PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-176
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN /
88-2025-12-01-00005 - DECISION N° 60 -2025 Délégation de signature Direction
Déléguée (3 pages) Page 4
88-2025-12-01-00006 - DECISION N° 61- 2025 Délégation de signature Finances
(4 pages) Page 8
88-2025-12-01-00007 - DECISION N° 62 -2025 Délégation de signature Direction
Soins-Qualité (3 pages) Page 13
88-2025-12-01-00008 - DECISION N° 63 - 2025 Délégation de signature Direction
Structures Médico-Sociales (3 pages) Page 17
88-2025-12-01-00009 - DECISION N° 64-2025 Délégation de signature
Responsable Restauration (2 pages) Page 21
88-2025-12-01-00010 - DECISION N° 65-2025 Délégation de signature EHPAD
LIFFOL LE GRAND (3 pages) Page 24
88-2025-12-01-00011 - DECISION N° 66 - 2025 Délégation de signature Services
Techniques (3 pages) Page 28
88-2025-12-01-00012 - DECISION N° 67 - 2025
DELEGATION DE
SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical (3 pages) Page 32
88-2025-12-01-00013 - DECISION N° 68 -2025 Délégation de signature IFSI-IFAS
(4 pages) Page 36
88-2025-12-01-00014 - DECISION N° 69-2025 Délégation de signature Pharmacie
à Usage Intérieur (3 pages) Page 41
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-12-02-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des
services de la direction
départementale des finances publiques des Vosges (1 page)Page 45
88-2025-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation
des locaux professionnels pour les impositions 2026 (4 pages) Page 47
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-11-26-00008 - Arrêté
portant approbation d'une zone de manoeuvre
permanente au profit du 1er régiment d'artillerie (3 pages) Page 52
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de
signature à Monsieur Antoine BONILLO, commissaire général,
Directeur
départemental de la police nationale des Vosges
et Chef de la circonscription de police
nationale d'Épinal (2 pages) Page 56
88-2025-12-03-00002 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de
signature de l'ordonnateur secondaire à M. Antoine BONILLO,
commissaire
général, Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges
Chef de la
circonscription de Police Nationale des Vosges (3 pages) Page 59
2
88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant
modifications statutaires du syndicat intercommunal de l'assainissement et de l'eau potable
du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) (19 pages) Page 63
3
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00005
DECISION N° 60 -2025 Délégation de signature Direction
Déléguée
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00005 - DECISION N° 60 -2025 Délégation de signature Direction Déléguée 4
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N° 60 - 2025
DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DELEGUEE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien,

• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au x patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'a ctivité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025-2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE , Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Ce ntre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU l'avenant au contrat de travail de Madame Elodie ANDRIQUE Elodie en date du 1er décembre
2025 ;

• VU l'organigramme de direction ;









CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00005 - DECISION N° 60 -2025 Délégation de signature Direction Déléguée 5

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


DECIDE :

Article 1 : Sont de la compétence du Directeur par intérim, Monsieur David LARIVIERE, les affaires
indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement
en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions concernant les membres du Comité de Direction ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000 € hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au -delà des enveloppes budgétaires définies dans le
cadre de l'EPRD ;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l'article L 6143 -7 du
Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui en raison de sa nature, de l'importance de son
objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation ;
- Les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, après
concertation avec le Directoire.


Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim,
Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice Déléguée, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des
attributions relevant de la compétence du Directeur par intérim, décrites à l'article 1.


Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respe ct de la politique et stratégie des
établissements ;
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements ;
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.


Article 4 : La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de
la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade ou fonction, du prénom et du
nom du signataire.


Article 5 : Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans ce
cadre ou dans celui de sa fonction et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.
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Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



Article 6 : Cette dé cision sera communiquée, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs départementaux.


Article 7 : Cette délégation pourra être retirée à tou t moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Article 9 : Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction Déléguée n°47-2025.




Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE






















CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00005 - DECISION N° 60 -2025 Délégation de signature Direction Déléguée 7
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00006
DECISION N° 61- 2025 Délégation de signature Finances
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00006 - DECISION N° 61- 2025 Délégation de signature Finances 8
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 61 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim au Directeur des Finances et de la Performance


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des auto risations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la délégation de Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée du 1er décembre 2025 ;

• VU les missions confiées à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des Finances et de la Performance ;

• VU l'organigramme de direction ;





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00006 - DECISION N° 61- 2025 Délégation de signature Finances 9


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28





DECIDE :


Article 1 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
ANDRIQUE, Direct rice Déléguée à Monsieur Fabien CLAISE , Directeu r des
finances et de la performance du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien, dans les domaines suivants :
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des budgets
 Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
 Les documents relatifs aux attestations de service fait
 Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement conflictuelles
 Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l'exécution des marchés
 Tous documents liés aux affaires budgétaires et financières
 Les bordereaux
 Les journaux des titres de recettes
 Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres au
service administratif des malades et à l'accueil
 Tous documents liés à la Gestion des malades et des personnes hébergées
 Notes d'information
 Courriers internes
 Courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des achats et des
finances des autres établissements hospitaliers

A l'exception :
✓ des courriers, actes, pièces et documents à destination de l'Agence Régionale de Santé Grand
Est et de sa Délégation Territoriale, du Conseil Départemental et des élus.

Article 2
2.1 Service des Finances :
En cas d'a bsence ou d'empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE , délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances, à l'effet
de signer :
o L'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des budgets
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondances avec les usagers hors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement Madame ANDRIQUE, de Monsieur Fabien
CLAISE, et de Madame Emmanuelle LAFROGNE, délégation est donnée à
Madame Corinne LEMAIRE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00006 - DECISION N° 61- 2025 Délégation de signature Finances 10


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Achats / Exécution des Marchés Publics / Magasins, selon les mêmes dispositions
que Madame Emmanuelle LAFROGNE.

2.2 Service Achats :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Corinne LEMAIRE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats / Exécution des Marchés
Publics/ Magasins, à l'effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les documents relatifs aux attestations de service fait
o Les correspondan ces avec les usagers hors situations potentiellement
conflictuelles
o Les bons de commande inférieurs à 25 000 euros HT hors exécution de
marché
o Les bons de commande sans limite de montant dans le cadre de l'exécution
des marchés pour le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien
o Tous les documents d'exécution de contrat (dont les contrats de
maintenance).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien CLAISE,
et de Madame Corinne LEMAIRE , délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les
mêmes dispositions que Madame Corinne LEMAIRE.

2.3 Service Accueil/Admissions/Facturation :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégatio n est donnée à Madame Valérie CREUSOT ,
Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable d u servic e
Accueil/Admissions/Facturation, à l'effet de signer :
o Les ordres de mission afférents aux agents de ses services
o Les bordereaux
o Les journaux des titres de recettes
o Tous documents, certificats, attestations, correspondances courantes et
bordereaux propres au service administratif des malades et à l'accueil pour
le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie AND RIQUE et de
Monsieur Fabien CLAISE, délégation est donnée à Madame Emmanuelle
LAFROGNE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Finances, selon les
mêmes dispositions que Madame Valérie CREUSOT.


Article 3 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du
grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.


Article 4 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le
cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00006 - DECISION N° 61- 2025 Délégation de signature Finances 11


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




Article 5 Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 6 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à
la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au
Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.


Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur
par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par intérim,


Signé


David LARIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00006 - DECISION N° 61- 2025 Délégation de signature Finances 12
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00007
DECISION N° 62 -2025 Délégation de signature Direction
Soins-Qualité
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00007 - DECISION N° 62 -2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité 13
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N°62 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Pour le Directeur par intérim au Directeur des Soins, de la Qualité, de la Gestion des
Risques
et des Droits des Usagers



Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommun al de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 rel ative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement créée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, D irecteur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU le courrier en date du 26 janvier 2023 nommant Madame Marie-Laure DUGRAVOT en qualité de
Directrice des Soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits des Usagers à compter
du 1er janvier 2023 ;
•
• VU la délégation de Madame Elodie ANDRIQUE, Directrice Déléguée, datée du 1er décembre 2025 ;

• VU l'organigramme de l'équipe de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00007 - DECISION N° 62 -2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité 14


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



DECIDE :


Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée ,
Madame Marie-Laure DUGRAVOT, Directrice des Soins, de la Qualité, de la Gest ion
des Risques et des Droits des Usagers au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions,
correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes de la direction dont elle a la
charge.

Article 2
Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifique du
Directeur par intérim :
▪ Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
▪ les Décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
▪ les décisions d'ester en justice ;
▪ les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle ;
▪ les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile.

Article 3 La signature du Directeur des soins, de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Droits
des Usagers visé par la présente décision est annexée. Ell e doit être précédée de la
mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade, de la fonction et
du nom du signataire.

