PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-123
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2026-05-04-00017 - Décision n°1-2026 désignant les
représentants du CH Calais au Groupement de Coopération Sanitaire
pour l'activité de stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale (1
page) Page 4
62-2026-05-04-00018 - Décision n°2-2026 désignant les
représentants du CH Calais à l'assemblée générale du
Groupement de Coopération Sanitaire de la cuisine inter-hospitalière
Côte d'Opale (1 page) Page 6
62-2026-05-04-00019 - Décision n°3-2026 désignant les
représentants du CH Calais à l'assemblée générale du
Groupement de Coopération Sanitaire de la blanchisserie
inter-hospitalière Côte d'Opale (1 page) Page 8
62-2026-05-04-00020 - Décision n°5-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre hospitalier de Calais à M.
Stéphane VERFAILLIE (2 pages) Page 10
62-2026-05-04-00021 - Décision n°6-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre hospitalier de Calais à M.
Arnaud BUREL (3 pages) Page 13
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2026-05-06-00001 - Arrêté de délégation de signature de la
directrice interrégionale au profit de Madame Karine PRINCE, DSP, cheffe
d'établissement du Centre de Détention de Bapaume, à compter
du 11 mai 2026 (2 pages) Page 17
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-05-04-00016 - SAP 992540930 Manon GUILLAUME (4 pages) Page 20
62-2026-05-04-00013 - SAP102021540 Sarah CHATELAIN (4 pages) Page 25
62-2026-05-04-00011 - SAP102483609 Coline JOUANNE (4 pages) Page 30
62-2026-05-05-00010 - SAP102959061 Orlann VIGREUX (4 pages) Page 35
62-2026-05-04-00012 - SAP752455303 Margaret CARPENTIER (4 pages) Page 40
62-2026-05-04-00015 - SAP841483886 Adam HELAL (4 pages) Page 45
62-2026-05-05-00011 - SAP901374157 Christopher ALLART (4 pages) Page 50
62-2026-05-04-00014 - SAP993754373 Corinne LASSALLE (4 pages) Page 55
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-05-06-00003 - T26-179P projet signé DIR- (6 pages) Page 60
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-05-07-00004 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à l'encontre des distributeurs automatiques vendant des produits à base
de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïdes (4 pages) Page 67
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-05-06-00004 - Arrêté du 6 mai 2026 portant composition et
répartition des sièges de la formation plénière et composition de la
formation restreinte de la CDCI (4 pages) Page 72
62-2026-04-30-00012 - Arrêté rectifié (1 page) Page 77
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-07-00001 - AP - Sécurité privée voie publique (3 pages) Page 79
62-2026-05-06-00002 - Arrêté portant autorisation du marathon "La
Route du Louvre" - Dimanche 10 mai 2026 (11 pages) Page 83
62-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course pédestre "Trail évasion en pays de Lumbres" - Dimanche 10 mai
2026 (9 pages) Page 95
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-05-07-00002 - Arrêté n° 241-2026 - Transfert d'une licence IV
d'Amiens vers Setques RAA (3 pages) Page 105
3
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00017
Décision n°1-2026 désignant les représentants du
CH Calais au Groupement de Coopération
Sanitaire pour l'activité de stérilisation
inter-hospitalière Côte d'Opale
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00017 - Décision n°1-2026 désignant les représentants du CH Calais au Groupement de
Coopération Sanitaire pour l'activité de stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale 4
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisGe
DECISION N°1-2026G.C.S. STERILISATION COTE D'OPALE
VU les articles L. 6133-1 s ; R. 6133-1 s du Code de la Santé Publique relatifs aux Groupements deCoopération Sanitaire,VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire pour l'activité deStérilisation interhospitalière Côte d'Opale,Article 1°:Cette décision annule et remplace la décision n° 298 en date du 3 mars 2026.rticle 2 :Sont désignés les représentants du CH CALAIS à compter du 4 mai 2026:
+,+ Titulaires :Madame Pauline RICHOUX, Directrice Générale du Centre Hospitalier de Calais,Madame Stéphanie PANNECOUCK, Ajointe à la Direction des soins,Madame Sandy MARTEL, Cadre du pôle Chirurgie-Anesthésie,Monsieur le Docteur Fabrice MONARD, Pharmacien.
eehe À
*_ Suppléants :
S Madame Charlotte DAVESNES, Responsable achats et logistique,Madame Stéphanie COLOMB-DUYCK, Cadre de santé - Bloc opératoire,Ÿ Madame le Docteur Adeline MARGOLLE, Pharmacien.
S
Fait à CALAIS, le 4 mai 2026.
La Directrice Générale
Direction Générale — PR/PS mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00017 - Décision n°1-2026 désignant les représentants du CH Calais au Groupement de
Coopération Sanitaire pour l'activité de stérilisation inter-hospitalière Côte d'Opale 5
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00018
Décision n°2-2026 désignant les représentants
du CH Calais à l'assemblée générale du
Groupement de Coopération Sanitaire de la
cuisine inter-hospitalière Côte d'Opale
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00018 - Décision n°2-2026 désignant les représentants du CH Calais à l'assemblée
générale du Groupement de Coopération Sanitaire de la cuisine inter-hospitalière Côte d'Opale 6
CENTRE GesHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisDECISION N°2-2026
REPRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CALAISAL'ASSEMBLEE GENERALE DUG.C.S. DE LA CUISINEINTER-HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE (C.I.C.O.)VU les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 du Code de la Santé Publique relatifs aux groupementsde coopération sanitaire,VU les articles R. 6133-1 à R. 6133-21 du Code de la Santé Publique relatifs aux groupementsde coopération sanitaire,VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire en date du 7 mars2016,Article ler :Cette décision annule et remplace la décision n° 297 datée du 12 février 2026.Article 2 :Sont désignés à l'Assemblée Générale du GCS à compter du 4 mai 2026 :
+ Titulaires :v Madame Pauline RICHOUX, Directrice générale,v Madame Valérie GENEST, Directrice-adjointe, chargée des affaires médicales, desaffaires générales et de la stratégie.+ Suppléants :Y Monsieur Arnaud BUREL, Directeur des ressources humaines,v Madame Myriam DELABRE, Directrice-adjointe aux EHPAD.
Fait à Calais, le 4 mai 2026.
Pauline RICHOUX _Directries Géné BOSP/SD
*KEAL "2
Direction Générale -PR/PS mait2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00018 - Décision n°2-2026 désignant les représentants du CH Calais à l'assemblée
générale du Groupement de Coopération Sanitaire de la cuisine inter-hospitalière Côte d'Opale 7
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00019
Décision n°3-2026 désignant les représentants
du CH Calais à l'assemblée générale du
Groupement de Coopération Sanitaire de la
blanchisserie inter-hospitalière Côte d'Opale
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00019 - Décision n°3-2026 désignant les représentants du CH Calais à l'assemblée
générale du Groupement de Coopération Sanitaire de la blanchisserie inter-hospitalière Côte d'Opale 8
CENTRE e@HOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalais
DECISION N°3-2026REPRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS AL'ASSEMBLEE GENERALE DU G.C.S.DE LA BLANCHISSERIEINTER-HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE (B.I.H.C.O.)VU les articles L. 6133-1 a L. 6133-6 du Code de la Santé Publique relatifs aux groupementsde coopération sanitaire,VU les articles R. 6133-1 a R. 6133-21 du Code de la Santé Publique relatifs auxgroupements de coopération sanitaire,VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire en date du 20 juillet2009,Article 1°" :Cette décision annule et remplace la décision n° 295 datée du 5 janvier 2026.Article2 :Sont désignés à l'Assemblée Générale du GCS à compter du 4 mai 2026 :+ Titulaires :Madame Pauline RICHOUX, Directrice GénéraleMonsieur Arnaud BUREL, Directeur des Ressources HumainesMonsieur Daniel DUWIQUET, Attaché d'administration - service financierMadame Valérie GENEST, Directrice-adjointe, chargée des affaires médicales,des affaires générales et de la stratégie
SRS
+ Suppléants :Monsieur Stéphane VERFAILLIE, Ingénieur, chargé de la gestion des serviceséconomiques, logistiques, techniques et biomédicalÿ Monsieur Grégory VIDOR, Directeur-Adjoint, chargé de la direction desservices financiers, du contrdle de gestion et du bureau des entrées
Fait a Calais, le 4 mai 2026.
