CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-01-02-00002 - Arrêté portant modification de déclaration d'un OSP
SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP 882784713 (2 pages) Page 3
14-2024-01-02-00003 - Arrêté portrant abrogation de déclaration d'un OSP -
CCAS TROARN SAP 261400253 (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET
DES SITES DU CALVADOS (10 pages) Page 9
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-01-02-00002
Arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP
882784713
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00002 - Arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP 882784713 3
Direction départementaleE ' P: l'Emploi, du TravailPRÉFET e pdes SofidoritéDU CALVADOS ' et des SolidaritésLiberté 'ff:l'g:m ~ ' Unité entreprises et compétences
ARRETE DU 2 JANVIER 2024 PORTANT MODIFICATION DU RECEPISSEDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/882784713LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 21 décembre 2023, par M. Franck SEMENGHEGHACHI, suite au demenagement du siège social de l'entreprise mdwuduelle numéro SIREN882 784 713; |2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances ;6/ L'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant déclaration d'un organisme de services à lapersonne à l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI FRANCK, dont le siège social et I'établissementprincipal sont situés, 6 Avenue de Creullyà CAEN (14000);CONSIDÉRANT1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA en date du 21 décembre 2023 suite au demenagementdu siège social l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI FRANCK enreglstre sous le numéro SIREN882 784 713;2/ L'avis de situation SIRENE du 21 décembre 2023 notifiant le transfert du siège social de l'entrepriseindividuelle ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1°": L'arrété préfectoral du 15 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne de l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI Franck est modifié commesuit:Le siège social de l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHI Franck est situé 6 Avenue Pere Charlesde Foucauld à CAEN (14000);
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d'un OSP SEME NGHEGHACHI FRANCK SAP 882784713 4
ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral de l'entreprise individuelle SEME NGHEGHACHIFranck enregistré sous le numéro SAP/882784713, restent inchangés.ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. 'Fait a Hérouville Saint Clair, le 2 janvier 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pourle Directeur Départemental,Le Chef de Pôle Egalité-des Chances
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchiqué auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecoursfr
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté portrant abrogation de déclaration d'un
OSP - CCAS TROARN SAP 261400253
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d'un OSP - CCAS TROARN SAP 261400253 6
Direction départementaleP%E:-ŒT ' de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS | et des SolidaritésÎää... ' Unité entrepriées et compétences
ARRETE DU 2 JANVIER 2024 PORTANT ABROGATIONDU RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/261400253LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ L'arrété portant abrogation de l'autorisation relative au service autonomie à domicile du CentreCommunal d'Action Sociale de Troarn à compter du 31 décembre 2023;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne; '4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travai! et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;6/ Le transfert d'autorisation en date du 17 avril 2020 au CCAS de Troarn au 1¢ janvier 2020 pour unedurée de quinze ans à compter du 1° janvier 2017, date d'autorisation initiale;7/ L'arrêté prefectoral du 26 mai 2020 portant récépissé de declaratlon au CCAS de TROARN, enregistrésous le numéro SAP/26'I400253CONSIDÉRANT1/ La décision de cessation d'activité en date des 25juillet et 20 septembre 2023 du CCAS de Troarn,dont le siège social et l'établissement principal sont situés, Place Paul Quellecà TROARN (14670), SIREN261 400 253;2/ L'autorlsatlon accordée au service prestataire géré par le CCAS de Troarn, pour intervenir au domiciledes personnes âgées et des personnes handicapées adultes afin de leur apporter une assistance et un_ accompagnement dans les actes quotidiens de la vie, est abrogéà compter du 31 décembre 2023;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,- ARRETE:ARTICLE 1°" L'arrêté préfectoral du 26 mai 2020 pôrtant récépissé de déclaration au CCAS de TROARNest abrogé à compter du 31 décembre 2023. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme deservices à la personne sont supprimés. :
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ARTICLE 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. ' ' '
Fait à Hérouville Saint Clair, 2 janvier 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le Chef de Pôle Égalité des Chances
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :P p ) P- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministèrè de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 .- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CÀEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-02-00003 - Arrêté portrant abrogation de déclaration
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Préfecture du Calvados
14-2023-12-29-00005
ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT
COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES
PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS
Préfecture du Calvados - 14-2023-12-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTAL DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOS 9
Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLiberté Bureau de 'environnement et de 'aménagementÉgalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIF N° 6 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOSLE PREFET DU CALVADOS,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites du Calvados ;VU la désignation effectuée par le centre régional de la propriété forestière de Normandie en date du23 mars 2023 ;VU la démission de M. Franck LESIEUX en sa qualité de vendeur animalier en date du 29 août 2023 etson remplacement par Mme Elodie FALCO en tant que titulaire ;VU la démission de M. Alain LERCH en sa qualité d'administrateur du comité régional d'études pour laprotection et I'aménagement de la nature (CREPAN) en date du 18 novembre 2023 ;VU la désignation effectuée par le comité régional d'études pour la protection et 'aménagement de lanature (CREPAN) en date du 20 novembre 2023 ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale ;
ARRETE :
