territoires du Doubs
Mme la Présidente ou son représentantCentre national de la propriété forestière (CNPF) de Bourgogne Franche-Comté -Antenne du DoubsMaison de la forét et du bois20 rue Francois Villon - 25041 BESANCON CEDEX
E) En qualité de représentant des intéréts agricolesM. Guy SCALABRINOFDSEA10 Grande Rue - 25240 LES PONTETSM. Medhi MESLOBConfédération paysanne6 B Rue du Centre - 25360 PASSAVANTM. Cédric JACQUINJeunes Agriculteurs3 A, rue de Pontarlier - 25560 BOUJAILLES
F) En qualité de représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du codede l'environnementM. le Président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne-Franche-Comité - Délégation du Doubs, ou son représentant9 RueJacquard - BP 10971 -25022 BESANCON CEDEXM. Didier PEPINFrance nature environnement (FNE) DoubsMaison de l'Environnement — 4 chemin du fort de Bregille - 25000 BESANCON
G) En qualité de personne qualifiée en matière scientifique ou technique dans ledomaine de la chasse ou de la faune sauvageM. Patrick GIRAUDOUXUniversité de Franche-Comté - CNRSUMR 6249 Chrono-environnement — 16 Route de Gray - 25030 BESANÇON CEDEXM. Hugo SENTENACUniversité de Franche-Comté - CNRSUMR 6249 Chrono-environnement - 16 Route de Gray - 25030 BESANÇON CEDEX
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex4/7
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Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 3: Conformément à l'article R.421-29 du code de l'environnement, la commissionconcourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politiquedu gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et desintérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservationde leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L.427-8 du codede l'environnement.La commission :1. se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur cellesde destruction des animaux susceptibles de causer des dégâts ;2. est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chassesur le domaine public fluvial ;3. intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et auxforêts, causés par le grand gibier
Article 4: Conformément à l'article R.421-31 du code de l'environnement, la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein deux formationsspécialisées qui se réunissent en tant que de besoin :1 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier. Elle est composée de :Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres pour la formation spécialisée en charge de la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :M. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,M. Guy SCALABRINO (FDSEA) et M. Medhi MESLOB (Confédération Paysanne).Membres pour la formation spécialisée pour la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux forêts :M. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. le directeur de l'agence de BESANCON ou son représentant, ONF,M. Albert PETIT, Association COFOR du Doubs,M. le Président, FRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du Doubs, ou sonreprésentant.
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex5/7
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départementale de la chasse et de la faune sauvage 102
Direction départementaledes territoires du Doubs
Sont également invités a assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultative :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M.le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.
2 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives auxanimaux susceptibles de causer des dégats.Elle est composée de :Président: le Préfet du Doubs ou son représentantMembres :M Christophe PETITE, représentant des piégeurs,M Thibaut POWOLNY, représentant des chasseurs,M. Guy SCALABRINO (FDSEA), représentant les intérêts agricoles,M. Didier PEPIN, représentant d'association de protection de la nature,M. Patrick GIRAUDOUX et M. Hugo SENTENAC personnalités qualifiées en matièrescientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage.Sont également invités à assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultatives :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M.le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.
Article 5 : Les membres de la CDCFS cités nommément peuvent, après approbation par ladirection départementale des territoires du Doubs (DDT), se faire représenterexceptionnellement par la personne de leur choix issue du même organisme.Les personnes qualifiées (scientifique) étant désignées « intuitu personae » n'ont pas desuppléant. Elles peuvent mandater un membre de la CDCFS.Article 6 : Le secrétariat de la commission est assuré par la DDT du Doubs.Article 7 : Les membres sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex6/7
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départementale de la chasse et de la faune sauvage 103
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cettedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.Faità Besançon, le 3 n MARS 7026
Le Préfet,
Rémi BASTILLE
Direction départementale des territoires du Doubs5 Voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex7/7
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départementale de la chasse et de la faune sauvage 104
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00012 - arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage 105
Préfecture du Doubs
25-2026-03-03-00008
arrêté portant autorisation de circuler pour des
embarcations à rames - année 2026 sur le
parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en
dérogation au règlement particulierde police de
navigation intérieure sur la canal du Rhône au
Rhin
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du
Rhône au Rhin
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PREFET Direction départementaleDU DOUBS des territoiresÉgalitéFraternité Arrêté N°Portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-AveneyEn dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal duRhône au Rhin
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF);Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE :Vu le décret du 25 mars 2025 portant nomination de Mme Jennifer ROUSSELLE, Directrice deCabinet;Vu l'Arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 relatif à la délégation designature à Madame Jennifer ROUSSELLE, Directrice de Cabinet;Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015):Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin(arrêté du 13 juillet 2017) ;Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans lesétablissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du canoëkayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure;Vu les arrêtés préfectoraux de 2011 à 2025 autorisant le parcours éco pagayeur sur le canal duRhône au Rhin et le Doubs naturel entre la double écluse de Rancenay et l'aval du pontd'Avanne-Aveney.Vu l'affiliation au CNOSF du groupe Profession Sport Loisirs
5 voie Giséle HALIMIBP 9116925 003 BESANCON CEDEXTél : 03 39 59 55 00 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du
Rhône au Rhin
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Direction départementaledes territoires
Vu la demande d'autorisation de circuler en canoés et paddles sur la partie canalisée (canaldu Rhône au Rhin) et en rivière du Doubs entre l'aval de I'écluse 53 de Beure (Villa St Charles)et 200 ml en amont du barrage de Thoraise, présentée par Mme Chloé CROCHARD dugroupe Profession Sport Loisirs en date du 23 janvier 2026.Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Objet de l'autorisationLe présent arrêté vaut dérogation au Règlement Particulier de Police d'Itinéraire de 2017, et ases articles 9 et 36 pour permettre la navigation des canoés et paddles dans les sectionssuivantes:¢ dans le canal entre l'amont de l'écluse double 54/55, y compris le franchissement del'écluse de garde 54 bis d'Avanne-Aveney* dans la rivière naturelle Doubs en aval du pont d'Avanne-Aveney jusqu'àl'aménagement rive gauche en amont de l'écluse double 54/55, y compris lefranchissement des barrages.Avec ses dérogations au Règlement Particulier de Police d'Itinéraire, Monsieur DominiqueMULET, Président du groupe Profession Sport et Loisirs, domicilié 16, chemin Joseph deCourvoisier —- 25000 BESANCON et Monsieur Laurent GUYOUT, Président du club DoubsPaddle domicilié 47 B, chemin des Essarts l'Amour - 25000 BESANCON sont autorisés àcirculer avec de menues embarcations sur le canal du Rhône au Rhin et en rivière, de l'aval del'écluse 53 à Beure (villa St Charles - PK 68,335) jusqu'à 200 ml en amont du barrage deThoraise ( PK 60,260), secteur faisant partie du domaine public fluvial géré par VNF selon leparcours suivant: descente en rivière, remontée par le canal, embarquement etdébarquement sur les 2 pontons communaux d'Avanne-Aveney et de Rancenay.L'occupation du domaine public fluvial a fait l'objet d'une convention entre d'une part VNF etd'autre part son titulaire, à savoir le groupe Profession Sport et Loisirs.
5 voie Gisèle HALIMIBP 9116925 003 BESANÇON CEDEXTél : 03 39 59 55 59 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du
Rhône au Rhin
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Direction départementaledes territoires
Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est valable du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus. Elle pourra êtrerenouvelée par année civile sur demande de son titulaire.
Article 3 : Prescriptions de l'autorisationLa présente dérogation est autorisée sous les réserves suivantes :Ce parcours est strictement réservé aux membres placés sous l'autorité du groupeProfession Sports Loisirs et du Club Doubs Paddle et uniquement liée à l'exercice desactivités canoë kayak et paddle prévues par les statuts des clubs affiliés.Les titulaires de la présente autorisation doivent se conformer aux prescriptions durèglement général de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) etdu règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône auRhin (arrêté du 13juillet 2017);L'encadrement et la formation seront assurés par des professionnels diplômés,garantissant la sécurité des pratiquants.Avant chaque séance, les titulaires de l'autorisation devront s'assurer de la disponibilitédu réseau (pas de crue ou de restriction pour étiage) et des ouvrages, en particulier del'absence d'embâcles sur le parcours, du bon état des ouvrages d'embarquement etdébarquement.Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liésà la pratique des sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment lapriorité à laisser aux bateaux, dont des péniches freyssinets à forte inertie lors desmanœuvres.Le groupe Profession Sports Loisirs et du Club Doubs Paddle assumeront l'entièreresponsabilité des utilisateurs qu'ils engagent sur le secteur rappelé en article 1.Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes présentes à bord des bateauxà pagaies et des paddles faisant route.Il est interdit aux embarcations de s'attarder dans le chenal lorsqu'un bateau est envue, ni dans la zone éclusiére de l'écluse n° 54/55 lors de l'accès à la plateformed'embarquement. Les pagayeurs devront suivre impérativement les consignes qui leurseront données par les organisateurs de la base nautique ou par les agents de VNF.
5 voie Giséle HALIMIBP 9116925 003 BESANCON CEDEXTél : 03 39 59 55 59 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du
Rhône au Rhin
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Direction départementaledes territoires
+ Franchissement des seuilso interdiction de naviguer à moins de 200 mètres des seuils sauf si autorisation encanal° interdiction de franchir le seuil d'Avanne tant que la passe à canoé n'a pas étéréalisée.* Le franchissement de l'éciuse de garde est autorisé cette année à titre expérimental,sous certaines conditions :° L'organisateur doit s'assurer de la disponibilité de l'écluse, en particulier de feuxallumés pour mise en service de celle-ci, pas de navigation fluviale, pas demaintenance prévue ou pas de travaux sur l'écluse ou le barrage.°o Les pratiquants ne doivent en aucun cas s'attarder dans l'écluse de garde.
Article 4 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permissionnairesera tenue de réparer a bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient êtrecausées aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ouindirectement la conséquence de la manifestation.
Article 5 : ResponsabilitéEn aucun cas la responsabilité de l'Etat, du Département, de VNF ou des communesconcernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l'occasion de la présenteautorisation.
Article 6 : Exécution et publicitéLa Directrice de Cabinet du Doubs et le responsable de l'Unité Territoriale d'itinéraire duCanal du Rhône au Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au recueil des actes administratifs. Il est également publié par legestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.
5 voie Gisèle HALIMIBP 9116925 003 BESANÇON CEDEXTél : 03 39 59 55 59 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du
Rhône au Rhin
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Direction départementaledes territoires
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le {9 3 MARS 2026
Le Préfet
5 voie Gisèle HALIMIBP 9116925 003 BESANÇON CEDEXTél : 03 39 59 55 59 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00008 - arrêté portant autorisation de circuler pour des embarcations à rames - année 2026 sur
le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du
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le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney en dérogation au règlement particulierde police de navigation intérieure sur la canal du
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00009
Délégation astreintes EHPAD Blamont et Isle sur
le Doubs
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ary| Etablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes= 12, rue Viette 25310 BLAMONT - @: 03.81.37.72.72 Fax: 03.81.35.14.00Mail : maison-retraite@mr-blamont.frhttps:/www.facebook.com/profile.php?id=100041431698017aTE-H.P.A.D. BLAMONT
DELEGATION DE SIGNATURE
La présente délégation est consentie en application des dispositions del'article L 315-17 du code de l'Action Sociale et des Familles et en applicationde l'arrété ARS-BFC-DOSA-2026-331 portant désignation de Madame MaitéLAURENT, directrice de l'Etablissement public « Les Eparses » de Chaux enqualité de directrice par intérim de la direction commune des EHPAD deBlamont et de I'Isle-sur-le-Doubs.ARTICLE 1Madame Maité LAURENT agissant en sa qualité :- Directrice par intérim de /'EHPAD de Blamont—12, Rue Viette25310 BLAMONT-et de Directrice par intérim /'EHPAD de l'Isle sur le Doubs -76, Rue du Magny —25250 l'ISLE SUR LE DOUBS -est désigné aux présentes sous le vocable " le délégant" -Fabien BRIOT en sa qualité d'attaché d'administration hospitalière(catégorie A) est désigné aux présentes sous le vocable "le délégataire",Aurélia MARTINAUD en sa qualité de Responsable de contrôle degestion et de projets (catégorie A), est désignée aux présentes sous levocable « le délégataire »,Nadine VIMERCATI DEJOUR en sa qualité d'IDEC est désignée auxprésentes sous le vocable "le délégataire",Frédéric TIROLE en sa qualité d'IDEC est désigné aux présentes sous levocable "le délégataire",Olivier CURIE, en sa qualité d'Adjoint des Cadres, est désigné auxprésentes sous le vocable "le délégataire",
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En fonction du tableau de garde fixé par la Directrice, les personnessusvisées, sont amenées a effectuer des astreintes administratives surL' FHPAD de Blamont sis 12 Rue Viette -25310 BLAMONTL'EHPAD de l'Isle sur le Doubs sis 76, Rue du Magny —25250 L'ISLE SUR LE DOUBSDans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour réglerl'ensemble des problèmes survenus durant leur astreinte ; il leur revient dejuger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d'en rendrecompte à la Directrice ou sa représentante.Cet exercice est subordonné à l'urgence et limité aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public.ARTICLE 2Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Ellesdevront précédées de la mention « Pour la Directrice, et par délégation,Administrateur d'astreinte », suivie de la fonction, du prénom et du nomdu signataire.ARTICLE 3Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ilseffectuent dans ce cadre ou dans celui de leurs fonctions et sont chargésd'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE4La délégation de signature sera communiquée, conformément à laréglementation,- au Président et membres du Conseil d'Administration,- au Comptable du Trésor- à l'Agence Régionale de Santé,- au Conseil Départemental du Doubs.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs.
