Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E









N° Spécial 17 décembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 17 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page s
DCL/ BRGE
n°2024 -163 24.04.2024 Arrêté portant agrément de la société
VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre
Curie à Plaisir, en qualité de dépanneur -
remorqueur sur les autoroutes non concédées et
voies r apides du département des Hauts -de-Seine 9
DCL/BRGE
n°2024 -201 17.05.20 24 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant M adame Soraya OUCHERIF épouse
FROGER à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicule s à moteur et de la sécurité routière
dénommé « SOLA AUTO MOTO ECOLE » à
Gennevilliers 11
DCL/BRGE
n°2024 -202 17.05.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Rémy VASSEUR à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « BLUE CPC CONDUITE », à
Meudon 13
DCL/BRGE
n°2024 -207 21.05.2024 Arrêté portant modification des statuts de la
«FONDATION D'ENTREPRISE BMS» 15
DCL/BRGE
n°2024 -212 23.05.2024 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 2019/251 du 17 décembre 2019 portant
agrément d'un centre de formation de conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur dénommé
«EASY CODE» sur la commune de Boulogne -
Billancourt 17
DCL/BRGE
n°2024 -213 23.05.2024 Arrêté autorisant M adame Véronique
BENAZECH à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « ASSOCIATION ADHERE
A LA SECURITE ROUTIERE (AASR) ». 19
3
DCL/BRGE
n°2024 -220 27.05.2024 Arrêté autorisant Monsieur Zakaria BEN
MOUSSA à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE »
à Boulogne -Billancourt . 21
DCL/BRGE
n°2024 -221 27.05.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Pascal MARIE -SAINTE à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PMS AUTO ECOLE
» à Boulogne -Billancourt 23
DCL/BRGE
n°2024 -222 27.05.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Haled KERROUCHE à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénomm é « MK BAGNEUX », à
Bagneux 25
DCL/BRGE
n°2024 -223 27.05.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/ BRGE n° 94 du
04 mars 2024 autorisant M onsieur Johan
LAMANT à expl oiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO -ECOLE GP CONDUITE »
à Boulogne -Billancourt 27
DCL/BRGE
n°2024 -225 28.05.2024 Arrêté autorisant Monsieur Modibo MAGASSA à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MK
BAGNEUX -Sas 2M BAGNEUX » à Bagneux . 29
DCL/BRGE
n°2024 -227 30.05.2024 Arrêté portant renouvel lement de l'agrément
autorisant Monsieur Emmanuel MOULIN à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MOTO TEAM
92 » à Antony 31
DCL/BRGE
n°2024 -230 30.05.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant M adame Cathy DEL VECCHIO à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « START 'N'
GO - SNG » à Sèvres 33
4
DCL/BRGE
n°2024 -233 31.05.2024 Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BRGE
n° 2024 -194 en date du 13 mai 2024 instituant une
commission de recensement des votes dans le
département des Hauts -de-Seine pour l'élection
des représent ants au Parlement européen du
9 juin 2024 35
DCL/BRGE
n°2024 -240 05.06.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 129 du
04 mai 2021 autorisant Monsieur Hicham
KEMMACHE à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « SARL DIAMOUROU » à Asnières -
sur-Seine 37
DCL/BRGE
n°2024 -264 24.06.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant madame Nathalie HECQUARD à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AS
CONDUITE NEUILLY » situé à Neuilly -sur-
Seine 39
DCL/BRGE
n°2024 -265 24.06.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant madame Nathalie HECQUARD à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AS
FORMATION NEUILLY » situé à Neuilly -sur-
Seine 41
DCL/BRGE
n°2024 -272 01.07.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 338 du
14 décembre 2021 portant renouvellement
d'agrément d'un établissement associatif,
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, facilitant
l'insertion sociale ou professionnelle, déno mmé «
ACTION JEUNES » à Sèvres 43
DCL/BRGE
n°2024 -286 04.07.2024 Arrêté portant création de la fondation
d'entrepri se dénommée « FON DATION
D'ENTREPRISE EQUANS» sis 49-51 rue Louis
Blanc à Courbevoie 92400 45
DCL/BRGE
n°2024 -287 04.07.2024 Arrêté autorisant M adame Najate AIT
OUNADAM à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « RECUP D POINTS – Sas
TRYPTIC » 47
5
DCL/BRGE
n°2024 -292 08.07.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Eric JOCOU à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « TOUR DE
CHAUFFE – SARL OYANA », à Vanves 49
DCL/BRGE
n°2024 -301 12.07.2024 Arrêté autorisant Monsieur Christopher
PERROTIN à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « DROP ACADEMY
NANTERRE » 51
DCL/BRGE
n°2024 -302 12.07.2024 Arrêté autorisant Madame Latifa GHRIB à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « CLS
CONDUITE » à Bois-Colombes 53
DCL/BRGE
n°2024 -303 12.07.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Hamza BEN YEDDER à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CEFA », à Bois -
Colombes 55
DCL/BRGE
n°2024 -304 12.07.2024 Arrêté autorisant M onsieur Yacine TOBAL à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « FIRST
PERMIS -MEUDON » à Meudon 57
DCL/BRGE
n°2024 -309 18.07. 2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 41 du
17 février 2022 autorisant Madame Touhida
BOUCHELLIG à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ELITE PERMIS », à Levallois -Perret 59
DCL/BRGE
n°2024 -310 18.07.2024 Arrêté autorisant Monsieur Stevie AGODOR à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « PERMIS
VANVES » à Vanves 61
6
DCL/BRGE
n°2024 -311 18.11.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 230 du
05/12/2022 portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Akim BENDJEDDI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
INRI'S MEUDON - SASU DRIVING UP » à
Meudon -la-Forêt 63
DCL/BRGE
n°2024 -313 19.07.2024 Arrêté autorisant Monsieur Antoine ALLOIN à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ROYAL
SPEED – Sas INNOVATIVE DRIVING
SCHOOL (IDS) » à Neuilly -sur-Seine 65
DCL/BRGE
n°2024 -314 22.07.2024 Arrêté portant retrait d'agrément d'un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur «ENTREPRENEUR.FR » à
Gennevilliers 67
DCL/BRGE
n°2024 -315 22.07.2024 Arrêté autorisant Monsieur Seikou
DIAGOURAGA à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicule s à moteur et de la sécurité routière
dénommé « LOCARS -SERVICE » à Villeneuve -
la-Garenne 69
DCL/BRGE
n°2024 -317 23.07.2024 Arrêté autorisant Madame Nadia REMINI à
exploiter un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou
diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière dénommé « START FORMATIO N » 71
DCL/BRGE
n°2024 -319 23.07.2024 Arrêté autorisant Madame Sylvie BOURY à
exploiter un établissement chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ,
dénommé « TOP POINTS » 7
DCL/BRGE
n°2024 -326 29.07.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 2019/189
du 08 octobre 2019 portant exploitation d'un
établissement chargé d'animer les Stages de
Sensibilisation à la Sécurité Routière dénommé
« AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
(ACAFA) 75
7
DCL/BRGE
n°2024 -387 11.09.2024 Arrêté préfectoral portant habilitation de la société
Polygone SAS à réaliser les études d'impacts des
dossiers de deman de d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine 77
DCL/BRGE
n°2024 -388 11.09.2024 Arrêté portant habilitation de la société
Implant'Action à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitat ion
commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine 79
DCL/BRGE
n°2024 -389 11.09.2024 Arrêté portant habilitation du cabinet Albert et
Associés à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le dépa rtement des Hauts -de-
Seine 81
DCL/BRGE
n°2024 -390 11.09.2024 Arrêté portant habilitation de la société TR
Optima Conseil à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine 83
DCL/BRGE
n°2024 -391 11.09.2024 Arrêté portant habilitation de la société Projective
Groupe à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine 85
DCL/BRGE
n°2024 -392 11.09.2024 Arrêté portant habilitation de la société Projective
Group à établir les certificats de conformités des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine 87
DCL/BRGE
n°2024 -447 18.10.2024 Arrêté autorisant Monsieur Abdelbasset JAABAR
à exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
E.C.F.R CLAMART » à Clamart 89
DCL/BR GE
n°2024 -456 25.10.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 98 du 12
juin 2023 autorisant Madame Mariam
DANSOKO à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « HFC CONDUITE - SAS »
à Fontenay -aux-Roses 91
8
DCL/BRGE
n°2024 -459 30.10.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Mahamadou WAGUE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO -ECOLE
COSMOS - Sarl BOKI » à Levallois -Perret 93
DCL/BRGE
n°2024 -472 08.11.2024 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant Monsieur Jérémy KAHLOUCHE -
RICHER à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ISSY C'EST PERMIS – SAS JPME
», à Issy -les-Moulineaux 95