Article 4 Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre
de cette délégation ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble
des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 5 Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 6 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00007 - DECISION N° 62 -2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité 15


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle abroge
et remplace la décision n°50-2025.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé


David LARIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00007 - DECISION N° 62 -2025 Délégation de signature Direction Soins-Qualité 16
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00008
DECISION N° 63 - 2025 Délégation de signature
Direction Structures Médico-Sociales
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00008 - DECISION N° 63 - 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales 17
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 63 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Directrice des Structures Médico-Sociales

Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au pro fit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Gra nd Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;
•
• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU le contrat de travail de Madame Maëva GURY en date du 5 octobre 2017 ;

• VU l'organigramme de l'équipe de direction ;

• VU la délégation de Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice Déléguée, en date du 1er décembre
2025 ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00008 - DECISION N° 63 - 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales 18


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



DECIDE :

Article 1 De donner délégation permanente en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Elodie ANDRIQUE, Directrice Déléguée , à Madame Maëva GURY -
BRACHA, Direct rice des Structures Médico -Sociales du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien, pour signer :
➢ tout document relatif à la vie interne concernant :
• l'E.H.P.A.D. Val de Meuse de Neufchâteau
• l'E.H.P.A.D. Petit Ban de Vittel
• l'U.S.L.D.
• les SSIAD
• La Plateforme d'Accompagnement et de Répit (P.A.R.)
• Le Service Social et la Filière Gériatrique
• L'EHPAD de Martigny Les Bains
• L'EHPAD de Lamarche
• Le centre de ressources territorial (CRT)
➢ les ordres de mission afférents aux agents de sa direction
➢ les évaluations et notations des cadres de santé et des cadres administratifs
de sa Direction
➢ les contrats de séjour
➢ les procès-verbaux des Conseils de la Vie Sociale
➢ les attestations (de résidence…)
➢ courriers adressés aux élus, aux autorités de tutelle ou à d'autres
administrations et engageant les établissements
➢ documents à portée générale
➢ notes de service et d'information

Article 2 La signature du délégataire visé par la présente décision est anne xée. Elle doit être
précédée de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie de la
fonction et du nom du signataire.

Article 3 Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de ce tte délégation ou de ses fonctions. Il est chargé d'assurer le contrôle
de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter les procédures rég lementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans l'établissement,
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00008 - DECISION N° 63 - 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales 19


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou
Décision Modificative approuvés,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 5 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 6 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du
Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.

Article 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE





CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00008 - DECISION N° 63 - 2025 Délégation de signature Direction Structures
Médico-Sociales 20
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00009
DECISION N° 64-2025 Délégation de signature
Responsable Restauration
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00009 - DECISION N° 64-2025 Délégation de signature Responsable Restauration 21
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
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DECISION N° 64 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Service Restauration et Logistique

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),

• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par Le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remir emont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU l'organigramme de direction ;

• VU la décision de délégation de Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien en date du 1er décembre 2025 ;

• VU la convention de mise à disposition de Monsieur Jean -Marie BERNILLON, Responsable
Restauration, entre les Centres Hospitaliers d'Epinal -Remiremont et le Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien en date du 21 février 2022 ;




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00009 - DECISION N° 64-2025 Délégation de signature Responsable Restauration 22


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


DECIDE :

Article 1 : Délégation permanente est donnée en cas d 'absence ou d'empêchement de
Madame Elodie ANDRIQUE, Directrice Déléguée, à Monsieur Jean-Marie BERNILLON,
Responsable Restauration, pour signer les commandes d'alimentation.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANDRIQUE et de Monsieur Jean -
Marie BERNILLON, délégation est donnée à Madame Corinne LEMAIRE, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, Responsable des Achats/ Marchés Public s/ Magasins, à l'effet de signer
les commandes d'alimentation.

Article 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépe nses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.

Article 4 : Les signatures des délégataires visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 5 : Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans le
cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Il s sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 6 : Cette dé cision portant délé gation de signature sera communiquée, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien,
à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes
auxquelles elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs départementaux.

Article 7 : Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Elle abroge la
décision n°51-2025.

Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par Intérim,
Signé

David LARIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00009 - DECISION N° 64-2025 Délégation de signature Responsable Restauration 23
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00010
DECISION N° 65-2025 Délégation de signature EHPAD
LIFFOL LE GRAND
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00010 - DECISION N° 65-2025 Délégation de signature EHPAD LIFFOL LE GRAND 24
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


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EHPAD « SAINT-SIMON » DE LIFFOL-LE-GRAND

DECISION N°65– 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Directrice Déléguée de l'EHPAD « Saint-Simon »

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la déléga tion de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 sep tembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospit alier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU le contrat de travail de Madame Maëva GURY en date du 5 octobre 2017 ;

• Vu les missions confiées à Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice Déléguée du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien;

• Vu les missions confiées à Monsieur Fabien CLAISE, Directeur des finances et de la performance ;

• VU l a convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest
Vosgien et l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand ;

• VU l'organigramme de direction ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00010 - DECISION N° 65-2025 Délégation de signature EHPAD LIFFOL LE GRAND 25

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




DECIDE :


Article 1 : Sont de la compétence du Directeur par intérim, Monsieur David LARIVIERE, les affaires
indiquées ci-après :

- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, le s autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les relations internationales ;
- Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- La signature des conventions de coopération ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement
en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000 € hors taxes notamment
la décision d'attribution et l'acte d'engagement ;
- L'engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies;
- Les actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;
- Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim,
Madame Ma ëva GURY -BRACHA, Directrice Déléguée de l'EHPAD « Saint-Simon », reçoit
délégation de signature pour l'ensemble des attributions relevant de la compétence du Directeur
par intérim, décrites à l'article 1.

Article 3 :

a) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim et de Madame
GURY-BRACHA, Directrice Déléguée de l'EHPAD « Saint-Simon », Madame Elodie ANDRIQUE ,
Directrice Déléguée du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien reçoit délégation de
signature permanente pour l'ensemble des attributions relevant de la compétence du Directeur par intérim
décrite à l'article 1;

b) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, Directeur par intérim , de Madame
GURY-BRACHA, Directrice Déléguée et de Madame Elodie ANDRIQUE , Monsieur Fabien CLAISE ,
Directeur des finances et de la performance reçoit délégation de signature permanente pour l'ensemble des
attributions relevant de la compétence du Directeur par intérim décrite à l'article 1.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David LARIVIERE, de Madame Maëva GURY-
BRACHA, de Monsieur Fabien CLAISE et de Madame Elodie ANDRIQUE, une délégation de signature est
donnée à Madame Véronique ROLIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer :
➢ tout document relatif à la vie interne concernant l'EHPAD « Saint-Simon » à Liffol -le-
Grand (certificats, notes, correspondances courantes, bordereaux relatifs à la gestion
courante, fiches individuelles pour les bénéficiaires de l'aide sociale) ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00010 - DECISION N° 65-2025 Délégation de signature EHPAD LIFFOL LE GRAND 26

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28

➢ les commandes inférieures à 1 000 € HT.



Article 5 Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour
le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect d e la politique et
stratégie de l'établissement ;
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du derni er Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé ;
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à
l'autorité délégante.

Article 6 Les signatures des délégataires visés par la présent e décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du
grade ou de la fonction et du nom du signataire.


Article 7 Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des op érations qu'ils effectuent dans
le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 8 Cette délégation de signature sera communiquée , conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président
du Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol -le-Grand, à l'Agent
Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles
elle devra être opposée et fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
départementaux.


Article 9 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00010 - DECISION N° 65-2025 Délégation de signature EHPAD LIFFOL LE GRAND 27
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00011
DECISION N° 66 - 2025 Délégation de signature Services
Techniques
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00011 - DECISION N° 66 - 2025 Délégation de signature Services Techniques 28
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N° 66 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Services Techniques


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et
de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU le Décr et n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'ac tivité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Cent re Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la décision de délégation de Madame Elodie ANDRIQUE , Directrice Déléguée du Cen tre
Hospitalier de l'Ouest Vosgien en date du 1er décembre 2025 ;

• VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien de
Monsieur Jean-Philippe CLERC signée en date du 16/09/2024 ;

• VU l'organigramme de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00011 - DECISION N° 66 - 2025 Délégation de signature Services Techniques 29


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



DECIDE :



Article 1 Délégation permanente est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée à Monsieur Jean -Philippe CLERC ,
Directeur Adjoint des Services Techniques, reçoit délégation de signature, pour :
• Tous le s documents, correspondances, bordereaux, procès -verbaux de
réception relatifs aux affaires courantes relevant de sa direction fonctionnelle
qui comprend les Services Techniques et Travaux ;
• Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre
d'activité dans le respect du programme pluriannuel d'investissement validé par
le Directeur et sous un seuil de 25 000€ HT ;
• Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relatives à son
périmètre d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à
l'EPRD et sous un seuil de 25 000€ HT ;
• Signer les contrats de maintenance et de location relatifs à son périmètre
d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires et sous un seuil de 25 000
€ HT.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :
o Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
o Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
o Les décisions d'ester en justice ;
o Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
o Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile
o Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.

Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ANDRIQUE et de Jean-
Philippe CLERC, délégation permanente est donnée :

➢ Concernant les Services Techniques :

Monsieur Cédric DREY , Responsable des Services Techniques , pour les documents et
correspondances propres à l'activité de ce service et pour le s dépenses d'exploitation (classe
6) dans la limite d'un montant maximum de 5000 euros TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric Drey , la délégation de signature
est accordée à Monsieur Loïc GORNET, Adjoint au Responsable des Services Techniques.
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00011 - DECISION N° 66 - 2025 Délégation de signature Services Techniques 30


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


➢ Concernant les travaux:

Monsieur Jessy FERNAND, ingénieur travaux pour les documents et correspondances
propres à l'activité de ce service ainsi que pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la
limite d'un montant maximum de 5000 euros TTC.

Article 3 Cette délégation est assortie de l'obligation :
o De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans
le respect de la politique et stratégie des établissements,
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans les établissements,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique
ou à l'autorité délégante.

Article 4 Les signatures d es délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles
doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par
délégation », suivie du grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.

Article 5 Les titulaires de ces dél égations ont la responsabilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.

Article 6 Ces délégat ions de signature seront communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout mom ent sur simple décision de la
Directrice par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Elle abroge la Décision 52-2025.

Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé

David LARIVIERE
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00011 - DECISION N° 66 - 2025 Délégation de signature Services Techniques 31
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00012
DECISION N° 67 - 2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00012 - DECISION N° 67 - 2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical
32
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


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DECISION N° 67 – 2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical


Monsieur le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien
et de l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosg ien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenus par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la décision de délégation de Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien en date du 1er décembre 2025 ;

• VU la convention de mise à disposition au Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien de
Monsieur Matthieu DUSSAULX, Directeur du Système d'Information et du Bi omédical du Centre
Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, signée en date du 30/09/2024 ;

• VU l'organigramme de direction ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00012 - DECISION N° 67 - 2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical
33

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




DECIDE :



Article 1 Délégation permanente est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée à Monsieur Matthieu
DUSSAULX, reçoit délégation de signature, pour :

o Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires
courantes relevant du service des Systèmes d'information ;
o Tous les documents, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires
courantes relevant du service biomédical ;
o Engager les dépenses d'investissements (classe 2) relatives à son périmètre
d'activité dans le respect du programme pluriannuel d'investissement validé par
le Directeur et sous un seuil de 40 000€ HT.
o Engager toutes les dépenses de fonctionnement (classe 6) relative à son
périmètre d'activité dans le respect des enveloppes budgétaires définies à
l'EPRD et sous un seuil de 40 000€HT
o Signer les contrats de maintenance et de location.

Sont exclues de la délégation de signature accordée ci-dessus :

o Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les
autorités locales, les syndicats et la presse ;
o Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
o Les décisions d'ester en justice ;
o Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;
o Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile
o Les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments.


Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ANDRIQUE et de Monsieur
Matthieu DUSSAULX, délégation permanente est donnée :

➢ Concernant le Service des Systèmes d'information :

Monsieur Patrick DEL APIO , pour les documents et correspondances propres à l'activité
de ce service et pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant
maximum de 2000 euros TTC.


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00012 - DECISION N° 67 - 2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical
34

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28

➢ Concernant le Service Biomédical :

Monsieur Bernard MOREL pour les documents et correspondances propres à l'activité de
ce service ainsi que pour les dépenses d'exploitation (classe 6) dans la limite d'un montant
maximum de 2000 euros TTC.

Article 3 Cette délégation est assortie de l'obligation :
o De veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans
le respect de la politique et stratégie des établissements,
o De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises
en place dans les établissements,
o De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique
ou à l'autorité délégante.

Article 4 Les signatures des délégataires visées par la présente décision sont annexées. Elles
doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et par
délégation », suivie du grade et/ou de la fonction et du nom du signataire.

Article 5 Les titulaires de ces délégations ont la respons abilité des opérations qu'ils
effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés
d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.

Article 6 Ces délégations de signature seron t communiquées, conformément à la
réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en po ste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 7 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du
Directeur par intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Cette décision abroge la décision 53-2025.

Article 8 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par Intérim,

Signé

David LARIVIERE


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00012 - DECISION N° 67 - 2025
DELEGATION DE SIGNATURE
Services des Systèmes d'Information et du Biomédical
35
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00013
DECISION N° 68 -2025 Délégation de signature
IFSI-IFAS
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00013 - DECISION N° 68 -2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 36
CentreHospitalier

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



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DECISION N° 68-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim à la Directrice par intérim de l'IFSI et de l'IFAS



Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),



• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n°2024-5034 du 30 décembre 2024 autorisant la fusion par absorption du
Centre hospitalier de Lamarche par le Centre hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à comp ter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâtea u et de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU la convention de mise à disposition de Madame Anne GRANDHAYE, Directrice des Soins, entre
les Centres Hospitaliers d'Epinal -Remiremont et le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien en date
du 29 décembre 2023 ;

• VU l'organigramme de direction et de l'IFSI-IFAS ;

• VU la délégation de Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée, en date du 1er décembre 2025 ;


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00013 - DECISION N° 68 -2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 37

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




DECIDE :


Article 1 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame ANDRIQUE,
Directrice Déléguée, à Madame Anne GRANDHAYE, Directrice des Soins, Directrice
par intérim de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de Formation
d'Aides-Soignants (IFAS) d u Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien, pour
signer les pièces suivantes :

▪ Courriers et conventions financeurs formation des ESI – employeurs et auto financement
▪ Conventions de formation Développement Professionnel Continu IFSI et IFAS
▪ Fiches de notation (notateur 2)
▪ Courriers de décision, procès-verbaux, relatifs aux épreuves de sélection IFSI et IFAS ;
▪ Courriers relatifs à la sollicitation du versement de la Taxe d'apprentissage et remerciements pour
l'IFSI et l'IFAS
▪ Courriers, tableaux de résultats, dossiers de présentation au jury du DEI, dossiers relatifs à
l'évaluation continue des étudiants de l'IFSI
▪ Dossiers de présentation au jury du DEAS
▪ Suivi des étudiants de l'IFSI : décisions, notifications et comptes rendus des instances (Section
Pédagogique, ICOGI, Conseil de discipline, Conseil de Vie Etudiants, Comm ission d'attribution des
ECTS)
▪ Suivi des élèves de l'IFAS : décisions, notifications suite aux avis des instances (Conseil Technique,
Conseil de discipline, Conseil de Vie Etudiants)
▪ Courriers pour mutations
▪ Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros.


Pour signer les documents suivants destinés :

Au Conseil Régional de Lorraine
▪ Dossiers appel à projet de subvention d'équipements pour l'IFSI et l'IFAS
▪ Mandat consortium ERASMUS
▪ Contrat de mobilité ERASMUS
▪ Contrat de formation pour la mobilité ERASMUS (stage)
▪ Courrier CPAM mobilité ERASMUS
▪ Agrément interinstitutionnel ERASMUS

A l'ARS
▪ Rapports d'activité, tableaux de bord IFSI et IFAS
▪ Courriers sélection, comptes rendus instances IFSI et IFAS

A la DIRECCTE
▪ Bilan annuel (dématérialisé).








CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00013 - DECISION N° 68 -2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 38

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28






Article 2 De donner délégation en cas d'absence ou d'empêchement de Madame ANDRIQUE et de
Madame Anne GRANDHAYE à Monsieur Lionel GOBEROT , Cadre de Santé au
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien, Adjoint à la Directrice par intérim
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) et de l'Institut de Formation d'Aides -
Soignants (IFAS), pour signer les pièces de l'IFSI et de l'IFAS du Centre Hospitalier de
l'Ouest Vosgien suivantes :

▪ Déclarations des frais de déplacement et des indemnités de stage des étudiants IFSI
▪ Déclarations des frais de déplacement des personnels IFSI et IFAS
▪ Relevés mensuels d'heures d'intervenants, de surveillants, de jurys de sélection orale et frais de
déplacements IFSI et IFAS
▪ Courriers et conventions financeurs formation (employeurs) ou auto financement pour l'IFAS
▪ Conventions de formation Développement Professionnel Continu IFSI et IFAS
▪ Eléments de suivi de mise en œuvre des conventions d'aides financières à la formation (attestations
de présence mensuelle) IFSI et IFAS
▪ Conventions de prestations pédagogiques IFSI et IFAS
▪ Fiches de notation des personnels des instituts (notateur 1 ou 2)
▪ Demandes de congés du personnel pédagogique, administratif et logistique (CHRONOS)
▪ Courriers de convocation des jurys d'entr etien d'admission IFAS et IFSI (candidats FPC) et
convocations aux instances (ICOGI, Section Pédagogique, Conseil Technique, Conseil de discipline,
Conseil de Vie Etudiants, Commission d'attribution des ECTS)
▪ Résultats relatifs à l'évaluation continue des élèves de l'IFAS
▪ Attestations de scolarité IFSI et IFAS
▪ Autorisations d'absence et courriers de rappels IFSI et IFAS
▪ Courriers et conventions de stage IFSI et IFAS
▪ Courriers pour devis de formation
▪ Documents OPCO IFSI et IFAS
▪ Feuille interruption de formation pour la région
▪ Courriers de réponse aux étudiants et élèves après demande de suspension
▪ Autorisations pour travailler comme AS pendant la formation IFSI
▪ Validation des commandes (petit matériel, fournitures bureau)
▪ Commandes courantes sur un montant inférieur à 150 euros
▪ Courriers divers en lien avec la formation.


Les documents suivants destinés :

A la DIRECCTE
▪ Bilan annuel (dématérialisé).



Article 3 Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans l'établissement,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte
budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision
Modificative approuvé,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00013 - DECISION N° 68 -2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 39

Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28




Article 4 Les signatures des délégataires visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent
être précédées de la mention « Pour le Directeur par intérim et pa r délégation », suivie du
grade, de la fonction et du nom du signataire.


Article 5 Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'il s effectuent dans
le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.


Article 6 Cette délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, à la
Délégation Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé G rand Est, au Président
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable
du Trésor Public en poste à Neufchâteau ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elle devra
être opposée et fera l'objet d'une publication au Recu eil des Actes Administratifs
départementaux.


Article 7 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur par
intérim. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.



