HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-319
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / Service départemental jeunesse, engagement et
sport des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-22-00006 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN
PYRENEES (2 pages) Page 3
65-2025-08-19-00007 - ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS
LIEUX EN BIGORRE (2 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux
habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le
département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 (2 pages) Page 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un
centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et
continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi
(4 pages) Page 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exploiter un établissement fixe de présentation au public d'animaux
d'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des
ICPE) au titre de la réglementation des installations classées pour la
protection de l'environnement (11 pages) Page 17
2
Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-22-00006
ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE
LIEN PYRENEES
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00006 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN PYRENEES 3
CEARDEUTE, SE delédycoten nations de sa Direction des services départementauxans des Hautes-Pyrénées de l'éducation nationale des Hautes-PyrénéesFyaliré Service départemental à la jeunesse,ÉTÉ ILÉ à l'engagement et aux sports
ARRÊTÉ n°portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education populaire)Vu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'éducation ;Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dé jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 240 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère, de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation :Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole Drucker-Godard, rectrice de la régionacadémique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier;Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Mostafa FOURAR, recteur de l'académie deToulouse, subdélégant ;Vu le décret du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Académiquedes services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, subdélégataire ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association ;Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association suivante est attribué pour une durée de 5 ans àcompter de la date du présent arrêté:Numéro agrément | Nom de Passociation Numéro RNA | Adresse65-25-003- JEP LE LIEN PYRENEES W653007780 | 23 route de Pau65420 IBOS
Article 2L' association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrémentprévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesMèl : sdjes6S@ac-toulouse.frTèl: 05 67 76 58 64
65-2025-08-22-00006
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00006 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN PYRENEES 4
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dePau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique._ Article 5Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution duu présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Tarbes, le 22 août 2025Pour la Rectrice de Région Académique et par subdelegationLa Directrice Académique des Services de l'Éducation
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesMèl : sdjes65@ac-toulouse.frTèl: 05 67 76 58 64
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-22-00006 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP LE LIEN PYRENEES 5
Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-19-00007
ARRETE RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS
LIEUX EN BIGORRE
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-19-00007 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS LIEUX EN BIGORRE 6
ACADEME SE Gcléducoton neteraie DT ou Direction des services départementauxFed Ges Hautes-Pyrénées de I'éducation nationale des Hautes-PyrénéesEgalité . Service départemental à la jeunesse,Énéfehité à l'engagement et aux sports
| ARRÊTÉ n°portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education populaire)Vu les articles R.222-17 et R .222-17-1 du code de l'éducation ;Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 portant diverses dispositions relatives aux associations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ; |Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Carole Drucker-Godard, rectrice de la régionacadémique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier;Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Mostafa FOURAR, recteur de l'académie deToulouse, subdélégant ;Vu le décret du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Anne MIQUEL VAL, directrice Académiquedes services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, subdélégataire ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association ;Article terL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association suivante est renouvelé pour une durée de 5 ansà compter de la date du présent arrêté:Numéro agrément | Nom de l'association Numéro RNA | Adresse65-25-002- JEP TIERS-LIEUX EN BIGORRE W652001480 | 33 avenue du G. LECLERC65200BAGNERES-DE-BIGORRE
Article 2L' association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrémentprévue par la législation pendant une période de cing ans a compter de la date du présent arrêté.