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ARTICLE 5Cette délégation révoque et remplace la précédente délégation.Elle pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice.La présente délégation entre en vigueur au 23 février 2026
Fait à Blamont, le 23 février 2026
Bon pour acceptation,Le délégataire,P. snot fo
Bon pour acceptation,Le Délégataire,A. MARTI
Bon pour acceptation,Le Délégataire,N. VIMERCATI DEJOUR.VaBon pour acceptation,Le Délégataire,F; TIROLE
Bon pour acceptation,Le Délégataire,O. CURIE. Van
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00007
Délégation signature EHPAD Blamont
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1, E'tablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes12, rue Viette 25310 BLAMONT - @: 03.81.37.72.72 Fax: 03.81.35.14.00Mail : maison-retraite(@mr-blamont.frhttps://www.facebook.com/profile.php?id=10004143 1698017E.H.P.A.D. ELAMONT
DELEGATION DE SIGNATURE
Le présent document a pour objet la délégation de signature audélégataire ci-après défini, et ce, dans les conditions présentement fixées.o Monsieur Fabien BRIOT, A.A.H.La présente délégation est consentie en application des dispositions del'article L 315-17 du code de l'Action Sociale et des Familles et en applicationde l'arrété ARS-BFC-DOSA-2026-331 portant désignation de Madame MaitéLAURENT, directrice de l'Etablissement public « Les Eparses » de Chaux enqualité de directrice par intérim de la direction commune des EHPAD deBlamont et de I'Isle-sur-le-Doubs.Madame Maité LAURENT agissant en sa qualité :- de Directrice par intérim de /EHPAD de Blamont12, Rue Viette25310 BLAMONT,est désignée aux présentes sous le vocable " le délégant" -Monsieur Fabien BRIOT, A.A.H. pris en sa qualité d'Attachéd'Administration Hospitaliére (catégorie A) est désigné aux présentes sous levocable "le délégataire"La présente délégation entre en vigueur au 23 février 2026.La présente délégation est applicable dans le champ géographiquesuivant : FHPAD de Blamont sis 12 Rue Viette -25310 BLAMONTLa présente délégation est accordée pour la durée des fonctions dudélégant et du délégataire —
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La présente délégation fera l'objet d'une publication au sein del'Etablissement — En outre, cette délégation sera portée à la connaissance :- du Conseil d'Administration de l'Etablissement- de l'Agence Régionale de Santé- du Pêle Solidarités et Cohésion Sociale — Département duDoubs- du comptable du Trésor- du Conseil de la Vie SocialeElle sera publiée au recueil des actes administratifs.Une information sera effectuée lors de la cessation de la délégationquelles que soient les raisons de la cessation et la partie à son initiative.Effets de la délégation :Le délégant reste responsable des actes signés par le délégataire,toutefois le délégataire est responsable de ses actes (responsabilitédisciplinaire, civile ou pénale) envers les tiers et envers l'EHPAD de Blamontsil dépasse le cadre de la présente délégation ou en cas de fautepersonnelle.La délégation peut-être suspendue ou prendre fin dans les cassuivants : o renonciation de la délégation par le déléganto renonciation du délégataire à la délégationChamp de la délégation :Monsieur Fabien BRIOT, A.A.H. a délégation en l'absence de MadameMaité LAURENT pour :e signature de tous documents nécessaires a la gestionbudgétaire, financiére et comptable,o bordereaux dépenses-recetteso factureso mandato contrat de travailo état de frais de déplacementso documents comptables paie
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signature des contrats de séjour ou document individuel deprise en chargesignature pour toutes demandes d'Aide Socialesignature des conventions et/ou contrats avec les autorités detutelle (convention tripartite, demande d'Aide Sociale)décision d'admission et/ou de sortie de l'établissementsignature de tous documents nécessaires à la gestion etanimation des ressources humaines,retrait des courriers recommandéssignature de tous documents de coordination avec lesinstitutions et intervenants extérieurssignature de note de servicesignature d'autorisation d'absencesignature pour acceptation de devis, achats de matériel, miseen chantier de travaux,décisions et attestations diversesattestation de présence des résidents,attestation diverse concernant le personnel des établissementspassation de commandes pour alimentation et fournitureshôtelières,
Fait à Blamont, le 23 février 2026
Bon pour acceptation,Le délégataire,
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00007 - Délégation signature EHPAD Blamont 122
Préfecture du Doubs
25-2026-02-23-00008
Délégation signature EHPAD ISD
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Etablissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes76, Rue du Magny 25250 LISLE SUR LE DOUBS@ : 03.81.96.85.00 — Fax: 03.81.96.36.50 — Mail : ehpadisd@orange.fr
DELEGATION DE SIGNATURE
Le présent document a pour objet la délégation de signature audélégataire ci-aprés défini, et ce, dans les conditions présentement fixées.o Monsieur Fabien BRIOT, A.A.H.La présente délégation est consentie en application des dispositions del'article L 315-17 du code de l'Action Sociale et des Familles et en applicationde l'arrêté ARS-BFC-DOSA-2026-331 portant désignation de Madame MaitéLAURENT, directrice de I'Etablissement public « Les Eparses » de Chaux enqualité de directrice par intérim de la direction commune des EHPAD deBlamont et de l'Isle-sur-le-Doubs.Madame Maité LAURENT agissant en sa qualité :- de Directrice par intérim de /FHPAD Dr GERARD76, rue du Magny252350 L'ISLE SUR LE DOUBS,est désignée aux présentes sous le vocable " le délégant" -Monsieur Fabien BRIOT, A.A.H. pris en sa qualité d'Attachéd'Administration Hospitalière (catégorie A) est désigné aux présentes sous levocable "le délégataire"La présente délégation entre en vigueur au 23 février 2026.La présente délégation est applicable dans le champ géographiquesuivant : EHPAD Dr GERARD sis 76, rue du Magny -25250 LISLE SUR LE DOUBSLa présente délégation est accordée pour la durée des fonctions dudélégant et du délégataire —
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD 124
La présente délégation fera l'objet d'une publication au sein del'Etablissement — En outre, cette délégation sera portée à la connaissance :- du Conseil d'Administration de l'Etablissement- de l'Agence Régionale de Santé- du Pôle Solidarités et Cohésion Sociale —- Département duDoubs- du comptable du Trésor- du Conseil de la Vie SocialeElle sera publiée au recueil des actes administratifs.Une information sera effectuée lors de la cessation de la délégationquelles que soient les raisons de la cessation et la partie a son initiative.Effets de la délégation :Le délégant reste responsable des actes signés par le délégataire,toutefois le délégataire est responsable de ses actes (responsabilitédisciplinaire, civile ou pénale) envers les tiers et envers l'EHPAD Dr GERARDsil dépasse le cadre de la présente délégation ou en cas de fautepersonnelle.La délégation peut-être suspendue ou prendre fin dans les cassuivants : o renonciation de la délégation par le déléganto renonciation du délégataire à la délégationChamp de la délégation :Monsieur Fabien BRIOT, A.A.H. a délégation en l'absence de MadameMaité LAURENT pour :e signature de tous documents nécessaires à la gestionbudgétaire, financiére et comptable,o bordereaux dépenses-recetteso facturesmandatOcontrat de travailétat de frais de déplacements
oS ©); ©
documents comptables paie
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signature des contrats de séjour ou document individuel deprise en chargesignature pour toutes demandes d'Aide Socialesignature des conventions et/ou contrats avec les autorités detutelle (convention tripartite, demande d' Aide Sociale)décision d'admission et/ou de sortie de |'établissementsignature de tous documents nécessaires a la gestion etanimation des ressources humaines,retrait des courriers recommandéssignature de tous documents de coordination avec lesinstitutions et intervenants extérieurssignature de note de servicesignature d'autorisation d'absencesignature pour acceptation de devis, achats de matériel, miseen chantier de travaux,décisions et attestations diversesattestation de présence des résidents,attestation diverse concernant le personnel des établissementspassation de commandes pour alimentation et fournitureshôtelières,
Fait à l'Isle sur le Doubs, le 23 février 2026
Bon pour acceptation,Le délégataire,
F.B
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-23-00008 - Délégation signature EHPAD ISD 126
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00047
MA Montbéliard -Délégation de signature au 11
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Æ Direction généraleMINISTÈRE NE SeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deDIJON
À Montbéliard,Le 11 mars 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R 57-6-24 et R 57-7-5 ;Vu le Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placéssous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaireVu l'article L221-1 du code des relations entre le public et l'administration, alinéa 2 ;Vu l'arrêté du Directeur Interrégional de Dijon en date du 31 décembre 2025 nommantMonsieur LAVAUD Frédéric en qualité de chef d'établissement par intérim de la Maison d'Arrétde Montbéliard ;Monsieur Frédéric LAVAUD, chef d'établissement par intérim de la maison d'arrêt deMontbéliard,
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Fabrice NOURDIN,Capitaine, appartenant au corps de commandement, Capitaine, chef de détention à la maisond'arrêt de Montbéliard, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Nicolas OGIER, major àla Maison d'Arrêt de Montbéliard aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel GUIDEZ,major à la Maison d'Arrét de Montbéliard aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan AUGUSTO,brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maisond'Arrét de Montbéliard aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Johanna HOCQUELLET,brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maisond'Arrét de Montbéliard aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège à la Préfecture de Besançon et affiché au sein del'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Frédéric LAVAUD
Frédéric LAVAUDChef d'Etablisgament par intérim
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 132
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 141
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 142
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 143
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00047 - MA Montbéliard -Délégation de signature au 11 144
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00005
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence
bancaire de la Société Générale située à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON 145
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00028 du 6 décembre 2021 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale
située Chemin de Prabey – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le gestionnaire logistique de la Société Générale située 11, rond-
point de la Nation – 21000 DIJON en vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotec -
tion installé dans l'agence bancaire de la Société Générale située Chemin de Prabey – 25000
BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON 146
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00028 du 6 décembre 2021 susvisé est abro -
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00005 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à BESANCON 147
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00006
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence
bancaire de la Société Générale située à
VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à VALENTIGNEY 148
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00024 du 6 décembre 2021 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Société Générale
située 12, Grande Rue – 25700 VALENTIGNEY ;
Vu le dossier présenté par le gestionnaire logistique de la Société Générale située 11, rond-
point de la Nation – 21000 DIJON en vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotec -
tion installé dans l'agence bancaire de la Société Générale située 12, Grande Rue – 25700 VA -
LENTIGNEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à VALENTIGNEY 149
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00024 du 6 décembre 2021 susvisé est abro -
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00006 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire de la Société Générale située à VALENTIGNEY 150
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00020
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence
bancaire du CIC située à SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 151
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00014 du 26 mars 2024 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC située 130, rue
du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CM/CIC située 18, rue Contades
– 67300 SCHILTIGHEIM en vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection instal -
lé dans l'agence bancaire du CIC située 130, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 152
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00014 du 26 mars 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00020 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence bancaire du CIC située à SELONCOURT 153
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00110
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 154
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence ORANGE située 25, rue Cuvier –
25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de l'agence ORANGE DISTRIBUTION EST si-
tuée 68, quai Dogneville – 88000 EPINAL en vu d'être autorisé à abroger un système de vidéo-
protection installé dans l'agence ORANGE située 25, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 155
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00110 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 156
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00125
Abrogation de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 157
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence ORANGE située 25, rue Cuvier –
25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de l'agence ORANGE DISTRIBUTION EST si-
tuée 68, quai Dogneville – 88000 EPINAL en vu d'être autorisé à abroger un système de vidéo-
protection installé dans l'agence ORANGE située 25, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 158
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-11-00046 du 11 décembre 2023 susvisé est abro-
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00125 - Abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement ORANGE situé à MONTBELIARD 159
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00064
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 160
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-0611-00059 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire de la
BPBFC située 27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence
bancaire de la BPBFC située 27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 161
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : L'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la BPBFC située
27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 162
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-0611-00059 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
de la BPBFC située 27, rue Cuvier – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 163
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à MONTBELIARD 164
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00065
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 165
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotec -
tion dans l'agence bancaire de la BPBFC située 83, rue de Salins – 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 166
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire de la BPBFC située 83, rue de Salins – 25300 PONTARLIER est accordé
à l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne Franche-
Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui comportera 5 ca-
méras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 167
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à PONTARLIER 168
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 169
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Popu -
laire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESAN -
CON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotec -
tion dans l'agence bancaire de la BPBFC située 3, rue Pierre Berçot – 25130 VILLERS-LE-LAC ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 170
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire de la BPBFC située 3, rue Pierre Berçot – 25130 VILLERS-LE-LAC est ac -
cordé à l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON, qui compor -
tera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de
la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 171
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Villers-le-Lac et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à VILLERS LE LAC 172
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00025
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 173
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-12-28-003 du 28 décembre 2020 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire BNP
PARIBAS située 34, Grande Rue – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de la banque BNP PARIBAS située 89-93,
rue Marceau – 93100 MONTREUIL en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé dans et aux abords de l'agence bancaire BNP PARIBAS située 34, Grande Rue –
25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 174
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable sécurité de la banque BNP PARIBAS située 89-93, rue Marceau –
93100 MONTREUIL en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords de l'agence bancaire BNP PARIBAS située 34, Grande Rue – 25000 BESAN -
CON, qui comportera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
de le responsable sécurité/responsable d'agence sis 34, Grande Rue – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 175
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-12-28-003 du 28 décembre 2020 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence ban -
caire BNP PARIBAS située 34, Grande Rue – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 176
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
BNP PARIBAS située à BESANCON 177
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00007
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 178
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-16-00020 du 16 septembre 2022 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 60, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT ;
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située 60, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 179
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la CEBFC située 60, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT, qui comportera 5 camé-
ras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 180
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-16-00020 du 16 septembre 2022 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence ban -
caire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 60, Grande Rue – 25400 AU -
DINCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 181
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00007 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à AUDINCOURT 182
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00010
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 183
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00005 du 7 septembre 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE
DOUBS ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 184
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située 8, rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE
DOUBS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, rue du Magny – 25250
L'ISLE SUR LE DOUBS, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 185
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00005 du 7 septembre 2021 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence ban -
caire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, rue du Magny – 25250 L'ISLE
SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 186
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de l'Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à L'ISLE SUR LE DOUBS 187
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00011
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 188
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00063 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne
Bourgogne Franche-Comté située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 189
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence
bancaire de la CEBFC située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE,
qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 190
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00063 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 5, rue du Mont Miroir – 25120 MAICHE, est abro-
gé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 191
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Maîche et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MAICHE 192
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 193
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00064 du 6 novembre 2021 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 2, rue René Mouchotte – 25200 MONTBE -
LIARD ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 194
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située 2, rue René Mouchotte – 25200 MONTBE -
LIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la CEBFC située 2, rue René Mouchotte – 25200 MONTBELIARD, qui comportera
5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 195
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00064 du 6 novembre 2021 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence ban -
caire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 2, rue René Mouchotte – 25200
MONTBELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 196
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MONTBELIARD 197
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 198
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00065 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 13, Grande Rue – 25240 MOUTHE ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 199
