PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité IFS
04 AVRIL 2024
PREFECTURE—CABINET/SSI-DLC/BELPAG (PREF11-PREF13-PREF30-PREF34-PREF66)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - AVRIL 2024


PUBLIÉ LE 04 AVRIL 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-044 du 3 avril 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. Anthony BELLANTI,
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance du salon de la moto à PALAJA
du 5 au 8 avril 2024………………………………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-045 du 3 avril 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. Anthony BELLANTI,
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance du festival « Bandas de Limos »
à BELVEZE-du-RAZÈS du 3 au 5 mai 2024…………………………………………………..4
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-046 du 3 avril 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- M. Anthony BELLANTI,
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de l'événement « Toques et
Clochers » à LADERN-sur-LAUQUET du 13 au 14 avril 2024…………………...7
DLC/BELPAG
Arrêté interpréfectoral n° DLC-BELPAG-11-2023-259 portant
organisation et composition de la commission interdépartementale
d'agrément des dépanneurs sur autoroute………………………………………………10
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-081 du 3 avril 2024
portant renouvellement du classement de l'office du tourisme
intercommunal de CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS à
CASTELNAUDARY en catégorie I……………………………………………………………….14
./.
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-082 du 3 avril 2024
portant renouvellement du classement de l'office du tourisme
intercommunal de la COTE du MIDI à NARBONNE en catégorie I……..16
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-083 du 3 avril 2024
portant renouvellement du classement de l'office de tourisme
intercommunal du LIMOUXIN à LIMOUX en catégorie II………………………18
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-084 du 3 avril 2024
portant renouvellement du classement de l'office de tourisme
municipal de LEUCATE en catégorie I……………………………………………………….20
Œ PPRÉFET Direction des sécuritésDE L'AUDE ; tion des sécuritéLibors Service de la sécurité intérieuref.Eîzt:mitë
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024 -044donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de PalajaLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées desécurité, notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégationde signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde I'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dontle siège social est situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer enqualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0532 en date du 25 mars 2024 accepté par la mairie de Palaja relatifaux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la surveillance du salon de la moto du 5 avril 2024 au 8 avril 2024, sur lacommune de Palaja;
VU la lettre du 28 mars 2023, par laquelle le gérant de la société « HUGONOESECURITE », M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 4 agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sonttitulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant àexercer en qualité d'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Téi : 04.68.10.2700Mél ! pref-pole-securite®aude gouv.fr
1
ARRETEARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE,dirigée par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractionsvisant les biens dont la garde lui est confiée lors du salon de la moto du 5 avril 2024 au8 avril 2024, sur la commune de Palaja.ARTICLE 2 :
La mission est constituée par la surveillance du salon de la moto selon les planningssuivants :* le vendredi 5 avril de 20h00 à 7h00* le samedi 6 avril de 10h00 à 19h00 et de 20h00 à 7h00* le dimanche 7 avril de 10h00 à 19h00 et de 20h00 à 7h00ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Aude52 rue Jean Bringer(S 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 0468.10.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
2
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de l'Aude, le maire de Palaja sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 3 avril 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
_— Belphine JALABERT
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Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél - pref-pole-securite@aude Eouv.fr 3
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PREFET irecti scuritéDE L'AUDE | Dlrectllon c.le's .sec'u.rltesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2024-045donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Belvèze-du-RazèsLe préfet de l'AudeChevalier de I'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées desécurité, notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégationde signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dontle siège social est situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer enqualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 :VU le devis n° DE0531 en date du 25 mars 2024 accepté par l'association Bandas deLimos relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOESECURITE », dans le cadre de la surveillance du festival « Bandas de Limos » du 3 mai2024 au 5 mai 2024, sur la commune de Belvèze-du-Razès;VU la lettre du 28 mars 2023, par laquelle le gérant de la société « HUGONOESECURITE », M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 6 agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sonttitulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant àexercer en qualité d'agents de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Téi : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETEARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE,dirigée par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractionsvisant les biens dont la garde lui est confiée lors du festival « Bandas de Limos » du 3mai 2024 au 5 mai 2024, sur la commune de Belvèze-du-Razès.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance du festival « Bandas de Limos » selon lesplannings suivants :* le vendredi 3 mai de 20h00 à 03h00* le samedi 4 mai de 20h00 à 03h00ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de l'Aude, le maire de Belvèze-du-Razès sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 3 avril 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités
/elph'lneJALABERT