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesMèl : sdjes6S@ac-toulouse.frTel: 05 67 76 58 64
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Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-19-00007 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS LIEUX EN BIGORRE 7
Article 3 . |La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dePau (50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être forméauprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux ou hiérarchique.Article 5Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Tarbes, le 19 août 2025rice de Région Académique et par subdélégationLA Académique des Services de l'Éducation
DSDEN des Hautes-Pyrénées- 10 rue Amiral Courbet - 65000 TarbesMel : sdjes65@ac-toulouse.frTèl : 05 67 76 58 64
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-19-00007 - ARRETE
RENOUVELLEMENT AGREMENT JEP TIERS LIEUX EN BIGORRE 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-25-00001
AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux
habilités à publier des annonces judiciaires et
légales dans le département des
Hautes-Pyrénées pour l'année 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux habilités à publier des
annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 9
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-12-12-00004 établissant la liste des journaux habilitésà publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pourl'année 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 55-4 modifiée du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée endernier lieu par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et latransformation des entreprises ;Vu la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° de la loi du 1° août1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;Vu le décret n°2012-1547 modifié du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portantsur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;Vu les demandes d'habilitations présentées par les journaux au titre de l'année 2025 ;COR ERAVu l'arrêté préfectoral n°65-2024-12-12-00004 établissant la liste des journaux habilités à publier desannonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 ;Considérant que l'examen des éléments transmis par les organes de presse candidats à l'habilitation estréalisé conformément aux critères fixés par la loi du 4 janvier 1955 modifiée ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTEArticle 1: l'arrêté n° 65-2024-12-12-00004 du 12 décembre 2024 établissant la liste des journaux habilitésà publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année2025, est modifié comme suit :Pour les publications de presse :- « La Nouvelle République des Pyrénées », SAS la Nouvelle République des Hautes-Pyrénées, 52/54 avenueBertrand Barrère - BP 730 -65 007 TARBES, jusqu'au 31 décembre 2025;- « La Dépêche du Midi », groupe la Dépêche du Midi, avenue Jean Baylet - 31 095 TOULOUSE, jusqu'au 31décembre 2025 ;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
65-2025-09-25-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux habilités à publier des
annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 10
- « La Dépéche du Dimanche », groupe la Dépéche du Midi, avenue Jean Baylet - 31095 TOULOUSE,jusqu'au 31 décembre 2025,- « La Montagne des Hautes-Pyrénées », SA IMPRIMERIE PERE, 10 rue René Cassin - 65 200BAGNERES-DE-BIGORRE,jusqu'au 31 décembre 2025 ;- « La Semaine des Pyrénées », SARL Les éditions de l'Adour, 24 rue Georges Clemenceau - BP 536 - 65 005TARBES, jusqu'au 31 décembre 2025 ;- « L'Essor Bigourdan », SARL L'ESSOR BIGOURDAN, 9 place Peyramale 65 100 LOURDES, jusqu'aujusqu'au 31 décembre 2025 ;
SERVICES DE PRESSE EN LIGNE- « nrpyrenees.fr », SAS La Nouvelle République des Pyrénées 54 avenue Bertrand Barère - BP 730 - 65 007TARBES, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Article 2: Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchiqueau ministère de l'Intérieur et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par voiepostale : 50 cours Lyautey, B.P. n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit sur l'application www.telerecours.fr dansun délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pasd'effet suspensif.Article 3 : Madame la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux journauxintéressés.Fait à Tarbes, le 25 SEP. 2025Le Préfetpour le Préfet, et par délégation,la secrétaire générale
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00001 - AP modifiant l'AP établissant la liste des journaux habilités à publier des
annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-24-00001
AP portant renouvellement de l'agrément d'un
centre de formation habilité à dispenser la
formation initiale et continue de voitures de
transport avec chauffeur et de conducteur de
taxi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 12
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et deconducteur de taxiLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment les articles L.3121-1 et suivants, R.3120-8 et R.3120-9,R.3121-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formations habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2016-02-05-001 du 5 février 2016 portant agrément du centre deformation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur « CFM BOURIETTE »exploité par Monsieur Gérard BOURIETTE ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2018-10-09-001 du 9 octobre 2018 portant renouvellement del'agrément d'un centre de formation de conducteurs de taxis ;Vu la demande de renouvellement d'agréments présentée par l'exploitant;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouvfr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-09-24-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 13