Pauline RICHOUXDirectriceyGéenerale Lee
Direction Générale — PR/PS - mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00019 - Décision n°3-2026 désignant les représentants du CH Calais à l'assemblée
générale du Groupement de Coopération Sanitaire de la blanchisserie inter-hospitalière Côte d'Opale 9
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00020
Décision n°5-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre
hospitalier de Calais à M. Stéphane VERFAILLIE
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00020 - Décision n°5-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais à M. Stéphane VERFAILLIE 10
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHER @Calais DECISION N° 53-2026
Objet : Délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique,e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX enqualité de Directrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres acompter du 4 mai 2026,DECIDEArticle 1% : Délégation est donnée à Monsieur Stéphane VERFAILLIE, ingénieur en chef, chargé de lagestion des services économiques et logistiques, techniques, sécurité incendie et biomédical auCentre Hospitalier de Calais, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service faitet des factures, signature de celles-ci) les dépenses de son domaine de compétences dans la limite descrédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchéspublics.Article 2 : La délégation de signature de Madame RICHOUX à Monsieur VERFAILLIE porte surl'exploitation des comptes suivants :- Titre 2: comptes 60663, 60664, 6022183, 6022184, 6131521, 6151510, 6151512,61516210, 61516211, 61516212, 61516215, 60660 à 60665, 60669, 61111 à 61118, 61121 à61123, 61125 à 61126, 61128, 602165, 602181, 602215 à 602117, 602219 à 602220, 602223,602251, 602252 à 602255, 6022470, 6022473, 6131520, 6131528, 6151511, 6151515,6151518,- Titre 3: comptes 61223, 6062310 à 6062315, 606110 à 606231, 6132580, 615220 à6152582, 61526820, 61525821, 61526821 et 61526880, 6181, 6183 à 6185, 6188, 6231,6233 à 6234, 6236, 6237 à 6238, 6241, 6245, 6256 à 6257, 6261, 6263, 6281 à 6282, 6286,6581, 60261, 602620, 60268, 60288, 60621, 60624, 60630, 60680, 60688, 62481 à 62484,62830, 60235, 62851, 62881 à 62885, 602310, 602311, 602313, 602314, 602333, 602335,602340, 602342 à 602345, 602347, 602350, 602370 à 602379, 602625, 602635, 602641 à602642, 602651, 602662, 606230 à 606232, 606238, 606253, 606261, 606262, 6023200 à6023204, 6023210 à 6023211, 6023510 à 6023513, 6026321, 6026611, 6026631, 6026634,6026680, 6026681, 6062681 à 6062683, 6132520 à 6132522, 6132530, 6152530, 6152581,6523,- Pour l'investissement, comptes : 215412, 215314, 213511, 213514, 213518, 2031, 212510,2381, 215411, 215412 (selon son champ d'action), 215416, 215441, 218411, 218412,2184411 pour les commandes inférieures à 25 000€ HT en hors marché.Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace ladécision n° 283 du 5 janvier 2026 concernant la délégation de signature de Monsieur Martin TRELCATa Monsieur Stéphane VERFAILLIE ainsi qu'éventuellement toute décision antérieure et pourra êtreretirée à tout moment.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00020 - Décision n°5-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais à M. Stéphane VERFAILLIE 11
Article 4 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nomdactylographiés du signataire devront suivre sa signature.Article 5: Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation audélégant, dans les plus brefs délais.Article 6 : Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégationsera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissementlorsqu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée àl'intéressé et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 7 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers paraffichage au sein de l'établissement.
Fait à Calais, le 4 mai 2026.
Stéphane VERFAILLIE
Direction Générale — PR/S V/PS — mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00020 - Décision n°5-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais à M. Stéphane VERFAILLIE 12
Centre hospitalier de Calais
62-2026-05-04-00021
Décision n°6-2026 portant délégation de
signature du chef d'établissement du Centre
hospitalier de Calais à M. Arnaud BUREL
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00021 - Décision n°6-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais à M. Arnaud BUREL 13
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalaisLeDECISION N° 6-2026Objet : Délégation de signature du chef d'établissement du Centre Hospitalier de Calais.Références :e Article L. 6143-7 et articles D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique ;e VU l'arrêté du CNG du 23 avril 2026 relatif à la nomination de Madame Pauline RICHOUX en qualité deDirectrice du Centre Hospitalier de Calais et des EHPAD de Guines et d'Ardres à compter du 4 mai 2026 ;DECIDEArticle 1% : Délégation est donnée à Monsieur Arnaud BUREL, Directeur d'hôpital chargé des ressources humaines auCentre Hospitalier de Calais.Article 2 : Cette délégation de signature de Madame Pauline RICHOUX a Monsieur Arnaud BUREL porte sur lesactes suivants :- les conventions de formations et les conventions de stages,- les ordres de missions, frais de déplacements dans le cadre de la formation professionnelle,- les attestations de service fait- tous les courriers relatifs à la formation professionnelle,- les réponses aux demandes d'emploi,- les conventions et demandes de remboursements A.N.F.H.,- les attestations CAF,- les attestations logement,- les attestations Pôle Emploi,- les déclarations de cotisations sociales,- les décisions concernant la situation individuelle des agents : temps partiel, disponibilité, congés parentaux,validation des congés et récupération de temps de travail, etc.,- les décisions d'imputabilité et de prises en charge des accidents de travail,- les documents IRCANTEC,- les documents CNRACL,- les liquidations retraite complémentaire,- les évaluations et notations annuelles du personnel,- les acomptes sur salaire aux agents,- les recrutements,- les assignations, notamment en matiére de gréve,- les actes relatifs à la carrière: ouvertures de concours, mises en stage, titularisations, avancements,admissions à la retraite, etc.,- les décisions fixant les éléments variables de rémunération, les décisions d'octroi et de retrait des primes etautres éléments de rémunération,- les procédures disciplinaires et la suspension à titre conservatoire,- les sanctions disciplinaires du 1% groupe,- les procédures de ruptures conventionnelles, d'inaptitude et d'insuffisance professionnelle et les décisionsen tirant le cas échéant les conséquences,- les affectations et réaffectations du personnel non médical dans les différents emplois,- les certificats de travail,- la gestion des comptes du titre 1 et des comptes 61124, 6186, 61681, 62251, 62511, 62512, 62551, 68153 et681581,- toute décision relative a la gestion statutaire, à la rémunération et à la carrière des agents,- les relations avec les partenaires sociaux : présidence d'instances, négociations d'accords locaux,organisation des élections professionnelles.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00021 - Décision n°6-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais à M. Arnaud BUREL 14
Article 3 : La date d'effet de cette décision est fixée au lundi 4 mai 2026. Celle-ci annule et remplace la décision n°284 du 5 janvier 2026 concernant la délégation de signature de Monsieur Martin TRELCAT à Monsieur ArnaudBUREL ainsi qu'éventuellement toute décision antérieure et pourra être retirée à tout moment.Article 4 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur BUREL, ces actes pourront être signés par l'adjointe descadres à la Direction des Ressources Humaines :- Madame Justine LESENNE, Adjointe des cadres.Article 5 : A compter du 4 mai 2026, une délégation de signature est confiée à Madame LESENNE, sous Pautorité duDirecteur des Ressources Humaines, pour les actes suivants :
}les conventions de formations et les conventions de stages,les ordres de missions, frais de déplacements dans le cadre de la formation professionnelle,les attestations de service fait- tous les courriers relatifs à la formation professionnelle,- les réponses aux demandes d'emploi,- les conventions et demandes de remboursements A.N.F.H.,les attestations CAF,les attestations logement,les attestations Pôle Emploi,les déclarations de cotisations sociales,- les décisions concernant la situation individuelle des agents : temps partiel, disponibilité, congés parentaux,validation des congés et récupération de temps de travail, etc.,- les décisions d'imputabilité et de prises en charge des accidents de travail,- les documents IRCANTEC,- les documents CNRACL,- les liquidations retraite complémentaire,- les évaluations et notations annuelles du personnel,- les acomptes sur salaire aux agents,- les recrutements,- les assignations, notamment en matière de grève,- les actes relatifs à la carrière: ouvertures de concours, mises en stage, titularisations, avancements,admissions à la retraite, etc.,- les décisions fixant les éléments variables de rémunération, les décisions d'octroi et de retrait des primes etautres éléments de rémunération,- {es procédures disciplinaires et la suspension à titre conservatoire,- les sanctions disciplinaires du 1° groupe,- les procédures de ruptures conventionnelles, d'inaptitude et d'insuffisance professionnelle et les décisionsen tirant le cas échéant les conséquences,- les affectations et réaffectations du personnel non médical dans les différents emplois,- les certificats de travail,- la gestion des comptes du titre 1 et des comptes 61124, 6186, 61681, 62251, 62511, 62512, 62551, 68153 et681581,- toute décision relative à la gestion statutaire, à la rémunération et à la carrière des agents,- les relations avec les partenaires sociaux : présidence d'instances, négociations d'accords locaux,organisation des élections professionnelles.Article 6 : La signature du délégataire visé à l'article 2 doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et pardélégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devrontsuivre sa signature.Article 7: Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant, dans lesplus brefs délais.