Article 8 La présente décis ion peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE















CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00013 - DECISION N° 68 -2025 Délégation de signature IFSI-IFAS 40
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN
88-2025-12-01-00014
DECISION N° 69-2025 Délégation de signature
Pharmacie à Usage Intérieur
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00014 - DECISION N° 69-2025 Délégation de signature Pharmacie à Usage Intérieur 41
CentreHospitalier


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



www.ch-ouestvosgien.fr


DECISION N° 69-2025

DELEGATION DE SIGNATURE
Du Directeur par intérim en matière de gestion et en matière financière dans la
Pharmacie à Usage Intérieur


Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vo sgien et de
l'EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand,


• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143 -33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature d es
Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de cré ation du « Centre
Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et
du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l'entité juridique nouvellement crée
« Centre Hospitalier Intercommunal de l 'Ouest Vosgien » des autorisations d'activité de soins et
d'équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU les articles L 5126-5, R 5126-23 du Code de la Santé Publique relatifs à la gérance de la pharmacie
et aux responsabilités des pharmaciens ;

• VU le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 modi fiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

• VU l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2025 -2833 du 17 septembre 2025 portant désignation à compter
du 1 er octobre 2025 de Monsieur David LARIVIERE, Directeur du Centre Hospitalier Emile
Durkheim d'Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont, comme directeur par intérim de la
direction commune du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau e t de l'EHPAD de
Liffol-le-Grand ;

• VU l'arrêté ARS Grand Est n° 2022 -1308 du 30 mars 2022 portant autorisation de fonctionnement
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien ;
CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00014 - DECISION N° 69-2025 Délégation de signature Pharmacie à Usage Intérieur 42


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28



• VU la décision de nomination de Mon sieur le Docteur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier, en
qualité de responsable de service de la pharmacie à usage intérieur du site de Neufchâteau à
compter du 1er septembre 2021 ;

• VU la décision de nomination de Madame le Docteur Valérie LAHET, praticien hospitalier, en qualité
de responsable de service « PUI » site secondaire de Vittel de la pharmacie à usage intérieur du
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;

• VU la décision de nomination de Monsieur le Doc teur Stéphane GIBAUD, praticien hospitalier,
responsable de service de la PUI-Site de Neufchâteau en qualité de Pharmacien-Gérant de la PUI du
Centre Hospitalier Intercommunal de l'Ouest Vosgien à compter du 1er avril 2022 ;

• VU l'organigramme de direction ;

• VU la délégation de Madame ANDRIQUE, Directrice Déléguée, en date du 1er décembre 2025 ;


DECIDE :

Article 1 : De donner délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Madame
ANDRIQUE, Directrice Déléguée, à :

• Madame le Docteur Valérie LAHET, responsable de service du site de Vittel -site
secondaire de la Pharmacie à Usage Intérieur
• Monsieur le Docteur Stéphane GIBAUD, responsable de service du site de
Neufchâteau et Pharmacien-Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur
dans les domaines suivants :

En matière de gestion : pour signer tout document se rapportant à leurs services, à l'exception des
correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de
principe de politique générale

En matière f inancière : pour signer les bons de commande, les marchés à procédures adaptées et
vérifier les factures.

Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ANDRIQUE, de Monsieur le Docteur
Stéphane GIBAUD et de Madame le Docteur Valérie LAHET, il est donné délé gation suivant les mêmes
dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :

- Monsieur le Docteur David ATTIVI, Praticien Hospitalier
- Monsieur le Docteur Boris SIMPLOT, Praticien Hospitalier
- Madame le Docteur Claire ZEGHMOULI, Praticien Hospitalier
- Monsieur Cyrille JEANNOEL, Praticien Hospitalier


CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00014 - DECISION N° 69-2025 Délégation de signature Pharmacie à Usage Intérieur 43


Siège social : 1280 Avenue de la Division Leclerc – BP 249 – 88307 NEUFCHATEAU Cedex
 : 03 29 94 80 00 – Fax : 03 29 94 85 00 – e-mail : direction@ch-ouestvosgien.fr
Site de Vittel : 191 Avenue Maurice Barrès – BP 20129 – 88802 VITTEL Cedex -  : 03 29 05 88 88 – Fax : 03 29 05 88 15
Site de LAMARCHE : 3 rue du Faubourg de France 88320 LAMARCHE  : 03 29 09 50 28


Article 3 :
Les signatures des praticiens visés par la présente décision sont annexées. Elles doivent être précédées de
la mention « Pour le Directeur par intérim et par délégation », suivie du grade ou de la fo nction et du nom du
signataire.


Article 4 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ces
délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents q ui
interviennent dans les procédures concernées.


Article 5 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans
l'établissement,
- de n'engager l es dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du
dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative
approuvés,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


Article 6 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale des Vosges de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien, à l'Agent Comptable du Trésor Public en poste à Neufchâteau
ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l'objet d'une publication au
Recueil des Actes Administratifs départementaux.


Article 7 :
Ces délégations pourront êt re retirées à tout moment sur simple décision du Directeur par intérim. La
présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Neufchâteau, le 1er décembre 2025

Le Directeur par intérim,

Signé

David LARIVIERE




CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2025-12-01-00014 - DECISION N° 69-2025 Délégation de signature Pharmacie à Usage Intérieur 44
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-12-02-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des
services de la direction
départementale des finances publiques des Vosges
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-02-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la
direction
départementale des finances publiques des Vosges
45
| =MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet :  Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques des Vosges
La directrice départementale des finances publiques des Vosges
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture
ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques des Vosges ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement des Vosges sera
fermé à titre exceptionnel le vendredi 2 janvier et le lundi 5 janvier 2026.
Article 2 :   Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Épinal, le 2 décembre 2025
La directrice départementale des Finances Publiques des
Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'État
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-02-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la
direction
départementale des finances publiques des Vosges
46
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-12-02-00001
Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation
des locaux professionnels pour les impositions 2026
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels pour les impositions 2026 47
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES VOSGES
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départe mentaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils muni cipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu mod ifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département des Vosges
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n°2024-160 en date du 02/12/2024 ont été mis à
jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 13/10/2025, la CDVL a :
- arrêté la liste des parcelles affectées d'une modification de coefficient de localisation
;
- reconduit les coefficients de localisation appliq ués aux parcelles n'ayant pas fait l'objet de
modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus ainsi que les par celles affectées d'un coefficient de
localisation mis à jour par la CDVL font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, sont publiés :
- les tarifs tels qu'établis par l'administration f iscale pour chaque catégorie de locaux
professionnels dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1) ;
- la liste des parcelles affectées d'une modificati on de coefficient de localisation telle
qu'arrêtée par la CDVL (annexe 2).
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront fa ire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy d ans le délai de deux mois suivant leur
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels pour les impositions 2026 48
publication.
* *
*
La directrice départementale des finances publiques du département des Vosges ;
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 13/10/2025,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la déterm ination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026.
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des val eurs locatives dans sa réunion du
13/10/2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
La directrice départementale des finances publiques des Vosges,
Nathalie BOREL
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels pour les impositions 2026 49
Département : Vosges
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2026
Catégories
Tarifs 2026 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 31.2 34.0 46.7 67.5 77.7 122.7
ATE2 28.1 38.7 56.7 70.1 71.1 93.6
ATE3 29.0 40.1 57.1 68.8 70.9 96.6
BUR1 66.7 90.8 105.2 115.7 120.3 123.1
BUR2 90.1 105.3 122.1 137.2 141.0 161.0
BUR3 94.8 116.2 137.6 133.9 129.7 147.1
CLI1 57.4 65.1 70.6 73.7 75.9 78.4
CLI2 55.5 63.1 68.3 71.1 73.5 75.7
CLI3 102.8 117.2 126.9 132.1 136.4 140.7
CLI4 60.2 68.5 74.3 118.3 121.8 125.8
DEP1 20.3 23.6 27.8 32.5 55.1 86.1
DEP2 28.7 32.6 44.7 56.1 64.0 99.7
DEP3 4.1 4.1 15.2 14.7 49.8 49.8
DEP4 21.4 29.1 33.2 35.8 48.6 65.1
DEP5 21.5 21.5 21.5 21.5 21.5 21.5
ENS1 11.9 22.3 32.9 37.1 41.7 46.9
ENS2 41.1 45.4 50.2 56.0 62.0 68.5
HOT1 55.6 58.2 65.9 85.5 85.5 104.6
HOT2 34.2 35.3 40.0 52.8 55.3 64.2
HOT3 32.9 35.4 39.6 55.0 55.0 66.4
HOT4 20.2 21.8 24.9 32.5 32.5 39.6
HOT5 27.4 28.6 55.6 71.7 71.7 88.0
IND1 23.8 30.9 45.7 60.2 82.3 112.4
IND2 6.1 6.1 6.1 6.1 6.1 6.1
MAG1 46.6 76.7 90.5 122.0 151.9 185.3
MAG2 30.0 58.6 89.2 109.3 120.7 169.4
MAG3 78.5 133.9 161.4 225.6 266.8 289.7
MAG4 41.0 52.0 78.1 98.4 101.0 113.7
MAG5 35.3 42.1 64.3 80.2 94.3 109.9
MAG6 2.3 8.0 17.9 21.5 38.2 46.0
MAG7 18.1 35.6 54.6 62.4 73.4 103.7
SPE1 24.8 24.8 24.8 24.8 24.8 24.8
SPE2 26.1 26.1 26.1 26.1 26.1 26.1
SPE3 21.8 28.6 30.6 33.1 35.4 38.1
SPE4 2.7 2.7 2.7 2.7 2.7 2.7
SPE5 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0
SPE6 6.1 10.6 12.2 16.2 20.0 24.2
SPE7 36.3 36.3 36.3 36.3 36.3 36.3
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels pour les impositions 2026 50
'que à toutes les
Liste des parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation
du département des Vosges
Pour les lignes où une section figure sans parcelles, le coefficient de localisation indiqué s'applique à toutes les
parcelles de la section, à l'exception des parcelles expressément listées par la suite.
Code commune
Libellé de commune Préfixe Section Parcelle Coefficient
253 JEUXEY AI 90 1,20
253 JEUXEY AI 91 1,20
253 JEUXEY AI 92 1,20
253 JEUXEY AI 93 1,20
253 JEUXEY AI 94 1,20
253 JEUXEY AI 95 1,20
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Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-02-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels pour les impositions 2026 51
Prefecture des Vosges
88-2025-11-26-00008
Arrêté
portant approbation d'une zone de manoeuvre permanente
au profit du 1er régiment d'artillerie
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00008 - Arrêté
portant approbation d'une zone de manoeuvre permanente au profit du 1er régiment d'artillerie 52
=mPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOMO®e
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
portant approbation d'une zone de manœuvre permanente au profit du 1er
régiment d'artillerie
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la défense, et notamment ses articles L. 2161-1 et R. 2161-1 à R. 2161-10 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 362-1 à L. 362-7 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 du Président de la République portant nomination de M. Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025;
Vu la directive n° 507436/ARM/EMAT/OAT/BEMP/NP du 26 août 2022 relative à la préparation des
manœuvres et exercices des unités de l'armée de Terre hors du domaine militaire ;
Vu la demande n° 504875/ARM/EMA/EMZD Metz/SC CNE/C.PREST/NP du 25 novembre 2025 dugénéral
de corps d'armée Pierre MEYER, gouverneur militaire de Metz, officier général de zone de défense et de
sécurité Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
Vu l'avis de la DDT, bureau de la biodiversité, de la nature et du paysage, du 12 avril 2024, concernant le
réseau Natura 2000 ;
Considérant que les manœuvres militaires sont récurrentes sur la zone définie en annexe du présent
arrêté ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00008 - Arrêté
portant approbation d'une zone de manoeuvre permanente au profit du 1er régiment d'artillerie 53
ARRÊTE
Article 1er 
: Est attribuée, à titre permanent au profit du 1 er
régiment d'artillerie, Bourogne (territoire
de Belfort 90), à compter de la date du présent arrêté, une zone de manœuvre sur le département
des Vosges, sur les communes de Le Thillot, Le Ménil, Fresse-sur-Moselle, Bussang, Saint-Maurice-sur-
Moselle, Ventron, telle que définie dans la cartographie jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Toute restriction temporaire mentionnée par un maire, dont la commune se trouve dans
la zone de manœuvre, devra être scrupuleusement respectée.
Article 3  : Le Code de la route devra être strictement respecté, notamment les limitations de
tonnage permanentes ou ponctuelles.
Article 4 : Toutes les mesures devront être prises pour éviter les exercices et les atteintes à un milieu
naturel protégé, au sein du réseau Natura 2000 (zones directive habitats et directive oiseaux)
détaillé en annexe du présent arrêté.
Dans le contexte du projet Grand Tétras à proximité, les différents sites Natura 2000 seront
strictement interdits, pendant la période de quiétude qui s'étend du 1er décembre au 31 juin.
Article 5 : Dans le cadre des articles L. 2161-1 à L. 2161-3 du Code de la défense, tout dégât
occasionné par la manœuvre sera aussitôt déclaré à la mairie et fera l'objet d'une information du
délégué militaire départemental. Les petits dégâts causés par le passage de l'unité de manœuvre
seront réparés par le 1er
régiment d'artillerie.
Les réparations plus importantes seront portées à la connaissance de Monsieur le préfet et feront
l'objet d'une procédure d'indemnisation par le service du contentieux auquel est rattaché le
régiment.
Article 6  : La directrice de cabinet du préfet des Vosges et le gouverneur militaire de Metz sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 26 novembre 2025
Le préfet,

