PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-108
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00148
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2023-02-17-00005 - ARRÊTÉ N° 2023-00149
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2023-02-14-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0169
du 14 février
2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2
et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH).
(4 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2023-02-17-00006
ARRÊTÉ N° 2023-00148
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-02-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00148
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 FEV 2023
ARRETE N° 2023-00148
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Sergent
Sébastien MICHAUD , né le 15 mars 1996, affecté au sein de la 3ème compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-02-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2023-00148
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-02-17-00005
ARRÊTÉ N° 2023-00149
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-02-17-00005 - ARRÊTÉ N° 2023-00149
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0T
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 17 FEV 2023
ARRETE N° 2023-00149
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Capitaine
Alexandre CLASTRIER , né le 27 février 1992, affecté au sein de la 7ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris .
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-02-17-00005 - ARRÊTÉ N° 2023-00149
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2023-02-14-00007
Arrêté n° DTPP □ 2023- 0169
du 14 février 2023
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et
d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0169
du 14 février 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).7


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2023- 0169
du 14 février 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le Code du travail, et notamment les articles L635 1-1A à L6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2023-00084 du 30 janvier 2023 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU la demande d''agrément de la société « CENTRE DE FORMATION DE SECURITE
DSK » reçue le 23 août 2022, complétée le 11 octobre 20 22 pour dispenser la
formation et organiser l'examen des agents des Serv ices de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements rec evant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU la visite technique et pédagogique du centre de for mation en date du
17 janvier 2023 qui a permis de constater qu'il rép ondait aux dispositions de l'arrêté Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0169
du 14 février 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).8


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2
de référence ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 27 janvier 202 3 ;



A R R Ê T E


Article 1 :

L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK » sous le numéro 075-2023-0002 qui
devra figurer sur tous les courriers émanant du cen tre agréé.
1. Raison sociale : « CENTRE DE FORMATION DE SECURITE DSK » ;
2. Représentant légal : Monsieur DOUMBIA Abdoulaye ;
3. Siège social sis 8, rue Aristide Maillol à Paris 15ème et centre de formation sis 144,
rue de Crimée à Paris 19 e.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX
n° HSXIN320007531A, en cours de validité jusqu'au 2 4 avril 2023.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé .
6. Convention pour réaliser l'extinction d'un feu au m oyen d'un extincteur et d'un
robinet d'incendie armé, sur un bac à feux écologiq ue à gaz sur une aire de feu
sise 8, avenue Henri Barbusse à Bobigny (93000), si gnée le 11 octobre 2022 avec
Monsieur KAMARA Moussa, gérant du centre de formati on « CFIPE » ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce
d'identité :
• M. SANON Yacouba (SSIAP 3) ;
• M. KOFFI Kamagaté (SSIAP 2) ;
• M. BAKAYOKO Sékou (SSIAP 2) ;
• M. GUEFFIE Seri (SSIAP 3) ;
• M. DIALLO Lassine (SSIAP 2) ;
• M. NOAH ODON Hervé (SSIAP 3) ;
• M. ADEBAYO Wayebi (SSIAP 2). Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0169
du 14 février 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).9


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale à la
formation professionnelle : 11 75 61225 75, attribué le 11 décembre 2020 .
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
26 novembre 2020 (extrait daté du 21 juillet 2022) :
• dénomination sociale : « CENTRE DE FORMATION DE SEC URITE DSK »
• numéro de gestion : 2020 B 29828
• numéro d'identification : 891 425 183 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa
notification.

Article 3 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national.

Article 4 :
Tout changement de formateur ou de convention de mi se à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel doit être por té à la connaissance du Préfet de
Police et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.


Article 6 :

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfe cture de Police.
Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0169
du 14 février 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).10


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur de la
sécurité du public
SIGNE
Denis BRUEL Préfecture de Police - 75-2023-02-14-00007 - Arrêté n° DTPP □ 2023- 0169
du 14 février 2023
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH).11