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00021 - Décision n°6-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais à M. Arnaud BUREL 15
Article 8: Conformément à l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégation seracommuniquée au Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement lorsqu'elle concernedes actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera également notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Nord.Article 9 : Une information concernant cette délégation de signature est portée à l'ARS et aux tiers par affichage ausein de l'établissement.
Fait à Calais, le 4 mai 2026.
La Directrice déléganté OSP/7; Le délégataire.— _ La délégataire,iY gENOSP/7 ON ?ÎLE = nez(5 gLe . ustine LESENNE
Direction Générale — PR/PS - mai 2026
Centre hospitalier de Calais - 62-2026-05-04-00021 - Décision n°6-2026 portant délégation de signature du chef d'établissement du
Centre hospitalier de Calais à M. Arnaud BUREL 16
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-05-06-00001
Arrêté de délégation de signature de la directrice
interrégionale au profit de Madame Karine
PRINCE, DSP, cheffe d'établissement du Centre
de Détention de Bapaume, à compter du 11 mai
2026
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-05-06-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au
profit de Madame Karine PRINCE, DSP, cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume, à compter du 11 mai 2026 17
DE LA JUSTICE Direction généraleLiberté J de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 06 mai 2026portant délégation de signature à Madame PRINCE Karine en qualité decheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9,R.223-2 à R.223-7;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant leressort territorial des directions interrégionales de l'administration péniténtiaire et dela mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;Vu l'arrêté du: garde des sceaux, ministre de la justice du 24 avril. 2026 portantnomination de Madame PRINCE en qualité de cheffe d'établissement du centre dedétention de Bapaume, à compter du 11 mai 2026,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires deLille;
ARRETE:
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-05-06-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au
profit de Madame Karine PRINCE, DSP, cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume, à compter du 11 mai 2026 18
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour toutacte ou décision relatifs a la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main dejustice, des personnels et ressources humaines, a la gestion économique et financiéredu centre de détention de Bapaume, ainsi qu'aux relations partenariales et decommunication développées au centre de détention de Bapaume, et ce dans la limite desfonctions et attributions confiées a la directrice interrégionale des services pénitentiaires deLille:|.- A Madame PRINCE, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement ducentre de détention de Bapaume.
Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas deCalais et sera affiché et consultable dans les locaux du centre de détention de Bapaume.
Fait le 06 mai 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-05-06-00001 - Arrêté de délégation de signature de la directrice interrégionale au
profit de Madame Karine PRINCE, DSP, cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume, à compter du 11 mai 2026 19
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-04-00016
SAP 992540930 Manon GUILLAUME
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00016 - SAP 992540930 Manon GUILLAUME 20
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
04 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/992540930
« M'ENAGE & SERVICES »
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
1/4
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 29 octobre 2025 de la micro-entreprise « M'ENAGE &
SERVICES » à Richebourg enregistré sous le numéro SAP/992540930 ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
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Vu l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises du 23 avril 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
modificative d'activités de services à la person ne a été déposée le 20 février 2026 par Manon
Guillaume, en qualité de gérante pour l'organisme « M'ENAGE & SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 1 rue du Moulin Saint Vaast, à Richebourg (62136).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la
micro-entreprise « M'ENAGE & SERVICES » dont l'établissement principal est situé 1 rue du Moulin
Saint Vaast, à Richebourg (62136), enregistrée sous le numéro SAP/992540930, pour les activités
suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
3/4
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
4/4
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-04-00013
SAP102021540 Sarah CHATELAIN
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
04 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102021540
«CHATELAIN»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00013 - SAP102021540 Sarah CHATELAIN 26
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
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Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 23 mars 2026 par Sarah Chatelain, en qualité
de gérante pour l'organisme «CHATELAIN» dont l'établissement principal est situé au 6 rue Sainte
Cécile, à Billy-Montigny (62420).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«CHATELAIN» dont l'établissement principal est situé au 6 rue Sainte Cécile, à Billy-Montigny
(62420), pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00013 - SAP102021540 Sarah CHATELAIN 28
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00013 - SAP102021540 Sarah CHATELAIN 29
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-04-00011
SAP102483609 Coline JOUANNE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00011 - SAP102483609 Coline JOUANNE 30
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
04 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102483609
«FLASH AND CLEAN»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00011 - SAP102483609 Coline JOUANNE 31
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00011 - SAP102483609 Coline JOUANNE 32
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 20 mars 2026 par Coline Jouanne, en qualité
de gérante pour l'organisme « FLASH AND CLEAN » dont l'établissement principal est situé au
263 rue des Leux, à Rodelinghem (62610).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«FLASH AND CLEAN» dont l'établissement principal est situé au 263 rue des Leux, à Rodelinghem
(62610), pour l'activité suivante :
➢ activité relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00011 - SAP102483609 Coline JOUANNE 33
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00011 - SAP102483609 Coline JOUANNE 34
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-05-00010
SAP102959061 Orlann VIGREUX
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00010 - SAP102959061 Orlann VIGREUX 35
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
05 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102959061
«OAVS»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00010 - SAP102959061 Orlann VIGREUX 36
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00010 - SAP102959061 Orlann VIGREUX 37
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 30 mars 2026 par Orlann Vigreux, en qualité
de gérant pour l'organisme « OAVS» dont l'établissement principal est situé au 91 B rue d'Etaples,
à Dannes (62187).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la Société par Actions
Simplifiée (SAS) « OAVS» dont l'établissement principal est situé au 91 B rue d'Etaples, à Dannes
(62187), pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant d'une aide temporaire à leur domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00010 - SAP102959061 Orlann VIGREUX 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00010 - SAP102959061 Orlann VIGREUX 39
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-04-00012
SAP752455303 Margaret CARPENTIER
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00012 - SAP752455303 Margaret CARPENTIER 40
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
04 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/752455303
«M&M MULTIPRESTATIONS»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00012 - SAP752455303 Margaret CARPENTIER 41
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00012 - SAP752455303 Margaret CARPENTIER 42
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 20 mars 2026 par Margaret Carpentier, en
qualité de gérante pour l'organisme « M&M MULTIPRESTATIONS» dont l'établissement principal
est situé au 62 rue des Hirondelles, à Arras (62000).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«M&M MULTIPRESTATIONS» dont l'établissement principal est situé au 62 rue des Hirondelles, à
Arras (62000), pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00012 - SAP752455303 Margaret CARPENTIER 43
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00012 - SAP752455303 Margaret CARPENTIER 44
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-04-00015
SAP841483886 Adam HELAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00015 - SAP841483886 Adam HELAL 45
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
04 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/841483886
« HELAL »
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00015 - SAP841483886 Adam HELAL 46
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 11 avril 2023 de la micro-entreprise « HELAL » à Avion
enregistré sous le numéro SAP/841483886 ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00015 - SAP841483886 Adam HELAL 47
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 19 février 2026 par Adam Helal,
en qualité de gérant pour l'organisme « HELAL » dont l'établissement principal est situé 1 rue
Voltaire, appt 1, à Avion (62210).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la
micro-entreprise « HELAL » dont l'établissement principal est situé 1 rue Voltaire, appt 1, à Avion
(62210), enregistrée sous le numéro SAP/841483886, pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00015 - SAP841483886 Adam HELAL 48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00015 - SAP841483886 Adam HELAL 49
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-05-00011
SAP901374157 Christopher ALLART
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00011 - SAP901374157 Christopher ALLART 50
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
05 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/901374157
«JZR ESPACES VERTS »
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00011 - SAP901374157 Christopher ALLART 51
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00011 - SAP901374157 Christopher ALLART 52
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 3 mars 2026 par Christopher Allart, en
qualité de gérant pour l'organisme « JZR ESPACES VERTS» dont l'établissement principal est situé
au 5 Route Nationale, à Ligny-Saint-Flochel (62127).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«JZR ESPACES VERTS » dont l'établissement principal est situé au 5 Route Nationale, à
Ligny-Saint-Flochel (62127), pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00011 - SAP901374157 Christopher ALLART 53
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-05-00011 - SAP901374157 Christopher ALLART 54
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-04-00014
SAP993754373 Corinne LASSALLE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00014 - SAP993754373 Corinne LASSALLE 55
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
04 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/993754373
«LA CASA & CO»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00014 - SAP993754373 Corinne LASSALLE 56
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00014 - SAP993754373 Corinne LASSALLE 57
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 25 mars 2026 par Corinne Lassalle, en
qualité de gérante pour l'organisme « LA CASA & CO » dont l'établissement principal est situé au
4 place Louis Lumière, à Boulogne-sur-mer (62200).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «LA CASA & CO » dont l'établissement principal est situé au 4 place Louis Lumière, à
Boulogne-sur-mer (62200), pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00014 - SAP993754373 Corinne LASSALLE 58
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-04-00014 - SAP993754373 Corinne LASSALLE 59
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-05-06-00003
T26-179P projet signé DIR-
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-06-00003 - T26-179P projet signé DIR- 60
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – M aintenance de portique PMV – F ermeture de
bretelle de l'échangeur n°47 – Dans le sens A16 vers Port – Commune de Calais.
