NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-053
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE
58-2024-03-12-00002 - Arrêté nomination CDAC (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-03-12-00002
Arrêté nomination CDAC
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-03-12-00002 - Arrêté nomination CDAC 3
PREFET _DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
VU
Vu
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Article
Arrêté n°portant nomination des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationLE PREFET DE LA NIÈVRE
le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notammentses articles R.613-5 à R.613-9;le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives etnotamment l'article14 ;l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège duConseil Départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de guerre et lamémoire de la Nation ;l'arrêté préfectoral n° 582019071110 du 11 juillet 2019 portant nomination du Conseildépartemental pour les Anciens Combattants et Victimes de guerre et la mémoire dela Nation ;l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant prorogation du mandat des membres duConseil départemental pour les Anciens Combattants et la mémoire de la Nation;les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes compétents et lesassociations ;l'avis du Directeur du service départemental de l'Office National des Combattants etdes Victimes de Guerre de la Nièvre;
ARRETE1= sont nommés membres du Conseil départemental pour les AnciensCombattants et les Victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée dequatre ans: '
Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services», 7 membresreprésentants les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
Le Préfet de la Nièvre ou son représentant, président ;Le Maire de Nevers ou son représentant;Le Président du Conseil départemental de la Nièvre ou son représentant;Le Délégué militaire départemental ou son représentant;La Directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale ouson représentant;Le Directeur des archives départementales ou son représentant;Le Commandant du groupement départemental de gendarmerie ou son représentant.
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t. Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimesde guerre », 17 membres représentant les Anciens Combattants et Victimes deGuerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées à l'annexe législativementionnées à l'article L 611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et desvictimes de guerre :
|1.1. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 9 membres :- BALANGER Pierre- BOTTOLI Pierre- CHAIZY Georges- DESCHAMPS Michel- HEDON Bernard- LACHENY Raymond- LAGNEAU Robert- PINGUET Hélène- ROUXEL Jean
1.2. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7membres :- BISTON Pascal.-- KERROMEN Pascal- NYFFENEGGER Thomas- _ ORTEGA Fabien- POUZON Frédéric- ROUSSEAU Jean- WEIGEL François
1.3. AU titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :- BOYER Marc
I. Au titre du 3°"° collège, dit «lien entre le monde combattant et la Nation»,6 membres représentants les associations ou fondations œuvrant pour lasauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et laNation:- MEUNIER Bernard (SMLH)- DARONJean Robert (SNEMM)- DAULNY Jean Claude (ANMONM)- DEMAIN Laurent (Souvenir Français)- DEPRESLE Liliane (AFMD)- LAVABRE Michel (ARCDN)
Article 2: Le Préfet de la Nièvre peut inviter les personnes suivantes à assister auxséances du Conseil Départemental, au titre de membres experts :- BOUSSARD Marie Claude (ANACR)- -DOREAU Fabrice (UNP) |- GOUMET Alain (FNAM)- JONDEAU Jean François (ARCDN)- LACROIX Christian (Amicale des anciens et amis du 22°"° de Marine)- LAPREVOTTE Dominique (UNPRG)- MANSE Jean Pierre (comité d'entente)
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- VAUDE Jean Paul (Niévre aux Armées)
Article 3 Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants etvictimes de guerre et la mémoirede la Nation prend effet le 14 mars 2024 pour une durée dequatre ans.Article 4 L'arrêté préfectoral n° 582019071110 du 11 juillet 2019 portant nomination desmembres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et lamémoire de la Nation et l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant prorogation du mandatde ses membres, sont abrogés à la datede prise d'effet mentionnée à l'article 3.Article 5 Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Nièvre et le Directeur du servicedépartemental de I'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre de la Nièvre,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
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Le Préfet
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