ARTICLE 1*:La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Calvadoscomprend cing formations spécialisées.ARTICLE 2 :La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :PRESIDENT: le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droitM. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantM. le directeur départemental desterritoires et de la mer ou son représentantM. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentantM. le chef de I'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentantMme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant
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2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopérationintercommunaleConseillers départementaux :- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par leconseil départemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)Maires- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX (sans changement)- Mme Coralie ARRUEGO, maire de MOULT-CHICHEBOVILLE (sans changement)Représentant d'établissement public de coopération intercommunale- M. Sylvain NAVIAUX, vice-président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville(sans changement)3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants desorganisations agricoles ou sylvicoles- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)Suppléant : ——Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)Suppléant: —-- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)Suppléant: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement- régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE) (sans changement)Suppléant: M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE) (sans changement)- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sanschangement) 'Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sanschangement)4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturelsTitulaire : Mme Magali CERLES, écologue, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturelde Basse-Normandie (CSRPN) (sans changement)
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Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)Titulaire : M. Gérard TRESGOTS, naturaliste (sans changement)Suppléant : M. Loic CHEREAU, naturaliste (sans changement)Titulaire: M. Jacques AVOINE, géologue (sans changemient)Suppléant: —-—Titulaire: Mme Claire DEBOUT, membre du GONm (sans changement)Suppléant: ——-Titulaire : M. Emmanuel SCHMITT, naturaliste (sans changement)Suppléant: -—-Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestiondu réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activitésprésentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ousportives, à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis surun acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter despersonnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sansvoix délibérative.ARTICLE 3:La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit :PRESIDENT: le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant- M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant- Mme la directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant '- Mme la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
intercommunaleConseillers départementaux :- M. Hubert COURSEAUX, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque (sans changernent)- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par leconseil départemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn (sans changement)Maires- M. Marc LECERF, maire de FLEURY SUR ORNE (sans changement)- M. Olivier PAZ, maire de MERVILLE FRANCEVILLE -PLAGE (sans changement)Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale- Mme Régine CURZYDLO, vice-présidente de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (sanschangement)
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- M. Patrick THOMINES, présidènt de la communauté de communes Isigny -Omaha Intercom (sanschangement)3°) Personnalités qualifiées en matiére de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représehtants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants desorganisations agricoles ou sylvicoles- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)Suppléant : ——-Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)Suppléant: ——- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Suppléant: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE) (sans changement)Suppléant: M. Michel CHENOT, membre du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE) (sans changement)- En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sanschangement)Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d''agriculture du Calvados (sanschangement)Titulaire : Mme Marie-Paule LECERF, conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière deNormandle (sans changement)Suppléant: M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestière deNormandie4°) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementTitulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographe (sans changement)Suppléant: —-—Titulaire: M. Fabien TESSIER, architecte, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et del'environnement du Calvados (C.A.U.E) (sans changement)Suppléant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUE (sans changement)Titulaire: M. François JACQUEMARD, architecte du patrimoine, diplômé du centre d'études supérieuresd'histoires et de conservation des monuments anciens (sans changement)Suppléant: —-Titulaire: Mme Agnés SPALART, paysagiste (sans changement)Suppléant : M. Franck GAILLET, paysagiste (sans changement)Titulaire: M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)Suppléant: —- ;
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Titulaire: Mme Héléne D'HONDT, ingénieur agronome (sans changement)Suppléant : -—Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent, un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :
1°) Représentant des services de l'Etat, membre de droit- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement ou son représentantReprésentant des élus des collectivités territoriales et des établissementsintercommunale- M. Thomas DUPONT FEDERICI, vice-président de la communauté de communes Coeur de Nacre (sanschangement)3°) Personnalité qualifiée en matiére de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées de protection de lenvironnement et représentants desorganisations agricoles ou sylvicoles- M. Jean-Baptiste FLICHY, paysagiste concepteur et conseil (sans changement)4°) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementTitulaire : M. Thibaut OLIVER (Société RWE) France Energie Eolienne (sans changement)Suppléant: M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelables (sanschangement)ARTICLE 4 :La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITE » est composée comme suit :PRESIDENT : le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant- M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux (sans changement)- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque (sans changement)En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par leconseil départemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)Maire
