Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE








N° Spécial 06 novembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 06 novembre 2024

SOMMAIRE

Décision Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE -DE-FRANCE Page

DRIEAT -IDF
n°2024 -0776
06.11.2024 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine 3

Ex
PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision DRIEAT-IDF n° 2024-0776
portant subdélégation de signature du préfet des Ha uts-de-Seine


La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territori ale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à l'action
des services de l'État dans les régions et les dépa rtements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration d ans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des direction s
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missio ns des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Sein e (hors classe) – M.
HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépar tementales des
routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;



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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régional e et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, no tamment son article 3 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

Décide :

Article 1 er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l' article
1er de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant d élégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté préci té, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdép artemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie des
risques et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régiona le et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'art icle
2 de l'arrêté portant délégation de signature du pr éfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Muriel LECAT ,
cheffe du pôle d'appui au pilotage local, dans la l imite de ses attributions, pour les actes relevant de la
rubrique A 1 de l'article 1 er de l'arrêté précité.

Article 3

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VAN
VLAENDEREN, chef du service urbanisme et constructi on durables et son adjointe, Mme Sophie
TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1 er de l'arrêté précité :


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 D 2.1, D 2.2, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface e st inférieure à 5 000 m² ;
 D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;
 D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ER P de 1 re à 3 e catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 100 ERP ;
 D 3.2 à D 3.4 ;
 T 2 à T 6.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Izia WANET, cheff e
du pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleuriane CHARTON, dans la limite de leurs
attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité :

 A 1 ;
 D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est infé rieure à 1 500 m² ;
 D 2.3 à D 2.6.

III. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT,
cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme, dans la li mite de ses attributions, pour les actes relevant d e la
rubrique A 1 de l'article 1 er de l'arrêté précité.

IV. - Subdélégation est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, c heffe du pôle construction durable, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Sein e susvisé :

 A 1 ;
 D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ER P de 1 re à 4 e catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 20 ERP ;
 D 3.2 à D3.4

Article 4

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'a rrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe du
service planification et aménagement des territoire s, et à son adjointe, Mme Claire SAURON, dans la
limite de leurs attributions, pour les actes releva nt de la rubrique A 1 de l'article 1 er de l'arrêté précité.

Article 5

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Smiljana SEKULIC-
GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité r outières, pour les actes relevant des rubriques
suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les a ctes relevant des rubriques suivantes prévues à
l'article 1 er de l'arrêté précité : A 1, C 3.1 et C 3.2, sous réserve des exceptions prévues à l'articl e 2 de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN,
cheffe du bureau sécurité routière.

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III. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les a ctes relevant des rubriques A 1, C 3.1 et C 3.5 de
l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du pré fet des Hauts-de-Seine susvisé, sous réserve
des exceptions prévues à l'article 2, à Mme Virgini e FICOT, cheffe du bureau éducation routière et à
Mme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière.

Article 6

I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptio ns prévues à l'article 2 de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Sein e susvisé, et dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux infrastructures du doma ine
public routier et du domaine privé qui s'y rattache et relevant des rubriques B de l'article 1 er de l'arrêté
précité à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Îl e-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisatio n du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service d e la modernisation du réseau ;
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrim oniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
COLÉ ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gesti on et d'exploitation de la route Ouest, et son
adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;

II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, dir ecteur adjoint des routes d'Île-de-France, à
l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1 er de l'arrêté précité : T1,
ainsi que T2, T3, T5 et T6 pour les actes relevant de la rubrique B ;

III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leur s attributions respectives, à M. Jean-Baptiste
MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRI F, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire
général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECO MTE, chef du bureau des affaires juridiques du
secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mm e Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau
des affaires juridiques du secrétariat général délé gué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé
d'études juridiques, pour présenter des observation s orales devant les juridictions et assurer les mis sions
de médiation exercées par le tribunal administratif , pour les matières relevant de la rubrique B de la
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Sein e susvisé.

Article 7

I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
sécurité des transports et aux contrôles des véhicu les et relevant des rubriques C de l'article 1 er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :

• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécur ité des transports et des véhicules ;

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• M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation r outière ;
• Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circul ation routière.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisation s
spéciales de transport en matière de navigation int érieure et relevant de la rubrique C 4 de l'arrêté du
préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de sig nature susvisé à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du départe ment sécurité des transports fluviaux.

III. - Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 de
l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délég ation de signature susvisé à :

• M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;
• M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régul ation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
• M. Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la d ivision contrôle.

IV. - Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de
l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du pré fet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'a rrêté précité, à :

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directeur de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île- de-France, directrice de l'unité départementale
du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unit é départementale du Val-de-Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infr a-régional Nord ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhi cules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional sud ;
• M. Alexis BROUZÈS, technicien au pôle véhicules inf ra-régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra -régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;
• M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra -régional sud de l'unité départementale du Val-
de-Marne ;

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de-Seine ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicule s infra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 8

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
équipements sous pression et aux canalisations et r elevant des rubriques H 1 à H 6 de l'article 1 er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine.

Article 9

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
sous-sols (mines) et relevant des rubriques I 1 et I 2 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 d e
l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.

Article 10

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à
l'énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté pr écité,
à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.



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Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté pr écité,
à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et in stallations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Article 12

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
installations classées pour la protection de l'envi ronnement et relevant des rubriques L 1 à L 8 de l'article
1er de l'arrêté portant délégation de signature du pré fet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe à la cheffe du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementa le des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'un ité départementale des Yvelines ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risq ues et installations classées de l'unité départemen tale
des Hauts-de-Seine.

Article 13

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pê che et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1 er
de l'arrêté portant délégation de signature du préf et des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du se rvice politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;

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• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assain issement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du dépar tement assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressourc e et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du départeme nt ressource et milieux aquatiques.

Article 14

I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
protection des espèces de faune et flore sauvage me nacées et du patrimoine naturel et relevant des
rubriques N 1 à N 4 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature du pré fet des Hauts-de-
Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévu es à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service n ature et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvages ;

II. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les a ctes relevant de la rubrique N.1 de l'article 1 er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précit é, à :

• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur- référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 15

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
publicité, aux enseignes et pré enseignes et releva nt des rubriques O 1 à O 4.1 de l'article 1 er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement d urable ;
• Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du servi ce aménagement durable ;
• Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planific ation et territoires ;
• Mme Christelle MAUGER-CHHOR, adjointe à la cheffe d u département planification et territoires ;
• Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du départeme nt planification et territoires.

Article 16

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
autorisations environnementales et relevant de la r ubrique P 1 de l'article 1 er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Sein e susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;

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• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e Amont.

Article 17

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1 de l'article 1 er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques na turels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.

Article 18

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
risques naturels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 d e
l'arrêté précité, à :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme M. Baptiste LORENZI, chef du département risque s naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du départemen t risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du départeme nt risques naturels.

Article 19

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de signature
du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réser ve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, à :

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 10
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du départemen t climat, air, énergie.

Article 20

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au x
contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l'article 1 er de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 d e
l'arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service n ature et paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, chef du département espaces natu rels ;
• M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département esp aces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faun e et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du départe ment faune et flore sauvages.

Article 21

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Haut s-de-Seine est abrogée.

Article 22

La décision DRIEAT-IDF n° 2024-0631 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Haut s-de-Seine (non publiée) est retirée.

Article 23

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 6 novembre 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
13





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


14









































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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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