Article 1°: Monsieur Gérard BOURIETTE, représentant légal du CFM BOURIETTE sis ZoneBastillac Sud 1 rue Raoul Vergez a Tarbes est autorisé a exploiter le centre de formation pourdispenser les formations suivantes :- la formation préparatoire à l'examen d'aptitude professionnelle en qualité de voiture detransport avec chauffeur ;- la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;- la préparation aux épreuves du certificat de capacité professionnelle des conducteurs detaxi;- la formation continue des conducteurs de taxi ;- la formation a la mobilité des conducteurs de taxi.Article 2: cet agrément est délivré sous le numéro 65-25-001 pour une durée de cing ans acompter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentéedeux mois avant l'échéance de l'agrément en cours.Article 3 : L'équipe pédagogique assurant la formation est la suivante :Responsable pédagogique : Gérard BOURIETTE ;Enseignants : Serge BOURIETTE, Viviane BOURIETTE, Cédric BOURIETTE et Jean MichelBOURIETTE.Article 4: les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés d'un dispositif depédales double commande et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève etle formateur.Ils doivent également être munis d'équipements spéciaux mentionné à l'article R3121-1 ducode des transports.Article 5 : l'exploitant du centre de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme deformation;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout documentcommercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues a l'article L1133 du code de laconsommation ;Article 6: L'exploitant doit adresser tous les ans au préfet du département où est situé lecentre de formation un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation enmentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires a l'examen et le taux deréussite obtenus aux examens d'accés a la profession de conducteurs de voitures de transportavec chauffeur ;- le nombre de personnes ayant suivi les enseignements relatifs
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 14
- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;- le nombre de personnes ayant suivi les enseignements relatifs au certificat de capacitéprofessionnelle des conducteurs de taxi ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation mobilité.Tout changement par rapport aux informations contenues dans le dossier de demanded'agrément initial devra être communiqué a l'autorité préfectorale (Bureau de laréglementation générale et des élections).Article 7 : l'autorité préfectorale qui a délivré l'agrément peut prononcer sa suspension ou sonretrait lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'êtreremplie.Article 8: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application wwwtel dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensifArticle 9: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement concerné et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 2 4 SEP. 2025Le Préfetpour le Préfet, et par délégation,la secrétäiè générale
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 15
AOS 43 PS
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-24-00001 - AP portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue de voitures de transport avec chauffeur et de conducteur de taxi 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-23-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exploiter un établissement fixe de présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques
(rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE)
au titre de la réglementation des installations
classées pour la protection de l'environnement
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter un établissement fixe de
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE) au titre de la
réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
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Direction départementale de l'emploi,=z a du travail, des solidarités et de laPREFET protection des populationsDES HAUTES- SPAE 65PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSÉESPOUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral n°65-2025-09-23-00003portant autorisation d'exploiter un établissement fixe de présentation au public d'animauxd'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE)au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection desespèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;VU le règlement n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant les modalitésd'application du règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce :VU la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privées surl'environnement ;VU le code de l'environnement, notamment ses livres Il, IV et V :VU le code rural, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-3 et R. 214-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées;VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
prefecture@hautes-pyrenses gouv f 1/11
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter un établissement fixe de
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques (rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE) au titre de la
réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
