SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-132
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2025-07-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC /
2025-144
portant abrogation de l'arrêté préfectoral DS SIDPC /
2025-142 portant interdiction et réglementation de la circulation, sauf
desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane (2 pages) Page 3
73-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC /
2025-145
portant interdiction et réglementation de circulation, sauf
desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane (2 pages) Page 6
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-04-00002
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-144
portant abrogation de l'arrêté préfectoral DS
SIDPC / 2025-142 portant interdiction et
réglementation de la circulation, sauf desserte
locale, sur les communes de Fourneaux et de
Modane
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-144
portant abrogation de l'arrêté préfectoral DS SIDPC / 2025-142 portant interdiction et réglementation de la circulation, sauf desserte
locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-144
portant abrogation de l'arrêté préfectoral DS SIDPC / 2025-142 portant interdiction et
réglementation de la circulation, sauf desserte locale,
sur les communes de Fourneaux et de Modane
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Considérant la crue exceptionnelle du Charmaix survenue le 30 juin 2025 sur les communes
de Fourneaux et Modane ;
Considérant l'avancée des travaux de remise en l'état sur les communes de Fourneaux et
Modane,
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral DS-SIDPC 2025 – 142 est abrogé à compter du vendredi 4 juillet à 20h00
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-144
portant abrogation de l'arrêté préfectoral DS SIDPC / 2025-142 portant interdiction et réglementation de la circulation, sauf desserte
locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane
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Article 3 :
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
Article 4 :
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le commandant du groupement de gendarmerie
de la Savoie et le directeur des routes du conseil départemental de la Savoie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Savoie, messieurs les maires des communes de Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 4/07/2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
Le sous-préfet directeur de cabinet
SIGNÉ
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-144
portant abrogation de l'arrêté préfectoral DS SIDPC / 2025-142 portant interdiction et réglementation de la circulation, sauf desserte
locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-04-00003
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-145
portant interdiction et réglementation de
circulation, sauf desserte locale, sur les
communes de Fourneaux et de Modane
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-145
portant interdiction et réglementation de circulation, sauf desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane 6
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-145
portant interdiction et réglementation de circulation,
sauf desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'avis du Conseil départemental de la Savoie du 4 juillet 2025 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie de la Savoie du 4 juillet 2025 ;
Considérant la crue exceptionnelle du Charmaix survenue le 30 juin 2025 sur les communes
de Fourneaux et Modane ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité du chantier de remise en l'état des communes
de Fourneaux et Modane,
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation des véhicules à moteur est interdite, de 07h00 à 20h00, le lundi 7 juillet, dans les
deux sens sur la RD1006 du giratoire de la RD215 situé à l'entrée de l'agglomération de
Fourneaux (PR 138+000) jusqu'au giratoire de la RD216 sur la commune de Modane
(PR139+900).
Cette interdiction s'applique à tous les véhicules, sauf riverains avec une limitation aux
véhicules de 3,5 tonnes maximum.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-145
portant interdiction et réglementation de circulation, sauf desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane 7
Article 2 :
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215d entre
l'intersection avec la RD215 (PR0+000) et l'intersection avec la RD1006 (PR0+120).
Cette interdiction s'applique à tous les véhicules, sauf riverains avec une limitation aux
véhicules de 3,5 tonnes maximum.
Article 3 :
La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les deux sens sur la RD215 du giratoire
de la RD1006 situé à l'entrée agglomération de Fourneaux (PR 8+000), jusqu'à l'intersection de
la RD216 - route de Valfréjus (PR9+670).
Cette interdiction s'applique à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux entreprises qui interviennent dans le cadre des travaux de remise en l'état suite à la crue
du Charmaix sur les communes de Modane et Fourneaux.
- aux véhicules de transports de 15 places maximun
Article 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Article 6 :
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
Article 7 :
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le commandant du groupement de gendarmerie
de la Savoie et le directeur des routes du conseil départemental de la Savoie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Savoie, messieurs les maires des communes de Fourneaux et Modane.
Chambéry, le 4/07/2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
Le sous-préfet directeur de cabinet
SIGNÉ
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-04-00003 - Arrêté préfectoral n° DS SIDPC / 2025-145
portant interdiction et réglementation de circulation, sauf desserte locale, sur les communes de Fourneaux et de Modane 8