PREFET | | ce eee UE ,| | | | Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE | | | Tr
Liber | et de la légalité
galit
Fraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGE n° 163 du 24 avril 2024 portant agrément de la société
VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir, en qualité de dépanneur-
remorqueur sur les autoroutes non concédées et voies rapides du département des Hauts-de-
Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Chevalier de la Légion d'Honneur |
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment son article R 317-21;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1990 approuvant le cahier des charges relatif aux conditions
d'agrément et d'intervention des dépanneurs pour les véhicules de moins. de 3,5 tonnes sur 'les
autoroutes non concédées et les voies rapides et le cahier des charges relatif aux conditions
d'agrément et d'intervention des dépanneurs pour les véhicules poids lourds sur Le voies rapides et
assimilées ; "
}
Vu larrêté préfectoral modifié CAB/DS/BS1I/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à la
Commission départementale de la sécurité Routière ;
Vu la demande présentée monsieur David MONSU, représentant légal de la société VERSAILLES
DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir, en vue d'être autorisé à intervenir dans le cadre du
dépannage-remorquage des véhicules légers. et des véhicules lourds sur les autoroutes non
concédées et voies rapides du département des Hauts-de-Seine ;
Vu les cahiers des charges dûment approuvé et signé par monsieur David MONSU, représentant
légal de la société VERSAILLES DEPANNAGE, sise 48 rue Pierre Curie à Plaisir ; |
Vu l'avis du service agrément de la Préfecture des Yvelines ;
Vu l'avis consultatif des membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière ;
Considérant que les installations de la société VERSAILLES DEPANNAGE sont situées sur le
"département des Yvelines ;
Considérant que la société VERSAILLES DEPANNAGE est titulaire d'un agrément, en tant que
gardien de fourriére, dont la validité expirera le 28 mars 2027 ; —
Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1 : La société VERSAILLES DEPANNAGE, représentée par monsieur David MONSU, est
autorisée à intervenir dans le cadre du dépannage-remorquage des véhicules légers et lourds sur les
secteurs suivants :
fs.

- RN118 sens Province/Paris (Echangeur n°2 des Bruyères au Pont de Sèvres)
- RN118 dans les deux sens (Echangeur n°2 des Bruyères à la limite départements 78/92)
- RN385 dans les deux sens (Clamart PR59 a Le Plessis Robinson PR57.904)
- A13 dans les deux sens (du périphérique à échangeur de Vaucresson limite
départements 78/92)
ARTICLE 2 : Le présent agrément donne le droit à la société VERSAILLES DEPANNAGE d'intervenir
sur les bretelles d' échange entre ces voies et, pour les interventions demandées par les services de
police, d'utiliser les accès de service entre l'autoroute et la voirie ordinaire existant dans les secteurs
d'intervention. ——s.
ARTICLE 3 : La société doit se conformer aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent
arrêté, sous peine de sanctions. |
ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré jusqu'au 28 mars 2027, date de fin de validité de l'agrément
gardien de fourrière délivré par la Préfecture des Yvelines. II pourra être renouvelé, trois mois avant la
date d'expiration de validité, sur présentation d'un dossier complet et. de l'arrêté portant
renouvellement de l'agrément en tant que gardien de fourriére.
ARTICLE 5 : Cette décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la
notification, en formant l'un des recours suivants :
LA
j
> Recours gracieux: Monsieur le Préfet des Hauts- de-Seine 167/177, avenue Joliot Curie-
92013 Nanterre Cedex, : |
> Recours érerchique devant le Ministère de l'intérieur 1 place Beauveau 75008 PARIS
>Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de
hautil 95000 Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, monsieur le
Directeur de la Protection des Populations, monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de
Proximité, monsieur le Commandant Chef de Groupement Autoroutier Région lle-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du.présent arrêté qui sera publié au recueil
administratif.