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mé! : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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F; dlPRÉFET irecti scuritéDE L'AUDE | Dlrect|'on c.le's .sec'u.rltesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2024-046donnant autorisation 3 titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Ladern sur LauquetLe préfet de l''AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées desécurité, notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégationde signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l''Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dontle siège social est situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer enqualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0467 en date du 29 décembre 2023 accepté par l'association Toqueset Clochers relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOESECURITE », dans le cadre de la surveillance de I'evénement Toques et Clochers du 13avril 2024 au 14 avril 2024, sur la commune de Ladern sur Lauquet;VU la lettre du 28 mars 2023, par laquelle le gérant de la société « HUGONOESECURITE », M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 12 agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrété, sonttitulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant àexercer en qualité d'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Té! : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE,dirigée par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractionsvisant les biens dont la garde lui est confiée lors de l'événement Toques et Clochersdu 13 avril 2024 au 14 avril 2024, sur la commune de Ladern sur Lauquet.ARTICLE 2 :
La mission est constituée par la surveillance de l'événement Toques et Clochers selonles plannings suivants :* le samedi 13 avril de 9h00 à 2h00
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut étre saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de 'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de l'Aude, le maire de Ladern sur Lauquet sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 3 avril 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
elphine JALABERT
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
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PREFET PRÉFET _ PREFETE PREFET PREFETp DES PYRENEES- DU GARD DES BOUCHES- ÉDE CAUDE ORIENTALES En DURHÔNE DE L'HÉRAULTÊlbfl:tf Liberté Égalité - oY érl'erfé"galité Fgalité dactenilé Égalité FÎ:t[ZÎzitt'Fraternité Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DLC-BELPAG-11-2023-259 PORTANTORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERDEPARTEMENTALED'AGREMENT DES DEPANNEURS SUR AUTOROUTE
Le préfet des Bouches du Rhône, chevalier de la Légion d'Honneur, chevalier de l'Ordre National duMérite,Le préfet du Gard, chevalier de la Légion d'Honneur, chevalier de l'Ordre National du Mérite,Le préfet des Pyrénées-Orientales, chevalier de la Légion d'Honneur, chevalier de l'Ordre Nationaldu Mérite,Le préfet de l'Aude, chevalier de l'Ordre National du Mérite,Le préfet de l'Hérault,Vu Les dispositions du code de la route et plus particulièrement les articles R317-21, R317-22 et R417-9 à 13.Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 9 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements.Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Christophe MIRMAND, en qualité depréfet des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet del'Aude ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de préfet desPyrénées Orientales ;Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET en qualité de préfet duGard ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault ;Vu la circulaire du 25 avril 2013, du ministre de I'Ecologie, du développement durable et del'énergie, relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'artconcédés du réseau routier national et les cahiers des charges type, véhicules légers et lourds,annexés ;Vu la décision n°02-D-08 du 16 février 2009 du Conseil de la concurrence relative à des pratiquesmises en œuvre par les sociétés d'autoroutes dans le secteur du dépannage-remorquage surautoroutes,
Vu l'arrété interpréfectoral n° DLC—2021-003 du 01 octobre 2021 portant renouvellement de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur autoroute ;
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Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la commission interdépartementaleprécitée,SUR proposition de MM. les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, de l'Hérault, desPyrénées-Orientales, du Gard et des Bouches du Rhône ;ARRÊTENT :ARTICLE 1°": Création et domaine de compétenceIl est institué une commission interdépartementale d'agréments (CIA) des dépanneurs devéhicules légers et de véhicules lourds sur les autoroutes A.61 - A.9 - A.709 - A.75 - A.54,concédées à la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF).
La commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs-remorqueurs compétentesur les sections d'autoroutes mises en service et concédés à la société ASF est appelée à seréunir en séance ordinaire, sans condition de quorum, sur proposition de celle-ci et surconvocation du président de la commission sur le domaine suivant :e A.61 de la commune de Villeneuve-la-Comptal (PK 287,000), à la commune de Narbonne -bifurcation A.9/A.61 (PK 377485)e A.9 de la commune de Fournes (PK 29,980), à la commune Le Perthus frontière espagnole(PK 280,475)e A.709 de la commune de Castries (PK 0,000) à la commune de Saint-Jean-de-Védas (PK20,865)e A.75 de la commune de Béziers (PK 330,475), à la commune de Villeneuve-les-Béziers —bifurcation A.9/A.75 (PK 333,850)e A.54 de la commune de Nimes (PK 0,000) à la commune de Arles (PK24,000)Y compris :e Bandes d'arrêt d'urgence ainsi que les aires annexes et leurs bretellese Les diverses surlargeurs de l'autoroute (accès de service, plateformes de péage etc...)e Bretelles de raccordement au réseau autoroutiere Parkings de covoiturage,e Echangeurs, barrières de péage,
ARTICLE 2 : CompositionLa CIA est composée de :- Le préfet de l'Aude ou son représentant, président,- Les préfets de I'Hérault, des Pyrénées-Orientales du Gard et des Bouches du Rhône, ouleurs représentants,- Le directeur régional des ASF — DRE LR, CS 60605, 11785 Narbonne cedex, ou leursreprésentants,- Selon les secteurs renouvelés, les chefs d'escadrons départementaux de sécurité routière,ou leurs représentants (pelotons autoroutiers de Gallargues, de Narbonne, de Poussan oude Pollestres et peloton motorisé autoroutier de Lavalette),
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- Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes (DIRECCTE Occitanie),- Les représentants des organisations professionnelles représentatives (MOBILIANS, FNAA,UNOSTRA, FNTR), (qui doivent mandater un représentant d'une région différente de larégion dont les candidatures émanent),- Un représentant des usagers.