Arrêté n°T 26 – 179P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commissaire Central de Calais,
1/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-06-00003 - T26-179P projet signé DIR- 61
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité au toroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménag ement Durable du
Calaisis,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information à Mme le Maire de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie
n°7 de l'échangeur n°47 , dans le sens A16 vers Port, pour permettre la réalisation de la maintenance
de portique PMV,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l'opération et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, durant la période du lundi 11
mai 2026, 22h00, au mardi 12 mai 2026, 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 ,
dans le sens A16 vers Port, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés durant la période
du mardi 12 mai 2026, 22h00, au mercredi 13 mai 2026, 06h00,
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens A16 vers Port :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 ,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°4 6, prendre la 5ème sortie du giratoire
de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 vers Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais.
La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe.
Le balisage mis en place est conforme au schéma figurant en annexe.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-06-00003 - T26-179P projet signé DIR- 62
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ense mble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-06-00003 - T26-179P projet signé DIR- 63
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.05.06 09:01:29
+02'00'
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87+600
87+800
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A16 - fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47 oosens A16 Dunkerquevers A216 PortDéviation estiméeen temps normal à : 3,4km / 4 minutespoursuivre sur l'A16, prendrela bretelle de sortiede l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortiedu giratoire de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeurn°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais. |
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-06-00003 - T26-179P projet signé DIR- 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-07-00004
Arrêté instituant un périmètre de protection à
l'encontre des distributeurs automatiques
vendant des produits à base de cannabiol (CBD)
ou d'autres cannabinoïdes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00004 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs
automatiques vendant des produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïdes 67
PREFET : ;DU PAS-DE-CALAIS | Cabinet du préfetLibertéEgalitéFraternité
bureau des politiques de sécurité et de prévention
Arrêté du 7 mai 2026instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs automatiques vendantdes produits a base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoides
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le règlement (UE) n°2015/2283 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3514-1 et suivants et l'article R.3515-5;Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 314-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2021 modifié portant application de l'article R. 5132-86 du code de lasanté publique ;Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailen date de mars 2025 proposant de classer le cannabidiol (CBD) comme « présumé toxique pour la _reproduction humaine » ;
rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 1/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00004 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs
automatiques vendant des produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïdes 68
Considérant que l'apparition de distributeurs automatiques vendant des produits à base de cannabiol(CBD) ou d'autres cannabinoïdes visibles depuis la voie publique dans le département du Pas-de-Calaiscontribue à la promotion de ce type de produit et incite à sa consommation, en particulier pour despublics mineurs;Considérant que ces appareils vendent des substances à fumer alors que le droit interdit toutdistributeur de tabac et que le cannabiol, sous certaines formes, est assimilable à une substance àfumer, le cas échéant mélangé à du tabac ;Considérant que la proximité des distributeurs automatiques de produits à base de cannabiol (CBD) oud'autres cannabinoïdes avec les établissements d'instruction publique, les établissements scolairesprivés, les établissements de formation, de loisirs de la jeunesse, les stades, piscines et terrains depratique sportive publics ou privés, les établissements divers accueillant des mineurs au titre de lasanté, du handicap ou de l'enfance en danger ou les accueils collectifs de mineurs favorisent laconsommation des jeunes ;Considérant que les dispositions combinées du code de la santé publique et du code des impositions .sur les biens et services interdisent la vente de produits à base de produits à base de cannabidiol (CBD)ou d'autres cannabinoïdes susceptibles d'être fumés à des mineurs ;Considérant l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail en date de mars 2025 mettant en évidence les effets néfastes du CBD surla spermatogénèse et la fertilité, ainsi qu'une augmentation de la mortalité périnatale et desaltérations du neurodéveloppement chez les animaux et alertant sur les risques pour l'être humain;Considérant que les distributeurs automatiques ne permettent pas de garantir un contrôle effectif del'âge des acheteurs en ce qu'il permet d'utiliser la carte nationale d'identité d'une autre personne ;Considérant que les courriers reçus de la principale du collège le 22 mars 2026, par du maire de Bruay-La-Buissière le 31 mars et des parents d'élèves de l'association Les amis de l'école, a la suite del'installation d'un distributeur automatique de produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autrescannabinoides sur la commune de Bruay-la-Buissière à 350 mètres du collège Edmond Rostand sur unlieu de passage des élèves et de la présence de trois écoles dans un rayon de moins de unkilomètre relèvent tous l'inquiétude sur une telle implantation;Considérant que les très nombreux articles et vidéos des médias locaux et nationaux autour de cetteinstallation du distributeur de produits à base de CBD à Bruay-La-Buissière amplifient l'étonnement oules craintes liées à une implantation ;Considérant que ce nouveau type de point de vente risque de se développer dans plusieurs communesdu département du Pas-de-Calais à proximité d'établissements fréquentés par des publics mineurs;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées visant à garantir la santé et la salubrité publique dans un département; que la mise enplace d'un périmètre de protection près des établissements susmentionnés pour les distributeursautomatiques de produits à base de cannabidiol (CBD) ou d'autres cannabinoides, répond à ces2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00004 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs
automatiques vendant des produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïdes 69
objectifs sans porter une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et del'industrie du fait que les produits à base de THC peuvent être légalement vendus à des adultes sousréserve d'un taux inférieur a 0,3 %; qu'au regard du contexte précité, il concilie un juste équilibre entreliberté du commerce et protection de la santé des personnes mineures qui sont particulièrementexposés en termes de santé publique et de dépendance aux produits stupéfiants ;Considérant aussi que la présentation sans équivoque d'au moins un de ces distributeurs (décor avecfeuilles de cannabis) incite à la consommation de substances interdites et que cette présentation estassimilable à de la publicité pour des produits interdits (feuille de cannabis);Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
Article er: line pourra être établi aucun distributeur de produits à base de produits à base decannabidiol (CBD) ou d'autres cannabinoïdes à moins de 500 mètres desétablissements suivants :1) établissements d'instruction publique, établissements scolaires privés,établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;2) stades, piscines et terrains de pratique sportive publics ou privés fréquentés parles mineurs;3) établissements divers accueillant des mineurs au titre de la santé, du handicapou de l'enfance en danger et tout accueil collectif de mineur.