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la legalite
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 201 du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant Madame
Soraya OUCHERIF épouse FROGER à exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SOLA AUTO MOTO
ECOLE » à Gennevilliers. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu. Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE n° 116 du 06 juin 2019 autorisant Madame Soraya OUCHERIF épouse
FROGER à exploiter, sous le n° d'agrément E 19 092 0018 0, un établissement d'enseignement
à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «
SOLA AUTO MOTO ECOLE » situé au 36, boulevard Beaumarchais — 92230 Gennevilliers ;
Considérant que Madame Soraya OUCHERIF épouse FROGER a fourni tous les documents
nécessaires au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Soraya OUCHERIF épouse FROGER est autorisée à continuer d'exploiter
sous le n° E 19 092 0018 0, un établissement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « SOLA AUTO MOTO ECOLE » situé au 36, boulevard
Beaumarchais a Gennevilliers ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 17 mai 2024.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité 4 dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger — A/A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé. —
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier. —
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMBENVRGER

PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 202 du 17 mai 2024 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur Rémy
VASSEUR à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé « BLUE CPC CONDUITE », à Meudon. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R11 1-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 238 du 18 décembre 2019, autorisant Monsieur Rémy VASSEUR à
exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « BLUE CPC CONDUITE » situé, 17 bis rue Marcel
Allégot - 92190 Meudon ;
Considérant que monsieur Rémy VASSEUR a présenté un acte de cession de fonds de commerce en
date du 16 janvier 2024, en faveur de la société « FIRST PERMIS MEUDON », représentée
par Monsieur Yacine TOBAL ;
Considérant que Monsieur Rémy VASSEUR a cessé toute activité au sein de l'établissement BLUE
CPC CONDUITE ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrêté DCL/BRGE N° 238 du 18 décembre 2019, autorisant Monsieur Rémy
VASSEUR à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « BLUE CPC CONDUITE » est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 19 092 0023 0 attribué à Monsieur Remy
VASSEUR pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HO} GER

15
DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections


Arrêté préfect oral DCL/BRGE n°2024 – 207 en date du 21 mai 2024 portant
modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE BMS »


Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l' Ordre National du Mérite


VU la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90 -559 du 4 juillet 1990 créant les
fondations d'entreprise ;
VU la loi n°90 -559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les
dispositions de la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son
article 9 ;
VU la loi n°2003 -709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
VU le décret n°91 -1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi
n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
VU le décret d u 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts -de-Seine – M.
HOTTIAUX (Laurent) ;
VU l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise dénommée «
FONDATION D'ENTREPRISE BMS », délivrée le 19 août 2015 par le préfet des Hauts -de-
Seine, et publiée au Journal officiel de la République Française du 26 septembre 2015 ;
VU la demande présentée par courriel en date du 13 mai 2024 portant sur la modification
des statuts de « FONDATION D'ENTREPRISE BMS » ;
VU l'extrait du procès -verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation
d'entreprise susmentionnée, en date du 23 avril 2024, portan t modification des articles
7.1 (B) (IV) et 13 des statuts de la fondation d'entreprise ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence d'autoriser la modification présentée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1er : La modification des statuts de la « FONDATION D'ENTREPRISE BMS »
dont le siège soc ial est sis 3 rue Joseph Monier, 92500 – Rueil Malmaison, est autorisée.

La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise
autori sée en vertu des dispositions de l'article 1er du présent arrêté, seront publiées au
Journal Officiel de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12
du décret n° 91 -1005 du 30 septembre 1991.

ARTICLE 3 : Le secrétaire généra l de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département des Hauts -de-Seine.
16
Nanterre, le 21 mai 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétair e général ,
Signé
Pascal GAUCI
: Direction de la citoyennete
PREFET dela
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 212 du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
DCL/BRGE n° 2019/251 du 17 décembre 2019 portant agrément d'un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé «EASY
CODE» sur la commune de Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accés aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi; |
Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 2019/251 du 17. décembre 2019 portant agrément d'un centre
de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dénommé « EASY
CODE » et situé sur la comme de Boulogne-Billancourt ;
Vu Le courriel du 22 mai 2024 émanant de la societeé «EASY CODE», représentée par
monsieur BOUAOUNE Mohamed informant du changement de représentant légal ainsi
que du changement de domiciliation du siège social ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'article 1 est modifié comme suit : La société EASY CODE » dont le siège social se trouve
14 rue Henri Maillard à Gagny (93220) et représentée par monsieur BOUAOUNE Mohamed
est autorisée à dispenser, sous le numéro 19/005, la formation initiale et la formation continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut
également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours
hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L' Attaché principal, Chef de bureau
Jérémie HOMBQURGER

a J | | | Direction de la citoyenneté
PREFET | | et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté .
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 213 du 23 mai 2024, autorisant Madame Véronique BENAZECH à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « ASSOCIATION ADHERE A LA SECURITE ROUTIERE (AASR) ».
ayyFeLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 a R.
212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements :
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Madame Véronique BENAZECH en vue d'être autorisée à |
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ; .
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 'ter: Madame Véronique BENAZECH est autorisée a exploiter, sous le
n° R 24 092 0002 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière, dénommé « ASSOCIATION ADHERE A LA SECURITE ROUTIERE
(AASR) », et dont le siège est situé 2 Port de l'Embouchure — 31100 TOULOUSE. _
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de
renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle de formations suivante:
HOTEL KYRIAD
1, rue Albert Camus
92700 COLOMBES
.
ae
!
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement a
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé. oa |
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application .
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. _ |
Pour le Préfet et par délégation,
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM R

a il . . 2 ,
PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 220 du 27 mai 2024 autorisant Monsieur Zakaria BEN MOUSSA à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L''Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Zakaria BEN MOUSSA répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Zakaria BEN MOUSSA est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0011 0
un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FAMILY'S PERMIS BOULOGNE » situé 3, avenue du Maréchal Juin à Boulogne-
Billancourt.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 27 mai 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier.2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil-des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
arse
Jérémie HOMB

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PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
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Égalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 221 du 27 mai 2024 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur Pascal
MARIE-SAINTE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PMS AUTO ECOLE » à Boulogne-
Billancourt.
À
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE | =
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction: et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
_titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ; |
Vu L'Arrêté DCL/BRGE n° 174 du 18 août 2023 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Pascal MARIE-SAINTE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PMS AUTO
= ECOLE » situé au 03 avenue du Maréchal Juin — 92100 Boulogne-Billancourt;
Considérant que Monsieur Pascal MARIE-SAINTE a présenté un acte de cession de son fonds de
commerce en date du 02 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrêté DCL/BRGE n° 174 du 18 août 2023 portant renouvellement de 1' agrément
autorisant Monsieur Pascal MARIE-SAINTE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PMS AUTO
ECOLE » est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 18 092 0016 0 attribué à Monsieur Pascal
MARIE-SAINTE pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à 1' Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. |
a
&
Pour le Préfet et par délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM GER

+l | Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 222 du 27 mai 2024 portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
Haled KERROUCHE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MK BAGNEUX », à
Bagneux.
. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de I' Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 154 du 19 mai 2021, autorisant Monsieur Haled KERROUCHE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «MK BAGNEUX',, à Bagneux ;
Considérant que Monsieur Haled KERROUCHE . a cessé toute activité au sein de l'établissement
«MK BAGNEUX » situé, Centre Commercial les Bas Longchamps — rue Sarrazine, à Bagneux ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 154 du 19 mai 2021, autorisant Monsieur Haled
KERROUCHE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MK BAGNEUX», est abrogé ;

ARTICLE 2: Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 16 092 0003 0 attribué à Monsieur Haled
KERROUCHE pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ; .
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
&
= Pour le Préfet et par délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
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Jérémie HOMB

