Nom | RAA SPECIAL N° 511 |
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Administration | Préfecture du Tarn |
Date | 20 décembre 2024 |
URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/22975/220360/file/recueil-81-2024-511-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 20 décembre 2024 à 11:12:58 |
Date de modification du PDF | 20 décembre 2024 à 11:12:43 |
Vu pour la première fois le | 20 décembre 2024 à 12:12:04 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-511
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-12-20-00001 - CDAC du Tarn - Ordre du jour de la réunion du 6
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Préfecture du Tarn
81-2024-12-20-00001
CDAC du Tarn - Ordre du jour de la réunion du 6
janvier 2025
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Tarn
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU TARN
Ordre du jour de la réunion du lundi 6 janvier 2025
Préfecture du Tarn – Salle Erignac
N° de dossier Site d'implantation Demandeur Caractéristiques du projetHeure de
passage
indicatif
P056878124 20 rue Henri
Regnault 81100
CASTRES
SAS 3CI
InvestissementsCréation d'un ensemble commercial composé de quatre
cellules commerciales par reprise d'un site artificialisé pour
une surface de vente totale de 5 118 m² (dossier PC n° 081
065 24 B 1116).15h30Préfecture du Tarn - 81-2024-12-20-00001 - CDAC du Tarn - Ordre du jour de la réunion du 6 janvier 2025 4