PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-247
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2025-09-01-00031 - Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume (2 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-09-01-00032 - DS dispositif d'anonymisation 01-09-2025 (1 page) Page 6
62-2025-09-11-00005 - DS SIP BRUAY 11 09 2025 (4 pages) Page 8
62-2025-09-11-00006 - DS SIP Paierie départementale 11 09 2025 (3 pages) Page 13
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-09-01-00031
Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du centre de détention
de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00031 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du centre de détention de Bapaume 3
Annexe 2 : Arrêté portant délégation de signature
| = | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLECentre de détention de BAPAUME
A Bapaume le 1°" septembre 2025,
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madameAurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention deBapaume;Madame Aurélia COSTES cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume,
ARRETE :Article 1er: Délégation permanente de signature est donnée a:-Monsieur Johan ACCART, brigadier-chef-Monsieur Loïc BODIN, Major-Monsieur Guillaume BOTTE, Major-Monsieur Philippe COCQUEMAN, brigadier-chef-Monsieur Fabrice FLOUR, Major-Monsieur Dylan LECERF, brigadier-chef-Monsieur Nicolas ONGENAE, Major-Monsieur Frédérick PICARD, Major-Monsieur Axel REMY, brigadier-chef-Monsieur Julien TIMMERMAN, brigadier-chef-Monsieur Pascal TURBANT, brigadier-chef-Madame Déborah ZILLIOX, brigadier-chef-Monsieur Olivier ZILLIOX, brigadier-chef
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00031 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du centre de détention de Bapaume 4
a l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionssuivantes:-décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;-Suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personnedétenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-09-01-00031 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe
d'établissement du centre de détention de Bapaume 5
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00032
DS dispositif d'anonymisation 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00032 - DS dispositif d'anonymisation 01-09-2025 6
Ex a | |RÉPUBLIQUE | Direction généraleFRANÇAISE des Finances publiquesadi DIRECTION DEPARTEMENTALEFe) DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS: 5 Rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS Cedex
Décision de délégation de signature aux responsable et responsable adjointdu Pôle « Missions Fiscales et Secteur Public Local »concernant l'assouplissement du dispositif d'anonymisation (article L. 286 B du LPF)L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale desFinances Publiques ; |Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques ;VU l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques duPas-de-Calais ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 17juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualitéd'Administrateur de l'État ; |Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du gradetransitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du15juillet 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU,Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais;Vu l'article L. 286 B.-I. du Livre des Procédures Fiscales prévoyant, dans le cadre des procédures de contrôle, derecouvrement et de contentieux prévues au présent livre, que tout agent des finances publiques peut êtreautorisé à ne pas être identifié par ses nom et prénom lorsque, compte tenu des conditions d'exercice de samission et des circonstances particulières de la procédure, la révélation de son identité à une personnedéterminée est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches ;
DECIDE
Article 1 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositifd'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales, à :Marc BORREDON, Administrateur de l'Etat, Directeur du Pêle Missions Fiscales et Secteur Public Local ;Mme Marie-Pierre LE FLAO, Administratrice de l'Etat, Adjointe au Directeur du Pôle Missions Fiscales etSecteur Public Local ;Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à ARRAS, le 1er septembre 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Mar LELEUAdministrateur de l'État
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-11-00005
DS SIP BRUAY 11 09 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-11-00005 - DS SIP BRUAY 11 09 2025 8
DELEGATION DE SIGNATURED'UN RESPONSABLE DE SIP-E
Le comptable, responsable du SIP de BRUAYLA BUISSIEREVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son :annexe IV ; |Vu le livre des procéduresfiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants :;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant cere dispositions relatives a la direction générale des'finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16> Juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M BOUIN Jérôme, adjoint au responsable du SIP de BRUAY LABUISSIERE à l'effet de signer en l'absence du comptable : :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € :2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans lalimite de 60 000 € ; _— | |3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000€ ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
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Article 2 (mission assiette et recouvrement)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette (*) et de recouvrement, les décisions portant remise, modérationou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; |3°) les décisions relatives aux demandes de délai deindiquées dans le tableau ci-après ;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;paiement, dans les limites de durée et de montant
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances ;aux agents désignés ci-après : Somme| Limite Durée | TMaximaleNom et prénom Limite des décisions |maximale la et unP Grade des décisions| gracieuses |des délais! iledes agents . 57e * délai decontentieuses| d'assiette (*) et de -- : paiementde recouvrement paiement àpeut êtreaccordéBOUIN Jérôme inspecteur 15 000 euros | 100 000 euros 6 mois |2 000 eurosSe Contrôleur Principal 10 000 euros 10 000 euros 6 mois | 2000 euros} —DEBOMY Bruno Contrôleur Principal 10 000 euros | 10000 euros | 6 mois | 2 000 euros|Se Contrôleur 10 000 euros 10 000 euros 6 mois |2 000 eurosROUSSEL Eric Contrôleur Principal _ 10 000 euros 10 000 euros 6 mois |2 000 eurosSALOME A | ;Alexandre Contrôleur 10 000 euros 10 000 euros 6 mois |2 000 eurosMOROY Christel Contrôleur 10 000 euros | . 10 000 euros 6 mois ]|2 000 eurosKORDAS- . De.LEBLOND Cécile Agente Administratif Principal | 2 000 euros 2 DEEE 6 mois |2 000 eurosai Agent Administratif Principal | 2 000 euros 2 000 euros 6 mois | 2 000 euros| res RE Agente Administratif Principale! 2 000 euros | 2 000 euros 6 mois 2 000 eurosH era — Agente Administratif Principal | 2 000 euros 2 000 euros 6 mois |2 000 eurosWu Agente Administratif Principale! 2 000 euros 2 000 euros 6 mois |2 000 eurosLS Agent Administratif Principal | 2 000 euros 2 000 euros 6 mois |2 000 euros(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'étre exclu de la délégation susceptible d'étreaccordée aux agents de catégorie C. ;
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Article 3 (mission recouvrement)Délégation de signature est donnée à effet de signer:1°) en matiére de gracieuxfiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous;| 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les Ines de durée et de montant| indiquées dans le tableau ci-après; | |3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créances;aux agents désignés ci-après :| Limite Durée . Somme maximaleNom et prénom des | : ree Imaximale des} pour laquelle unagents . Grade _ a. délais de [délai de paiement| | g paiement |peut être accordéBOUIN Jérôme inspecteur _ 15 000 euros 12 mois 15 000 euros _SALOME Alexandre contrôleur 10 000 euros 6 mois 2 000 euros~ (DELOUMEAUX Lucile} contrôleur principal 10 000 euros 6 mois 2 000 eurosLAMBERT Laurent oat: "an 2 000 euros 6 mois 2 000 eurosKORDAS-LEBLOND | Agente administratif | aCécile Principale 2 000 euros 6 mois 2 000 euros .
