PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-26-07-2024
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-023 modifiant
l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseil
médical compétent à l'égard des agents des collectivités
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine
et Marne (4 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-07-24-00006
Arrêté n° 2024-ETS-CST-023 modifiant l'arrêté n°
2023-ETS-CST-081 portant composition du
conseil médical compétent à l'égard des agents
des collectivités affiliées au centre de gestion de
la fonction publique territoriale de Seine et
Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-023
modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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E . r pnPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNEL_z'bertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrété n° 2024-ETS-CST-023 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseilmédical compétent à I'égard des agents des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de Seine et Marne
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 87-602 du 30/07/1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26/01/1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation deconseil médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux, et notamment son titre ler ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17/11/2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médicalsupérieur dans la fonction publique de I'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 2022-350 du 11/03/2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction .publiqueterritoriale ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 du 27/06/2022 portant désignation des médecins desConseils médicaux départementaux ;Vu l'arrêté n°23/BC-178 du 21/12/2023 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME,secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu larrété n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseil médical compétent à l'égard desagents des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine etMarne ; 'Vu 1a demande formulée le 27/06/2024 par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale deSeine-et-Marne ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-023
modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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Arréte
Article premier : L'annexe de l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 susmentionné est modifié ainsi qu'il suit :
> Formation restreinteTITULAIRESDocteur Bruno TANQUERELLE73 Avenue Charles Rouxel77340 PONTAULT-COMBAULTDocteur Eric BERTHENEYGroupe médical du Grand Morin77680 COUILLY-PONT-AUX DAMESDocteur Jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MÉE-SUR-SEINE
SUPPLÉANTSDocteur Phyllis WHETTNALLVilla l'ombrage - 18 grande rue77630 BARBIZON
> Formation plénière
> Médecins membresTITULAIRESDocteur Bruno TANQUERELLE73 Avenue Charles Rouxel77340 PONTAULT-COMBAULTDocteur Eric BERTHENEYGroupe médical du Grand Morin77680 COUILLY-PONT-AUX DAMES
SUPPLEANTSDocteur Phyllis WHETTNALLVilla l'ombrage - 18 grande rue77630 BARBIZON
Docteur jean-Pierre YVAN335 Rue du Bois Guyot77350 LE MÉE-SUR-SEINE
> Membres représentant I'établissementTITULAIRES SUPPLÉANTSMadame Joëlle VACHER Monsieur Gérard CHANCLUD(Adjointe au Maire) (Maire)Madame Anne THIBAULT(Maire)Madame Pascale LEVAILLANTMadame Nicole BUROT(Maire) (Adjoint au Maire)Monsieur François RATIER(Adjoint au Maire)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-023
modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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> Membres représentant le personnelCATEGORIE TITULAIRES SUPPLEANTSA Madame Joëlle MURCIA - Madame Valérie PERRIN(Attachée) _ (Attachée principale)- Madame Marie-Agnès CHEVALIER' (Attachée)Monsieur Emmanuel CATTIAU - Madame Amalia MARTINEZ(Attaché hors classe) _ (Attachée)- Monsieur Pierre LAROCHE(Attaché)B _Madame Valérie COMBES Madame Sophie FERON" (Assistante de conservation du (Animateur principal de 2°TM classe)patrimoine et des bibliothèques Mr Gérard AUVAGO-BLAMPAINprincipale de 1ére classe) (Animateur principal de 2°"° classe)Madame Christine RENARD Madame Catherine LE BOTLAN(Rédactrice principal 1ère classe) (Rédacteur principal 1% classe)Madame Marie-Laure NOIROT(Rédacteur principal 1*° classe)C Monsieur Olivier LUCAS - Madame Emily BINAUX(Adjoint technique principal de (Agente territoriale spécialisée des2ème classe) écoles maternelles (ATSEM)principale de 2ème classe)- Madame Sylvie MATHIEU(Adjointe administrative)Madame Florence LINDOR - Monsieur Thomas POIRIER(Adjointe technique principale de (Adjoint d'animation principal de1ere classe) 2ème classe)- Madame Kelly TARET(Adjointe administrative principalede 1ére classe)
Article 2 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont ampliationsera notifiée à la Présidente du Centre de gestion.
Melun, le 2 ll'fi.m.- 2024
Piere ORY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-07-24-00006 - Arrêté n° 2024-ETS-CST-023
modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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NB : Délais et voies de recours (en application du code des-relations entre le public et I'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, les recours suivants.peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ; ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre iV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, ellepeut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex. ° ;Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois.
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