PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-437
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9
avril 2025 portant désignation des membres de la commission de
médiation "droit au logement opposable/droit à l'hébergement
opposable" de Paris (9 pages) Page 3
75-2025-07-21-00011 - Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination dans
les fonctions de président de la commission départementale de
médiation "droit au logement opposable/droit à l'hébergement
opposable" de Paris (3 pages) Page 13
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-07-21-00010
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9
avril 2025 portant désignation des membres de
la commission de médiation "droit au logement
opposable/droit à l'hébergement opposable" de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
opposable/droit à l'hébergement opposable" de Paris
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
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Drihl§PAR I
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ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2025 MODIFIANT L'ARRETE DU 9 AVRIL 2025 PORTANT
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION « DROIT AU
LOGEMENT OPPOSABLE/ DROIT A L'HEBERGEMENT OPPOSABLE » DE PARIS

LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3, R
441-13 ;
Vu le décret n°2010-687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la com mission de
médiation « droit au logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire
de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus-visé,
Vu l'arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus-visé ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2024 sus-visé ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
opposable/droit à l'hébergement opposable" de Paris
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ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1) Collège des services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Jean-Christophe REGRAIN Préfecture de Police de Paris
Marthe POMMIE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Laurent TRIPPIER Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Margaux DEROUES Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Lamya BOUDOUAYA Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
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Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Sylvie NONONE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Meddy KACY Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Mickaël BONNIE Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Djamila HURAULT Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)
Cédric LARVET Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Ile-de-France –
Unité départementale de Paris (DRIHL/UD75)

2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants de la Ville de Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en charge du
logement et de la transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement
des loyers, des plateformes locatives et de la
protection des locataires, auprès de l'adjoint à la
Maire chargé du logement et de la transition
écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e
arrondissement

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants de Ville de Paris :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
opposable/droit à l'hébergement opposable" de Paris
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Anne GIRON Direction des solidarités (DSOL)
Myriame ADLER Direction des solidarités (DSOL)
Marianne HAMEL Direction des solidarités (DSOL)
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des solidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Christelle VERINES-GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne-Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Simon YASUDA Direction du logement et de l'habitat (DLH)

3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie-Siemp

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise
d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Manon BONNARD France Terre D'Asile (FTDA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
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représentants des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés
d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Nadia AYAD Immobilière 3F
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
Virginie BLIN-DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)
Véronique QUEMERE ICF Habitat La Sablière

- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le
logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités
de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Dominique TRIGO SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA
Clara LEVEQUE SOLIHA

- Est nommé membre suppléant au sein de la COMED de Paris en tant que représentant
des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure
d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)

4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommé membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentant
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
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d'une association de locataires œuvrant da ns le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article
41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Frédéric LEFEVRE Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)

- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des associations et organisations œuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Khadija JAF JAF Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

Membres suppléants :
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à
une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à
l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de
Paris (AFOC 75)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Réola VALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
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Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que
représentantes des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU-MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Vanessa LEFEVRE Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante
désignée par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du code
de l'action sociale et des familles :
Marie-Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Floriane CHOLET Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Charline THIENNARD Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Nora MOKE-MASHI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Alexandra CASTOR Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Mélanie LEPAGE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Armelle LAROSE KASLI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
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modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
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France (FAS-IDF)
Fatoumata SILLA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Sandrine DREFEL Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Nouridini BIAWO Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Morad RAY Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Rokhaya BA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Néville RIGAUX Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Amadou DJIMERA Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Abdelaziz NIATI Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Clara PAPIAU Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-
France (FAS-IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)
Cynthia DAUBE Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)
Mirvat ABD EL GHANI Fédération des Associations et des Acteurs pour
la Promotion et l'Insertion par le Logement
(FAPIL)


- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que
représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-
2-1 du code de l'action sociale et des familles :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
opposable/droit à l'hébergement opposable" de Paris
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Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies
(CRPA)


MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation à Paris (SIAO75) peut assister à la commission à titre consultatif.

Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont
nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif
de Paris, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de
Paris, accessible à l'adresse https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 21 juillet 2025

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00010 - Arrêté du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant désignation des membres de la commission de médiation "droit au logement
opposable/droit à l'hébergement opposable" de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-07-21-00011
Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination
dans les fonctions de président de la commission
départementale de médiation "droit au
logement opposable/droit à l'hébergement
opposable" de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00011 - Arrêté du 21 juillet 2025 portant
nomination dans les fonctions de président de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable/droit à
l'hébergement opposable" de Paris
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité UNITÉ DÉPARTEMENTALEPARIS





ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2025
PORTANT NOMINATION DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE / DROIT A L'HEBERGEMENT
OPPOSABLE » DE PARIS

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu la loi n°2006 -872 du 13 juillet 2006 portant engagement nat ional pour le
logement et notamment son article 70 créant la commission de médiation ;

Vu la loi n°2007 -290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement et
notamment son article 7 relatif à la composition de la commission de
médiation ;

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la
lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 pris pour application de la loi
n° 2007-290 du 5 mars 2007 ;

Vu le décret n°2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;

Vu le décret n°2014 -116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement
opposable ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00011 - Arrêté du 21 juillet 2025 portant
nomination dans les fonctions de président de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable/droit à
l'hébergement opposable" de Paris
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Vu le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant
le code de la construction et de l'habitation en matière de demande et
d'attribution de logement social ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris,

ARRÊTE :

Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 2025 portant désignation
dans ses fonctions de président de la commission départementale de
médiation « Droit au logement opposable / Droit à l'hébergement opposable »
de Paris de Monsieur le préfet Thomas DEGOS.

Article 2 : M. Jean-François RAFFY, préfet, est nommé, pour une durée de trois
ans renouvelable, en qualité de personnalité qualifiée pour assurer les fonctions
de président de l a commission départementale de médiation « Droit au
logement opposable / Droit à l'hébergement opposable » de Paris.

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 juillet 2025.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal
administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de région Île
de France, préfecture de Paris, accessible à l 'adresse https://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 21 juillet 2025


Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-07-21-00011 - Arrêté du 21 juillet 2025 portant
nomination dans les fonctions de président de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable/droit à
l'hébergement opposable" de Paris
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nomination dans les fonctions de président de la commission départementale de médiation "droit au logement opposable/droit à
l'hébergement opposable" de Paris
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