recueil-r03-2024-351-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture de Guyane – 05 décembre 2024

ID c08c79ca315e2086e09d8a4be08a854f88bc583d6a4203d5c346b963faa405e8
Nom recueil-r03-2024-351-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 05 décembre 2024
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29339/229543/file/recueil-r03-2024-351-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 05 décembre 2024 à 12:02:37
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 septembre 2025 à 01:50:17
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-351
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-12-04-00003 - interdiction circulation RN1 Piston (1 page) Page 3
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-12-04-00003
interdiction circulation RN1 Piston
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-12-04-00003 - interdiction circulation RN1 Piston 3
à Direction générale de la sécurité,PREFET de la régl tati td trolDE LA GUYANE e la réglementation et des contrôles
Fraternité Arrété n°portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108 (Véga 25).Le PREFET
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et le carrefourChangement (PK 108) est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque deprojections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cetteportion de la route ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles : ARRÊTEArticle1*: Lors du lancement Véga 25 prévus le jeudi 05 décembre 2024 à 18h20 (fenétre unique), lacirculation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutes avant le lancement et2 minutes apres le lancement.Article2: La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assuréepar la gendarmerie nationale (« opération Piston ») aprés confirmation du risque par le Centrespatial guyanais.Article 3: — En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours.Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.En cas de report du lancement, le présent arrêté reste applicable dans les mêmes formes, avecun décalage correspondant à la nouvelle date de lancement programmée.Article4: Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur.Article5: Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 4 décembre 2024. Le Prefet
emzd@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-12-04-00003 - interdiction circulation RN1 Piston 4