recueil-2a-2025-023-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de Corse-du-Sud – 07 février 2025

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Nom recueil-2a-2025-023-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref2a
Administration Préfecture de Corse-du-Sud
Date 07 février 2025
URL https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15667/100340/file/recueil-2a-2025-023-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 07 février 2025 à 15:02:19
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Vu pour la première fois le 07 février 2025 à 16:02:23
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CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-023
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) de Corse-du-Sud (2
pages) Page 3
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-05-00011
05/02/2025
Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) de
Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) de Corse-du-Sud 3
ExPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrété n° 2A-2025-02-05-00011 du 5 février 2025
Cabinet
portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routiére (IDSR)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sudde la Corse-du-Sud
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. FlorianSTRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 portant nomination des intervenantsdépartementaux de sécurité routière (IDSR) ;l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant délégation de signature aM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la liste des intervenants départementaux de sécuritéroutière du département de la Corse-du-Sud.Sur proposition du directeur de cabinet,
Article 1" — Les personnes dont les noms suivent sont nommées « Intervenants Départementaux deSécurité Routière » (IDSR) pour le département de la Corse-du-Sud et s'engagent à participer, à ce titre,à au moins deux actions de sensibilisation à la sécurité routière en 2025, ciblées sur les enjeuxspécifiques du département, définis au travers du Document général d'orientation (DGO) et du Plandépartemental d'actions de sécurité routière (PDASR) :Laurent BARTOLIÉdith BERARDNathalie BOURDOUMarine BOUSSETMoeana CARLSONPierre DICALEValérie DUGADSamuel LEONARDJean-Louis MORENOBernard PERALDIMarie-Catherine PIERACCINIFrançois-Xavier PIETRIJulien PONSJean-Gilles RENOUFCéline RICHEZFrédéric SEVINAntoine TENNERONI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) de Corse-du-Sud 4
Article 2— Les IDSR bénéficient du statut de collaborateur occasionnel du service public. Ils sontsoumis aux mémes régles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaireslors de toute intervention. Ils sont placés sous l'autorité du préfet de la Corse-du-Sud.Article 3 - Les IDSR s'engagent à participer aux actions de prévention proposées par la préfecture de laCorse-du-Sud. Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans le cadre du Documentgénéral d'orientation (DGO) et du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).Article 4- Les IDSR ne peuvent participer à une action locale que s'ils ont été mandatés par lacoordination sécurité routière de la Corse-du-Sud. Ils ne peuvent intervenir que s'ils disposent d'unordre de mission indiquant l'objet de l'intervention, les dates et les lieux. Sur présentation de cet ordrede mission et des justificatifs afférents, et dans la limite des indemnités versées aux agents de l'État,une demande individuelle de remboursement des frais de déplacement et/ou de restauration pourraêtre produite.Article 5 - Les IDSR pourront mettre fin à leur mission par lettre simple adressée à la coordination desécurité routière. Le préfet de la Corse-du-Sud se réserve le droit de mettre fin aux missions des IDSR encas de non-respect des règles précitées.Article 6 - L'engagement des IDSR est valable pour une durée d'un an à compter de la date du présentarrêté. Il pourra être renouvelé sur leur demande, en fonction de leur implication.Article 7 — L'arrêté n° 2A-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 portant nomination d'intervenantsdépartementaux de sécurité routière de la Corse-du-Sud est abrogé.Article 8 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) de Corse-du-Sud 5