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PRÉFET à de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE CLONE EANNE
Liberté |
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FraternitéDirection de la citoyenneté
Arrêté DCL/BRGE N° 223 DU 27 mai 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 94 du 04 mars 2024
autorisant Monsieur Johan LAMANT à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE GP
CONDUITE » à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ; |
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
_ titre onereux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM. du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 94 du 04 mars 2024 autorisant Monsieur Johan LAMANT à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE GP CONDUITE » à Boulogne-Billancourt;
Vu La demande présentée par Monsieur Johan LAMANT en vue d'être autorisé à enseigner les
catégories A2 et AM Cyclo du permis de conduire dans son établissement, dénommé « AUTO-
ECOLE GP CONDUITE » situé au 37, rue Escudier — 92100 Boulogne-Billancourt ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 94 du 04 mars 2024 est modifié
comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger e A]/A2 e AM cyclo

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à 1'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de :l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
——|
N
Jérémie HOMBOUR

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 225 du 28 mai 2024 autorisant Monsieur Modibo MAGASSA à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «MK BAGNEUX-Sas 2M BAGNEUX » à Bagneux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-
12 ; |
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; -
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Modibo MAGASSA répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Modibo MAGASSA est autorisé à exploiter sous le n° E2409200120 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « MK BAGNEUX-Sas 2M BAGNEUX » situé Centre Commercial Les bas Longchamps —
rue Sarrazine, à Bagneux. |
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 28 mai 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier... |
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. ©
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM

PREFET 7 Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalité Zale
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 227 du 30 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant Monsieur
Emmanuel MOULIN à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MOTO TEAM 92 » à Antony.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE |
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrété DCL/BRGE n° 086 du 23 avril 2019 autorisant Monsieur Emmanuel MOULIN à
exploiter, sous le n° d'agrément E 14 092 0008 0, un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MOTO
TEAM 92 » situé au 45, avenue Aristide Briand — 92160 Antony ;
Considérant que Monsieur Emmanuel MOULIN a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Emmanuel MOULIN est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 14 092
0008 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé MOTO TEAM 92» situé au 45, avenue Aristide Briand - 92160 Antony ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 30 mai 2024 ;
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité 4 dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes : |
B/B1/AM-quadri léger — A/A1/A2 - AM cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux _ mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMB

PREFET - Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité zeal
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 230 du 30 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant Madame
Cathy DEL VECCHIO à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à à moteur et de la sécurité routière dénommé « START 'N° GO - SNG » à Sèvres.
+ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
| CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code dela Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
. de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à Pexploitation des établissements d'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE n° 105 du 23 mai 2019 autorisant Madame Cathy DEL VECCHIO à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « START 'N° GO - SNG » a Sèvres ;
Considérant que Madame Cathy DEL VECCHIO a fourni tous les documents nécessaires au
_ renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Cathy DEL VECCHIO est autorisée à continuer d'exploiter sous le n° E
19 092 0015 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « START 'N° GO - SNG » situé au 1, rue du Maréchal Gallieni — 92310 Sèvres ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 30 mai 2024.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger - A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier. |
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMBOURGER

E 3 | Direction de la citoyenneté
PREFET — | et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant DCL/BRGE n° 2024 - 233 en date du 31 mai 2024 arrêté
préfectoral DCL/BRGE n° 2024 - 194 en date du 13 mai 2024 instituant une
commission de recensement des votes dans le département des Hauts-de-Seine
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine
_ Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L175 et R107;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine -
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu le décret n°2024 - 226 en date du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRGE n° 2024 - 171 en date du 24 avril 2024 retardant l'heure de
clôture du scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la désignation de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine en
date du 19 avril 2024 ;
Vu l'ordonnance n°191/2024 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Versailles
en date du 2 mai 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, il est
institué une commission de recensement des votes pour le département des Hauts-de-Seine,
composée comme suit :
Président : monsieur Benoist Hurel, 1° vice-président ;
Présidente suppléante : madame Chantal Ihuellou-Levassort, lere vice-présidente ;
Membres :
- Monsieur Thomas LAM, conseiller départemental des Hauts-de-Seine ;
- monsieur Jean-Pierre de Cours, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la
préfecture des Hauts-de-Seine.
- Monsieur Jérémie HOMBOURGER, chef de la réglementation générale et des élections,
suppléant de monsieur Jean-Pierre de Cours ;

ARTICLE 2:
<a
4
La commission siègera à la préfecture des Hauts-de-Seine - salons d'honneur du 1° étage -
167/177, avenue Joliot Curie - 92000 Nanterre - le dimanche 9 juin 2024 à partir de 23h.
ARTICLE 3:
Les représentants des listes de candidats pourront assister aux travaux de la commission et
demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de leurs observations.
ARTICLE 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le président de
la commission de recensement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Hauts-de-Seine.

rt Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE _et de la légalité
a
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 240 du 05 juin 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 129 du 04 mai 2021
autorisant Monsieur Hicham KEMMACHE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SARL
DIAMOUROU » à Asnières-sur-Seine. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-
12; |
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 129 du 04 mai 2021 autorisant Monsieur Hicham KEMMACHE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « SARL DIAMOUROU » à Asnières-sur-Seine. .
Vu | L'arrêté DCL/BRGE n° 134 du 18 juillet 2022 autorisant Monsieur Hicham KEMMACHE à
modifier l'enseigne de son établissement dénommé « CER GARE DE BECON - SARL
DIAMOUROU » à Asnières-sur-Seine.
Vu La demande présentée par Monsieur Hicham KEMMACHE en vue d'être autorisé à enseigner
la catégorie Al du permis de conduire dans son établissement dénommé «CER GARE DE
BECON - SARL DIAMOUROU » situé au 01, rue de Belfort — 92600 Asniéres- sur-Seine ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 129 du 04 mai 2021 est modifié comme suit :
Monsieur Hicham KEMMACHE est autorisé à continuer d'exploiter sous le n°E 210920007 0, un
établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CER GARE DE BECON - SARL DIAMOUROU» situé 01, rue de Belfort 92600
Asnières-sur-Seine ;
Lee loess

ARTICLE 2 : L' article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :
e B/B1/AM - Quadri-Léger © A1/A2 © AM Cyclo
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : L'arrêté modificatif n° 134 du 18 juillet 2022 est abrogé
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés.
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
mnt. . ms
> = oe, cerisier =
Jérémie HOMBOK

E 3 i VU. |
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalité
Liberté 7
Egalité
Fraternité |
Arrêté DCL/BRGE N° 264 du 24 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant
madame Nathalie HECQUARD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AS CONDUITE
NEUILLY » situé à Neuilly-sur-Seine. |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu _ Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans; _
Vu l'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrété DCL/BRGE n° 111 du 24 mai 2019, autorisant madame Nathalie HECQUARD à
exploiter, sous le n° d'agrément E 19 092 0017 0, un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AS
CONDUITE NEUILLY » situé au 71 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que madame Nathalie HECQUARD a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie HECQUARD est autorisée à continuer d'exploiter sous le n° E
19 092 0017 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AS CONDUITE NEUILLY » situé au 71 avenue Charles de Gaulle 92200
Neuilly-sur-Seine ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 24 juin 2024 ;

Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d' expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ;
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-Quadri Léger - A/A1/A2 - AM-Cyclo
ARTICLE: 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier. |
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
TT
wa
Evelyne CHIGE

zs ooPREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 265 du 24 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant
madame Nathalie HECQUARD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de |
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AS FORMATION
NEUILLY » situé à Neuilly-sur-Seine. —
"LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ; | :
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 112 du 24 mai 2019, autorisant madame Nathalie HECQUARD à
exploiter, sous le n° d'agrément E 19 092 0016 0, un établissement d'enseignement à titre
_ onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AS
FORMATION NEUILLY » situé au 151 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine ;
Considérant que madame Nathalie HECQUARD a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nathalie HECQUARD est autorisée à continuer d'exploiter sous le n° E
19 092 0016 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AS FORMATION NEUILLY » situé au 151 avenue Achille Peretti - 92200
Neuilly-sur-Seine ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 24 juin 2024 ;
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
"agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ;

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-Quadri Léger - A/A1/A2 - AM-Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs. |
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrative,Chef de section
Evelyne CHIGE

E 3 Re | |
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 272 du 01 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 338 du 14
décembre 2021 portant renouvellement d'agrément d'un établissement associatif,
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, facilitant
l'insertion sociale ou professionnelle, dénommé « ACTION JEUNES » à Sevres.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu _L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 338 du 14 décembre 2021 autorisant Monsieur Olivier Roger LEÇON à
exploiter un établissement associatif d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ACTION JEUNES » situé au 170 Grande Rue — 92310
Sèvres.
Vu La demande présentée par Monsieur Olivier Roger LEÇON nous informant de l'arrêt de
l'activité du directeur pédagogique, Monsieur Abdelkader HAIF au sein de l'établissement
dénommé « ACTION JEUNES » situé au 170 Grande Rue — 92310 Sèvres ; |
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 338 du 14 décembre 2021 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à continuer à dispenser les formations aux catégories du permis de
conduire suivantes :
e B/B1/ AM - Quadri-Léger

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
- i c
Ed —
Evelyne CHIGE

45
DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 -286 en date du 04 juillet 2024 portant création de
la fondation d'entreprise dénommée « FON DATION D'ENTREPRISE EQUANS»
sis 49-51 rue Louis Blanc à Courbevoie 92400

Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'H onneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécé nat,
notamment ses articles 19 à 19 -13 et 20 ;
VU la loi n°90 -559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
VU la loi n°2002 -5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et modifiant les
dispositions de la loi n° 87 -571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations et notamment son
article 29 ;
VU la loi n°2003 -709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
VU le décret n°91 -1005 du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n°90 -559 du 4
juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts -de-Seine – M.
HOTTIAUX (Laurent) ;
VU la demande déposée le 10 juin 2024 par Jérôme STUBLER de la société EQUANS, en
vue d'obtenir l'autorisation a dministrative portant création de la fondation d'entreprise
dénommée « FONDATION D'ENTREPRISE EQUANS» et dont le siège est sis 49 -51 rue
Louis Blanc à Courbevoie (92400) ;
VU les statuts de la fondation d'entreprise comprenant l'acte d'engagement des fonda teurs
s'engageant à respecter le calendrier des versements du plan pluriannuel ;
VU le contrat de caution bancaire garantissant les sommes que le fondateur s'engage à
verser pour le programme d'action pluriannuel ;
VU la liste des membres du conseil d'admi nistration ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser la création de la fondation
d'entreprise précitée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1er : L'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise
dénommée « FONDATION D'ENTREPRISE EQUANS » dont le siège est sis 49 -51 rue
Louis Blanc à Courbevoie (92400) est accordée.

La fondation d'entreprise précitée est régie par les statut s annexés au présent arrêté.

46
ARTICLE 2 : L'autorisation administrative accordée à l'article premier du présent arrêté sera
publiée au Journal Officiel de la République Française dans les conditions définies à l'article
6 du décret n°91 -1005 du 30 septembr e 1991 susvisé.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département des Hauts -de-Seine.


Nanterre, le 04 juill et 2024

Pour le préfet et par délégation ,
Le Secrétaire général ,
Signé
Pascal GAUCI

- Fs 7 Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité :
Arrêté DCL/BRGE n° 287 du 04 juillet 2024, autorisant Madame Najate AIT OUNADAM à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « RECUP D POINTS - Sas TRYPTIC ». |
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.
212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination. de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Madame Najate AIT OUNADAM en vue d'être autorisée à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité
routière ; |
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Madame Najate AIT OUNADAM est autorisée à exploiter, sous le
n° R 24 092 0003 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a la
sécurité routière, dénommé « RECUP D POINTS - Sas TRYPTIC », et dont le siège est
situé 42, rue de Maubeuge — CS 70049 — 75009 Paris.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du
présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de
renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation a la
sécurité routière dans les salles de formations suivantes :
HOTEL CAMPANILE IBIS STYLE ANONY PARIS SUD
885 avenue Roger Salengro 1 rue de Tocqueville
92370 CHAVILLE 92160 ANTONY
_ L'HOTEL DE BERNY | IBIS PARIS NANTERRE
129 avenue Aristide Briand © 36/38 avenue Champs Pierreux
92160 ANTONY | 92000 NANTERRE
_ SEMNA HOTEL IBIS PARIS GENNEVILLIERS
13 rue du Vieux-Pont 32 rue Louis Calmel
CS 30005 92230 GENNEVILLIERS
92023 NANTERRE Cedex
ACANTHE HOTEL -
9 rond-point Rhin & Danube
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
SUSVISE.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrété ou de mise a jour de son dossier. |
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. __
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. .
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Administrative, Chef de section
\
J | . M
Évelyne CHIGÉ