Signé
Blaise GOURTAY
Voies et délais de recours   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00008 - Arrêté
portant approbation d'une zone de manoeuvre permanente au profit du 1er régiment d'artillerie 54
Natura 2000 :NLL©D|
i, A,Prés'Herqué!se i
de Mairelle.
Directive HabitatsGites à chiroptères - Directive HabitatsRegroupement des périmètresDirective habitats et des gîtesà chiroptères d'un même siteDirective Oiseauxrotections contractuelles :Parcs naturels régionaux
É TêteYs des GharA397PS |
ZONE DE MANOEUVRE PERMANENTE SUR LE DÉPARTEMENT DES VOSGES
Au profit du 1er régiment d'artillerie, Bourogne (territoire de Belfort 90)



RESEAU NATURA 2000 SUR ZMP - DÉPARTEMENT DES VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-26-00008 - Arrêté
portant approbation d'une zone de manoeuvre permanente au profit du 1er régiment d'artillerie 55
Prefecture des Vosges
88-2025-12-03-00001
Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Antoine
BONILLO, commissaire général,
Directeur départemental de la police nationale des Vosges
et Chef de la circonscription de police nationale d'Épinal
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Antoine BONILLO, commissaire général,
Directeur départemental de la police nationale des Vosges
et Chef de la circonscription de police nationale d'Épinal
56

Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Antoine BONILLO, commissaire général,
Directeur départemental de la police nationale des Vosges
et Chef de la circonscription de police nationale d'Épinal
Le Préfet des Vosges,
VU le code de la route et notamment son article L 325-1-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République, modifiée ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 relative à l'orientation et à la programmation pour la
performance de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des Préfets ;
VU le décret n° 2009-1735 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l'intérieur ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 portant création et organisation de directions
départementales de la Police nationale ;
VU le décret du 10 novembre 2025 nommant Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de Préfet des
Vosges ;
VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/N° 003145 du 1 er décembre 2023 nommant Monsieur Antoine BONILLO,
commissaire général, directeur départemental de la police nationale des Vosges et chef de la
circonscription de police nationale d'Epinal ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2025 portant reclassement de M. Antoine BONILLO au grade de
commissaire général au sein de la Direction Départementale de la Police Nationale d'Epinal,
VU l'arrêté NOR IOCA0927873 A du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales (art. 6) ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Antoine BONILLO, commissaire général,
Directeur départemental de la police nationale des Vosges
et Chef de la circonscription de police nationale d'Épinal
57
VU la circulaire NOR IOMC2413576C du 17 mai 2024 portant déconcentration de la sanction
disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de trois jours pour les
agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Sur proposition de la secrétaire Générale de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine BONILLO, commissaire général ,
directeur départemental de la police nationale des Vosges et chef de la circonscription de police
nationale d'Epinal, pour l'exercice des pouvoirs disciplinaires (sanctions du 1er groupe : décisions
d'avertissements et blâmes, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois
jours ) à l'encontre des gradés, des gardiens de la paix, des policiers adjoints et des personnels
techniques de catégorie C placés sous son autorité.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine BONILLO , commissaire général,
directeur départemental de la police nationale des Vosges et chef de la circonscription de police
nationale d'Epinal, à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre
provisoire des véhicules susceptibles de confiscation conformément aux dispositions de l'article L. 325-
1-2 du code de la route.
ARTICLE 3 : En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
Monsieur Antoine BONILLO, commissaire général, directeur départemental de la police nationale, peut
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence
qui lui a été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfecture et le
directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
A Epinal, le 3 décembre 2025
Le Préfet,
signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-12-03-00001 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Antoine BONILLO, commissaire général,
Directeur départemental de la police nationale des Vosges
et Chef de la circonscription de police nationale d'Épinal
58
Prefecture des Vosges
88-2025-12-03-00002
Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur
secondaire à M. Antoine BONILLO,
commissaire général, Directeur départemental de la Police
Nationale des Vosges
Chef de la circonscription de Police Nationale des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-03-00002 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Antoine BONILLO,
commissaire général, Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges
Chef de la circonscription de Police Nationale des Vosges
59
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
éd
DIRECTIONDEPARTEMENTALEDE LA POLICE NATIONALEVOSGES
Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Antoine BONILLO,
commissaire général, Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges
Chef de la circonscription de Police Nationale des Vosges
Le préfet des Vosges,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 005-779 du 12 juillet 2005
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion des services de
l'Etat ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret du 10 juin 2020 nommant M . Etienne EFFA, administrateur général des finances
publiques de 1re classe , directeur départemental des finances publiques de la Moselle,
Vu le décret du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 nommant Monsieur GOURTAY Blaise, préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité du
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2009 fixant les nouvelles modalités de gestion des crédits de la
police nationale ;
1/3
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-03-00002 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Antoine BONILLO,
commissaire général, Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges
Chef de la circonscription de Police Nationale des Vosges
60
Vu le d écret N° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale.
Vu le décret N° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant le Code de la sécurité intérieure en
matière d'organisation de la police nationale.
Vu le décret N° 2023-1013 du 2 novembre 2023 portant création des directions départementales,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 nommant M. Antoine BONILLO, commissaire divisionnaire, en
qualité de directeur départemental de la police nationale des Vosges et chef de la circonscription de
la police nationale d'Épinal à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 portant reclassement de M. Antoine BONILLO au grade de
commissaire général au sein de la direction départementale de la police Nationale d'Epinal.
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Antoine BONILLO, commissaire général,
directeur départemental de la Police Nationale, chef de la circonscription de la police nationale
d'Epinal pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses, nécessaires au
fonctionnement de son service, relevant du programme « 176 Police Nationale ».
Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation des dépenses et l'ordre à payer au
comptable.
Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire en cours me sera adressé
trimestriellement.
Article 2 : M. Antoine BONILLO, commissaire général, peut, dans le respect des dispositions du
décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 susvisé, déléguer la gestion des opérations prévues à
l'article 1er du présent arrêté au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense dont il dépend. Les opérations afférentes seront assignées sur la caisse du
directeur départemental des finances publiques du Bas-Rhin, directeur régional des finances
publiques du Grand-Est, comptable assignataire. La délégation de gestion sera soumise à mon
approbation préalable.
Article 3 : Demeurent réservés à ma signature :
➢ les ordres de réquisition du comptable public
➢ les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier déconcentré
2/3
Prefecture des Vosges - 88-2025-12-03-00002 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Antoine BONILLO,
commissaire général, Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges
Chef de la circonscription de Police Nationale des Vosges
61
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la police nationale
des Vosges, la directrice départementale des finances publiques des Vosges et le directeur régional
des finances publiques du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26/11/2025 accordant délégation de
signature de l'ordonnateur secondaire à M. Antoine Bonillo, commissaire général, Directeur
départemental de la Police Nationale des Vosges, Chef de la circonscription de Police Nationale
d'Epinal,
Le Préfet,
signé
Blaise GOURTAY