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située 13, Grande Rue – 25240 MOUTHE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 13, Grande Rue – 25240
MOUTHE, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 200
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00065 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
de la CEBFC située 13, Grande Rue – 25240 MOUTHE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 201
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Mouthe et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à MOUTHE 202
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00014
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 203
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-20-035 du 20 décembre 2019 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 79, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 204
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située 79, rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 79, rue Pierre Vernier –
25290 ORNANS , qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 205
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2019-12-20-035 du 20 décembre 2019 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence ban -
caire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 79, rue Pierre Vernier – 25290
ORNANS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 206
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d'Ornans et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00014 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à ORNANS 207
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00015
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 208
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00066 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place de l'Hôtel de Ville – 25440 QUIN -
GEY ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 209
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située Place de l'Hôtel de Ville – 25440 QUINGEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place de l'Hôtel de Ville –
25440 QUINGEY, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 210
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-11-00066 du 11 juin 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place de l'Hôtel de Ville – 25440
QUINGEY, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 211
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Quingey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00015 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à QUINGEY 212
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 213
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00006 du 11 juin 2021 autorisant la modification d'un
système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne
Franche-Comté située 7, Impasse de l'Ancienne Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 214
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence
bancaire de la CEBFC située 7, Impasse de l'Ancienne Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 7, Impasse de l'Ancienne
Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 215
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00006 du 11 juin 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne
Bourgogne Franche-Comté située 7, Impasse de l'Ancienne Gendarmerie – 25410 SAINT-VIT,
est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 216
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAINT VIT 217
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 218
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00007 du 7 septembre 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place Jean Moulin – 25660 SAONE ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 219
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située Place Jean Moulin – 25660 SAONE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place Jean Moulin – 25660
SAONE, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 220
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00007 du 7 septembre 2021 renouvelant
l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence
bancaire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située Place Jean Moulin – 25660
SAONE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 221
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne située à SAONE 222
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00008
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES 223
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-0003 du 7 septembre 2021 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la Caisse d'Epargne Bour -
gogne Franche-Comté située 20, rue des Glycines – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence
bancaire de la CEBFC située 20, rue des Glycines – 25110 BAUME LES DAMES ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES 224
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la
CEBFC située 20, rue des Glycines – 25110 BAUME LES DAMES, qui comportera 5 caméras in -
térieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES 225
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-0003 du 7 septembre 2021 autorisant la mo -
dification d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 20, rue des Glycines – 25110 BAUME LES DAMES,
est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES 226
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Baume les Dames et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00008 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BAUME LES DAMES 227
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00009
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BESANCON 228
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00004 du 7 septembre 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence bancaire de la
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, allée des Glaïeuls – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le responsable département sécurité des personnes et des biens
de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire de la CEBFC située 8, allée des Glaïeuls – 25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BESANCON 229
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable département sécurité des personnes et des biens de la Caisse
d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence
bancaire de la CEBFC située 8, allée des Glaïeuls – 25000 BESANCON, qui comportera 5 ca -
méras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable département sécurité des personnes
et des biens qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux
images peut s'exercer également auprès de le responsable département sécurité des per -
sonnes et des biens sis 18, avenue Françoise Giroud – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BESANCON 230
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00004 du 7 septembre 2021 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence ban -
caire de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté située 8, allée des Glaïeuls – 25000 BE-
SANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BESANCON 231
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la
Société Générale située à BESANCON 232
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC
située à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à MORTEAU 233
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CIC situé 6, avenue de Provence
– 75009 PARIS en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 13, rue Pasteur – 25500
MORTEAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à MORTEAU 234
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 13, rue Pasteur – 25500 MORTEAU est
accordé au chargé de sécurité de la banque CIC situé 6, avenue de Provence – 75009 PARIS,
qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseau sis 6, avenue de Provence – 75009
PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à MORTEAU 235
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à MORTEAU 236
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du CIC
située à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à PONTARLIER 237
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CIC situé 6, avenue de Provence
– 75009 PARIS en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 33, rue de la Libération
– 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à PONTARLIER 238
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du CIC située 33, rue de la Libération – 25300 PON -
TARLIER est accordé au chargé de sécurité de la banque CIC situé 6, avenue de Provence –
75009 PARIS, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseau sis 6, avenue de Provence – 75009
PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à PONTARLIER 239
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
CIC située à PONTARLIER 240
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00003
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue de la
République
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue de la République 241
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 59, rue de
la République – 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue de la République 242
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 59, rue de la République –
25300 PONTARLIER est accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Ré -
gionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier –
25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue de la République 243
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00003 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue de la République 244
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00002
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue Pierre
Dechanet
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue Pierre Dechanet 245
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 1, rue
Pierre Dechanet – 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue Pierre Dechanet 246
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 1, rue Pierre Dechanet –
25300 PONTARLIER est accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Ré -
gionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier –
25084 BESANCON CEDEX 9, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue Pierre Dechanet 247
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00002 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à PONTARLIER rue Pierre Dechanet 248
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00004
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à ROCHE LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à ROCHE LEZ BEAUPRE 249
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BE -
SANCON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 46, Route Nationale –
25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à ROCHE LEZ BEAUPRE 250
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 46, Route Nationale – 25220 ROCHE-LEZ-
BEAUPRE est accordé au responsable sécurité transports papiers de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESAN -
CON CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à ROCHE LEZ BEAUPRE 251
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche-lez-Beaupré et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00004 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Agricole située à ROCHE LEZ BEAUPRE 252
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00001
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Coopératif située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Coopératif située à BESANCON 253
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de la banque CREDIT COOPERATIF située 12,
boulevard de Pesaro – 92000 NANTERRE en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire située 7, avenue des Mont -
boucons – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Coopératif située à BESANCON 254
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire située 7, avenue des Montboucons – 25000 BESANCON est accordé
au directeur sécurité de la banque CREDIT COOPERATIF située 12, boulevard de Pesaro –
92000 NANTERRE, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur sécurité sis 12, boulevard de Pesaro – 92000 NANTERRE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Coopératif située à BESANCON 255
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00001 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Coopératif située à BESANCON 256
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00021
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à BESANCON rue Gustave
Courbet
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à BESANCON rue Gustave Courbet 257
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 6, ave -
nue de Provence – 75009 PARIS en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel si -
tuée 4, rue Gustave Courbet – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à BESANCON rue Gustave Courbet 258
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel située 4, rue Gustave Courbet –
25000 BESANCON est accordé au chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 6,
avenue de Provence – 75009 PARIS, qui comportera 17 caméras intérieures et 1 caméra exté -
rieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 6, avenue de Provence – 75009 PA -
RIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à BESANCON rue Gustave Courbet 259
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à BESANCON rue Gustave Courbet 260
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à L'ISLE SUR LE DOUBS 261
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00012 du 7 septembre 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel située
2, rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 6, ave -
nue de Provence – 75009 PARIS en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel située 2, rue du Magny
– 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à L'ISLE SUR LE DOUBS 262
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 6, avenue de Provence
– 75009 PARIS est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel située 2, rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE
DOUBS, qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 6, avenue de Provence – 75009 PA -
RIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à L'ISLE SUR LE DOUBS 263
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00012 du 7 septembre 2021 autorisant la mo-
dification d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire du Crédit Mutuel
située 2, rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à L'ISLE SUR LE DOUBS 264
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de l'Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à L'ISLE SUR LE DOUBS 265
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à SELONCOURT 266
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 6, ave -
nue de Provence – 75009 PARIS en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel si -
tuée 118, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à SELONCOURT 267
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel située 118, rue du Général Leclerc –
25230 SELONCOURT est accordé au chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située
6, avenue de Provence – 75009 PARIS, qui comportera 6 caméras intérieures et 1 caméra ex -
térieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 6, avenue de Provence – 75009 PA -
RIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à SELONCOURT 268
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à SELONCOURT 269
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à VALDAHON 270
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-10-00002 du 10 septembre 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située 5, rue du Lavoir – 25800 VALDAHON ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 6, ave -
nue de Provence – 75009 PARIS en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel située 5, rue du Lavoir
– 25800 VALDAHON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à VALDAHON 271
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 6, avenue de Provence
– 75009 PARIS est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux
abords de l'agence bancaire du Crédit Mutuel située 5, rue du Lavoir – 25800 VALDAHON,
qui comportera 10 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 6, avenue de Provence – 75009 PA -
RIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à VALDAHON 272
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-10-00002 du 10 septembre 2021 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence ban -
caire du Crédit Mutuel située 5, rue du Lavoir – 25800 VALDAHON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à VALDAHON 273
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence bancaire du
Crédit Mutuel située à VALDAHON 274
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
ARC ET SENANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC ET SENANS 275
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 2, rue de Rans – 25610 ARC ET SENANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC ET SENANS 276
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 2, rue de Rans – 25610 ARC ET SENANS est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 2 camé-
ras intérieures. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commission
(n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC ET SENANS 277
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Arc et Senans et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC ET SENANS 278
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
ARC SOUS CICON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC SOUS CICON 279
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 7, rue de la Poste – 25520 ARC SOUS CICON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC SOUS CICON 280
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 7, rue de la Poste – 25520 ARC SOUS CICON est accordé au di -
recteur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 1
caméra intérieure. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commission
(n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC SOUS CICON 281
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire d'Arc sous Cicon et le colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ARC SOUS CICON 282
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAUME LES DAMES 283
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 2 bis, rue du Stade –
25110 BAUME LES DAMES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAUME LES DAMES 284
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 2 bis, rue du Stade – 25110 BAUME LES DAMES est accordé la di -
rectrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAUME LES DAMES 285
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAUME LES DAMES 286
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BAVANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAVANS 287
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 28, Grande Rue –
25550 BAVANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAVANS 288
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 28, Grande Rue – 25550 BAVANS est accordé la directrice sécuri-
té et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui
comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAVANS 289
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Bavans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BAVANS 290
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00032
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON Ile de France
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Ile de France 291
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de l'agence postale située 18, avenue de l'Ile de France – 25000
BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Ile de France 292
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 18, avenue de l'Ile de France – 25000 BESAN -
CON est accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESAN-
CON, qui comportera 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Ile de France 293
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Ile de France 294
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00035
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON Place des Tilleuls
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Place des Tilleuls 295
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 1, place des Tilleuls –
25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Place des Tilleuls 296
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 1, place des Tilleuls – 25000 BESANCON est accordé la directrice
sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESAN -
CON, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Place des Tilleuls 297
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON Place des Tilleuls 298
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON rue Battant
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Battant 299
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence postale située 1, rue
Battant – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Battant 300
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 1, rue Battant – 25000 BESANCON est accordé
la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta –
25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Battant 301
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Battant 302
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00036
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON rue de Belfort
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Belfort 303
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence postale située 44,
rue de Belfort – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Belfort 304
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 44, rue de Belfort – 25000 BESANCON est ac -
cordé la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta
– 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Belfort 305
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Belfort 306
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00034
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON rue de Dole
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Dole 307
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de l'agence postale située 65, rue de Dole – 25000 BESAN -
CON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Dole 308
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 65, rue de Dole – 25000 BESANCON est accor -
dé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui com -