E 3 errant | .PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 292 du 08 juillet 2024 portant retrait de l'agrement autorisant Monsieur Eric
JOCOU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « TOUR DE CHAUFFE — SARL OYANA », à Vanves.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 271 du 20 septembre 2021, autorisant Monsieur Eric JOCOU à
exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « TOUR DE CHAUFFE - SARL OYANA » situé, 16
avenue Jacques Jézéquel à Vanves ;
Considérant que Monsieur Eric JOCOU a cessé toute activité au sein de l'établissement TOUR DE
CHAUFFE, situé 16 avenue Jézéquel — 92170 Vanves ;
Considérant que Monsieur Eric JOCOU n'est plus présent au sein de l'établissement afin d'assurer la
gestion du bon déroulement de l'activité, dans l'attente de la délivrance d'un agrément au nom
de son successeur ; .
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrêté DCL/BRGE N° 271 du 20 septembre 2021, autorisant Monsieur Eric
JOCOU à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « TOUR DE CHAUFFE — SARL OYANA » est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 21 092 0015 0 attribué à Monsieur Eric
JOCOU pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ; |
ARTICLE 3 : Monsieur Eric JOCOU est tenu de fermer son établissement dès réception du présent
arrêté ;
ARTICLE 4: Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision, de former un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -2-4 Boulevard de L'hautil- BP 30322 Cergy
Pontoise. Le Tribunal Administratif peut être également saisi directement par l'intermédiaire de
l'application «Télérecours citoyens» (informations disponibles à l'adresse suivant :
http:/www.telerecours.fr). |
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
'Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
Evelyne CHIGÉ

= LE Direction de la citoyenneté
PREFET | et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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Arrêté DCL/BRGE n° 301 du 12/07/2024, autorisant Monsieur Christopher PERROTIN à
exploiter un. établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « DROP ACADEMY NANTERRE ».
& LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
_ CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L: 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.
212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la .
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christopher PERROTIN en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Christopher PERROTIN est autorisé à exploiter, sous le n° R 24 092
0004 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « DROP ACADEMY NANTERRE», et dont le siège est situé 284 avenue Georges
Clémenceau — 92000 Nanterre.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de
renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle de formation située : |
284 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Éducation Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Evelyne CHIGÉ

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PREFET Direction de la citoyennete
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
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Arrêté DCL/BRGE N° 302 du 12 juillet 2024 autorisant Madame Latifa GHRIB à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « CLS CONDUITE » à Bois-Colombes.
_ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R
111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les-titulaires de la catégorie A2 depuis. au
moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Madame Latifa GHRIB répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Latifa GHRIB est autorisée à exploiter sous le n° E 24 092 0013 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité
routière dénommé « CLS CONDUITE » situé 34, rue Raspail — 92270 Bois-Colombes.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à Compter du 12 juillet
2024.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
_B/B1/AM-quadri léger - A/A1/A2 — AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 SUSVISE.
ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou
toute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant. l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou
de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section

PREFET | Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité ie
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 303 du 12 juillet 2024 portant retrait de l'agrément autorisant
Monsieur Hamza BEN YEDDER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CEFA
», à Bois-Colombes.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19a R
111-19-12 ;
Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
L'Arrété du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la ...
sécurité routière ;
L'Arrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;
L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
L'Arrété DCL/BRGE N° 131 du 06 mai 2021, autorisant Monsieur Hamza BEN
YEDDER à exploiter un établissement d' enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CEFA » situé, 34 rue
Raspail — 92270 BOIS-COLOMBES.
Considérant que Monsieur Hamza BEN YEDDER a présenté un acte de cession de fonds
de commerce en date du 25 janvier 2024, en faveur de la société « CLS CONDUITE »,
représentée par Madame Latifa GHRIB ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 131 du 06 mai 2021, autorisant Monsieur Hamza BEN
YEDDER à exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CEFA » est abrogé :

ARTICLE 2 : ll est procédé au retrait de l'agrément n° E 21 092 0008 0 attribué à Monsieur
Hamza BEN YEDDER pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de- Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative.Se ©
ne
anoe
Evelyne CHIGE

PREFET | Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 304 du 12 juillet 2024 autorisant Monsieur Yacine TOBAL à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « FIRST PERMIS-MEUDON » à Meudon.
. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR _
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
. Préfet des Hauts de Seine ; ©
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; |
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Yacine TOBAL répond aux dispositions de 1' arrêté
modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Yacine TOBAL est autorisé à exploiter sous le n° E2409200140 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « FIRST PERMIS-MEUDON » situé 17, rue des Galons - 92190 Meudon. ©
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 12 juillet 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
- B/ B1 / AM Quadri léger - A/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour 1' exploitation d'un établissement. à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de 1' arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7: L' agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation |
La Secrétaire Administrativ de section

Ex
PREFET ede la Lette
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FraternitéDirection de la citoyenneté
Arrêté DCL/BRGE N° 309 du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 41 du 17 février 2022
autorisant Madame Touhida BOUCHELLIG à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ELITE PERMIS », à
Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du
permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 41 du 17 février 2022 autorisant Madame Touhida BOUCHELLIG à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « ELITE PERMIS », à Garches ;
Vu La demande présentée par Madame Touhida BOUCHELLIG en vue d'être autorisée à enseigner les
catégories A2 et AM Cyclo du permis de conduire dans son établissement, dénommé « ELITE
PERMIS » situé au 67, avenue Aristide Briand - 92300 Levallois-Perret ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 41 du 17 février 2022 est modifié comme
suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger e A2 © AM cyclo

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a |' Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, chef de section
Évelyne CHIGÉ

| gs . ,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 310 du 18 juillet 2024 autorisant Monsieur Stevie AGODOR à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « PERMIS VANVES » à Vanves.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12::
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ; |
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Stevie AGODOR répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Stevie AGODOR est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0015 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « PERMIS VANVES » situé 16, Avenue Jacques Jézéquel — 92170 Vanves.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 18 juillet 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A1/A2 - AM Cyclo

ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux moiïs avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de Section

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DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 311 du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 230 du 05/12/2022
portant renouvellement de l'agrément autorisant Monsieur Akim BENDJEDDI 4 exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ECOLE INRI'S MEUDON - SASU DRIVING UP » à Meudon-la-
Forêt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 230 du 05/12/2022 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Akim BENDJEDDI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE
INRI'S MEUDON - SASU DRIVING UP » à Meudon-la-Forêt.
Vu Les documents présentés par Monsieur Akim BENDJEDDI en vue du changement d'enseigne
de son établissement ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 230 du 05/12/2022 est modifié comme
suit :
Monsieur Akim BENDJEDDI est autorisé à exploiter sous le n° E 17 092 0021 0, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE MEUDON VELIZY — Sas DRIVING UP » situé Centre Commercial
Joli Mai - 8, Galerie du Patio - 92360 Meudon-la-Forêt ;
vel eee

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de Section

| = a. .
PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
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Arrêté DCL/BRGE N° 313 du 19 juillet 2024 autorisant Monsieur Antoine ALLOIN à exploiter un
établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécurité
routière dénommé « ROYAL SPEED - Sas INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (DS) »
a Neuilly-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Antoine ALLOIN répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Antoine ALLOIN est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0016 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « ROYAL SPEED - Sas INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) » situé 6, rue
Beffroy à Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 19 juillet 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/ AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de Section

=m
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et de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 314 du 22 juillet 2024 portant retrait d'agrément
d'un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
«ENTREPRENEUR.FR» à Gennevilliers
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Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de
taxi ; |
Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 71 du 02 mai 2023 portant agrément d'un centre de formation
de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu Le courriel du 14 juin 2024 de monsieur VEDOVATO Nicolas, représentant légal de la
société «ENTREPRENEUR.FR», informant que sa société a fait l'objet d'une
procédure de liquidation judiciaire depuis le 3 avril 2024 et que celle-ci a cessé toute
activité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 71 du 02 mai 2023 autorisant monsieur VEDOVATO
Nicolas à exploiter un centre de formations de conducteurs de voiture de transport
«ENTREPRENEUR.FR)» situé 129 avenue Paul Cély à Gennevilliers, est abrogé.