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VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements,autres que les établissements d'élevages, de vente et de transit des espèces de gibiers dont lachasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;VU l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et lescaractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe etpermanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 portant autorisation d'exploiterun établissement fixe de présentation au public d'animaux d 'espèces non domestiques de laSARL PAP à AYZAC-OST au titre de la réglementation des installations classées pour laprotection de l'environnement, rubrique n°2140 de la nomenclature des ICPE ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;VU la lettre du 25 janvier 2024 par laquelle M. Mathieu MOUNARD, gérant du Parc Animalierdes Pyrénées (PAP), sollicite l'extension de l'autorisation d'exploiter pour la famille desHylobatidae et le dossier déposé ;VU le procès verbal de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS), formation spécialisée « faune sauvage et captive » du 13 mai 2025 qui mentionnel'avis favorable rendu à cette demande lors de la séance du 9 octobre 2024 ;VU le rapport du 27 août 2025 de l'inspection des installations classées ;VU le projet d'arrêté préfectoral d'extension de l'autorisation d'ouverture porté à laconnaissance de l'exploitant pour observation éventuelle, par courrier recommandé avecaccusé de réception du 10 septembre 2025 ;VU la réponse de l'exploitant, par courriel du 19 septembre 2025, signalant l'absenced'observation sur le projet d'arrêté préfectoral susmentionné ;CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sontdéfinies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients del'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du titre ter du livre V du code del'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité et lasalubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement;CONSIDÉRANT que la SARL PAP bénéficie du régime de l'autorisation, pour la rubriquen°2140, au titre de la réglementation ICPE ;CONSIDÉRANT que les modifications projetées n'ont pas été jugées substantielles au titre dela réglementation des ICPE ;
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CONSIDÉRANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation, telles qu'elles sontdéfinies par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers et inconvénients del'installation pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du titre 1er du livre V du code del'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, lasalubrité publique et pour la protection de la nature et de l'environnement;CONSIDERANT aque les modifications portent principalement sur la modification des espécesdétenues au sein du Parc Animalier des Pyrénées;CONSIDERANT que les distances d'éloignement réglementaires sont respectées selon ledossier déposé ;CONSIDÉRANT que l'examen des caractéristiques du projet eu égard à l'ensemble des critèresdéfinis à l'annexe II] de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, ne conduit pas àconclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;CONSIDÉRANT en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles deprocédure de l'autorisation environnementale ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: PORTÉE DE L'AUTORISATIONLa SARL PAP, représentée par son gérant M. Mathieu MOUNARD, est autorisée à exploiter le« Parc Animalier des Pyrénées », établissement de présentation au public de spécimensvivants de la faune sauvage dans des installations fixes implantées sur les communes d'Ayzac-Ost et d'Argelés-Gazost.Elle est également autorisée à exploiter un élevage spécialisé du gypaète barbu dont l'accèsest interdit au public.L'activité relève de la rubrique n° 2140 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement: installations fixes et permanentes de présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques.ARTICLE 2 : DOSSIER DE L'INSTALLATIONLes installations sont implantées, aménagées et exploitées conformément aux dispositions .décrites dans le dossier d'autorisation, lesquelles sont, si nécessaire, adaptées de telle façonqu'il soit satisfait aux prescriptions des textes visés ci-dessus et aux prescriptions particulièresénoncées ci-après.
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L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants :° le dossier de demande d'autorisation initial ;° les plans tenus a jour faisant notamment apparaitre les réseaux d'eau potable,d'eau usée et d'eau pluviale ; |° le présent arrêté et les éventuels arrêtés complémentaires ;° le plan d'épandage et le cahier d'épandage ;° le registre d'élevage ;° le plan de lutte contre les animaux indésirables et les fiches techniques des__ produits utilisés ;° tous les documents, enregistrements, résultats de vérification, rapports decontrôle et registres répertoriés dans le présent arrêté ou prévus par laréglementation nationale. Ces documents peuvent être informatisés, sousréserve qu'ils soient imprimables à la demande.ARTICLE 3 : INTÉGRATION PAYSAGÈRELes nouveaux bâtiments, enclos et abris s'intègrent harmonieusement dans le paysage. Lesarbres et arbustes plantés sont d'essence locale ou montagnarde.ARTICLE 4 : ESPÈCES ANIMALES PRÉSENTES« Au moins un responsable de l'établissement est titulaire du certificat de capacité pourl'entretien des spécimens présentés (spécialité: présentation au public d'animaux vivantsd'espèces non domestiques au sein d'établissements à caractère fixe et permanent).Sous réserve du respect des conditions de leur commerce, peuvent être présentés au publicdes spécimens appartenant aux ordres d'oiseaux et aux ordres et familles de mammifèreslistés ci-dessous :Oiseaux:Accipitriformes, Ansériformes, Charadriiformes, Ciconiiformes, Columbiformes,Coraciiformes, Falconiformes, Galliformes, Gaviiformes, Gruiformes, Musophagiformes,Passériformes, Pélécaniformes, Phoenicoptériformes, Piciformes, Podicipédiformes,Psittaciformes, Strigiformes, Upupiformes ;Mammifères :Bovidés, Carnivores (à l'exception des félidés de plus de 35 kg et des hyénidés), Cervidés,Cingulata, Platyrhiniens, Rongeurs.Primates:° Lémurs catta (Lemur catta)et Varis roux (Varecia rubra) : 12.* Hylobatidae.Le nombre d'animaux détenus est compatible avec les possibilités d'hébergement disponiblesdans l'installation. Les normes fixées au titre de la protection animale sont respectées.