portera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Dole 309
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue de Dole 310
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON rue Gambetta
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Gambetta 311
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans son agence postale ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Gambetta 312
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON est accordé au di -
recteur sécurité de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Gambetta 313
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Gambetta 314
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON rue Pablo Picasso
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Pablo Picasso 315
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de l'agence postale située 8, rue Pablo Picasso – 25000 BESAN -
CON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Pablo Picasso 316
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 8, rue Pablo Picasso – 25000 BESANCON est ac -
cordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui
comportera 8 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Pablo Picasso 317
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue Pablo Picasso 318
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BESANCON rue René Char
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue René Char 319
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située Rue René Char – ZAC de Châteaufarine – 25000 BE -
SANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue René Char 320
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située Rue René Char – ZAC de Châteaufarine – 25000 BESANCON est
accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui
comportera 1 caméra intérieure. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la
commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue René Char 321
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BESANCON rue René Char 322
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
BEURE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BEURE 323
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 45, rue de Besançon – 25720 BEURE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BEURE 324
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 45, rue de Besançon – 25720 BEURE est accordé au directeur sé -
curité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 2 caméras
intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BEURE 325
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Beure et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à BEURE 326
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00039
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ETUPES 327
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 14, rue Emile Beley –
25460 ETUPES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ETUPES 328
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 14, rue Emile Beley – 25460 ETUPES est accordé la directrice sé -
curité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON,
qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ETUPES 329
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ETUPES 330
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00040
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
FRANOIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à FRANOIS 331
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 29, Grande Rue –
25770 FRANOIS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à FRANOIS 332
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 29, Grande Rue – 25770 FRANOIS est accordé la directrice sécu -
rité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON,
qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à FRANOIS 333
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Franois et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à FRANOIS 334
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00041
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
GRAND CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à GRAND CHARMONT 335
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 2, rue de Sochaux –
25200 GRAND-CHARMONT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à GRAND CHARMONT 336
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 2, rue de Sochaux – 25200 GRAND-CHARMONT est accordé la
directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à GRAND CHARMONT 337
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Grand-Charmont et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00041 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à GRAND CHARMONT 338
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00042
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
JOUGNE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à JOUGNE 339
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située Place du Mont d'Or – 25370 JOUGNE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à JOUGNE 340
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située Place du Mont d'Or – 25370 JOUGNE est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 2 camé-
ras intérieures. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commission
(n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à JOUGNE 341
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Jougne et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00042 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à JOUGNE 342
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00043
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAICHE 343
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de l'agence postale située 21, rue du Général de Gaulle – 25120
MAICHE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAICHE 344
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 21, rue du Général de Gaulle – 25120 MAICHE
est accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON,
qui comportera 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Les deux caméras intérieures
« privé » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'applica -
tion de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAICHE 345
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Maîche et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAICHE 346
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MALBUISSON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 347
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de l'agence postale située 3, place de la Poste – 25160 MAL -
BUISSON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 348
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 3, place de la Poste – 25160 MALBUISSON est
accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui
comportera 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La caméra intérieure « privé » n'est
pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 349
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Malbuisson et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MALBUISSON 350
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00045
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MAMIROLLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 351
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 17, Grande Rue – 25620 MAMIROLLE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 352
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 17, Grande Rue – 25620 MAMIROLLE est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 2 camé-
ras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la com -
mission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 353
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Mamirolle et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00045 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MAMIROLLE 354
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00046
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 355
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence postale située 4,
place Francisco Ferrer – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 356
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 4, place Francisco Ferrer – 25200 MONTBE -
LIARD est accordé la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14,
rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 10 caméras intérieures et 3 caméras ex -
térieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 357
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTBELIARD 358
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00048
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MONTFERRAND LE CHATEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 359
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 28, rue de Besançon – 25320 MONTFERRAND LE
CHATEAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 360
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 28, rue de Besançon – 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU est
accordé au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui
comportera 1 caméra intérieure. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à
l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 361
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Montferrand le Château
et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et pu -
blié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MONTFERRAND LE CHATEAU 362
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00049
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 363
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords de l'agence postale située 27, Grande Rue – 25500 MORTEAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 364
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence postale située 27, Grande Rue – 25500 MORTEAU est accordé
au directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui compor-
tera 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Les trois caméras intérieures « privé » ne
sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la
loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 365
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau le Château et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00049 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à MORTEAU 366
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00050
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 367
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 26, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 368
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 26, rue Jacques Gervais – 25290 ORNANS est accordé au direc -
teur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 5 ca-
méras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la
commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 369
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d'Ornans et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00050 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à ORNANS 370
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
PONT DE ROIDE VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 371
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 13, rue de Montbéliard
– 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 372
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 13, rue de Montbéliard – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
est accordé la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 373
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Pont-de-Roide-Vermondans et le colonel, commandant du groupe -
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONT DE ROIDE VERMONDANS 374
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00053
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 375
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 17, rue de la Gare – 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 376
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 17, rue de la Gare – 25300 PONTARLIER est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 10 camé-
ras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la com -
mission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 377
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à PONTARLIER 378
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00054
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
POUILLEY LES VIGNES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 379
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située Rue de l'Église – 25115
POUILLEY LES VIGNES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 380
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située Rue de l'Église – 25115 POUILLEY LES VIGNES est accordé la di -
rectrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 381
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pouilley les Vignes et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à POUILLEY LES VIGNES 382
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00055
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
RECOLOGNE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 383
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 73, Grande Rue –
25170 RECOLOGNE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 384
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 73, Grande Rue – 25170 RECOLOGNE est accordé la directrice
sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESAN -
CON, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 385
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Recologne et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à RECOLOGNE 386
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00056
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SAINT HIPPOLYTE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 387
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située Esplanade des Fêtes – 25190 SAINT-HIPPOLYTE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 388
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située Esplanade des Fêtes – 25190 SAINT-HIPPOLYTE est accordé au
directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera
2 caméras intérieures. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commis -
sion (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 389
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Saint-Hippolyte et le colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT HIPPOLYTE 390
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00057
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 391
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 33 A, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT-VIT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 392
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 33 A, rue Charles de Gaulle – 25410 SAINT-VIT est accordé au
directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera
4 caméras intérieures. Les deux caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la
commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 393
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00057 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAINT VIT 394
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SAONE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 395
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 6, place Jean Moulin – 25660 SAONE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 396
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 6, place Jean Moulin – 25660 SAONE est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 camé-
ras intérieures. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commission
(n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 397
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saône et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SAONE 398
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 399
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 8, rue d'Audincourt –
25230 SELONCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 400
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 8, rue d'Audincourt – 25230 SELONCOURT est accordé la direc -
trice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BE -
SANCON, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 401
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à SELONCOURT 402
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00060
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 403
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 49, Grande Rue – 25800 VALDAHON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 404
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 49, Grande Rue – 25800 VALDAHON est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 camé-
ras intérieures. Les trois caméras intérieures « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la com -
mission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 405
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALDAHON 406
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00061
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 407
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 8, rue Carnot – 25700
VALENTIGNEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 408
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 8, rue Carnot – 25700 VALENTIGNEY est accordé la directrice
sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESAN -
CON, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 409
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VALENTIGNEY 410
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VILLERS LE LAC
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 411
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéo -
protection dans l'agence postale située 3, rue Pasteur – 25130 VILLERS-LE-LAC ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 412
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 3, rue Pasteur – 25130 VILLERS-LE-LAC est accordé au directeur
sécurité de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON, qui comportera 3 camé-
ras intérieures. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commission
(n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du représentant de La Poste sis 9, rue du Colonel Avia – 75015 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissement relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 413
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Villers-le-Lac et le colonel, commandant du groupement de gendarme -
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VILLERS LE LAC 414
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00063
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'agence postale située à
VOUJEAUCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 415
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par la directrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE si -
tuée 14, rue Gambetta – 25000 BESANCON en vue d'être autorisée à renouveler l'autorisation
d'installer un système de vidéoprotection dans l'agence postale située 1, place de Boudry –
25420 VOUJEAUCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 416
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence postale située 1, place de Boudry – 25420 VOUJEAUCOURT est accordé la di -
rectrice sécurité et prévention des incivilités de LA POSTE située 14, rue Gambetta – 25000
BESANCON, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice sécurité et prévention des incivilités qui
a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du responsable du service relations clients de LA POSTE sis 14, rue
Gambetta – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 417
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Voujeaucourt et le colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00063 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence postale située
à VOUJEAUCOURT 418
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00096
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALLIANCE
DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 419
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur David CALLERAND, directeur de l'établissement AL -
LIANCE DEPANNAGE 25 situé 10, Grande Rue – 25390 FLANGEBOUCHE en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 420
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur David CALLERAND, directeur de l'établissement ALLIANCE DEPAN-
NAGE 25 situé 10, Grande Rue – 25390 FLANGEBOUCHE est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra inté -
rieure et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc -
teur sis 10, Grande Rue – 25390 FLANGEBOUCHE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 421
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Flangebouche et le colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00096 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ALLIANCE DEPANNAGE 25 à FLANGEBOUCHE 422
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00071
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 423
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Alain VERGOBY, gérant de l'établissement BALABOOSTE
situé ZAC de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à ins -
taller un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 424
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Alain VERGOBY, gérant de l'établissement BALABOOSTE situé ZAC de
Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
ZAC de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 425
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00071 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BALABOOSTE situé à BESANCON 426
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00102
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 427
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Christophe GEORGES, directeur général des établisse -
ments BEAUTY SUCCESS (NOVI) situés 1, rue des Lys – 25110 SAINT ASTIER en vu d'être auto-
risé à installer un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY SUCCESS situé
Centre Commercial Leclerc – Route de Dijon – 25300 HOUTAUD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 428
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Christophe GEORGES, directeur général des établissements BEAUTY
SUCCESS (NOVI) situés 1, rue des Lys – 25110 SAINT ASTIER est autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY SUCCESS situé Centre Commercial Leclerc
– Route de Dijon – 25300 HOUTAUD, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur général sis 1, rue des Lys – 25110 SAINT ASTIER .