Article 4 (mission d'assiette)Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d' admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette (*) les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la —limite précisée dans le tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
'Agente Administratif
Nomiétiprénomides Limite Limite| ee Grade des décisions des décisions gracieuses (*)| | _contentieusesBOUIN Jérôme inspecteur 15 000 euros | 60 000 eurosDEBOMY Bruno |Contrôleur principal| 10 000 euros 10 000 eurosDELOUMEAUX Lucile | Contrôleur principal 10 000 euros 10 000 eurosMOROY CHRISTEL Contrôleur 10 000 euros 10 000 eurosGAVREL Romuald Contrôleur 10 000 euros 10 000 eurosROUSSEL Eric Contrôleur Principal 10 000 euros 10 000 eurosSALOME Alexandre Contrôleur 10 000 euros 10 000 eurosKORDAS-LEBLOND | Agente Administratif | | |Cécile Principale 2 000 euros 2 000 euros; Agent Administratif 2 000 eurosVIANDIER Yannick Principal - 2 000 euros |. Agente Administratif 2 000 eurosDUBARRAL Christine | Principale _ | 2 000 euros |LAMBERT Laurent ru an 2 000 euros 2 000 eurosLEMAIRE Isabelle 2 000 euros 2 000 euros
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-11-00005 - DS SIP BRUAY 11 09 2025 11
LimiteGrade des décisions| contentieusesLimiteNom et prénom des des décisions gracieuses (*)agentsPrincipale(*) le gracieux d'assiette continue, dans le département, d'être exclu de la délégation susceptible d'êtreaccordée aux agents de catégorie C. Article 5| Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Pas de Calais. —A BRUAY LA BUISSIERE le 11 Septembre:2025Le comptable, responsable du SIP de BRUAY LABUISSIERE |Christophe DUMINY | |
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Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-11-00005 - DS SIP BRUAY 11 09 2025 12
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-11-00006
DS SIP Paierie départementale 11 09 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-11-00006 - DS SIP Paierie départementale 11 09 2025 13
REPUBLIQUEFRANCAISE .Liberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternitéDirection départementale Arras, le 11 septembre 2025des Finances publiques du Pas-de-CalaisDivision Stratégie et Communication5, rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS Cedex Délégation de signatureLe comptable, M.Jean-Francois COLLET, responsable de la Paierie DépartementaleVu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 396 A et 410 de son annexe Il;Vu le Livre de Procédures Fiscales;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la DirectionGénérale des Finances Publiques,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques,Arrête :Article 1er - Délégation permanente de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l'effetde:(ei opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;[M recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont lagestion lui est confiée ;exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances etpièces justificatives prescrites par les règlements ;donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;de signer récépissés, quittances et décharges ;de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs aurecouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi quepour ester en justice, ainsi que tous actes d'administrations et de gestion du service ;préndre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.Autres (Veuillez préciser les éventuelles compétences déléguées au mandataire)
Nom et prénom GradeNOWAK Séverine Inspectrice DivisionnaireLUCAS Stéphanie InspectriceVEILLET Cyril InspecteurDISCAZAUX Marie-Christine InspectriceSIM Jacques Contrôleur Principal
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Article 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux agents désignés ci-après, a l'effetde statuer sur les demandes de délai de paiement sans limite de montant et de durée.Nom et prénom GradeNOWAK SéverineInspectrice DivisionnaireLUCAS Stéphanie InspectriceVEILLET Cyril InspecteurDISCAZAUX Marie-Christine Inspectrice
Article 3 - Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-dessous :
Nom et prénomGrade Durée maximale des Somme maximale pourdélais de paiement laquelle un délai depaiement peut êtreaccordéCARON Valérie Contrôleuse principale 12 mois 10 000 €SPRADBRON Laurent Contrôleur 12 mois 10 000 €| ROBILLARD Véronique AA 6 mois 5 000 €HUGOT Hélène AA 6 mois 5 000 €NEUVILLE Coralie AA 6 mois 5 OOO€
Article 4 - Pour la dépense, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :Nom et prénom Grade Actes autorisésBOULET Benoît | Contrôleur principal Rejets de dépenses
Article 3 - La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Pas-de-Calais.
Le Payeur DépartementalLes mandataires
\ |NOWAK Séverine (D
LUCAS Stéphanie
Jean-François Collet« bon pour pouvoir »
VEILLET CyrilaDISCAZAUX Marie-
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ChristineSIM Jacques
ROBILLARD Véronique Pra:CARON Valérie AESPRADBRON Laurent | S
_ HUGOT Hélène
BOULET BenoîtNEUVILLE Coralie _ Net —
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