ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-040
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'intérim des
fonctions de secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Foix, par Madame Delphine LEMAIRE (2 pages) Page 3
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2026-03-25-00005 - récépissé de retrait de déclaration SAP
832581037 (2 pages) Page 5
09-2026-03-25-00004 - récépissé de retrait de déclaration SAP
898336243 (2 pages) Page 7
09-2026-03-25-00002 - récépissé de retrait de déclaration SAP
902155001 (2 pages) Page 9
09-2026-03-25-00003 - récépissé de retrait de déclaration SAP
911184372 (2 pages) Page 11
09-2026-03-25-00001 - récépissé de retrait de déclaration
SAP909208423 (2 pages) Page 13
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EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Courriel : pref-coordination@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Foix, par Madame Delphine LEMAIRE
Le Préfet de l'Ariège,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Delphine LEMAIRE en qualité dedirectrice
de cabinet du préfet de l'Ariège ;
Vu le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de Mme Émilie BARROMES en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement de Pamiers ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret du 8 janvier 2026 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT en qualité de sous-préfète
de l'arrondissement de Saint-Girons ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2026 nommant M. Jean-Philippe DARGENT, alors secrétaire général
de la préfecture, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, à compter du 1er avril 2026 ;
Considérant qu'il convient d'organiser l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture à
compter du 1er avril 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,
ARRÊTE
Article 1 er
Mme Delphine LEMAIRE, directrice de cabinet du préfet, assure l'intérim des fonctions de secrétaire
général de la préfecture de l'Ariège et de sous-préfet de l'arrondissement de Foix à compter du 1 er avril
2026.
Délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents en toutes matières relevant des attributions de l'État dans le
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Foix, par Madame Delphine LEMAIRE 3
département de l'Ariège, ainsi que toutes les requêtes, mémoires et saisines devant les juridictions
administratives et judiciaires à l'exception :
• des décisions de réquisition du comptable public ;
• des décisions de réquisitions de la force armée ;
• des arrêtés portant élévation de conflit.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine LEMAIRE, la délégation de signature qui lui est
consentie par le présent arrêté est exercée par Mme Émilie BARROMES, sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine LEMAIRE et de Mme Émilie BARROMES, la
délégation de signature qui est consentie par le présent arrêté à Mme Delphine LEMAIRE est exercée
par Mme Sophie PAUZAT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2026 et abroge l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DARGENT, secrétaire général de la préfecture de
l'Ariège.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier et également par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, la sous-préfète de
l'arrondissement de Pamiers et la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 24 mars 2026
Le Préfet,
Signé
Hervé BRABANT
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -
09-2026-03-24-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Foix, par Madame Delphine LEMAIRE 4
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI EGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiEgalité | Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité Tél : 05 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP832581037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Guillaume GASTON en date du 28/01/2018 sous le N°SAP832581037 ;Vu la lettre recommandée de mise en demeure adressée le 03 mars 2026 a Monsieur GuillaumeGASTON; Le préfet de I'Ariége
Constate:Que l'organisme n'a pas respecté ses obligations :- Statistiques d' activités non fournies : États mensuels d'activités des années 2023, 2024 et 2025, etTSA BILAN de 2023, 2024 et 2025Décide :En application des articles R.7232-20 à R .7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrementde la déclaration de l'organisme SAP832581037 en date du 28/01/2018 est retiré à compter du20/03/26.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.La décision de retrait de l'enregistrement et du bénéfice des articles L.7233-2 du code du travail etde l'article L .241-10 du code de la sécurité sociale prend effet immédiatement,En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP832581037 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplis-sement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de l'Ariège pu-bliera au frais de l'organisme SAP832581037 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un jour-nal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le terri-toire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la datede la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusiveen application de l'article R.7232-1 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00005 - récépissé de retrait de déclaration SAP 832581037 5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de I' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-nomie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 25/03/2026
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès et Retour à l'Emploi,
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00005 - récépissé de retrait de déclaration SAP 832581037 6
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité | Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité Tél : 05 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 898336243
_ Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme ASSISTANCE CONSULTING en date du 12/09/2023 en-registré sous le N° SAP 898336243;Vu la lettre recommandée de mise en demeure adressée le 03 mars 2026 à Madame SylvieSCHIERY; Le préfet de l'Ariège
Constate:Que l'organisme n'a pas respecté ses obligations :- Statistiques d' activités non fournies : États mensuels d'activités des années 2023, 2024 et 2025, etTSA BILAN des années 2023, 2024 et 2025Décide :En application des articles R.7232-20 à R .7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrementde la déclaration de l'organisme SAP 898336243 en date du 12/09/2023 est retiré à compter du25/03/26.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.La décision de retrait de l'enregistrement et du bénéfice des articles L.7233-2 du code du travail etde l'article L .241-10 du code de la sécurité sociale prend effet immédiatement,En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 898336243 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplis-sement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de l'Ariège pu-bliera au frais de l'organisme SAP 898336243 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans unjournal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur leterritoire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la datede la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusiveen application de l'article R.7232-1 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00004 - récépissé de retrait de déclaration SAP 898336243 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésdu service instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-nomie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 dans un délaide deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 25/03/2026