Article 2: Cette distance est calculée selon la ligne droite au sol reliant les accès les plusrapprochés de l'établissement protégé et du point de vente.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à laréglementation pénale en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Lille.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le général commandant le groupement
rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS cedex 9Tél : 03 21 21 20 00 3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00004 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs
automatiques vendant des produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïdes 70
de gendarmerie sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais. |
À Arras
Le préfet
TLFrançois-Xavier LAUCH
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00004 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l'encontre des distributeurs
automatiques vendant des produits à base de cannabiol (CBD) ou d'autres cannabinoïdes 71
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-06-00004
Arrêté du 6 mai 2026 portant composition et
répartition des sièges de la formation plénière et
composition de la formation restreinte de la
CDCI
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00004 - Arrêté du 6 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la
formation plénière et composition de la formation restreinte de la CDCI 72
E a Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du {5 MA 020portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formationrestreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
q HRAi iy
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titre IVrelatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur désignation ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe MARX en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00004 - Arrêté du 6 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la
formation plénière et composition de la formation restreinte de la CDCI 73
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de populations de métropole,des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, etdes collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1° janvier 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 portant composition et répartition des sièges de laformation pléniére et composition de la formation restreinte de la commission départementale de lacoopération intercommunale (CDCI) du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à M. Christophe MARX,secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: En application des articles L.5211-43, L.5211-44 et R.5211-19 du code général descollectivités territoriales (CGCT), la commission départementale de la coopérationintercommunale (CDCI) du Pas-de-Calais comprend en formation pléniére 57membres.Article 2: La répartition des siéges attribués a chaque catégorie de collectivités territorialesou d'établissements publics au sein de cette commission est fixée comme suit :- pour les communes : 28 sièges répartis comme suit :* 40% revenant aux représentants des communes ayant une populationinférieure à la moyenne communale du département (1 668 habitants) soit 11sièges.* 20 % revenant aux représentants des cinq communes les plus peuplées dudépartement, représentant 14,63 % de la population totale départementale soit 6sièges.* le solde, soit 11 sièges, revenant aux représentants des autres communesayant une population supérieure ou égale à la moyenne communale dudépartement (1 668 habitants).- pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalitépropre : 17 sièges- pour les syndicats mixtes et syndicats de communes : 3 sièges- pour le conseil départemental : 6 sièges- pour le conseil régional : 3 siègesArticle 3 : Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L.5211-45 et del'article R.5211-30 du CGCT, la formation restreinte de la CDCI du Pas-de-Calais estcomposée :- de la moitié des membres élus au sein du collège des communes soit 14 membresdont 2 membres représentant les communes de moins de 2 000 habitants ;- du quart des membres élus par le collège des EPCI à fiscalité propre soit 4membres;- de la moitié des membres du collège des syndicats mixtes et syndicats decommunes soit 2 membres.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00004 - Arrêté du 6 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la
formation plénière et composition de la formation restreinte de la CDCI 74
Article 4:
Article 5:
Article 6:
L'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 est abrogé.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais.
À Arras ||Pour I préfet,Le secrétaire général,
>
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00004 - Arrêté du 6 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la
formation plénière et composition de la formation restreinte de la CDCI 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00004 - Arrêté du 6 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la
formation plénière et composition de la formation restreinte de la CDCI 76
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-04-30-00012
Arrêté rectifié
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00012 - Arrêté rectifié 77
| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et des associations
Arrêté du 3 0 AVR. 2026conférant la qualité d'adjoint au maire honoraireLe préfet du Pas-de-Calais
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ontexercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu la demande de Monsieur Frédéric LETURQUE, maire d'Arras, sollicitant l'attribution de I'honorariatau titre des fonctions d'adjoint au maire d'Arras que Monsieur Thierry SPAS a exercées du 31 janvier1995 au 22 mars 2014;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;ArréteArticle 1er : Monsieur Thierry SPAS, ancien adjoint au maire, est nommé adjoint au maire honoraire.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. ;Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présentarrêté. A ArrasLe préfet,V.-ssFrançois-Xavier LAUCH
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-04-30-00012 - Arrêté rectifié 78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-07-00001
AP - Sécurité privée voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00001 - AP - Sécurité privée voie publique 79
=mPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr
@prefetpasdecalais
@prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 07/05/2026
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «GIPS », en date du 05 mai 2026 par le biais
de la présidente de l'association LE MONDE D'ELYO sollicitant l'autorisation
d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 05 mai 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00001 - AP - Sécurité privée voie publique 80
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société GIPS sis 159 rue Clémenceau à WATTIGNIES (59139) , est
chargée d'assurer, à la demande de l'association LE MONDE D'ELYO , la sécurisation
des biens et personnes dans le cadre du TRUCK SHOW D'ELYO du 07 au 10 mai 2026
sur la base de Loisirs du N°2 Rue Alexandre Dhesse à HERSIN COUPIGNY (62530);
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l'avis favorable des services de la Gendarmerie Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents d e la société GIPS dans le cadre
de l'événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Le présent arrêté, abroge l'arrêté n°62-2026-04-30-00006 relatif à une
mission de sécurité privée sur la voie publique.
Article 2 : Les agents de la société GIPS sis 159 rue Clémenceau à WATTIGNIES
(59139) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique
dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes à l'occasio n du TRUCK SHOW
D'ELYO du 07 au 10 mai 2026 sur la base de Loisirs du N°2 Rue Alexandre Dhesse à
HERSIN COUPIGNY (62530) selon les modalités suivantes :
– Les 07 et 10 mai 2026 de 21h00 à 07h00 : surveillance et gardiennage du site par
deux agents de sécurité.
Article 3 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00001 - AP - Sécurité privée voie publique 81
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et le Colonel Commandant le Groupement de