Il peut étre fait appel, à titre d'expert, à un représentant de la sous-direction de la gestion duréseau autoroutier concédé du ministère en charge du réseau routier national.Ne peuvent pas prendre part aux délibérations et aux votes, les membres de la commission ayantun intérêt direct (familial ou économique) à la candidature examinée et dont I'impartialité, danscette hypothèse, pourrait être mise en cause.
ARTICLE 3 : Missions et fonctionnement de la CIAMissions :Outre la délivrance des agréments, cette commission émet un avis consultatif sur les dépanneurs-remorqueurs véhicules légers et conforme pour les dépanneurs-remorqueurs poids lourds dansles cas suivants :- une suspension de contrat d'une durée supérieure à trois mois,- un renouvellement de suspension de contrat si la durée cumulée de ces suspensions estsupérieure à trois mois depuis la dernière commission,- une demande de résiliation,- une demande de suspension, à titre conservatoire, faite par une administration ou par lesforces de police ou de gendarmerie,- une demande de retrait d'agrément, à titre de sanction, à effet immédiat,Si la commission peut se réunir dans les délais nécessaires, les suspensions d'agrémentpeuvent être reconduites pour une période de trois mois maximum par la sociétéconcessionnaire ASF sur les sections d'autoroutes relevant de sa compétence propre.
Fonctionnement :Dès la parution de l'avis d'appel à candidature par la société ASF, le préfet convoque selonun calendrier prédéfini par mail ou voie postale, les membres de la commissioninterdépartementale d'agrément à :- l'ouverture des plis,- la visite des installations,- la lecture du rapport d'analyse en vue des agréments.Le préfet ou son représentant préside la commission et s'assure de son bon déroulementnotamment en convoquant ses membres dans les délais impartis.
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ARTICLE 4:L'arrêté interpréfectoral du 1% octobre 2021, susmentionné, est abrogé.ARTICLE S:Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude, de l'Hérault et des Fyrénées-Orientales, duGard, des Souches du Rhône, M, le directeur régional des ASF (DRE LR) sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de laCIA, et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier, le Fait à Cal_œssoflne,\ le » cL& préfet Le préfetPour le Préfet et nar délegetionLa F-efcrture/ Pourle prétet v SPE gailon,tLe secrétaire généraiGultaume RAYMOND ;; « 3 (7214 OEOE E Q 13Fait & Perpignan, le - * b - e Fait à Nimes, le ZV .11 .0Le préfet ' *c préfet; Pour le préfotYour l Profut Sct per déléçetéon, le sous-préfat,I evcrgeat pêrén" secrêtatre général adjoint
Mathias NIFFS- ';mm?a *a1 à Marseille, le %/fl/ 2e 24' Le préfetPour le PréfetLe Secfétaire GénéralCyrille LE VELY
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DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEPREFET ., D DE L . PIFONEN]Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesDE L'AUDE 9LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-081 portant renouvellement du classementde l'office de tourisme intercommunal de CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOISen catégorie |
Le préfet de l'Aude :Chevalier de I'Ordre National et du Mérite,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 à D. 133-30 et R. 133-20 et sui-vants;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme;Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 20218 n° DLC/BELPAG 11-2018-063 portant classement de l'office detourisme intercommunal Castelnaudary lauragais audois en catégorie | ;VU la délibération du conseil communautaire du 11 juillet 2023 approuvant la demande de classe-ment en catégorie 1 de son Office de Tourisme ;Vu l'avis favorable rendu le 15 février 2024 par l'Agence de Développement Touristique de l'Aude;
Vu les pièces du dossier;Considérant que l'office de tourisme intercommunal de Castelnaudary Lauragais Audois sis place dela république à Castelnaudary, remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1:L'office de tourisme intercommunal de CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS, sis place de la répu-blique à Castelnaudary est classé en catégorie | pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté.Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la de-mande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la connaissance de Monsieur le pré-fet.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
14
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le président de l'intercommunalité CastelnaudaryLauragais Audois et le directeur de l'office de tourisme intercommunal Castelnaudary Lauragais Au-dois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de 'Aude et adressée à l'agence de déve-loppement touristique Atout France (79-81 rue de Clichy, 75009 PARIS) et à I'Agence de Développe-ment Touristique de l'Aude. ;
Carcassonne, le } 3 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
ie ROESCH
15
DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEPREFET . D > ' SOBureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesDE L'AUDE qLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-082 portant renouvellement du classementde l'office de tourisme intercommunal de la COTE DU MIDI en catégorie |