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès et Retour à l'Emploi,
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00004 - récépissé de retrait de déclaration SAP 898336243 8
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE VARI EGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité 7 Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité Tél : 05 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 902155001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Pierre SUSPENE en date du 11/05/2022 sous leN° SAP 902155001;Vu la lettre recommandée de mise en demeure adressée le 03 mars 2026 à Monsieur Pierre SUS-PENE;
Le préfet de I'Ariége
Constate:Que l'organisme n'a pas respecté ses obligations :- Statistiques d' activités non fournies: États mensuels d'activités des années 2022, 2023, 2024 et2025, et TSA BILAN des années 2023, 2024 et 2025Décide :En application des articles R.7232-20 à R .7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrementde la déclaration de l'organisme SAP 902155001 en date du 11/05/2022 est retiré à compter du25/03/26.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.La décision de retrait de l'enregistrement et du bénéfice des articles L.7233-2du code du travail etde I' article L .241-10 du code de la sécurité sociale prend effet immédiatement,En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 902155001 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplis-sement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de l'Ariège pu-bliera au frais de l'organisme SAP 902155001 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un jour-nal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le terri-toire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la datede la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusiveen application de l'article R.7232-1 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00002 - récépissé de retrait de déclaration SAP 902155001 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de I' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-nomie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 25/03/2026
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès et Retour à l'Emploi,
nn
ne MORANDEIRA
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00002 - récépissé de retrait de déclaration SAP 902155001 10
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIFraternité | Tél : 05 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 911184372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Julien PY en date du 22/11/2022 enregistré sous leN° SAP 911184372 ;Vu la lettre recommandée de mise en demeure adressée le 03 mars 2026 a Monsieur Julien PY ;Le préfet de l'Ariège
Constate :Que l'organisme n'a pas respecté ses obligations :- Statistiques d' activités non fournies : États mensuels d'activités des années 2022, 2023, 2024 et2025, et TSA BILAN des années 2023, 2024 et 2025Décide :En application des articles R.7232-20 à R .7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrementde la déclaration de l'organisme SAP 911184372 en date du 22/11/2022 est retiré à compter du25/03/26.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.La décision de retrait de l'enregistrement et du bénéfice des articles L.7233-2 du code du travail etde l'article L .241-10 du code de la sécurité sociale prend effet immédiatement,En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 911184372 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplis-sement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de l'Ariège pu-bliera au frais de l'organisme SAP 911184372 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un jour-nal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le terri-toire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la datede la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusiveen application de l'article R.7232-1 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00003 - récépissé de retrait de déclaration SAP 911184372 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de I' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éco-nomie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 25/03/2026
Pour le Préfet,' Par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès et Retour a l'Emploi,
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00003 - récépissé de retrait de déclaration SAP 911184372 12
| | DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité Affaire suivie par Clotilde VIRGILE SALICETIseine Tél : 05 61 02 43 90Courriel : clotilde.virgile-saliceti@ariege.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 909208423
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme SARL ARIEJO MOUN SERVICES en date du 24/03/2022sous le N° SAP909208423 ;Vu la lettre recommandée de mise en demeure adressée le 03 mars 2026 à Monsieur Thomas OS-WALD;
Le préfet de l'Ariège
Constate :Que l'organisme n'a pas respecté ses obligations :- Statistiques d' activités non fournies : États mensuels d'activités des années 2024 et 2025, et TSABILAN de 2023, 2024 et 2025Décide :En application des articles R.7232-20 à R .7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrementde la déclaration de l'organisme SAP909208423 en date du 24/03/2022 est retiré à compter du25/03/26.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.La décision de retrait de l'enregistrement et du bénéfice des articles L.7233-2 du code du travail etde l'article L .241-10 du code de la sécurité sociale prend effet immédiatement,En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP909208423 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplis-sement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de l'Ariège publie-ra au frais de l'organisme SAP909208423 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journallocal et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoired'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la datede la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusiveen application de l'article R.7232-1 du code du travail.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-03-25-00001 - récépissé de retrait de déclaration SAP909208423 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'écono-mie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif de Toulouse- 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068 TOULOUSE CEDEX 07 dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 25/03/2026
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPP de l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès et Retour à l'Emploi,
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