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2025-12-03-00002 - Arrêté du 3 décembre 2025
accordant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à M. Antoine BONILLO,
commissaire général, Directeur départemental de la Police Nationale des Vosges
Chef de la circonscription de Police Nationale des Vosges
62
Prefecture des Vosges
88-2025-11-27-00007
Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant
modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair
(SIAE2PV)
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 63
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4) BO)@) (&)
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 095/2025
Arrêté portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de l'assainissement
et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV)
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfète des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 634/91 du 9 avril 1991 portant création du syndicat intercommunal
pour la création et la gestion d'une station d'épuration des eaux usées de l'agglomération de
Vittel-Contrexéville, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n° 080/2024 du
9 décembre 2024 ;
Vu la délibération du 16 septembre 2025 du comité syndical du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair approuvant les
modifications statutaires relatives aux dispositions financières et comptables, à la
gouvernance et à la clarification de la procédure d'adhésion des communes membres à
la compétence optionnelle « eau potable » ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du syndicat
intercommunal de l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair ;
Considérant que les conseils municipaux des communes membres du syndicat
intercommunal de l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair se sont
prononcées en faveur de ces modifications statutaires dans les conditions de majorité fixées
par les dispositions législatives précitées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E
Article 1 : Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal de l'assainissement et de l'eau
potable du Vair et du Petit Vair portant modifications des dispositions financières et
comptables, de la gouvernance et de la clarification de la procédure d'adhésion des communes
membres à la compétence optionnelle « eau potable » sont ceux annexés au présent arrêté.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 64
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Neufchâteau, la
directrice départementale des finances publiques, le comptable public, le président du
syndicat intercommunal de l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 novembre 2025
Le préfet,
Par délégation, la sous-préfète,
Secrétaire générale,
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux 
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification 
ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 65



SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE L'ASSAINISSEMENT ET
DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET
DU PETIT VAIR
(SIAE2PV)

STATUTS
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 66

Statuts Siae2PV
2
SOMMAIRE
I. DISPOSITIONS GENERALES................................ ................................ ................................ ............. 4
ARTICLE 1. CONSTITUTION, DENOMINATION ET COMPOSITION ................................ ................................ ... 4
ARTICLE 2. DUREE ................................ ................................ ................................ ............................... 4
ARTICLE 3. SIEGE ................................ ................................ ................................ ................................ . 4
II. OBJET ET COMPETENCES ................................ ................................ ................................ .............. 5
ARTICLE 4. OBJET ................................ ................................ ................................ ................................ 5
ARTICLE 5. COMPETENCES ................................ ................................ ................................ ................... 5
5.1 Compétence obligatoire : assainissement collectif ............................................................. 5
5.2 Compétence optionnelle : alimentation en eau potable .................................................. 6
a) Modalités de transfert ....................................................................................................... 6
b) Contenu de la compétence ............................................................................................ 6
c) Reprise de la compétence optionnelle eau potable .................................................... 7
5.3 Activités exercées par convention ........................................................................................ 7
a) La gestion des eaux pluviales urbaines ........................................................................... 7
b) La défense extérieure contre l'incendie (DECI) ............................................................. 7
5.4 Activités exercées par prestations de service ...................................................................... 8
III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ................................ ................................ .......................... 9
ARTICLE 6. LE COMITE SYNDICAL ................................ ................................ ................................ ........... 9
6.1 Représentation des adhérents ............................................................................................... 9
6.2 Représentation des collèges .................................................................................................. 9
a) Collège « affaires communes et compétence obligatoire assainissement » .............. 9
b) Collège « compétence optionnelle eau potable » ....................................................... 9
6.3 Présidence ..............................................................................................................................10
6.4 Durée du mandat – vacance de délégué ..........................................................................10
6.5 Attributions du comité syndical .............................................................................................10
ARTICLE 7. LE BUREAU SYNDICAL ................................ ................................ ................................ ......... 10
7.1 Désignation des membres du bureau syndical et fonctionnement ..................................10
7.2 Attributions et délégations.....................................................................................................11
ARTICLE 8. LE PRESIDENT ................................ ................................ ................................ .................... 11
ARTICLE 9. LES VICE-PRESIDENTS ................................ ................................ ................................ ......... 12
IV. DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES ................................ ................................ .................. 13
ARTICLE 10. REGIME COMPTABLE ET FINANCIER ................................ ................................ ..................... 13
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 67

Statuts Siae2PV
3
10.1 Dispositions générales ..........................................................................................................13
10.2 Comptable public ................................................................................................................13
10.3 Liquidation des dépenses et des recettes .........................................................................13
10.4 Amortissements .....................................................................................................................13
ARTICLE 11. BUDGETS ................................ ................................ ................................ ........................ 13
11.1 Budget principal assainissement .........................................................................................13
11.2 Budget annexe eau potable ..............................................................................................14
V. DISPOSITIONS DIVERSES ................................ ................................ ................................ .............. 16
ARTICLE 12. ADHESIONS ET RETRAITS ................................ ................................ ................................ .... 16
ARTICLE 13. MODIFICATION DES STATUTS ................................ ................................ .............................. 16
ARTICLE 14. DISSOLUTION DU SYNDICAT ................................ ................................ ............................... 16
ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR ................................ ................................ ................................ ...... 16
ARTICLE 16. AUTRES DISPOSITIONS ................................ ................................ ................................ ....... 16
ARTICLE 17. PRISE D'EFFET ................................ ................................ ................................ .................. 16
VI. ANNEXE................................ ................................ ................................ ................................ ... 17


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l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 68

Statuts Siae2PV
4
I. Dispositions générales

ARTICLE 1. Constitution, dénomination et composition
En application des articles L5212 -1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), il est constitué un syndicat intercommunal à vocation multiple d'assainissement et
d'eau, à la carte, dénommé « Syndicat Intercommunal de l'Assainissement et de l'Eau
Potable du Vair et du Petit Vair » (SIAE2PV) désigné ci-après « le Syndicat ».
Le Syndicat a été créé sous la forme d'un SIVOM depuis le 1 er janvier 2025 par arrêté
préfectoral n°080/2024 du 9 décembre 2024 en remplacement de l'ancienne structure créée
par l'arrêté préfectoral n°634/91 du 9 avril 1991 sous la forme d'un syndicat intercommunal à
vocation unique dénommé « Syndicat Intercommunal pour la création d'une station
d'épuration de l'agglomération Vittel-Contrexéville ».
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents approuvés par délibération
n°DE_02102024_01 du 2 octobre 2024 et annexés à l'arrêté n°80/2024 susmentionné.
Ce Syndicat est constitué entre les collectivités mentionnées en annexe des présents statuts.
Les membres du Syndicat sont désignés sur le vocable « adhérents ».

ARTICLE 2. Durée
Le syndicat est créé pour une durée illimitée.

ARTICLE 3. Siège
Le siège du syndicat est fixé en mairie de la Ville de Contrexéville, 75 rue Gaston Thomson.

Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 69

Statuts Siae2PV
5
II. Objet et compétences

ARTICLE 4. Objet
Le syndicat est constitué en vue de la satisfaction des besoins communs dans le domaine de
de l'assainissement et de l'eau, d'œuvres ou de services présentant une utilité pour chacun
de ses membres, en fonction des compétences auxquelles ceux-ci auront adhéré et en vue
d'assurer la défense des intérêts de ses adhérents.
Le Syndicat est un outil qui s'inscrit dans un contexte de mise en commun de moyens et de
solidarité entre ses adhérents afin de permettre d'exercer pleinement les compétences qui lui
seront transférées.

ARTICLE 5. Compétences
Les compétences transférables exercées par le Syndicat sont regroupées dans deux blocs
distincts :
• A titre obligatoire : la compétence assainissement collectif
• A titre optionnel, à la carte : la compétence eau potable

L'adhésion au Syndicat entraine le transfert obligatoire et à titre exclusif de l'ensemble de la
compétence assainissement collectif telle que définie par le CGCT notamment dans ses
articles L2224-8 et suivants. Ce transfert implique de fait la mise à disposition au bénéfice du
Syndicat de la totalité des biens antérieurement affectés à l'exercice de cette compétence
dans les conditions prévues à l'article L5211-18 et aux articles L1321-1 et suivants du CGCT.
La demande d'adhésion est formulée par délibérations concordantes de l'organe délibérant
de la collectivité demandeuse et du comité syndical de sorte que cette demande d'adhésion
puisse être validée par le comité syndical au plus tard le 1 er avril de l'année n pour une prise
d'effet au 1er janvier de l'année n+1.
Le transfert de la compétence optionnelle eau potable entraine l'exercice à titre exclusif de
cette dernière dans les conditions définies par le CGCT notamment dans ses articles L2224 -7
et suivants. Ce transfert implique de fait la mise à disposition au bénéfice du Syndicat de la
totalité des biens antérieurement affectés à l'exercice de cette compétence dans les
conditions prévues à l'article L5211-18 et aux articles L1321-1 et suivants du CGCT.