ARTICLE 2 : La société «ENTREPRENEUR.FR» dispensera les formations au 129 avenue
Paul Cély a Gennevilliers (92230).
ARTICLE 3 : L'agrément n° 23/002 délivré à monsieur VEDOVATO Nicolas est retiré.
ARTICLE 4 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise
d'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut
également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours
hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire administrative, Chef de section
Evelyne CHIGÉ

| = og .
PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | of de la legal
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Arrêté DCL/BRGE N° 315 du 22 juillet 2024 autorisant Monsieur Seikou DIAGOURAGA à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « LOCARS-SERVICE » à Villeneuve-la-Garenne.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Seikou DIAGOURAGA répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Seikou DIAGOURAGA est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0017 0,
un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « LOCARS-SERVICE » situé 6, rue Gaston Appert — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 22 juillet 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM Quadri léger - A1/A2 - AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
Evelyne CHIGE

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Beale
Fraternité
Arrété DCL/BRGE N°317 du 23 juillet 2024 autorisant Madame Nadia REMINI 4 exploiter un
établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dénommé « START
FORMATION ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-6;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu Les articles L.212.1 à L.212.5 et R.211.3 à R.212.6 du Code de la Route, relatifs à
l'apprentissage à la conduite et à l'enseignement à titre onéreux ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu La demande présentée par Madame Nadia REMINI en vue d'être autorisée à exploiter un
établissement assurant à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nadia REMINI est autorisée à exploiter, sous le n° F 24 092 0001 0, un
établissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé
«START FORMATION » situé au 130, rue du 08 mai 1945 — 92200 Nanterre ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 23 juillet 2024.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ;
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations suivantes :
« Préparation au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière »
« Préparation au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) deux-roues » ;
ARICLES 4: Madame Élodie TAVARES ALVARENGA exerce les fonctions de Directeur
Pédagogique dans ce seul et unique établissement ;

ARTICLE 5 : Le présent agrément est valable pour l'exploitation d'un établissement assurant à titre
onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à titre personnel par son titulaire, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 précité ;
ARTICLE 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant est tenu d'adresser au préfet un rapport
sur l'activité de l'établissement lors de l'année écoulée :
- Le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation
- Les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données dans un délai
maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l'agrément peut être engagée ;
ARTICLE 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise ;
ARTICLE 8 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ;
ARTICLE 9 : Pour tout changement de directeur pédagogique, de formateurs, de moyens, l'exploitant
est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ;
ARTICLE 10 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 11 à 13 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 précité ;
ARTICLE 11: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité ;
ARTICLE 12 : L'agrément devra être affiché dans les locaux de l'établissement ;
ARTICLE 13 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à 1'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de section
Evelyne CHIGÉ

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Arrêté DCL/BRGE n° 319 du 23 juillet 2024, autorisant Madame Sylvie BOURY à exploiter
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « TOP POINTS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.
212-5 et R. 223-5 aR. 223-8 :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvie BOURY en vue d'être autorisée à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Sylvie BOURY est autorisée à exploiter, sous le n° R 24 092 0005 0,
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé «TOP POINTS », et dont le siège est situé 14, rue Karl Marx — 94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de
renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle de formations suivante :
HOTEL KYRIAD COLOMBES
1, rue Albert Camus
92700 COLOMBES
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Administrative, Chef de section

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Po
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 326 du 29 juillet 2024, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 2019/189 du
08 octobre 2019 portant exploitation d'un établissement chargé d'animer les Stages de
Sensibilisation à la Sécurité Routière dénommé « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES (ACAFA) ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.
223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu_=—L' arrété modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 2019/1890 du 08 octobre 2019 portant exploitation d'un
établissement chargé d'animer les Stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière
dénommé «AUTOMOBILE CLUB. ASSOCIATION FRANCAISE DES
AUTOMOBILISTES (ACAFA) » ;
Vu La demande présentée par Monsieur Vincent CLEVENOT en vue d'obtenir l'autorisation
d'animer, dans deux nouvelles salles, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les
salles de formation suivantes :
HOTEL IBIS PARIS MEUDON VELIZY
7 Route du Colonel Marcel Modaine
92360 MEUDON-LA-FORET
HOTEL KYRIAD
Zac Kléber — 1 rue Albert Camus
92700 COLOMBES

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à |' Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations
des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-
Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
La Secrétaire Administrative, Chef de Section
D =a
Évelyne CHIGÉ

77
DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 –387 en date du 11 septembre 2024 portant
habilitation de la société Polygone SAS à réaliser les études d'impacts
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département
des Hauts -de-Seine


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 752 -6 et R. 752 -6-1 et R. 752 -6-2 ;
VU la loi n° 2018 -1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 200 4-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2019 -331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissi ons départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts -de-Seine ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L. 752 -23 du code du commerce ;
VU la demande d'habilitation déposée le 4 juillet 2024 par la société Polygone SAS sise 16
allée de la Mer d'Iroise à Saint -Nazaire, en vue de réaliser les études d'impact des dossiers
de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts -de-
Seine ;
VU l'ensemble des pièces du dossier ;
VU l'accusé de ré ception électronique délivré le 4 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfectur e des Hauts -de-Seine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La société Polygone SAS sise 16 allée de la Mer d'Iroise à Saint -Nazaire, est
habilitée, au titre de l'article L. 752 -6 du code du commerce, à réaliser les études d'impacts
des dossiers de demande d'autorisati on d'exploitation commerciale dans le département
des Hauts -de-Seine, sous le numéro EI -09/2024 – 03.

L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté, et pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.

78
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours
gracieux auprès du préfet des Hauts -de-Seine, ou d'un recours hiérarchique auprès du
secrétariat de la commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) situé 61
boulevard Vincent Auriol – 75703 Paris Cedex 23, ou d'un recours contentieux, auprès du
tribunal administratif de Cergy -Pontoise situé 2 -4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 à
CER GY-PONTOISE (95027).

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département des Hauts -de-Seine.