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 429
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Houtaud et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00102 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement BEAUTY
SUCCESS situé à HOUTAUD 430
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00072
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BERSHKA
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 431
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Virginie REISS, directrice générale des établissements
BERSHKA situés 22, rue Bergère – 75009 PARIS en vue de renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans le magasin BERSHKA situé 6 bis, rue Pasteur – 25000 BE -
SANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 432
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le magasin BERSHKA situé 6 bis, rue Pasteur – 25000 BESANCON est accordé à Madame
Virginie REISS, directrice générale des établissements BERSHKA situés 22, rue Bergère –
75009 PARIS, qui comportera 10 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
de la directrice département sécurité sis 22, rue Bergère – 75009 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 433
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00072 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BERSHKA situé à BESANCON 434
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00073
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CABINET
DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 435
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Claude GUYOT-JEANNIN, responsable du cabinet den -
taire GUYOT-JEANNIN situé 69, chemin de Vieilley – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 436
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Claude GUYOT-JEANNIN, responsable du cabinet dentaire GUYOT-
JEANNIN situé 69, chemin de Vieilley – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra inté -
rieure et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable qui a désigné les personnes habilitées
à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du res-
ponsable sis 69, chemin de Vieilley – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 437
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00073 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CABINET DENTAIRE GUYOT JEANNIN situé à BESANCON 438
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00114
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 439
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-08-00049 du 8 octobre 2025 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Centre Hospitalier Paul Nap -
pez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué du Centre Hospi -
talier Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU en vu d'être autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 440
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué du Centre Hospitalier Paul Nap -
pez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU est autorisé à modifier un système de
vidéo-protection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 4 caméras
intérieures et 14 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur délégué qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur délégué sis 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 441
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-08-00049 du 8 octobre 2025 autorisant la modi-
fication d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Centre Hospitalier
Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 442
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 443
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00094
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA
à ECOLE VALENTIN
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 444
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le PDG des établissements CHAUSSEA SAS situés 105, avenue
Charles de Gaulle – 54910 VALLEROY en vu d'être autorisé à installer un système de vidéopro-
tection dans le magasin CHAUSSEA situé 33, rue de Châtillon – 25480 ECOLE-VALENTIN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 445
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le PDG des établissements CHAUSSEA SAS situés 105, avenue Charles de Gaulle
– 54910 VALLEROY est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le magasin
CHAUSSEA situé 33, rue de Châtillon – 25480 ECOLE-VALENTIN, qui comportera 8 caméras
intérieures. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre
pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du directeur ré -
gional sis 105, avenue Charles de Gaulle – 54910 VALLEROY.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 446
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Ecole-Valentin et le colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00094 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA à ECOLE VALENTIN 447
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00117
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CITY PARC
situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 448
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00051 du 14 juin 2022 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement CITY PARC situé 6, rue
Claude Chappe – 25300 PONTARLIER ;
Vu le dossier présenté par le directeur gestion locative foncières des établissements CITY
PARC situés 27, rue Clément Marot – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'établissement CITY PARC situé 6,
rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 449
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le directeur gestion locative foncières des établissements CITY PARC situés 27,
rue Clément Marot – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de l'établissement CITY PARC situé 6, rue Claude Chappe –
25300 PONTARLIER, qui comportera 3 caméras intérieures et 35 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur gestion locative foncières qui a désigné
les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer éga-
lement auprès du gardien sis 6, rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte
contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 450
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00051 du 14 juin 2022 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement CITY PARC situé 6,
rue Claude Chappe – 25300 PONTARLIER, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 451
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CITY
PARC situé à PONTARLIER 452
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00099
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CLUB DE
TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND
CHARMONT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 453
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Yves DEMARCY, président du Club de Tir du Fort La
Chaux situé 4, chemin de Grange la Dame – 25200 MONTBELIARD en vu d'être autorisé à ins -
taller un système de vidéoprotection dans et aux abords du stand de tir situé Esplanade du
Fort La Chaux – 25200 GRAND-CHARMONT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 454
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Yves DEMARCY, président du Club de Tir du Fort La Chaux situé 4, che -
min de Grange la Dame – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans et aux abords du stand de tir situé Esplanade du Fort La Chaux – 25200
GRAND-CHARMONT, qui comportera 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 4, chemin de Grange la Dame – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la surveillance en directe des pas de tir et accès.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 455
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Grand-Charmont et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00099 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLUB
DE TIR DU FORT LA CHAUX situé à GRAND CHARMONT 456
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00090
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE
LES BOIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 457
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Nathalie PENAUD, directrice générale adjointe de l'éta -
blissement COLORPACK DISTRIBUTION FRANCE situé 10, rue des Rochers – 25490 DAM -
PIERRE LES BOIS en vue de renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 458
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'établissement COLORPACK DISTRIBUTION FRANCE situé 10, rue des
Rochers – 25490 DAMPIERRE LES BOIS est accordé à Madame Nathalie PENAUD, directrice
générale adjointe de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra ex-
térieure. Les 4 caméras intérieures et les 3 caméras extérieures « privé » ne sont pas soumises à
l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale adjointe qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès de la directrice générale adjointe sise 10, rue des Rochers – 25490 DAMPIERRE LES
BOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 459
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Dampierre les Bois et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00090 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COLORPACK DISTRIBUTION situé à DAMPIERRE LES BOIS 460
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00116
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT
DE ROIDE VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 461
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Julien FIORESE, gérant de la SARL CT FIORESE – Contrôle
Technique FIORESE située 18, route des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS en
vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son éta -
blissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 462
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Julien FIORESE, gérant de la SARL CT FIORESE – Contrôle Technique FIO-
RESE située 18, route des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS est autorisé à ins-
taller un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comporte-
ra 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
18, route des Bouleaux – 25150 PONT-DE-ROIDE–VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 463
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Pont-de-Roide-Vermondans et le colonel, commandant du groupe -
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONTROLE TECHNIQUE FIORESE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 464
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00100
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CROSSFIT
situé à GRANGES NARBOZ
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CROSSFIT situé à GRANGES NARBOZ 465
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin HUYLEBROECK, gérant de l'établissement SASU
CFP-SPORT (CROSSFIT PONTARLIER) situé 1, rue du Moulin Parnet – 25300 PONTARLIER en vu
d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établisse -
ment CROSSFIT situé 4, Grande Rue – 25300 GRANGES-NARBOZ ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CROSSFIT situé à GRANGES NARBOZ 466
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Quentin HUYLEBROECK, gérant de l'établissement SASU CFP-SPORT
(CROSSFIT PONTARLIER) situé 1, rue du Moulin Parnet – 25300 PONTARLIER est autorisé à ins-
taller un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement CROSSFIT situé 4,
Grande Rue – 25300 GRANGES-NARBOZ, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
11, rue du Moulin Parnet – 25300 PONTARLIER .
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte
contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CROSSFIT situé à GRANGES NARBOZ 467
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Granges-Narboz et le colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00100 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CROSSFIT situé à GRANGES NARBOZ 468
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00068
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DALERY
MAROQUINIER situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DALERY
MAROQUINIER situé à AUDINCOURT 469
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Didier DALERY, PDG des établissements CADIROM situés
13, rue de l'Ondaine – 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans l'établissement DALERY MAROQUINIER situé 2, Allée du
Chêne – 25400 AUDINCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DALERY
MAROQUINIER situé à AUDINCOURT 470
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Didier DALERY, PDG des établissements CADIROM situés 13, rue de
l'Ondaine – 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES est autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans l'établissement DALERY MAROQUINIER situé 2, Allée du Chêne – 25400 AU -
DINCOURT, qui comportera 4 caméras intérieures . La caméra intérieure « réserve » n'est pas
soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du responsable
d'exploitation sis 13, rue de l'Ondaine – 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des at -
teintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DALERY
MAROQUINIER situé à AUDINCOURT 471
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00068 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DALERY
MAROQUINIER situé à AUDINCOURT 472
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00076
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EFFIA
STATIONNEMENT situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EFFIA
STATIONNEMENT situé à BESANCON 473
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00040 du 6 mars 2023 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de la Gare Viotte située 2, ave -
nue de la Paix – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par la directrice régionale des établissements EFFIA STATIONNEMENT
situés 20, rue Hector Malot – 75012 PARIS en vu d'être autorisée à modifier un système de vi -
déoprotection installé dans et aux abords de la Gare Viotte située 2, avenue de la Paix –
25000 BESANCON ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EFFIA
STATIONNEMENT situé à BESANCON 474
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : La directrice régionale des établissements EFFIA STATIONNEMENT situés 20, rue
Hector Malot – 75012 PARIS est autorisée à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords de la Gare Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON, qui
comportera 6 caméras intérieures et 12 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice régionale qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service accès images sis 20, rue Hector Malot – 75012 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EFFIA
STATIONNEMENT situé à BESANCON 475
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00040 du 6 mars 2023 autorisant la modifi -
cation d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de la Gare Viotte située
2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EFFIA
STATIONNEMENT situé à BESANCON 476
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00076 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EFFIA
STATIONNEMENT situé à BESANCON 477
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00103
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EHPAD DU
DOCTEUR GERARD situé à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EHPAD
DU DOCTEUR GERARD situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 478
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Mailys COUFFIN-KAHN, directrice de l'EHPAD DU DOC -
TEUR GERARD situé Rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS en vue de renouveler l'auto-
risation d'installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EHPAD
DU DOCTEUR GERARD situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 479
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'EHPAD DU DOCTEUR GERARD situé Rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS est
accordé à Madame Mailys COUFFIN-KAHN, directrice de cet établissement, qui comportera
8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direc -
trice sise Rue du Magny – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EHPAD
DU DOCTEUR GERARD situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 480
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de l'Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00103 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EHPAD
DU DOCTEUR GERARD situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 481
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00070
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ESPACE
DEPANNAGE situé à AUTECHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ESPACE
DEPANNAGE situé à AUTECHAUX 482
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Steve ERSA, gérant de l'établissement ESPACE DEPAN -
NAGE (EURL CITY CAR LOCATION) situé 4, route de Luxiol – 25110 AUTECHAUX en vu d'être
autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ESPACE
DEPANNAGE situé à AUTECHAUX 483
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Steve ERSA, gérant de l'établissement ESPACE DEPANNAGE (EURL CITY
CAR LOCATION) situé 4, route de Luxiol – 25110 AUTECHAUX est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra
intérieure et 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
4, route de Luxiol – 25110 AUTECHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installa -
tions des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte
contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ESPACE
DEPANNAGE situé à AUTECHAUX 484
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Autechaux et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00070 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ESPACE
DEPANNAGE situé à AUTECHAUX 485
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00097
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EURL LA
FRUITIERE DE FONTAIN
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00097 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL LA
FRUITIERE DE FONTAIN 486
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Odile DUQUET, gérante de l'EURL LA FRUITIERE DE FON -
TAIN située ZA Route de Pugey – 25660 FONTAIN en vue de renouveler l'autorisation d'ins -
taller un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00097 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL LA
FRUITIERE DE FONTAIN 487
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN située ZA Route de Pugey – 25660
FONTAIN est accordé à Madame Odile DUQUET, gérante de cet établissement, qui compor -
tera 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise ZA Route de Pugey – 25660 FONTAIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la lutte
contre les dégradations, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes
aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00097 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL LA
FRUITIERE DE FONTAIN 488
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Fontain et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00097 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement EURL LA
FRUITIERE DE FONTAIN 489
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00074
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FORVIS
MAZARS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FORVIS
MAZARS situé à BESANCON 490
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Claude PETREMANT, président du Cabinet d'Expertise
Comptable et de Commissariat aux Comptes FORVIS MAZARS situé 9, rue Madeleine Brès –
25000 BESANCON en vue de renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotec -
tion dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FORVIS
MAZARS situé à BESANCON 491
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du Cabinet d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes FOR -
VIS MAZARS situé 9, rue Madeleine Brès – 25000 BESANCON est accordé à Monsieur Claude
PETREMANT, président de cet établissement, qui comportera 3 caméras intérieures et 1 ca -
méra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 9, rue Madeleine Brès – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des
atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FORVIS
MAZARS situé à BESANCON 492
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FORVIS
MAZARS situé à BESANCON 493
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00075
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FOYER DES
JEUNES TRAVAILLEURS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FOYER
DES JEUNES TRAVAILLEURS situé à BESANCON 494
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Elise FLURY, directrice de l'établissement OEUVRE COM -
TOISE PROTECT JEUNES FILLES – Foyer de Jeunes Travailleurs situé 18, rue de la Cassotte –
25000 BESANCON en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FOYER
DES JEUNES TRAVAILLEURS situé à BESANCON 495
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Elise FLURY, directrice de l'établissement OEUVRE COMTOISE PROTECT
JEUNES FILLES – Foyer de Jeunes Travailleurs situé 18, rue de la Cassotte – 25000 BESANCON
est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords son établissement,
qui comportera 17 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direc-
trice sise 18, rue de la Cassotte – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FOYER
DES JEUNES TRAVAILLEURS situé à BESANCON 496
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00075 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FOYER
DES JEUNES TRAVAILLEURS situé à BESANCON 497
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00120
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE
BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 498
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00035 du 17 mars 2021 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Garage Baud situé 5,
rue de Beaupré – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Aurélien BAUD, gérant du Garage Baud situé 5, rue de
Beaupré – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéo -
protection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 499
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Aurélien BAUD, gérant du Garage Baud situé 5, rue de Beaupré – 25220
ROCHE LEZ BEAUPRE est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans et
aux abords de son établissement qui comportera 5 caméras extérieures. La caméra intérieure
« atelier » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application
de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
5, rue de Beaupré – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre les
cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 500
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-17-00035 du 17 mars 2021 renouvelant l'autori -
sation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Garage Baud si -
tué 5, rue de Beaupré – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 501
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roche lez Beaupré et le
Colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE BAUD situé à ROCHE LEZ BEAUPRE 502
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00107
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE
QUARTZ situé à MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE QUARTZ situé à MAICHE 503
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00038 du 14 juin 2022 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection aux abords du garage QUARTZ situé 2, rue du Stade – 25120
MAICHE ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Adrien FORTIER, gérant du garage QUARTZ situé 2, rue
du Stade – 25120 MAICHE en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection
installé aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE QUARTZ situé à MAICHE 504
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Adrien FORTIER, gérant du garage QUARTZ situé 2, rue du Stade – 25120
MAICHE est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé aux abords de son
établissement qui comportera 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
2, rue du Stade – 25120 MAICHE.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre les
cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE QUARTZ situé à MAICHE 505