5.1 Compétence obligatoire : assainissement collectif
Le Syndicat exerce l'intégralité de la compétence assainissement collectif telle que définie à
l'article L2224-8 et suivants du CGCT sur l'ensemble de son périmètre notamment :
• L'établissement du zonage d'assainissement
• L'établissement du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
• Le contrôle des raccordements au réseau public de collecte
• La collecte, le transport et l'épuration des eaux usées d'origine domestiques y compris
certains effluents industriels autorisés dans le cadre d'une convention (réseau constitué
par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 70

Statuts Siae2PV
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• L'élimination des boues et des produits de curage des réseaux de collecte et de
transport
• L'épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites et des sous -
produits de l'épuration
• L'organisation et le fonctionnement du service, y compris toutes les tâches liées à la
gestion des abonnés du service d'assainissement collectif
• Les investissements nécessaires à la collecte, le transport, et le traitement des eaux
usées des usagers du service, y compris réalisation des différentes études générales et
la maitrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et
renouvellement
• La réception éventuelle dans les installations du Syndicat et dans la limite de celles -ci,
des eaux usées provenant d'autres collectivités : les conditions d'intervention et de
rémunération du service seront définies dans une convention particulière établie à cet
effet dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque les eaux pluviales sont évacuées via le réseau de collecte des eaux usées ou par
un réseau assimilé, le Syndicat assure au profit de ses adhérents et sur son périmètre
d'intervention, à leur charge, l'entretien des canalisations, le transport et l'épuration de
ces eaux pluviales.

5.2 Compétence optionnelle : alimentation en eau potable
a) Modalités de transfert
Le transfert de la compétence optionnelle peut être opéré par un adhérent du Syndicat par
délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'adhérent et du comité syndical de
sorte que cette demande de transfert puisse être validée par le comité syndical au plus tard
le 1er avril de l'année n pour une prise d'effet au minimum au 1er janvier de l'année n+1 ou au
1er janvier d'une année postérieure à celle-ci si la demande a été formulée pour une autre
année.
L'adhérent qui a transféré cette compétence optionnelle ne peut solliciter la restitution avant
un délai de 5 ans suivant la date effective du transfert.
b) Contenu de la compétence
Le syndicat exerce au lieu et place des communes qui ont sollicité à titre optionnel le transfert
de cette compétence et, après accord du Syndicat selon la procédure prévue dans le CGCT,
l'ensemble des missions du service eau potable définies à l'article L2224 -7 du CGCT et
notamment :
• La réalisation des études et travaux, de recherche et de protection de la ressource en
eau
• La réalisation d'études générales et la maitrise d'ouvrage des travaux de premier
établissement, renforcement et renouvellement
• La production, le traitement et la distribution d'eau potable
• L'exploitation et la gestion du service d'eau potable y compris les investissements
nécessaires à la production, au traitement, au stockage et à la bonne distribution de
l'eau aux abonnés,
• L'organisation du service et le choix du mode de gestion des installations et réseaux
publics
• L'achat et vente d'eau à l'extérieur du territoire
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Statuts Siae2PV
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c) Reprise de la compétence optionnelle eau potable
L'adhérent reprenant la compétence optionnelle eau potable au Syndicat continue à
supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant
cette compétence pendant la période au cours de laquelle il l'avait déléguée à cet
établissement, jusqu'à l'amortissement complet desdits emprunts. Le Syndicat cons tate le
montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte son budget.
La compétence optionnelle eau potable ne pourra pas être reprise par un adhérent au
Syndicat tant que subsistera un contrat ou une délégation contracté e par le Syndicat dans
l'exercice de ladite compétence.
La reprise prend effet, sous réserve que soit remplie la condition précisée à l'alinéa ci -dessus,
au 1 er janvier de l'année n+1 suivant la date à laquelle la délibération de l'assemblée
délibérante de l'adhérent est devenue exécutoire.
Les équipements réalisés par le Syndicat, intéressant la compétence reprise, servant à un
usage public et situés sur le territoire de l'adhérent reprenant la compétence, deviennent la
propriété de cet adhérent à la condition que ces équipements soient exclusivement destinés
à ses usagers ou habitants.
Dans le cas contraire, c'est -à-dire quand lesdits équipements ont un usage commun à
plusieurs adhérents, ceux-ci demeurent propriété du Syndicat.
La délibération d'un adhérent portant reprise de la compétence optionnelle eau potable au
Syndicat est notifiée par le représentant de l'adhérent au Président du Syndicat ce dernier en
informera le maire de chaque commune adhérente.

5.3 Activités exercées par convention
a) La gestion des eaux pluviales urbaines
Sous l'autorité de police compétente, au titre du service public de gestion des eaux pluviales
urbaines, le Syndicat peut prendre en charge, dans le cadre d'une convention de gestion, de
maîtrise d'ouvrage déléguée ou de prestation de services, l'une ou l' autre des missions
définies à l'article L2226-1 du CGCT :
• La collecte
• Le transport
• Le stockage
• Le traitement des eaux pluviales urbaines
Les règles de financement de cette activité par convention, exercée au profit des communes
du périmètre d'intervention du syndicat, actuellement adhérents de la structure
intercommunale, ou extérieures au Syndicat, seront fixées par délibération du comité syndical.

b) La défense extérieure contre l'incendie (DECI)

Sous l'autorité de police compétente, au titre d e la défense extérieure contre l'incendie , le
Syndicat peut prendre en charge, dans le cadre d'une convention de gestion, de maîtrise
d'ouvrage déléguée ou de prestation de services, l'une ou l'autre des missions définies à
l'article L2225-1 et suivants du CGCT :
• La création
• L'aménagement
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Statuts Siae2PV
8
• La gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des
services d'incendie et de secours
Le Syndicat assure l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours et
garantit en amont leur approvisionnement et leur bon état de fonctionnement, dans la limite
des capacités de production et de stockage des installations du service public d'eau potable,
sans altération de la qualité de l'eau distribuée aux usagers du service.
Les règles de financement de cette activité par convention, exercée au profit des communes
du périmètre d'intervention du syndicat, actuellement adhérents de la structure
intercommunale, ou extérieures au Syndicat, seront fixées par délibération du comité syndical.

5.4 Activités exercées par prestations de service
Conformément à l'article L5211 -56 du CGCT, et par dérogation au principe de spécialité
territoriale, le Syndicat peut assurer, dans le cadre de ses compétences, outre les prestations
réalisées au profit de ses adhérents, des prestations pour des communes, collectivités ou
établissements publics de coopération intercommunale non adhérents, les dépenses étant
alors mises à la charge totale de chaque commune, collectivité ou établissement public de
coopération intercommunal e concernée, au coût réel pour l'inve stissement, et par
application des tarifs fixés par le comité syndical pour le fonctionnement.


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Statuts Siae2PV
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III. Administration et fonctionnement

ARTICLE 6. Le comité syndical

6.1 Représentation des adhérents
Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de délégué s de c haque
commune adhérente élus dans les conditions fixées par la loi et placés sous la présidence de
son Président.
La représentation des délégués est fixée comme suit :
• Commune de moins de 2 000 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
• Commune de plus de 2 000 habitants : 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants
Toutes les grandes orientations et décisions budgétaires sont du ressort exclusif du comité
syndical.
Les fonctions de membre du comité syndical sont gratuites.
Le comité syndical comprend deux collèges.
6.2 Représentation des collèges
Les adhérents sont représentés dans deux collèges et prennent part aux votes des affaires
selon les modalités de l'article L5212-16 du CGCT. Le Président prend part à tous les votes sauf
en cas d'application des articles L2121-14 et L2131-11 du CGCT.
a) Collège « affaires communes et compétence obligatoire assainissement »
Ce collège est constitué de l'ensemble des délégués.
Ces délégués prennent part au vote des affaires présentant un intérêt commun à l'ensemble
des adhérents du Syndicat, dont notamment l'élection du Président et des membres du
bureau syndical, les engagements contractuels du Syndicat ainsi que documents de
planification et de documents contractuels relatifs à la gestion de ses missions et les décisions
relatives aux modifications de ses conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée.
Ce collège administre également l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la
compétence assainissement collectif.

b) Collège « compétence optionnelle eau potable »
Ce collège administre l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la
compétence eau potable.
Seuls les délégués des communes ayant transféré la compétence optionnelle « eau potable »
sont autorisés à prendre part au vote des affaires qui s'y rapportent.



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Statuts Siae2PV
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6.3 Présidence
Le comité syndical élit en son sein son Président pour la durée de son mandat.
Le Président prend part à tous les votes. Il détient la police du comité syndical qu'il préside et
peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie des fonctions qui lui ont été
confiées à ses Vice-Présidents.
Il est assisté d'un secrétaire de séance.

6.4 Durée du mandat – vacance de délégué
Le mandat des délégués suit le sort des assemblées qu'ils représentent lors de leur
renouvellement. Ce mandat expire à la réunion d'installation des nouveaux délégués dans
l'assemblée où ils les remplacent.
Ces mêmes délégués peuvent être remplacés à tout moment selon la même forme que la
désignation initiale en cours de mandat.
En cas de vacance de délégués pour quelque cause que ce soit, il sera fait application par
transposition des dispositions de l'article L5211-8 du CGCT.