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La présentation de nouvelles espèces non mentionnées ci-dessus, doit faire l'objet d'unedemande préalable d'autorisation auprès de la préfecture. ».L'élevage spécialisé du Gypaète barbu pourra détenir un maximum de 28 oiseaux adultes desespèces suivantes :* Gypaète barbu Gypaetus barbatus¢ Vautour moine Aegypius monachusARTICLE 5 : MODIFICATION DE L'INSTALLATIONToute transformation des lieux et toute modification de l'installation et de son moded'utilisation doivent être portées à la connaissance du préfet avant leur réalisation.ARTICLE 6 : ORGANISATION GÉNÉRALETout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture et de l'inspection des installations classées dans le mois qui suit la prise en chargede l'établissement. L'effectif du personnel est en permanence suffisant pour permettre lamise en œuvre des dispositions du présent arrêté.Un organigramme fonctionnel et hiérarchique ainsi que la liste des titulaires des certificats decapacité sont tenus à la disposition des agents de l'administration en charge du contrôle.Le personnel est formé au maniement des matériels de lutte contre l'incendie disponibles surle site et détient une attestation de formation aux premiers secours.L'exploitant élabore et fait respecter un règlement intérieur et un règlement de service dontles caractéristiques figurent en annexe 1 de l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 susvisé.Des procédures écrites fixant les conditions d'intervention du personnel participant àl'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses sont établies dans lecadre du règlement intérieur.Un document unique d'évaluation des risques encourus par le personnel, prévu par les articlesL. 230-2 et R. 230-1 du code du travail est établi et mis à jour autant que de besoin.Le règlement intérieur et le règlement de service font apparaître les mesures mises en placepour assurer la sécurité du public reçu dans l'enceinte du parc et, en dehors des horairesd'ouverture générale, celle du personnel ainsi que le bien-être des animaux détenus.Un exemplaire de ce règlement intérieur est affiché en différents points du parc etnotamment dans les hébergements de nuit. Un exemplaire est également remis lors de laréservation de toute nuitée.ARTICLE 7 : SURVEILLANCE SANITAIRE DES ANIMAUX- SUIVI PAR UN VÉTÉRINAIREL'établissement s'attache les soins d'un vétérinaire investi du mandat sanitaire instauré parl'article L. 221-11 du code rural, pour le contrôle régulier de l'état de santé des animaux.
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Ce vétérinaire est également chargé, conjointement avec les responsables de l'établissement,de la mise en œuvre et du contrôle des programmes de surveillance des maladies. Il établit unbilan sanitaire annuel.Au cas où la prévention et le traitement des maladies de certaines espèces nécessiteraientdes compétences particulières, le vétérinaire se met en relation avec un confrère spécialisé.Tous les animaux trouvés morts dans le parc sont présentés au vétérinaire et autopsiés parcelui-ci.Le dossier sanitaire prévu par l'arrêté ministériel du 25 mars 2004 susvisé est tenu à jour demanière à appréhender rapidement l'historique sanitaire de chaque animal ou groupe animal.ARTICLE 8 : IMPACT SUR L'EAU8.1. Consommation d'eauLe parc est alimenté par le réseau collectif d'eau potable. Un disconnecteur est installéaussitôt après le compteur d'eau du concessionnaire.Les mares et bassins du site sont étanches et alimentés par récupération de l'eau de pluie.Cependant, en cas de besoin, ils peuvent être approvisionnés en eau du réseau public à partirde canalisations aériennes sans contact avec les mares et bassins.La consommation annuelle de l'eau du réseau public est inférieure à 2 000 m*.Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau dans le respect dubien-être animal.8.2. Rejets des eaux uséesLes eaux usées sont toutes rejetées dans le réseau communal d'assainissement avec l'accorddu gestionnaire de la station d'épuration.Quotidiennement, l'eau des bassins est recyclée : elle est filtrée, traitée aux UV puis rejetée encascade dans les bassins.Périodiquement l'eau de lavage des filtres est envoyée dans le réseau communald'assainissement.Il en est de même de la totalité de l'eau des bassins, une fois à deux fois par an, lors de leurvidange.8.3. Eaux pluvialesLes eaux pluviales des toitures sont rejetées dans le milieu naturel par infiltration.Les eaux pluviales des parkings sont dirigées vers un bac tampon de disconnexion puis vers unséparateur à hydrocarbures avant de rejoindre un puisard.Ainsi piégés, les dépôts du bac tampon et les hydrocarbures seront éliminés en tant que debesoin vers des filières autorisées. Toutes les interventions sur le réseau, notamment bac