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-14-00038 du 14 juin 2022 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection aux abords du garage QUARTZ situé 2, rue du Stade –
25120 MAICHE, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE QUARTZ situé à MAICHE 506
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Maîche et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE QUARTZ situé à MAICHE 507
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00104
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GRILLOT
AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 508
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jérôme GRILLOT, gérant de l'établissement GRILLOT AU -
TOMOBILES situé 8, rue de la Grange Corcelles – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS en vu d'être au-
torisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 509
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Jérôme GRILLOT, gérant de l'établissement GRILLOT AUTOMOBILES si -
tué 8, rue de la Grange Corcelles – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra
intérieure et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direc -
tion sise 8, rue de la Grange Corcelles – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 510
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de L'Isle sur le Doubs et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00104 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GRILLOT AUTOMOBILES situé à L'ISLE SUR LE DOUBS 511
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00093
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement HYPER U à
DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HYPER
U à DOUBS 512
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-039 du 15 décembre 2016 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin HYPER U situé 1,
route de Besançon – 25300 DOUBS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur David GAGNEPAIN, président de l'établissement DISTRI -
DOUBS – HYPER U situé 1, route de Besançon – 25300 DOUBS en vu d'être autorisé à modifier
un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HYPER
U à DOUBS 513
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur David GAGNEPAIN, président de l'établissement DISTRIDOUBS – HYPER
U situé 1, route de Besançon – 25300 DOUBS est autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé dans et aux abords de son établissement, qui comportera 45 caméras inté -
rieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 1, route de Besançon – 25300 DOUBS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HYPER
U à DOUBS 514
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2016-12-15-039 du 15 décembre 2016 autorisant la modi -
fication d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin HYPER U si -
tué 1, route de Besançon – 25300 DOUBS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HYPER
U à DOUBS 515
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Doubs et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bé -
néficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00093 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement HYPER
U à DOUBS 516
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00078
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE CHAPRAIS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE CHAPRAIS situé à BESANCON 517
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Anthony FRANOUX, PDG du magasin INTERMARCHE si -
tué 52, rue de Belfort – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE CHAPRAIS situé à BESANCON 518
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Anthony FRANOUX, PDG du magasin INTERMARCHE situé 52, rue de
Belfort – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords de son établissement, qui comportera 52 caméras intérieures et 4 caméras exté -
rieures. Les 8 caméras intérieures et la caméra extérieure « privé » ne sont pas soumises à l'avis
de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du PDG sis 52,
rue de Belfort – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE CHAPRAIS situé à BESANCON 519
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00078 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE CHAPRAIS situé à BESANCON 520
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00077
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE situé à BESANCON 521
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-06-05-018 du 5 juin 2018 autorisant la modification d'un sys-
tème de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin INTERMARCHE situé 8,
place René Cassin – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Adrien VITTE, PDG du magasin INTERMARCHE situé 8,
place René Cassin – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéo -
protection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE situé à BESANCON 522
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Adrien VITTE, PDG du magasin INTERMARCHE situé 8, place René Cas -
sin – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans
et aux abords de son établissement, qui comportera 50 caméras intérieures et 2 caméras ex -
térieures. Les 7 caméras intérieures et les 2 caméras extérieures « privé » ne sont pas soumises
à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du PDG sis 8,
place René Cassin – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et la lutte contre la démarque
inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE situé à BESANCON 523
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2018-06-05-018 du 5 juin 2018 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin INTERMARCHE situé
8, place René Cassin – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE situé à BESANCON 524
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00077 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
INTERMARCHE situé à BESANCON 525
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00105
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX
AUTOMOBILES situé à LEVIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX
AUTOMOBILES situé à LEVIER 526
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Anthony JAVAUX, gérant de l'établissement JAVAUX AU -
TOMOBILES situé 2, rue de Septfontaine – 25270 LEVIER en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX
AUTOMOBILES situé à LEVIER 527
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Anthony JAVAUX, gérant de l'établissement JAVAUX AUTOMOBILES si -
tué 2, rue de Septfontaine – 25270 LEVIER est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 4 camé-
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direc -
tion sise 2, rue de Septfontaine – 25270 LEVIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et des installations publics et
de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX
AUTOMOBILES situé à LEVIER 528
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Levier et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00105 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement JAVAUX
AUTOMOBILES situé à LEVIER 529
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00079
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
BESANCON MOBILITES situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
BESANCON MOBILITES situé à BESANCON 530
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le directeur général des établissements KEOLIS BESANCON MOBI -
LITES situés 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de 8 rames de tramway de la compagnie de
transports ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
BESANCON MOBILITES situé à BESANCON 531
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le directeur général des établissements KEOLIS BESANCON MOBILITES situés 5,
rue Edouard Branly – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans et aux abords de 8 rames de tramway de la compagnie de transports, qui compor -
tera 64 caméras intérieures et 48 caméras extérieures (8 caméras intérieures et 6 caméras ex -
térieures par tramway).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du pôle sûreté et prévention sis 5, rue Edouard Branly – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la régulation des flux transport, la prévention d'actes de
terrorisme, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant et la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse -
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
BESANCON MOBILITES situé à BESANCON 532
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00079 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
BESANCON MOBILITES situé à BESANCON 533
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00080
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement L'EPICERIE
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'EPICERIE situé à BESANCON 534
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Mubariz MAMMADZADA, gérant de l'établissement L'EPI-
CERIE situé 101, rue Battant – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'EPICERIE situé à BESANCON 535
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Mubariz MAMMADZADA, gérant de l'établissement L'EPICERIE situé 101,
rue Battant – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
son établissement, qui comportera 4 caméras intérieures. La caméra intérieure « privé » n'est
pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
101, rue Battant – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 3 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'EPICERIE situé à BESANCON 536
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'EPICERIE situé à BESANCON 537
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00083
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
LAGARDERE TRAVEL RETAIL situé à BESANCON
VIOTTE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LAGARDERE TRAVEL RETAIL situé à BESANCON VIOTTE 538
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Céline BUCHWEILLER, directrice juridique des établisse -
ments LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE situés 4/10, avenue André Malraux – 92300 LE -
VALLOIS PERRET en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans le Re -
lais Besançon Viotte situé 2, avenue de la Paix – Niveau 0 – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LAGARDERE TRAVEL RETAIL situé à BESANCON VIOTTE 539
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Céline BUCHWEILLER, directrice juridique des établissements LAGAR -
DERE TRAVEL RETAIL FRANCE situés 4/10, avenue André Malraux – 92300 LEVALLOIS PERRET
est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans le Relais Besançon Viotte situé 2,
avenue de la Paix – Niveau 0 – 25000 BESANCON, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice juridique qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable point de vente sis 2, avenue de la Paix – Niveau 0 – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LAGARDERE TRAVEL RETAIL situé à BESANCON VIOTTE 540
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LAGARDERE TRAVEL RETAIL situé à BESANCON VIOTTE 541
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00089
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à
CHATILLON LE DUC
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 542
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-18-00042 du 18 décembre 2025 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du magasin LIDL situé 6, route de Châ -
tillon – 25870 CHATILLON-LE-DUC ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements
LIDL situés 1, rue Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN en vu d'être autorisé à
modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du magasin LIDL situé 6,
route de Châtillon – 25870 CHATILLON LE DUC ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 543
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Benoît PHILIPPE, directeur régional des établissements LIDL situés 1, rue
Eugène Herzog – ZI Coriolis – 71210 MONTCHANIN est autorisé à modifier un système de vi -
déoprotection installé dans et aux abords du magasin LIDL situé 6, route de Châtillon – 25870
CHATILLON LE DUC, qui comportera 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures . Les 10
caméras et la caméra extérieure « privé » ne sont pas soumises à l'avis de la commission
(n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service client sis 35, rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 544
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00040 du 6 mars 2023 autorisant la modifi -
cation d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de la Gare Viotte située
2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 545
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Châtillon le Duc et le co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL
situé à CHATILLON LE DUC 546
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00118
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LYCEE ST
BENIGNE situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LYCEE
ST BENIGNE situé à PONTARLIER 547
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chef d'établissement du Lycée Saint Bénigne situé 1, rue du Cha -
noine Prenel – 25300 PONTARLIER en vue de renouveler l'autorisation d'installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LYCEE
ST BENIGNE situé à PONTARLIER 548
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du Lycée Saint Bénigne situé 1, rue du Chanoine Prenel – 25300 PONTAR -
LIER est accordé au chef d'établissement de ce lycée, qui comportera 3 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chef d'établissement qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du chef d'établissement sis 1, rue du Chanoine Prenel – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LYCEE
ST BENIGNE situé à PONTARLIER 549
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LYCEE
ST BENIGNE situé à PONTARLIER 550
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00081
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MATY situé
à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MATY
situé à BESANCON 551
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-03-17-00015 du 6 mars 2023 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la bijouterie MATY si -
tuée 5, boulevard du Président John Fitzgerald Kennedy – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité de la bijouterie MATY située 5, boulevard
du Président John Fitzgerald Kennedy – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords des différents sites de son établisse -
ment (magasin, musée et accès extérieur) ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MATY
situé à BESANCON 552
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le responsable sécurité de la bijouterie MATY située 5, boulevard du Président
John Fitzgerald Kennedy – 25000 BESANCON est autorisé à modifier un système de vidéopro-
tection installé dans et aux abords des différents sites de son établissement (magasin, musée
et accès extérieur), qui comportera 11 caméras intérieures et 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable sécurité sis 5, boulevard du Président John Fitzgerald Kennedy – 25000 BE -
SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MATY
situé à BESANCON 553
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-03-17-00015 du 6 mars 2023 renouvelant l'autorisa-
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la bijouterie MATY
située 5, boulevard du Président John Fitzgerald Kennedy – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MATY
situé à BESANCON 554
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00081 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MATY
situé à BESANCON 555
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00085
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MODE ET
PRIX situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MODE
ET PRIX situé à BESANCON 556
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Mourad YAGOUNI, gérant de l'établissement SASU SAB -
MOU situé 48, rue de Dole – 39100 SAMPANS en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans le magasin MODE ET PRIX situé ZAC de Châteaufarine – Route de Dole
– 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MODE
ET PRIX situé à BESANCON 557
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Mourad YAGOUNI, gérant de l'établissement SASU SABMOU situé 48,
rue de Dole – 39100 SAMPANS est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le
magasin MODE ET PRIX situé ZAC de Châteaufarine – Route de Dole – 25000 BESANCON, qui
comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
48, rue de Dole – 39100 SAMPANS.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre les
cambriolages.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MODE
ET PRIX situé à BESANCON 558
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MODE
ET PRIX situé à BESANCON 559
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00091
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à DAMPIERRE LES BOIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DAMPIERRE LES BOIS 560
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection aux abords de la consigne n° 34836 située Rue de Beaucourt –
25490 DAMPIERRE LES BOIS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DAMPIERRE LES BOIS 561
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection aux abords de la consigne n° 34836 située Rue de Beaucourt – 25490 DAMPIERRE
LES BOIS qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DAMPIERRE LES BOIS 562
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Dampierre les Bois et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à DAMPIERRE LES BOIS 563
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00106
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à MAICHE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MAICHE 564
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection aux abords de la consigne n° 36910 située Rue du Triboulet –
25120 MAICHE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MAICHE 565
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection aux abords de la consigne n° 36910 située Rue du Triboulet – 25120 MAICHE qui
comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MAICHE 566
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Maîche et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à MAICHE 567
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00115
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à ORNANS 568
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection aux abords de la consigne n° 34051 située 9, avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny – 25290 ORNANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à ORNANS 569
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection aux abords de la consigne n° 34051 située 9, avenue du Maréchal de Lattre de Tas -
signy – 25290 ORNANS qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à ORNANS 570
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d'Ornans et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à ORNANS 571
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00069
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement NOZ situé
à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ
situé à AUDINCOURT 572
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vule code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00014 du 19 décembre 2024 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ situé 11, rue de la Révolution de
1789 – 25400 AUDINCOURT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Matthieu GIGLEUX, gérant de l'établissement NOZ situé
11, rue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ
situé à AUDINCOURT 573
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Matthieu GIGLEUX, gérant de l'établissement NOZ situé 11, rue de la Ré -
volution de 1789 – 25400 AUDINCOURT est autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 13 caméras intérieures
et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
11, rue de la Révolution de 1789 – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ
situé à AUDINCOURT 574
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00014 du 19 décembre 2024 autorisant l'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ situé 11, rue de la Révo -
lution de 1789 – 25400 AUDINCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ
situé à AUDINCOURT 575
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement NOZ
situé à AUDINCOURT 576
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00126
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ORANGE
situé à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à VALDAHON 577
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Thierry PRINTANT, directeur prospective et développe -
ment des établissements ORANGE STORE situés 50, avenue du Président Wilson – Bât. 134 –
93214 LA PLAINE SAINT DENIS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans l'agence ORANGE située 2, rue Charles Schmitt – 25800 VALDAHON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à VALDAHON 578
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Thierry PRINTANT, directeur prospective et développement des établis-
sements ORANGE STORE situés 50, avenue du Président Wilson – Bât. 134 – 93214 LA PLAINE
SAINT DENIS est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l'agence ORANGE
située 2, rue Charles Schmitt – 25800 VALDAHON, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur prospective et développement qui a dé-
signé les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exer -
cer également auprès du directeur prospective et développement sis 50, avenue du Président
Wilson – Bât. 134 – 93214 LA PLAINE SAINT DENIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à VALDAHON 579
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ORANGE situé à VALDAHON 580
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00111
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC
SHOP situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC
SHOP situé à MONTBELIARD 581
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur El Mahdi AASSAB, gérant de l'établissement PACIFIC
SHOP situé 37 bis, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vu d'être autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC
SHOP situé à MONTBELIARD 582
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur El Mahdi AASSAB, gérant de l'établissement PACIFIC SHOP situé 37 bis,
avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac-
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
23, rue Pierre Toussains – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre les incen -
dies, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux parti -
culièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la préven -
tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la protec -
tion des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC
SHOP situé à MONTBELIARD 583
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PACIFIC
SHOP situé à MONTBELIARD 584
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00082
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON 585
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Christophe DELETTRE, gérant de la pharmacie des Tille -
royes – 2, rue Madeleine Brès – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son officine ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON 586
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Christophe DELETTRE, gérant de la pharmacie des Tilleroyes – 2, rue Ma-
deleine Brès – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
et aux abords de son officine, qui comportera 18 caméras intérieures et 2 caméras exté -
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
2, rue Madeleine Brès – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON 587
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00082 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DES TILLEROYES situé à BESANCON 588
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00124
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 589
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Benjamin VERMOT, gérant de la pharmacie du Val