gendarmerie nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour le sous-préfet et par
délégation,
Le chef de bureau,
SIGNE
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Madame la présidente de l'association LE MONDE D'ELYO;
- Monsieur le vice-président de l'association LE MONDE D'ELYO ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie nationale du Pas-de-
Calais ;
- Société GIPS.
3/3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-06-00002
Arrêté portant autorisation du marathon "La
Route du Louvre" - Dimanche 10 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00002 - Arrêté portant autorisation du marathon "La Route du Louvre" - Dimanche 10 mai
2026 83
| | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
ARRÊTÉ DU 06 MAI 2026PORTANT AUTORISATION DE LA « LA ROUTE DU LOUVRE »LE DIMANCHE 10 MAI 2026
Le préfet du Pas-de-CalaisVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 02 décembre 2026 portant nomination de M. françois-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. SébastienBécoulet, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Geoffrey BROCHET,responsable événementiel et représentant de la Ligue des Hauts-de-France d'Athlétisme, avenue de laChâtellenie - BP 30304 - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 11 mai 2026, une manifestation sportive dénommée « La route du Louvre » ;181, rue Gambetta— CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ; ArréteARTICLE 1° : M. Geoffrey BROCHET, responsable évènementiel et représentant de la Ligue des Hauts-de-France d'Athlétisme, est autorisé à organiser le dimanche 10 mai 2026, le marathon de « La route duLouvre », dont le départ est prévu a 9 heures 30 a Seclin et empruntant le parcours ci-joint (annexe 1), acharge pour lui de se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960modifié, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.ARTICLE 2 : l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Francaise d'Athlétisme(FFA).ARTICLE 3: cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage. Toutes ces mesures derestriction et d'interdiction de circulation ainsi que de stationnement devront être appliquéesconformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.Il sera procédé de 8 heures à 17 heures, à la fermeture des deux bretelles de sortie de l'échangeur n° 12de l'A21 et ce dans les deux sens de circulation vers la D917 (route de Lille) y compris la bretelled'entrée de l'échangeur n° 11 de l'A21 dans le sens Lens-Lille et rejoignant la bretelle de l'échangeur n°12 de |'A21 sens Aix-Noulette-Lens.La société SOTRAVEER sera en charge du dispositif de fermeture.l'organisateur doit prévenir le CIGT de Lille au démarrage et à la fin de l'épreuve, en appelant lesnuméros suivants: 03 20 41 49 50 ou 07 56 11 43 06. Alerte doit également lui être donnée en casd'accident ou nécessitant l'intervention des équipes de la DIR Nord.Conformément à l'arrêté du conseil départemental n°AD-2026-7-AT du 28 avril 2026, la circulation serainterdite temporairement sur la route départementale D917 (du PR 49+543 au PR 50+135) horsagglomération, sur le territoire des communes de ANNAY et HARNES, de 8h00 à 16h00 pour permettrele déroulement de l'épreuve. Un itinéraire de déviation sera mis en place par. les routesdépartementales 39 et 46 au territoire des communes de ANNAY-SOUS-LENS, COURRIÈRES,FOUQUIÈRES-LÈS-LENS, HARNES et MONTIGNY-EN-GOHELLE.ARTICLE 4 : est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tout imprimé ou objet quelconque, par toute personneparticipant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.ARTICLE 5: l''apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de signalisationainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d'une peintureindélébile ou blanche sont formellement interdits.ARTICLE 6 : un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par la Croix-Rouge du Pas-de-Calaispendant toute la durée de l'épreuve.Il comprend :- Un poste de secours à l'arrivée au Louvre Lens (12 secouristes),- 4 VPSP d'intervention sur le parcours (départ du marathon, Pont-à-Vendin, Loison-sous-Lens et fin dumarathon);- 1 VPSP d'intervention pour les courses 5 et 10 km place Jean Jaurès à LENS, puis VPSP d'évacuation auLouvre Lens;-1 VPSP d'évacuation positionné au Louvre-Lens ;- 2 binômes en QUAD équipés d'un défibrillateur, le premier positionné au Louvre-Lens et le second surle parcours pour une intervention rapide;- 1 équipe d'encadrement : 1 chef de dispositif, 2 chefs de secteur et 2 opérateurs PCO.Annuaire de sécurité :- Responsable sécurité, M.Geoffrey BROCHET : 06.95.2314.47- PC médical : 06.31.92.46.89- Médecin coordinateur général, docteur Béchir BOUDJEMAA : 06.2218.38.96- Médecin régulateur du dispositif, docteur Philippe LEROY : 06.08.63.06.89
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ARTICLE 7 : la sécurité du village d'arrivée sera assurée par des fonctionnaires de police positionnés auxpoints de cisaillement sensibles et sur le site d'arrivée. Un filtrage des entrées sur le site sera assuré parla société LARENA (28 agents). Ces agents viendront compléter le dispositif propre au musée, composéd'un chef d'équipe et de 4 agents.ARTICLE 8: des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et dont laliste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés % d'heure au moins, 42 heure auplus avant le passage de la course aux endroits désignés en annexe 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant marqué« course » et être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lorsde l'épreuve.ARTICLE 9 : les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 10: tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devraimmédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence - Tél. 03.21.21.20.00.ARTICLE 11: la présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Directeur Départementalde la Police Nationale ou son représentant aura reçu de M. Geoffrey BROCHET, l'attestation écritecertifiant que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur ont effectivement été prises.Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté et à celles prises par leconseil départemental et les maires des communes traversées, la présente autorisation deviendracaduque.ARTICLE "i2Z:La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé (gracieuxet/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois durejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 13 : la Sous-préfète de Lens, le maire de Lens, le Directeur Départemental des servicesd'incendie et de secours, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le Président duConseil Départemental, le Directeur Départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Geoffrey BROCHET, avenuede la Châtellenie à VILLENEUVE D'ASCQ.BéthunePour le préfet et par délégation,
Copie destinée à :- Mme la sous-préfète de Lens ;- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale ;- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;- M. le Président du Conseil Départemental ; |- M. les maires des communes traversées ;- M. Geoffrey BROCHET.
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ANNEXE 4
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ANNEXE 2.SIGNALEURS (NOM-PRENOM-NUMERO DE PERMIS)
MICELLI Bruno 781062110253CHOQUEL Daniel NB637009MITURA Christine 488489,00GLEYN Dominique _ 871192210223MITURA Edmond 80126110377,00DELCROIX Patrick 20A043475BABLIN Sandra 980462101651FRANCKE Nicolas 820362112603DOOM Ludovic 961159503574SOLTYS Arlette 770 262 111 833BRAHIM Mohamed 850359570144,00ARRIBAT Hugo .190658300080CUGIER Roselyne 388442,00PREAT Julien 11259600318LAOUR Patrick 285 881BLONDIN Marie-Pierre 17103349WIBAUT Georges 960659501153,00ANSELMO Giuiseppe 404.269LAMAND Dorothée 800562111637,00HAUTVAL Romain 30862101055DEROECK Sylvie 860759561386CASTIEN Johan 10559501549HEINEL Jacques 92816462775,00MOREL Sandrine 980462100747BROCHET Geoffrey 18AY32809HACHIN Jean-Marie 373911,00OBERT Jean Philippe 020759500763MITURA Marie-Paule 830862112052,00FIERS Régis 761062112226,00RACZYNSKI Frédéric 830 662 110 570COMBLET Carine 960462100381SANSEN Andre 821159561596BOURLET Jean Daniel 22AV4099VANDEVEIRE Edith 871135310650,00TCHOU D'ETTORE Pauline 160859600146LOUAGIE Katia 0218165-74MACIEJEWSKI Andre 760662110352ROGIER Laetitia 030159500079LODIEU Caroline 93105904778,00DESPALIER Thomas 060659100252