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xtampon et séparateur a hydrocarbures ainsi que la destination des produits retirés sontenregistrées.8.4. Produits dangereuxLes produits dangereux sont stockés dans des contenants à double paroi ou sur un bac derétention de facon a éviter toute fuite dans le milieu environnant.ARTICLE 9 : DÉCHETS9.1. Stockage et épandage du fumierLe fumier dont le volume annuel est inférieur à 20 m3, est stocké sur une aire étanche qui estdégagée aussi souvent que nécessaire.Les jus résultant de l'égouttage du fumier et l'eau de pluie résultant du lessivage du fumiersont récupérés. Le fumier ne peut en aucun cas être utilisé pour la fumure des culturesmaraîchères.Il fait l'objet d'un épandage sur terres agricoles selon un contrat d'épandage signé entre leParc Animalier des Pyrénées et l'exploitant agricole utilisateur. Plan d'épandage et cahierd'épandage sont tenus à jour.9.2. Sous-produits animauxLes cadavres d'animaux ainsi que les refus alimentaires d'origine animale sont collectés parl'équarrisseur.Dans cette attente, ils sont entreposés dans un local ou une enceinte sous températuredirigée, facile à nettoyer et à désinfecter.Certains cadavres peuvent être remis à des organismes d'enseignement et de recherche souscouvert d'un bordereau de remise et de prise en charge assurant une traçabilité sans faille.9.3. Autres déchetsDans l'attente de leur recyclage ou, à défaut, de leur élimination finale, les déchets sontstockés dans des conditions assurant toute sécurité et ne présentant pas de risque depollution (prévention des envols et des infiltrations dans le sol notamment). Le brûlage à l'airlibre de tous déchets est interdit.Des poubelles incitant au recyclage des conditionnements recyclables tels que verre,tétrapak, aluminium ou autres sont mises à la disposition du public.ARTICLE 10 : BRUITConformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 les niveaux de bruità ne pas dépasser en limite de propriété de l'établissement ne pourront excéder les valeurssuivantes :¢ pour la période allant de 7 heures à 22 heures sauf dimanches et jours fériés : 70 dB(A) ;¢ pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés :60 dB(A).
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'inspection des installations classées peut demander une mesure des niveaux d'émissionsonore chaque année, ces mesures étant réalisées aux entrées des parkings.ARTICLE 71 : DANGERS LIES AUX ANIMAUX11.1. Circulation du public dans les enclos et volièresLa circulation du public à pied dans les lieux où sont hébergés et où circulent des animauxn'est possible que si les risques pour la sécurité et la santé des personnes sont prévenus par lamise en place d'installations et de conditions de fonctionnement adaptées.Les visiteurs sont informés préalablement qu'ils vont emprunter un circuit nécessitant depénétrer dans ce type d'enclos.Les enclos d'immersion hébergeant des singes ne peuvent être ouverts que lorsque lecapacitaire et les soigneurs ont acquis une expérience de 3 ans dans l'entretien et laprésentation des singes en enclos traditionnels (inaccessibles au public).De telles présentations ne sont possibles que si elles n''occasionnent aucune perturbation dubien-être des animaux. Les lieux où circule le public sont précisément délimités et matérialisésafin de les séparer et de les distinguer des lieux réservés aux animaux. Une surveillance,proportionnée à la nature des risques à prévenir, est organisée.Le comportement des animaux est observé quotidiennement et les animaux agressifs sontécartés de telles présentations.Les animaux présentés étant susceptibles de transmettre des maladies aux personnes, uneprévention de ces risques est organisée. Elle comprend un contrôle régulier de l'état de santédes animaux, accompagné de tests de dépistage des maladies transmissibles, de vaccinationsen tant que de besoin, préconisées par le vétérinaire de l'établissement.Des indications informent le public des règles qu'il doit respecter, notamment del'interdiction de s'écarter des lieux qui lui sont réservés et des risques présentés par certainscomportements ou attitudes des animaux.Le responsable de l'établissement ou toute autre personne qu'il délègue doit interdire l'entréedu public dans les lieux où sont hébergés les animaux dès lors qu'un incident est intervenudans ces lieux, un nombre de visiteurs trop important ou un comportement du public nonconforme au règlement intérieur de l'établissement risquent de mettre en péril la sécurité despersonnes ou celle des animaux.11.2. Présentation d'animaux en enclos inaccessibles au publicLes clôtures sont adaptées aux animaux qu'elles doivent retenir et protègent efficacement lepublic.Elles sont quotidiennement inspectées et entretenues en tant que de besoin. Les arbres sontexaminés régulièrement, débarrassés des branches susceptibles de favoriser la fuite d'unanimal dangereux.