Pour le préfet e t par délégation,
La secrétaire générale adjointe,
Signé
Sophie GUIROY




PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 8 en date du AA septembre 2024
portant habilitation de la société Implant'Action à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du
commerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 9 juillet 2024 par la société Implant'Action, sise 31 rue de la
Fonderie à Tourcoing en vue de réaliser les études d'impact des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 4 septembre 2024 ;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1° :
La société Implant'Action, sise 31 rue de la Fonderie à Tourcoing, est habilitée, au titre de l'article L.
752-6 du code du commerce, à réaliser les études d'impacts des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro El -09/2024 - 05.
L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrété, et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine, d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil
— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.

PREFET Direction de la citoyenneté
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Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 39 en date du // septembre 2024
portant habilitation du cabinet Albert et Associés à réaliser les études d'impacts des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département
des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du
commerce ; |
Vu la demande d'habilitation déposée le 27 août 2024 par le cabinet Albert et Associés, sis 8 rue Jules
Verne à Ronchin, en vue de réaliser les études d'impact des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 5 septembre 2024 ;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1° :
Le cabinet Albert et Associés, sis 8 rue Jules Verne a Ronchin, est habilité, au titre de l'article L. 752-6
du code du commerce, à réaliser les études d'impacts des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro El -09/2024 - 06. |
L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrêté, et
pourra être renouvelée, a son échéance, sur demande de l'intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine, d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil
— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
fe pret d
Mougpréfète,

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Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 -3 Ÿen date du " septembre 2024
portant habilitation de la société TR Optima Conseil à réaliser les études d'impacts
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ; ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du
commerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 6 septembre 2024 par la société TR Optima Conseil sise 4
place du Beau Verger à Vertou en vue de réaliser les études d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 9 septembre 2024 ;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1°:
La société TR Optima Conseil, sise 4 place du Beau Verger à Vertou, est habilitée, au titre de l'article L.
752-6 du code du commerce, à réaliser les études d'impacts des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro EI -09/2024 - 04.
L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté, et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine, ou d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil
— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.

PREFET Direction de la citoyenneté
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Arrêté préfectoral DCL/BRGE/CDAC n°2024 - 32 Len date du /\\septembre 2024
portant habilitation de la société Projective Groupe à réaliser les études d'impacts
des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le
département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du
commerce ; |
Vu la demande d'habilitation déposée le 8 juillet 2024 par la société Projective Groupe, sise 4 place de
Regensburg à Clermont-Ferrand, en vue de réaliser les études d'impact des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 4 septembre 2024 ;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1° :
La société Projective Groupe, sise 4 place de Regensburg à Clermont-Ferrand est habilitée, au titre de
l'article L. 752-6 du code du commerce, à réaliser les études d'impacts des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro EI
-09/2024 - 02
L'habilitation est octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine, ou d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de |'Hautil
— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
secrétai
Sophie GUIROY

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Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 293 en date du A\ septembre 2024
portant habilitation de la société Projective Group a établir les certificats de
conformités des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2 à R. 752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code du
commerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 9 juillet 2024 par la société Projective Groupe sise 4 place de
Regensburg à Clermont-Ferrand en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier ;
Vu l'accusé de réception électronique délivré le 4 septembre 2024 ;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
Article 1° :
La société Projective Groupe sise 4 place de Regensburg à Clermont-Ferrand, est habilitée, au titre de
l'article L. 752-23 du code du commerce, à établir les certificats de conformités des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le
numéro CC -09-2024-01.
L'habilitation est octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté et
pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l'intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine, ou d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 23, ou d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l'Hautil
— BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.

| 3 ne ,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
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Arrêté DCL/BRGE N° 447 du 18 octobre 2024 autorisant Monsieur Abdelbasset JAABAR a
exploiter un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de
la sécurité routière dénommé « E.C.F.R CLAMART» a Clamart.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Abdelbasset JAABAR répond aux dispositions de
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Abdelbasset JAABAR est autorisé à exploiter sous le n° E 24 092 0023 0 un
établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « E.C.F.R CLAMART» situé 84, Route du Pavé Blanc à Clamart.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 18 octobre 2024 ;
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par Délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HO RGER

|
PREFET Direction oe
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
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FraternitéDirection de la citoyenneté
Arrêté DCL/BRGE N° 456 du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 98 du 12 juin 2023
autorisant Madame Mariam DANSOKO à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « HFC CONDUITE - SAS »
à Fontenay-aux-Roses.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du
permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 98 du 12 juin 2023 autorisant Madame Mariam DANSOKO à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « HFC CONDUITE - SAS » à Fontenay-aux-Roses ;
Vu La demande présentée par Madame Mariam DANSOKO en vue d'être autorisé à enseigner la
catégorie AM du permis de conduire dans son établissement, dénommé « HFC CONDUITE -
SAS » situé 3, place de l'Eglise - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 98 du 12 juin 2023 est modifié comme
suit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
e B/B1/AM-quadri-léger e A/A1/A2 e AM cyclo

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-
Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOMB

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
ie
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 459 du 30 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Mahamadou WAGUE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE
COSMOS - Sarl BOKI » à Levallois-Perret.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE n° 138 du 08 juillet 2019 autorisant Monsieur Mahamadou WAGUE à
exploiter, sous le n° d'agrément E 19 092 0020 0, un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ECOLE DE
CONDUITE COSMOS - Sarl BOKI » situé au 107, rue Louis Rouquier — 92300 Levallois-
Perret ;
Considérant que Monsieur Mahamadou WAGUE a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mahamadou WAGUE est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E
19 092 0020 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ECOLE COSMOS - Sarl BOKI » situé au 107, rue Louis Rouquier à
Levallois-Perret ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 30 octobre 2024 ;
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L' Attaché Principal, Chef de Bureau
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Jérémie HOMB GER

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
tal
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE N° 472 du 08 novembre 2024 portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Jérémy KAHLOUCHE-RICHER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ISSY C'EST
PERMIS — SAS JPME », à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-
12;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A
du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L'Arrêté DCL/BRGE modifié n° 204 du 15 octobre 2019, autorisant Monsieur Jérémy
KAHLOUCHE-RICHER à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ISSY C'EST PERMIS
(JPME) », situé 59, rue du Général Leclerc — 92130 Issy-les-Moulineaux ;
Considérant que Monsieur Jérémy KAHLOUCHE-RICHER a fourni tous les documents nécessaires
au renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jérémy KAHLOUCHE-RICHER est autorisé à continuer d'exploiter sous le
n° E 19 092 0021 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « ISSY C'EST PERMIS — SAS JPME » situé 59, rue du Général Leclerc
à Issy-les-Moulineaux ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 08 novembre 2024.
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis
suivantes :
B/B1/AM-quadri léger — A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou toute
extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son
dossier.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'Education
Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts
de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché Principal, Chef de Bureau
Jérémie HOM

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat géné ral
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40 .97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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