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COUTENCEAU Camille .230592301092MITURA Roman 862100720,00THIERRY Pascal 800759560752ADONEL Pascaline 960359500873DESVAUX Serge FA716095WABLE Sandrine 940362101098CUGIER Henri 315503,00MAYEUX Micheline 780662112145LEFEVRE Jean Luc FA716095CRISTIANS Virginie 010159502212BUDNIOK Denys 830659563377FRANQUELIN Elvire .221067800690DESAINTJEAN Jules .200822400710VERDAVAINE Patrick 16AX76520BONDUELLE Frederic FA060490BENSLIMAN Larbi 810462110124FRUCHART Nadège 920862101903CONDETTE Stephanie 990662100701DIÉVAL Yvette 830962112002,00DESMIDT Jacky 850862111705,00LEROY David 020859501354BOUNHAK Medhi 900162130029POUILLY Caroline 991259508028,00TANG Marie Emmanuelle 0695060623BOYAVAL Jeremy 050662102101TAOURIT Abdelhakim 901 162 111 388CAKIN Ferdi .200768201102ROBEAUX Gilles 950159502837MITURA Claude 770462130408,00GAUDRE Jean Noel 51056212645HADJARI Radhija 071259500427KUCHARSKI Maryline 810562110736COQUET Bernard 781062110316DRECOURT Eddy 791 062 130 115FRUCHART Jean-Marc 770362110294,00PALMYRE Albert 636831,00SOLTYS Gérard 770 662 110 422FERMON Yannick 860459560134~ GIROUX Paul .171088100347DESMIDT Béatrice 940959501573,00JOISSELIN Sylvie 950762101699SENECHAL Didier 82096211706THIEFFRY Marie Line 930859500790LAMBERT Eric 010462101154CONDETTE Thierry930662101527
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DECKER Jean Paul 846461MITURA Virgile 862100719,00JAQUEMIN Bernard 14AT88227ROGIER Jean Claude 840959561596WUYTS Dominique 04797735-79ANGLADE Philippe .800159560028CUGIER Carine 900259562501,00LEFEBURE Cedric 050162100926 :DEMOOR Jean Claude 891059563133DERVYN Gauthier 18AX98167MILOTTE Jean Claude 16AB64760VANDEKERKHOVE Mathéo 19AW83243CASTELAIN Serge 731159560134ROOSE Anthony 0415087150LESTOQUOY Fabien 930862101809JACQMIN — Stéphane 02487650-12LABALETTE Serge 830 562 110 940BOULANGER Hervé 760559562443,00FRUCHART Catherine 761080201518,00ROMERO Audrina 210562101307OLSZEWSKI Marian 891062112623,00WIBAUT Jean-Francois 16AK56213THIEFFRY Jean Louis A149636BOUQUET Danielle 970662100292ROUFLAERT Cédric 19AU73839MOL Edouard 791062113089DHOLLANDE Cécile 140562101201LAMIRAD Michel 760662111830VITALE Marion 140262101770LAOUTI Faouzi .830659563460HENRIQUES Didier 841151110101BENMAZOUZA Nari 800 162 111 446BARBERI Juliette 22AA46488XERRA Franco .791259570266S'HOULI Marouan 130959500833BARRE Bertrant 16A091325VASSEL Frederic 890923300306DUBOIS Alain 770362112344,00LARABI Ouda 900462111493,00BALINGON Josette 791162110609FLAMME Clément 14AX98721DUEZ Jonathan 20662101224DELPORTE Cédric 921062103188,00BALLOIS Guislain 820359561135GRÉGORY Adonel 891159562047
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ADONEL Antoine 212092006895MILLEVILLE Sabine 861262110423DAHES Mohamed 862100720,00GADOMSKI Thierry .880759561438GADOMSKI Muriel .901059561697GADOMSKI Marie 23AZ12104COULLIAUX Philippe 227523MARTINAGE Raymond 24AF43253LALLEMENT Dominique 24AV05437BELLANGER Elise 17AD16717JOULID Hakim 10955100100LEFEBVRE Fabienne .931062100284SARTHER Patrice .000159503079DOUILIEZ Jean .771159570017 |MARTIN Gregory .961059501213SIMON Marine .172062007049TOCCO Remo .7900459570032DUMONT Leme .910984230886GOKELAERE Mickael .070159600556PREAT Gwendoline .050662100321TOTAL 150
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Dispositif de sécurité Route du Louvre marathon dept du Pas-de-CalaisDimanche 10 mai 2026Dispostions Particuliéres: PM, nbres de barriéres,vehicules, bloc de béton
5 CHEMIN DE HALLAGE ET RUE DE LA GARE D'EAU 177 RUE DE LA GARE D'EAU _ 178 RUE DE LA GARE D'EAU ET RUE EMILE PLACHEZ 179 RUE EMILE PLACHEZ (HALLAGE) ET PASSAGE 180 RUE EMILE PLACHEZ ET RUE DU GENERAL DE GAULLE 181 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE ROLAND SERGEANT 182 2 RUE ROLAND SERGENT83 RUE ROLAND SERGEANT ET D164 284 RUE GINO VALLI ET CHEMIN D'ELDRÈVE 185 RUE GINO VALLI ET RESIDENCE DU BOIS COMPTOIS (1)86 RUE GINO VALLI ET RESIDENCE DU BOIS COMPTOIS (2) 187 RUE GINO VALLI ET RUE EUGENE DELECROIX ;88 RUE GINO VALLI ET RUE MICHEL HERINGUEZ F89 RUE PIERRE BROSSOLETTE ET RUE MARX DORMOY F90 RUE PIERRE BROSSOLETTE ET PLACE PASTEUR 2i RUE PIERRE BROSSOLETTE ET RUEKLEBER ROLLE i2 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE JEAN MOREL i3 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE LEFORT VICAINE 1jé RUE DU GENERAL DE GAULLE ET PLACE ROGER SALENGRO 195 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE CHARLES RAMON 196 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE JEAN GOUDIN i97 RUE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE SAINT ANNE 198 RUE SAINT AME ET RUE LOUIS MOREL PROLONGEE 2 |99 RUE SAINT AME ET RUE EMERY BULCOURT i100 RUE EMERY BULCOURT ET RUE DESPREZ DEMEESTER 1101 RUE DESPREZ DEMEESTER ET CHEMIN DE LA MARLIERE 4102 RUE DESPREZ DEMEESTER ET CHEMIN DE VERMELLES 1103 CHEMIN DE VERMELLES ET ROUTE DE LILLE 2104 i ROND POINT ROUTE DE LILLE ET CHEMIN DES HUIT 2105 | ROUTE DE LILLE ET RUE DESPREZ DEMEESTER i | P106 ROUTE DE LILLE ET IMPASSE COUSIN / ROUTE DE L'ABBAYE 3107 ROUTE DE LILLE ET RUE JULES WARIN108 ROUTE DE LILLE ET RUE VICTOR HUGO 109 | ROUTEDE LILLE ET RUE DES HGD ]110 ROUTEDE LILLE ET RUE JEAN LORTHOIS P111 RUE JEAN LORTHOISET D162 ROUTE DE LENS112 ROUTE DE LENS ET RUESALVADOR ALLENDE113 ROUTEDE LENS ET RUE HENRI DARRAS 1114 ROUTE DE LENS ET RUE DES JONQUILLES '115 ROUTEDE LENS ET RUE LAMARTINE '116 ROUTE DE LENS ET RUE DU MIMOSA :117 ROUTEDE LENS ET SORTIERUE DU MIMOSA 1118 ROUTE DE LENS ET SORTIE RUE SALVADOR ALLENDE 7118 ROUTE DE LENS ET RUE i120 ROUTE DE LOISON ET RUE DE LENS j121 ROUTE DE LOISON ET RUE MOREAU 1 2122 ROUTE DE LOISON ET RUE LOUCHEUR 1 2123 ROUTE DE LOISON ET RUE DELATTRE 2 4124 ROUTE DE LOISON ET RUE ALEXANDRE RIBOT 1 2125 ROUTE DE LOISON ET BOULEVARD DU MARAIS 2 6126 ROUTE LILLE ET ROUTE DE LOISON F 10 P127 ROUTE DE LILLE ET RUE JULES GUESDE 1 4128 ROUTE DE LILLE ET RUE LAVOISIER 1 4129 ROUTE DE LILLE ET RUE MARCEL SEMBAT 1 2130 ROUTE DE LILLE ET RUE FREYCINET 1 6131 ROUTE DE LILLE ET RUE ETIENNE DOLET 1 4132 ROUTE DE LILLE ET RUE EMILE COMBES 1 4133 AVENUE RAOUL BRIQUET ET RUE RENE LANOY / SORTIE PARKING 4 10 P134 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE ET RUE VICTOR HUGO 1 d135 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE ET RUE DECROMBECQUE 1 2136 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE ET RUE DU CHAMP DE MARS : 2137 AVENUE ELIE REUMAUX ET RUE DU ONZE NOVEMBRE / RUE DE WEIS F 2038 AVENUE ELIE REUMAUX ET SORTIE RESIDENCE 1139 AVENUE ELIE REUMAUX ET RUE EDOUARD BOLLAERT 3 20 P140 AVENUE ANDRE DELELIS ET PARKING BIBLIOTHEQUE 1 2141 AVENUE ANDRE DELELIS ET PARKING BOLLAERT 3 2142 RUE GEORGES BERNANOS ET RUE MAURICE CARTON 1 243 __RUE GEORGES BERNANOS ET RUE PAUL BERT 2 10 BE44 RUE PAUL BERT ET CHEMIN TASSETTE / CHOPIN 1 1045 RUE PAUL BERT ET RUE DE LA ROCHEFOUCAULT _ 3146 RUEDE LA ROCHEFOUCAULTET RUE DE LA BRUYERE 7147 RUE PAUL BERT ET RUE DE LA PEROUSSE 1148 RUE DE LA PEROUSSE ET RUE PASCAL ;149 RUE PASCAL ET RUE DE LA ROCHEFOUCAULT 1150 RUE MONTAIGNE ET RUE DE LA PEROUSSE 1151 RUE MONTAIGNE ET RUE MOLIERE 1152 RUE JEAN FRANCOIS REGNARD ET RUE MOLIERE 1153 PLACE STAELET RUE MOLIERE ' i154 PLACE BALZAC ET ET RUE MOLIERE / RUE ALEMBERT 3 ;155 RUE MOLIERE ET RUE CHATEAUBRIAND 1 :
WW+4
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Dispositif de sécurité Route du Louvre 5 et 10kmDimanche 10 mai 2026RUES ~ Dispostions Particuliéres: PM, nbres de barriéres,vehicules, bloc de béton
BOULEVARD BASLY ET RUE MARECHAL LECLERCBOULEVARD BASLYBOULEVARD BASLY ET RUE ANATOLE FRANCEPLACE JEAN-JAURES ET RUE DIDEROT / BERTHELOTRUE RENE LANOY ET RUE BAYARDRUE RENE LANOYET RUE DE L'HOSPICE/ RUE FRANCOIS GAUTHIER
SANNAÉE
::
RUE RENE LANOY ET RUE VICTOR PICARD/ RUE CAMILLE GUERINRUE RENE LANOY ET RUE DU 14 JUILLET/RUE EUGENE BARRUE RENE LANOY ET RUE PASTEUR / RUE RENE URIANE SORRIAUX
ons) a!) WO] n
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE - RUE ANATOLE France/ FELIX FAUREAVENUE DU 4 SEPTEMBRE - RUE VICTOR HUGO
=o AVENUE DU 4 SEPTEMBRE - RUE DECOMBECQUE
>N RUE RENE LANNOY - RUE MARTIN LUTHER KING
=w ROUTE DE LILLE- RUE ETIENNE DOLET