6.5 Attributions du comité syndical
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat. Notamment, il élit le
Président et les Vice-Présidents, vote le budget, approuve le compte financier unique, établit
la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), assure le suivi de son exécution,
définit par l'intermédiaire d'un contrat d'objectif et de moyens les objectifs à atteindre par
ses opérateurs. Il élabore le règlement intérieur. Il procède aux modifications statutaires dans
les conditions énoncées aux présents statuts.
Il dispose de toutes les attributions nécessaires à l'administration du Syndicat, hormis celles
expressément confiées par lui sur délégation ou par la loi aux autres organes du Syndicat. Il
peut décider, par délibération, de déléguer une partie de ses attributions au bureau et/ou au
Président, à l'exception de celles qui lui sont confiées par la loi, à titre exclusif et de celles
relevant des domaines suivants :
• Le vote du budget de l'établissement et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances
• L'approbation du compte financier unique
• Les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure comme
prévu dans le cadre des dispositions du CGCT
• Les décisions relatives aux modifications statutaires, les adhésions nouvelles, les retraits
des membres du Syndicat
• L'adhésion du Syndicat à un établissement public
• La délégation d'un service public

ARTICLE 7. Le bureau syndical

7.1 Désignation des membres du bureau syndical et fonctionnement

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Statuts Siae2PV
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Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un bureau
syndical dont la composition sera fixée lors de chaque nouvelle séance d'installation.
Le mandat des membres du bureau syndical prend fin en même temps que le comité
syndical.
En cas de transfert de la compétence optionnelle eau potable, au moins un délégué du
collège « compétence optionnelle » devra être représenté au sein du bureau syndical.
Le mandat des membres du bureau syndical prend fin en même temps que le comité
syndical.
En cas de vacance devenue définitive, constatée par le comité syndical, pour quelque cause
que ce soit (décès, démission, perte de droit du mandat...), d'un siège de membre du bureau,
il pourvoit à son remplacement lors de sa plus prochaine réunion suivant le constat de la
vacance.

7.2 Attributions et délégations
Le bureau syndical exerce ses attributions par délégation du comité syndical qui en garde le
contrôle.
Il conseille et assiste le Président dans l'exercice de sa mission.
Il expédie les affaires courantes et, en collaboration avec le Président, étudie les questions
proposées aux décisions du comité syndical et participe à la gestion du Syndicat.
Il se réunit sur convocation du Président autant de fois qu'il l'estime nécessaire.

ARTICLE 8. Le Président
Le Président est élu par le comité syndical.
Le président est l'organe exécutif du Syndicat et à ce titre, il :
• Convoque aux séances du comité syndical et du bureau syndical
• Dirige les débats et contrôle les votes
• Prépare le budget
• Prépare et exécute les délibérations du comité syndical
• Est chargé, sous contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du Syndicat
• Ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat
• Nomme le directeur et le personnel du Syndicat
• Accepte les dons et legs
• Est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance
et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents ou à
d'autres membres du bureau syndical
• Peut donner délégation de signature au directeur
• Peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines
affaires à l'exception des attributions fixées à l'article L5211-10 du CGCT
• Représente le Syndicat en justice

Le Président rend compte à la plus proche réunion du comité syndical des décisions
intervenues dans le cadre de ses délégations.
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Statuts Siae2PV
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ARTICLE 9. Les Vice-Présidents
Les Vice-Présidents sont élus par le comité syndical.
Les Vice-Présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le Président en cas d'absence ou
d'empêchement.


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Statuts Siae2PV
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IV. Dispositions financières et comptables

ARTICLE 10. Régime comptable et financier

10.1 Dispositions générales
Le Syndicat est soumis aux articles L5 212-18 et suivants du CGCT ainsi qu'aux dispositions
comptables des instructions interministérielles sur la comptabilité des services d'eau et
d'assainissement.

10.2 Comptable public
Les fonctions de comptable public du Syndicat sont exercées par le comptable du Service de
Gestion Comptable du ressort du siège du Syndicat.

10.3 Liquidation des dépenses et des recettes
Le Président, ordonnateur du Syndicat, procède à la liquidation des dépenses et des recettes.
Il établit et transmet au comptable les ordres de paiement et les titres de recettes. Il tient la
comptabilité de l'engagement des dépenses, de l'émission des titres de recettes et des ordres
de paiement transmis au comptable.

10.4 Amortissements
Les règles d'amortissement des biens meubles et immeubles qui se déprécient par usage,
usure, vétusté ou en raison de l'évolution des techniques, sont fixées par le comité syndical.

ARTICLE 11. Budgets
Le Syndicat, service public industriel et commercial (SPIC) dispose de deux budgets :
• Un budget principal assainissement
• Un budget annexe eau potable

11.1 Budget principal assainissement
Le budget principal assainissement est re latif à la compétence obligatoire assainissement
collectif et au fonctionnement de la structure.
Ce budget pourvoit à l'ensemble des dépenses liées à l'exploitation du service assainissement
collectif et s'équilibre en recettes.
Les principales dépenses du Syndicat en la matière sont les suivantes :
• Les remboursements des emprunts
• Les acquisitions de biens meubles et immeubles
• Les dépenses pour travaux ou entretien
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Statuts Siae2PV
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• Les frais de fonctionnement du Syndicat y compris la rémunération du personnel
• Les charges à répartir sur plusieurs exercices
• Les provisions et amortissements
• Les dépenses obligatoires prévues par les lois et règlements
• Toutes autres dépenses afférentes à l'objet du Syndicat

Les principales recettes du Syndicat en la matière sont les suivantes :
• Les participations des adhérents aux dépenses, en vertu des lois et règlements en
vigueur
• La rémunération des services rendus aux collectivités territoriales et Établissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ainsi qu'à toutes
autres personnes publiques, à des associations ou à des particuliers dans le cadre de
ses attributions
• Le revenu des biens meubles ou immeubles du Syndicat
• Les subventions, participations et fonds de concours de l'Europe, de l'État, de la Région,
du Département, de communes, de groupements de collectivités territoriales ou
établissements publics, membres ou tiers, en vertu des lois et règlements en vigueur
• Les produits des dons et legs
• Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
ou aux investissements réalisés
• Le produit des emprunts
• Le remboursement de TVA
• Toutes autres recettes afférentes à l'objet du Syndicat

11.2 Budget annexe eau potable
Un budget annexe eau potable est créé lorsqu'une commune au moins a transféré la
compétence optionnelle eau potable dans les conditions prévues à l'article 5.2 des présents
statuts.
Ce budget annexe est rattaché au budget principal assainissement.
Ce budget pourvoit à l'ensemble des dépenses liées à l'exploitation du service eau potable
et s'équilibre en recettes.
Les principales dépenses du Syndicat en la matière sont les suivantes :
• Les remboursements des emprunts
• Les acquisitions de biens meubles et immeubles
• Les dépenses pour travaux ou entretien
• Les frais de fonctionnement du Syndicat
• Les charges à répartir sur plusieurs exercices
• Les provisions et amortissements
• Les dépenses obligatoires prévues par les lois et règlements
• Toutes autres dépenses afférentes à l'objet du Syndicat

Les principales recettes du Syndicat en la matière sont les suivantes :
• Les participations des adhérents aux dépenses, en vertu des lois et règlements en
vigueur
• La rémunération des services rendus aux collectivités territoriales et Établissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ainsi qu'à toutes
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Statuts Siae2PV
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autres personnes publiques, à des associations ou à des particuliers dans le cadre de
ses attributions
• Le revenu des biens meubles ou immeubles du Syndicat
• Les subventions, participations et fonds de concours de l'Europe, de l'État, de la Région,
du Département, de communes, de groupements de collectivités territoriales ou
établissements publics, membres ou tiers, en vertu des lois et règlements en vigueur
• Les produits des dons et legs
• Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
ou aux investissements réalisés
• Le produit des emprunts
• Le remboursement de TVA
• Toutes autres recettes afférentes à l'objet du Syndicat


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Statuts Siae2PV
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V. Dispositions diverses

ARTICLE 12. Adhésions et retraits
L'admission et le retrait de collectivités à la compétence obligatoire se font selon les règles en
vigueur, après accord du comité syndical, à la majorité simple.
Chaque assemblée délibérante des collectivités membres disposera ensuite de 3 mois pour
se prononcer selon la règle de l'approbation des 2/3.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision d'admission est réputée favorable.
A défaut de délibération dans ce délai, en application de l'article L5211 -19 du CGCT, la
décision de retrait est réputée défavorable.

ARTICLE 13. Modification des statuts
Les modifications aux présents statuts, qu'il s'agisse d'une extension des compétences ou du
périmètre du Syndicat, du retrait d'un de ses membres ou de toute autre modification sont
soumises aux dispositions réglementaires prévues au CGCT.

ARTICLE 14. Dissolution du Syndicat
Le Syndicat peut être dissou s dans les conditions et selon les modalités prévues par les
dispositions du CGCT.

ARTICLE 15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur adopté par le comité syndical, complète et précise, en tant que de
besoin, les dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat non prévues par les présents
statuts ou par les lois et les règlements.

ARTICLE 16. Autres dispositions
Les dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le CGCT.

ARTICLE 17. Prise d'effet
Les présents statuts prennent effet à compter du 1er janvier 2026 ou à la date d'effet de l'arrêté
préfectoral si elle devait être postérieure.



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l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 81

Statuts Siae2PV
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VI. Annexe

• Annexe 1 : liste des membres du Syndicat à la date d'approbation des présents statuts

Liste des adhérents – compétence obligatoire assainissement :
1. Contrexéville
2. Dombrot-Le-Sec
3. Haréville-sous-Monfort
4. Lignéville
5. Mandres-sur-Vair
6. Norroy-sur-Vair
7. Saint-Remimont
8. Valleroy-le-Sec
9. Vittel

Liste des adhérents – compétence optionnelle eau potable :
Néant.








Ces statuts annulent et remplacent les précédents en date du 2 octobre 2024


Statuts approuvés par délibération n°DE_16092025_04 du 16 septembre 2025

A Contrexéville,

Le Président,






Luc GERECKE
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-27-00007 - Arrêté n° 95/2025 du 27 novembre 2025 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de
l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV) 82