PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-021-2025-05
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-05-14-00001 - Arrêté modificatif du 14 mai 2025 - ADP
Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines (CAF
78) (2 pages) Page 3
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Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-05-14-00001
Arrêté modificatif du 14 mai 2025 - ADP Conseil
CAF 78 - portant modification de la composition
du Conseil d'administration de la Caisse des
allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-14-00001 - Arrêté modificatif du 14 mai 2025
- ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des
Yvelines (CAF 78)
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité








Arrêté modificatif du 14 mai 2025 – ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines (CAF 78)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 mars 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres du
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 septembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification des membres
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'a rrêté modificatif du 17 novembre 2023 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la
composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 12 mars 2025 – ADP CA CAF des Yvelines - portant modification de la composition
du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des employeurs, de la Confédération des
petites et moyennes entreprises (CPME) ;

Vu la demande de modification émanant, au titre des représentants des associations familiales, de l'Union
Nationale des Associations Familiales (UNAF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-14-00001 - Arrêté modificatif du 14 mai 2025
- ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des
Yvelines (CAF 78)
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Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des Yvelines est modifiée
comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaires :
Un poste vacant (suite au démandatement de Mme OULHACI Safiya)

4° En tant que Représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Titulaires :
M. GASMI (Neijib) en remplacement de SABIK (Thomas)

Mme SEGA (Ségolène) en remplacement de Mme DAVOUST (Marie)


Suppléants :

Mme DAVOUST (Marie) en remplacement de Mme SEGA (Ségolène)

Un siège vacant occupé précédemment par M. GASMI (Neijib)

Article 2
Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 14 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :


Signé


Guy-Michaël DALIN




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-05-14-00001 - Arrêté modificatif du 14 mai 2025
- ADP Conseil CAF 78 - portant modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse des allocations familiales des
Yvelines (CAF 78)
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