=Bb ROUTE DE LILLE AVENUE DU GRAND CONDÉ15 ROUTE DE LILLE - RUE CUVIERROUTE DE LILLE - RUE SIMON CUIRLIKBOULEVARD DU MARAIS- RUE DU CHEMIN VERTBOULEVARD DU MARAIS - IMPASSE DELATTREBOULEVARD DU MARAIS - RUE DENIS CORDONIERRUE DENIS CORDONIER - RUE DU CHEMIN VERTRUE CHEMIN VERT - RUE JULES GUESDE
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RUE DU CHEMIN VERT - RUE MARCEL SEMBATROUTE DE LILLE ET RUE MARCEL SEMBATROUTE DE LILLE ET RUE FREYCINETROUTE DE LILLE ET RUE ETIENNE DOLETROUTE DE LILLE ET RUE EMILE COMBESAVENUE RAOUL BRIQUET ET RUE RENE LANOYAVENUE DU 4 SEPTEMBRE ET RUE VICTOR HUGOAVENUE DU 4 SEPTEMBRE ET RUE DECROMBECQUEAVENUE DU 4 SEPTEMBRE ET RUE DU CHAMP DE MARSAVENUE ELIE REUMAUX ET RUE DU ONZE NOVEMBREAVENUE ELIE REUMAUX ET RUE EDOUARD BOLLAERTAVENUE ANDRE DELELIS ET PARKING BIBLIOTHEQUEAVENUE ANDRE DELELIS ET PARKING BOLLAERTRUE GEORGES BERNANOS ET RUE MAURICE CARTONRUE GEORGES BERNANOS ET RUE PAUL BERTRUE PAUL BERT ET CHEMIN TASSETTERUE RUE PAUL BERT ET FREDERIC CHOPINRUE PAUL BERT ET RUE DE LA ROCHEFOUCAULTRUE DE LA ROCHEFOUCAULT ET RUE MONTESQIEURUE PAUL BERT ET RUE DE LA PEROUSSERUE DE LA PEROUSSEET RUE PASCALRUE PASCAL ET RUE DE LA ROCHEFOUCAULTRUE MONTAIGNEET RUE DE LA PEROUSSERUE MONTAIGNE ET RUE MOLIERERUE JEAN FRANCOIS REGNARD ET RUE MOLIEREPLACE STAEL ET RUE MOLIEREPLACE BALZAC ET ET RUE MOLIERERUE MOLIERE ET RUE CHATEAUBRIANDRUE MOLIERE ET RUE BEAUMARCHAISRUE BEAUMARCHAIS ET RUE GEORGES CARPENTIERRUE GEORGES CARPENTIER ET RUE CHATEAUBRIANDRUE CHATEAUBRIAND ET RUE JEAN FRANCOIS REGNARD 1RUE CHATEAUBRIAND ET RUE JEAN FRANCOIS REGNARD 2RUE CHATEAUBRIAND ET RUE MONTAIGNERUE CHATEAUBRIAND ET RUE PAUL BERTRUE PAUL BERT ET RUE PASCALRUE PAUL BERT ET RUE JEANNE D'ARCRUE PAUL BERT ET ENTREE MUSEETOTAL SIGNALEURS : 30
Pour être annexéà l'arrêté préfectoral du © 6 MAI 2026Pour ke Prefer ct ear deléa ationle SOUS- PFE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00002 - Arrêté portant autorisation du marathon "La Route du Louvre" - Dimanche 10 mai
2026 94
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-07-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course pédestre "Trail évasion en pays de
Lumbres" - Dimanche 10 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course pédestre "Trail évasion en
pays de Lumbres" - Dimanche 10 mai 2026 95
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovenneArrêté du § 7 MAI 2026portant autorisation de la course pédestre « Trail évasion en pays de Lumbres » ©le dimanche 10 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 aA. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte ala circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Christophe Leclercq,président de l'association « Les délices de Léa Seninghem », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiserle dimanche 10 mai 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21615050
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course pédestre "Trail évasion en
pays de Lumbres" - Dimanche 10 mai 2026 96
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Christophe Leclercq, président de l'association « Les délices de Léa Seninghem » estautorisé à organiser le dimanche 10 mai 2026, de 09h15 à 16h00, une épreuve pédestresur route et dans les terres, dénommée « Trail évasion en pays de Lumbres » sur lesparcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformeraux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du conseil départemental n° AU-2026-71-AT du22 avril 2026.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soità cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan.Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve.Il comprend un poste de secours tenu par 4 secouristes de l'association Croix Blanchepays d'Opale équipés d'un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP), un médecin(Docteur Simon Leblanc) et une ambulance des Transports Sanitaires du Haut Pays deLumbres.Le responsable sécurité est M. Christophe Leclerca, tél : 06 75 49 47 99.
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Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :Article 11:
Article 12:
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des patrouilles dugroupement de gendarmerie du Pas-de-Calais afin de répondre aux sollicitations desorganisateurs et de la population en cas de difficulté.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 44 d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexe.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Des randonnées de 4, 10, 17 et 24 km, sans chronométrage, se dérouleront sur lesparcours figurant en annexe 1, dans le strict respect du code de la route.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer, le président du conseildépartemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le généralcommandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de ladirection interdépartementale de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifi ristophé Leclercq -2 impasse du blanc Guénon - 62380 Seninghem.
Jean-Francois* aux sous-préfètes de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer° au général commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,° au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,° aux maires des communes traversées* aM. Christophe Leclercq
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-07-00002
Arrêté n° 241-2026 - Transfert d'une licence IV
d'Amiens vers Setques RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00002 - Arrêté n° 241-2026 - Transfert d'une licence IV d'Amiens vers Setques RAA 105
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du Service au Public
Administration Générale
Arrêté n° 241-2026 du 7 mai 2026
portant autorisation d'un transfert d'un débit
de boissons de 4 catégorie au sein de la commune de Setques (62380)ᵉ
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L3332-11 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben, en qualité de
sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra
Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande réceptionnée le 06 mars 2026 par courriel de Madame François Beauvisage
sollicitant le transfert d'une licence de 4 catégorie, en provenance de la commune d'Amiens (80000)ᵉ
vers la commune de Setques (62380) ;
Considérant l'avis réputé favorable de Monsieur le maire d'Amiens ;
Considérant l'avis favorable de Monsieur le maire de Setques ;
ARRÊTE
Article 1er : La licence de débit de boissons de 4 catégorie appartenant à Monsieur Ahmad El Rafei,ᵉ
précédemment exploitée au sein de son établissement «  O DÉLICES LIBANAISES  » sis 58 rue de la
République à Amiens (80000) dont le propriétaire est désormais Monsieur François Beauvisage après
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00002 - Arrêté n° 241-2026 - Transfert d'une licence IV d'Amiens vers Setques RAA 106
l'avoir acquis le 19 mars 2025, sera désormais exploitée par Monsieur Jean-Louis MARCEL, au sein son
établissement « AMERICAN BAR GRILL » sis 17 route Nationale à Setques (62380) (locataire) ;
Article 2 : La présente licence 4 de débit de boissons transférée ne peut faire l'objet d'un transfert vers
un nouveau département qu'à l'issue d'une période de huit ans, conformément à l'alinéa 2 de l'article
L 3332-11 du Code de la Santé Publique ;
Article 3  : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation en
vigueur concernant la police des débits de boissons et des prescriptions générales de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique ;
Article 4  : La présente autorisation de transfert ne dispense pas Monsieur Jean-Louis MARCEL des
formalités de déclaration de mutation de la licence auprès de la commune de Setques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire
l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Monsieur le préfet de la Somme, Madame la sous-préfète de Saint-Omer, Monsieur le maire
d'Amiens et Monsieur le maire de Setques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Lens
La sous-préfète
« signé »
Sandra GUTHLEBEN
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Copie à :
- Monsieur le préfet de la Somme ;
- Madame la sous-préfète de Saint-Omer ;
- Monsieur le maire d'Amiens ;
- Monsieur le maire de Setques
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-07-00002 - Arrêté n° 241-2026 - Transfert d'une licence IV d'Amiens vers Setques RAA 108