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En cas de besoin, un fusil hypodermique et des produits anesthésiques, sous le contrôle duvétérinaire du parc, sont a la disposition du personnel formé a leur utilisation. Une carabinede chasse de fort calibre est entreposée dans le local du soigneur des ours. Comme tous leslocaux techniques, il n'est pas accessible au public. L'utilisation de cette arme, en casd'absolue nécessité, est confiée à des personnes formées et habituées au maniement de cetype d'arme.11.3. Accueil du public en dehors des horaires d'ouverture généraleEn dehors des horaires d'ouverture générale, les visiteurs ne peuvent pénétrer dans le parc, s'ydéplacer pour rejoindre leur lieu d'hébergement, suivre une visite organisée ou en sortir (saufcas de force majeure) que s'ils sont accompagnés par un personnel de service.ARTICLE 12 : AUTRES DANGERS12.1. Installations électriquesLes installations électriques sont conformes a la norme C15000 relative aux locaux humides etmaintenues en bon état; elles sont contrélées annuellement par un technicien compétentqui établit un rapport mentionnant les conformités et les non-conformités.12.2. IncendieL'établissement dispose de moyens adaptés aux risques, notamment six lances d'incendiedans le bâtiment d'accueil, d'extincteurs en nombre suffisant et d'un système d'arrosageautomatique en périphérie du parc, permettant de combattre tout début d'incendie. Ils fontl'objet de vérifications annuelles. La clôture extérieure est complètement débroussaillée surune largeur de 4 mètres. Le débroussaillage chimique est strictement limité à 10 cm de part etd'autre du grillage.Un poteau d'incendie de DN 100 mm, débitant 94 m°/h, distant de 235 m de l'entrée du parcet un autre débitant 37 m°/h, distant de moins de 100 m assurent l'approvisionnement en eaudes services incendie et secours.12.3. Vents et séismesLes arbres sont régulièrement examinés et épurés en tant que de besoin. Les rochers à risqueprésents dans l'enceinte du parc sont sécurisés.ARTICLE 13 : ACCIDENTS ET/OU INCIDENTSL'exploitant est tenu de déclarer sans délai à l'inspection des installations classées pour laprotection de l'environnement, les accidents ou les incidents survenus du fait dufonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. La présente autorisation délivréesous réserve du droit des tiers deviendrait caduque si l'établissement cessait d'être exploitépendant deux années consécutives, sauf cas de force majeure.ARTICLE 14 : ARCHIVAGE DES DOCUMENTSTous les documents évoqués dans le présent arrêté ainsi que ceux prévus par laréglementation nationale sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées et
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des autres services de contrôles compétents. Toutes les pièces archivées doivent êtreconservées au minimum 5 ans. Une copie du présent arrété sera affichée, en permanence, defaçon visible a l'entrée des installations exploitées par la SARL PAP a AYZAC-OST.ARTICLE 15 : CHANGEMENT D'EXPLOITANTTout changement d'exploitant fait l'objet d'une déclaration adressée par le successeur aupréfet des Hautes-Pyrénées dans le mois qui suit la prise de possession.ARTICLE 16 : ABROGATIONL'arrêté préfectoral n°65-2022-06-30-00001 du 30 juin 2022 susvisé est abrogé.ARTICLE 17 : INFORMATIONS DES TIERS —— Une copie de l'arrêté est déposée dans les mairies d'Argelès-Gazost et d'Ayzac-Ost et peut yêtre consultée.- Un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies d'Argelès-Gazost et d'Ayzac-Ost pendantune durée minimum d'un mois.- Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du mairede chaque commune et envoyé à la préfecture -DCPPAT - Bureau environnement-.—Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée minimale de quatre mois.ARTICLE 18 : EXÉCUTION- Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP),- Mme la maire de la commune d'Argelès-Gazost,- M. le maire de la commune d'Ayzac-Ost,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie seraadressée:Pour notification à M. Mathieu MOUNARD, gérant de la SARL PAP,Pour information à Mme la sous-préfète d'Argelés-Gazost.Fait à Tarbes, 2 3 SEP. 2025Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
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Délais et voies de recours :En application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis àun contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif dePau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet :http://www /telerecours.fr, dans les délais prévus à l'article R.181-50 du même code :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de:- a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;- b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Pourles décisions mentionnées à l'article R181-50 du code de l'environnement, l'affichage et lapublication mentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux àl'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogationdu délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
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