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- Mme Clémentine LE MARREC, maire de BENOUVILLE (sans changement)3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie et représentants d'associations agréées de protection de l'environnement- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de Ia nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Philippe MADELINE, géographe (sans changement)Suppléant : —-Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieur (sans changement)Suppléant: —-- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection del'environnement de Basse-Normandie (GRAPE) (sans changement)Suppléant: Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN) (sans changement)4°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes- En tant que représentants des entreprises de publicité :Titulaire : - M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine Normandie(sans changement)Suppléant : M. Christophe PAWLETTA, société OXIALIVE, directeur développement (sans changement)Titulaire : M. Philippe BERTOIA, Société Cadres Blancs Afficheurs, directeur du développement des collectivit(sans changement)Suppléant : ——--En tant que représentants des fabricants d'enseignes :Titulaire : M. Grégory FRANCOIS, société LUXAFLUOR, directeur (sans changement)Suppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérant (sans changement)Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévu .au Il de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle leprojet est examiné. Il a voix délibérative.ARTICLE 5:La formation spécialisée dite « DES CARRIERES » est composée comme suit :PRESIDENT: le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement ou son représentant- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant- M. le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :
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M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental, représenté par M. Christian HAURET,conseiller départemental du canton de Les Monts d'Aunay (sans changement)M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2 (sans changement)En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseildépartemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom (sans changement)Maires- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES (sans changement)- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS (sans _changement)3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre devie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnemeént et représentants desorganisations agricoles ou svlvicoles- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Olivier DUGUE, géologue (sans changement)Suppléant : M. Jacques AVOINE, géologue (sans changement)- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire: M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et I'aménagement de lanature (CREPAN) (sans changement)Suppléant : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etI'aménagementde la nature (CREPAN) (sans changement)Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection deI'environnement (GRAPE) (sans changement)Suppléant: M. Brahim BOUFROU, membre du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE) (sans changement)-En tant que représentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire: Mme Véronique HULMEL, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sanschangement)Suppléant: Mme Marianne LOMBARD, membre de la chambre d'agriculture du Calvados (sanschangement) :4°) Représentants des exploitants de carriéres et des utilisateurs de matériaux de carriéres- En tant.que représentants des exploitants de carrièresTitulaire : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & Cie (sans changement)Suppléant : M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche Blain (sans changement)Titulaire : M. Antoine LAMACHE, EUROVIA Basse-Normandie (sans changement)Suppléant : M. Laurent SOUVIGNET, PIGEON Granulats (sans changement)Titulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de Mouen (14790) (sans changement)Suppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER (14440) (sans changement)- En tant que représentants des utilisateurs de matériauxTitulaire: M. Alan COU»EGNAT_, GUINTOLI SAS (14270) (sans changement)
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Suppléant: M. Franck AMOURETTE, CEMEX Bétons Nord Ouest (50500) (sans changement)Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carriére est projetée est invité asiéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée. Il avoix délibérative. '
ARTICLE 6 : | ;La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :PRESIDENT : le préfet ou son représentant
1°) Représentants des services de l'Etat, membres de droit- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant- M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du cantonde Lisieux (sans changement)- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d'Evéque (sans changement)En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par leconseil départemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom (sans changement)- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5 (sans changement)Maire- M. Gérard BEAUDOIN, maire de HERMIVAL LES VAUX (sans changement)3°) Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiquescompétents en matière de faune sauvage captive- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la natureTitulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement) ;Suppléant : Mme Annick NOEL, vice-présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN) (sans changement)- En tant que scientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveTitulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseaux (sans changeme_nt) __Suppléant: M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen(sans changement)Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des organismes etécosystèmes aquatiques (sans changement)Suppléant: ——4°) Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques
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Titulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sanschangement) (sans changement)Suppléant: --—-Titulaire: M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaire (sans changement)Suppléant: M. Benoît MERY, capacitaire pour la présentation au public de papillons et de mygales (sanschangement)Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptilesSuppléant : ---
ARTICLE 7 :Le reste sans changement.
ARTICLE 8 :La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 29 décembre 2023 Pour le prefetet par délégation,La secretre générale,itFlorence BESSY
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