d'Usiers située 3022, Route du Val – 25520 VAL D'USIERS en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans son officine ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 590
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Benjamin VERMOT, gérant de la pharmacie du Val d'Usiers située 3022,
Route du Val – 25520 VAL D'USIERS est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son officine, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
3022, Route du Val – 25520 VAL D'USIERS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 591
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Val d'Usiers et le colonel, commandant du groupement de gendarme -
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
PHARMACIE DU VAL D'USIERS 592
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00112
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 593
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Philippe MAITRE, directeur des établissements PICARD
situés 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX en vue de renouveler l'autorisa-
tion d'installer un système de vidéoprotection dans le magasin PICARD situé 10, rue Jean-Bap-
tiste Pertois – ZAC du Pied des Gouttes – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 594
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le magasin PICARD situé 10, rue Jean-Baptiste Pertois – ZAC du Pied des Gouttes – 25200
MONTBELIARD est accordé à Monsieur Philippe MAITRE, directeur des établissements PI -
CARD situés 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, qui comportera 3 camé-
ras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service
sûreté sis 12, boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la levée de doute par télésurveilleur.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 595
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement PICARD
situé à MONTBELIARD 596
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00122
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 597
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Lilian ROUSSEL, chef d'entreprise des Pompes Funèbres
Roussel situées 5 bis, rue Tridard – 25430 SANCEY en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 598
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Lilian ROUSSEL, chef d'entreprise des Pompes Funèbres Roussel situées
5 bis, rue Tridard – 25430 SANCEY est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 2 caméras
extérieures. La caméra intérieure « privé » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre
pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le chef d'entreprise qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du chef d'entreprise sis 5 bis, rue Tridard – 25430 SANCEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 3 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 599
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Sancey et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement POMPES
FUNEBRES ROUSSEL situé à SANCEY 600
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00098
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 601
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Francis GUILLEMIN, gérant de l'établissement RE -
PAR'AGRI situé 1, rue de Vennes – 25390 FUANS en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 602
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Francis GUILLEMIN, gérant de l'établissement REPAR'AGRI situé 1, rue
de Vennes – 25390 FUANS est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords
de son établissement, qui comportera 3 caméras extérieures . La caméra intérieure « atelier »
n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis 1
rue de Vennes – 25390 FUANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, le secours aux personnes et la défense contre l'incendie, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage et les agressions.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 603
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Fuans et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00098 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
REPAR'AGRI situé à FUANS 604
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00095
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement S2EF AIRE
D'ECOT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 605
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-03-17-00024 du 17 mars 2022 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans et aux abords de la société S2EF située Aire d'Ecot – Auto -
route A36 – 25150 ECOT ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Dorian CLAIRE, directeur des opérations Autoroutes
AREAS de l'établissement S2EF situé Aire d'Ecot – Autoroute A36 – 25150 ECOT en vu d'être
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établis -
sement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 606
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Dorian CLAIRE, directeur des opérations Autoroutes AREAS de l'établis -
sement S2EF situé Aire d'Ecot – Autoroute A36 – 25150 ECOT est autorisé à modifier un sys -
tème de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement, qui comportera 8
caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur des opérations Autoroutes AREAS qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du directeur des opérations Autoroutes AREAS sis Aire d'Ecot –
Autoroute A36 – 25150 ECOT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 607
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-03-17-00024 du 17 mars 2022 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la société S2EF située Aire
d'Ecot – Autoroute A36 – 25150 ECOT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 608
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Ecot et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00095 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement S2EF
AIRE D'ECOT 609
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00092
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 610
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Sylvie CHEVALIER, responsable services généraux de la
SAS CARALOISIRS (LIBERTIUM BESANCON) situé Route de Dole – ZA des Grands Champs –
25410 DANNEMARIE SUR CRETE en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotec-
tion dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 611
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Sylvie CHEVALIER, responsable services généraux de la SAS CARALOI -
SIRS (LIBERTIUM BESANCON) situé Route de Dole – ZA des Grands Champs – 25410 DANNE -
MARIE SUR CRETE est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords
de son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure et 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la responsable services généraux qui a désigné les
personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer égale -
ment auprès du responsable de site sis Route de Dole – ZA des Grands Champs – 25410 DAN-
NEMARIE SUR CRETE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 612
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Dannemarie-sur-Crête et
le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié
au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00092 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CARALOISIRS situé à DANNEMARIE SUR CRETE 613
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00084
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS OMERI
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 614
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Walid EL KHALIL, gérant de l'établissement SAS OMERI
situé 9, rue d'Arènes – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 615
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Walid EL KHALIL, gérant de l'établissement SAS OMERI situé 9, rue
d'Arènes – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son
établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
9, rue d'Arènes – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 616
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00084 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
OMERI situé à BESANCON 617
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00108
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 618
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pascal VIVANT, directeur général du GROUPE SGE SAS si-
tué Le Puits du Magny – 70200 MAGNY DANIGON en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement SBI SAS situé Aux Planches de Cro -
mary – 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 619
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pascal VIVANT, directeur général du GROUPE SGE SAS situé Le Puits du
Magny – 70200 MAGNY DANIGON est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'établissement SBI SAS situé Aux Planches de Cromary – 25640 MAR -
CHAUX-CHAUDEFONTAINE, qui comportera 3 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur général sis Le Puits du Magny – 70200 MAGNY DANIGON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 620
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Marchaux-Chaudefontaine et le colonel, commandant du groupe -
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SBI SAS
situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 621
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00086
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 622
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur François CHAVEL, gestionnaire de la copropriété Victor
Gallois de l'établissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé 46, rue Jean Wyrsch – 25000 BESAN-
CON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de son éta -
blissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 623
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur rançois CHAVEL, gestionnaire de la copropriété Victor Gallois de l'éta -
blissement SDC LE VICTOR GALLOIS situé 46, rue Jean Wyrsch – 25000 BESANCON est auto -
risé à installer un système de vidéoprotection au abords de son établissement, qui comporte -
ra 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
ZAC de Châteaufarine – Rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 624
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00086 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SDC LE
VICTOR GALLOIS situé à BESANCON 625
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00101
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 626
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Stéphane RESLINGER, président de la Société de Tir
d'Hérimoncourt située 3, Impasse de l'Orphenot – 25310 BLAMONT en vu d'être autorisé à
installer un système de vidéoprotection aux abords du site situé 10, rue du Pré Gall – 25310
HERIMONCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 627
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Stéphane RESLINGER, président de la Société de Tir d'Hérimoncourt si -
tuée 3, Impasse de l'Orphenot – 25310 BLAMONT est autorisé à installer un système de vidéo -
protection aux abords du site situé 10, rue du Pré Gall – 25310 HERIMONCOURT, qui compor -
tera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 3, Impasse de l'Orphenot – 25310 BLAMONT .
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 628
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire d'Hérimoncourt et le colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00101 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SOCIETE
DE TIR D'HERIMONCOURT 629
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00119
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SONEPAR
situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 630
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Mahieddine TOLBA, responsable sûreté/sécurité France
des établissements SONEPAR FRANCE situés 112, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON en vu
d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 6, rue De -
nis Papin – 25300 PONTARLIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 631
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Mahieddine TOLBA, responsable sûreté/sécurité France des établisse -
ments SONEPAR FRANCE situés 112, avenue Jean Jaurès – 69007 LYON est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dansl'établissement situé 6, rue Denis Papin – 25300 PON -
TARLIER, qui comportera 1 caméra intérieure . La caméra intérieure « locaux professionnels »
n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sûreté/sécurité France qui a désigné
les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer éga-
lement auprès du responsable sûreté/sécurité France sis 112, avenue Jean Jaurès – 69007
LYON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 25 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 632
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SONEPAR situé à PONTARLIER 633
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00109
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION
SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX
CHAUDEFONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 634
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par l e chef du service Business Process Manager des établissements
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l'Ile – 92029 NANTERRE
CEDEX en vue de renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords de la station service TOTAL située A36 – Aire de Besançon Marchaux – 25640
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 635
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de la station service TOTAL située A36 – Aire de Besançon Marchaux –
25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE est accordé au chef du service Business Process Ma -
nager des établissements TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc
de l'Ile – 92029 NANTERRE CEDEX, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras exté -
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est l e chef du service Business Process Manager qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du service consommateurs TotalEnergies sis N/A – 86982 CHAS -
SENEUIL FUTUROSCOPE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 636
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Marchaux-Chaudefon -
taine et le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MARCHAUX CHAUDEFONTAINE 637
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00113
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement STATION
SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 638
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le chef du service Business Process Manager des établissements
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l'Ile – 92029 NANTERRE
CEDEX en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la station service
TOTAL (SAS NEDEY MONTBELIARD) située 16, avenue de l'Helvétie – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 639
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le chef du service Business Process Manager des établissements TOTALENERGIES
MARKETING FRANCE situés 562, avenue du Parc de l'Ile – 92029 NANTERRE CEDEX est auto -
risé à installer un système de vidéoprotection dans la station service TOTAL (SAS NEDEY
MONTBELIARD) située 16, avenue de l'Helvétie – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 1 ca-
méra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est l e chef du service Business Process Manager qui a
désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut
s'exercer également auprès du service consommateurs TotalEnergies sis N/A – 86982 CHAS -
SENEUIL FUTUROSCOPE CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 640
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
STATION SERVICE TOTAL situé à MONTBELIARD 641
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00087
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 642
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Madame Jennita RAJASINGHAM, gérante de l'établissement SUN
MARKET situé 126, rue de Dole – 25000 BESANCON en vu d'être autorisée à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 643
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Jennita RAJASINGHAM, gérante de l'établissement SUN MARKET situé
126, rue de Dole – 25000 BESANCON est autorisée à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 126, rue de Dole – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la protection des abords im -
médiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne
morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 644
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00087 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUN
MARKET situé à BESANCON 645
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00121
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 646
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Maxime BERTHOD, dirigeant de l'établissement SUPER U
situé ZA Les Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT en vu d'être autorisé à installer un système
de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 647
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Maxime BERTHOD, dirigeant de l'établissement SUPER U situé ZA Les
Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 59 caméras intérieures et 23 camé-
ras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le dirigeant qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du diri -
geant sis ZA Les Belles Ouvrières – 25410 SAINT-VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 648
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00121 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SUPER U
situé à SAINT VIT 649
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00088
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SYNDICAT
DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 650
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-027 du 14 septembre 2020 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Syndicat des Copro -
priétaires du Centre Commercial Châteaufarine situé Route de Dole – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Mickaël PAULIN, directeur régional CAI PM du Syndicat
des Copropriétaires du Centre Commercial Châteaufarine situé rue Guillaume Apollinaire –
25000 BESANCON en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé
dans et aux abords de la Gare Viotte de son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 651
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Mickaël PAULIN, direction régional CAI PM du Syndicat des Coproprié -
taires du Centre Commercial Châteaufarine situé rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESAN -
CON est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de
son établissement, qui comportera 25 caméras intérieures et 19 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional CAI PM qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du PC sécurité sis Rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 652
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-027 du 14 septembre 2020 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Syndicat des
Copropriétaires du Centre Commercial Châteaufarine situé rue Guillaume Apollinaire –
25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 653
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00088 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CC CHATEAUFARINE situé à BESANCON 654
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00123
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 655
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Rémy CAMBOLY, gérant de l'établissement TONUS SO -
CHAUX situé 40, rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 656
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Rémy CAMBOLY, gérant de l'établissement TONUS SOCHAUX situé 40,
rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service To-
nus Gestion sis 40, rue de Pontarlier – 25600 SOCHAUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 657
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Sochaux et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TONUS
SOCHAUX 658
Préfecture du Doubs
25-2026-03-11-00067
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 659
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R.223-1 à R.223-2, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Farès ATAOUAT, responsable ventes de l'établissement
ALDI MARCHE COLMAR situé 40, rue Richard Perlinsky – 25400 AUDINCOURT en vu d'être
autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le
10 mars 2026 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 660
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Farès ATAOUAT, responsable ventes de l'établissement ALDI MARCHE
COLMAR situé 40, rue Richard Perlinsky – 25400 AUDINCOURT est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 15 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable ventes qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable ventes sis ZA du Holzackerfeld – 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article R. 253-5 du code de la sécurité intérieure, les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des don -
nées à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'au -
teur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 661
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-11-00067 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé à
AUDINCOURT 662
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00006
AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE 663
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-2026
Portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'établis-
sement SUNNAH FUNÉRAIRE - 13 rue du Soleil Levant 25500 LES FINS
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-02-27-00010 en date du 27 février 2026 habilitant
l'entreprise SUNNAH FUNÉRAIRE , exploitée par M. Mohammed BOUANANI au 13 rue du
Soleil Levant 25500 LES FINS à exercer pour une durée de 5 ans des activités dans le domaine
funéraire ;
VU la réception, le 6 mars 2026, du rapport de conformité du second véhicule GY-841-GR ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 25-2026-02-27-00010 en date du 27 février
2026 est modifié comme suit :
La société SUNNAH FUNÉRAIRE, exploitée par M. Mohammed BOUANANI au 13 rue du Soleil
Levant 25500 LES FINS est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
-
Les deux véhicules Peugeot CJ-508-VS et Volkswagen GY-841-GR sont reconnus conformes et
autorisés à circuler.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE 664
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune des Fins
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Mohammed BOUANANI – SUNNAH FUNERAIRE – 13 rue du Soleil Levant 25500 LES
FINS.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 10 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00006 - AP modificatif habilitation SUNNAH FUNERAIRE 665
Préfecture du Doubs
25-2026-03-06-00016
AP renouvellement habilitation PFM SANZ
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ 666
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte
de l'établissement MARBRERIE SANZ
3 et 7 rue des Saints 25110 BAUME-LES-DAMES
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-02-23-002 en date du 23 février 2021 et modifié par l'arrêté
n° 25-2022-12-21-00003, habilitant l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie SANZ, sise 3
et 7 rue des Saints 25110 BAUME-LES-DAMES, à exercer des activités dans le domaine funé -
raire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le présentée par Monsieur Igor André SANZ, Gérant
de l'établissement ;
Vu les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité de la chambre funéraire
de l'APAVE en date du 25 février 2026 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'entreprise MARBRERIE SANZ exploitée par M. Igor André SANZ au 3 et 7 rue des
Saints 25110 BAUME-LES-DAMES est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ 667
Sigim&
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Du 1er mars 2026 jusqu'au remplacement du caisson frigorifique du véhicule RENAULT BP-417-
SC, la société SAS PF AMANA 25 met à disposition le véhicule RENAULT Trafic HC-751-RR
pour assurer le transport de corps avant mise en bière durant cette période transitoire.