Le préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National et du Mérite,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 à D. 133-30 et R. 133-20 etsuivants;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme;Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 n° DLC/BELPAG 11-2018-108 portant classement de I'of-fice de tourisme intercommunal du grand Narbonne en catégorie | ;Vu la délibération du conseil communautaire du 21 septembre 2023 approuvant la demande declassement en catégorie 1 de son Office de Tourisme ;Vu l'avis favorable rendu le 15 février 2024 par I'Agence de Développement Touristique de l'Aude;Vu les pièces du dossier;Considérant que l'office de tourisme intercommunal de la cote du midi sis 31 rue Jean Jaurès à NAR-BONNE remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1.L'office de tourisme intercommunal de la COTE DU MIDI, sis 31 rue Jean Jaurès à NARBONNE estclassé en catégorie | pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la de-mande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la connaissance de Monsieur lepréfet.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le président du Grand Narbonne et le directeur del'office de tourisme intercommunal de la cote du midi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont copie sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de 'Aude et adressée à l'agence de développement touristique Atout France (79-81 ruede Clichy, 75009 PARIS) et à l'Agence de Développement Touristique de l'Aude.
Carcassonne, le Ü 3 AVR. 2024
Lucie ROESCH
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DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEPREFET .- S utBureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesDE L'AUDE 9LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-083 portant renouvellement du classementde l'office de tourisme intercommunal du LIMOUXIN en catégorie |l
Le préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National et du Mérite,
VU le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 à D. 133-30 et R. 133-20 etsuivants;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme;Vu l'arrété préfectoral du 15 mai 2023 n° DLC BELPAG 11-2023-100 portant prolongation du classe-ment de l'office de tourisme intercommunal du LIMOUXIN en catégorie !! ;VU la délibération du conseil communautaire du 21 septembre 2023 approuvant la demande declassement en catégorie 2 de son Office de Tourisme ;Vu l'avis favorable rendu le 15 février 2024 par l'Agence de Développement Touristique de I'Aude;
Vu les pièces du dossier;Considérant que l'office de tourisme intercommunal du Limouxin sis 7 avenue du pont de France, àLIMOUX remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1:L'office de tourisme intercommunal du LIMOUXIN, Limouxin sis 7 avenue du pont de France, à LI-MOUX est classé en catégorie Il pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la de-mande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la connaissance de Monsieur lepréfet.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le président de la communauté de commune du li-mouxin et le directeur de l'office de tourisme intercommunal du limouxin, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera publiée au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de I'Aude et adressée à l'agence de développement touristique AtoutFrance (79-81 rue de Clichy, 75009 PARIS) et à l'Agence de Développement Touristique de I'Aude.
Carcassonne, le ) 3 AVR, 2024
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Lucie ROESCH
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DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEPREFET ., D . . dBureau des Élections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesDE L'AUDE ,LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-084 portant renouvellement du classementde l'office de tourisme municipal de LEUCATE en catégorie |
Le préfet de l'AudeChevalier de I'Ordre National et du Mérite,
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L. 133-10-1, D. 133-20 à D. 133-30 et R. 133-20 etsuivants;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2019 n° DLC/BELPAG 11-2019-027 portant classement de l'office detourisme municipal de Leucate en catégorie | ;Vu la délibération du conseil municipal du 05 février 2024 approuvant la demande de classementen catégorie 1 de son Office de Tourisme ;VU l'avis favorable rendu le 12 mars 2024 par l'Agence de Développement Touristique de l'Aude;
Vu les pièces du dossier;Considérant que l'office de tourisme municipal de Leucate sis 185 rue du Veyret à Leucate remplittoutes les conditions fixées par les textes susvisés;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
L'office de tourisme municipal de LEUCATE, sis 185 rue du Veyret à Leucate est classé en catégorie |pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l'instruction de la de-mande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la connaissance de Monsieur lepréfet.
52 rue Jean BRINGER — 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le maire de Leucate et le directeur de l'office detourisme municipal de leucate, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté dont copie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude etadressée à l'agence de développement touristique Atout France (79-81 rue de Clichy, 75009 PARIS)et à l'Agence de Développement Touristique de I'Aude.
Carcassonne, le Ü 3 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Lucie ROESCH
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