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0012.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Maire de la commune de Baume-les-Dames
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Igor André SANZ - MARBRERIE SANZ - 3 et 7 rue des Saints 25110 BAUME-LES-
DAMES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 06 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00016 - AP renouvellement habilitation PFM SANZ 668
Préfecture du Doubs
25-2026-03-06-00015
AP renouvellement habilitation TATTU
BAUME-LES-DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES 669
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'éta-
blissement secondaire de la société Pompes Funèbres Bisontines :
AGENCE FUNÉRAIRE TATTU - 22 avenue du Maréchal Leclerc 25110 BAUME-LES-DAMES
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-04-07-00001 du 7 avril 2021 habilitant l'établissement secondaire de la
société Pompes Funèbres Bisontines «  Agence Funéraire Tattu  », à exercer des activités dans
le domaine funéraire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 27 février 2026 présentée par Monsieur Emma -
nuel TATTU, Gérant de l'Agence Funéraire TATTU ;
Vu les justificatifs produits ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'AGENCE FUNÉRAIRE TATTU , établissement secondaire des Pompes Funèbres
Bisontines, exploitée par Monsieur Emmanuel TATTU au 22 Avenue du Maréchal Leclerc
25110 BAUME-LES-DAMES est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- soins de conservation,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES 670
Sigmé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0105.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 7 avril
2026 soit jusqu'au 7 avril 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant
l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5   : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6  : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à  :
- M. le Maire de la commune de Baume-les-Dames,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,
- M. Emmanuel TATTU – Agence Funéraire TATTU – 22 avenue du Maréchal Leclerc 25110
BAUME-LES-DAMES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 06 mars 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-06-00015 - AP renouvellement habilitation TATTU BAUME-LES-DAMES 671
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00009
AP montgolfiere Vuillafans 2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 672
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
AP n° 25-2026-
portant autorisation de création d'une plateforme aérostatique permanente
pour aérostat non dirigeable sur la commune de VUILLAFANS
VU les articles R.6212-4 et R.6212-19 du Code des Transports ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services
et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011,
ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n°
1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 2018/395 de la commission du 13 mars 2018 établissant des
règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les
membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du
Parlement européen et du Conseil ;
VU l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables
peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation
générale ;
VU l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n°
923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 1er mars 2026 par Monsieur Christian BERGUER gérant de la
société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER en
vue de créer une plateforme permanente pour aérostat non dirigeable ;
VU l'autorisation accordée en date du 28 février 2026 par Monsieur le maire de Vuillafans ;
VU l'avis du 3 mars 2026 de Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe
de la police nationale Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est ;
VU l'avis du 9 mars 2026 de Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
emmanuel.perret@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 673
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'avis du 9 mars 2026 de Monsieur le sous-directeur régional de la circulation aérienne
militaire nord ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1 er : Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE
sise grange des Houillettes 25300 PONTARLIER est autorisé à créer une plateforme
aérostatique permanente pour aérostat non dirigeable sur les parcelles situées sur la commune
de Vuillafans section cadastrale ZA 42.
ARTICLE 2 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières
devront être strictement respectées :
• La plateforme aérostatique permanente se trouvant à proximité de parties arborées,
l'envol de montgolfières devra s'effectuer dans des conditions, et selon les vents, de
façon à respecter la distance réglementaire requise entre l'enveloppe de l'aéronef et
les arbres.
• L'aire d'envol étant située à proximité des lieux susceptibles d'attirer du public
(chemin, lotissement), il appartiendra au responsable de la plate-forme de prendre
toutes dispositions pour empêcher l'accès de personnes non autorisées sur l'aire de
mise en œuvre et d'envol des montgolfières.
• La proximité des routes nécessite de s'assurer de mettre en œuvre les aérostats de
manière à ne provoquer aucune perturbation de la circulation.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l'aviation civile de-
vront être strictement respectées :
• Il est de la responsabilité du demandeur de création de l'emplacement de fournir à
l'attention des pilotes qui l'utilisent toutes les informations et particularités qui leur
permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plate-forme avec des ca -
ractéristiques et performances des aéronefs utilisés.
• La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de
bord : il leur appartient de vérifier l'adéquation entre les aéronefs utilisés et les carac-
téristiques, l'utilisation et l'environnement de la plateforme (notamment ses dégage-
ments et ses dimensions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord
d'établir et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opé-
rations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour
les biens et pour les personnes au sol.
• Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces
aériens qui pourraient être concernés par les vols et de veiller à ce que l'exploitation
reste compatible avec les évolutions de l'espace aérien qui pourraient intervenir après
la création de la plateforme.
A noter en particulier :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 674
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
o La plateforme se situe sous le R158A pouvant être activée H24 et dont l'ac-
cès se fait sur autorisation dès lors qu'elle est active.
o La plateforme se situe à proximité de la zone R45C dont le contournement
est obligatoire pendant les créneaux d'activation.
 La plateforme se situe dans une zone Natura 2000 ainsi qu'à proximité d'une zone
sous arrêté préfectoral de protection des biotopes ou habitat naturel : il convien-
dra de se renseigner auprès de la préfecture des limitations de survol pouvant en
résulter.
 En tant qu'exploitant de la plateforme ballon de Montgesoye, il appartient à la SAS
Haut-Doubs Montgolfière de coordonner l'exploitation des deux plateformes espa-
cées de 2 km.
 La personne autorisée à créer la plateforme transmettra toute modification de ses
coordonnées au préfet de département ainsi qu'à la direction interrégionale de la
Direction de la sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est (DSAC NE) et informera la pré-
fecture et la DSAC NE au fil de l'eau à chaque évolution ou modification de l'usage
ou des caractéristiques de la plateforme et signalera un éventuel arrêt de l'utilisa-
tion de la plateforme par son exploitant.

ARTICLE 4 : les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat de-
vront être strictement respectées :
Les utilisateurs de cette plateforme devront prendre en compte l'environnement aéronau -
tique et respecter strictement les statuts des zones situées à proximité :
Zones réglementées LF-R 45 C « Arbois », LFR-R 45 S6.1 « Maconnais Nord-Est » et LR-R45 S7
« Jura » du Réseau Très Basse Altitude Défense (RTBA) et des LF-R 231 A « Valdahon » et LF-R
158 B « Mirage 2000 NE ».
ARTICLE 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po -
lice Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce ser -
vice, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonction -
naire de permanence.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 675
Sigmé
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
ARTICLE 8 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile nord-est, la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est , sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
 Monsieur le Maire de Vuillafans
 Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du
Doubs
 Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
 Madame la commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police nationale
Est, cheffe du service zonal de la police aux frontières Est
 Monsieur le colonel, sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire nord
 Monsieur Christian BERGUER gérant de la société HAUT-DOUBS MONTGOLFIERE sise
grange des Houillettes 25300 PONTARLIER
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Besançon, le 10 mars 2026.
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00009 - AP montgolfiere Vuillafans 2026 676
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00002
Arrete 2026 portant agrement FNTI 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 677
Ea Direction de la citoyenneté et des libertésD UES Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° du 10 (MUKA Lo 26portant agrément du centre FORMATION NATIONAL DES TAXIS INDEPENDANTSLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code des Transports et notamment ses articles L3120-1 et suivants et R3120-1 et suivants :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la forma-tion initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauf-feur;VU l'arrêté n°25-2021-03-01-001 du 1° mars 2021 portant agrément du Centre de Formation Nationaldes Taxis Indépendants;CONSIDERANT la demande formulée le 31 décembre 2025 par Madame Bénédicte GOSTOLI, Prési-dente de l'association Formation nationale des taxis indépendants, en vue d'obtenir le renouvellementde l'agrément pour l'exploitation d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats àl'examen des conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des conducteurs detaxi ;CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale :-ARRETE-Article ter: Le centre Formation FNTI (SIRET 414 617 555 00035 — siège social 141 rue Baraban69003 Lyon), dont le représentant légal est Madame Bénédicte GOSTOLI, est agréé, sous le numéro2021-1, pour dispenser, dans les locaux de l'hôtel IBIS (21, rue Gambetta 25000 Besançon) la formationdes candidats :- à l'examen de conducteur de taxi,- à la formation continue de conducteur de taxi,- à la formation à la mobilité de conducteur de taxi.Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être formuléetrois mois avant l'échéance de l'agrément en cours.
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 678
Direction de la citoyenneté et des libertés
Article 2: L'exploitant est tenu :- d'afficher dans les locaux, de manière visible, le numéro d'agrément, le programme des formations,le calendrieret les horaires des enseignements proposés,- d'afficher dans les locaux, et de transmettre à titre d'information à la préfecture, le tarif global d'uneformation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des unités de valeur de l'examen,- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance de l'organisme de formation,- d'adresser au préfet un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation mentionnant no-tamment le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou partie de l'examen du certificatde capacité professionnelle de conducteur de taxi, le taux de réussite aux différentes unités de valeurset le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue et la formation à lamobilité.Article 3 : Le centre de formation agréé doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :1° L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;2° L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de sta-giaires;3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;5° Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats ob-tenus ;6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.Article 4 : Le centre de formation doit informer par écrit le préfet de tout changement apporté aux in-formations transmises initialement.Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent ar-rêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Article 6 : Voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Besançon, leLe préfet,2(Fas
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00002 - Arrete 2026 portant agrement FNTI 25 679
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00011
AP modification habilitation certificat
conformité LINEAMENTA
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00011 - AP modification habilitation certificat conformité LINEAMENTA 680
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Bureau de la coordination, de l'environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 10 mars 2026
portant modification de l'habilitation d'un organisme en application du III de l'article L752-
23 du code de commerce (certificat de conformité dans le cadre des procédures de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles R752-44-2 à R752-44-6 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète
de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L752-
23 du code du commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2025-05-27-00008 du 27 mai 2025 portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à établir des certificats de conformité dans le cadre des autorisations
d'exploitation commerciale dans le département du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00011 - AP modification habilitation certificat conformité LINEAMENTA 681
Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
VU la demande de modification de son habilitation transmise le 26 février 2026 par la SARL
LINEAMENTA suite à son changement de siège social ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
A R R Ê T E
Article 1 : Le siège social de la SARL LINEAMENTA mentionné à l'article 1 de l'arrêté
n°25--2025-05-27-00008 du 27 mai 2025 sus-visé est modifié comme suit : B001 – 15, avenue
des prés de Garonne – 33 140 VILLENAVE D'ORNON.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°25- -2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 sus-visé
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires
du Doubs.
Besançon, le 10 mars 2026
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
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Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00011 - AP modification habilitation certificat conformité LINEAMENTA 682
Préfecture du Doubs
25-2026-03-10-00010
AP modification habilitation analyse impact
LINEAMENTA
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-10-00010 - AP modification habilitation analyse impact LINEAMENTA 683
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Bureau de la coordination, de l'environnement
et des enquêtes publiques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 10 mars 2026
portant modification de l'habilitation d'un organisme en application du III de l'article L752-6
du code de commerce (analyse d'impact dans le cadre des procédures de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale)
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 du code de commerce ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète
de Besançon ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (dont formulaire de demande
d'immatriculation en annexe 2) ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr 1/2
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Direction de la coordination Interministérielle
et des collectivités territoriales
Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 portant habilitation de la SARL
LINEAMENTA à réaliser l'analyse d'impact des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le département du Doubs ;
VU la demande de modification de son habilitation transmise le 26 février 2026 par la SARL
LINEAMENTA suite à son changement de siège social ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs :
A R R Ê T E
Article 1 : Le siège social de la SARL LINEAMENTA mentionné à l'article 1 de l'arrêté
n°25--2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 sus-visé est modifié comme suit : B001 – 15, avenue
des prés de Garonne – 33 140 VILLENAVE D'ORNON.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°25--2025-05-27-00007 du 27 mai 2025 sus-visé
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
Besançon Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs et dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires
du Doubs.
Besançon, le 10 mars 2026
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
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